Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II
Au Canada, les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II sont réglementés conformément au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II , pris en application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Tout équipement réglementé de catégorie II doit être homologué par la CCSN avant de pouvoir être utilisé au Canada. La présente page offre un aperçu des installations nucléaires et de l'équipement réglementé de catégorie II. Pour obtenir des précisions sur l'autorisation et la conformité des installations nucléaires de catégorie II, cliquez sur l'une des options du menu à gauche.
Pour obtenir une liste des documents liés aux installations autorisées de catégorie II (y compris les règlements, les documents d’application de la réglementation, les formulaires, etc.), consultez la section des documents relatifs de la page Information sur les installations autorisées de catégorie II.
Vous y trouverez également des renseignements sur :
- Installations nucléaires de catégorie II
- Équipement réglementé
- Autorisation
- Responsables de la radioprotection
- Activités visant la conformité
- Garanties financières
Irradiateur de type piscine
Installations nucléaires de catégorie II
Une installation nucléaire de catégorie II comprend non seulement l'équipement réglementé, mais également le bâtiment (ou des parties du bâtiment), le lieu d'entreposage de l'équipement, et tout équipement auxiliaire nécessaire pour l'exploitation. L'installation au complet est visée par les activités d'autorisation et de conformité.
Équipement réglementé
L'équipement suivant est réglementé aux termes du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II :
Accélérateur linéaire médical utilisé dans le traitement du cancer
- un irradiateur qui utilise ou contient plus de 1015 becquerels de substance nucléaire
- un irradiateur qui nécessite une enceinte blindée (ne faisant pas partie de l'irradiateur) et qui est conçu pour produire une dose de rayonnement à un débit dépassant 1 centigray par minute à une distance de 1 m
- un appareil de téléthérapie à source radioactive
- un accélérateur de particules qui a la capacité de produire de l'énergie nucléaire et dont l'énergie de faisceau est inférieure à 50 mégaélectron volts (MeV) pour des faisceaux de particules de masse égale ou inférieure à 4 unités de masse atomique
- un accélérateur de particules qui a la capacité de produire de l'énergie nucléaire et dont l'énergie de faisceau est égale ou inférieure à 15 MeV par unité de masse atomique pour des faisceaux de particules de masse supérieure à 4 unités de masse atomique
- un appareil de curiethérapie à projecteur de source télécommandé
Après un examen, en 2013, du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II et des politiques visant les accélérateurs, la CCSN a modifié sa politique de réglementation des accélérateurs d'électrons. La CCSN exerce maintenant son autorité réglementaire à l'égard de tous les accélérateurs d'électrons pouvant déployer un faisceau d'énergies de 1 MeV ou plus.
Consulter les exigences relatives à l’homologation de l’équipement réglementé de catégorie II
Consulter la liste actuelle d’ équipement réglementé de catégorie II homologué de la CCSN.
Des exemples d'équipement réglementé de catégorie II sont présentés ci-dessous.
Accélérateur linéaire médical utilisé dans un centre canadien de traitement du cancer
Imageur de point d'entrée pour le contrôle des marchandises
Cyclotron utilisé pour la production d'isotopes médicaux
Autorisation
Au Canada, les activités associées à l'équipement réglementé de catégorie II doivent être autorisées par la CCSN. Elles comprennent la construction, l'exploitation et le déclassement.
L'entretien de l'équipement réglementé est également une activité dont l'exercice au Canada exige un permis. Il est défini comme toute activité touchant l'équipement, y compris l'installation, les réparations et le démantèlement, autres que celles constituant des opérations courantes qui sont soit mentionnées dans le manuel d'exploitation de l'équipement fourni par le fabricant, soit autorisées par le permis délivré pour la possession ou l'exploitation de l'équipement. Si vous désirez mener des activités d'entretien au Canada, vous devez obtenir le permis approprié de la CCSN.
Pour en savoir plus sur la délivrance de permis pour les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II
Consulter la liste actuelle d’équipement réglementé et d’installations nucléaires de catégorie II autorisées par la CCSN
Responsables de la radioprotection
Tout titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie II ou qui fournit des
services d'entretien pour l'équipement réglementé de catégorie II doit avoir un
responsable de la radioprotection (RRP) accrédité et désigner par écrit un
remplaçant temporaire qualifié. La personne occupant le poste de RRP veille à ce que les
activités autorisées soient menées en toute sécurité et s'assure du respect de
toutes les attentes réglementaires.
Le processus d'accréditation comporte deux éléments :
- évaluer la capacité du candidat à exercer les fonctions du poste, selon la demande présentée
- déterminer, au moyen d'un examen, si le candidat possède les connaissances requises
Si le candidat peut démontrer clairement à la CCSN qu'il possède les connaissances requises pour occuper le poste de RRP au sein de l'organisation concernée, la Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé par celle-ci lui délivrera un certificat d'accréditation pour le poste de RRP. Le processus d'accréditation des RRP travaillant dans les installations nucléaires de catégorie II, ainsi que l'orientation adressée aux demandeurs, sont décrits dans le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel.
Pour obtenir plus d’information sur l’accréditation des responsables de la radioprotection, veuillez communiquer avec la CCSN ou avec votre agent de projet de la CCSN.
Activités visant la conformité
La CCSN dispose d'un certain nombre d'outils lui permettant de s'assurer que les titulaires de permis respectent la Loi, les règlements et les conditions de leur permis. Vous pouvez en apprendre davantage sur les activités visant la conformité pour les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.
Cellule chaude utilisée pour produire des isotopes médicaux
Garanties financières
Tous les titulaires de permis sont responsables d’exécuter en toute sûreté leurs activités nucléaires autorisées par leur permis, et ce, de la délivrance du permis jusqu’à la cessation sécuritaire des activités autorisées. Les garanties financières permettent de garantir qu'il y a suffisamment de fonds pour la cessation sécuritaire des activités autorisées dans les situations où le titulaire de permis n'est pas en mesure de le faire. Depuis 2015, les titulaires de permis qui possèdent plus de 50 MBq de la plupart des substances nucléaires ou qui exploitent de l'équipement réglementé de catégorie II particulier doivent fournir une garantie financière à la CCSN.
Pour en savoir plus sur les garanties financières concernant les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II
Liens connexes
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