Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 de la CCSN

Une offre de financement relative au Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 de la CCSN sera en vigueur du 4 mai au 17 juin 2016.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 du personnel de la CCSN, et à soumettre des commentaires à la Commission.

Le 21 ou 22 septembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera à la Commission le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015. Le rapport présente les résultats de l’évaluation, par personnel de la CCSN, du rendement en matière de sûreté (en 2015) de 1 599 titulaires de permis, détenant au total 2 295 permis, autorisés par la CCSN à utiliser des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans les domaines médical, industriel, universitaire et de recherche, et commercial.

De l’aide financière pouvant atteindre 20 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions. Les demandes peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 17 juin 2016. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca