Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015

Une offre de financement relative au Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015 sera en vigueur du 7 avril au 30 juin 2016.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015 du personnel de la CCSN, et à soumettre à la Commission des commentaires par écrit.

Le 9 ou 10 novembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Port Hope (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le rapport à la Commission. Ce rapport contient l’évaluation faite par le personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur de particules au Canada pendant l’année 2015. Il présente aussi en détail les progrès accomplis relativement aux initiatives et aux enjeux réglementaires jusqu’au 31 mars 2016. La Commission acceptera des mémoires du public au sujet du rapport.

De l’aide financière pouvant atteindre 25 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement. Les demandes doivent respecter certaines conditions. Les demandes peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite de présentation des demandes de financement des participants est le 30 juin 2016. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou reçues en retard ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca