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Emballage et transport des substances nucléaires

Le transport des substances nucléaires s’effectue dans des colis dont le type dépend de la nature et de la forme de la substance, ainsi que de sa quantité ou de son activité. De plus, tous les types de colis doivent respecter des exigences générales en matière de conception afin qu’ils soient manipulés facilement et de façon sécuritaire, qu’ils soient fixés de manière appropriée et qu’ils puissent résister aux conditions normales de transport.

Dans certains cas, la CCSN délivre des permis et des certificats pour l’emballage et le transport de substances nucléaires en vertu du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015), qui est fondé sur la norme de sûreté SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives – Édition de 2018 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le RETSN 2015 contient un renvoi par mention de titre au Règlement de l’AIEA et il ne précise plus explicitement, ni n’énumère, les paragraphes pertinents de ce dernier. Ce changement fait en sorte que les règlements du Canada pourront continuer à être harmonisés avec les règlements internationaux, si ces derniers devaient être modifiés.

La CCSN a publié le REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada pour aider la communauté réglementée à se conformer au RETSN 2015. Le REGDOC-2.14.1 établit des liens entre les dispositions du RETSN 2015 et le contenu pertinent du Règlement de l’AIEA, de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, d’autres règlements de la CCSN et d’autre information connexe.

Homologation de colis de transport et de matières radioactives sous forme spéciale

La CCSN réglemente tous les aspects de l’emballage et du transport des substances nucléaires, dont la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation des colis. De plus, le RETSN 2015 prévoit que certains types de colis doivent être homologués par la CCSN avant d’être utilisés au Canada. Il comprend également des dispositions concernant l’homologation des modèles de sources pour les matières radioactives sous forme spéciale, qui précisent que la source scellée renfermant la matière nucléaire doit être assez résistante pour maintenir son étanchéité dans les conditions d’utilisation et d’usure pour lesquelles elle a été conçue.

Renseignez-vous sur le processus d’homologation des colis de transport .

Consultez la liste des colis de transport et matières radioactives sous forme spéciale homologués .

Permis de transport

Le transport des substances nucléaires est une activité réglementée au Canada, et les titulaires de permis de la CCSN participent à la majorité des expéditions de ces substances. De façon générale, il ne s’agit pas d’une activité qui exige un permis de transport précis de la CCSN. Le RETSN 2015 exige qu’un tel permis soit délivré uniquement dans les cas suivants :

  • le transport de matières nucléaires de catégorie I, II ou III
  • le transport de substances nucléaires en transit
  • le transport de substances nucléaires contenues dans des objets de grande dimension
  • le transport de substances nucléaires qui ne peut se faire en conformité avec toutes les exigences réglementaires
  • le transport de substances nucléaires nécessitant une approbation multilatérale
  • le transport de substances nucléaires nécessitant un navire à usage spécial

La majorité de ces permis sont délivrés pour les expéditions en transit (c.-à-d. les substances nucléaires qui transitent par le Canada avant de se rendre à destination dans un autre pays) et pour le transport de matières nucléaires de catégorie I, II ou III.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exigés pour chaque type de demande de permis de transport, consultez l’article 6 et l’article 7 du RETSN 2015 .

Expéditions en transit

La plupart des expéditions qui transitent par le Canada n’impliquent aucun titulaire de permis canadien. Dans les cas où les substances nucléaires sont transportées dans des colis devant être homologués, un permis de transport doit être délivré par la CCSN. La demande pour un tel permis doit comprendre des renseignements comme le nom de l’expéditeur, une description des substances nucléaires à transporter, leur quantité, et la raison du choix d’un itinéraire qui passe par le Canada. Il faut souligner qu’une expédition qui transite par le Canada par aéronef ou par navire, et pour laquelle aucun arrêt n’est prévu, ne nécessite pas un permis de transport.

Matières nucléaires de catégorie I, II et III

Un permis de la CCSN est requis pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III spécifiées à l’annexe 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire , comme le plutonium, l’uranium 235 non irradié de diverses teneurs et des combustibles irradiés composés d’uranium appauvri ou naturel, de thorium ou de combustible faiblement enrichi.

Le REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : Sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III aide à préparer le plan de sécurité écrit pour le transport qui doit accompagner la demande de permis, conformément à l’article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire .

Expéditions ne pouvant être effectuées dans un type de colis pré–approuvé

Dans certaines circonstances, le transport d’une expédition proposée ne peut se faire dans le respect de toutes les exigences réglementaires. Le demandeur doit alors justifier la raison pour laquelle l’expédition ne peut être faite à l’aide des types de colis indiqués dans le RETSN 2015 et la norme de sûreté SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives – Édition de 2018 de l’AIEA. Le demandeur doit fournir des renseignements pour démontrer que le niveau global de sûreté du transport est, au minimum, équivalent à celui qui serait assuré par l’application de toutes les exigences pertinentes. Un permis est délivré seulement si l’expédition peut se faire de manière sécuritaire.

Travailler ensemble pour assurer le transport sécuritaire des substances nucléaires

Un cercle formé de quatre pièces de casse-tête reliées entre elles, illustre « Qui fait quoi » dans le transport sécuritaire des substances nucléaires au Canada. Chaque pièce de casse-tête indique les responsabilités des différentes parties dans le processus. Version texte ci-dessous.
Description longue :

Transport sécuritaire des substances nucléaires au Canada : Qui fait quoi?

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

  • Établissement des critères de classement pour le transport de substances nucléaires et des colis qui en contiennent
  • Établissement de normes d’emballage
  • Homologation des colis utilisés pour le transport de substances nucléaires à risque élevé
  • Délivrance de permis de transport
  • Examen des plans de sécurité pour le transport
  • Établissement des exigences pour les programmes de radioprotection

Provinces

  • Permis de conduire et exigences relatives à la sécurité des véhicules
  • Limites de vitesse, arrimage du chargement et poids maximaux autorisés
  • Interventions en cas d’urgence
  • Sécurité routière et application de la loi

Sûreté et sécurité

CCSN + Transports Canada

  • Indication des dangers (au moyen de l’étiquetage et du marquage des colis, de documents de transport et d’exigences relatives aux plaques d’identification des véhicules)
  • Exigences relatives à l’établissement de rapports

Transports Canada

  • Règlements fédéraux sur le transport s’appliquant à tous les principaux modes de transport, y compris les exigences propres aux modes de transport routier, aérien, ferroviaire et maritime
  • Exigences de formation s’appliquant à toutes les personnes qui manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada
  • Exploitation du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) et gestion des Plans d’intervention d’urgence (PIU)

Transport de substances nucléaires par drone

Personnel d’inspection de la CCSN surveillant les activités à partir de la salle de commande. Personnel d’inspection de la CCSN observant la préparation d’un drone pour le transport d’isotopes médicaux.

Les drones aériens sont utilisés au Canada pour des applications commerciales comme la photographie aérienne, les missions de sauvetage, la surveillance de l’environnement et le transport de marchandises, surtout dans les régions éloignées. L’industrie envisage maintenant le transport de substances nucléaires (particulièrement les isotopes médicaux) par drone afin de profiter pleinement des avantages potentiels de ce mode de transport. Les drones pourraient être beaucoup plus fiables, puisque contrairement au transport terrestre conventionnel, les problèmes de circulation n’ont aucune incidence sur eux. De plus petites quantités d’isotopes médicaux pourraient aussi être transportées, car il ne serait pas nécessaire de tenir compte des retards dus à la circulation. L’utilisation de drones pourrait aussi être avantageuse pour l’environnement étant donné qu’elle permettrait de réduire l’empreinte carbone associée à l’expédition des isotopes médicaux.

Réglementation du transport des substances nucléaires par drone

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Transports Canada se partagent la responsabilité d’assurer la sécurité du transport des substances nucléaires. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de Transports Canada vise le transport de toutes les classes de marchandises dangereuses, alors que le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de 2015 (RETSN) de la CCSN concerne principalement la santé, la sûreté et la sécurité du public et la protection de l’environnement en relation avec les caractéristiques particulières des matières radioactives. Tant le RTMD que le RETSN s’appliquent à toutes les personnes qui manipulent, offrent de transporter, transportent ou reçoivent des substances nucléaires. Les exigences des 2 règlements couvrent actuellement tous les modes de transport, y compris les drones. Les drones aériens sont considérés comme des aéronefs, ce qui signifie que leur utilisation doit se faire dans le respect du Règlement sur l’aviation canadien.

Rien dans les règlements susmentionnés n’empêche le transport de matières radioactives par drone aérien. Cependant, les promoteurs de projets doivent se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables. La CCSN peut au besoin proposer que des modifications soient apportées au RETSN ou à d’autres règlements en fonction de l’expérience acquise au fil du temps concernant le transport par drone aérien.

Les inspecteurs de la CCSN effectuent régulièrement des vérifications de la conformité pour s’assurer que les expéditeurs et les transporteurs respectent les exigences du RETSN et du RTMD. Ils vérifient la preuve de formation des travailleurs du transport, examinent les documents de transport et inspectent les colis afin de vérifier qu’ils sont préparés pour le transport conformément à ces règlements. Si un titulaire de permis ou un transporteur déroge à ces règlements, la CCSN met en œuvre des mesures correctives en fonction d’une approche d’application graduelle de la loi.

De plus, tout accident ou toute situation dangereuse provoqués par l’utilisation de drones aériens pour le transport de substances nucléaires doit être signalé à la CCSN. Si des tendances négatives sont observées quant à la fréquence ou la gravité des accidents, la CCSN peut prendre des mesures réglementaires appropriées, comme donner un ordre ou imposer une sanction administrative pécuniaire.

Alors que de nouvelles façons de faire sont envisagées, la CCSN continue d’utiliser une approche de réglementation fondée sur le risque et reste vouée à protéger de l’environnement et à préserver la santé, la sûreté et la sécurité du public canadien.

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