Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN

Les demandes de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 seront acceptées du 1er mai au 26 juin 2017.

Avis de financement des participants.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

La CCSN tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) les 11 et 12 octobre 2017, pendant laquelle le personnel de la CCSN présentera le rapport à la Commission. Le rapport fournit l’évaluation du personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté en 2016 de 1 584 titulaires de 2 233 permis de la CCSN les autorisant à utiliser des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans les secteurs médical, industriel, commercial et universitaire et de la recherche.

Du financement pouvant atteindre 20 000 $ est offert pour pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales, et elles peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 26 juin 2017. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca