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Résumé du Rapport d'examen de la protection de l'environnement : projet de Cluff Lake

Les rapports d’examen de la protection de l’environnement présentent un résumé de l’évaluation technique effectuée par le personnel de la CCSN sur l’efficacité des titulaires de permis à préserver la santé humaine et à protéger l’environnement dans les collectivités où ils mènent leurs activités.

Sur cette page :

Au sujet de l’installation

Orano Canada Inc. (Orano) est propriétaire du projet de Cluff Lake, qui se situe à environ 75 kilomètres au sud du lac Athabasca et à 15 kilomètres à l’est de la frontière avec la province de l’Alberta. Aux termes du permis d’exploitation en vigueur, Orano est autorisée à posséder, à gérer et à entreposer des substances nucléaires qui sont associées aux activités de l’ancienne mine et usine de concentration d’uranium appelées le projet de Cluff Lake. Celui-ci a été entièrement déclassé en 2018 et le site est actuellement accessible aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux membres du public qui souhaitent y réaliser des activités de chasse, de pêche, de camping et de cueillette. Le projet de Cluff Lake se trouve sur le territoire visé par le Traité historique no 8, la patrie des Métis, et sur les territoires traditionnels des peuples dénés, cris et métis.

Au sujet du rapport

Ce résumé met en évidence les principaux domaines d’intérêt du rapport d’examen de la protection de l’environnement pour le projet de Cluff Lake. Il s’agit d’un résumé de l’information présentée dans le rapport complet.

Le rapport vise à communiquer les constatations du personnel de la CCSN découlant de l’examen des mesures de protection de l’environnement d’Orano. Cela comprend les risques potentiels pour l’environnement et la santé humaine provenant des rejets de substances radioactives et dangereuses du temps où le projet de Cluff Lake était en exploitation. Le rapport s’appuie sur les renseignements fournis par Orano et sur les évaluations techniques du personnel de la CCSN, notamment :

  • les résultats de la surveillance environnementale effectuée par Orano, tels qu’ils figurent dans les rapports annuels de surveillance de la conformité pour Cluff Lake
  • le document d’information technique (évaluation des risques environnementaux) 2019 d’Orano intitulé Environmental Performance, Volume 2, Version 02
  • le document d’information technique (modélisation de l’hydrogéologie et des eaux souterraines) 2019 d’Orano intitulé Hydrogeology and Groundwater Modelling, Version 02
  • les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN
  • les résultats d’autres programmes de surveillance environnementale et d’études sur la santé réalisés à proximité du projet de Cluff Lake

Le personnel de la CCSN est convaincu que les risques potentiels du projet de Cluff Lake pour les différentes composantes de l’environnement demeureront faibles à négligeables à l’avenir. De plus, le projet de Cluff Lake n’a aucune incidence sur la santé humaine, ce qui signifie que les résultats en matière de santé seraient indistinguables des résultats observés dans des collectivités similaires du nord de la Saskatchewan. Le personnel de la CCSN a également conclu qu’Orano continue de mettre en œuvre et de tenir à jour des mesures de protection de l’environnement efficaces qui satisfont aux exigences réglementaires, qui protègent adéquatement l’environnement et qui préservent la santé et la sécurité des personnes.

Évaluation et surveillance de l’environnement

Il n’y a actuellement aucun rejet dans l’environnement (c’est-à-dire dans l’air ou les eaux de surface) provenant du projet de Cluff Lake. Les seules voies permettant aux contaminants de pénétrer dans l’environnement récepteur sont la migration très lente (sur plusieurs milliers d’années) des contaminants présents dans les résidus ou les stériles recouverts vers les eaux souterraines et dans l’environnement de subsurface, jusqu’à ce qu’ils atteignent un plan d’eau de surface. Pour cette raison, le personnel de la CCSN demande à Orano d’inclure des stations supplémentaires de surveillance de la qualité des eaux de surface dans le programme de surveillance et d’entretien à long terme.

Surveillance de la CCSN

Dans le cadre du PISE, le personnel de la CCSN prélève des échantillons d’air, d’eau, de sol, de sédiments, de végétation ou d’aliments locaux comme la viande, le poisson ou les baies, dans des endroits publics près d’installations nucléaires. En ce qui concerne les mines et usines de concentration d’uranium dans le nord de la Saskatchewan, l’échantillonnage du PISE est réalisé par un entrepreneur qualifié. Les échantillons sont ensuite analysés dans le laboratoire d’une tierce partie afin de détecter les contaminants liés aux activités de chaque installation, y compris les radionucléides et les substances dangereuses.

Avec l’aide d’un entrepreneur qualifié, le personnel de la CCSN a procédé à un échantillonnage du PISE autour du projet de Cluff Lake en 2017.

La plupart des échantillons mesurés étaient inférieurs aux recommandations de 2017 pour le radon, le radium 226, le thorium 230, le polonium 210, le plomb 210, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le molybdène, le nickel, le sélénium, l’uranium, le zinc, l’ammoniac, la dureté, le pH et le total des solides en suspension. Il y avait quelques concentrations élevées de polonium 210 et de sélénium à différentes stations d’échantillonnage; cependant, les résultats se situaient tous dans la plage du rayonnement de fond de la région.

Notre page du PISE contient des renseignements supplémentaires, y compris les résultats détaillés des échantillonnages.

Surveillance et évaluation par Orano

Environnement atmosphérique

Pendant la construction, l’exploitation et le déclassement actif de la mine d’uranium, de l’usine de concentration et de la zone de gestion des résidus, les activités ont entraîné des rejets de substances nucléaires et dangereuses dans l’environnement atmosphérique. Cependant, comme le projet de Cluff Lake a été déclassé et que les activités de déclassement actif ont été achevées en 2006, l’incidence sur l’air, aujourd’hui et à l’avenir, est négligeable.

La surveillance de la qualité de l’air, notamment du radon émanant du site, a été supprimée du programme de surveillance à l’échelle du site en 2019, car la surveillance précédente avait démontré que la qualité de l’air était revenue aux concentrations de fond.

Le personnel de la CCSN a examiné l’évaluation des risques environnementaux d’Orano et a constaté que la qualité de l’air ambiant est revenue aux concentrations de fond et à des niveaux qui protègent la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement

Milieu aquatique et terrestre

Pendant l’exploitation et le déclassement du site du projet de Cluff Lake, les rejets de routine d’effluents liquides traités provenant de l’usine de traitement des eaux usées ont été déversés dans le lac Island jusqu’à ce que les rejets d’effluents cessent en octobre 2005 et que l’usine soit entièrement déclassée en 2013.

Orano surveille les eaux de surface en raison des voies de migration des contaminants à partir des eaux souterraines. D’après la documentation soumise par Orano, le personnel de la CCSN a constaté que, bien qu’il existe un risque d’effets sur certaines espèces du milieu aquatique et terrestre qui consomment des espèces aquatiques, la plupart des espèces aquatiques et terrestres resteront protégées. De plus, pour les espèces qui pourraient être touchées, les répercussions potentielles devraient être localisées et temporaires. Le personnel de la CCSN est convaincu que le risque pour l’environnement et les personnes dans la région du projet de Cluff Lake est faible à négligeable puisque la modélisation environnementale a été réalisée avec un degré élevé de prudence.

Santé humaine

Expositions à des substances radioactives et non radioactives

Lorsque du rayonnement ionisant pénètre dans le corps humain ou dans la matière, il leur transmet de l’énergie. L’énergie absorbée par suite de l’exposition au rayonnement porte le nom de dose. En vertu des règlements de la CCSN, la limite de dose maximale pour un membre du public est de 1 millisievert (mSv) par année. Cette limite est bien inférieure aux niveaux qui entraîneraient un effet mesurable sur la santé.

Afin de calculer la dose efficace reçue par les personnes dans son évaluation des risques environnementaux de 2019, Orano a examiné les données pour un adulte, un enfant et un tout‑petit en supposant qu’ils consacreraient 23 jours chaque année à des activités comme la pêche, la chasse, la cueillette de baies et le camping dans la zone immédiate du projet. Orano a également supposé que les personnes modélisées consommaient les aliments traditionnels cueillis pendant ces 23 jours sur une période de 6 mois, et mangeaient de l’orignal toute l’année. Ces hypothèses sur le temps passé à proximité du projet de Cluff Lake sont basées sur un atelier tenu en 2005 au sujet du déclassement du projet de Cluff Lake, et les hypothèses sur les taux de consommation sont basées sur l’Étude sur les aliments prélevés dans la nature pour Uranium City, qui est représentative d’un régime alimentaire de l’ouest et du nord de la Saskatchewan. En raison du lent mouvement à long terme des contaminants présents dans les résidus du projet de Cluff Lake, la modélisation réalisée pour l’évaluation des risques pour la santé humaine a été faite sur une période allant de 2018 à l’an 7000.

En se basant sur les hypothèses ci-dessus, la dose radiologique estimée demeure bien inférieure à la limite de dose réglementaire de la CCSN pour le public de 1 mSv/an, avec la dose radiologique efficace totale la plus élevée prévue pour le récepteur « tout-petit » et atteignant un pic à 0,3 mSv/an en l’an 4000. Les doses pour les récepteurs « adulte » et « enfant » devraient atteindre un pic à 0,1 mSv/an et 0,2 mSv/an, respectivement.

En ce qui concerne les expositions aux substances dangereuses non radiologiques, des incorporations quotidiennes de contaminants ont été calculées dans l’évaluation des risques environnementaux en supposant une diète composée d’aliments traditionnels obtenus sur le site et à proximité du site du projet de Cluff Lake, comme il est décrit plus haut. Ces taux de consommation ont été comparés aux valeurs toxicologiques de référence (VTR) de Santé Canada. Les taux d’incorporation quotidiens sont demeurés inférieurs aux VTR applicables pour la plupart des contaminants, à l’exception de l’arsenic et du sélénium, qui dépassaient les VTR. La concentration d’arsenic attribuable au projet de Cluff Lake était inférieure à 1 %, tandis que la concentration de sélénium était inférieure à 10 %. L’incorporation restante d’arsenic et de sélénium provenait des concentrations dans les aliments achetés en supermarché. Toutefois, ces concentrations sont sécuritaires et font partie du régime alimentaire général des Canadiens et Canadiennes.

En conclusion, les doses radiologiques estimées sont bien inférieures à la limite de dose annuelle de 1 mSv, et les taux quotidiens d’incorporation de contaminants non radioactifs sont demeurés inférieurs à leurs VTR respectives. Le personnel de la CCSN a conclu que les résultats d’Orano indiquent que tout risque lié aux substances radioactives ou dangereuses pour les visiteurs occasionnels sur le site du projet de Cluff Lake (c’est-à-dire ceux qui chassent, pêchent et piègent au cours de leur vie) représente un risque faible à négligeable pour la santé humaine.

Études sur la santé

L’examen de rapports sur la santé et la réalisation d’études sur la santé sont importants pour protéger la santé des personnes vivant à proximité d’installations nucléaires ou travaillant dans ces installations. Le personnel de la CCSN examine les plus récents rapports internationaux sur les effets du rayonnement sur la santé, les renseignements et publications scientifiques de la CCSN, ainsi que divers études et rapports communautaires, provinciaux et nationaux pour évaluer la santé des populations qui vivent ou travaillent à proximité du projet de Cluff Lake.

Les études et les rapports sur la santé des collectivités indiquent que les causes de décès les plus courantes parmi la population du nord de la Saskatchewan sont le cancer et les maladies cardiaques, ainsi que les blessures, les maladies respiratoires et le diabète.

Pour obtenir un aperçu de la santé de la population exerçant des droits traditionnels ou vivant dans la région du projet de Cluff Lake, le personnel de la CCSN a consulté des renseignements et des données provenant de diverses ressources. D’après les données sur l’exposition au rayonnement et la santé, le personnel de la CCSN n’a pas observé, et ne s’attend pas à observer à l’avenir, d’effets négatifs sur la santé des collectivités du nord de la Saskatchewan dus à la présence du projet de Cluff Lake.

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