Activités de la Commission

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• 2022
• 2021
• 2020

21 décembre 2020

• Transcription de la réunion de la Commission du 8 décembre 2020
• Transcription de la réunion de la Commission du 9 décembre 2020
• Transcription de la réunion de la Commission du 10 décembre 2020

11 décembre 2020

• Avis pour la réunion de la Commission du 21 janvier 2021 - CMD 21-M1
• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée et modification visant à normaliser le permis de l’établissement minier de Cigar Lake exploité par Cameco Corporation

3 décembre 2020

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission des 8, 9 et 10 décembre 2020 - Réf. 20-M40.A
• Transcription de l'audience publique du 25 novembre 2020
• Transcription de l'audience publique du 26 novembre 2020

27 novembre 2020

• Avis d'audience par écrit - OPG Inc. - Demande de Ontario Power Generation Inc. concernant le retrait d’une mesure de résolution du plan intégré de mise en œuvre, révision 1, pour la centrale nucléaire Pickering

23 novembre 2020

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande concernant l’examen de sa garantie financière et une modification à son permis pour l’établissement de Rabbit Lake

20 novembre 2020

• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 8-9-10 décembre 2020 - Réf. CMD 20-M40

19 novembre 2020

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020 - 20-H3.B

18 novembre 2020

• Avis d'audience publique et financement des participants - BWXT ITG - Demande concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

17 novembre 2020

• Transcription de la réunion de la Commission du 5 novembre 2020

6 novembre 2020

• Avis de la réunion de la Commission des 8-9-10 décembre 2020 - Réf. CMD 20-M39

30 octobre 2020

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020

22 octobre 2020

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 5 novembre 2020

20 octobre 2020

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 17 et 18 juin 2020

15 octobre 2020

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement d'OPG pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

13 octobre 2020

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium de Cameco pour l'établissement de Cigar Lake
• Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium de Cameco pour l'établissement de Cigar Lake

5 octobre 2020

• Avis de la réunion de la Commission du 5 novembre 2020

28 septembre 2020

• Transcription de la réunion de la Commission du 16 septembre 2020

22 septembre 2020

• Ordre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020

15 septembre 2020

• Ordre du jour révisé de la réunion virtuelle de la Commission du 16 septembre 2020

8 septembre 2020

• Avis d'audience par écrit - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande pour l’approbation pour son plan préliminaire de déclassement et sa garantie financière révisée visant son installation de traitement du tritium à Pembroke (Ontario) - Réf. 2020-H-105

4 septembre 2020

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande d'acceptation d'une garantie financière révisée et d'une modification de permis pour l'établissement minier de Key Lake de Cameco

1 septembre 2020

• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission pour le Rapport de surveillance réglementaire en deux parties concernant l'Utilisation des substances nucléaires au Canada : 2019 et les Accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2018 et 2019 - Réf. 2020-M-02 Révision 1

26 août 2020

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande visant à obtenir l’approbation de la Commission pour sa garantie financière révisée pour l’établissement minier de Cigar Lake ainsi que des modifications au permis

19 août 2020

• Compte rendu de décision - Global First Power - Décision sur la portée d’une évaluation environnementale pour le projet de microréacteur modulaire aux Laboratoires de Chalk River

10 août 2020

• Avis de réunion de la Commission le 16 septembre 2020 - Réf. 20-M18