Historique du document de travail DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada

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Étape

Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Historique du document

• Le 10 juin 2013 : Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.
• Le 3 octobre 2012 : Voir les observations sur les commentaires
• Le 13 septembre 2012 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
• Le 14 août 2012: Prolongation du délai pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus jusqu'au 13 septembre 2012. Consultez le  Bulletin d'information 12-37 pour obtenir plus d'information.
• Du 30 juillet 2012 au 14 août 2012 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 10 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• Le 30 juin 2012 : La période de consultation a pris fin.
• Le 11 juin 2012 : La consultation est prolongée davantage jusqu'au 30 juin 2012 (Bulletin d'information 12-25)
• Le 19 mars 2012 : La consultation est prolongée jusqu'au 15 juin 2012 (Bulletin d'information 12-10)
• Du 17 février au 16 avril 2012: Consultation. Invitation à commenter le document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 60 jours. Consultez la version HTML de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 12-06 pour obtenir plus d'information.

Description du document

Le présent document de travail définit l'approche proposée pour fournir une orientation aux nouveaux demandeurs de permis et aux titulaires de permis actuels d'installations nucléaires au Canada en vue d'assurer la protection des eaux souterraines. Voici certaines de ces installations : les installations nucléaires de catégorie I, les mines et usines de concentration d'uranium ainsi que les installations de gestion des déchets nucléaires. Ce document propose d'apporter des précisions sur les exigences existantes en matière de protection de l'environnement, les regroupent et s'en inspirent. L'adoption de cette approche pourrait contribuer à l'établissement d'une orientation future sur le plan de la réglementation pour les titulaires de permis d'installation nucléaire.

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document DIS-12-01 communiquez avec :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca