Commission canadienne de sûreté nucléaire - faits saillants de 2020

Une fausse alerte guette l’Ontario à son réveil

Le dimanche 12 janvier 2020, à 7 h 23, la province de l’Ontario transmet par erreur une alerte d’urgence à la centrale nucléaire de Pickering. Plus de 10 millions d’Ontariens reçoivent sur leur cellulaire ou voient aux nouvelles ou dans les médias sociaux une alerte d’incident radiologique qui vise les personnes se trouvant dans un rayon de 10 km de la centrale. La confusion règne, car aucun rejet radiologique n’a eu lieu dans l’environnement et aucune directive n’est donnée aux résidents.

La diffusion d’alertes relève de la province et des municipalités locales, mais la CCSN intervient rapidement, ce matin-là, afin de confirmer que l’alerte a été envoyée par erreur et de le signaler au public à l’aide de ses canaux officiels. Reconnaissant le besoin d’un soutien coordonné étant donné la quantité de communications à diffuser, la CCSN active aussi son Centre des mesures d’urgence pour la première fois (sauf pendant un exercice) depuis l’accident de Fukushima Daiichi en 2011.

Les leçons tirées d’événements comme celui-ci sont inestimables. La CCSN effectue sa propre évaluation et retient les services d’un tiers pour obtenir d’autres points de vue. En juin 2020, le personnel de la CCSN et les représentants de la province de l’Ontario présentent leurs conclusions à la Commission, ainsi que les mesures prises ou prévues pour renforcer la préparation aux urgences. L’organisation est mieux préparée que jamais.

Nomination de la présidente Velshi à la tête de la CNS

Le 25 février 2020, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) annonce la nomination de Rumina Velshi, présidente de la CCSN, à la présidence de la Commission sur les normes de sûreté (CNS) pour un mandat de quatre ans. La CNS de l’AIEA est un organisme permanent responsable de l’établissement des normes de sûreté liées au secteur nucléaire, au rayonnement, au transport et aux déchets, ainsi qu’à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence.

Des forums comme celui-ci offrent une excellente possibilité d’examiner des enjeux clés relatifs à la sûreté; de discuter des manières dont les pays peuvent harmoniser leur travail; ainsi que de mettre en commun et d’adopter de nouvelles approches audacieuses. Ils nous donnent aussi la chance d’apporter des changements à la mesure de notre nouvelle réalité et de saisir les grandes possibilités qui s’offrent à nous.

« La sûreté nucléaire est un objectif commun pour tous les pays, et elle exige un travail de collaboration, surtout lorsque nous traitons des technologies novatrices et des risques connexes », a déclaré la présidente Velshi.

« L’AIEA apprécie grandement le rôle de la CNS, et je me réjouis de l’expérience et de la contribution qu’apportera la présidente de la CCSN. L’organisme de réglementation nucléaire du Canada est un organisme bien rodé et très respecté dont le leadership offrira une précieuse contribution aux travaux des États membres », a déclaré Rafael Mariano Grossi, directeur général de l’AIEA.

Cette nomination témoigne de la grande estime de l’AIEA pour le leadership de la CCSN et son engagement à l’égard de la sûreté.

Déclaration de la pandémie mondiale

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé déclare une pandémie de COVID‑19, en se basant sur les quelque 118 000 cas de maladie à coronavirus dénombrés dans plus de 110 pays et territoires partout dans le monde et sur le risque constant d’une propagation mondiale.

Le 15 mars 2020, la CCSN active son plan de continuité des activités. Dès le lundi 16 mars, tous ses employés doivent rester chez eux afin de respecter les directives des autorités médicales et de freiner la propagation du virus. Le personnel essentiel, y compris celui aux centrales nucléaires, continue de travailler pour assurer une surveillance réglementaire efficace.

À titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN fait passer la sécurité du public et de son personnel ainsi que la protection de l’environnement avant tout. Malgré cette pandémie de COVID‑19, elle continue de travailler activement avec les titulaires de permis et de surveiller la situation à toutes les installations nucléaires pour s’assurer que le public et l’environnement sont protégés.

En plus de veiller à l’exploitation sécuritaire continue des centrales nucléaires, la priorité de la CCSN au début de la pandémie est de mener à bien les activités de réglementation liées aux services essentiels : hôpitaux, producteurs d’isotopes, installations de stérilisation et sécurité frontalière. Elle surveille l’approvisionnement en radio-isotopes essentiels aux traitements médicaux et à la stérilisation de l’équipement, et fait en sorte que les installations médicales qui en ont besoin n’en soient pas privées pendant la pandémie.

Notre nouvelle réalité virtuelle

En avril, la nouvelle normalité commence pour la CCSN. Les employés continuent à faire du télétravail pour protéger leur santé et sécurité et contribuer à aplanir la courbe au Canada. Il faut donc trouver de nouvelles manières de rester en contact et de collaborer, tant entre nous qu’avec nos partenaires externes.

Le 3 avril 2020, la CCSN tient sa première rencontre virtuelle qui permet aux employés de se revoir et d’échanger enfin depuis le début de la pandémie. Après des semaines de travail en quasi isolation, les employés de partout au pays se réunissent pour prendre des nouvelles de leurs collègues, obtenir une mise à jour de vive voix de la direction et célébrer tout ce qui a été accompli malgré l’incertitude et les impacts de la pandémie. La CCSN crée aussi une solide infrastructure de communications internes pour informer tous les employés de leur rôle pendant cette période et leur offrir conseils et soutien en matière de santé physique et mentale.

Même en télétravail, le personnel de la CCSN est toujours en mesure de répondre à toute situation d’urgence, et il demeure résolu à assurer une surveillance réglementaire efficace et rigoureuse du secteur nucléaire au Canada. Pour ce faire, diverses mesures sont prises à la CCSN. Ses inspecteurs continuent d’avoir accès aux installations autorisées, au besoin, pour intervenir et gérer les problèmes de sûreté. Une fois sur les lieux de travail, ils respectent les consignes de distanciation physique et les conseils des autorités de la santé. La CCSN demeure en constante communication avec les titulaires de permis tout en faisant preuve de souplesse, car elle reconnait qu’il leur faudra plus de temps pour lui faire part de problèmes qui n’ont pas d’incidences sur la sûreté.

Ces efforts parmi tant d’autres font en sorte que le travail quotidien et la surveillance réglementaire ne sont jamais compromis par les effets de la pandémie.

La CCSN célèbre son 20e anniversaire

Lorsque la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) est entrée en vigueur le 31 mai 2000, elle a marqué un virage important dans l’histoire de la réglementation nucléaire au Canada. La CCSN a été créée dans le contexte d’une législation nucléaire qui n’avait pas été mise à jour de manière significative depuis le milieu des années 1940.

Certaines périodes au cours de ces 20 années d’histoire ont sans aucun doute influencé la CCSN et son fonctionnement. Elle est intervenue rapidement lors d’événements survenus près et loin de chez nous, afin d’améliorer les règlements touchant la sûreté et la sécurité, de renforcer ses opérations et sa planification en cas d’urgence et de moderniser son cadre de réglementation. L’organisation a également été proactive en ciblant et mettant en œuvre des changements pour communiquer de manière plus transparente, et elle encourage la participation aux séances de la Commission.

Les 20 dernières années ont été aussi mouvementées pour la CCSN que toute autre période depuis le début du régime de réglementation nucléaire du Canada en 1946. Le fait de souligner son 20e anniversaire en pleine pandémie de COVID‑19 constitue un autre jalon de la riche histoire de l’organisation. La pandémie oblige ses employés à faire preuve de souplesse pour continuer à réglementer efficacement même en l’absence de leurs collègues. La CCSN montre qu’elle est capable de s’adapter, une qualité qui lui permet aussi de croître.

L’approche de la CCSN à la surveillance réglementaire pendant la pandémie est un excellent exemple de cette capacité d’adaptation. Le 13 mai, Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, autorise le retrait du quatrième et dernier point d’arrêt réglementaire de la centrale nucléaire de Darlington d’OPG, située dans le sud de l’Ontario. Cette mesure permet à la tranche 2 de la centrale d’être redémarrée après sa réfection, et sa puissance peut dès lors être augmentée à plus de 35 % de sa pleine puissance. Le personnel de la CCSN confirme que les conditions du retrait du quatrième et dernier point d’arrêt sont remplies en toute sécurité, conformément au permis d’exploitation du réacteur nucléaire de puissance de Darlington. Il faut gérer ce dossier de manière différente compte tenu du télétravail, mais la surveillance et les activités permettent au projet de continuer à aller de l’avant.

La Commission en temps de COVID-19

Avant la pandémie, les séances de la Commission sont toujours tenues en personne à Ottawa ou dans les collectivités touchées. La pandémie de COVID‑19 pousse la CCSN à passer aux séances virtuelles. La première réunion virtuelle de la Commission a lieu les 17 et 18 juin; les commissaires et les présentateurs participent par vidéo, et la séance est diffusée sur le Web pour le public.

La réunion de juin porte sur cinq documents d’application de la réglementation, sur les résultats de la mission 2019 du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) au Canada, sur les conclusions de la mission du Service d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) 2019 et sur le plan d’action du Canada visant à renforcer les plans d’intervention en cas d’urgence.

Les cinq projets de document d’application de la réglementation soumis pour approbation officialisent les exigences et l’orientation pour les activités liées aux déchets et au déclassement. Selon les résultats des missions du SEIR et de l’EPREV, le Canada dispose d’un cadre de réglementation efficace et rigoureux, ainsi que d’un système de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire bien rodé.

Selon l’équipe d’experts de l’AIEA, la mission EPREV au Canada est considérée comme un modèle d’excellence pour les autres États membres, allant de ses auto-évaluations à sa préparation et son exécution. En juin 2020, la Société nucléaire canadienne décerne le prix John S. Hewitt pour réalisation d’équipe à l’équipe canadienne qui a organisé la mission EPREV, afin de reconnaître ses efforts et son succès.

Rééchantillonnage du béryllium à Peterborough

La CCSN tient une audience publique du 2 au 6 mars 2020 pour examiner une demande de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT) concernant le renouvellement, pour une période de 10 ans, de son permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB. BWXT exploite deux installations distinctes en vertu de son permis actuel – une à Toronto et l’autre à Peterborough (toutes deux en Ontario). Pendant l’audience, la Commission examine l’information sur les émissions de béryllium provenant de l’installation de BWXT et décide qu’il lui faut d’autres informations avant de pouvoir rendre une décision d’autorisation.

En juillet 2020, la CCSN refait l’échantillonnage à Peterborough afin de détecter les niveaux de béryllium. La quantité de béryllium est mesurée dans le sol à des endroits tant à proximité qu’à distance de l’installation de BWXT afin de vérifier que le public et l’environnement sont protégés. Le rééchantillonnage est effectué en respectant de près les précautions relatives à la COVID‑19 afin de réduire au minimum le risque pour les employés et le public.

Les échantillons de sol sont analysés au laboratoire de la CCSN. Selon les résultats, il n’y a aucune tendance croissante significative des concentrations de béryllium dans le sol à Peterborough. Les résultats indiquent aussi qu’il n’y a aucun risque pour l’environnement ou la santé humaine à l’école publique Prince of Wales, puisque toutes les concentrations de béryllium dans le sol sont conformes aux niveaux de rayonnement naturels.

Consultation et mobilisation continues

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus de la CCSN pour l’élaboration des nombreux outils de réglementation qui font partie de son cadre de réglementation. La CCSN accueille les commentaires du public sur les documents de travail et les projets de documents, ainsi que sur les règlements proposés ou modifiés. Elle doit également consulter et, le cas échéant, accommoder les groupes autochtones. L’obligation de consulter est un élément important des activités de la CCSN, notamment en ce qui concerne la délivrance de permis et la prise de décisions sur les examens de l’environnement.

La CCSN a adopté une approche souple pour la consultation, se servant de divers mécanismes pour dialoguer virtuellement avec les groupes autochtones. Depuis mars 2020, la CCSN a tenu plus de 100 réunions virtuelles avec des groupes autochtones afin de dialoguer et de collaborer sur une multitude de sujets et de projets.

En août 2020, la CCSN lance une nouvelle plateforme de consultation électronique qui vise à faciliter la participation du public, du secteur et des communautés autochtones au processus de réglementation. Selon un sondage d’opinion que nous avons mené cette année, plus de 80 % des Canadiennes et des Canadiens souhaitent prendre part au processus décisionnel relatif au nucléaire dans leurs collectivités. Ce nouvel outil Web adopte une approche moderne aux consultations, donnant à chacun l’occasion de voir la rétroaction obtenue à toutes les étapes du processus en temps quasi réel pour renforcer la transparence.

Le premier processus qui migre vers cette plateforme est la consultation sur les documents d’application de la réglementation de la CCSN. La nouvelle plateforme est plus conviviale, permet de soumettre les commentaires de manière électronique et est plus transparente grâce à la fonction des commentaires en direct. Jusqu’à présent, trois documents d’application de la réglementation ont été soumis pour consultation à l’aide de cette nouvelle plateforme.

La CCSN s’efforce continuellement d’être un organisme de réglementation de confiance, reconnu par le public et les peuples autochtones comme étant indépendante, ouverte et transparente. Son objectif est de bâtir des relations positives à long terme avec tous ceux qui s’intéressent aux installations et activités qu’elle réglemente, et d’être une chef de file en matière de consultation, de mobilisation et de réconciliation.

L’inclusion : la CCSN reste engagée malgré la distance

Septembre marque le sixième mois de télétravail pour la CCSN, alors que la pandémie mondiale persiste et que les cas se multiplient dans certaines régions du Canada. « Sans précédent » est une expression employée souvent pour décrire 2020, s’appliquant non seulement à la crise sanitaire, mais aussi à l’éveil des gens aux questions de racisme, de diversité et d’inclusion. Les événements de l’année suscitent beaucoup plus de conversations sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Ce sont des questions qui nous touchent tous – tant au travail qu’à la maison.

La CCSN est fière d’offrir un milieu de travail inclusif et est déterminée à constituer une main-d’œuvre qualifiée à l’image de la société canadienne. Ses divers réseaux d’employés sont essentiels à un environnement de travail sain et respectueux, où la multitude de points de vue stimule l’innovation et profite à l’ensemble de l’organisation.

La CCSN continue à tenir des conversations importantes et nécessaires sur le racisme et les autres formes de discrimination en 2020. Ces discussions sont essentielles afin de mieux comprendre les enjeux et le rôle de chacun pour amener un changement positif. En plus d’être profitables à tous, tant sur le plan individuel qu’organisationnel, ces conversations sont indispensables si nous voulons concrétiser notre engagement d’offrir un milieu de travail inclusif, respectueux et sécuritaire.

Septembre nous donne bon nombre d’occasions de poursuivre ces conversations importantes et de susciter le changement. Le 29 septembre 2020, la CCSN participe, avec des organismes de réglementation aux intérêts similaires, à la réunion inaugurale du Groupe d’impact international de champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire. Le Groupe d’impact réunit une communauté de dirigeants d’organismes de réglementation nucléaire et d’organisations vouées à aborder les questions de genre au sein de leurs institutions et pays.

Harmonisation et collaboration pour la venue des technologies nouvelles et émergentes

La CCSN a une longue tradition de coopération bilatérale avec de nombreux pays qui utilisent ou envisagent d’utiliser l’énergie nucléaire. Au cours des dernières années, il y a eu un intérêt grandissant envers les nouveaux concepts de réacteurs avancés, tant au Canada qu’à l’international. La CCSN a adopté un rôle de chef de file afin d’encourager la collaboration et l’harmonisation internationales, alors qu’elle se prépare à réglementer les technologies nucléaires novatrices comme les petits réacteurs modulaires.

En octobre, la CCSN et l’Office for Nuclear Regulation (ONR) du Royaume-Uni signent deux ententes visant à collaborer de plus près et à réglementer plus efficacement un secteur nucléaire en évolution. Les deux ententes sont fondées sur plusieurs années de collaboration en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et sont signées à l’occasion d’une cérémonie virtuelle le 8 octobre 2020 par Rumina Velshi, présidente de la CCSN, et Mark Foy, inspecteur en chef des opérations nucléaires de l’ONR.

Le protocole d’entente (PE) fournit un cadre pour le renforcement de la collaboration, permettant ainsi l’échange d’information et d’expérience entre la CCSN et l’ONR. Le protocole de coopération, établi pour compléter et renforcer le PE, encadre l’échange de renseignements, d’expertise et de pratiques exemplaires visant à appuyer la réalisation plus efficace d’examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires. Il améliore aussi la communication entre les deux organismes de réglementation.

Nous protégeons les personnes et l’environnement

En novembre, la CCSN poursuit ses activités de surveillance réglementaire en tenant la première audience publique virtuelle de la Commission et en publiant des mises à jour au Règlement sur la radioprotection.

L’audience de la Commission porte sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant la modification de son permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP). L’IGDDP comprend l’ancien réacteur de puissance de Douglas Point de 200 MW sur le site de Bruce Power, à Tiverton (Ontario). Il avait été mis à l’arrêt en permanence en 1984, et la phase 2 du déclassement (stockage sous surveillance) avait commencé en 1988. Les LNC demandent que leur permis soit modifié pour autoriser la phase 3 du projet de déclassement, qui comprendrait le déclassement actif et la démolition des installations restantes. L’audience est diffusée en direct sur le Web les 25 et 26 novembre. Les commissaires, le titulaire de permis, les intervenants et le personnel de la CCSN participent tous à distance.

Aussi en novembre, la CCSN publie des mises à jour au Règlement sur la radioprotection afin de renforcer la protection des travailleurs. Les mises à jour tiennent compte des connaissances scientifiques les plus récentes sur la radioprotection, ainsi que des normes internationales et des recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Commission internationale de protection radiologique. Les changements sont aussi fondés sur 20 ans d’expérience acquise depuis la parution du Règlement, ainsi que des commentaires des parties intéressées obtenus lors de vastes consultations publiques, de séances de mobilisation et de webinaires.

Le nouveau règlement comprend des dispositions pour accommoder les travailleuses qui allaitent, ainsi qu’une nouvelle limite annuelle réduite pour la dose de rayonnement au cristallin.

Préparer l’avenir du travail à la CCSN

Le dernier jalon de 2020 conclut parfaitement une année hors de l’ordinaire, tout en traçant la voie de l’organisation pour l’avenir.

En décembre, la CCSN tient conjointement sa première conférence virtuelle. L’atelier international de cinq jours, qui rassemble des participants de divers secteurs, porte sur la manière de réglementer de façon sécuritaire les technologies novatrices et perturbatrices. Décembre marque aussi le neuvième mois de perturbations créées par la pandémie et d’adaptation au télétravail, aux séances virtuelles de la Commission et aux conférences virtuelles. La CCSN s’est adaptée à la nouvelle réalité et se concentre maintenant sur son avenir. Cette année a mis l’organisation à l’épreuve, exigeant une vivacité d’esprit et une souplesse afin de pouvoir innover et d’adopter de nouvelles méthodes de travail. Cette souplesse permet à l’organisation de s’acquitter de son mandat et de ne reculer devant rien. Il est évident que le télétravail n’a pas d’impact sur ses fonctions en tant qu’organisme de réglementation.

La CCSN se prépare maintenant à 2021. Elle examine les activités quotidiennes, y compris la modernisation continue des séances de la Commission, ainsi que la façon de miser sur les conférences et les réunions virtuelles afin de s’éloigner d’un environnement axé sur le bureau. Les espaces de travail physiques et l’avenir du travail à la CCSN sont en train d’être repensés, mais les employés continueront d’être appuyés dans leur travail, et les consignes de santé publique découlant de la pandémie de COVID‑19 continueront d’être respectées.