Financement des participants relatif au renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets Western

Il sera possible de faire une demande de financement des participants pour l’examen de la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets Western, du 25 juillet 2016 au 30 octobre 2016.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer à l’examen de la demande de permis et au processus d’audience de la Commission pour le renouvellement du permis d’Ontario Power Generation (OPG) pour l’installation de gestion des déchets Western (IGDW).

Le 12 avril 2017, la CCSN tiendra une audience publique pour examiner une demande d’OPG pour le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets. Le permis d’exploitation actuel vient à échéance le 31 mai 2017. La demande d’OPG comprend une demande d’autorisation pour l’agrandissement du site actuel et la construction de nouvelles structures de stockage additionnelles à l’IGDW pour la gestion continue des déchets radioactifs d’OPG. L’IGDW est située dans la municipalité de Kincardine (Ontario), sur le site de Bruce Power Inc.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et OPG, ainsi que pour la participation à l’audience de la Commission connexe.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions. Les demandes peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 30 octobre 2016. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les déchets radioactifs et le Programme de financement des participants.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca