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L'uranium hautement enrichi au Canada

L’uranium hautement enrichi (UHE) produit aux États-Unis a été utilisé au Canada comme source de combustible dans un certain nombre de réacteurs de recherche nucléaires. L’UHE a aussi servi à produire des isotopes médicaux d’importance vitale aux Laboratoires de Chalk River (LCR) des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC).

Dans le cadre de ses efforts en matière de non-prolifération, le Canada a converti plusieurs de ses réacteurs de recherche au combustible d’uranium faiblement enrichi, et il renvoie l’UHE usé aux sites autorisés des États-Unis afin de contribuer à la consolidation des stocks d’UHE.

Informations générales sur le rapatriement de l'UHE

En avril 2010, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé qu’ils collaboreraient au rapatriement, aux États-Unis, des stocks d’uranium hautement enrichi usé dans le cadre d’une vaste initiative internationale visant à regrouper les stocks d’UHE dans un nombre réduit d’emplacements dans le monde. Leur engagement favorise la non-prolifération, puisque le Canada se défait du matériel utilisable pour la fabrication d’armes et se dégage d’une responsabilité nucléaire pour les prochaines générations de Canadiens. Une fois renvoyé aux États-Unis, l’UHE est retraité et utilisé dans les centrales nucléaires américaines pour produire de l’énergie.

Le premier ministre annonce une collaboration accrue avec les États-Unis afin de rapatrier les stocks d'uranium hautement enrichi (mars 2012).

Le premier ministre annonce une collaboration accrue avec les États-Unis afin de rapatrier les stocks d'uranium hautement enrichi (mars 2012).

Dans la foulée de l’engagement de 2010, le premier ministre Stephen Harper s’est engagé à rapatrier d’autres stocks d’UHE canadien, y compris les stocks à l’état liquide (appelés nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi ou NULHE) de la production antérieure d’isotopes médicaux.

Transport de substances radioactives liquides

Le Canada est l’un des principaux producteurs de substances nucléaires (matières radioactives) au monde et affiche un excellent bilan de sûreté lors du transport de telles substances.

Chaque année, plus d’un million de colis renfermant des substances nucléaires sont transportés de manière sécuritaire au Canada.

La CCSN et Transports Canada se partagent la responsabilité d’assurer la sécurité de ce transport.

Certaines substances nucléaires sont transportées sous forme liquide. Par exemple, des isotopes médicaux et de l’eau lourde tritiée (utilisée dans les réacteurs CANDU) sont transportés régulièrement.

Le Canada a aussi une vaste expérience en ce qui a trait au transport de grandes quantités de matières radioactives solides. Il est notamment un grand producteur de sources de cobalt 60 dont on se sert en radiothérapie et dans diverses applications industrielles comme l’irradiation, pour détruire les bactéries potentiellement néfastes dans la nourriture ou sur l’équipement médical.

De petites quantités de grappes de combustible usé sont aussi régulièrement envoyées par les exploitants de centrales nucléaires aux LCR aux fins d’examen.

Des inspecteurs de la CCSN effectuent régulièrement des inspections pour s’assurer que les titulaires de permis et les transporteurs se conforment aux règlements.

Consultation publique sur un modèle de colis pour le transport de NULHE

En 2014, la CCSN a reçu une demande d’homologation d’un modèle de colis et l’a évalué pour vérifier que toutes les exigences réglementaires étaient respectées. Du 23 décembre 2014 au 9 février 2015, le public a pu présenter des commentaires par écrit au sujet du rapport d’évaluation technique sur la conception du colis NAC-LWT pour le transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi. Le rapport inclut une évaluation environnementale réalisée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Le 10 juillet 2015, la CCSN a homologué la conception du colis NAC-LWT pour le transport de NULHE.

Homologation d’un modèle de colis pour le transport de NULHE

Les modèles de colis conçus pour transporter le NULHE doivent être homologués par les autorités américaines et canadiennes avant d’être utilisés.

Pour être homologué au Canada, un modèle de colis doit faire l’objet d’un examen rigoureux au cours duquel sont simulées des conditions de transport normales et hypothétiques, y compris une épreuve de chute libre, une épreuve de perforation et une épreuve thermique.

Le modèle de colis doit être conforme au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) de la CCSN. Ce règlement, qui se fonde sur le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique, fixe des normes strictes de sûreté permettant une maîtrise acceptable, au niveau international, des risques radiologiques, des risques de criticité nucléaire et des risques thermiques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l’environnement du fait du transport de matières radioactives.

Les personnes concernées doivent également informer la CCSN de l’utilisation qu’elles feront du colis et indiquer qu’elles ont suivi la formation nécessaire pour bien se préparer à l’expédition. La CCSN homologue les colis seulement lorsqu’elle est certaine qu’ils respectent toutes les exigences réglementaires.

Permis de transport de NULHE

Après l’homologation du colis, une demande de permis de transport doit être présentée à la CCSN. Chaque envoi de NULHE requiert son propre permis de transport, qui est seulement valide pour une période précise.

Une demande de permis de transport soumise à la CCSN doit inclure un plan de sécurité comprenant les renseignements suivants :

  • une description complète de la matière nucléaire
  • une évaluation pour déterminer toute menace plausible
  • une description du type de véhicule utilisé pendant le transport
  • les mesures de sécurité proposées en vigueur durant le transport, telles que le suivi continu et le type d’escorte
  • les arrangements en matière de communications convenus entre le transporteur et la force d’intervention (p. ex., les services de police canadiens)
  • les arrangements en matière de communications convenus entre le titulaire de permis et la force d’intervention
  • les voies de transport principales et de rechange

En vertu du Règlement sur le transport des matières dangereuses de Transports Canada, un plan d’intervention d’urgence approuvé par ce ministère doit être prévu pour tout envoi de matières fissiles telles que le NULHE. De plus, ce règlement oblige l’expéditeur à inscrire un numéro de téléphone d’urgence valide 24 heures sur 24 sur tous les documents d’expédition afin que les premiers intervenants d’urgence aient un accès immédiat à une assistance technique appropriée.

La CCSN délivre un permis de transport uniquement lorsqu’elle est convaincue que l’envoi satisfait à toutes les exigences réglementaires.

La CCSN exige également qu’un permis d’exportation soit délivré pour ces envois. Un permis d’exportation garantit que les matières sont conformes à la politique de non-prolifération nucléaire, aux obligations et aux engagements internationaux, ainsi qu’aux exigences réglementaires du Canada. De plus, il confirme que les matières transférées ne seront utilisées qu’à des fins pacifiques.

État des envois de NULHE

Voici les principales étapes de l’envoi de NULHE.
Étape État
Analyse supplémentaire du département de l’Énergie (DOE) des États-Unis
Homologation d’un modèle de colis de transport de la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis
  • Certificat d’homologation délivré (en anglais)
Homologation d’un modèle de colis de transport du département des Transports des États-Unis
  • Certificat d’homologation délivré
Homologation d’un modèle de colis de transport de la CCSN
Demande de permis de transport
  • Demande reçue et évaluée, permis délivré
    • Renseignements réglementés
Demande de permis d’exportation
  • Demande reçue et évaluée, permis délivré
    • Renseignements réglementés
Transport de NULHE
  • Transport terminé

Fin du projet de rapatriement des matières cibles résiduelles

Dans le cadre de la surveillance réglementaire conjointe exercée par la CCSN et la NRC des États-Unis, les LNC envoient en sécurité les matières qui contiennent de l’UHE du site des LCR à Chalk River (Ontario) au site de Savannah River à Aiken (Caroline du Sud).

Les LNC ont indiqué récemment qu’ils avaient terminé les 115 envois de matières cibles résiduelles des LCR à Savannah River, signalant la fin du projet de rapatriement.

Ce projet, qui a commencé en 2017 et a pris fin en août 2020, a été mené à bien grâce à 115 expéditions distinctes par camion, ce qui a permis de rapatrier plus de 161 kilogrammes d’UHE. Au cours du projet, les expéditions ont parcouru plus de 240 000 kilomètres de façon sécuritaire, ce qui équivaut à faire six fois le tour de la Terre.

Pendant toute la durée du projet, le personnel de la CCSN a maintenu une surveillance réglementaire et une présence rigoureuses pendant les expéditions, et a pu confirmer que toutes les exigences en matière de santé, de sûreté et de sécurité, ainsi que tous les engagements internationaux ont été respectés. L’achèvement de ce projet permet au Canada de respecter ses engagements envers l’Initiative de réduction de la menace mondiale, et de réduire les responsabilités et les risques nucléaires pour les prochaines générations.

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