Procès-verbal : Atelier du Comité consultatif de la CCSN

Ordre du jour

1. Mot d’ouverture et tour de table pour les présentations
2. Discussion sur l’ébauche du rapport de la phase I
3. Mot de la fin

Date

19 novembre 2021

Heure

10 h 30 à 12 h 30

Durée

2 heures

1. Mot d’ouverture et tour de table pour les présentations

K. Heppell-Masys, directrice générale (DG) de la Direction de la sécurité et des garanties, souhaite la bienvenue aux participants à l’atelier du Comité consultatif de la CCSN pour le Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium (KI).

Tous les membres se présentent à tour de rôle.

K. Heppell-Masys explique aux membres que le but de l’atelier est de passer en revue l’ébauche du rapport de la phase I et d’examiner les commentaires, les questions et la rétroaction des membres sur le document. Les commentaires reçus au cours de la période d’examen public de 90 jours sont également présentés aux membres pour qu’ils puissent donner leurs commentaires.

L. Casterton fournit des renseignements de fond sur les travaux réalisés par le Groupe de travail sur les comprimés de KI entre 2020 et 2021, et rappelle le rôle du Comité consultatif.

L. Casterton mentionne les échéanciers et les étapes qui suivent pour le Groupe de travail sur les comprimés de KI :

• Tous les commentaires reçus pendant la période d’examen public et pendant l’atelier du Comité consultatif seront ajoutés dans le document à l’intention des commissaires.
• L’ébauche du rapport de la phase I sera présentée à la Commission au cours de la séance de la Commission les 26 et 27 janvier 2022.
• Après la séance de la Commission, le Groupe de travail sur les comprimés de KI commencera la phase II, comme décrit dans le cadre de référence.
• La phase II devrait être achevée au début de 2023.

2. Discussion sur l’ébauche du rapport de la phase I

A. Bellingham et L. Casterton présentent les commentaires reçus au cours de la période d’examen public sur l’ébauche du rapport de phase I.

L’ébauche du rapport de phase I et les commentaires reçus pendant la période d’examen public sont accessibles sur la page de consultation électronique de la CCSN.

Les membres du Comité consultatif étaient invités à fournir leurs commentaires sur l’ébauche du rapport de la phase I. Voici les commentaires reçus.

	Section	Membre	Commentaire/discussion
1.	Généralités	D. Novog	Il salue les efforts du Groupe de travail sur le rapport de la phase I, et apprécie le concept des opérations présenté dans la section 4. Le Groupe de travail a offert aux bureaux de santé publique (BSP) et aux coordonnateurs de la gestion des urgences une occasion précieuse de contribuer au concept des opérations.
2.	Généralités	T. McClenaghan	Le rapport apporte une valeur ajoutée en réunissant toutes les données en un seul endroit. Puisque les activités du Groupe de travail se déroulent en deux phases, serait-il possible, pendant ou après la phase II, de réexaminer le rapport de la phase I et de le mettre à jour au besoin, c.-à-d. ce rapport est-il un document évolutif? CCSN : Une fois la phase I terminée, le Groupe de travail ne révisera pas ou ne mettra pas à jour le rapport de la phase I lui-même. Cependant, puisque la phase II est une extension de la phase I, il y aura des occasions dans la phase II de saisir ces éléments, au besoin.
3.	Section 1	T. McClenaghan	Le rapport de la phase I décrit les plans actuellement en place, mais qu’en est-il de la faisabilité, de l’adéquation et de l’efficacité de la distribution des comprimés de KI en cas d’accident ou d’urgence, ainsi que de la pertinence des zones de planification; la phase II abordera-t-elle ces éléments? CCSN : La phase II examinera la faisabilité de ces plans. En outre, la mission de suivi de l’EPREV de l’Agence internationale de l’énergie atomique (prévue pour 2023), ainsi que l’engagement de la CCSN auprès du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence sur la révision du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire, sont d’autres moyens d’aborder cette question.
4.	Section 1	D. Novog	Pour la distribution en cas d’urgence, les municipalités seront chargées de soutenir la distribution d’urgence de comprimés de KI. Le rapport peut-il préciser ce qui doit être fait à l’échelle municipale pour s’assurer que les municipalités disposent des capacités et ressources appropriées? S. Watson : D’accord. À l’échelle municipale, il convient de discuter de la nécessité de garantir des ressources et un personnel suffisants pour mener à bien ces mesures. C’est quelque chose que Kincardine et d’autres municipalités envisagent au fur et à mesure que la région du comté de Bruce se développe. CCSN : Au cours d’une discussion sur la distribution d’urgence des comprimés de KI lors de l’atelier du Groupe de travail sur les comprimés de KI, les BSP et les coordonnateurs de la gestion des urgences ont fait référence aux stratégies et aux mesures d’intervention qui ont été appliquées lors de la grippe H1N1 en 2009. Aujourd’hui, l’intervention requise par les municipalités pendant la pandémie de COVID-19 fournira des renseignements et des idées supplémentaires pour soutenir le concept des opérations concernant la distribution d’urgence de KI. Cette proposition sera examinée pour la phase II.
5.	Section 2	T. McClenaghan	Il est nécessaire de s’assurer que tous les renseignements sont disponibles pour tous ceux qui en ont besoin avant qu’un événement ne se produise. Par exemple, nous devons renforcer les orientations et les conseils médicaux précis pour les personnes qui peuvent prendre les comprimés de KI et celles qui ne le peuvent pas, et la manière dont cela diffère pour des populations telles que les femmes enceintes ou les gens qui ont des problèmes thyroïdiens. La rapidité de la diffusion des renseignements et de la coordination des mesures d’intervention est une préoccupation récurrente. Pour une intervention contre la COVID-19 et la grippe H1N1, les délais sont de l’ordre de quelques jours/semaines/mois, mais seulement de quelques heures pour un événement nucléaire; une grande coordination est nécessaire en peu de temps. Il est nécessaire d’aborder à l’avance toute question de coordination, de coopération et d’information du public.
6.	Section 3	T. McClenaghan	Voir le commentaire 4, même commentaire concernant la rapidité avec laquelle l’information publique et les conseils médicaux sont préparés avant un événement. Les communications publiques relatives à la préparation aux situations d’urgence ont fait de grands progrès, mais elles demeurent complexes. Il faut également tenir compte des répercussions de la désinformation.
7.	Section 3	T. McClenaghan	Figure 11, point 2 de la rubrique Quick facts : [traduction] « Dans le cas très improbable d’une urgence nucléaire, un comprimé d’iodure de potassium (KI) représente un élément essentiel pour vous garder en sécurité. » Il est suggéré de revoir ce produit d’information publique pour s’assurer que les comprimés de KI ne sont pas présentés comme un « comprimé magique » lors d’un événement nucléaire. La phase II devrait fournir des renseignements supplémentaires sur l’efficacité des comprimés de KI.
8.	Section 4	D. Novog	La section 4 indique que le concept des opérations a été « confirmé » au cours de l’atelier de la phase I du Groupe de travail sur les comprimés de KI. Peut-on préciser comment cela a été confirmé? De plus, quel scénario d’exercice de simulation a-t-on utilisé au cours de cet atelier? CCSN : Le scénario d’exercice de simulation ne faisait pas référence à un scénario particulier sur le site d’une centrale nucléaire, il était axé sur un rejet anticipé se produisant dans un certain délai et sur les mesures devant être prises par les autorités d’intervention hors site. Le compte rendu de l’atelier est accessible sur la page Web du Groupe de travail sur les comprimés de KI. Mesure 2 : L. Casterton doit transmettre le compte rendu de l’atelier du Groupe de travail sur les comprimés de KI.
9.	Section 4	T. McClenaghan	Page 29, en ce qui concerne l’alerte du public, le Groupe de travail devrait tenir compte des leçons retenues de la fausse alerte de Pickering.
10.	Section 4	T. McClenaghan	La répartition initiale des comprimés de KI était basée sur un accident de dimensionnement et peut être étendue à un accident hors dimensionnement (AHD), mais qu’en est-il d’un accident hors dimensionnement grave? La phase II devra examiner la rapidité de la distribution d’urgence en cas d’AHD grave et il faudra envisager une distribution préalable si cette rapidité n’est pas réalisable. L’incidence sur chaque zone de planification doit être examinée en appliquant une approche fondée sur le risque au niveau de détail nécessaire.
11.	Section 4	D. Novog	La phase II devrait tenir compte des répercussions d’un phénomène météorologique violent sur les interventions d’urgence. Les mesures prises en réponse à une urgence nucléaire peuvent faire partie d’une réponse plus large à un phénomène météorologique violent. M. Burton : Il explique que des comprimés de KI ont été distribués à l’avance aux écoles, aux villes et aux villages situés dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion de la centrale nucléaire de Bruce en cas de conditions météorologiques extrêmes dans la région.
12.	Section 4	B. Lemaich	Il importe de tenir compte d’attentes réalistes pour le concept des opérations. Par exemple, lors de l’événement de Fukushima, la réponse a été superposée à un phénomène météorologique violent. Pour la phase II, d’autres facteurs doivent être pris en compte dans le concept des opérations en ce qui concerne les capacités telles que la dotation, les ressources, le soutien des municipalités voisines et des autorités hors site, etc. Même si tous les plans sont en place, ils peuvent s’effondrer si les collectivités sont débordées ou s’il y a un manque de soutien.

Les membres du Comité consultatif ne proposent pas de changements particuliers au rapport, mais les commentaires fournis ci-dessus seront portés à l’attention du Groupe de travail afin d’être pris en compte dans la phase II.

Les membres du Comité consultatif présents à l’atelier conviennent que le rapport de la phase I répond au mandat de la phase I.

3. Mot de la fin

La CCSN insiste sur l’importance de mobiliser le public dans le processus relatif à ce groupe de travail et remercie tous les membres du Comité consultatif de leurs commentaires à l’égard du rapport préliminaire de la phase I.

L. Casterton réitère les étapes suivantes à venir :

• Janvier 2022 – Séance de la Commission pour présenter le rapport de la phase I et les commentaires reçus.
• Printemps 2022 – Réunion du Comité consultatif pour discuter du début de la phase II et recevoir ses commentaires sur les sujets à l’ordre du jour de l’atelier de la phase II.
• Printemps/été 2022 – Atelier de la phase II avec le Groupe de travail sur les comprimés de KI.
• Début 2023 – Présentation du rapport de la phase II à la Commission.

Les mesures à prendre suivantes sont déterminées pour la CCSN :