Commission canadienne de sûreté nucléaire - faits saillants de 2021

Créer un nouveau précédent pour l’aptitude au travail dans le secteur nucléaire canadien

Le 21 janvier, la Commission a approuvé la troisième version du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues. Cette version du document d’application de la réglementation, publié pour la première fois en 2017, contient de l’orientation et des exigences mises à jour pour renforcer davantage la performance humaine pendant des travaux essentiels et importants sur le plan de la sûreté. Les nouvelles exigences rendent compte d’autres méthodes de test en réponse aux récentes percées scientifiques et technologiques, de même qu’à la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada en 2018.

Les changements comprennent de nouvelles mesures qui reposent sur des preuves scientifiques rigoureuses et les recherches d’experts-conseils. Ces mesures établissent les normes de sûreté les plus élevées qui soient dans les installations que nous réglementons. Nous exigeons que les titulaires de permis fassent passer un test de dépistage de consommation d’alcool et de drogues aux travailleurs qui occupent des postes importants sur le plan de la sûreté. Cette exigence est fondée sur une consultation exhaustive ainsi que sur des activités de mobilisation et de relations externes auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, des syndicats, des titulaires de permis et d’autres Canadiens. Nous nous concentrons sur l’aptitude au travail et non sur le recours à des mesures punitives, ce qui signifie que les travailleurs qui occupent certains postes définis et qui obtiennent un résultat positif à un test de consommation d’alcool ou de drogue sont retirés des tâches importantes sur le plan de la sûreté et soumis à une évaluation.

Notre approche est conforme aux pratiques exemplaires ici au Canada et dans le monde entier, et elle est le reflet de l’orientation de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Renforcer notre engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion

En février, nous sommes devenus le premier organisme gouvernemental à adopter l’engagement de BlackNorth visant à lutter contre le racisme systémique envers les personnes noires. Cet engagement s’harmonise bien avec nos valeurs et objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Les valeurs d’EDI sont fondamentales pour tout ce que nous faisons, notamment renforcer la culture de sûreté, stimuler l’innovation et la collaboration de même qu’appuyer la prise de meilleures décisions.

Depuis 2020, nous avons favorisé le lancement de 3 réseaux dirigés par les employés – le Réseau des employés noirs, le Réseau des employés autochtones et le Réseau des femmes en STIM – afin de créer un environnement sûr et inclusif pour tout le personnel de la CCSN. Par ailleurs, les employés ont eu l’occasion d’en apprendre sur le racisme, la réconciliation, l’accessibilité, l’équité et l’inclusion grâce à des activités et des événements organisationnels.

Sur les scènes nationale et internationale, nous avons mené des initiatives visant à renforcer les valeurs d’EDI dans le secteur nucléaire, et profité des occasions qui nous ont été offertes lors d’événements et d’allocutions pour souligner l’importance de ces valeurs. Notre présidente Rumina Velshi a codirigé le Groupe d’impact international de champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire (en anglais), qui réunit une communauté composée d’organismes de réglementation nucléaire déterminés à aborder les questions de genre dans leurs institutions et leurs pays, ainsi qu’avec des partenaires internationaux.

Une pandémie mondiale, 1 an plus tard

Le 16 mars marquait 1 an de télétravail, pandémie de COVID-19 oblige. Malgré les défis de l’année précédente, notre personnel n’a jamais manqué à son engagement à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l’environnement.

La première année de télétravail a été remplie de démonstrations remarquables de souplesse, de patience, de détermination et de créativité de la part de nos employés. Les activités quotidiennes se sont poursuivies, les séances de la Commission ont eu lieu sans interruption, tout comme le travail de nos inspecteurs et d’autres fonctions et activités de réglementation importantes.

La première année a aussi été marquée par de nombreuses innovations quant aux modes de travail de notre personnel et de nos équipes, allant des ressources et outils utilisés jusqu’à la manière de collaborer, et plus encore. Ces innovations guideront et amélioreront notre façon de travailler et de mener nos activités à l’avenir.

Consultation et mobilisation continues

Avril a été un autre mois rempli d’activités de consultation et de mobilisation, puisque notre personnel a organisé plusieurs webinaires sur une foule de sujets. Ces tribunes virtuelles facilitent un dialogue essentiel grâce à des échanges pertinents et des séances de questions et réponses en temps réel.

Pendant la pandémie de COVID-19, nos grandes priorités ont été de réaliser notre mandat, qui consiste à diffuser des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires, et de maintenir une communication ouverte avec le public et d’autres parties intéressées. En 2021, nous avons utilisé notre nouvelle plateforme de consultation électronique, Parlons sûreté nucléaire, pour mener 13 consultations publiques sur plusieurs projets, notamment des documents d’application de la réglementation, des documents de travail et des rapports. Par ailleurs, nous avons organisé plus de 150 réunions et activités de relations externes avec plus de 45 Nations et communautés autochtones.

Faire progresser les technologies émergentes

En mai, nous avons continué de faire avancer les activités préliminaires d’autorisation de technologies émergentes, en terminant la phase 1 de l’examen préalable de la conception d’un fournisseur (ECF) pour le petit réacteur modulaire (PRM) de 300 MWé de Moltex Energy. Cet examen a permis de conclure que d’autres travaux étaient nécessaires dans des domaines tels que les systèmes de gestion, la classification de sûreté et les aspects de la conception des structures de confinement, dans le cas où Moltex Energy déciderait d’aller de l’avant avec l’examen de la phase 2. L’ECF est facultatif et réalisé à la demande du fournisseur. Il offre aux experts de la CCSN l’occasion d’évaluer la conception avant que les activités autorisées n’aient lieu.

En mai, nous avons également commencé l’examen technique de la documentation de Global First Power à l’appui de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un PRM aux Laboratoires de Chalk River.
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, nous avons comme rôle de réglementer le secteur nucléaire, quelle que soit la technologie employée, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l’environnement.

La protection de l’environnement en action

Nous avons lancé notre campagne d’échantillonnage 2021 pour le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) en juin. Chaque année, dans le cadre de ce programme, nos experts se rendent sur le terrain pour surveiller l’environnement aux environs des installations nucléaires canadiennes et prélever des échantillons, notamment de l’air, de l’eau, du sol, des sédiments, de la végétation ou des aliments locaux, dans des zones publiques. Ces travaux sont réalisés pour s’assurer que les installations nucléaires réglementées par la CCSN continuent de respecter les normes élevées en matière de protection de l’environnement.

Le personnel a visité des sites en Ontario, au Nouveau‑Brunswick et en Saskatchewan afin de prélever des échantillons d’éléments naturels et de produits alimentaires locaux dans des parcs, des fermes, des lacs et sur des plages. À Peterborough et Pickering (Ontario), il était accompagné de représentants de la Première Nation de Curve Lake, qui ont observé les activités d’échantillonnage et y ont pris part.

Prendre des mesures réglementaires pour assurer la sûreté

Le 13 juillet, nous avons transmis des avis officiels à tous les titulaires de permis de centrale nucléaire au Canada pour leur demander une analyse plus poussée sur la sûreté de l’exploitation continue des tubes de force. Cela a été fait après que Bruce Power ait trouvé des concentrations élevées d’hydrogène équivalent dans les tubes de force de 2 tranches à l’arrêt.

Après cette mesure réglementaire, nous avons délivré des ordres à Bruce Power, le 26 juillet, et à Ontario Power Generation, le 27 juillet, pour veiller à ce que toutes les tranches qui étaient hors service dans les centrales nucléaires de Bruce, de Pickering et de Darlington, ainsi que tous les autres réacteurs qui seraient mis hors service sur ces sites à l’avenir, ne soient pas redémarrées sans l’autorisation de la Commission.

En juillet, la Commission a également créé le nouveau Comité consultatif externe sur les tubes de force chargé d’aider les commissaires en leur fournissant des conseils techniques et scientifiques sur les tubes de force. Le comité s’ajoute à l’expertise des commissaires et du personnel de la CCSN, et il offre un point de vue impartial et externe pour appuyer les commissaires dans leur rôle de décideurs.

En octobre, la Commission a approuvé le redémarrage de la tranche 3 de Bruce Power et de la tranche 5 de la centrale de Pickering d’OPG.

Nous ne compromettrons jamais la sûreté et, si cela est nécessaire, ordonnerons l’arrêt d’une installation ou d’une activité nucléaire afin de protéger le public et l’environnement.

Harmonisation internationale à l’égard des nouvelles technologies

En août, nous avons terminé notre première activité de collaboration dans le cadre du protocole de coopération de 2017 sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis. Le but du protocole de coopération est d’améliorer la collaboration dans des domaines d’intérêt commun, notamment la conception des réacteurs, la recherche, la formation du personnel et la comparaison des pratiques réglementaires.

Dans le cadre du protocole de coopération, nous avons terminé un rapport conjoint qui compare les approches réglementaires de chacune des organisations pour examiner les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires. Ce rapport documente aussi les points communs et les différences entre les approches canadiennes et américaines concernant l’autorisation.

L’achèvement de ces travaux contribue à nous préparer aux technologies émergentes en renforçant la collaboration internationale et l’harmonisation en matière de sûreté.

Réglementer les technologies novatrices

En septembre, nous avons diffusé un compte rendu de décision qui modifie le permis d’exploitation de Bruce Power afin d’autoriser la production de lutécium 177, un isotope médical utilisé dans le traitement du cancer, à la centrale nucléaire de Bruce, située à Kincardine (Ontario). Après une audience publique par écrit tenant compte des mémoires présentés par Bruce Power, le personnel de la CCSN et 20 intervenants, la Commission a conclu que Bruce Power avait en place ou mettra en place des programmes appropriés pour mener en toute sécurité les activités de production de lutécium 177 en vertu du permis modifié.

De plus, Ontario Power Generation (OPG) a présenté une demande de modification de l’actuel permis d’exploitation de la centrale de Darlington pour autoriser la production de l’isotope molybdène 99 (⁹⁹Mo). Le ⁹⁹Mo et, plus précisément, son produit de désintégration, le technétium 99, est largement utilisé par l’industrie médicale pour l’imagerie diagnostique. Après une audience publique par écrit, pendant laquelle les mémoires d’OPG, du personnel de la CCSN et de 10 intervenants ont été étudiés, la Commission a modifié le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance d’OPG pour autoriser la production de ⁹⁹Mo à la centrale nucléaire de Darlington. OPG collaborera avec BWXT Nuclear Energy Company et BWXT Canada Ltd. afin d’installer un système d’irradiation des isotopes à la tranche 2 de la centrale de Darlington et de produire du ⁹⁹Mo. La Commission est d’avis qu’OPG a mis en œuvre des programmes de sécurité, de garanties et de santé et sécurité classiques pour produire du ⁹⁹Mo de façon sûre.

Les efforts déployés par le personnel de la CCSN et la Commission pour évaluer ces applications liées à la production d’isotopes médicaux démontrent notre état de préparation à la réglementation de technologies novatrices. Ces importants travaux réglementaires ont mené à la modification des permis de Bruce Power et d’OPG et, une fois que les points d’arrêt respectifs seront levés, les 2 titulaires de permis pourront produire des isotopes médicaux qui sauveront des vies.

Célébrer 75 ans de réglementation nucléaire au Canada

Le 12 octobre marquait le 75e anniversaire de la proclamation de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique par le gouvernement du Canada. Depuis, le Canada a établi une riche tradition de réglementation nucléaire.
L’arrivée de l’énergie nucléaire dans les années 1940 a entraîné un besoin de connaissances et de surveillance. En réponse à ce besoin, la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique a été promulguée le 12 octobre 1946 afin d’atténuer l’incertitude associée au développement et à l’avancement rapide de la technologie nucléaire.

Depuis 1946, un certain nombre de réalisations importantes ont aidé à faire de la CCSN l’organisation qu’elle est aujourd’hui. Au-delà des leçons tirées des crises mondiales, comme le 11 septembre, l’événement de Fukushima Daiichi ou la crise de l’approvisionnement en isotopes médicaux, notre histoire illustre l’évolution de la CCSN au cours des 75 dernières années.

Aujourd’hui, nous sommes au cœur d’une pandémie qui a mis à l’épreuve notre état de préparation et notre souplesse. Alors que nous envisageons l’avenir, nous savons que le secteur nucléaire continuera d’évoluer, mais que notre engagement envers la sûreté et les Canadiens ne changera jamais. Le déploiement de technologies émergentes présentera de nouveaux défis et de nouvelles occasions d’innover dans notre façon de réglementer, et nous continuerons d’être un chef de file international dans ces domaines, tout en nous assurant d’être prêts à réglementer ces technologies au pays.

Mobiliser des homologues internationaux

La collaboration continue, l’échange de renseignements et la mobilisation sont essentiels aux organismes de réglementation nucléaire. Le mois de novembre nous a offert plusieurs occasions de mobiliser des homologues internationaux et d’harmoniser nos approches concernant des priorités clés.

Nos experts se sont rendus à Vienne pour assister à la Conférence internationale de l’AIEA sur une décennie de progrès depuis Fukushima-Daiichi. Cette conférence d’une semaine a permis de faire le point sur les événements passés, de discuter des leçons retenues et de déterminer des manières de renforcer davantage la sûreté et la sécurité nucléaires dans le monde.

La présidente Velshi a présidé la 3e réunion du Groupe d’impact international de champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire. Au cours de cette rencontre, le groupe a fait d’énormes progrès en vue d’établir des paramètres quantitatifs et qualitatifs pour suivre les résultats et promouvoir des mesures concrètes qui permettent d’améliorer l’égalité entre les genres et la diversité au sein de l’effectif des organismes de réglementation nucléaire.

La présidente Velshi a également assisté au Sommet G4SR-3 de la Société nucléaire canadienne, où elle a parlé de notre état de préparation à la réglementation des PRM et d’autres nouvelles technologies. La sécurité nucléaire, l’efficacité de la réglementation, la mobilisation et la collaboration internationale sont tous des éléments clés pour assurer cet état de préparation.

Préparer l’avenir

Au cours des 22 derniers mois, nous nous sommes adaptés afin de créer une nouvelle normalité, en misant sur la vivacité d’esprit et la souplesse du personnel pour innover et adopter de nouvelles façons de travailler. Cette souplesse a permis à l’organisation de continuer de s’acquitter de son mandat efficacement et sans interruption.

Alors que nous entamons l’année 2022, nous misons sur ce que nous avons appris afin de continuer de façonner notre nouvelle normalité – en reconnaissant que le secteur que nous réglementons et notre contexte de travail évoluent rapidement. Pour demeurer un organisme de réglementation efficace, moderne et agile, nous savons qu’il faut transformer l’organisation. C’est pourquoi nous continuons d’accorder la priorité à notre examen stratégique, afin de pouvoir préparer l’organisation aux changements prévus et imprévus dans le secteur nucléaire qui auront un impact sur notre travail au cours des 5 à 10 prochaines années. Cet examen a déjà entraîné une restructuration qui nous permettra d’avoir les ressources et une bonne structure en place pour atteindre nos objectifs.

Nous nous concentrons aussi sur nos pratiques de leadership et notre culture organisationnelle, de même que sur ce à quoi notre infrastructure physique et de TI ressemblera afin de répondre à nos besoins futurs. Nous créerons ainsi un milieu de travail moderne, inclusif et souple, où notre expertise et nos talents diversifiés nous permettront de continuer à remplir notre mandat de réglementation.