Financement des participants relatif au renouvellement du permis d’Ontario Power Generation Inc. pour l’installation de gestion des déchets de Pickering

Il sera possible de faire une demande de financement des participants, du 4 novembre au 9 décembre 2016, pour l’examen de la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour son installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP).

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer à l’examen de la demande de permis et au processus d’audience publique de la Commission pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’IGDP d’OPG. L’installation est située sur le site de la centrale nucléaire de Pickering, dans la ville de Pickering (Ontario), sur la rive nord du lac Ontario. 

Conformément au permis d’exploitation en vigueur, qui vient à échéance le 31 mars 2018, l’IGDP traite le combustible usé de la centrale nucléaire de Pickering et l’entrepose sur place dans des conteneurs de stockage à sec. Des déchets de moyenne activité provenant de la réfection de Pickering-A sont également entreposés à l’IGDP.

La CCSN tiendra une audience publique à Ottawa (Ontario) le 11 ou 12 avril 2017 pour examiner une demande d’OPG visant à renouveler le permis d’exploitation de l’IGDP jusqu’au 31 août 2028. OPG cherche aussi à faire approuver la construction et l’exploitation d’autres installations à l’IGDP, y compris un bâtiment pour le traitement des conteneurs de stockage à sec et deux bâtiments pour le stockage de ces conteneurs.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et OPG, ainsi que pour la participation à l’audience de la Commission connexe.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions. Les demandes peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administratrice du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    CANADA
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 9 décembre 2016. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis d’audience publique ou visitez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Lori Duguay
Administratrice du Programme de financement des participants
613-995-3061
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca