Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River

Les demandes de financement des participants pour l’examen de la demande de renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le site des Laboratoires de Chalk River (LCR) seront acceptées du 9 juin au 15 septembre 2017.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission concernant le renouvellement, jusqu’au 1er avril 2028, du permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). L’installation se trouve à Chalk River (Ontario), à environ 180 kilomètres au nord-ouest d’Ottawa.

Le permis actuel, qui arrive à échéance le 31 mars 2018, autorise les LNC à exploiter le site des LCR, qui compte diverses installations nucléaires, des laboratoires de radio­isotopes, des installations de gestion des déchets et d’autres installations auxiliaires.

La CCSN tiendra une audience publique les 24 et 25 janvier 2018 à Pembroke (Ontario) pour étudier la demande de renouvellement de permis des LNC pour une période de 10 ans. Durant cette période, les LNC procéderont à la modernisation et à la consolidation des activités sur le site, y compris la mise à l’arrêt du réacteur national de recherche universel et diverses améliorations à l’infrastructure et au site.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de la demande de renouvellement de permis des LNC et de documents connexes, y compris des documents du personnel de la CCSN et des LNC à l’intention des commissaires, ainsi que pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales, et elles peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le vendredi 15 septembre 2017. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Remarque :

La Commission n’acceptera aucun mémoire et ne prendra aucune décision concernant l’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) proposée par les LNC sur le site des LCR pendant l’audience publique dont il est question dans le présent avis. La Commission tiendra une audience publique à une date ultérieure pour examiner la question de l’IGDPS.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis d’audience publique ou visitez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca