Fonctionnement des évaluations environnementales

Types d’examens de l’environnement

La CCSN examine attentivement tous les projets nucléaires afin de déterminer leurs effets sur l’environnement et sur les personnes qui vivent ou travaillent dans les collectivités avoisinantes. Selon l’emplacement du projet et sa conception, il peut être soumis à différents types d’évaluations :

• évaluation des impacts
• examens de terres fédérales
• évaluations environnementales fédérales
• évaluations environnementales en vertu des régimes provinciaux et des accords sur les revendications territoriales
• examens de la protection de l’environnement

Évaluations des impacts

En 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). La LEI exige que les évaluations fédérales prennent en compte les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, tant positifs que négatifs, d’un projet proposé. Les évaluations d’impact sont menées pour les projets les plus susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs dans les domaines de compétence fédérale, comme le prévoit le Règlement sur les activités concrètes.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) dirige les examens des grands projets et travaille en collaboration avec la CCSN pour examiner tout projet qui est également assujetti à la réglementation en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

La CCSN a conclu un protocole d’entente avec l’AEIC qui décrit la collaboration entre les deux partenaires dans la réalisation d’évaluations intégrées des impacts en vertu de la LEI.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voici une présentation au sujet des évaluations d’impact et du rôle de la CCSN.

Examens des terres fédérales

Les projets qui ne sont pas énumérés dans le Règlement sur les activités concrètes, mais que l’on propose de réaliser sur des terres fédérales et qui nécessitent une décision de la CCSN en tant qu’autorité fédérale, sont soumis à des examens relatifs aux terres fédérales en vertu de la LEI.

Cela comprend les projets et les installations gérés par Énergie atomique du Canada limitée, comme l’Initiative dans la région de Port Hope et les Laboratoires de Chalk River, qui sont réglementés par la CCSN et situés sur des terres fédérales. Le réacteur de recherche SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal du Canada est également situé sur des terres fédérales gérées par le ministère de la Défense nationale.

Si la CCSN reçoit une demande de permis pour des activités proposées sur des terres fédérales, le personnel de la CCSN examinera la proposition et déterminera si elle est assujettie à un examen des terres fédérales en vertu de la LEI.

Lorsque les projets proposés sont assujettis aux dispositions de la LEI relatives aux terres fédérales, la Commission doit déterminer, conformément à l’article 82 de la Loi, si la réalisation du projet sur les terres fédérales est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Les facteurs que la CCSN doit prendre en considération sont énoncés à l’article 84 de la LEI. L’AEIC élabore d’autres directives et documents relatifs aux examens des projets envisagés sur des territoires domaniaux en collaboration avec les autorités fédérales, y compris la CCSN.

Évaluations environnementales fédérales

La CCSN effectue actuellement des évaluations environnementales pour plusieurs projets nucléaires en suivant le processus établi par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le graphique ci dessous présente les étapes de l’examen des impacts environnementaux potentiels des projets nucléaires en vertu de la LCEE 2012. Voir la page sur les évaluations environnementales pour de plus amples renseignements.

Figure 1 - Version textuelle

Mobilisation du public et consultation des Autochtones

Mobilisation du public et consultation des Autochtones tout au long du processus d’évaluation environnementale

1. Détermination de l’évaluation environnementale
   • Mobilisation dès le début du projet
   • Le promoteur soumet la description de projet
   • La CCSN accepte la description de projet ou
   • Elle demande plus d’information
   • La CCSN détermine s’il faut réaliser une évaluation environnementale
   • La CCSN diffuse un avis de lancement
2. Description de projet
   • Période de commentaires sur la description de projet (occasion officielle de participer)
   • Décision de la Commission sur la portée de l’évaluation environnementale
   • Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
3. Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales
   • Le promoteur soumet l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
   • Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
   • Période de commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales (occasion officielle de participer)
   • La CCSN demande plus d’information, au besoin, jusqu’à ce qu’elle termine l’examen
4. Rapport d’évaluation environnementale
   • La CCSN prépare le rapport d’évaluation environnementale
   • Le rapport d’évaluation environnementale contient des recommandations pour la Commission
   • Le rapport d’évaluation environnementale est affiché pour examen public; les commentaires sont présentés au moyen d’interventions pendant une audience de la Commission (occasion officielle de participer)
5. Audience et décision
   • La Commission tient une audience publique avec interventions (occasion officielle de participer)
   • La décision d’évaluation environnementale de la Commission est publiée, de même que les motifs détaillés
   • Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
6. Surveillance et conformité continues
   • Activités de vérification de la conformité
   • Examens des rapports de surveillance environnementale et de suivi
   • Rapports à la Commission sur l’état de la surveillance et de la conformité continues tout au long du cycle de vie

Évaluations environnementales en vertu de régimes provinciaux et de revendications territoriales

Les projets nucléaires peuvent être assujettis aux lois provinciales sur l’évaluation environnementale (EE), mais non à la LEI. De plus, dans de nombreuses régions du nord du Canada, comme le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, certaines parties du Québec et certaines parties de Terre-Neuve-et-Labrador, les processus d’EE établis en vertu des accords sur les revendications territoriales s’appliquent lorsque la LEI ne s’applique pas.

Dans ces cas, la CCSN agit à titre de conseiller technique tout au long du processus d’EE, mais ne joue aucun rôle dans la décision concernant l’EE. Toutefois, la Commission conserve son pouvoir décisionnel en matière de permis et utilise les renseignements recueillis dans le cadre de l’EE pour éclairer ses décisions en matière de permis en vertu de la LSRN.

Pour en savoir plus sur le processus suivi par la Commission, cliquez sur ce lien.

Examens de la protection de l’environnement

Un examen de la protection de l’environnement est une évaluation technique à caractère scientifique menée par le personnel de la CCSN, comme l’exige la LSRN. Veuillez consulter la page sur les examens de la protection de l’environnement pour en savoir plus.