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Historique du document de travail DIS-13-01, Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection

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Sommaire 

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à faire part de ses commentaires sur le document de travail DIS-13-01, Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection.

Le document de travail propose des modifications à des articles existants du Règlement et suggère de nouvelles exigences pour les appareils de détection et de mesure du rayonnement et les responsabilités liées à la radioprotection. Ces modifications permettraient d'aligner le Règlement sur les normes internationales révisées. Elles préciseraient aussi certaines exigences et élimineraient des lacunes mises en lumière à la suite de l'accident nucléaire survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon.

Statut 

Le Rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes clés relatives au document Dates Liens
Période de consultation 9 août 2013 au 9 décembre 2013 Consulter le document de travail DIS-13-01 [HTML] | [PDF]
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 27 janvier 2014 au 28 février 2014

Voir les commentaires reçus :

Associations et organisations :

  • Association québécoise des physiciens médicaux cliniques
  • Association nucléaire canadienne (en anglais seulement)
  • Société de gestion des déchets nucléaires (en anglais seulement)
  • Radioprotection Inc.

Établissements d'enseignement :

  • Université McGill (en anglais seulement)
  • Université McMaster (en anglais seulement)
  • Université de Toronto (en anglais seulement)

Gouvernement :

  • Santé Canada (en anglais seulement)
  • Défense nationale (en anglais seulement)

Soins de santé et hôpitaux :

  • Agence du cancer de la C.-B. (en anglais seulement)
  • Action cancer Manitoba (1) (en anglais seulement)
  • Action cancer Manitoba (2) (en anglais seulement)
  • Agence du cancérologie du Sud-Est de l'Ontario
  • Centre hospitalier universitaire de Québec (1)
  • Centre hospitalier universitaire de Québec (2)
  • Centre des sciences de la santé de Winnipeg (1) (en anglais seulement)
  • Centre des sciences de la santé de Winnipeg (2) (en anglais seulement)
  • Centre des sciences de la santé de Winnipeg (3) (en anglais seulement)
  • Centre des sciences de la santé de Winnipeg (4) (en anglais seulement)
  • Centre des sciences de la santé de Winnipeg (5) (en anglais seulement)
  • Hôpital d'Ottawa (en anglais seulement)
  • Hôpital général de St-Boniface (en anglais seulement)
  • Centre des sciences de la santé de Sunnybrook (en anglais seulement)
  • Hôpital général de Victoria, à Winnipeg (en anglais seulement)

Personnes :

  • M. Jerry Cuttler (en anglais seulement)
  • M. Michael Grey (en anglais seulement)
  • M. Steve Staniek (en anglais seulement)

Gammagraphie industrielle :

  • Acuren (en anglais seulement)
  • AM Inspection Ltd (en anglais seulement)
  • Stasuk Testing and Inspection Ltd (en anglais seulement)
  • Team Industrial Services TISI Canada Inc (en anglais seulement)

Sciences de la vie :

  • Best Theratronics (en anglais seulement)
  • Nordion (en anglais seulement)

Centrales nucléaires et réacteurs de recherche :

  • EACL (en anglais seulement)
  • Bruce Power (en anglais seulement)
  • Énergie NB (en anglais seulement)
  • OPG (en anglais seulement)

Extraction et prospection de l'uranium :

  • Areva (en anglais seulement)
  • Cameco (en anglais seulement)
  • Rio Tinto (en anglais seulement)
Observations reçues Le 17 mars 2014 Lire les observations reçues :

Rapport sur ce que nous avons entendu Le 6 octobre 2015 Rapport sur ce que nous avons entendu

Pour plus d'information

Pour des questions ou des renseignements portant directement sur le document de travail DIS-13-01, Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection, communiquez avec :

Division de la radioprotection
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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