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Historique du document REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement

Le REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement énonce les exigences et les attentes de la CCSN en matière de réglementation pour les programmes relatifs à la protection de l'environnement.

Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement

Accéder au REGDOC-2.9.1, version 1.2 [HTML] [PDF | 67 pages. 2.22 Mo]

Sommaire

Le document REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement fournit aux demandeurs et aux titulaires de permis des renseignements sur la protection de l’environnement et de la santé des personnes, notamment :

  • les principes de la CCSN en matière de protection de l’environnement
  • la portée d’une évaluation environnementale (EE) et les rôles et responsabilités liés à une EE pour toutes les installations ou activités nucléaires
  • les exigences et l’orientation de la CCSN en ce qui concerne l’établissement, par les demandeurs et les titulaires de permis, de mesures de protection de l’environnement, y compris une évaluation des risques environnementaux (ERE) lorsqu'elle est requise pour les installations ou activités nouvelles et existantes

Version 1.2 inclut les mises à jour d’ordre administratif à l’ensemble du texte pour refléter la Loi sur l’évaluation d’impact. .

Le document publié remplace les documents P-223, Protection de l’environnement et REGDOC-2.9.1, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement. De plus, il présente tous les principes, les évaluations environnementales et les mesures de protection de l’environnement dans un seul document d’application de la réglementation sur la protection de l’environnement.

Statut :

19 octobre 2020 : Publication de la version 1.2.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sous le titre REGDOC-2.9.1, Évaluations environnementales Du 30 avril 2013 au 30 juillet 2014, y compris la période d’observations sur les commentaires

Projet de REGDOC-2.9.1 [HTML] [PDF]
Commentaires reçus : (en anglais seulement)

Observations sur les commentaires reçus : (en anglais seulement)
Invitation à commenter les commentaires reçus Du 19 août 2014 au 10 septembre 2014

Voir les commentaires reçus : (en anglais seulement)
Consultation sur le projet de document révisé REGDOC-2.9.1, Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement Du 30 novembre 2015 au 29 mars 2016, y compris la période d’observations sur les commentaires

Projet de REGDOC-2.9.1 [HTML] [PDF]

  • Énoncé des répercussions – Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement[HTML] [PDF]

Commentaires reçus (en anglais seulement) :

Aucune observation sur les commentaires
Présentation à la Commission 21 septembre 2016
Publication de la version 1.1 28 avril 2017

REGDOC-2.9.1, version 1.1 [HTML] [PDF]

Publication de la version 1.2 Octobre 2020

REGDOC-2.9.1, version 1.2 [HTML] [PDF | 67 pages, 2.22 Mo]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Liens connexes

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