REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des travailleurs des installations dotées de réacteurs, version 2

Préface

Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementations de la CCSN intitulée Gestion de la performance humaine qui couvre la performance humaine, la formation du personnel, et l’accréditation du personnel. La liste complète des séries de documents d’application de la réglementation figure à la fin du présent document; elle peut également être consultée sur le site Web de la CCSN.

Le REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des travailleurs des installations dotées de réacteurs, version 2, énonce les exigences détaillées et l’orientation relatives à l’accréditation des travailleurs dans les installations dotées de réacteurs en exploitation au Canada.

Ce document est la deuxième version du REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires, publié en septembre 2019. Un document montrant les modifications apportées à la première version est disponible, sur demande, auprès de la CCSN.

Documents d’application de la réglementation complémentaires

Les exigences et l’orientation précisées dans le présent document s’ajoutent aux exigences et aux orientations générales applicables aux travailleurs des installations dotées de réacteurs. Les travailleurs accrédités par la CCSN ou qui tentent de l’être ne sont donc pas exemptés des exigences applicables précisées dans d’autres documents d’application de la réglementation.

En particulier, ce document doit être lu conjointement avec les documents d’application de la réglementation complémentaires relevant du domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Gestion de la performance humaine et des autres DSR cités en référence dans le permis ou dans les documents qui l’accompagnent, selon le cas. Une liste complète des documents d’application de la réglementation complémentaires pertinents figure à la dernière section de ce document, à titre de renseignement supplémentaire.

Approche réglementaire

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur l’approche graduelle, consultez le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.

1. Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) exige que les travailleurs des installations dotées de réacteurs qui occupent certains postes directement liés à la sûreté nucléaire soient accrédités par la CCSN comme étant qualifiés pour exercer les fonctions de leur poste. Aux fins du présent document d’application de la réglementation, ces postes sont appelés « postes désignés ».

1.1 Objectif

Le présent document a pour but de préciser les exigences détaillées et de fournir une orientation applicable à l’accréditation des travailleurs des installations dotées de réacteurs qui occupent ou souhaitent occuper des postes désignés.

1.2 Portée

Lorsqu’il est cité en référence dans un permis, le présent document s’applique :

1. à tous les travailleurs qui tentent d’obtenir une accréditation de la CCSN, ou qui souhaitent maintenir ou renouveler une telle accréditation, en vue d’occuper l’un des postes désignés indiqués dans le permis
2. au titulaire de permis qui exploite l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis
3. au personnel mentionné dans le présent document et participant à la formation et l’évaluation, ou aux examens d’accréditation et aux tests de requalification des travailleurs occupant ou souhaitant occuper des postes désignés dans l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis

Le présent document comprend les 3 parties suivantes :

1. la Partie I décrit les mécanismes réglementaires et les procédures qui composent le programme d’accréditation du personnel de la CCSN applicable aux travailleurs des installations dotées de réacteurs
2. la Partie II décrit les infrastructures organisationnelles et physiques que le titulaire de permis doit mettre en place à l’appui du programme d’accréditation du personnel décrit à la Partie I et pour obtenir les qualifications des travailleurs précisées à la Partie III
3. la Partie III précise les conditions préalables que les travailleurs des installations dotées de réacteurs doivent satisfaire pour être admissibles aux processus d’accréditation du personnel précisés à la Partie I

1.3 Législation pertinente

Les dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements connexes qui s’appliquent au présent document sont les suivantes :

1. LSRN, alinéas 21(1)i), 37(2)b), 44(1)k) et 44(1)l)
2. Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, alinéas 12(1)a) et 12(1)b)
3. Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, article 10, paragraphes 9(2), 9(3), 9(4), 11(1), 11(2), 12(1), 12(2), 13(1), 13(2), 14(5) et alinéa 14(2)e)

1.4 Normes nationales et internationales

Les principes et les éléments clés utilisés dans l’élaboration du présent document sont conformes aux normes nationales et internationales. Les normes suivantes s’appliquent au présent DOCUMENT:

1. Collection Énergie nucléaire de l’AIEA, NGT2.8, Systematic Approach to Training for Nuclear Facility Personnel: Processes, Methodology and Practices
2. Collection Normes de sûreté de l’AIEA, NS-G-2.8, Recruitment, Qualification and Training of Personnel for Nuclear Power Plants
3. AIEA, TECDOC 525, Guidebook on training to establish and maintain the qualification and competence of NPP operations personnel
4. AIEA, TECDOC 1502, Authorization of Nuclear Power Plant Control Room Personnel: Methods and Practices with Emphasis on the Use of Simulators
5. Norme internationale ISO/CEI 17000, Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux
6. Norme internationale ISO/CEI 17024, Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation de personnes

Partie I – Programme d’accréditation du personnel

La Partie I décrit les mécanismes réglementaires et les procédures qui composent le programme d’accréditation du personnel de la CCSN applicable aux travailleurs des installations dotées de réacteurs.

2. Contexte

La législation pertinente autorise la Commission et ses fonctionnaires désignés à accréditer les travailleurs pour exercer leurs fonctions, à renouveler ces accréditations, ou à les retirer conformément à la procédure établie. Les travailleurs des installations dotées de réacteurs auxquels la CCSN a accordé une ou des accréditations reçoivent un certificat d’accréditation sur lequel est indiquée, notamment, une date d’expiration. Conformément à la réglementation, les accréditations accordées par la CCSN expirent 5 ans après leur date de délivrance ou de renouvellement. Par conséquent, les demandeurs autorisés doivent soumettre des demandes au nom des travailleurs accrédités pour le renouvellement du ou des certificats de ces derniers avant la date d’expiration indiquée sur chaque certificat.

3. Dispositions en matière d’emploi

3.1 Emploi autorisé

Les certificats délivrés par la CCSN aux travailleurs des installation dotée de réacteurs permettent au travailleur dont le nom apparaît sur le certificat de travailler :

1. à temps plein, à temps partiel, ou à titre temporaire
2. en tant qu’employé ou en tant qu’entrepreneur
3. auprès du titulaire de permis indiqué
4. à l’installation dotée de réacteurs indiquée
5. pour le poste désigné indiqué

Orientation

Transférabilité du certificat – Sauf indication contraire sur le certificat, les certificats délivrés par la CCSN aux travailleurs des installations dotées de réacteurs ne sont pas transférables ni entre installations ni entre titulaires de permis. Cependant, les candidats et les travailleurs accrédités peuvent être transférés entre deux installations dotées de réacteurs équipées de technologies similaires, conformément à ce qui est indiqué à la sous-section 14.5.

Relation employé/employeur – Le titulaire de permis demeure responsable de la compétence de tous les travailleurs employés à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis, quel que soit l’accord contractuel liant les travailleurs, y compris tout travailleur accrédité, et le titulaire de permis, en tant qu’employeur.

Accréditations multiples – Les travailleurs accrédités peuvent occuper plusieurs postes désignés, sous réserve que, pour chacun desdits postes, il détienne un certificat d’accréditation valide, qu’il satisfasse aux exigences minimales d’emploi et de formation continue applicables à chaque position désignée et qu’il puisse, de façon compétente et en toute sécurité, exercer les fonctions correspondantes à chacun des postes désignés.

3.2 Statut relatif à l’emploi

Le titulaire de permis doit attribuer un statut relatif à l’emploi pour chaque travailleur accrédité, conformément aux catégories suivantes :

1. un statut « actif » est attribué à un travailleur qui :
   1. détient un certificat valide
   2. assiste à la formation continue prévue
   3. répond aux exigences d’emploi minimal applicables
   4. est capable d’exercer les fonctions du poste désigné pertinent de façon compétente et en toute sécurité
2. un statut « inactif » est attribué à tout travailleur accrédité qui détient un certificat valide, mais qui a été officiellement retiré de ses fonctions, conformément à ce qui est indiqué à la sous-section 20.3 ou 20.4
3. un statut « non accrédité » est attribué à un travailleur dont le certificat a expiré
4. un statut « accréditation retirée » est attribué à un travailleur dont l’accréditation a été retirée par la CCSN

Orientation

Validité du certificat – Un certificat est valide s’il a été dûment délivré par la Commission ou un fonctionnaire désigné et s’il n’est pas expiré.

Fin de l’emploi – La CCSN ne retirera pas l’accréditation des travailleurs accrédités qui prennent leur retraite ou annoncent leur retraite ou, pour toute autre raison, cessent de travailler ou de suivre de la formation pour un poste désigné. Dans de tels cas, les critères de gestion d’une période prolongée d’absence précisés à la sous-section 20.3 s’appliquent jusqu’à l’expiration du certificat, à moins que le travailleur ne soit réintégré dans ses fonctions, conformément à la sous-section 20.5, avant l’expiration de son certificat.

Accréditations multiples – Lorsqu’un travailleur détient plusieurs accréditations, un statut d’emploi distinct lui est attribué pour chaque poste désigné pertinent.

3.3 Dossier d’emploi

Conformément à la sous-section 21.2, le titulaire de permis doit conserver, pour chaque travailleur accrédité par la CCSN, un dossier d’emploi continu et vérifiable comprenant, au minimum :

1. le statut relatif à l’emploi attribué au travailleur
2. le nombre de quarts complets et d’heures de travail effectués dans un poste désigné par le travailleur, en précisant :
   1. le poste désigné pertinent
   2. la date à laquelle chaque quart de travail complet et chaque heure de travail ont été effectués

Orientation

Applicabilité – Cette sous-section s’applique à tout travailleur accrédité, qu’il s’agisse d’un employé ou d’un entrepreneur, mais uniquement en rapport avec l’installation dotée de réacteurs indiquée sur le ou les certificats.

4. Postes désignés

Le présent document s’applique à l’accréditation des travailleurs dans les installations dotées de réacteurs qui occupent, ou souhaitent occuper, des postes désignés dans les catégories génériques suivantes :

1. opérateur de systèmes auxiliaires (OSA)
2. opérateur de réacteur (OR)
3. chef de quart
4. spécialiste principal en radioprotection (SPR)

Orientation

Système de gestion – Les catégories génériques de postes désignés mentionnées dans l’ensemble du présent document reflètent les systèmes de gestion mis en œuvre par les titulaires de permis au moment de la publication. Cependant, rien dans ce document ne doit être interprété comme limitant la mise en place d’autres systèmes de gestion, y compris de nouveaux postes.

4.1 Postes désignés propres à la centrale

Les postes désignés propres à la centrale correspondant aux catégories génériques de postes désignés sont indiqués dans les permis applicables.

L’annexe A précise quels postes désignés propres à la centrale correspondent à chaque catégorie générique de poste désigné et quelle accréditation de la CCSN est requise dans chaque cas.

4.2 Dotation des postes désignés

Les postes désignés propres à la centrale indiqués dans les permis d’installations dotées de réacteurs doivent être occupés par des travailleurs accrédités par la CCSN comme étant qualifiés pour exercer les fonctions desdits postes désignés.

4.3 Rôles et responsabilités des travailleurs accrédités

Les travailleurs détenant un certificat d’accréditation valide sont jugés qualifiés pour exercer les fonctions des postes désignés pertinents propres à la centrale, lesquels sont énumérés à l’annexe A, et ce, conformément au système de gestion établi du titulaire de permis.

5. Dispositions générales applicables à l’ensemble des demandes

5.1 Demandeur autorisé

Les demandes effectuées en vertu des dispositions du présent document doivent être signées par un signataire officiellement autorisé par le titulaire de permis concerné à représenter ce dernier.

Orientation

Demandeur autorisé – Dans le contexte d’une installation dotée de réacteurs, le demandeur est le titulaire de permis qui doit nécessairement être représenté par un signataire autorisé appelé demandeur autorisé.

5.2 Demande complète

Les demandeurs autorisés doivent s’assurer que les demandes soumises à la CCSN sont complètes. Les demandes incomplètes peuvent être rejetées par la CCSN sans autre analyse.

Orientation

Demande complète – Conformément aux exigences réglementaires, la Commission ou un fonctionnaire désigné ne peut accréditer un travailleur ou renouveler l’accréditation d’un travailleur qu’après avoir reçu une demande. Le personnel de la CCSN ne peut pas faire de recommandations éclairées à la Commission ou à un fonctionnaire désigné sur la base de demandes incomplètes. Une demande est jugée complète lorsqu’elle contient tous les renseignements requis et ne comporte aucune erreur.

Omissions mineures et erreurs typographiques – La soumission de demandes incomplètes entraîne un fardeau administratif indu et cause des retards de traitement. Néanmoins, les demandes jugées incomplètes en raison d’omissions mineures et d’erreurs typographiques seront traitées une fois que le demandeur autorisé aura soumis une demande révisée ou aura fourni des renseignements supplémentaires, à la satisfaction de la CCSN.

5.3 Renseignements généraux

Les demandes faites aux termes des dispositions du présent DOCUMENT doivent contenir les informations suivantes :

1. l’objet de la demande
2. le nom légal du travailleur, incluant son prénom, son nom de famille et, le cas échéant, un deuxième prénom ou une initiale
3. le poste désigné qu’occupe ou qu’occupera le travailleur
4. l’installation dotée de réacteurs où le travailleur travaille ou travaillera, en indiquant, le cas échéant, un réacteur ou un groupe de réacteurs précis
5. la dénomination sociale du titulaire de permis exploitant ladite installation dotée de réacteurs
6. la date d’effet de la demande
7. le nom légal, le poste, les coordonnées et la signature du demandeur autorisé
8. une adresse postale ou un courriel de retour valide

5.4 Transmission

Un demandeur autorisé peut soumettre toute demande faite en vertu des dispositions du présent DOCUMENT en format papier ou électronique.

Les soumissions en format papier doivent être transmises à l’adresse suivante :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Les soumissions électroniques doivent être envoyées par courriel à forms-formulaires@cnsc-ccsn.gc.ca avec une copie conforme (cc) à pcd-dap@cnsc-ccsn.gc.ca.

6. Demande d’accréditation

Outre les dispositions générales précisées à la section 5, une demande d’accréditation doit satisfaire aux exigences précisées à la présente section.

6.1 Déclaration de compétence du travailleur

Conformément aux exigences réglementaires, la demande doit mentionner que le travailleur :

1. satisfait aux exigences de qualification prévues dans le permis
2. a réussi le programme de formation et l’examen applicables prévus dans le permis
3. est capable, de l’avis du titulaire de permis, d’exercer les fonctions du poste

6.2 Sélection du personnel

La demande doit décrire comment les conditions préalables applicables du programme de sélection du personnel décrit à la section 14 ont été satisfaites, y compris, au minimum :

1. le niveau de scolarité ou de littératie du travailleur lors de sa sélection pour la formation initiale
2. toute équivalence de niveau de scolarité ou de littératie reconnue par le titulaire de permis
3. toute expérience de travail préalable requise par la CCSN ou par le titulaire de permis
4. toute entrevue de sélection du personnel passée par le travailleur
5. tout test de sélection du personnel passé par le travailleur, notamment tout examen médical
6. toute dérogation explicitement autorisée dans le présent document utilisée par le titulaire de permis

6.3 Sommaire des qualifications des travailleurs

La demande doit fournir un résumé chronologique des qualifications obtenues par le travailleur comprenant les volets de la formation initiale, les examens d’accréditation, et toutes les autres exigences d’accréditation du personnel satisfaites par le travailleur.

Le résumé des qualifications du travailleur doit fournir des preuves suffisantes que celui-ci possède toutes les qualifications applicables précisées dans la Partie III. Au minimum, ce résumé doit indiquer ce qui suit, selon le cas, en fonction du poste désigné :

1. la date de chaque évaluation sommative de l’apprenant indiquant l’achèvement de chaque volet de la formation initiale
2. la date de chaque examen d’accréditation portant sur les connaissances
3. la date de l’examen d’accréditation basé sur la performance
4. toute mesure corrective requise par le personnel de la CCSN à la suite d’un examen d’accréditation que le personnel de la CCSN a fait passer
5. la date d’achèvement de toute période de travail sous supervision (TSS) effectué par le travailleur ainsi que le nombre total d’heures de TSS effectué par le travailleur
6. la date de l’entrevue avec la direction

Orientation

Dates d’effet – Les dates mentionnées dans le résumé des qualifications du travailleur sont les dates auxquelles les évaluations, les examens et les entrevues ont eu lieu, et non les dates auxquelles il a reçu sa note.

6.4 Documents à l’appui

Le titulaire de permis n’est pas tenu de joindre à la demande des documents à l’appui comme preuve de compétence. Cependant, des dossiers du personnel doivent être tenus à jour conformément à la sous-section 21.2 et mis à la disposition de la CCSN, sur demande, à des fins de vérification.

6.5 Calendrier d’une demande

Le titulaire de permis peut soumettre à tout moment une demande d’accréditation pour un travailleur qualifié.

6.6 Date d’entrée en vigueur de l’accréditation

À moins que le titulaire de permis ne demande un report, la date d’entrée en vigueur de l’accréditation sera celle de la décision prise par la Commission ou un fonctionnaire désigné.

6.7 Report de l’accréditation

Le titulaire de permis peut demander que la date d’entrée en vigueur de l’accréditation soit repoussée jusqu’à 60 jours civils à compter de la date d’effet de la demande d’accréditation.

Orientation

Restriction – Afin d’offrir aux titulaires de permis une certaine souplesse en matière de planification, la CCSN tiendra compte de toute préférence exprimée par le demandeur autorisé concernant la date d’entrée en vigueur de l’accréditation, dans la mesure où la date de prédilection tombe dans la période de 60 jours indiquée. Néanmoins, la CCSN n’est pas tenue de se conformer à toute demande de report d’accréditation.

7. Demande de renouvellement de l’accréditation

Outre les dispositions générales précisées à la section 5, une demande de renouvellement de l’accréditation doit satisfaire aux exigences précisées à la présente section.

7.1 Déclaration de compétence du travailleur

Conformément aux exigences réglementaires, la demande doit mentionner que le travailleur :

1. a exercé, de façon compétente et en toute sécurité, les fonctions du poste pour lequel il a été accrédité
2. continue de recevoir la formation applicable prévue dans le permis
3. a réussi les tests de requalification applicables prévus dans le permis
4. est capable, de l’avis du titulaire de permis, d’exercer les fonctions du poste

7.2 Résumé de la requalification du travailleur

La demande doit fournir un résumé chronologique des exigences de requalification satisfaites par le travailleur pendant la période d’accréditation en cours comprenant les volets de la formation continue, les tests de requalification, et toutes les autres exigences d’accréditation du personnel satisfaites par le travailleur.

Ce résumé chronologique doit fournir des preuves suffisantes que le travailleur satisfait à toutes les exigences de requalifications applicables précisées dans la Partie III. Au minimum, ce résumé doit indiquer ce qui suit, selon le cas, en fonction du poste désigné :

1. la confirmation que le travailleur a suivi une formation continue et a réussi les évaluations officielles de l’apprenant conformes aux exigences précisées à la section 15, y compris une formation appropriée de recyclage, de révision, sur simulateur, et d’intervention en cas d’urgence nucléaire
2. les dates de tous les tests de requalification portant sur les connaissances passés avec succès
3. les dates de tous les tests de requalification basés sur la performance passés avec succès
4. le nombre de quarts de travail complets et le nombre total d’heures de travail effectués par le travailleur dans le poste désigné pendant la période d’accréditation en cours
5. toute mesure corrective requise par le personnel de la CCSN découlant d’un test de requalification administré par le personnel de la CCSN

Orientation

Dates d’effet – Les dates mentionnées dans le résumé de la requalification du travailleur sont les dates auxquelles les examens ont eu lieu, et non les dates auxquelles la correction at été finalisée.

7.3 Documents à l’appui

Le titulaire de permis n’est pas tenu de joindre à la demande des documents à l’appui comme preuve de compétence. Cependant, des dossiers du personnel doivent être tenus à jour conformément à la sous-section 21.2 et mis à la disposition de la CCSN, sur demande, à des fins de vérification.

Orientation

Applicabilité – Les documents à l’appui mentionnés dans cette sous-section incluent tous les tests de requalification portant sur les connaissances ou basés sur la performance passés par le travailleur pendant la période d’accréditation en cours, que ce soit dans un rôle principal ou de soutien, et que le travailleur ait réussi ou non ledit test.

7.4 Calendrier d’une demande

Le titulaire de permis doit soumettre la demande de renouvellement de l’accréditation d’un travailleur ayant obtenu sa requalification, au plus tard à la date d’expiration indiquée sur le certificat.

Orientation

Date limite de présentation d’une demande – La CCSN acceptera toute demande de renouvellement de l’accréditation, dûment signée et datée avant minuit le jour de l’expiration du certificat, à condition que la demande soit reçue par la CCSN avant minuit le même jour pour une soumission par voie électronique, ou dans un délai raisonnable pour une demande imprimée envoyée par la poste ou par service de messagerie. Lorsque le titulaire de permis ne respecte pas ce délai, la section 8 s’applique au lieu de la section 7.

Temps de traitement normal – Afin d’éviter de devoir retirer le travailleur de ses fonctions conformément à la sous-section 20.4.4, puis de le réintégrer conformément à la sous-section 20.5 et à la sous-section 20.6.4, la demande devrait être soumise bien avant la date d’expiration du certificat, de préférence en prévoyant un temps de traitement normal de 60 jours civils.

Demande incomplète – Lorsqu’une demande de renouvellement de l’accréditation, soumise avant la date limite, s’avère incomplète ou demeure incomplète après l’expiration du certificat, la demande sera acceptée, mais l’évaluation technique sera suspendue, jusqu’à ce qu’une demande révisée ou des renseignements supplémentaires soient soumis par le titulaire de permis à la satisfaction de la CCSN.

Emploi interdit – Lorsque l’accréditation expire pendant que la demande de renouvellement est en cours de traitement par le personnel de la CCSN, le travailleur est considéré comme n’étant plus qualifié pour occuper le poste désigné pertinent tant que l’accréditation n’a pas été officiellement renouvelée par la CCSN.

7.5 Date d’entrée en vigueur du renouvellement

Lorsque la demande est signée et datée par un demandeur autorisé au plus tôt 90 jours civils avant l’expiration de l’accréditation, la date d’entrée en vigueur du renouvellement de l’accréditation coïncidera avec la date d’expiration de l’accréditation existante.

7.6 Renouvellement anticipé de l’accréditation

Lorsque la demande est signée et datée par un demandeur autorisé plus tôt que 90 jours civils avant l’expiration de l’accréditation, la date d’entrée en vigueur du renouvellement de l’accréditation sera celle de la décision prise par la Commission ou un fonctionnaire désigné.

Orientation

Restriction – Afin d’offrir aux titulaires de permis une certaine flexibilité en matière de planification, la CCSN autorise le renouvellement de l’accréditation des travailleurs d’une installation dotée de réacteurs avant la fin de la période de validité du certificat. Cette tolérance est accordée parce que le raccourcissement de la période d’accréditation augmente la fréquence des tests de requalification. Cependant, afin de s’assurer que la preuve de la compétence du travailleur fournie au moment de la demande est relativement récente et donc valide, la CCSN ne reportera pas la date d’entrée en vigueur d’un renouvellement anticipé de l’accréditation au-delà du temps de traitement nécessaire. Les demandeurs autorisés doivent donc prévoir les contraintes de temps indiquées dans cette section et en tenir compte avant de soumettre des demandes de renouvellement de l’accréditation.

Expiration du certificat – Dans tous les cas, lorsque le certificat expire avant que la demande puisse être traitée par le personnel de la CCSN et qu’un certificat renouvelé soit émis par la CCSN, la date d’entrée en vigueur du renouvellement de l’accréditation coïncidera avec la date d’expiration de l’accréditation existante. Indépendamment de toute autre considération, la date d’entrée en vigueur du renouvellement de l’accréditation ne peut être repoussée au-delà de la date d’expiration de l’accréditation, étant donné que ni la Commission ni les fonctionnaires désignés ont le pouvoir de renouveler une accréditation expirée.

8. Demande de récupération de l’accréditation dans les 5 ans suivant l’expiration d’un certificat

Outre les dispositions générales précisées à la section 5, une demande de récupération de l’accréditation présentée au plus tard 5 ans après l’expiration d’un certificat doit satisfaire aux exigences de la présente section.

Orientation

Applicabilité – Cette section s’applique à la récupération de l’accréditation d’un travailleur qui occupera le même poste désigné que celui indiqué sur un certificat expiré, lorsque le demandeur autorisé n’a pas soumis une demande de renouvellement de l’accréditation avant la date limite de renouvellement précisée à la sous-section 7.4.

8.1 Déclaration de compétence du travailleur

Conformément aux exigences réglementaires, la demande doit mentionner que le travailleur :

1. satisfait aux exigences de qualification prévues dans le permis
2. a réussi le programme de formation et l’examen applicables prévus dans le permis
3. est capable, de l’avis du titulaire de permis, d’exercer les fonctions du poste

Orientation

Remarque importante – Pour satisfaire à la condition établie au paragraphe 9(2) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, la déclaration de compétence du travailleur qui convient dans le contexte d’une demande de récupération de l’accréditation est la même que celle requise pour une accréditation initiale.

8.2 Résumé de la requalification des travailleurs

La demande doit fournir un résumé chronologique d’un processus approprié de réintégration, incluant la date d’achèvement de chaque étape, notamment :

1. la formation personnalisée, y compris toute formation de révision et de recyclage portant sur les connaissances et sur les habiletés, suivie par le travailleur
2. le test de requalification portant sur les connaissances réussi par le travailleur
3. le test ou la série de tests de requalification basés sur la performance réussis par le travailleur
4. le nombre d’heures de travail sous supervision (TSS) effectué par le travailleur
5. l’entrevue de la direction

Les exigences applicables en matière de requalification des travailleurs sont précisées à la Partie III.

Orientation

Malgré la déclaration de compétence du travailleur requise par les règlements pertinents, l’ « examen » auquel il est fait référence dans la sous-section 8.1 est la série de tests de requalification indiqués dans les sous-sections 8.2 et 24.4. Ni le fondement législatif ni le permis fait mention d’un examen de récupération; les permis applicables font plutôt référence à ce document d’application de la réglementation en tant que source supplémentaire de spécificité. Par conséquent, selon l’approche graduelle, la CCSN considère suffisant qu’un travailleur dont le certificat a expiré il y a moins de 5 ans soit examiné au moyen de tests de requalification plutôt que de le soumettre à la série complète d’examens d’accréditation requis au moment de l’accréditation initiale.

8.3 Documents à l’appui

Les documents à l’appui suivants doivent être joints à la demande :

1. l’analyse des besoins de formation individuelle (ABFI) ou un résumé de ladite analyse
2. le plan de formation individuel (PFI) ou un résumé dudit plan
3. le test de requalification portant sur les connaissances réussi par le travailleur, incluant ses réponses et la note obtenue, en pourcentage
4. le test ou la série de tests de requalification basés sur la performance réussis par le travailleur, y compris les actions notées du candidat
5. un document approprié, signé par un représentant autorisé du titulaire de permis, qui indique les heures de TSS effectué par le travailleur
6. un enregistrement, une transcription ou le procès-verbal de l’entrevue de la direction prescrite

8.4 Calendrier d’une demande

Le titulaire de permis peut demander la récupération de l’accréditation d’un travailleur conformément à la section 8 au plus tard 5 ans après la date d’expiration indiquée sur le certificat.

Orientation

Date limite de présentation de la demande – Lorsque le certificat a expiré plus de 5 ans avant la date d’effet de la demande de récupération de l’accréditation, la section 9 s’applique au lieu de la section 8.

8.5 Date d’entrée en vigueur de l’accréditation

La date d’entrée en vigueur de l’accréditation sera celle de la décision prise par la Commission ou un fonctionnaire désigné.

9. Demande de récupération de l’accréditation à la suite du retrait de l’accréditation ou d’une expiration du certificat après 5 ans

Outre les dispositions générales précisées à la section 5, une demande de récupération de l’accréditation d’un travailleur à la suite du retrait de l’accréditation par la CCSN, ou à la suite d’une expiration de certificat survenue plus de 5 ans avant la date d’effet de la demande de récupération de l’accréditation, doit satisfaire aux exigences de la présente section.

Orientation

Applicabilité – Cette sous-section s’applique à la récupération de l’accréditation d’un travailleur qui occupera le même poste désigné que celui indiqué sur un certificat pour lequel l’accréditation du travailleur a déjà été retirée par la CCSN, ou qui a expiré plus de 5 ans avant la date d’effet de la demande en cours.

9.1 Déclaration de compétence du travailleur

La demande doit mentionner que le travailleur :

1. satisfait aux exigences de qualification prévues dans le permis
2. a réussi le programme de formation et l’examen applicables prévus dans le permis
3. est capable, de l’avis du titulaire de permis, d’exercer les fonctions du poste

Orientation

Remarque importante – Pour satisfaire à la condition établie au paragraphe 9(2) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, la déclaration de compétence du travailleur qui convient dans le contexte d’une demande de récupération de l’accréditation est la même que celle requise pour une accréditation initiale.

9.2 Justification de la récupération de l’accréditation

La demande doit comporter un argument étayé à l’appui de la récupération de l’accréditation du travailleur, expliquant pourquoi la CCSN devrait accréditer de nouveau un travailleur à qui elle avait précédemment retiré l’accréditation, ou dont le certificat a expiré il y a plus de 5 ans, y compris :

1. une description des mesures correctives prises par le titulaire de permis, notamment en matière de formation corrective, pour s’assurer que toute lacune dont on avait déterminé qu’elle constituait un des éléments du motif ayant mené au retrait de l’accréditation a été, le cas échéant, corrigée ou atténuée de manière adéquate
2. un résumé d’un processus de réintégration approprié et la date d’achèvement de chacune de ces étapes, incluant :
   1. la formation personnalisée, y compris toute formation de révision et de recyclage portant sur les connaissances et sur les habiletés, suivie par le travailleur
   2. l’examen d’accréditation portant sur les connaissances, réussi par le travailleur
   3. l’examen d’accréditation basé sur la performance réussi par le travailleur
   4. le nombre d’heures de travail sous supervision (TSS) effectué par le travailleur
   5. l’entrevue de la direction
3. une description de toute circonstance atténuante pertinente

Les exigences applicables en matière de requalification des travailleurs sont précisées à la Partie III.

9.3 Documents à l’appui

Les documents à l’appui suivants doivent être joints à la demande :

1. l’analyse des besoins de formation individuelle (ABFI) ou un résumé de ladite analyse
2. le plan de formation individuel (PFI) ou un résumé dudit plan
3. l’examen d’accréditation portant sur les connaissances réussi par le travailleur, incluant ses réponses et la note obtenue, en pourcentage
4. l’examen d’accréditation basé sur la performance réussi par le travailleur, y compris les actions notées du candidat
5. un document approprié, signé par un représentant autorisé du titulaire de permis, qui indique les heures de TSS effectué par le travailleur
6. un enregistrement, une transcription ou le procès-verbal de l’entrevue de la direction prescrite
7. tout autre document jugé essentiel à l’appui de la demande

9.4 Calendrier d’une demande

Après qu’un titulaire de permis ait été informé de la décision de la Commission ou du fonctionnaire désigné de retirer l’accréditation d’un travailleur, le titulaire de permis peut demander à tout moment une nouvelle accréditation pour le travailleur.

Le titulaire de permis peut demander l’obtention d’une nouvelle accréditation pour un travailleur après l’expiration du certificat conformément à la section 9 au plus tôt 5 ans après la date d’expiration effective indiquée sur le certificat du travailleur.

9.5 Date d’entrée en vigueur de l’accréditation

La date d’entrée en vigueur de l’accréditation sera celle de la décision d’accréditation prise par la Commission ou un fonctionnaire désigné.

10. Demande d’examen ou de test de requalification pour un spécialiste principal en radioprotection

Le demandeur autorisé peut demander à la CCSN de faire passer un examen d’accréditation ou un test de requalification à un travailleur qui souhaite obtenir une accréditation ou un renouvellement de son accréditation pour un poste de spécialiste principal en radioprotection (SPR), une fois que le travailleur a satisfait aux conditions préalables pertinentes précisées à la Partie III.

La demande doit être soumise par écrit, conformément aux dispositions générales des processus de demande d’accréditation du personnel précisées à la section 5, et doit indiquer que le travailleur:

1. a suivi avec succès la formation applicable prévue dans le permis, en précisant la date de fin de la formation initiale ou de la formation continue mentionnée à la section 25
2. a réussi l’entrevue avec la direction prescrite à la section 25, en précisant la date à laquelle s’est déroulée l’entrevue

Orientation

Notification rapide – Compte tenu du temps nécessaire au personnel de la CCSN pour préparer, faire passer et noter chaque examen ou chaque test, le titulaire de permis devrait aviser la CCSN le plus tôt possible avant la demande officielle d’examen d’accréditation ou de test de requalification.

Disponibilité des candidats – Le titulaire de permis devrait préciser, dans sa notification préalable et dans sa demande officielle, un éventail de dates auxquelles le travailleur sera qualifié et disponible pour passer l’examen d’accréditation ou le test de requalification.

11. Refus d’accréditation et retrait de l’accréditation

11.1 Renseignements généraux

Conformément à la législation applicable, à la réception d’une demande d’accréditation ou de renouvellement d’accréditation, la Commission ou un fonctionnaire désigné peut refuser d’accorder ou de renouveler l’accréditation, et peut entreprendre de retirer de sa propre initiative, ou sur demande, l’accréditation d’un travailleur accrédité. Avant de prendre une décision finale, la Commission ou son fonctionnaire désigné avertira d’abord le titulaire de permis et le travailleur concerné relativement à la décision proposée et leur donnera la possibilité d’être entendus en faveur ou en défaveur de celle-ci.

11.2 Demandes de retrait de l’accréditation par un titulaire de permis

Le titulaire de permis peut demander le retrait de l’accréditation d’un travailleur accrédité qui travaille à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis. Toute demande de ce type doit être soumise par écrit conformément à la section 5.4 et contenir les renseignements suivants :

1. l’objet de la demande
2. le nom légal du travailleur tel qu’il figure sur le plus récent certificat délivré par la CCSN
3. le poste désigné pour lequel l’accréditation doit être retirée au travailleur
4. l’installation dotée de réacteurs où le candidat travaille, en indiquant, le cas échéant, un réacteur ou un groupe de réacteurs précis
5. la dénomination sociale du titulaire de permis qui exploite ladite installation dotée de réacteurs
6. la raison dictant la demande
7. les documents à l’appui, s’ils existent, établissant une justification suffisante pour un retrait
8. la date d’effet de la demande
9. le nom légal, le poste, les coordonnées et la signature d’un représentant autorisé du titulaire de permis
10. une adresse postale ou un courriel de retour valide

11.3 Demande relative à la possibilité d’être entendu

Un titulaire de permis ou un travailleur ayant reçu un avis de décision proposée peut demander d’être entendu dans les 30 jours civils suivant la réception de cet avis. Toute demande de ce type doit être soumise par écrit conformément à la sous-section 5.4.

11.4 Décision de la Commission ou du fonctionnaire désigné

À l’issue d’une possibilité d’être entendu, le titulaire de permis et le travailleur concerné seront avisés, par écrit, de la décision de la Commission ou du fonctionnaire désigné, et de la justification de cette décision.

12. Processus administratifs

12.1 Changement de nom légal

Le titulaire de permis doit, dans les plus brefs délais:

1. informer la CCSN de tout changement de nom légal de tout travailleur occupant un poste désigné ou en formation pour occuper un tel poste
2. demander à la CCSN de délivrer un certificat de remplacement, pour tout travailleur accrédité qui a officiellement changé de nom légal

Orientation

Objectif – La CCSN doit connaître l’identité légale de tous les travailleurs occupant un poste désigné ou en formation pour occuper un tel poste, afin de tenir à jour des dossiers exacts des accréditations du personnel et de délivrer des certificats aux bonnes personnes.

12.2 Certificats de remplacement

Le titulaire de permis peut demander à la CCSN de délivrer à nouveau un certificat au nom d’un travailleur accrédité si :

1. le certificat a été perdu
2. certains des renseignements figurant sur le certificat ne sont plus lisibles
3. le nom légal de la personne a été officiellement modifié, comme le prescrit la sous-section 12.1

Toute demande de remplacement de certificat doit être soumise par écrit conformément à la sous-section 5.4 et contenir les renseignements suivants :

1. l’objet et la justification de la demande
2. le nom légal de son titulaire, tel qu’il figure sur le plus récent certificat délivré au titulaire
3. le nouveau nom légal qui doit figurer sur le certificat de remplacement, le cas échéant
4. le titre du poste désigné indiqué sur le certificat
5. la dénomination sociale du titulaire de permis qui emploie le travailleur
6. le nom légal, le poste, les coordonnées et la signature d’un représentant autorisé du titulaire de permis
7. la date d’effet de la demande

Partie II – Infrastructures organisationnelles et physiques du titulaire de permis

La Partie II décrit les infrastructures organisationnelles et physiques que le titulaire de permis doit mettre en place à l’appui du programme d’accréditation du personnel décrit à la Partie I et pour obtenir les qualifications des travailleurs précisées à la Partie III.

Sous-partie A – Infrastructure organisationnelle

13. Politiques et procédures

13.1 Formation et qualification des travailleurs pour l’accréditation initiale

Le titulaire de permis doit établir et documenter des politiques et des procédures efficaces pour former et qualifier les travailleurs qui souhaitent obtenir une accréditation pour occuper un poste désigné.

13.2 Maintien de la qualification des travailleurs accrédités

Le titulaire de permis doit établir et documenter des politiques et des procédures efficaces pour former et maintenir la qualification des travailleurs accrédités occupant des postes désignés.

14. Programme de sélection du personnel

Le titulaire de permis doit mettre en œuvre et documenter un programme de sélection du personnel garantissant la sélection de candidats appropriés pour la participation aux programmes de formation initiale mentionnés dans le présent document.

14.1 Exigences du programme de sélection du personnel

En tant que partie intégrante du programme de sélection du personnel, au minimum et pour chaque poste désigné figurant au permis, le titulaire de permis :

1. doit fixer un niveau minimal de scolarité, ou des niveaux minimaux de littératie et de numératie, proportionnels aux fonctions du poste désigné et compatibles avec le niveau d’entrée dans un programme de formation initiale approprié
2. doit exiger que les candidats sélectionnés sur la base de leur scolarité fournissent un diplôme ou une autre preuve officielle de leur réussite dans un programme d’études approprié, délivré par un établissement d’enseignement ou par un organisme de formation reconnu
3. peut reconnaître des équivalences à tout niveau minimal de scolarité, de littératie ou de numératie qu’il a fixé
4. doit utiliser des tests standardisés et des méthodes reconnues pour évaluer si oui ou non les candidats sélectionnés sur la base d’un niveau de littératie ou de numératie, ou d’une équivalence reconnue, satisfont réellement aux normes minimales applicables
5. doit déterminer si une expérience de travail préalable peut être souhaitable ou essentielle et, lorsqu’elle est jugée essentielle, élaborer des plans et des procédures pour s’assurer que les candidats acquièrent une expérience de travail pertinente avant leur participation à un programme de formation initiale approprié
6. doit déterminer les qualités et les aptitudes jugées essentielles pour exécuter, de façon compétente et en toute sécurité, les fonctions du poste désigné, y compris l’intégrité, le leadership et la résilience, selon le cas, et sélectionner les candidats en conséquence
7. peut utiliser des tests standardisés et des méthodes reconnues, ou exiger une évaluation médicale effectuée par un médecin agréé, pour évaluer si le candidat possède ou non une limitation permanente, physique ou mentale qui l’empêcherait d’exercer les fonctions du poste désigné pertinent de façon compétente et en toute sécurité.

Orientation

Scolarité préalable – Le titulaire de permis devrait établir des critères de sélection du personnel sur la base d’une justification réfléchie et éviter de fixer des exigences normatives simplement par facilité, notamment en matière de scolarité préalable, si des candidats appropriés peuvent ainsi être indûment exclus. La CCSN est consciente du fait que les apprenants modernes peuvent acquérir des niveaux acceptables de connaissances préalables et de littératie par diverses méthodes et en empruntant diverses voies, en fonction de leur situation individuelle, notamment au moyen de l’apprentissage à distance et de l’enseignement à domicile, et auprès d’autorités compétentes autres que les autorités provinciales.

Expérience de travail – Dans le cadre du programme de sélection du personnel, une expérience de travail pertinente désigne tout emploi dans un rôle ou un poste de nature opérationnelle ou technique offrant éléments ci-après :

1. pour le candidat :
   1. une exposition notable à l’organisation et au fonctionnement quotidien d’une installation dotée de réacteurs, qui s’applique d’une manière ou d’une autre aux fonctions du poste désigné visé
   2. une occasion d’acquérir des connaissances et des habiletés transférables et des attributs liés à la sûreté qui lui seront éventuellement utiles s’il est retenu, lorsqu’il occupera un poste désigné
2. pour l’équipe de direction : une occasion d’évaluer le candidat potentiel par rapport aux critères pertinents de sélection du personnel, en particulier tous attributs essentiels liés à la sûreté, y compris l’intégrité, le leadership et la résilience, le cas échéant

14.2 Critères de sélection du personnel

14.2.1 Conditions préalables de base

Les candidats sélectionnés pour participer à tout programme de formation initiale mentionné dans le présent document doivent :

1. avoir démontré des niveaux de littératie et de numératie correspondant aux fonctions du poste désigné pertinent
2. avoir fourni une preuve suffisante de tout niveau de scolarité préalable requis par la CCSN ou le titulaire de permis
3. avoir acquis toute expérience de travail préalable requise par la CCSN ou par le titulaire de permis
4. posséder toutes les aptitudes et tous les attributs liés à la sûreté jugés essentiels par le titulaire de permis
5. satisfaire à tous les autres critères de sélection applicables au poste, établis par le titulaire de permis

14.2.2 Conditions préalables supplémentaires pour les chefs de quart et les spécialistes principaux en radioprotection

Outre les conditions préalables de base applicables, les candidats à un poste de chef de quart ou de spécialiste principal en radioprotection (SPR) doivent, à la connaissance du titulaire de permis :

1. posséder des compétences ou un potentiel démontrés en matière de leadership
2. avoir fait preuve, de façon constante, d’un haut degré d’intégrité

14.3 Sélection d’opérateurs de réacteur admissibles à une formation de chefs de quart

Un travailleur accrédité ou précédemment accrédité pour un poste d’opérateur de réacteur (OR) à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis peut être sélectionné pour participer à un programme de formation initiale pour les candidats au poste de chef de quart, conformément aux exigences précisées dans cette sous-section.

14.3.1 Rendement à titre d’opérateur de réacteur

Avant d’être sélectionné pour cette formation, le travailleur doit :

1. avoir exercé les fonctions d’OR avec compétence et en toute sécurité
2. être reconnu pour posséder les attributs liés à la sûreté et les aptitudes requises d’un chef de quart

14.3.2 Exemption relative au processus de sélection du personnel

Le titulaire de permis peut, si le travailleur a été régulièrement employé à titre d’OR accrédité pendant au moins 4 trimestres civils, exempter celui-ci de toute exigence en matière de niveau de scolarité ou d’expérience de travail préalable normalement requise pour les chefs de quart.

Orientation

Intention réglementaire – Étant donné que le travailleur doit être exempté des préalables qui sont jugés essentiels par le titulaire de permis pour les autres candidats, le travailleur doit avoir démontré de façon constante son potentiel en tant que chef de quart, et ce, pendant une période d’observation significative.

Emploi régulier – L’expression « régulièrement employé » signifie que le travailleur a, au minimum, satisfait à l’exigence de quart de travail trimestriel minimale pertinente; cependant, il n’est pas nécessaire que les 4 trimestres civils se suivent.

14.3.3 Avis de sélection du candidat à la formation au poste de chef de quart

Le titulaire de permis doit aviser la CCSN dans un délai raisonnable lorsqu’un travailleur visé par la présente sous-section participe à un programme de formation initiale pour les candidats au poste de chef de quart. Cette communication doit inclure :

1. le nom légal complet du travailleur
2. une confirmation que le travailleur s’est acquitté des fonctions d’OR de façon compétente et en toute sécurité
3. une confirmation que le travailleur possède les attributs liés à la sûreté et les aptitudes requises d’un chef de quart
4. un résumé de toute exemption explicitement autorisée dans la sous-sous-section 14.3.2 et utilisée dans le cadre de la sélection du travailleur, y compris les dates de début et de fin de la ou des périodes d’observation totalisant 4 trimestres civils au total

Orientation

Conformément à la sous-section 6.2, la demande d’accréditation comprend un résumé de toute exemption utilisée dans le cadre de la sélection du travailleur pour la formation de chef de quart, en plus de la notification précisée dans cette sous-sous-section.

14.4 Promotion au poste de chef de quart principal

Tout chef de quart accrédité qui, en tant que membre de l’effectif minimal de quart, exerce une autorité sur d’autre chefs de quart accrédités doit, avant d’être employé à un tel poste de « chef de quart principal », avoir été sélectionné et formé par le titulaire de permis dans ce but précis au moyen d’un processus documenté répondant aux exigences précisées dans la présente sous-section.

Le titulaire de permis ne doit pas permettre à un travailleur d’agir comme chef de quart principal s’il n’est pas dûment qualifié pour exercer son autorité sur d’autres chefs de quart accrédités, conformément au processus susmentionné.

Orientation

Applicabilité – Cette sous-section s’applique lorsque le système de gestion mis en place à l’installation dotée de réacteurs requiert, dans le cadre de l’effectif minimal de quart, la présence d’au moins un chef de quart accrédité principal ayant autorité sur au moins un autre chef de quart accrédité.

Circonstances spéciales – La CCSN reconnaît que, dans les installations dotées de réacteurs qui emploient des chefs de quart principaux, le rôle et les responsabilités de tous les chefs de quart peuvent comprendre la prise de décisions importantes pour la sûreté ou urgentes pour d’autres raisons, lorsque le chef de quart principal de service est indisposé ou n’est pas disponible. Aucune disposition du présent document ne devrait être interprétée comme empêchant tout chef de quart accrédité agissant en tant que membre de l’effectif minimal de quart de prendre, lorsque la situation l’exige, des décisions opérationnelles ou de sûreté qui seraient normalement prises par le chef de quart principal.

14.4.1 Expérience minimale d’un chef de quart avant une promotion

Le travailleur doit avoir exercé, de façon compétente et en toute sécurité, les fonctions de chef de quart à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le dans le permis pendant un nombre minimal de quarts de travail complets acceptable pour la CCSN, et représentant un nombre minimal d’heures de travail acceptable pour la CCSN.

Orientation

Plan de conformité – L’annexe B précise les nombres minimaux de quarts complets et d’heures de travail acceptables par la CCSN pour les installations dotées de réacteurs concernées et en service au moment de la publication de la version actuelle du présent document.

14.4.2 Formation supplémentaire

Le travailleur doit avoir suivi avec succès une formation fondée sur un système de formation, y compris une formation en cours d’emploi (FCE), traitant des connaissances, des habiletés, et des attributs liés à la sûreté requis pour exécuter, de façon compétente et en toute sécurité, les fonctions de chef de quart principal, telles que définies dans le système de gestion du titulaire de permis.

14.4.3 Travail sous supervision

Le travailleur doit avoir exercé les fonctions de chef de quart principal sous la supervision d’un chef de quart principal qualifié pendant un nombre de quarts de travail complets que le titulaire de permis juge nécessaire pour confirmer que le travailleur peut exercer lesdites fonctions de façon compétente et en toute sécurité.

14.4.4 Avis de promotion d’un travailleur à titre de chef de quart principal

Le titulaire de permis doit aviser la CCSN dans un délai raisonnable lorsqu’un travailleur accrédité comme chef de quart a obtenu une promotion à titre de chef de quart principal. Cette communication doit inclure :

1. le nom légal complet du travailleur
2. un résumé, indiquant la date d’achèvement dans chaque cas, des exigences que le travailleur a satisfaites dans le cadre du processus de promotion précisé dans la présente section

14.5 Transfert de personnel

Le titulaire de permis doit mettre en œuvre et documenter un processus efficace de transfert de personnel conforme aux exigences et à l’orientation précisées dans la présente sous-section.

Orientation

Applicabilité – Cette sous-section s’applique au cas d’un travailleur souhaitant obtenir une accréditation pour occuper un poste désigné à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis (l’installation de destination) après avoir été transféré d’une autre installation dotée de réacteurs de même conception ou de conception comparable (l’installation d’origine). Lorsqu’un travailleur est transféré entre des installations dotées de réacteurs dont la conception ou le concept d’opération diffèrent considérablement, il devrait être embauché et formé comme tout autre candidat, conformément au processus de sélection du personnel établi, en participant au programme complet de formation initiale.

14.5.1 Processus de transfert de personnel

En tant que partie intégrante du processus de transfert de personnel, le titulaire de permis de l’installation de destination :

1. doit demander du titulaire de permis de l’installation dotée de réacteurs d’origine :
   1. les dossiers de formation et de qualification et, le cas échéant, l’historique des examens d’accréditation du travailleur, y compris une preuve suffisante de tout examen d’accréditation passé avec succès par le travailleur
   2. la confirmation que le travailleur s’est acquitté de ses fonctions avec compétence et en toute sécurité, que ce soit dans un poste désigné ou non
   3. la confirmation que le travailleur est digne de confiance
2. doit s’assurer que le travailleur satisfait à tous les critères de sélection du personnel applicables en vigueur à l’installation de destination avant que le travailleur ne s’inscrive à l’un des programmes de formation initiale mentionnés dans le présent document
3. peut faire passer au travailleur un ou plusieurs tests standardisés portant sur les connaissances générales en s’appuyant sur des méthodes reconnues, en vue de mettre en évidence les lacunes dans ses connaissances
4. peut, au cas par cas, utiliser les résultats du ou des tests de connaissances générales susmentionnés pour l’élaboration une analyse des besoins de formation individuelle (ABFI) et d’un plan de formation individuel (PFI)
5. peut faire passer au travailleur un examen d’accréditation portant sur les connaissances générales, en vue de s’assurer qu’il possède les connaissances générales adéquates
6. peut utiliser l’une ou les deux exemptions potentielles explicitement autorisées dans la présente sous-section

Orientation

Pratique exemplaire – La CCSN reconnaît que le titulaire de permis de l’installation de destination ne peut être tenu responsable du refus, de la part du titulaire de permis de l’installation d’origine, de partager les renseignements personnels concernant le travailleur et, par conséquent, la CCSN ne blâmera pas le titulaire de permis si l’installation d’origine refuse de transmettre les renseignements mentionnés à la section 14.5.1.a. Néanmoins, le titulaire de permis de l’installation de destination devrait s’assurer, dans toute la mesure du possible, de la pertinence de la candidature du travailleur transféré au programme de formation initiale applicable.

14.5.2 Formation initiale

À l’exception de l’exemption potentielle explicitement autorisée à la sous-section 14.5.3, le travailleur doit suivre avec succès la même formation initiale que celle dispensée à tous les travailleurs tentant d’obtenir une accréditation pour occuper le poste désigné pertinent dans l’installation de destination.

14.5.3 Exemption relative à la formation portant sur les connaissances générales

Le titulaire de permis n’est pas tenu de dispenser une formation portant sur les connaissances générales au travailleur si ce dernier en a déjà suivi une qui :

1. est équivalente à la formation portant sur les connaissances générales dispensée à tous les travailleurs tentant d’occuper le même poste désigné à l’installation de destination
2. a été dispensée conformément aux exigences applicables du présent document et des documents d’application de la réglementation connexes
3. est, dans tous ses autres aspects, acceptable pour le titulaire de permis de l’installation de destination

Orientation

Restriction – La formation portant sur les connaissances générales est la seule composante d’un programme quelconque de formation initiale précisée dans le présent document dont le travailleur transféré peut être exempté.

Candidats au poste de SPR – Le titulaire de permis peut exempter du programme de formation générale applicable les candidats au poste de SPR qui satisfont aux critères d’exemption précisés dans cette sous-section. Toutefois, ces candidats doivent avoir réussi une formation personnalisée portant, au minimum, sur les connaissances pertinentes propres à la centrale.

14.5.4 Examens d’accréditation

À l’exception de l’exemption potentielle explicitement autorisée à la sous-section 14.5.5, le travailleur doit avoir réussi les mêmes examens d’accréditation que ceux administrés à tous les travailleurs tentant d’obtenir une accréditation pour occuper le poste désigné pertinent dans l’installation de destination.

14.5.5 Exemption de l’examen d’accréditation portant sur les connaissances générales

Le titulaire de permis n’est pas tenu de faire passer un examen d’accréditation portant sur les connaissances générales au travailleur, si ce dernier a déjà obtenu une note de passage à un examen portant sur les connaissances générales qui :

1. est équivalant à l’examen portant sur les connaissances générales administré à tous les travailleurs tentant d’occuper le même poste désigné à l’installation de destination
2. a été administré par des examinateurs qualifiés conformément aux conditions fixées dans le permis de l’installation de destination ou dans le document à l’appui, y compris toute exigence détaillée indiquée dans les documents cités en référence dans le permis ou dans le document à l’appui
3. est, dans tous ses autres aspects, acceptable pour le titulaire de permis de l’installation de destination.

Orientation

Restriction – L’examen d’accréditation portant sur les connaissances générales est le seul examen d’accréditation du personnel dont le travailleur transféré peut être exempté. En outre, les candidats au poste de SPR ne peuvent pas bénéficier de l’exemption précisée dans cette sous-section, puisque le personnel de la CCSN fait passer les examens d’accréditation et les tests de requalification des SPR couvrant à la fois les connaissances générales et les connaissances propres à la centrale.

14.5.6 Avis de transfert de personnel

Le titulaire de permis doit aviser la CCSN dans un délai raisonnable lorsqu’un travailleur visé par la présente sous-section participe à un programme de formation initiale mentionné dans le présent document. Cette communication doit inclure :

1. le nom légal complet du travailleur
2. un résumé de toute exemption explicitement autorisée dans la sous-section 14.5 et utilisée dans le cadre de la sélection du travailleur, y compris, selon le cas :
   1. les dates de début et de fin de la formation générale utilisée pour justifier l’exemption, ainsi que le nom du titulaire de permis et de l’installation dotées de réacteurs responsables dudit programme de formation générale
   2. la date à laquelle l’examen général d’accréditation utilisé pour justifier l’exemption a été mené et le nom du titulaire de permis et de l’installation dotés de réacteurs responsables de son administration

14.5.7 Informations supplémentaires lors de la demande d’accréditation

Au moment de la demande d’accréditation, le travailleur doit satisfaire à toutes les exigences d’accréditation du personnel applicables à tout autre travailleur qui tente d’obtenir une accréditation pour occuper le poste désigné pertinent à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis.

En plus des exigences précisées dans la sous-section 6.2 et de la notification indiquée dans la présente sous-section, la demande d’accréditation doit inclure un résumé de toute ABFI, de tout PFI, et de tout examen d’accréditation utilisés dans le cadre du transfert du travailleur.

Orientation

Fondement d’exemption – Les exemptions potentielles mentionnées dans cette sous-section s’appuient sur l’hypothèse d’un degré d’équivalence adéquat entre la formation générale suivie et l’examen portant sur les connaissances générales réussi par le candidat et ceux administrés à l’installation de destination. La CCSN n’est pas tenue d’accréditer un travailleur qui s’est déjà vu accorder une exemption par le titulaire de permis, si elle n’est pas convaincue qu’il existait réellement un degré suffisant d’équivalence au moment où l’exemption a été accordée. En cas de doute, le titulaire de permis devrait consulter le personnel de la CCSN.

Discrétion du titulaire de permis – Les exemptions potentielles mentionnées dans cette sous-section ne sont pas obligatoires. Le titulaire de permis de l’installation de destination reste libre d’exiger que le travailleur transféré suive une formation générale additionnelle avec succès et passe un examen additionnel portant sur les connaissances générales avec succès, indépendamment de toute formation générale ou de tout examen d’accréditation qu’il aurait précédemment réussi.

15. Programmes de formation

15.1 Programmes de formation initiale

Le titulaire de permis doit mettre en œuvre et documenter des programmes de formation initiale spécifiquement conçus pour préparer les travailleurs à occuper chacun des postes désignés figurant au permis et pour qualifier lesdits travailleurs en vue d’une accréditation par la CCSN, conformément aux qualifications des travailleurs applicables précisées à la Partie III.

15.2 Programmes de formation continue

Le titulaire de permis doit mettre en œuvre et documenter des programmes de formation continue spécifiquement conçus pour maintenir la compétence des travailleurs occupant chacun des postes désignés figurant au permis et pour requalifier lesdits travailleurs avant le renouvellement de leur accréditation par la CCSN, conformément aux exigences applicables de requalification des travailleurs indiquées à la Partie III.

Orientation

Objectif – Le but des programmes de formation continue est de s’assurer que les travailleurs accrédités :

1. conservent les connaissances et habiletés ainsi que les attributs essentiels liés à la sûreté acquis lors de leur formation initiale
2. acquièrent, selon les besoins, de nouvelles connaissances et habiletés et de nouveaux attributs leur permettant de bien s’adapter aux modifications procédurales et techniques pertinentes mises en œuvre au fil du temps

15.2.1 Formation de recyclage

Les programmes de formation continue pertinents doivent inclure une formation de recyclage appropriée qui comprend des évaluations formelles des connaissances et des habiletés, lesquelles traitent de toute modification technique ou procédurale pertinente mise en œuvre à l’installation dotée de réacteurs figurant au permis, ainsi que des leçons pertinentes apprises par l’industrie au fil du temps, ce qui inclut sans s’y limiter :

1. les modifications apportées aux systèmes et aux sous-systèmes de l’installation dotée de réacteurs
2. les changements apportés aux politiques, aux normes et aux procédures propres au titulaire de permis et à la centrale
3. les modifications des exigences réglementaires ou les exemptions de ces exigences
4. les modifications apportées au permis ou aux documents auquel il fait référence
5. l’expérience d’exploitation propre à la centrale et à l’industrie, et les événements d’exploitation

Le titulaire de permis doit rapidement faire passer la formation de recyclage portant sur les connaissances mentionnée dans le présent document suivant le changement ou l’événement déclencheur, en ayant recours à des méthodes pédagogiques efficaces, y compris une formation appropriée sur simulateur, le cas échéant.

Orientation

Attente en matière de réglementation – Afin de s’assurer que les travailleurs accrédités peuvent exécuter leurs tâches de façon compétente et en toute sécurité en tout temps, une formation de recyclage doit être dispensée en temps opportun. Les travailleurs accrédités devraient suivre une formation de recyclage dès que possible en fonction des circonstances et de l’importance du ou des changements pour la sûreté. Les changements critiques pour la sûreté devraient être communiqués au personnel d’exploitation pendant les changements de quart si la formation de recyclage ne peut pas être dispensée à l’avance à l’équipe de quart.

15.2.2 Formation de révision

Les programmes de formation continue pertinents doivent inclure une formation de révision appropriée qui comprend des évaluations formelles portant sur les connaissances et sur les habiletés, lesquelles traitent des connaissances et habiletés ainsi que des attributs essentiels liés à la sûreté que les travailleurs accrédités ont acquis au cours de leur formation initiale et qui doivent être périodiquement revus et appliqués pour qu’ils continuent de les maîtriser.

Le titulaire de permis doit dispenser la formation de révision portant sur les connaissances mentionnées dans le présent document régulièrement et selon un cycle de formation n’excédant pas 5 ans, en ayant recours à des méthodes pédagogiques efficaces, y compris une formation appropriée sur simulateur lorsque cela s’avère pertinent.

Orientation

Pratique exemplaire – En tenant compte des circonstances individuelles, les travailleurs accrédités devraient suivre une formation de révision suffisante pour passer en revue toutes les connaissances et habiletés et tous les attributs applicables liés à la sûreté, au cours de chaque période d’accréditation de 5 ans précédant le renouvellement de leur accréditation.

15.2.3 Formation continue sur simulateur pour le personnel d’exploitation

Les programmes de formation continue destinés au personnel d’exploitation, doivent inclure une formation appropriée sur simulateur, conçue pour garantir que le personnel d’exploitation maintient sa qualification, en appliquant ses connaissances et ses habiletés ainsi que ses attributs liés à la sûreté, dans le cadre d’une formation récurrente basée sur les habiletés et traitant de divers scénarios simulés dans des conditions normales et anormales et, dans la mesure du possible, dans des conditions d’urgence.

La formation continue sur simulateur destinée au personnel d’exploitation doit, au minimum, comprendre :

1. des exercices sur simulateur portant sur les manœuvres habituelles du réacteur et sur les évolutions de la centrale rarement exécutées par les travailleurs accrédités en service
2. des exercices sur simulateur traitant de divers scénarios qui :
   1. sollicitent les capacités de diagnostic et de prise de décision des travailleurs accrédités
   2. permettent de garantir que les travailleurs accrédités conservent leur compétences en matière de sélection et d’exécution des procédures opérationnelles lors de conditions anormales et d’urgence
3. des exercices et des entraînements garantissant que les travailleurs accrédités sont prêts à intervenir en cas d’accident et en situation d’urgence

Orientation

Pratique exemplaire – La formation continue sur simulateur devrait traiter plus particulièrement des situations nécessitant la prise de décisions importantes pour la sûreté et pour lesquelles le temps constitue un facteur prépondérant ainsi que leur mise en œuvre rapide, afin d’éviter tout préjudice pour les travailleurs, le public ou l’environnement.

15.2.4 Formation sur l’intervention en cas d’urgence nucléaire

Le titulaire de permis doit organiser, sur une base périodique, une formation sur l’intervention en cas d’urgence nucléaire afin de s’assurer que les travailleurs accrédités sont adéquatement préparés pour intervenir en cas d’accidents hors dimensionnement crédibles et pour gérer les urgences nucléaires, conformément aux procédures d’exploitation d’urgence et aux lignes directrices pour la gestion des accidents graves établies.

Orientation

Stratégies et méthodes pédagogiques – La formation sur l’intervention en cas d’urgence nucléaire devrait mettre l’accent sur les rôles et les responsabilités des travailleurs accrédités et peut être dispensée par tout moyen efficace, allant des exercices sur table à la participation de travailleurs accrédités à des exercices d’intervention en cas d’urgence nucléaire à grande échelle.

Documents d’application de la réglementation complémentaires – D’autres exigences et orientations pertinentes à l’intention du personnel participant à la gestion des accidents, ainsi qu’à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence nucléaire, se trouvent dans les documents d’application de la réglementation complémentaires pertinents indiqués dans la section Renseignements supplémentaires à la fin du présent document.

15.3 Système de formation pour les installations dotées de réacteurs

Les programmes de formation initiale et continue mentionnés dans le présent document doivent être conformes à un système de formation pour les installations dotées de réacteurs acceptable pour la CCSN.

Lorsque le titulaire de permis sous-traite, en tout ou en partie, tout aspect de la formation mentionnée dans le présent document, il doit s’assurer que les exigences et l’orientation précisées soit dans le présent document soit dans tout autre document d’application de la réglementation complémentaire pertinent, sont respectées par la ou les parties contractantes.

Orientation

Stratégies et méthodes pédagogiques – Lors de la mise en œuvre et de la prestation de la formation initiale et continue mentionnée dans le présent document, le titulaire de permis est libre d’utiliser toutes les stratégies pédagogiques efficaces et toute combinaison de méthodes pédagogiques reconnues, y compris l’apprentissage selon un rythme personnel, l’apprentissage à distance et l’apprentissage en ligne.

Document d’application de la réglementation complémentaire – D’autres exigences et orientations relatives à la formation du personnel, notamment les systèmes de formation, se trouvent dans les document d’application de la réglementation complémentaires pertinents indiqués dans la section Renseignements supplémentaires à la fin du présent document.

Exemples de programme de formation – L’annexe D contient des exemples de programmes de formation initialement mis en œuvre dans les installations dotées de réacteurs CANadiens à Deutérium Uranium (CANDU) et jugés acceptables par la CCSN. Nonobstant cette orientation supplémentaire, un programme de formation approprié est fondé sur le système de formation de l’installation dotée de réacteurs, comme prescrit par la CCSN.

15.4 Évaluations formelles de l’apprenant

Tous les programmes de formation et toutes les formations personnalisées mentionnés dans le présent document doivent inclure des évaluations formelles de l’apprenant portant, selon le cas, sur les connaissances ou sur les habiletés, conçues pour évaluer les progrès de chaque apprenant durant la formation en question.

Le titulaire de permis doit réaliser toutes ces évaluations formelles de l’apprenant conformément à un processus documenté indiquant :

1. le nombre et la portée des évaluations formatives et sommatives jugées nécessaires pour suivre les progrès des candidats en fonction des volets et des jalons pertinents de la formation
2. les exigences et les procédures relatives à la conception, à l’élaboration, à la tenue et à la notation des évaluations
3. les exigences de qualification du personnel responsable de la conception, de l’élaboration, de la tenue et de la notation des évaluations

Toutes les évaluations formelles de l’apprenant doivent être dispensées par des formateurs qualifiés ou des examinateurs qualifiés, dans le cadre d’une stratégie pédagogique documentée.

Orientation

Objectif – L’objectif des évaluations formelles de l’apprenant diffère de celui des examens d’accréditation et des tests de requalification; les premières fournissent une mesure actualisée de la progression de l’apprenant tout au long de la formation, tandis que les seconds servent de preuve formelle de la compétence du travailleur dans le but d’obtenir l’accréditation de la CCSN. Les résultats des évaluations de l’apprenant peuvent aussi servir à fournir une rétroaction à ces derniers et à aider les gestionnaires et les formateurs à déterminer le moment approprié où les examinateurs devraient faire passer à un groupe ou à un individu les examens d’accréditation et les tests de requalification du personnel requis par le CCSN.

15.5 Qualifications des formateurs

Le titulaire de permis doit s’assurer que le personnel est dûment qualifié pour dispenser la formation et les évaluations formelles de l’apprenant mentionnées dans le présent document auprès des travailleurs accrédités par la CCSN ou qui souhaitent obtenir une accréditation.

16. Examens d’accréditation et test de requalification

16.1 Séparation des fonctions de formation et d’examen

Le titulaire de permis doit s’assurer, dans la mesure du possible, qu’une séparation adéquate et qu’une relation sans lien de dépendance sont maintenues entre les formateurs qui dispensent la formation mentionnée dans le présent document et les examinateurs qui font passer les examens d’accréditation et les tests de requalification au nom de la CCSN. Au minimum :

1. aucun examen d’accréditation ou test de requalification portant sur les connaissances ou basé sur la performance, administré conformément aux exigences du présent document, ne doit être conçu, élaboré, mené ou noté, en tout ou en partie, par un examinateur agissant à titre de formateur pour les candidats subissant l’examen ou le test
2. aucun formateur ni aucun examinateur ne doit bénéficier, financièrement ou autrement, du taux de réussite des candidats aux évaluations formelles de l’apprenant, aux examens d’accréditation ou aux tests de requalification mentionnés dans le présent document

Orientation

Objectif – Le maintien d’une séparation suffisante entre les formateurs et les examinateurs a pour but de s’assurer que la principale preuve de compétence exigée par la CCSN au moment de l’accréditation ou du renouvellement d’une accréditation, à savoir les résultats de l’examen d’accréditation ou du test de requalification, a été obtenue par des examinateurs qualifiés, indépendamment des formateurs concernés. Dans le contexte de l’accréditation du personnel, l’opinion des examinateurs sur la compétence des travailleurs doit constituer une vérification indépendante de l’opinion des formateurs en la matière, les examinateurs étant chargés de représenter l’organisme d’accréditation plutôt que l’employeur. Cette séparation constitue un aspect fondamental des pratiques exemplaires des organismes d’accréditation. La Commission ou le fonctionnaire désigné exige une preuve satisfaisante de compétence afin de se faire une opinion étayée de la compétence du travailleur, avant de prendre toute décision d’accréditation du personnel.

Pratique exemplaire – Idéalement, le personnel chargé de la formation et des examens devrait appartenir à des équipes distinctes, dirigées par des gestionnaires différents; cependant, la CCSN reconnaît que ce niveau de séparation n’est ni essentiel ni toujours réalisable dans la pratique.

16.2 Examens d’accréditation

Le titulaire de permis doit s’assurer que les examens d’accréditation portant sur les connaissances et basé sur la performance mentionnés dans le présent document sont conçus, élaborés, menés et notés par des examinateurs qualifiés, conformément aux exigences applicables de la CCSN précisées ou référencées dans le permis ou dans les documents qui l’accompagnent.

16.3 Tests de requalification

Le titulaire de permis doit s’assurer que les tests de requalification portant sur les connaissances et basés sur la performance mentionnées dans le présent document sont conçus, élaborés, menés et notés par des examinateurs qualifiés, conformément aux exigences applicables de la CCSN précisées ou référencées dans le permis ou dans les documents qui l’accompagnent.

16.4 Mesures de sécurité associées à l’administration d’examens d’accréditation et de tests de requalification

Le titulaire de permis doit mettre en œuvre et documenter des politiques et des procédures efficaces pour contrôler l’accès et l’utilisation des évaluations formelles de l’apprenant, des examens d’accréditation et des tests de requalification mentionnés dans le présent document.

Les mesures de sécurité associées doivent répondre aux exigences minimales suivantes :

1. seul le personnel ayant un « besoin de savoir » valide doit avoir accès aux évaluations formelles de l’apprenant, aux examens d’accréditation et aux tests de requalification, ainsi qu’à tout document ou matériel connexe qui fournit un indice direct de leur contenu
2. les formateurs ne doivent pas avoir accès au contenu précis d’un examen d’accréditation ou d’un test de requalification administré à leurs apprenants ni en avoir une connaissance préalable
3. les réponses aux questions à développement modifiées (QDM) des examens et des tests doivent être protégées contre tout accès non autorisé
4. les clés de correction des questions à choix multiple (QCM) des examens et des tests doivent être protégées contre tout accès non autorisé
5. tout dépôt, physique ou virtuel, contenant les QDM et les QCM des examens et des tests doit être protégé contre tout accès non autorisé
6. afin de s’acquitter de ses fonctions, le personnel de la CCSN participant aux activités de vérification de la conformité doit être exempté de toute mesure de sécurité établie par le titulaire de permis, conformément aux exigences précisées à la présente sous-section

Orientation

Accès du personnel de la CCSN – Le personnel de la CCSN prendra les précautions appropriées, conformément aux normes de sécurité applicables aux employés fédéraux et aux mesures de sécurité précisées dans cette sous-section. De plus, le personnel de la CCSN respectera, dans la mesure du possible, les procédures pertinentes des titulaires de permis. Toutefois, aucun inspecteur de la CCSN ni aucun autre membre d’une équipe d’inspection ne peut se voir refuser l’accès à l’information requise par les membres du personnel de la CCSN pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la LSRN.

16.5 Qualifications des examinateurs

Le titulaire de permis doit s’assurer que le personnel chargé de faire passer les examens d’accréditation et les tests de requalification mentionnés dans le présent document a suivi, avec succès, la formation appropriée et est dûment qualifié pour faire passer ces examens et tests aux travailleurs accrédités par la CCSN ou qui souhaitent obtenir une accréditation.

17. Travail sous supervision

Le titulaire de permis doit établir et documenter, pour chaque poste désigné pertinent indiqué dans le permis, des procédures efficaces pour mener le travail sous supervision (TSS) mentionné dans le présent document.

Toutes les périodes de TSS prescrites doivent répondre aux objectifs suivants :

1. le TSS doit offrir au travailleur évalué une réelle occasion de démontrer un niveau fonctionnel de compétence et la capacité à assurer seul des quarts de travail, en tant qu’OR ou OSA principal ou en tant que chef de quart
2. le TSS doit fournir aux gestionnaires de l’exploitation une période d’observation suffisante pour confirmer qu’il est possible de faire confiance au travailleur évalué pour assurer seul des quarts de travail, en tant qu’OR ou OSA principal ou en tant que chef de quart, et pour exercer de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent

Lorsqu’il est mis en œuvre dans le cadre d’un programme de formation initiale, le TSS ne doit pas commencer tant que la responsabilité du rendement de l’apprenant n’a pas été transférée de l’autorité responsable de la formation à celle responsable de l’exploitation.

Orientation

Autorité de supervision – Étant donné que le TSS remplit principalement une fonction d’évaluation du rendement, plutôt qu’une fonction de formation, les périodes de TSS sont supervisées par du personnel d’exploitation accrédité, sous l’autorité de l’équipe de gestion de l’exploitation. Lors de la participation à un programme de formation initiale, l’apprenant devrait avoir acquis un niveau fonctionnel de compétence, avant le début de la période de TSS.

Formation en cours d’emploi – Nonobstant l’objectif principal du TSS, le titulaire de permis peut mettre en œuvre une FCE et du mentorat pendant toute période de TSS, notamment dans le cadre d’un programme de formation initiale.

18. Entrevues de la direction

Le titulaire de permis doit établir et documenter des procédures efficaces pour préparer et mener les diverses entrevues de la direction mentionnées dans le présent document.

Chaque entrevue obligatoire de la direction remplit une fonction d’évaluation et doit :

1. être menée oralement par au moins un gestionnaire autorisé à représenter le titulaire de permis et à mener l’entrevue
2. fournir au travailleur évalué une réelle occasion de démontrer un niveau de compétence adéquat
3. fournir à au moins un membre de l’équipe de gestion de l’exploitation une réelle occasion de prendre une décision finale sur la compétence du travailleur
4. être consignée par écrit ou sur tout autre support récupérable, ce document devant être conservé et mis à la disposition de la CCSN sur demande

Orientation

Objectif – Le but de l’entrevue de la direction est de s’assurer que le titulaire de permis et l’équipe de gestion de l’exploitation prennent une décision finale concernant la compétence des travailleurs souhaitant occuper des postes désignés, et qu’ils assument la responsabilité pour la compétence de chacun des candidat individuellement avant sa présentation à l’accréditation par la CCSN ou sa réintégration dans ses fonctions, à la suite d’un retrait de poste pour un motif valable.

19. Politiques et procédures administratives applicables aux travailleurs en formation

Les politiques et procédures précisées à la présente section s’appliquent à tout travailleur, accrédité ou non, qui suit l’un des programmes de formation initiale mentionnés dans le présent document, mais cela, exclusivement dans le cadre de ladite formation.

19.1 Réintégration d’un travailleur en formation à la suite d’une interruption prolongée de la formation

Le titulaire doit établir et documenter un processus efficace pour gérer le cas d’un travailleur réintégrant un programme de formation initiale après une interruption prolongée de sa formation. Dans le cadre de ce processus, le titulaire de permis doit :

1. déterminer la nécessité d’une évaluation formelle de l’apprenant, et l’effectuer si la situation le justifie, y compris, au besoin, des tests portant sur les connaissances et basés la performance, afin d’évaluer la rétention par le travailleur des connaissances et habiletés acquises en formation, et pour mettre en évidence toute lacune pouvant être apparue pendant la période interruption de la formation
2. déterminer le besoin d’une formation personnalisée, sur la base d’une ABFI de l’apprenant, en tenant compte de l’ensemble des connaissances et habiletés possiblement oubliées par le travailleur, ainsi que de toute modification ou actualisation des connaissances, des habiletés, et des attributs essentiels liés à la sûreté survenue pendant sa période d’absence
3. formuler et mettre en œuvre, si nécessaire, un PFI
4. s’assurer qu’au minimum, le travailleur réussit l’ensemble des formations et des évaluations formelles de l’apprenant qu’il aurait manquées pendant sa période d’absence
5. déterminer un point de réinsertion approprié dans le programme de formation initiale concerné

Tout travailleur qui s’absente d’un programme de formation initiale pour une période de 6 mois ou plus doit, au minimum, suivre un processus formel de réintégration satisfaisant aux exigences de la présente sous-section.

Orientation

Pratique exemplaire – Le titulaire de permis devrait s’assurer, au cas par cas, que tous les travailleurs qui s’absentent de la formation initiale pendant une période prolongée sont évalués pour assurer une rétention adéquate des connaissances et habiletés acquises, avant leur réintégration dans un programme de formation initiale. Toutefois, lorsque l’absence est inférieure à 6 mois, la réintégration formelle est à la discrétion du titulaire de permis.

20. Politiques et procédures administratives applicables aux travailleurs accrédités

Les politiques et procédures précisées dans cette section s’appliquent à tous les travailleurs accrédités, dans le contexte du ou des postes désignés qu’ils occupent.

20.1 Aptitude au travail

Le titulaire de permis doit mettre en œuvre et documenter des politiques et des procédures efficaces en matière d’aptitude au travail afin de fournir à la CCSN une assurance raisonnable que les travailleurs accrédités sont exempts de toute déficience physique ou mentale qui pourrait nuire à leur capacité d’exercer les fonctions du ou des postes désignés pertinents de façon compétente et en toute sécurité.

Les politiques et les procédures en matière d’aptitude au travail applicables aux travailleurs accrédités doivent être mises en œuvre conformément aux exigences et à l’orientation mentionnées dans le présent document, ainsi que dans les documents d’application de la réglementation complémentaires traitant de l’aptitude au travail, notamment celles liées à la gestion de la fatigue des travailleurs et à la gestion de la consommation d’alcool et de drogues.

Orientation

Documents d’application de la réglementation complémentaires – D’autres exigences et orientations relatives à la gestion de la fatigue des travailleurs et à la gestion de la consommation d’alcool et de drogues, notamment en matière de tests de dépistage, se trouvent dans les document d’application de la réglementation complémentaires pertinents indiqués dans la section Renseignements supplémentaires à la fin du présent document.

20.2 Emploi minimal des travailleurs accrédités

Le titulaire de permis doit s’assurer que les travailleurs accrédités occupent le(s) poste(s) désigné(s) précisé(s) sur leur(s) certificat(s) dans la mesure nécessaire, de façon qu’ils puissent maintenir un niveau de compétence adéquat pendant toute la durée de leur accréditation.

20.2.1 Exigence minimale de quarts de travail pour le personnel d’exploitation

Les travailleurs de quart accrédités doivent exercer les fonctions du ou des postes désignés pertinents pendant un nombre minimal, acceptable pour la CCSN, de quarts de travail complets par trimestre civil et totalisant un nombre minimal, acceptable pour la CCSN, d’heures de travail par trimestre civil.

Chaque travailleur de quart accrédité doit occuper le poste concerné selon l’emploi minimal requis en tant que membre de l’effectif minimal de quart, et non pas comme remplaçant ou à titre surnuméraire et, dans toute la mesure du possible, en relation avec un réacteur ou un groupe de réacteurs chargés en combustible et en exploitation.

Orientation

Objectif – L’exigence d’emploi minimal vise à s’assurer que les travailleurs accrédités effectuant un travail par quart sont exposés aux fonctions du poste désigné concerné à une fréquence suffisante pour maintenir un niveau de compétence adéquat. Cette exigence vise principalement les tâches routinières qui ne sont pas importantes pour la sûreté et pour lesquelles le temps ne constitue pas un facteur prépondérant, et qui peuvent donc être effectuées pendant le service sans avoir de répercussions négatives sur la sûreté nucléaire. Les connaissances et les habiletés importantes pour la sûreté et pour lesquelles le temps constitue un facteur prépondérant devraient être systématiquement traitées lors de la formation continue.

Exigence minimale – Le titulaire de permis n’est pas obligé de s’assurer que chaque quart de travail effectué par des travailleurs de quart accrédités satisfait aux exigences et à l’orientation de la présente sous-section, tant que chaque travailleur de quart accrédité travaille suffisamment pour répondre, sur une base trimestrielle, à l’exigence en matière d’emploi minimal applicable.

Plan de conformité – L’annexe B précise les exigences minimales de quarts de travail acceptable pour la CCSN, pour les installations dotées de réacteurs concernées et en service au moment de la publication de la dernière version du présent document.

Quart complet – Un quart complet signifie une période minimale de 4 heures consécutives de travail dans un poste désigné, précédée d’un transfert officiel des responsabilités du quart de la part d’un homologue ayant terminé son quart, et suivie d’un transfert équivalent à un homologue débutant son quart.

Durée normale des quarts – La CCSN reconnaît que le titulaire de permis peut mettre en œuvre, soit comme norme, soit pour gérer les horaires de travail sur une base individuelle, des rotations et des durées de quarts différentes, mais tout aussi efficaces, y compris, mais sans s’y limiter, une durée normale de quart de 12 heures.

Durée minimale des quarts – Compte tenu des préoccupations connues et des limites existantes concernant la fatigue des travailleurs, la CCSN ne déterminera pas de durée minimale de quart de travail, autre que la durée minimale susmentionnée de 4 heures consécutives. Cette durée minimale est établie simplement pour s’assurer que chaque quart de travail complet, consigné dans le but de satisfaire à une exigence minimale de quarts de travail, constitue en fait une réelle exposition aux fonctions du poste désigné pertinent.

Accommodement raisonnable – Afin de fournir au titulaire de permis une flexibilité suffisante pour gérer les circonstances individuelles, notamment les travailleurs souffrant de maladies ou de douleurs chroniques, les travailleurs de quart accrédités sont libres d’effectuer des quarts de travail complets de toute durée minimale acceptable, tant que le nombre minimal de quarts complets et le nombre total d’heures de travail applicables sont atteints sur une base trimestrielle.

Chefs de quart principaux – Une fois dûment qualifiés, les chefs de quart principaux sont autorisés à exercer les fonctions de tout poste de chef de quart applicable, propre à la centrale, indiqués à l’annexe A et peuvent donc effectuer des quarts de travail à titre de chef de quart ou de chef de quart principal, de manière interchangeable, afin de satisfaire à l’exigence de quarts de travail minimal trimestriel applicable.

20.2.2 Report de l’exigence relative au nombre minimal de quarts de travail

Lorsqu’un travailleur de quart accrédité ne satisfait pas, au cours d’un trimestre civil donné, à une exigence applicable relative au nombre minimal de quarts, les nombres de quarts complets et d’heures de travail non exécutés doit être effectué au cours du trimestre civil suivant, en plus de l’exigence relative au nombre minimal de quarts strictement applicable au trimestre en question.

20.2.3 Emploi minimal des spécialistes principaux en radioprotection

Le titulaire de permis doit s’assurer que les travailleurs accrédités pour le poste de spécialiste principal en radioprotection exécutent régulièrement les tâches dudit poste pendant toute la durée de leur accréditation.

20.3 Gestion d’une période prolongée de non-emploi

Tout travailleur accrédité doit être officiellement retiré des fonctions du poste désigné pertinent et se voir attribuer un statut d’emploi inactif si, pour une période minimale de 6 mois consécutifs, il n’est pas ou ne sera pas en mesure, indépendamment du motif :

1. de suivre la formation continue prescrite
2. de satisfaire à une exigence applicable en matière de nombre de quarts de travail par trimestre

Orientation

Applicabilité – Cette sous-section s’applique à tout travailleur accrédité qui satisfait à l’un des critères de non-emploi ou aux deux, quelles que soient les circonstances. Les circonstances pertinentes comprennent, mais sans s’y limiter, toute affectation de travail concurrente, notamment une réaffectation temporaire ou permanente, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’installation dotée de réacteurs, ou un congé prolongé, par exemple un congé sabbatique, une absence pour raison médicale, un congé parental ou un congé de maternité. De plus, tout travailleur titulaire d’un certificat en vigueur qui cesse de suivre une formation continue ou de satisfaire à l’exigence applicable en matière d’occupation minimale, que ce soit volontairement ou non, y compris en raison d’un départ à la retraite, devrait être officiellement retiré de ses fonctions conformément à cette sous-section, et peut subséquemment être réintégré dans ses fonctions, conformément au processus de réintégration indiqué à la sous-section 20.5, si la situation le justifie.

20.4 Retrait des fonctions pour motif valable

Tout travailleur accrédité satisfaisant à l’un des critères précisés dans cette sous-section doit être officiellement retiré des fonctions du poste désigné pertinent pour motif valable et se voir attribuer un statut d’emploi inactif ou non accrédité, selon le cas.

20.4.1 Non-respect d’une exigence en matière d’emploi minimal

Le travailleur n’a pas rencontré une exigence applicable relative au nombre minimal de quarts de travail trimestriels pendant 2 trimestres civils consécutifs.

Orientation

Applicabilité – Ce critère s’applique à un travailleur de quart accrédité qui était censé satisfaire à une exigence applicable relative au nombre minimal de quarts de travail et qui n’y a pas satisfait pendant 2 trimestres civils consécutifs. Les travailleurs incapables d’effectuer un nombre suffisant de quarts de travail en raison d’une absence prolongée ou d’une affectation de travail concurrente doivent plutôt être traités en vertu des dispositions relatives à une période prolongée de non-emploi précisées à la sous-section 20.3.

20.4.2 Échec au test de requalification

Le travailleur a échoué à un test de requalification, que ce soit dans un rôle principal ou de soutien.

20.4.3 Incapacité à travailler de façon compétente et en toute sécurité

Le travailleur a fait l’objet d’un test de dépistage de drogue ou d’alcool positif, administré conformément au programme d’aptitude au travail prescrit par la CCSN, ou est autrement jugé inapte, par le titulaire de permis, à exercer les fonctions d’un poste désigné de façon compétente et en toute sécurité, pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter :

1. un problème médical ou physique, qu’il soit permanent ou temporaire
2. un problème de santé mentale, qu’il soit permanent ou temporaire
3. un rendement inadéquat en service, y compris toute intervention ou décision mettant en danger la santé et la sécurité des travailleurs ou du public, ainsi que l’environnement
4. une réticence démontrée à prendre les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ou du public, ainsi que l’environnement, ou un manquement manifeste à cet égard
5. un manque démontré d’intégrité ou de fiabilité

Orientation

Applicabilité – En ce qui concerne les problèmes médicale, physique et de santé mentale, le critère de retrait des fonctions s’applique au cas d’un travailleur accrédité qui doit être retiré de ses fonctions par le titulaire de permis, avec ou sans le consentement du travailleur, parce que les effets physiques ou physiologiques ou l’incapacité mentale résultant du problème sous-jacent interfèrent avec la capacité du travailleur à exécuter les fonctions du poste désigné concerné, de façon compétente et en toute sécurité, quelle que soit la durée prévue de la condition.

20.4.4 Expiration d’un certificat

Le certificat du travailleur a expiré.

20.4.5 Décision proposée de ne pas accréditer un travailleur ou de lui retirer son accréditation

Le travailleur a été visé par une décision proposée par la CCSN de refuser l’accréditation ou de retirer l’accréditation, alors qu’une décision définitive par la Commission ou par un fonctionnaire désigné est toujours en attente.

Orientation

Justification du retrait – Conformément à la section 11, le travailleur et le titulaire de permis disposent de 30 jours civils pour demander d’être entendu. Lorsque, en plus de ce délai minimal, une demande d’être entendu est faite et l’audience tenue, la décision finale de la Commission ou d’un fonctionnaire désigné peut être considérablement retardée. Comme le travailleur conserve son accréditation pendant toute la durée de la procédure, alors que la Commission ou un fonctionnaire désigné a des raisons de la lui retirer ou de la lui refuser, le travailleur doit être retiré des fonctions du poste désigné pertinent jusqu’à ce que la Commission ou un fonctionnaire désigné ait rendu une décision finale.

20.5 Processus de réintégration de base

Aucun travailleur accrédité qui a été retiré officiellement des fonctions d’un poste désigné ne doit être autorisé à exercer ces fonctions tant qu’il n’aura pas réussi un processus de réintégration de base approprié, conforme aux exigences précisées dans la présente sous-section.

Orientation

Applicabilité – Le processus de réintégration de base s’applique à tous les travailleurs accrédités retirés de leurs fonctions, quelle qu’en soit la raison. Le processus correctif, précisé à la sous-section 20.6, s’ajoute au processus de réintégration de base, mais ne s’applique qu’aux travailleurs accrédités retirés de leurs fonctions pour un motif valable.

20.5.1 Formation de recyclage

Le travailleur doit avoir suivi une formation de recyclage appropriée traitant de tous les changements techniques ou opérationnels pertinents mis en œuvre, et de toutes les leçons apprises pertinentes, pendant qu’il était officiellement retiré de ses fonctions du poste désigné, y compris, mais sans s’y limiter :

1. les modifications apportées aux systèmes et aux sous-systèmes de l’installation dotée de réacteurs
2. les changements apportés aux politiques, aux normes et aux procédures propres au titulaire de permis et à la centrale
3. les modifications des exigences réglementaires ou les exemptions de ces exigences
4. les modifications apportées au permis ou aux documents auquel il fait référence
5. l’expérience d’exploitation propre à la centrale et à l’industrie et les événements d’exploitation

20.5.2 Formation de révision

Le travailleur doit réussir une formation de révision appropriée, en rapport avec la durée de sa période d’absence ou du retrait de ses fonctions.

Au minimum, cette formation de révision doit englober toute formation de révision planifiée à laquelle le travailleur n’a pas assisté pendant qu’il était officiellement retiré de ses fonctions.

20.5.3 Formation sur simulateur

Le travailleur doit avoir suivi, avec succès, une formation appropriée sur simulateur traitant d’un nombre et d’une variété de scénarios proportionnelle à la durée de sa période d’absence ou du retrait de ses fonctions.

Au minimum, cette formation sur simulateur doit mettre à l’épreuve les habiletés de diagnostic et de prise de décision du travailleur et englober toute formation planifiée sur simulateur à laquelle le travailleur n’a pas assisté pendant sa période d’absence ou de retrait de ses fonctions.

20.5.4 Travail sous supervision

Pour le personnel d’exploitation, le travailleur doit avoir exercé, avec succès, les fonctions du poste désigné applicable sous la supervision d’un travailleur accrédité qualifié pour le même poste désigné et pour un nombre de quarts complets jugés suffisants par le titulaire de permis afin de confirmer que le travailleur peut exercer lesdites fonctions de façon compétente et en toute sécurité.

20.5.5 Entrevue de la direction

Lorsqu’il est retiré de ses fonctions pour un motif valable, le travailleur doit avoir passé avec succès une entrevue de la direction menée en bonne et due forme.

Orientation

Applicabilité – L’entrevue de la direction n’est pas obligatoire pour les travailleurs réintégrés dans leurs fonctions à l’issue d’une période prolongée de non-emploi.

20.6 Mesures correctives à la suite d’un retrait pour motif valable

En plus du processus de réintégration de base précisé à la sous-section 20.5, aucun travailleur accrédité retiré de ses fonctions pour un motif valable, sur la base de l’un des critères définis à la sous-section 20.4, ne doit être autorisé à exercer les fonctions du poste désigné concerné jusqu’à ce qu’il ait suivi, avec succès, une remédiation appropriée qui est conforme au motif applicable du retrait, comme indiqué à la présente sous-section.

20.6.1 Non-respect d’une exigence en matière d’emploi minimal

Le titulaire de permis peut réintégrer un travailleur dans les fonctions du poste désigné pertinent, à la suite d’un manquement à une exigence d’emploi minimal si :

1. les circonstances qui ont empêché le travailleur d’exercer les fonctions du poste désigné pertinent n’existent plus
2. le travailleur a effectué des nombres de quarts complets et d’heures de travail sous la supervision d’un travailleur accrédité qualifié pour le poste désigné, correspondant au minimum au nombre de quarts complets et au nombre d’heures de travail qu’il n’a pas effectués au cours du trimestre précédant le retrait de ses fonctions

20.6.2 Échec au test de requalification

Le titulaire de permis peut réintégrer un travailleur dans les fonctions du poste désigné pertinent, à la suite d’un échec à un test de requalification, une fois que le travailleur a réussi un test de requalification de reprise équivalent à celui auquel il avait échoué.

Ce test de requalification de reprise doit être équivalent en tous points, mais ne doit être identique ni au test de requalification échoué par le candidat ni à aucun autre test de reprise qu’il aurait raté, dans le cadre du processus de réintégration. En outre, toute restriction établie dans des documents complémentaires concernant le chevauchement autorisé de sujets entre les tests de requalification doit s’appliquer.

20.6.3 Incapacité à travailler de façon compétente et en toute sécurité

Le titulaire de permis peut réintégrer un travailleur dans les fonctions du poste désigné pertinent à la suite d’un retrait en raison d’une incapacité à travailler de façon compétente et en toute sécurité si le motif du retrait des fonctions a été corrigé ou atténué de manière adéquate, ou n’existe plus.

20.6.4 Expiration d’un certificat

Le titulaire de permis peut réintégrer un travailleur dans les fonctions du poste désigné pertinent, à la suite de l’expiration d’un certificat, une fois qu’il a été officiellement informé de la décision de la Commission ou du fonctionnaire désigné d’accréditer à nouveau le travailleur.

Orientation

Lorsque la Commission ou le fonctionnaire désigné n’a pas l’intention de redonner son accréditation au travailleur, une décision proposée à cet égard sera prise, auquel cas la sous-sous-section 20.4.5 s’applique.

20.6.5 Décision proposée de ne pas accréditer un travailleur ou de lui retirer son accréditation

Le titulaire de permis peut réintégrer dans les fonctions du poste désigné pertinent un travailleur ayant fait l’objet d’une décision proposée de ne pas l’accréditer ou de lui retirer son accréditation, une fois qu’il a été officiellement informé de la décision de la Commission ou du fonctionnaire désigné d’accréditer le travailleur ou de ne pas lui retirer son accréditation.

Orientation

Lorsque la décision finale de la Commission ou du fonctionnaire désigné est de ne pas accréditer le travailleur ou de lui retirer son accréditation, celui-ci n’est plus accrédité par la CCSN comme étant qualifié pour exercer les fonctions du poste réglementé pertinent, et la restriction en matière de dotation établie à la sous-section 4.2 s’applique.

20.7 Avis de changement de statut d’emploi

20.7.1 Avis de retrait des fonctions

Le titulaire de permis doit informer la CCSN dans les plus brefs délais de tout travailleur accrédité retiré des fonctions d’un poste désigné, que ce soit due à une période prolongée sans emploi ou un retrait de poste pour motif valable, en précisant notamment les renseignements suivants :

1. le nom légal complet du travailleur
2. le poste désigné pertinent
3. le statut d’emploi qui en résulte attribué au travailleur conformément à la section 3.2
4. le motif du retrait des fonctions conformément à la section 20.3 ou 20.4, suivant les besoins

20.7.2 Avis de réintégration dans les fonctions

Le titulaire de permis doit informer la CCSN dans les plus brefs délais de tout travailleur accrédité réintégré dans les fonctions d’un poste désigné, en précisant notamment les renseignements suivants :

1. le nom légal complet du travailleur
2. le poste désigné pertinent
3. le statut d’emploi qui en résulte attribué au travailleur conformément à la section 3.2
4. le motif du retrait antérieur des fonctions et une confirmation que ledit motif n’existe plus ou qu’il a été adéquatement résolu ou atténué, selon le cas
5. un résumé du processus de réintégration de base réussi par le travailleur
6. à la suite d’un retrait pour motif valable, un résumé de toute mesure corrective prise pour satisfaire aux exigences applicables précisées à la section 20.6

Orientation

Applicabilité – Les éléments indiqués aux sections 20.7.2.e et 20.7.2.f ne sont pas obligatoires à la suite d’une récupération de l’accréditation suivant un retrait de l’accréditation, puisque la CCSN est informée des détails du cas par le biais du processus de récupération de l’accréditation.

21. Gestion de l’information

Le titulaire de permis doit mettre en œuvre et documenter des politiques et des procédures efficaces de gestion de l’information garantissant :

1. la conservation et la récupération rapide de la documentation organisationnelle et des dossiers de preuve de compétence liés à l’accréditation du personnel
2. la protection et le contrôle des renseignements de nature délicate relatifs à l’accréditation du personnel
3. l’accès illimité, par le personnel autorisé de la CCSN, à la documentation organisationnelle et aux dossiers du personnel précisés à la présente section

21.1 Documents organisationnels

21.1.1 Rôles et responsabilités

Le titulaire de permis doit documenter, conserver et mettre à la disposition de la CCSN, sur demande, les rôles et les responsabilités :

1. des travailleurs accrédités
2. de tout le personnel, y compris la direction, participant à la formation et la qualification des travailleurs qui tentent d’obtenir ou qui détiennent déjà une accréditation, notamment les formateurs, les examinateurs et les gestionnaires auxquels ont été délégués des pouvoirs d’approbation pertinents

21.1.2 Procédures opérationnelles

Le titulaire de permis doit conserver et mettre à la disposition de la CCSN, sur demande, un exemplaire de la dernière version des politiques, des procédures et des schémas techniques, propres au titulaire de permis et à la centrale, consultés par les travailleurs accrédités pour exécuter les fonctions des postes désignés, de façon compétente et en toute sécurité, notamment ceux liés :

1. aux Lignes de conduite pour l’exploitation
2. aux attentes en matière de rendement des travailleurs
3. à la radioprotection
4. aux opérations normales et anormales
5. aux incidents anormaux
6. aux mesures de réduction de la puissance
7. à la gestion des accidents graves

21.1.3 Gouvernance en matière de formation et de qualification

Pour chaque poste désigné indiqué dans le permis, le titulaire de permis doit documenter, conserver et mettre à la disposition de la CCSN, sur demande, les politiques, normes et procédures pour la formation et la qualification des travailleurs demandant une accréditation, et pour la formation et le maintien de la qualification des travailleurs titulaires d’une accréditation, y compris les procédures pour :

1. gérer la formation initiale et continue
2. préparer et administrer les évaluations formelles de l’apprenant dispensées dans le cadre de la formation initiale et continue
3. préparer et faire passer les examens d’accréditation et les tests de requalification
4. gérer les périodes de travail sous supervision (TSS)
5. préparer et mener les entrevues de la direction
6. tenir à jour des dossiers du personnel complets et exacts

21.1.4 Qualifications des formateurs et des examinateurs

Le titulaire de permis doit documenter, conserver et mettre à la disposition de la CCSN, sur demande, un dossier des qualifications des formateurs et des examinateurs mentionnés dans le présent document.

21.2 Dossiers du personnel

Pour chaque travailleur accrédité ou souhaitant obtenir une accréditation pour occuper un poste désigné, le titulaire de permis doit conserver et mettre à la disposition de la CCSN, sur demande, un dossier du personnel adéquat couvrant la durée complète d’emploi du travailleur, que ce soit à titre d’employé ou d’entrepreneur, plus une période de 5 ans suivant la fin de l’emploi du travailleur à quelque titre que ce soit.

Au minimum, ces dossiers du personnel doivent comprendre ce qui suit :

1. Niveau de scolarité ou de littératie – Le nom et l’adresse de tout établissement d’enseignement ou organisme de formation auprès duquel le travailleur a obtenu une accréditation, notamment un diplôme, un grade ou un certificat, et une copie de tout diplôme, grade ou certificat, exigé pour le programme de sélection du personnel du titulaire de permis.
2. Expérience de travail préalable – Un historique complet détaillé de toute période d’emploi requise par le programme de sélection du personnel du titulaire de permis, ou dans le cadre de la formation prescrite de familiarisation avec la centrale, incluant, dans chaque cas, le nom de l’employeur, l’adresse du lieu de travail et les dates de début et de fin d’emploi.
3. Entrevues et épreuves de sélection du personnel – Un historique complet de toutes entrevues et épreuves de sélection du personnel, y compris la date et les résultats réels dans chaque cas, passées dans le cadre du programme de sélection du personnel du titulaire de permis.
4. Transfert de personnel – Tous les renseignements détaillés requis ou recueillis dans le cadre d’un transfert de personnel.
5. Promotion – Tous les renseignements détaillés requis ou recueillis dans le cadre d’une promotion à un poste de chef de quart ou de chef de quart principal.
6. Formation – Un historique complet de la formation initiale et de la formation continue suivies avec succès par le travailleur, incluant les dates de début et de fin de chaque période distincte ou jalon de formation.
7. Évaluations formelles de l’apprenant – Un historique complet des évaluations formelles de l’apprenant dont le travailleur a fait l’objet dans le cadre de sa formation initiale ou continue incluant, dans chaque cas, la date à laquelle l’évaluation s’est déroulée, son résultat, ainsi que le nom légal du ou des évaluateurs.
8. Travail sous supervision – Un historique complet de tout travail effectué sous supervision par le travailleur, y compris, dans chaque cas, l’exigence ainsi satisfaite, la date de chaque quart de travail effectué sous supervision, ainsi que le nom légal complet du travailleur accrédité qui supervisait le travailleur, et l’accréditation de la CCSN qu’il détenait.
9. Entrevues de la direction – Un historique complet des entrevues de la direction passées par le travailleur, incluant, pour chacune d’entre elles, la date, ainsi que le ou les noms légaux complets et le ou les titres de poste du ou des intervieweurs, ainsi qu’un compte rendu intégral ou un résumé des questions et des réponses échangées pendant l’entrevue.
10. Examens d’accréditation – Les dossiers d’examen d’accréditation cités en référence dans le permis ou dans tout document connexe, ou encore dans tout document d’application de la réglementation complémentaire mentionné dans le présent document, dans le permis ou dans tout document connexe.
11. Tests de requalification – Les dossiers des tests de requalification cités en référence dans le permis ou les documents de permis qui l’accompagnent, ou tout document d’application de la réglementation complémentaire mentionné dans le présent document, le permis ou les documents de permis qui l’accompagnent.
12. Dossiers d’emploi – Les dossiers d’emploi mentionnés à la sous-section 3.3.
13. Aptitude au travail – Tout renseignement recueilli concernant l’aptitude au travail du travailleur, à l’exception des renseignements de nature délicate ou privilégiés protégés par les lois sur la confidentialité.
14. Retraits et réintégrations – Un historique complet de tous les retraits des fonctions et de toutes les réintégrations dans les fonctions d’un poste désigné, y compris dans chaque cas, la date d’entrée en vigueur du retrait des fonctions et son motif et, le cas échéant, la date d’entrée en vigueur de la réintégration, ainsi que les mesures prises pour réintégrer le travailleur.

Orientation

Adéquation – Les dossiers du personnel adéquats sont exacts, complets, facilement accessibles et fournissent aux vérificateurs et aux inspecteurs une assurance raisonnable que la documentation conservée comme preuve de compétence est authentique.

Sous-partie B – Infrastructure physique

Le titulaire de permis doit s’assurer que l’installation dotée de réacteurs est équipée de l’infrastructure physique nécessaire pour dispenser la formation et faire passer les examens d’accréditation et les tests de requalification portant sur les connaissances et basés sur la performance, précisés dans le présent document, y compris, au minimum, les installations mentionnées dans la sous-partie B.

22. Installations pour la tenue des examens et des tests portant sur les connaissances

Le titulaire de permis doit s’assurer que les examinateurs ont accès à des installations adéquates permettant l’administration des examens d’accréditation et des tests de requalification pertinents portant sur les connaissances, conformément aux exigences applicables de la CCSN qui figurent sur le permis ou dans les documents qui l’accompagnent, y compris les mesures de sécurité requises.

Orientation

Installation adéquate – Les installations mentionnées dans cette section pour l’examen et le test portant sur les connaissances n’ont pas besoin d’être des espaces entièrement réservés aux examens ou aux tests. Toute salle peut être utilisée si elle offre un environnement adéquat doté de systèmes d’éclairage, de chauffage et de ventilation suffisants pour l’administration d’examens et de tests, et si elle est aménagée en permanence ou temporairement de manière à assurer la sécurité de tout examen d’accréditation ou test de requalification qui s’y déroule.

23. Installations pour la tenue des examens et des tests basés sur la performance

Le titulaire de permis doit s’assurer que les examinateurs ont accès à un simulateur pleine échelle ou à un autre simulateur acceptable par la CCSN, permettant l’administration des examens d’accréditation et des tests de requalification pertinents basés sur la performance, conformément aux exigences applicables de la CCSN qui figurent sur le permis ou dans les documents qui l’accompagnent, notamment les mesures de sécurité requises. Tous les examens d’accréditation et tous les tests de requalification basés sur la performance mentionnés dans le présent document, doivent être administrés dans un simulateur pleine échelle ou sur des systèmes de simulation jugés acceptables par la CCSN.

23.1 Capacités de simulation

Le simulateur doit permettre de simuler, de façon réaliste et en temps réel, toutes les manœuvres importantes et tous les phénomènes transitoires importants qui peuvent se dérouler lorsque la centrale fonctionne dans des conditions normales et anormales, notamment :

1. les démarrages et les arrêts du réacteur
2. les perturbations majeures de la centrale et les conditions d’accident
3. toutes les défaillances importantes des systèmes et des sous-systèmes associés, ainsi que les conséquences de ces défaillances
4. les réactions du système et de l’équipement aux interventions de l’opérateur

Dans le cas de conditions et de défaillances dont l’amplitude peut varier, rupture de conduite, une perte d’inventaire ou de débit, une chute de pression ou une détérioration du vide, le simulateur doit pouvoir simuler tous les degrés de gravité d’une condition ou d’une défaillance qui ont une incidence sur la réaction des systèmes ou sur les interventions de l’opérateur.

Orientation

La simulation doit être autonome une fois que le scénario simulé a été lancé, nécessitant une intervention minimale de l’opérateur du simulateur ou d’autres membres du personnel, sauf pour contrôler l’évolution du scénario simulé, y compris l’introduction de dysfonctionnements scénarisés et le besoin potentiel d’interrompre et de reprendre la simulation.

23.2 Aménagement physique

Dans la mesure du possible, le simulateur doit reproduire les systèmes et l’équipement d’exploitation et de surveillance mis à la disposition des travailleurs accrédités dans la salle de commande principale, ainsi que leurs relations dans l’espace.

Dans les cas où la CCSN a accepté l’utilisation d’un simulateur autre qu’un simulateur pleine échelle, soit en complément, soit en remplacement d’un simulateur pleine échelle, ce simulateur de remplacement doit, dans la mesure du possible, satisfaire aux exigences de cette sous-section, dans les limites physiques ou fonctionnelles inhérentes du simulateur.

23.3 Salle des opérations du simulateur

La salle des opérations du simulateur doit être isolée de la réplique de la salle de commande principale de manière à empêcher le ou les candidats évalués de voir ou d’entendre l’enregistrement de données ou la saisie d’entrées dans le simulateur, ainsi que toute communication entre l’opérateur du simulateur, le ou les examinateurs et les autres membres de l’équipe d’examen.

Orientation

Installation adéquate – L’installation du simulateur doit permettre de surveiller les interventions et les communications du ou des candidats, depuis la salle des opérations du simulateur, sans interférer avec le déroulement d’un examen d’accréditation ou d’un test de requalification.

23.4 Systèmes et équipement de communication

Le simulateur doit être équipé de répliques fonctionnelles du ou des systèmes ou de l’équipement de communication ou d’avertissement utilisés par les travailleurs accrédités dans la salle de commande principale de l’installation dotée de réacteurs simulée, y compris, selon le cas :

1. des téléphones ou tout autre système de communication interne bidirectionnel
2. un système d’avertissement d’urgence radiologique avec ses alertes visuelles et sonores
3. un système d’avertissement d’urgence en cas d’incendie avec ses alertes visuelles et sonores
4. un système de diffusion publique

23.5 Systèmes et équipement d’enregistrement de données

Afin de faciliter la tenue et la notation des examens d’accréditation et des tests de requalification basés sur la performance mentionnés dans le présent document, le simulateur doit être équipé de systèmes et d’équipements d’enregistrement de données adéquats satisfaisant aux exigences minimales précisées dans la présente sous-section.

23.5.1 Enregistrement des interventions de l’opérateur

Le simulateur doit permettre l’enregistrement, la récupération et l’impression, dans l’ordre chronologique, avec l’heure de leur occurrence :

1. de tous les dysfonctionnements provoqués par l’opérateur du simulateur
2. de toutes les interventions de l’opérateur effectuées par le ou par les candidats, en utilisant les panneaux de commande et l’instrumentation simulés

23.5.2 Enregistrement des paramètres des systèmes

Le simulateur doit permettre :

1. l’enregistrement, la récupération et l’impression de toutes les valeurs des paramètres des systèmes pertinents :
   1. l’évaluation des interventions de l’opérateur effectué par le ou les candidats
   2. la vérification de la fidélité du simulateur
2. la représentation graphique et l’impression de la variation des valeurs des paramètres du système en fonction du temps, sur la base d’une fréquence d’échantillonnage adéquate, et pour une durée d’enregistrement minimale de 2 heures

23.5.3 Système d’enregistrement audiovisuel

Le simulateur doit être équipé d’un système d’enregistrement audiovisuel permettant :

1. d’enregistrer et de revoir les interventions effectuées par chaque candidat évalué
2. d’enregistrer et de réécouter toutes les communications orales, y compris les échanges téléphoniques, entre tout candidat évalué et les autres membres de l’équipe d’exploitation
3. d’identifier la voix de chaque candidat évalué
4. d’identifier les commandes d’exploitation, les instruments et les références utilisés par le ou les candidats évalués
5. la superposition chronologique, réelle ou simulée, sur les enregistrements audiovisuels

Orientation

Objectif – En contexte, l’objectif principal du système d’enregistrement audiovisuel est de fournir à l’équipe d’examinateurs des informations supplémentaires au moment de la notation, dans le cas où certaines actions et communications de l’opérateur ne sont pas observées pendant la conduite de l’examen, ou dans le cas où certaines des observations faites par le(s) examinateur(s) pendant la conduite de l’examen sont contradictoires ou équivoques.

Capacité – Lorsque des caméras sont installées pour satisfaire aux exigences de la présente sous-section, certaines des caméras devraient pouvoir fonctionner à distance, permettant à un opérateur situé dans la salle de commande du simulateur d’effectuer des zooms et d’offrir une vue panoramique du cadre, en avant, en arrière et dans les 3 dimensions, permettant ainsi à l’opérateur, au moyen d’un nombre suffisant de caméras, de suivre les mouvements du ou des candidats dans l’ensemble du simulateur et de mettre en évidence l’instrumentation, les procédures opérationnelles et les dessins techniques utilisés par le ou les candidats.

23.5.4 Contrôle des données audiovisuelles

Le titulaire de permis doit établir et documenter des politiques et des procédures efficaces pour contrôler l’accès aux données audiovisuelles et leur utilisation, lors de la conception, de l’élaboration et du déroulement des examens d’accréditation et des tests de requalification.

Partie III – Qualifications des travailleurs

La Partie III précise les conditions préalables que les travailleurs des installations dotées de réacteurs doivent satisfaire pour être admissibles aux processus d’accréditation du personnel décrits à la Partie I. Ces conditions préalables s’appliquent à 2 groupes distincts de travailleurs accrédités : le personnel d’exploitation et les spécialistes principaux en radioprotection.

Sous-partie C – Personnel d’exploitation

24. Accréditation du personnel d’exploitation

Les exigences précisées à la présente section s’appliquent aux travailleurs qui occupent, ou souhaitent occuper, l’un des postes désignés des catégories génériques suivantes :

1. opérateur de systèmes auxiliaires (OSA)
2. opérateur de réacteur (OR)
3. chef de quart

24.1 Qualifications de base pour le personnel d’exploitation

Tout travailleur auquel il est fait référence dans cette section doit satisfaire, au moment de la demande d’accréditation, aux qualifications de base prévues pour le personnel d’exploitation et précisées à la présente sous-section.

24.1.1 Sélection du personnel

Le travailleur doit avoir satisfait, avant le début de sa formation initiale, aux conditions préalables de base précisées à la sous-section 14.2.1.

24.1.2 Connaissances générales

Le travailleur doit avoir réussi une formation générale fondée sur un système de formation et doit par conséquent posséder les connaissances fondamentales, y compris les principes de science appliquée et d’ingénierie, applicables à la conception et au fonctionnement du ou des réacteurs, ainsi que des systèmes, des sous-systèmes et de l’équipement pertinents faisant partie de l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis.

24.1.3 Familiarisation avec la centrale

Avant le début de la formation propre à la centrale indiquée à la sous-section 24.1.4, le travailleur doit avoir réussi une formation de familiarisation propre à la centrale fondée sur un système de formation et doit posséder, au minimum, une compréhension de base :

1. de l’aménagement physique de l’installation dotée de réacteurs figurant au permis, y compris l’emplacement et la taille des principaux systèmes, sous-systèmes et équipements
2. du système de gestion et de l’infrastructure organisationnelle nécessaire au fonctionnement de ladite installation dotée de réacteurs dans des conditions normales, anormales et d’urgence, y compris le mandat, les rôles et les responsabilités du personnel clé et des groupes de personnel

24.1.4 Connaissances propres à la centrale

Le travailleur doit avoir réussi une formation propre à la centrale fondée sur un système de formation et doit par conséquent posséder les connaissances détaillées nécessaires pour faire fonctionner, de façon compétente et en toute sécurité, dans des conditions normales, anormales et d’urgence, le ou les réacteurs, ainsi que les systèmes, les sous-systèmes et l’équipement pertinents faisant partie de l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis.

Orientation

Précision – Les connaissances mentionnées dans cette sous-section sont les connaissances propres à la centrale qui, pour les candidats à un poste d’OSA, sont requises d’un OSA accrédité ou qui, pour les candidats à un poste d’OR ou de chef de quart, sont requises d’un OR accrédité.

24.1.5 Gestion des urgences nucléaires

Le travailleur doit posséder une connaissance adéquate de l’intervention en cas d’urgence nucléaire et de la gestion des accidents hors dimensionnement, notamment des rôles et des responsabilités des travailleurs accrédités à l’égard des procédures d’exploitation d’urgence et de la gestion des accidents graves.

24.1.6 Formation en cours d’emploi

Le travailleur doit avoir réussi une formation en cours d’emploi (FCE) fondée sur un système de formation traitant, au minimum, des connaissances et habiletés pertinentes et des attributs liés à la sûreté acquis ou renforcés le plus efficacement par la FCE.

24.1.7 Formation sur simulateur

Le travailleur doit avoir réussi une formation sur simulateur fondée sur un système de formation traitant, au minimum, des connaissances et habiletés pertinentes et des attributs liés à la sûreté acquis ou renforcés le plus efficacement au moyen de scénarios simulés.

24.1.8 Examen d’accréditation portant sur les connaissances générales

Le travailleur doit avoir réussi un examen portant sur les connaissances qui prouve de manière suffisante qu’il possède les connaissances générales requises pour exercer avec compétence et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent.

24.1.9 Examen d’accréditation portant sur les connaissances propres à la centrale

Le travailleur doit avoir réussi un examen portant sur les connaissances qui prouve de manière suffisante qu’il possède les connaissances propres à la centrale requises pour exercer avec compétence et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent.

24.1.10 Examen d’accréditation basé sur la performance

Le travailleur doit avoir réussi, dans les 2 ans précédant la demande d’accréditation, un examen d’accréditation basé sur la performance effectué au moyen d’un simulateur pleine échelle ou d’un autre système approuvé, qui prouve de manière suffisante qu’il peut exercer de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent.

24.1.11 Travail sous supervision

Le travailleur doit avoir effectué, avec succès, un nombre minimal d’heures de travail sous supervision (TSS) acceptable pour la CCSN, dans le poste désigné pertinent et sous la supervision d’un travailleur qualifié accrédité pour occuper le poste désigné pertinent.

Orientation

Plan de conformité – L’annexe B précise le nombre minimal d’heures de TSS acceptable pour la CCSN, en ce qui concerne les installations dotées de réacteurs concernées et en service au moment de la publication de la version actuelle du présent document.

24.1.12 Entrevue de la direction

Le travailleur doit avoir passé avec succès une entrevue de la direction menée en bonne et due forme par un gestionnaire autorisé par le titulaire de permis à représenter ce dernier, et qui a ainsi vérifié que le travailleur peut, de l’avis du titulaire de permis, exercer les fonctions du poste désigné pertinent de façon compétente et en toute sécurité.

L’entrevue de la direction doit être menée après que toutes les autres exigences précisées à la sous-section 24.1 ont été satisfaites.

24.2 Qualifications supplémentaires relatives au poste de chef de quart

Outre les qualifications de base pour le personnel d’exploitation précisées à la sous-section 24.1, le travailleur qui souhaite obtenir une accréditation pour un poste de chef de quart doit satisfaire, au moment de sa demande d’accréditation, aux exigences supplémentaires précisées dans cette sous-section.

24.2.1 Critères supplémentaires de sélection du personnel

Le travailleur doit avoir rempli les conditions préalables supplémentaires mentionnées dans la sous-section 14.2.2.

24.2.2 Connaissances supplémentaires propres à la centrale

Le travailleur doit avoir réussi une formation supplémentaire portant sur les connaissances propres à la centrale fondée sur un système de formation, et doit, par conséquent, posséder les connaissances supplémentaires spécifiquement requises des chefs de quart concernant la conception et le fonctionnement, dans des conditions normales, anormales et d’urgence, du ou des réacteurs, ainsi que des systèmes, des sous-systèmes et de l’équipement pertinents faisant partie de l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis.

Orientation

Précision – La formation supplémentaire sur les connaissances propres à la centrale pour les chefs de quart couvre toutes les connaissances supplémentaires propres à la centrale qui sont requises d’un chef de quart accrédité, en plus des connaissances propres à la centrale de base requises d’un OR accrédité.

24.2.3 Examen d’accréditation supplémentaire des connaissances propres à la centrale

Le travailleur doit avoir réussi un examen portant sur les connaissances qui prouve de manière suffisante qu’il possède les connaissances supplémentaires propres à la centrale exclusivement requises des chefs de quart afin d’exercer leurs fonctions de façon compétente et en toute sécurité.

24.3 Requalification du personnel d’exploitation

Tout travailleur visé à la présente section qui demande le renouvellement de son accréditation doit satisfaire, au moment de la demande de renouvellement d’accréditation, aux exigences précisées dans la présente sous-section.

24.3.1 Formation continue

Le travailleur accrédité doit avoir suivi avec succès, au cours de la période d’accréditation actuelle, une formation continue appropriée répondant aux exigences mentionnées à la sous-section 15.2.

24.3.2 Tests de requalification portant sur les connaissances

Le travailleur accrédité doit avoir réussi, dans les 2 ans précédant la demande de renouvellement de l’accréditation, un test ou une série de tests de requalification portant sur les connaissances qui prouvent de manière suffisante qu’il a conservé les connaissances requises pour exercer de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent.

24.3.3 Tests de requalification basés sur la performance

Le travailleur accrédité doit avoir réussi, dans les 2 ans précédant la demande de renouvellement de l’accréditation, et dans un rôle principal, un test ou une série de tests de requalification basés sur la performance effectué au moyen d’un simulateur pleine échelle ou d’un autre système approuvé, qui prouvent de manière suffisante qu’il peut exercer de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent.

24.3.4 Durée minimale d’emploi du personnel d’exploitation

Le travailleur accrédité doit avoir été suffisamment employé dans le poste désigné pertinent pour lui permettre de maintenir un niveau de compétence adéquat.

Orientation

Durée minimale d’emploi – La CCSN ne prescrit pas un nombre précis d’heures en ce qui concerne la durée minimale d’emploi mentionnée dans cette sous-section. Néanmoins, le titulaire de permis devrait s’assurer que, dans toute la mesure du possible, chaque chef de quart accrédité est suffisamment exposé aux fonctions du poste désigné, soit en travaillant seul, soit dans le cadre de quarts supervisés, sur une base régulière ou périodique, tout au long de la période d’accréditation.

Remarque importante – Le titulaire de permis devrait prendre note du fait que les règlements d’application pertinents n’autorisent ni la CCSN ni un fonctionnaire désigné à renouveler une accréditation si le travailleur accrédité n’a pas exercé de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste désigné concerné.

24.4 Qualification pour la récupération de l’accréditation dans les 5 ans suivant l’expiration d’un certificat

Tout travailleur visé dans la présente section qui demande une récupération de son accréditation dans les 5 ans suivant l’expiration d’une accréditation antérieure pour le même poste doit satisfaire, au moment de la demande de récupération de l’accréditation, aux exigences mentionnées dans la présente sous-section.

24.4.1 Formation personnalisée

Le travailleur doit avoir réussi une formation personnalisée comprenant une formation de révision et de recyclage portant sur les connaissances et sur les habiletés, fondée sur une ABFI de l’apprenant et sur un PFI documenté.

Au minimum, cette formation adaptée doit comprendre toute formation de révision et de recyclage programmée, notamment toute formation sur simulateur, que le travailleur a manquée pendant la période intermédiaire entre l’expiration du certificat et la demande de récupération de l’accréditation.

24.4.2 Tests de requalification portant sur les connaissances

Le travailleur accrédité doit avoir réussi, dans les 2 ans précédant la demande de récupération de l’accréditation, un test ou une série de tests de requalification portant sur les connaissances qui prouvent de manière suffisante qu’il a conservé les connaissances requises pour exercer de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent.

24.4.3 Tests de requalification basés sur la performance

Le travailleur accrédité doit avoir réussi, dans les 2 ans précédant la demande de récupération de l’accréditation, et dans une rôle principal, un test de requalification exhaustif basé sur la performance, effectué au moyen d’un simulateur pleine échelle ou d’un un autre système approuvé, qui prouve de manière suffisante qu’il peut exercer de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent.

24.4.4 Travail sous supervision

Le travailleur doit avoir exercé, avec succès, les fonctions du poste désigné pertinent sous la supervision d’un travailleur qualifié accrédité qui occupe le même poste désigné, et pour un nombre de quarts de travail complets jugé suffisant par le titulaire de permis pour confirmer que le travailleur peut exercer les tâches du poste désigné pertinent de façon compétente et en toute sécurité.

24.4.5 Entrevue de la direction

Le travailleur doit avoir passé avec succès une entrevue de la direction menée en bonne et due forme administrée par un gestionnaire autorisé par le titulaire de permis à représenter ce dernier, et qui a ainsi vérifié que le travailleur peut, de l’avis du titulaire de permis, exercer les fonctions du poste désigné pertinent, de façon compétente et en toute sécurité.

L’entrevue avec la direction doit être menée après que toutes les autres exigences précisées précédemment dans la sous-section 24.4 ont été satisfaites.

24.5 Qualification pour la récupération de l’accréditation à la suite d’un retrait de l’accréditation ou de l’expiration d’un certificat après 5 ans

Tout travailleur visé dans la présente section qui demande la récupération de son accréditation à la suite d’un retrait de celle-ci par la CCSN, ou à la suite de l’expiration d’un certificat survenu plus de 5 ans avant la date de la demande, doit satisfaire, au moment de la demande de récupération de l’accréditation, aux exigences mentionnées dans la présente sous-section.

24.5.1 Mesures correctives en réponse au retrait de l’accréditation

Lorsque le travailleur demande la récupération de son accréditation à la suite d’un retrait d’accréditation, toute lacune identifiée comme faisant partie du motif fourni par la CCSN justifiant le retrait de l’accréditation du travailleur ne doit plus exister ou doit avoir été corrigée par le titulaire de permis à la satisfaction de la CCSN.

Orientation

En fonction du motif du retrait de l’accréditation, la rectification peut inclure toute méthode ou tout moyen utilisé pour rectifier ou corriger la cause du retrait de l’accréditation, y compris, mais sans s’y limiter, des mesures administratives, une formation corrective, une réhabilitation ou une thérapie.

24.5.2 Formation personnalisée

Le travailleur doit avoir réussi une formation personnalisée comprenant une formation de révision et de recyclage portant sur les connaissances et sur les habiletés, fondée sur une ABFI de l’apprenant sur un PFI documenté.

Au minimum, la formation personnalisée mentionnée à la présente sous-section doit inclure toute formation de révision et de recyclage planifiée, y compris sur simulateur, que le travailleur a manquée pendant la période intermédiaire entre le retrait de l’accréditation ou l’expiration du certificat et la demande de récupération de l’accréditation.

24.5.3 Examen d’accréditation portant sur les connaissances propres à la centrale

Le travailleur doit avoir réussi, dans les 2 années précédant la demande de récupération de l’accréditation, un examen portant sur les connaissances propres à la centrale, qui prouve de manière suffisante qu’il possède les connaissances propres à la centrale requises pour exécuter les fonctions du poste désigné pertinent de façon compétente et en toute sécurité.

Lorsque le travailleur sollicite une accréditation de chef de quart, le titulaire de permis doit lui faire passer les examens de base et supplémentaire propres à la centrale.

24.5.4 Examen d’accréditation basé sur la performance

Le travailleur doit avoir réussi, dans les 2 ans précédant la demande récupération de l’accréditation, un examen d’accréditation basé sur la performance effectué au moyen d’un simulateur pleine échelle ou d’un autre système approuvé, qui prouve de manière suffisante qu’il peut exercer de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste désigné pertinent.

24.5.5 Travail sous supervision

Le travailleur doit avoir exercé, avec succès, les fonctions du poste désigné pertinent sous la supervision d’un travailleur qualifié accrédité qui occupe le même poste désigné, et pour un nombre de quarts de travail complets jugé suffisant par le titulaire de permis pour confirmer que le travailleur peut exercer les tâches du poste désigné pertinent de façon compétente et en toute sécurité.

24.5.6 Entrevue de la direction

Le travailleur doit avoir passé avec succès une entrevue de la direction menée en bonne et due forme par un gestionnaire autorisé par le titulaire de permis à représenter ce dernier, et qui a ainsi vérifié que le travailleur peut, de l’avis du titulaire de permis, exercer les fonctions du poste désigné pertinent, de façon compétente et en toute sécurité.

L’entrevue de la direction doit être menée après que toutes les autres exigences précisées à la sous-section 24.5 ont été satisfaites.

Orientation

Calendrier – L’entrevue de la direction mentionnée dans la section 24 est la dernière activité effectuée avant toute demande d’accréditation ou de récupération de l’accréditation, car elle vise à être la dernière étape de l’évaluation des compétences du travailleur.

Dates d’effet – La période de validité de 2 ans applicable aux résultats des examens d’accréditation et des tests de requalification portant sur les connaissances et basés sur la performance mentionnée dans la section 24 commence, dans chaque cas, à la date à laquelle l’examen ou le test est effectué, et non à la date à laquelle la correction est finalisée.

Sous-partie D – Spécialistes principaux en radioprotection

25. Accréditation des spécialistes principaux en radioprotection

Les exigences précisées dans cette section concernent les travailleurs qui occupent un poste de spécialiste principal en radioprotection (SPR) ou qui souhaitent occuper un tel poste.

25.1 Qualifications des spécialistes principaux en radioprotection

Un travailleur qui sollicite une accréditation pour un poste de SPR doit satisfaire, au moment de la demande d’accréditation, aux exigences de la présente sous-section.

25.1.1 Sélection du personnel

Le travailleur doit avoir satisfait, avant le début de sa formation initiale, aux conditions préalables de base précisées aux sous-sections 14.2.1 et 14.2.2 respectivement.

25.1.2 Scolarité préalable

Le travailleur doit :

1. soit détenir un diplôme en radioprotection délivré par une université reconnue
2. soit être titulaire d’un baccalauréat en génie ou en sciences délivré par une université reconnue et avoir suivi, avec succès, une série de cours appropriés offerts par un établissement d’enseignement ou un organisme de formation reconnu portant sur les méthodes et les principes actuels de radioprotection

25.1.3 Expérience de travail préalable

Le travailleur doit posséder au moins 4 années d’expérience pertinente, dont 2 à titre de spécialiste en radioprotection ou dans un poste équivalent, à une installation dotée de réacteurs.

25.1.4 Formation initiale

Le travailleur doit avoir réussi une formation initiale fondée sur un système de formation portant sur les connaissances générales et propres à la centrale, les habiletés et les attributs liés à la sûreté requis pour exécuter, de façon compétente et en toute sécurité, les fonctions d’un SPR travaillant à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis.

25.1.5 Expertise en radioprotection

Le travailleur doit, suivant la scolarité, l’expérience de travail et la formation initiale précisées précédemment à la sous-section 25.1, posséder une connaissance de la théorie des rayonnements, dans une mesure proportionnelle aux fonctions d’un SPR, y compris des risques radiologiques, et de la théorie et des pratiques de la radioprotection, y compris les procédures de radioprotection applicables à l’exploitation de l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis, dans des conditions normales, anormales et d’urgence.

25.1.6 Entrevue de la direction

Le travailleur doit avoir passé avec succès une entrevue de la direction menée en bonne et due forme par un gestionnaire autorisé par le titulaire de permis à le représenter, qui a ainsi vérifié que le travailleur peut, de l’avis du titulaire de permis, exercer les fonctions d’un SPR de façon compétente et en toute sécurité.

L’entrevue de la direction doit avoir lieu une fois que le travailleur a réussi la formation initiale mentionnée à la sous-section 25.1.4, et avant l’examen d’accréditation précisé à la sous-section 25.1.7.

25.1.7 Examen d’accréditation

Le travailleur doit avoir réussi un examen portant sur les connaissances, administré par le personnel de la CCSN.

Orientation

Domaines de connaissances – L’annexe C fournit un résumé des principaux domaines de connaissances et des sujets choisis par le personnel de la CCSN lors des examens d’accréditation et des tests de requalification d’un SPR.

25.2 Requalification des spécialistes principaux en radioprotection

Un travailleur qui sollicite le renouvellement d’une accréditation pour un poste de SPR doit satisfaire, au moment de la demande de renouvellement d’accréditation, aux exigences précisées dans les sous-sections qui suivent.

25.2.1 Formation continue

Le travailleur doit avoir réussi une formation de révision et de recyclage fondée sur un système de formation portant sur les connaissances, les habiletés et les attributs liés à la sûreté requis pour exécuter, de façon compétente et en toute sécurité, les fonctions d’un SPR à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis.

25.2.2 Entrevue de la direction

Le travailleur doit avoir passé avec succès une entrevue de la direction menée en bonne et due forme par un gestionnaire autorisé par le titulaire de permis à le représenter, qui a ainsi vérifié que le travailleur est capable, de l’avis du titulaire de permis, d’exercer les fonctions d’un SPR de façon compétente et en toute sécurité.

L’entrevue de la direction doit avoir lieu une fois que le travailleur a réussi la formation continue mentionnée à la sous-section 25.2.1, et avant le test de requalification précisé à la sous-section 25.2.3.

25.2.3 Tests de requalification

Le travailleur doit avoir réussi un test de requalification portant sur les connaissances mené par le personnel de la CCSN.

Orientation

Domaines de connaissances – L’annexe C fournit un résumé des principaux domaines de connaissances et des sujets choisis par le personnel de la CCSN lors des examens d’accréditation et des tests de requalification d’un SPR.

25.3 Qualification pour la récupération de l’accréditation après un retrait de l’accréditation ou l’expiration du certificat

Un travailleur qui sollicite une accréditation pour un emploi de SPR, à la suite du retrait de son accréditation par la CCSN ou de l’expiration de son certificat, doit satisfaire, au moment de la demande de récupération de l’accréditation, aux exigences précisées dans les sous-sections qui suivent.

25.3.1 Mesures correctives en réponse au retrait de l’accréditation

Lorsque le travailleur demande une accréditation à la suite d’un retrait de l’accréditation, toute lacune identifiée comme faisant partie du motif fourni par la CCSN justifiant le retrait de l’accréditation du travailleur ne doit plus exister ou doit avoir été corrigée par le titulaire de permis à la satisfaction de la CCSN.

Orientation

En fonction du motif du retrait de l’accréditation, la rectification peut inclure toute méthode ou tout moyen utilisé pour rectifier ou corriger la cause du retrait de l’accréditation, y compris, mais sans s’y limiter, des mesures administratives, une formation corrective, une réhabilitation ou une thérapie.

25.3.2 Formation personnalisée

Le travailleur doit avoir réussi une formation personnalisée comprenant une formation de révision et de recyclage portant sur les connaissances et sur les habiletés, fondée sur une ABFI de l’apprenant et sur un PFI documenté.

Au minimum, la formation personnalisée mentionnée à la présente sous-section doit inclure toute formation planifiée de révision et de recyclage des connaissances que le travailleur a manqué pendant la période intermédiaire entre le retrait de l’accréditation ou l’expiration du certificat et la demande d’accréditation.

25.3.3 Entrevue de la direction

Le travailleur doit avoir passé avec succès une entrevue de la direction menée en bonne et due forme par un gestionnaire autorisé par le titulaire de permis à le représenter, qui a ainsi vérifié que le travailleur peut, de l’avis du titulaire de permis, exercer les fonctions d’un SPR de façon compétente et en toute sécurité.

L’entrevue de la direction doit avoir lieu une fois que le travailleur a réussi la formation personnalisée mentionnée à la sous-section 25.3.2, et avant l’examen d’accréditation précisé à la sous-section 25.3.4.

25.3.4 Examen d’accréditation

Le travailleur doit avoir réussi un examen portant sur les connaissances, administré par le personnel de la CCSN.

Annexe A : Postes désignés propres à la centrale

La présente annexe précise les postes désignés propres à la centrale qui correspondent à chaque catégorie générique de postes désignés mentionnés dans le présent document pour l’installation dotée de réacteurs concernée et en service au moment de la publication de la version actuelle du présent document.

A.1 Postes propres à la centrale nécessitant une accréditation d’opérateur de systèmes auxiliaires (OSA)

Installations dotées de réacteurs CANDU
Installation	Bruce	Darlington	Gentilly-2	Pickering	Point Lepreau
Poste d’OSA	Unit 0 Control Room Operator	Unit 0 Control Room Operator	Aucun	Aucun	Aucun

A.2 Postes propres à la centrale nécessitant une accréditation d’opérateur de réacteur (OR)

Installations dotées de réacteurs CANDU
Installation	Bruce	Darlington	Gentilly-2	Pickering	Point Lepreau
Poste d’OR	Authorized Nuclear Operator	Authorized Nuclear Operator	Aucun	Authorized Nuclear Operator	Control Room Operator

A.3 Postes propres à la centrale nécessitant une accréditation de chef de quart

Installations dotées de réacteurs CANDU
Installation	Bruce	Darlington	Gentilly-2	Pickering	Point Lepreau
Poste de chef de quart	Control Room Shift Supervisor	Control Room Shift Supervisor	Aucun	Control Room Shift Supervisor	Shift Supervisor
Poste de chef de quart principal	Shift Manager	Shift Manager	Aucun	Shift Manager	Aucun

A.4 Postes propres à la centrale nécessitant une accréditation de spécialiste principal en radioprotection (SPR)

Installations dotées de réacteurs CANDU
Installation	Bruce	Darlington	Gentilly-2	Pickering	Point Lepreau
Poste de SPR	Authorized Health Physicist	Responsible Health Physicist	Responsable technique de la radioprotection	Responsible Health Physicist	Senior Health Physicist

Annexe B : Plans de conformité acceptables pour la CCSN

La présente annexe précise les plans acceptables pour la CCSN que le titulaire de permis doit mettre en œuvre dans les installations dotées de réacteurs visées, en vue de se conformer aux exigences citées en référence, pour les installations dotées de réacteurs concernées et en service au moment de la publication de la version actuelle du présent document.

Plan de conformité pour les installations dotées de réacteurs CANDU

Référence	Description	Exigence
Sous-section 24.1.11	Nombre minimal d’heures de TSS requis pour l’accréditation du personnel d’exploitation	Le travailleur doit avoir effectué, avec succès, 360 heures de TSS dans le poste désigné concerné, sous la supervision d’un travailleur qualifié accrédité pour occuper le poste désigné.
Sous-section 14.4.1	Expérience minimale comme chef de quart avant une promotion à un poste de chef de quart principal	Le travailleur doit avoir exercé, de façon compétente et en toute sécurité, les fonctions de chef de quart à l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis pendant au moins 80 quarts de travail complets totalisant au moins 960 heures de travail avant d’être sélectionné pour une promotion au poste de chef de quart principal.
Sous-section 20.2.1	Exigence minimale de quarts de travail pour le personnel d’exploitation	Tout travailleur accrédité pour un poste d’OSA doit exercer les fonctions d’un OSA pour un nombre minimal de 4 quarts de travail complets par trimestre civil représentant au moins 48 heures de travail par trimestre civil. Tout travailleur accrédité pour un poste d’OR doit exercer les fonctions d’un OR pour un nombre minimal de 4 quarts de travail complets par trimestre civil représentant au moins 48 heures de travail par trimestre civil. Tout travailleur accrédité pour un poste de chef de quart, mais non qualifié comme chef de quart principal, doit exercer les fonctions d’un chef de quart pour un nombre minimal de 4 quarts de travail complets par trimestre civil représentant au moins 48 heures de travail par trimestre civil. Tout travailleur accrédité pour un poste de chef de quart qui est dûment qualifié comme chef de quart principal doit exercer les fonctions de chef de quart ou de chef de quart principal pour un nombre minimal de 4 quarts de travail complets par trimestre civil représentant au moins 48 heures de travail par trimestre civil.

Annexe C : Sujets des examens et des tests pour le poste de spécialiste principal en radioprotection

Les examens d’accréditation et les tests de requalification administrés par le personnel de la CCSN aux travailleurs qui souhaitent obtenir une accréditation ou le renouvellement d’une accréditation pour un poste de spécialiste principal en radioprotection couvrent des sujets divisés en 3 parties, chacune portant sur un domaine de connaissances spécifique, comme indiqué dans la présente annexe.

C.1 Règlements et permis d’exploitation d’un réacteur de puissance

Les sujets pertinents comprennent, sans s’y limiter :

1. dispositions pertinentes de la LSRN
2. règlements pertinents pris en vertu de la LSRN, à savoir :
   1. Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
   2. Règlement sur la radioprotection
   3. Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
   4. Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
   5. Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
3. permis de l’installation dotée de réacteurs et les documents qui y sont cités en référence

C.2 Radioprotection

Les sujets pertinents comprennent, sans s’y limiter :

1. culture de sûreté
2. conception, exploitation et entretien de l’installation dotée de réacteurs
3. politiques, normes et procédures propres au titulaire de permis et à la centrale
4. principes, méthodes et pratiques de radioprotection liés à l’exploitation de l’installation dotée de réacteurs indiquée dans le permis
5. normes et conventions canadiennes, internationales et industrielles pertinentes

C.3 Rôles et responsabilités

Les sujets pertinents comprennent, sans s’y limiter :

1. responsabilités et autorité du spécialiste principal en radioprotection
2. responsabilités et autorité des travailleurs qui interagissent avec le spécialiste principal en radioprotection

Annexe D : Exemples de formation propre à la centrale

La présente annexe contient des exemples de domaines de connaissances propres à la centrale, couverts dans les programmes de formation propres à la centrale, initialement mis en œuvre dans les installations dotées de réacteurs CANDU et jugés acceptables par la CCSN. Ces exemples sont inclus à titre d’orientation supplémentaire pour les exploitants d’installations dotées de réacteurs nouvellement autorisées qui tentent d’établir des programmes de formation appropriés. Nonobstant cette orientation supplémentaire, un programme de formation approprié est fondé sur un système de formation pour l’installation dotée de réacteurs, jugé acceptable par la CCSN.

D.1 Formation propre à la centrale pour les opérateurs de réacteur

Les domaines de formation pertinents peuvent inclure :

1. conception et exploitation des systèmes de l’installation dotée de réacteurs
2. exploitation intégrée des systèmes de l’installation dotée de réacteurs, y compris, le cas échéant, les interfaces entre les systèmes d’une tranche de réacteur et ceux d’autres tranches de réacteur, ainsi que les systèmes communs et auxiliaires
3. réaction attendue des systèmes et des tranches de l’installation dotée de réacteurs dans des conditions anormales et d’accidents
4. fondements techniques des procédures d’exploitation d’urgence
5. diagnostic des pannes d’équipement et évaluation des conditions anormales de la centrale
6. phénomènes susceptibles d'avoir un impact significatif sur la réactivité et la forme du flux neutronique dans le cœur du réacteur
7. rechargement en combustible, limites à respecter lors du rechargement, manutention et entreposage du combustible, et refroidissement du combustible usé
8. configuration des systèmes et isolement de l’équipement requis pour les activités d’entretien
9. culture de sûreté
10. principes de la sûreté nucléaire et leur application
11. permis d’exploitation et documents qui y sont mentionnés
12. situations pouvant entraîner la violation des conditions du permis d’exploitation et des Lignes de conduite pour l’exploitation
13. procédures administratives liées à l’exploitation et à l’entretien de l’installation dotée de réacteurs
14. responsabilités et autorité d’un opérateur de réacteur, et des autres membres du personnel de l’installation dotée de réacteurs qui interagissent avec l’opérateur de réacteur

D.2 Formation supplémentaire propre à la centrale pour les chefs de quart

Les domaines de formation pertinents peuvent inclure, en plus de ceux applicables à la formation propre à la centrale pour les opérateurs de réacteur :

1. physique des réacteurs, principes de fonctionnement des réacteurs et stratégies de rechargement du combustible
2. phénomènes susceptibles de se répercuter de manière importante sur la réactivité et la forme du flux neutronique dans le cœur du réacteur
3. propriétés du combustible usé, principes de refroidissement du combustible et physique des défaillances du combustible
4. limites et contraintes d’exploitation associées au rechargement du combustible et au refroidissement du combustible usé
5. sûreté des réacteurs, mécanismes des échanges thermiques et mécanique des fluides
6. sources froides principales et de secours
7. risques conventionnels et radiologiques pour le personnel de l’installation dotée de réacteurs et pour le public, incluant les risques associés aux conditions d’accident hypothétiques
8. gestion des urgences classiques et radiologiques
9. gestion d’une entrée par effraction ou d’un attentat terroriste
10. exigences de conception de l’équipement et des systèmes liés à la sûreté
11. caractéristiques de conception et limites de l’équipement et des systèmes de l’installation dotée de réacteurs
12. contrôle chimique des systèmes
13. diagnostic des pannes d’équipement et évaluation des conditions anormales de la centrale
14. réaction attendue des systèmes et des tranches de l’installation dotée de réacteurs dans des conditions anormales et d’accidents
15. stratégies d’exploitation
16. analyses de la sûreté de l’installation dotée de réacteurs, y compris les principales hypothèses utilisées dans les analyses d’accident et les fondements techniques des procédures d’exploitation d’urgence
17. configuration des systèmes et isolement de l’équipement requis pour les activités d’entretien
18. conception et exploitation des systèmes de l’installation dotée de réacteurs pour lesquels les opérateurs de réacteur n’ont pas de contrôle opérationnel direct, y compris les systèmes communs et les systèmes de manutention du combustible
19. politiques, normes et procédures du titulaire de permis
20. permis d’exploitation et documents qui y sont mentionnés
21. situations pouvant entraîner la violation des conditions du permis d’exploitation et des Lignes de conduite pour l’exploitation
22. exigences relatives à l’exploitation de l’installation dotée de réacteurs inscrites dans les lois et les règlements fédéraux et provinciaux, ainsi que dans les normes et les codes pertinents
23. responsabilités et autorité du chef de quart et du chef de quart principal et des autres membres du personnel de l’installation dotée de réacteurs qui rendent compte au chef de quart et au chef de quart principal ou qui interagissent avec eux
24. exigences de qualification des membres du personnel de l’installation dotées de réacteurs qui rendent compte au chef de quart et au chef de quart principal

D.3 Formation propre à la centrale pour les spécialistes principaux en radioprotection

Les domaines de formation pertinents peuvent inclure :

1. dispositions pertinentes de la LSRN
2. règlements pris en vertu de la LSRN, y compris :
   1. Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
   2. Règlement sur la radioprotection
   3. Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
   4. Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
   5. Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
3. culture de sûreté
4. responsabilités et autorité du spécialiste principal en radioprotection
5. responsabilités et autorité des membres du personnel de l’installation dotée de réacteurs qui interagissent avec le spécialiste principal en radioprotection
6. responsabilités et autorité des membres d’organismes externes qui interagissent avec le spécialiste principal en radioprotection, notamment dans le contexte de la gestion des urgences nucléaires
7. permis d’exploitation et documents qui y sont mentionnés
8. politiques, normes et procédures du titulaire de permis et de l’installation dotée de réacteurs
9. conception, exploitation et entretien de l’installation dotée de réacteurs

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN, qui comprend des termes et des définitions tirés de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC-3.6 est fourni à titre de référence et pour information.

Les termes suivants sont soit nouveaux, soit modifiés. À la suite d’une consultation publique, la version définitive des termes et des définitions sera ajoutée à la prochaine version du REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN.

(modifié)
accréditation (certification)
Attestation de la Commission, ou d’un fonctionnaire désigné autorisé par la Commission, confirmant qu’une personne est qualifiée pour exercer les activités autorisées pour le compte du titulaire de permis, y compris les fonctions d’un poste désigné.

(nouveau)
analyse des besoins de formation individuelle (individual training needs analysis)
Processus systématique par lequel les besoins de formation d’un seul travailleur sont déterminés en identifiant toute lacune dans les connaissances, les habiletés et les attributs liés à la sûreté requis pour que le travailleur accomplisse ses fonctions avec compétence et en toute sécurité.

(nouveau)
candidat (candidate)
Dans le cadre d’une demande d’accréditation, y compris la récupération d’une accréditation ou le renouvellement d’une accréditation, il s’agit du travailleur qui demande une accréditation et dont la candidature est évaluée par la CCSN; dans le cadre d’un examen d’accréditation ou d’un test de requalification, il s’agit du travailleur dont les connaissances ou les habiletés sont évaluées.

(nouveau)
travailleur de quart accrédité (certified shift worker)
Travailleur accrédité qui effectue un travail par quart, normalement dans la salle de commande principale, comme partie intégrante des fonctions du poste désigné, par opposition aux travailleurs accrédités dont les fonctions sont généralement exercées pendant les heures normales de travail.

(nouveau)
chef de quart principal (senior shift supervisor)
Chef de quart accrédité qui, en tant que membre de l’effectif minimal de quart, exerce une autorité sur d’autres chefs de quart accrédités, conformément au système de gestion du titulaire de permis; par exemple, les gestionnaires de quart employés dans des installations dotées de réacteurs CANDU à tranches multiples sont considérés comme des chefs de quart principaux.

(nouveau)
certificat (certificate)
Preuve d’accréditation imprimée par la CCSN délivrée à chaque travailleur accrédité et signée par un membre de la Commission ou un fonctionnaire désigné agissant au nom de la Commission.

(nouveau)
compétence des travailleurs (worker competency)
Capacité présumée d’un travailleur ou d’un effectif à exécuter leur fonctions avec compétence et en toute sécurité sur la base des connaissances, compétences et attributs liés à la sûreté démontrés.

(modifié)
évaluation de l’apprenant (learner evaluation)
Évaluation des progrès réalisés par les participants au cours d’un programme d’enseignement (évaluation formative) et de leur réussite à la fin du programme (évaluation sommative).

(nouveau)
fidélité du simulateur (simulator fidelity)
Niveau auquel un simulateur reproduit l’aspect physique et le comportement d e l’objet simulé.

(nouveau)
formation personnalisée (tailored training)
Formation adaptée pour répondre aux besoins de formation spécifiques d’un apprenant sur la base d’une analyse des besoins de formation individuels et d’un plan de formation individuel, par opposition à un programme de formation standardisé.

(nouveau)
organisme d’accréditation (certifying body)
L’entité légale ou l’association habilitée ou autorisée à accréditer les travailleurs et à établir les exigences d’accréditation des travailleurs en rapport avec une profession ou un emploi donné; aux fins du présent document d’application de la réglementation, la CCSN agit comme organisme d’accréditation.

(nouveau)
plan de formation individuel (individual training plan)
Stratégie de formation comprenant des objectifs d’apprentissage et une méthode d’évaluation de l’apprenant résultant d’une analyse des besoins de formation individuels et servant de base à la formation d’un seul apprenant, par opposition à celle d’un groupe d’apprenants.

(nouveau)
portant sur les connaissances (knowledge-based) [évaluation de l’apprenant, examen d’accréditation, test de requalification]
Se dit d’une évaluation visant à mesurer la rétention des connaissances liées à l’emploi au moyen d’une méthode de questions-réponses orales ou écrites.

(nouveau)
basé sur la performance (performance-based) (évaluation de l’apprenant, examen d’accréditation, test de requalification)
Se dit d’une évaluation des connaissances et des habiletés liées à l’emploi et des attributs liés à la sûreté, basée sur l’observation directe de l’exécution d’une tâche ou d’une série de tâches liées à l’emploi.

(nouveau)
poste désigné (designated position)
Poste ayant une incidence directe et immédiate sur la sûreté nucléaire et qui a été désigné dans un permis en ce qui concerne un programme d’accréditation du personnel ou un autre processus d’autorisation, et qui doit donc être doté de travailleurs dûment accrédités ou autorisés par la CCSN.

(nouveau)
quart de travail complet (complete shift)
Quart de travail effectué dans un poste désigné en tant que membre de l’effectif minimal de quart consistant en une période minimale de 4 heures consécutives de travail précédée d’un transfert officiel des responsabilités du quart de la part d’un homologue ayant terminé son quart, et suivi d’un transfert équivalent à un homologue débutant son quart.

(modifié)
simulateur pleine échelle (full-scope simulator)
Simulateur capable d’effectuer une modélisation détaillée de la réponse, dans des conditions normales, anormales et d’accident de dimensionnement, du réacteur ou du groupe de réacteurs et des systèmes et sous-systèmes associés installés dans une installation dotée d’un réacteur. Un simulateur pleine échelle est équipé d’une réplique de l’instrumentation de la salle de commande principale et permet aux utilisateurs de surveiller et de faire fonctionner en temps réel les systèmes et les sous-systèmes simulés dans un environnement reproduisant les caractéristiques physiques et fonctionnelles de l’instrumentation normalement disponible pour le personnel d’exploitation.

Abréviations

Abréviation	Signification
ABFI	analyse des besoins de formation individuelle
CANDU	réacteur CANadien à Deutérium-Uranium
CCSN	Commission canadienne de sûreté nucléaire
FCE	formation en cours d’emploi
LSRN	Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
OR	opérateur de réacteur
OSA	opérateur de systèmes auxiliaires
PFI	plan de formation individuel
QDM	questions à développement modifiées
QCM	questions à choix multiples
SPR	spécialiste principal en radioprotection
TSS	travail sous supervision

Renseignements supplémentaires

Ce document doit être lu conjointement avec les document d’application de la réglementation complémentaires de la CCSN qui font partie de la série sur la gestion de la performance humaine et d’autres DSR. Les documents énumérés dans cette section sont les document d’application de la réglementation complémentaires applicables à la version actuelle du REGDOC-2.2.3, tome III.

1. REGDOC-2.1.1, Système de gestion
2. REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté
3. REGDOC-2.2.1, Facteurs humains
4. REGDOC-2.2.2, La formation du personnel
5. REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs
6. REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues
7. REGDOC-2.2.5, Effectif minimal
8. REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents
9. REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires
10. REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires

Séries de documents d’application de la réglementation de la CCSN

Les installations et activités du secteur nucléaire du Canada sont réglementées par la CCSN. En plus de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, il pourrait y avoir des exigences en matière de conformité à d’autres outils de réglementation, comme les documents d’application de la réglementation ou les normes.

Les documents d’application de la réglementation préparés par la CCSN sont classés en fonction des catégories et des séries suivantes :

• 1.0 Installations et activités réglementées
• Séries 1.1 Installations dotées de réacteurs
  • 1.2 Installations nucléaires de catégorie IB
  • 1.3 Mines et usines de concentration d'uranium
  • 1.4 Installations nucléaires de catégorie II
  • 1.5 Homologation d'équipement réglementé
  • 1.6 Substances nucléaires et appareils à rayonnement
• 2.0 Domaines de sûreté et de réglementation
• Séries 2.1 Système de gestion
  • 2.2 Gestion de la performance humaine
  • 2.3 Conduite de l'exploitation
  • 2.4 Analyse de la sûreté
  • 2.5 Conception matérielle
  • 2.6 Aptitude fonctionnelle
  • 2.7 Radioprotection
  • 2.8 Santé et sécurité classiques
  • 2.9 Protection de l'environnement
  • 2.10 Gestion des urgences et protection-incendie
  • 2.11 Gestion des déchets
  • 2.12 Sécurité
  • 2.13 Garanties et non-prolifération
  • 2.14 Emballage et transport
• 3.0 Autres domaines de réglementation
• Séries 3.1 Exigences relatives à la production de rapports
  • 3.2 Mobilisation du public et des Autochtones
  • 3.3 Garanties financières
  • 3.4 Séances de la Commission
  • 3.5 Processus et pratiques de la CCSN
  • 3.6 Glossaire de la CCSN

Remarque : Les séries de documents d’application de la réglementation pourraient être modifiées périodiquement par la CCSN. Chaque série susmentionnée peut comprendre plusieurs documents d’application de la réglementation. Pour obtenir la plus récente liste de documents d’application de la réglementation, veuillez consulter le site Web de la CCSN.