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Historique du document du travail DIS-13-02, Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Consulter le DIS-13-02 [PDF]

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Sommaire :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le document de travail DIS-13-02, Modifications proposés aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Le document de travail vise à recueillir les commentaires de titulaires de permis, de la population canadienne et d'autres parties intéressées à l'égard de la proposition de la CCSN de modifier plusieurs règlements, y compris le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, le Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium et les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Ces modifications sont proposées en partie pour donner suite aux recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima, tandis que d'autres changements sont proposés pour renforcer et clarifier davantage le cadre de réglementation de la CCSN.

État :

Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes clés relatives au document Dates Liens
Période de consultation Du 21 novembre 2013 au 21 mars 2014 Consulter le document de travail DIS-13-02 [PDF]
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 15 avril 2014 au 2 mai 2014

Voir les commentaires reçus (PDF) :

Associations et organisations :

  • Association québécoise des physiciens médicaux cliniques
  • Association nucléaire canadienne (en anglais seulement)
  • Greenpeace (en anglais seulement)
  • New Clear Free Solutions (en anglais seulement)
  • Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique (en anglais seulement)

Gouvernement :

  • Commissaire des incendies de l'Ontario (en anglais seulement)

Soins de santé et hôpitaux :

  • Hôpital Grace, Winnipeg, Manitoba (en anglais seulement)
  • Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi
  • Société canadienne du sang (en anglais seulement)
  • Office régional de la santé de Winnipeg (1) (en anglais seulement)
  • Office régional de la santé de Winnipeg (2) (en anglais seulement)

Personnes :

  • Dr Jerry Cuttler (en anglais seulement)

Gammagraphie industrielle :

  • Ezeflow Group

Sciences de la vie :

  • Nordion (en anglais seulement)
  • Best Theratronics, Ltd. (en anglais seulement)

Centrales nucléaires et réacteurs de recherche :

  • EACL (1) (en anglais seulement)
  • EACL (2) (en anglais seulement)
  • Bruce Power (1) (en anglais seulement)
  • Bruce Power (2) (en anglais seulement)
  • Énergie NB (1) (en anglais seulement)
  • Énergie NB (2) (en anglais seulement)
  • OPG (en anglais seulement)

Extraction et prospection de l'uranium :

Cameco (en anglais seulement)
Observations récues Le 22 mai 2014

Lire les observations reçues :
Rapport sur ce que nous avons entendu Le 3 février 2015 Rapport sur ce que nous avons entendu

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Date de modification :