Rapports d'événement : Titulaires de permis d'appareils à rayonnement
2022
Braya Renewable Fuels (Newfoundland) GP Inc.
Date de l’événement : 2 septembre 2022
Le 6 septembre 2022, Braya Renewable Fuels (Newfoundland) GP Inc., située à Come by Chance (Terre Neuve), a signalé à la CCSN qu’une explosion s’était produite le 2 septembre 2022 à sa raffinerie, entre les secteurs 13 et 19. L’entreprise possède un permis de la CCSN pour la raffinerie qui lui permet d’utiliser des jauges fixes afin de mesurer les niveaux de liquide dans des cuves fermées servant à certains processus d’exploitation. L’explosion n’était pas liée à des matières réglementées par la CCSN. Huit personnes ont été blessées et transportées à l’hôpital; deux d’entre elles ont reçu leur congé le 5 septembre 2022. Santé et sécurité au travail Terre-Neuve s’est rendue sur le site pour faire enquête. Le titulaire de permis a indiqué que même si l’explosion ne mettait pas en cause des substances nucléaires, il soumettrait un rapport détaillé à la CCSN.
2018
Avis concernant le vol d’une jauge portative
Date du vol : 23 octobre 2018
Le 23 octobre 2018, une jauge d’humidité et de densité portative de marque Troxler 4640b a été déclarée volée d’un chantier de construction dans Saint Henri de Taillon, près d’Alma, au Québec. L’appareil était entreposé dans un colis de transport de type A de couleur jaune. L’incident a été rapporté au service de police local. Cet appareil contient une substance nucléaire de Cs 137 ayant une activité de 296 MBq. L’appareil contient une source radioactive scellée de catégorie 4, selon les normes internationales, ce qui signifie que les matières radioactives présentent un faible risque et sont peu susceptibles d’être dangereuses.
La jauge portative a été retrouvée le 23 octobre.
Des mesures correctives sont prises par le titulaire de permis afin de dispenser à tous les employés une formation de recyclage sur les procédures de sécurité et de notification.
Description de l’appareil à rayonnement :
Jauge d’humidité et de densité de marque Troxler 4640b
No de série : 1434
Cs-137 – 296 mBq (no de série : 75-5423)
Avis concernant le vol d’une jauge portative
Date du vol : 12 octobre 2018
Le 12 octobre 2018, on a découvert qu’une jauge de densité portative Troxler, modèle 3440+ et numéro de série 69988, a été volée d’une camionnette stationnée toute la nuit devant une résidence de Fort McMurray, Alberta. Le vol a été signalé aux agents de la GRC de l’endroit. L’appareil contient les substances nucléaires suivantes : Am-241/Be, dont l’activité est de 1 480 MBq, et Cs-137, dont l’activité est de 296 MBq. Il est classé dans la catégorie 4 (faible risque) et il est peu susceptible d’être dangereux selon les normes établies à l’échelle internationale.
Le 16 octobre, la jauge portative a été retrouvée. L’obturateur était fermé et aucun dommage externe n’a été noté.
Le titulaire de permis a pris des mesures correctives immédiates, notamment le renforcement du processus selon lequel les techniciens ne doivent pas entreposer des jauges portatives toute la nuit dans leurs véhicules.
Avis concernant le vol d’une jauge portative
Date de l’événement : 20 août 2018
Le 20 août 2018, une jauge de densité portative de marque Troxler 3440 a été déclarée volée d’un chantier de construction dans l’arrondissement de Saint-Léonard (Québec). Cet incident a été rapporté au service de police local. Cet appareil contient les substances nucléaires suivantes : Am-241/Be ayant une activité de 1 480 MBq et Cs-137 ayant une activité de 300 MBq. L’appareil est classé dans la catégorie 4 selon des normes internationales, ce qui signifie que les matières radioactives présentent un faible risque et qu’elles sont peu susceptibles d’être dangereuses. La jauge ne présente aucun danger tant qu’elle n’est pas trafiquée ou endommagée.
Mise à jour : Le 1er septembre 2018, la jauge portative a été récupérée. Le titulaire de permis en a avisé la CCSN le 4 septembre 2018.
Description de l’appareil à rayonnement :
Jauge de mesure d’humidité et de densité de surface de marque Troxler 3440
No de série : 36656
Cs-137 – 300 MBq (numéro de série de la source scellée : 7512-634)
Am-241/Be – 1 480 MBq (numéro de série de la source scellée : 78-1483)
Dépassement de la limite de dose chez un radiographe à Grande Prairie, en Alberta
Date de l’événement : 30 janvier 2018
Le 30 janvier 2018, 20/20 ND Technologies Inc. a signalé à la CCSN, conformément aux exigences, qu’un opérateur d’appareil d’exposition aurait reçu une dose efficace de plus de 150 mSv. L’entreprise, située à Grande Prairie (Alberta), détient un permis de la CCSN l’autorisant à mener des activités autorisées (activités de gammagraphie industrielle) en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.
En réponse à la surexposition signalée, le titulaire de permis a pris les mesures exigées en vertu de l’article 16 du Règlement sur la radioprotection : il a retiré l’employé de fonctions susceptibles d’augmenter la dose reçue, a avisé la CCSN du résultat de dosimétrie, et a mené une enquête pour déterminer la cause de l’exposition.
La CCSN est en contact avec le titulaire de permis afin de veiller à ce que les mesures de suivi appropriées soient prises.
2017
FCE Materials Testing Inc.
Date de l’événement : Entre le samedi 30 septembre, 19 h, et le dimanche 1er octobre 2017, 12 h
Le titulaire de permis FCE Materials Testing Inc. a signalé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) le vol d’une jauge nucléaire portative contenant du césium 137, une source scellée de catégorie 4. L’appareil a été volé alors qu’il était entreposé pour la nuit dans un colis de type A à l’intérieur d’un véhicule de l’entreprise près du Liberty Village, à Toronto.
Le service de police de Toronto a été informé du vol. La jauge n’a toujours pas été retrouvée et ne présente aucun danger tant qu’elle n’est pas trafiquée ou endommagée.
Pour en savoir plus sur les sources scellées de catégorie 4, visitez la page de la CCSN sur le suivi des sources scellées.
Colis de type A
L’appareil était entreposé dans un contenant jaune, catégorisé comme un colis de type A : 81 cm (32 po) de longueur, 43 cm (17 po) de largeur et 46 cm (18 po) de hauteur. La taille de la jauge portative est similaire à celle d’une boîte à chaussure. La jauge est assortie d’un clavier électronique et d’une poignée en métal partant du dessus de l’appareil.
Description de l’appareil à rayonnement :
HUMBOLDT – 5001-P
No de série : 1073
Fabricant : QSA GLOBAL
Cs-137 – 370 MBq (numéro de série de la source scellée : 501110)
Am-241/Be – 1 480 MBq (numéro de série de la source scellée : 477640)
2016
Cave Inspection Ltd.
Date de l'événement : 3 août 2016
Cave Inspection Ltd. a signalé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qu'elle avait perdu un appareil de gammagraphie industrielle Sentinel Delta 880 le long d'une autoroute en Alberta le soir du mercredi 3 août 2016. L'appareil a été récupéré par le titulaire de permis le 4 août 2016. Les exigences de la CCSN stipulent que les colis pour le transport de tels appareils doivent résister aux chutes extrêmes, aux incendies et aux impacts directs. Par conséquent, l'appareil a pu être transporté en sécurité à un lieu d'entreposage sûr. Il n'y a eu aucun impact sur les membres du public ou sur l'environnement.
La CCSN était en contact continu avec le titulaire de permis et les autorités locales d'intervention pour veiller à ce que des mesures de suivi appropriées soient prises.
West Fraser Mill Ltd.
Date de l'événement : 9 mars 2016
Le titulaire de permis West Fraser Mill Ltd. a informé la CCSN d'un incendie survenu le 9 mars 2016, à 17 h 30 HNR, à son usine de Quesnel (Colombie-Britannique). Six jauges nucléaires contenant du césium 137 utilisé pour les vérifications de routine des processus à l'usine se trouvaient à proximité du lieu de l'incendie. Une inspection et un contrôle radiologique des jauges réalisés par le titulaire de permis ont démontré que les sources sont intactes et que les jauges n'ont pas été endommagées par le feu ou la chaleur. Conformément à la réglementation, les jauges seront soumises à des essais d'étanchéité avant de pouvoir être remises en service. Le titulaire de permis semble avoir pris immédiatement les mesures d'intervention d'urgence établies dans le manuel de radioprotection mentionné dans le permis délivré par la CCSN.
Par conséquent, le personnel de la CCSN considère que l'environnement, la santé et la sécurité des personnes sont adéquatement protégés.
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