Opérateurs d'appareil d'exposition accrédités
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Les opérateurs d'appareil d'exposition (OAE) accrédités par la CCSN doivent renouveler leur accréditation d'OAE tous les 5 ans pour continuer de travailler en tant qu'OAE accrédité. Pour le guide officiel et tous les détails, référez-vous au document CSA PCP-09, Guide d'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition – Révision 1.
La CCSN se réserve le droit de s'assurer que les connaissances et compétences requises d'un OAE accrédité pour faire fonctionner des appareils d'exposition de manière sûre et sécuritaire sont à jour. La CCSN pourrait prendre des mesures réglementaires allant jusqu'au retrait de l'accréditation s'il est déterminé que l'OAE accrédité n'exécute pas ses tâches en conformité avec les conditions et les protocoles de sécurité, ou s'il pose un risque indu pour le public ou l'environnement.
Dans cette page
- Comment faire une demande de renouvellement d'accréditation
- Quand faire une demande de renouvellement d'accréditation
- Admissibilité au renouvellement
- Expérience professionnelle continue
- Interruptions importantes de travail
- Formation continue
- Examen pratique
- Accréditation d'OAE périmée
Comment faire une demande de renouvellement d'accréditation
Veuillez soumettre les renseignements suivants à la CCSN :
- Un formulaire de demande de renouvellement de l'accréditation d'un opérateur d'appareil d'exposition (FORM-OAE-R) dûment rempli
- Une copie de l'examen pratique d'OAE que vous avez réussi au cours des 12 derniers mois, auprès d'un centre d'examen reconnu et signé par une personne autorisée (exemple d'examen pratique d'OAE)
- Si vous êtes actuellement employé à titre d'OAE accrédité, le formulaire d'attestation de l'employeur d'un opérateur d'appareil d'exposition (FORM-OAE-R-A) dûment rempli
- Si vous avez réussi l'examen écrit d'OAE comme équivalence au travail continu en gammagraphie industrielle, une copie de la lettre de RNCan indiquant que vous avez réussi l'examen écrit d'OAE
Le renouvellement d'une accréditation d'OAE est gratuit.
Vous pouvez transmettre votre demande dûment remplie par courriel, par la poste ou par télécopieur :
Courriel : forms-formulaires@cnsc-ccsn.gc.ca
Poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division de l'accréditation du personnel
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Télécopieur : 613-995-5086
Quand faire une demande de renouvellement d'accréditation
Les OAE accrédités doivent demander le renouvellent de leur accréditation dans les 6 mois précédant la date d'expiration de leur accréditation. Il est important de faire sa demande de renouvellement au plus tard 60 jours (2 mois) avant la date d'expiration de l'accréditation. Les demandes reçues après les 60 jours précédant l'expiration pourraient ne pas être traitées avant la date d'expiration.
Remarque : La soumission d'une demande ne prolonge pas l'expiration d'une accréditation d'OAE. Si votre accréditation expire avant d'avoir reçu votre renouvellement émis par la CCSN, vous devez travailler sous la supervision d'un OAE accrédité ayant une accréditation valide jusqu'à ce que vous receviez la décision de la CCSN.
Admissibilité au renouvellement
Pour être admissible au renouvellement de l'accréditation, un OAE accrédité doit :
- conserver des preuves documentaires qui attestent d'un travail continu répondant aux attentes énoncées ci-dessous
- conserver des preuves documentaires qui attestent d'au moins 40 heures de formation continue (FC) comme OAE
- fournir des preuves documentaires de la réussite d'un examen pratique d'OAE effectué au cours des 12 derniers mois
- ne pas faire l'objet d'ordres non résolus, ni de sanctions administratives pécuniaires non payées émises par la CCSN
- ne pas avoir de problème de santé susceptible d'altérer de manière déraisonnable sa capacité à utiliser un appareil d'exposition de façon sûre
Il incombe à l'OAE accrédité d'amorcer le processus de renouvellement d'accréditation en présentant une demande de renouvellement.
Expérience professionnelle continue
Pendant la période de validité de l'accréditation, l'OAE accrédité doit effectuer régulièrement des travaux propres au domaine de la gammagraphie et à l'utilisation d'un appareil d'exposition afin de maintenir les connaissances et les compétences requises pour faire fonctionner un appareil d'exposition de façon sûre.
Il existe 2 volets d'expérience admissible qui répondent aux attentes de la CCSN en matière de travail continu :
| Expérience A | Expérience B | |
|---|---|---|
| Expérience admissible | L'OAE accrédité a utilisé des appareils d'exposition pendant au moins 320 heures au cours des 2 années précédant la date d'expiration du certificat. | L'OAE accrédité est employé comme RRP, superviseur d'OAE, formateur d'OAE ou intervenant d'urgence pour un titulaire de permis de la CCSN au moment du renouvellement. |
| Preuve |
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Interruptions importantes de travail
Un OAE accrédité qui reprend ses fonctions après une absence de 12 mois ou plus suivra le programme de formation du titulaire de permis/de l'employeur à l'intention des travailleurs qui reviennent d'une absence (formation de réintégration).
Les titulaires de permis devraient décrire en détail comment l'OAE accrédité a terminé sa formation, exécuté des tâches sous supervision, réussi l'examen pratique ou suivi tout autre processus de réintégration à leur satisfaction. Il incombe à l'OAE accrédité et au titulaire de permis de documenter le processus de réintégration et de fournir cette documentation à la CCSN au moment du renouvellement de l'accréditation.
Si un OAE accrédité ne termine pas ou ne documente pas la formation de réintégration après une interruption importante, il doit fournir des documents attestant qu'il a réussi l'examen écrit d'OAE afin de démontrer qu'il a maintenu les connaissances et les compétences requises pour faire fonctionner des appareils d'exposition de façon sûre.
Formation continue
Au cours de la période de validité de 5 ans, les OAE accrédités doivent fournir des preuves documentaires démontrant qu'ils ont complété de manière satisfaisante au moins 40 heures de formation continue (FC) – au moins 5 heures par année – dans le domaine de la gammagraphie et de l'utilisation d'un appareil d'exposition. Les lignes directrices générales suivantes s'appliquent :
- les activités de FC devraient porter expressément sur le domaine de la gammagraphie et l'utilisation d'un appareil d'exposition
- les activités de FC sont comptabilisées par tranches de 15 minutes au moins
- chaque heure d'horloge équivaut à 1 heure d'activité en FC; les temps de pause ou de repas ne sont pas inclus
- aucune activité ne doit représenter à elle seule plus de 50 % du total des heures de FC d'un OAE accrédité
- parmi les exemples d'activités de FC, mentionnons les conférences, les ateliers, les séminaires, le développement de la formation des OAE, les services internes aux employés, les réunions de chantier, les cours de formation officiels et les études indépendantes
La CCSN s'attend à ce que les OAE accrédités conservent un carnet de leurs activités de FC, ainsi que la documentation de chaque activité. La CCSN considère qu'un registre d'achèvement signé, ou une lettre signée par un superviseur, attestant que l'OAE accrédité a suivi les cours de FC, constitue une documentation de l'activité. Un carnet d'activités de formation continue est disponible.
Si un OAE accrédité n'a pas suivi 40 heures de FC au cours de la période de validité de 5 ans de son accréditation, il devrait envoyer un courriel aux responsables des OAE à la CCSN pour discuter des solutions de rechange possibles.
Examen pratique
Les OAE accrédités doivent fournir des preuves documentaires attestant de la réussite de l'examen pratique d'OAE lorsqu'ils demandent le renouvellement de leur accréditation.
La CCSN s'attend à ce que l'examen pratique soit administré par :
- un OAE accrédité qui fait passer l'examen à un centre d'examen autorisé de RNCan, ou
- un OAE accrédité depuis au moins 5 ans, ou
- un OAE accrédité depuis moins de 5 ans et qui est autorisé à faire passer des examens pratiques par son employeur titulaire d'un permis
Les examens pratiques peuvent être passés dans toute installation autorisée par la CCSN à mener les activités applicables aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement.
Les OAE accrédités qui échouent à l'examen pratique d'OAE doivent cesser d'exercer leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils réussissent un examen pratique d'OAE.
De l'avis de la CCSN, les OAE accrédités qui échouent à l'examen pratique d'OAE à 3 reprises consécutives ne possèdent pas les connaissances et les compétences requises pour faire fonctionner des appareils d'exposition en toute sécurité. Par conséquent, la CCSN s'attend à ce que ces personnes exercent leurs fonctions sous la supervision directe et continue d'un OAE accrédité pendant 160 heures documentées avant de se présenter à l'examen pratique une quatrième fois.
Accréditation d'OAE périmée
La CCSN s'attend à ce que les OAE accrédités renouvellent leur accréditation avant que la date d'expiration ne soit dépassée. Les OAE dont l'accréditation est périmée peuvent tout de même demander le renouvellement de leur accréditation dans les 12 mois suivant la date d'expiration.
Une accréditation d'OAE périmée n'est plus valide. Les OAE dont l'accréditation est périmée doivent recommencer à travailler en tant qu'OAE stagiaires sous la supervision directe et continue d'un OAE accrédité.
La CCSN s'attend à ce que les candidats qui ne soumettent pas de demande de renouvellement dans les 12 mois suivant la date d'expiration de leur accréditation recommencent le processus d'accréditation initiale.
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