Dépôts en formations géologiques profondes

Dépôts en formations géologiques profondes

Habituellement, un dépôt en formations géologiques est construit à une profondeur de plusieurs centaines de mètres ou plus sous la surface dans une formation rocheuse stable. Au Canada, deux projets distincts de gestion à long terme des déchets radioactifs qui pourraient donner lieu à la construction de dépôts en formations géologiques sont en cours d'élaboration.

  • Le projet de GAP de la SGDN vise à trouver une solution pour la gestion à long terme du combustible nucléaire usé - c'est-à-dire une solution socialement acceptable, sûre sur le plan technique, respectueuse de l'environnement et économiquement viable pour les Canadiens.
  • Le projet de stockage dans des couches géologiques profondes d'Ontario Power Generation (OPG) ‐ un projet de stockage des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité actuellement entreposés sur le site de Bruce, à Tiverton (Ontario). Ce dépôt recevrait également les déchets produits par l'exploitation des centrales nucléaires de Bruce, de Pickering et de Darlington.

Autorisation des dépôts géologiques

À titre d'organisme de réglementation nucléaire au Canada, la CCSN est chargée d'autoriser les dépôts géologiques qui serviront à gérer les déchets radioactifs à long terme.

La CCSN applique un système complet d’autorisation (délivrance de permis) qui couvre l’ensemble du cycle de vie d’un dépôt dans des formations géologiques, de la préparation de l’emplacement jusqu’à la construction, l’exploitation, le déclassement et, finalement, le déclassement (fermeture et post-fermeture) et l’abandon (libération de l’autorité réglementaire de la CCSN). Cette approche exige un permis distinct pour chaque étape, mais il est possible de combiner les permis pour la préparation et la construction de l’installation.

La surveillance réglementaire de la CCSN visant les déchets radioactifs découle de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et elle est définie dans les documents de la CCSN P-299, Principes fondamentaux de réglementation, P-290, Gestion des déchets radioactifs et G-320, Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs. La CCSN suit également les lignes directrices de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

La CCSN doit attendre la fin du processus d'évaluation environnementale (EE) avant de prendre une décision d'autorisation concernant un dépôt en formations géologiques profondes. Les EE sont utilisées pour prévoir, évaluer et gérer les répercussions environnementales d'un projet et pour déterminer si ces répercussions peuvent être atténuées. Les EE portent sur des éléments comme la qualité de l'air, les impacts environnementaux à long terme, la santé humaine, l'utilisation du sol et des ressources naturelles, les intérêts, ainsi que le patrimoine matériel et culturel des Autochtones.

Dans sa demande de permis, le demandeur doit inscrire des renseignements liés à l'exploitation et au déclassement éventuel d'une installation, ce qui comprend des garanties financières pour chaque phase. Les garanties financières font en sorte que les titulaires de permis disposent des fonds suffisants pour couvrir les frais des travaux de déclassement découlant de l'activité autorisée. Le résultat du processus d'autorisation est transmis aux responsables d'un programme de conformité qui veillent à ce que le titulaire de permis répond aux exigences réglementaires.

Recherche indépendante

Depuis 1978, la CCSN participe à des recherches et des évaluations indépendantes (qui requièrent notamment une collaboration internationale) sur la gestion sûre et à long terme du combustible nucléaire usé entreposé dans des dépôts en formations géologiques.

Recherche de la CCSN sur les dépôts géologiques

Dépôts en formations géologiques profondes internationaux

Des dépôts pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité sont à l'étude entre autres aux États-Unis, en Finlande, en France, en Suède et au Royaume­Uni. L'installation pilote de confinement des déchets est le seul dépôt en formations géologiques profondes en exploitation aux États-Unis, mais il sert à entreposer à long terme les déchets radioactifs provenant du programme de défense nucléaire américain. Les organismes de réglementation nucléaire de ces pays, y compris la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), mettent en commun de l'information et des pratiques exemplaires pour assurer la gestion sécuritaire à long terme des déchets radioactifs dans les dépôts en formations géologiques.

Prenez connaissance de la participation de la CCSN à des projets internationaux

Autres ressources