État de l’examen réglementaire de l’installation de gestion des déchets près de la surface
Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont obtenu l’autorisation de construire un monticule artificiel près de la surface du sol sur le site des Laboratoires de Chalk River. L’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), qui sera construite pour stocker de manière définitive les déchets radioactifs de faible activité, sera composée de multiples cellules ayant chacune un revêtement de fond et une couverture* et des systèmes de collecte du lixiviat, de détection des fuites et de surveillance du milieu environnant.
Le projet comprendra également :
- une usine de traitement des eaux usées
-
des infrastructures de soutien, dont :
- des systèmes de sécurité pour surveiller les entrées et les sorties
- des stations de nettoyage des roues des camions, de surveillance des véhicules et de pesée
- des postes de travail et des vestiaires, des roulottes de chantier et des conteneurs maritimes ou des tentes pour l’entreposage des matériaux de construction
*La couverture sera placée sur la cellule lorsqu’elle sera entièrement remplie.
Avant que la Commission rende une décision d’autorisation concernant cette proposition, le personnel de la CCSN a complété une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Celle-ci comprenait la publication d’une évaluation de la demande de modification de permis et l’élaboration d’un rapport d’EE fondé sur la demande de permis des LNC, ainsi que l’énoncé des incidences environnementales définitif et d’autre documentation connexe.
Processus d’évaluation environnementale de la CCSN
Avant que la Commission rende une décision, le personnel de la CCSN a dû examiner suffisamment de preuves et être capable de démontrer que les activités proposées liées à l’IGDPS n’entraîneraient pas d’effets environnementaux significatifs. La CCSN a rendu cette information disponible dans les documents à l’intention des commissaires avant le déroulement de la partie 1 de l’audience publique en 2 parties.
Date de début de l’évaluation environnementale : 5 mai 2016
Numéro de référence :
80122
Dans le cadre du projet d’IGDPS, une demande a été présentée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en mai 2021 pour la réalisation d’une évaluation régionale, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, du stockage définitif des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada a examiné la demande en détail. En juillet 2021, le ministre a décidé qu’une évaluation régionale n’était pas requise.
Numéro de référence : 81624
Information
Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec :
Division de l’évaluation environnementale
Courriel : ea-ee@cnsc-ccsn.gc.ca.
Tél. : 613-995-7948 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Ressources supplémentaires
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