État d'avancement de l'examen réglementaire du projet Wheeler River

Denison Mines Corporation (Denison) propose d’établir un projet d’extraction et de traitement d’uranium – le projet Wheeler River – au moyen de la récupération in situ dans le bassin d’Athabasca, qui se trouve en Saskatchewan, à environ 600 km au nord de Saskatoon.

Plus précisément, Denison propose d’établir un projet qui permettrait de produire jusqu’à 5 400 tonnes d’oxyde d’uranium par année pendant 20 ans.

L’autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est requise sous la forme d’un permis délivré en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) afin d’aller de l’avant avec le projet. Toutefois, avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation en vertu de la LSRN pour ce projet, le personnel de la CCSN doit effectuer une évaluation environnementale (EE) conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Bien que la Loi sur l’évaluation d’impact soit entrée en vigueur le 28 août 2019, elle renferme des dispositions transitoires visant les évaluations environnementales qui étaient déjà en cours en vertu de la LCEE 2012. Cela signifie que la CCSN continuera de diriger l’examen de ce projet. 

La réalisation d’une EE en vertu de la LCEE 2012 nécessite la production d’un rapport d’EE fondé sur les renseignements contenus dans la description de projet de Denison, d’un énoncé final des incidences environnementales (EIE) et d’autres documents justificatifs.

Processus d’évaluation environnementale de la CCSN

Avant la décision de la Commission, le personnel de la CCSN doit avoir examiné suffisamment de preuves et être capable de démontrer que les activités proposées dans le cadre du projet de Wheeler River n’entraîneront pas d’effets négatifs importants sur l’environnement. Cette information sera fournie dans des documents à l’intention des commissaires avant le déroulement d’une audience publique. Denison n’a pas encore présenté de demande de permis. Le projet fait également l’objet d’un examen par la Division de l’évaluation environnementale et de l’intendance du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan (en anglais).

Date de début de l’évaluation environnementale : 31 mai 2019
Numéro de référence : 80 178

Échéancier

Présentation de la demande
Date	Activité
	Aucune demande de permis n’a encore été présentée à la CCSN.

Évaluations
Date	Activité
31 mai 2019	Avis de lancement de l’EE
31 mai 2019	Période de commentaires du public sur la description du projet
Décembre 2019	Audience de la Commission sur la portée de l’EE
20 décembre 2019	Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
20 mars 2020	Suspension temporaire de l’EE (en anglais)
25 janvier 2021	Reprise de l’EE (en anglais)
10 janvier 2022	Avis de financement des participants offert pour examiner l’ébauche de l’EIE (1)
13 septembre 2022	Webinaire de la CCSN – Processus d’examen réglementaire de la CCSN
21 octobre 2022	Examen, par la CCSN, de la conformité de l’ébauche de l’EIE
21 novembre 2022	Début de l’examen technique fédéral, provincial et par la CCSN de l’ébauche de l’EIE
21 novembre 2022	Période de commentaires du public sur l’ébauche de l’EIE
21 mars 2023	Fin de l’examen initial de l’EIE par la CCSN
27 juin 2023	Consolidation des commentaires du public en tableaux détaillés en vue des réponses par le promoteur et les organismes de réglementation
11 août 2023	Présentation par Denison des réponses aux demandes d’information de l’équipe de révision fédérale et autochtone
30 août 2023	Début de l’examen technique des réponses de Denison par l’équipe de révision fédérale et autochtone
8 décembre 2023	Résultats de l’examen technique effectué par l’équipe de révision fédérale et autochtone
10 février 2024	Présentation par Denison de la nouvelle ébauche de l’EIE à l’équipe de révision fédérale et autochtone (en anglais)
21 février 2024	Début de l’examen technique de l’ébauche de l’EIE par l’équipe de révision fédérale et autochtone
Date à confirmer	Présentation de l’EIE final par Denison
Date à confirmer	Avis de financement des participants (2)
Date à confirmer	Diffusion du document à l’intention des commissaires préparé par le personnel de la CCSN et du rapport de l’EE aux fins d’examen public
Date à confirmer	Échéance de l’intervention du public

Audience publique
Date	Activité
À confirmer

Décisions de la Commission
Date	Activité
À confirmer

Permis délivré
Date	Activité
À confirmer

Activités de vérification de la conformité
Date	Activité
À confirmer

Information

Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec :

La Division de l’évaluation environnementale
Courriel : WheelerRiver@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-995-7948 or 1-800-668-5284

Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Ressources supplémentaires

• Registre canadien d’évaluation d’impact sur le projet Wheeler River
• Mines et usines de concentration d’uranium
• Déchets des mines et usines de concentration d’uranium