Historique du document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones

Consulter le REGDOC-3.2.2, version 1.2 [HTML] [PDF | 27 pages, 966 Ko]

Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires de permis qui proposent des projets susceptibles de donner lieu à l’obligation de consulter incombant à la Couronne. Même si la CCSN ne peut déléguer son obligation, elle peut déléguer les aspects procéduraux du processus de consultation aux titulaires de permis. Les renseignements recueillis et les mesures proposées par les titulaires de permis pour éviter, atténuer ou compenser les effets préjudiciables peuvent être utilisés par la CCSN pour remplir ses obligations de consultation. Les exigences contenues dans ce document s’ajoutent à celles du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques et visent à s’assurer que les droits ancestraux et/ou issus de traités, potentiels ou établis, sont pris en compte.

On s’attend à ce que la mise en œuvre du REGDOC-3.2.2 permette d’accroître l’efficacité et l’efficience des pratiques de mobilisation des Autochtones, de solidifier les liens avec les collectivités autochtones, d’aider la CCSN à respecter son obligation de consulter et de réduire les risques de retards dans les processus d’examen réglementaire.

La version 1.2 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1^er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.

Statut

Février 2022 : Publication

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, veuillez communiquer avec :

Division des politiques et des affaires autochtones et internationales

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