Faites part de vos réflexions : REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs

État actuel

Ouvert

Période de consultation

Du 3 février au 5 avril

Description

Le document REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs, précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la tenue à jour d’un programme de contrôle chimique pour une installation dotée de réacteurs. Ce document d’application de la réglementation s’applique aux installations nouvelles et existantes dotées de réacteurs, y compris les centrales nucléaires, les réacteurs avancés, les petits réacteurs modulaires (PRM) et les réacteurs de recherche.

Accéder à la version provisoire du REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs

Comment participer

1. Envoyez vos commentaires par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
2. Par courrier :
   Commission canadienne de sûreté nucléaire
   280, rue Slater
   C.P. 1046, succursale B
   Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Questions clés aux fins de discussion

Pour plus de détails sur cette consultation, voir le document de renseignements généraux et de contexte du REGDOC-2.6.4.

Renseignements connexes

Pour en savoir plus sur la façon dont la CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, et de protéger l’environnement, veuillez visiter la page du cadre de réglementation.

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Téléphone : 613-947-7516
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Ottawa (Ontario)  K1P 5S9