Historique du document RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium

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Étape :

Publié en mars 2012.

Historique du document

• mars 2012 : Publication de RD/GD-370. Pour plus d'information, voir le Bulletin d'information 12-09. Voir également les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• 28 septembre 2011 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus. Aucun commentaire n'a été soumis.
• 14 septembre au 28 septembre, 2011 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une durée de 10 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période deconsultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• 31 août 2011 : La consultation a pris fin.
• 28 juillet 2011 au 31 août 2011 : Invitation à commenter le projet de document qui a été afficheé sur le site Web de la CCSN pendant 30 jours. Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 11-12 pour obtenir plus d'information.
• Mars a juillet, 2010: Commentaires sur le document de travail DIS 10 01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium.

Description du document

Le document RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium précise les exigences de la CCSN relativement à la saine gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus de concentration d'uranium découlant des activités de préparation de l'emplacement, de construction et d'exploitation d'une nouvelle mine ou usine de concentration d'uranium au Canada, et de leur déclassement, dans le but de protéger l'environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes.

Ce document d'application de la réglementation fournit également aux demandeurs de l'orientation sur les attentes de la CCSN à l'égard de la gestion des stériles et des résidus générés par les activités d'extraction et de concentration de l'uranium pour les nouveaux projets miniers au Canada.

Ce document d'application de la réglementation se fonde sur le document de travail DIS 10 01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium publié aux fins de consultation en 2010.

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Liens connexes

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