État d’avancement de l’examen réglementaire du projet Wheeler River

La Commission a délivré un permis à Denison Mines Corporation (Denison) l’autorisant à préparer l’emplacement et à construire des installations pour l’exploitation minière et le traitement de l’uranium selon une méthode de récupération in situ – le projet Wheeler River – dans le bassin d’Athabasca (Saskatchewan), à environ 600 km au nord de Saskatoon.

Le permis, qui est valide jusqu’au 28 février 2031, n’autorise pas l’exploitation des installations qui seront construites. Dans le cas où Denison présenterait une demande de permis d’exploitation, il faudrait d’abord qu’une audience de la Commission soit tenue et que celle-ci rende une décision d’autorisation.

Si l’exploitation vient à être autorisée, les installations pourraient produire jusqu’à 5 400 tonnes d’oxyde d’uranium par année pendant un maximum de 15 ans. Une évaluation environnementale (EE) pour le projet Wheeler River a été réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et la Commission a conclu que le projet n’était pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation et des mesures de suivi et de surveillance proposées.

Date de début de l’évaluation environnementale : 31 mai 2019
Numéro de référence : 80178

Chronologie

Présentation de la demande
Date	Activité
4 juillet 2023	La demande de permis initiale pour la préparation de l’emplacement et la construction d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium est présentée.
22 novembre 2024	Le personnel de la CCSN détermine que la demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium est adéquate.

Évaluations
Date	Activité
31 mai 2019	Avis de lancement de l’EE
31 mai 2019	Période de commentaires du public sur la description du projet
Décembre 2019	Audience de la Commission sur la portée de l’EE
20 décembre 2019	Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
20 mars 2020	Suspension temporaire de l’EE (en anglais)
25 janvier 2021	Reprise de l’EE (en anglais)
10 janvier 2022	Avis de financement des participants offert pour examiner l’ébauche de l’EIE (1)
13 septembre 2022	Webinaire de la CCSN – Processus d’examen réglementaire de la CCSN
21 octobre 2022	Denison soumet l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et l’examen de la conformité par la CCSN obtient le feu vert
21 novembre 2022 – 21 mars 2023	L’équipe de révision fédérale et autochtone (ERAF) termine l’examen technique initial et détermine que l’ébauche de l’EIE est incomplète
26 avril 2023	Bulletin du printemps 2023
27 juin 2023	Consolidation des commentaires du public en tableaux détaillés en vue des réponses du promoteur et des organismes de réglementation (documents en anglais)
14 juillet 2023	Denison présente les réponses aux demandes d’information de l’ERFA; échec de l’examen de l’exhaustivité de la CCSN
29 août 2023	Denison soumet de nouveau les réponses aux demandes d’information de l’ERFA; l’examen de l’exhaustivité de la CCSN obtient le feu vert
30 août – 5 décembre 2023	L’ERFA termine l’examen technique des réponses de Denison aux demandes d’information et les juge incomplètes
8 décembre 2023	Bulletin de l’hiver 2023
10 février 2024	Denison soumet de nouveau à l’ERFA le dossier de l’ébauche de l’EIE et les réponses aux demandes d’information; l’examen de l’exhaustivité de la CCSN obtient le feu vert
21 février – 11 octobre 2024	L’ERFA termine l’examen technique prolongé des réponses de Denison aux demandes d’information et les juge incomplètes
23 août 2024	Bulletin de l’été 2024
18 octobre 2024	Denison soumet de nouveau les réponses aux demandes d’information de l’ERFA; l’examen de l’exhaustivité de la CCSN obtient le feu vert
25 octobre – 20 novembre 2024	L’ERFA termine l’examen technique des réponses de Denison aux demandes d’information et les juge complètes
22 novembre 2024	Denison soumet l’EIE finale
24 décembre 2024	Le personnel de la CCSN accepte l’EIE finale pour le projet Wheeler River
3 février 2025	Avis de financement des participants (2)
27 février 2025	Avis d’audience publique
19 août 2025	Document du personnel de la CCSN à l’intention des commissaires (en anglais) et rapport d’EE disponibles pour examen public : CMD 25-H9 – Volume 1 (avec EE et rapport de consultation) CMD 25-H9 – Volume 2 (annexes) CMD 25-H9 – Volume 3 (annexes – suite) Rapport d’EE seulement
8 octobre 2025	Audience publique, Partie 1
24 octobre 2025	Date limite pour la présentation des demandes d’intervention du public
29 octobre 2025	Bulletin d’automne 2025
8-11 décembre 2025	Audience publique, Partie 2

Audience publique
Date	Activité
8 octobre 2025	Demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction du projet de mine et d’usine de concentration Wheeler River (Partie 1)
8-12 décembre 2025	Demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction du projet de mine et d’usine de concentration Wheeler River (Partie 2)

Décisions de la Commission
Date	Activité
19 février 2026	La Commission délivre un permis de préparation de l’emplacement et de construction à Denison Mines Corp. pour le projet Wheeler River

Permis délivré
Date	Activité
19 février 2026	Permis de préparation de l’emplacement et de construction

Activités de vérification de la conformité
Date	Activité
S.O.

Information

Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec la :

Division de l’évaluation environnementale
Courriel : WheelerRiver@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-995-7948 ou 1-800-668-5284

Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
CP 1046 succ B
Ottawa ON  K1P 5S9

Ressources supplémentaires

• Registre canadien d’évaluation d’impact sur le projet Wheeler River
• Mines et usines de concentration d’uranium
• Déchets des mines et usines de concentration d’uranium
• Page de l’installation du projet Wheeler River