Demandes d'accès à l'information complétées

Voici la liste des demandes d'accès à l'information reçues par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et traitées par son Bureau d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP).

La liste contient le résumé des demandes complétées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités. La liste est présentée en ordre chronologique par année, mois et numéro de demande. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.

Veuillez noter qu'à partir de mars 2015, la liste contenant les résumés des demandes complétée se trouve sur le site Web du Gouvernement du Canada.

2015

Février 2015
Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2014-00115 Documents produits entre le 1er janvier 2014 et le 2 février 2015 sur la diffusion d’information et de recherches au public. Entièrement divulgués 16
A-2014-00117 Une copie de la note de K. Francis à D. Desjardins sur la description du projet de réfection des tranches 3 et 4 de Bruce-A pour le prolongement de la durée de vie et la poursuite de l’exploitation (application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale), 29 avril 2008. Entièrement divulgués 3
A-2014-00118 Une copie de la lettre de K. Lafrenière à F. Saunders sur le remplacement de l’assemblage du bouclier caisson et de la calandre des tranches 3 et 4 de Bruce-A, 22 décembre 2010. Entièrement divulgués 23
A-2014-00119 Une copie de la lettre de K. Lafrenière à F. Saunders sur la mesure de suivi 1107-2326 : projet de réfection des tranches 3 et 4 de Bruce-A pour le prolongement de la durée de vie et la poursuite de l’exploitation, 25 juillet 2010. Entièrement divulgués 2
A-2014-00120 Une copie de la présentation de J. Stevenson sur la réunion de lancement du projet de réfection des tranches 3 et 4 de Bruce-A, 30 mai 2011. Entièrement divulgués 20
Janvier 2015
Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2014-00091 Documents en lien avec la réunion entre Candu Énergie et le président Binder en octobre 2014. Divulgué en partie 6

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Si vous souhaitez obtenir officieusement une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Accès à l'information et protection de la vie privée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa, Canada  K1P 5S9

ou

Vous pouvez nous envoyer un courriel, et inclure votre nom complet, votre adresse postale complète et le numéro des dossiers demandés.