Historique du document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d'équipement réglementé, de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement
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Sommaire
Le REGDOC-3.1.3 établit les exigences et l’orientation relative aux rapports et aux avis que les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doivent soumettre à la Commission. Il indique aussi les types de rapports à soumettre ainsi que la fréquence et les délais de soumission.
Statut
3 mars 2020 : Publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation sur le projet de REGDOC-3.1.3 | 24 juillet 2018 au 2 novembre 2018 |
Voir le communiqué de presse (version HTML du projet de REGDOC-3.1.3) (version PDF du projet de REGDOC-3.1.3) |
| Consultation supplémentaire | Du 16 janvier au 15 février 2019 | Voir le communiqué de presse |
| Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | Du 19 mars au 3 avril 2019 |
Première consultation : du 24 juillet au 2 novembre 2018 :
Consultation supplémentaire : du 16 janvier au 15 février 2019 :
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| Voir les observations sur les commentaires reçus | 4 avril 2019 |
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| Présentation à la Commission | 11 Décembre 2019 | Le tableau des commentaires sera disponible sur demande |
| Publication | 3 mars 2020 | (version HTML de REGDOC-3.1.3) (version PDF de REGDOC-3.1.3) |
Règlements pertinents
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Règlement sur la radioprotection
- Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II
- Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
- Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.3 :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
Liens connexes
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