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Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : Projet de Cluff Lake

Date de publication : 27 novembre 2018

Orano Canada Inc. (anciennement AREVA Resources Canada Inc.) est autorisée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à gérer le projet de Cluff Lake situé dans la région du bassin d'Athabasca dans le nord de la Saskatchewan. Le projet de Cluff Lake appartenant à Orano comprenait une mine et une usine de concentration d'uranium en exploitation de 1981 à 2002. Le déclassement actif de l'usine de concentration, de la zone de gestion des résidus (ZGR) et des zones minières s'est déroulé de 2004 à 2006. Orano dispose d'un programme complet de protection de l'environnement qui sert à surveiller et à contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant du site, à déterminer les concentrations de contaminants dans l'environnement et à évaluer l'exposition du public.

Les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour 2017 confirment que le public et l'environnement aux alentours du site sont protégés et qu'il n'existe aucun impact attendu sur la santé ou l'environnement.

Legend

Projet de Cluff Lake

Légende

Tableau des résultats

1 Le symbole < indique que le résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible

3 Deux des trois détecteurs de radon de Saskatoon Lake ont été détruits par des animaux sauvages, ce qui explique les résultats N/D relativement aux échantillons de radon.

4 Pour les paramètres radioactifs qui ne font l'objet d'aucune recommandation, des seuils de dépistage de la CCSN ont été établis sur la base d'hypothèses prudentes en utilisant la norme du Groupe CSA N288.1-14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l'exploitation normale des installations nucléaires et les coefficients de dose dans la recommandation 119 de la CIPR. Le seuil de dépistage d'un radionucléide en particulier dans un milieu spécifique (par exemple l'eau, la terre ou les aliments) représente la concentration de l'activité qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/année (millisievert/an), dose à laquelle aucun impact sur la santé n'est attendu.

5 Dans le cas des paramètres dangereux pour lesquels il n'existe aucune recommandation, les seuils de dépistage de la CCSN, ou valeurs toxiques de référence (VTR), ont été calculés. La VTR correspond à la concentration requise pour qu'un sujet représentatif (adulte/enfant) reçoive une dose égale à 10 % de la dose journalière admissible (DJA) fixée par Santé Canada, attribuable à une exposition à des contaminants provenant de diverses voies d'ingestion d'aliments, dont l'eau potable, les fruits, les légumes et la viande ou le poisson. La DJA correspond à la quantité quotidienne d'une substance dangereuse qui a été jugée sécuritaire à long terme pour les humains.

6 En ce qui concerne les échantillons d'eau, les résultats pour les paramètres dangereux sont comparés aux Recommandations pour la protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). Si aucune recommandation n'a été formulée par le CCME, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada et les Saskatchewan Environmental Quality Guidelines sont appliquées.

7 Les concentrations de fond régionales sont tirées du rapport de la CCSN intitulé Performance environnementale d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium réglementée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires : évaluation fondée sur des données environnementales relatives à des mines et usines de concentration d'uranium (2000-2012), qui a été présenté au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec en 2014.

8 Les concentrations de sélénium dans les tissus de poisson exprimées en fonction du poids sec ont aussi été comparées au critère pour le sélénium dans les muscles de 11,3 mg/kg de poids sec publié par l'EPA des États-Unis en 2016.  Dans tous les cas, les concentrations étaient inférieures aux recommandations.

Contexte

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis d'installation nucléaire doivent mettre en œuvre un programme de surveillance de l'environnement dans le but de protéger le public et l'environnement contre les émissions provenant des activités nucléaires de leurs installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la CCSN pour assurer la conformité aux recommandations et limites applicables, telles qu'établies dans les règlements qui gouvernent l'industrie nucléaire du Canada.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des sites et des installations nucléaires autorisés sont protégés. Le PISE est distinct du programme de vérification de la conformité de la CCSN, mais s'ajoute en complément. Il consiste à prélever des échantillons dans les espaces publics autour des sites ainsi qu'à mesurer et à analyser des quantités de substances radioactives et dangereuses. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire de la CCSN aux fins d'essais et d'analyse.

Résultats de 2017

Employé de la CCSN qui prélève un échantillon de thé du Labrador près du projet de Cluff Lake, en 2017

Échantillonnage d'un grand brochet près du projet de Cluff Lake, en 2017

Le plan d'échantillonnage du PISE de 2017 pour le projet de Cluff Lake visait les substances radioactives et dangereuses. Un plan d'échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l'environnement approuvé du titulaire de permis et de l'expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En août 2017, des échantillons de radon, d'eaux de surface, de poissons, de bleuets et de thé du Labrador ont été prélevés à une station de référence au lac Saskatoon, qui n'a pas été exposée aux activités du projet de Cluff Lake, ainsi qu'à deux stations exposées du lac Sandy et du lac Cluff, toutes deux situées à l'extérieur du projet de Cluff Lake.

En ce qui concerne les substances radioactives, le personnel de la CCSN a comparé les résultats de la surveillance aux seuils de dépistage de la CCSN pour s'assurer que la santé humaine et l'environnement étaient protégés. Ces seuils sont établis d'après des hypothèses prudentes sur la façon dont une personne est exposée et à l'aide de la norme CSA N288.1-14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l'exploitation normale des installations nucléaires et de la recommandation 119 de la CIPR. Le seuil de dépistage pour un radionucléide donné dans un milieu particulier (p. ex. eau, air, aliments) correspond à la concentration qui se traduirait par une dose de 0,1 mSv/année. La méthode appliquée par le personnel de la CCSN pour le calcul du seuil de dépistage est comparable à la méthode de Santé Canada et de l'Organisation mondiale de la santé pour les recommandations relatives à l'eau potable, où 0,1 mSv/année est aussi la valeur utilisée.

Les concentrations mesurées de polonium 210 dans certains échantillons de poissons étaient légèrement supérieures aux seuils de dépistage conservateurs. Ces concentrations étaient présentes dans des poissons provenant tant des stations exposées que de la station de référence. La station de référence n'a pas été touchée par l'exploitation de l'installation, et les concentrations qui y sont rattachés sont considérées comme des niveaux de fond. Ces concentrations se situent également dans les limites de rayonnement naturel de la région et ne devraient pas avoir d'impact négatif sur la santé.

À l'exception du polonium 210 dans le poisson, conformément à ce qui est indiqué ci-dessus, la radioactivité mesurée pour d'autres substances radioactives dans l'eau, les poissons, les bleuets et le thé du Labrador est inférieure au seuil de dépistage de la CCSN et se situe à l'intérieur des valeurs du rayonnement naturel.

En ce qui concerne les substances dangereuses pour lesquelles il n'existe aucune recommandation, les seuils de dépistage de la CCSN, ou valeurs toxiques de référence (VTR), ont été calculés. Le seuil de dépistage de la CCSN correspond à la concentration requise pour qu'un sujet représentatif (adulte/enfant) reçoive une dose égale à 10 % de la dose journalière admissible (DJA) fixée par Santé Canada, attribuable à une exposition à des contaminants provenant de diverses voies d'ingestion d'aliments, dont l'eau potable, les fruits, les légumes et la viande ou le poisson. La DJA correspond à la quantité quotidienne d'une substance dangereuse qui a été jugée sécuritaire à long terme pour les humains. Les seuils de dépistage établis pour la campagne d'échantillonnage du PISE de Cluff Lake sont prudents et calculés selon les taux d'ingestion correspondant à une alimentation régionale autochtone.

Les concentrations de sélénium mesurées dans les échantillons de poisson des stations exposées et de référence étaient plus élevées que le seuil de dépistage de la CCSN. C'est dans l'échantillon CU03-F02C, provenant de Cluff Lake, que la concentration de sélénium dans le poisson était la plus élevée, soit 0,81 mg/kg de poids frais. Cela représente environ 45 % de la DJA de 1,84 mg/kg de poids frais. La part des autres voies d'ingestion, dont les bleuets, l'eau et le thé du Labrador, était négligeable. Considérant que seule une fraction de la DJA a été atteinte, et compte tenu de la marge de sécurité comprise dans les seuils de dépistage de la CCSN, la présence de sélénium à de telles concentrations ne devrait entraîner aucun effet néfaste attribuable à la consommation de poisson. À cet emplacement, la concentration de sélénium dans les poissons se situe dans une fourchette de 0,50 à 0,81 mg/kg de poids frais. Pour comparer, à l'emplacement de référence du lac Saskatoon, la concentration de sélénium dans le poisson se situait dans une fourchette de 0,10 à 0,18 mg/kg de poids frais. La concentration naturelle de sélénium dans le poisson pour la région varie de 0,12 à 3,03 mg/kg de poids frais. Les concentrations mesurées aux stations exposées et de référence se situaient dans les limites de rayonnement naturel de la région.

À l'exception du sélénium dans les échantillons de poisson, la concentration des autres substances dangereuses dans le poisson, les bleuets et le thé du Labrador était inférieure aux seuils de dépistage de la CCSN. Les concentrations dans les échantillons d'eau analysée étaient inférieures aux recommandations du CCME. De plus, l'échantillonnage du radon dans l'air ambiant a été effectué sur une période d'un an. Les résultats montrent que la concentration de radon dans l'air ambiant aux lieux de référence et d'exposition était inférieure aux niveaux naturels de fond.

Les concentrations mesurées dans tous les échantillons se situent à l'intérieur des valeurs du rayonnement naturel.

Conclusion

Les résultats du PISE confirment que le public et l'environnement se trouvant à proximité du projet de Cluff Lake sont protégés et qu'il n'y a pas de risque déraisonnable pour la santé et l'environnement. Ces résultats concordent avec ceux fournis par Orano, ce qui prouve que le programme de protection de l'environnement mis en place par le titulaire de permis protège la santé et la sécurité des personnes et l'environnement.

Pour obtenir le rapport technique complet du PISE, veuillez communiquer avec la CCSN à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez indiquer le nom de l'installation et l'année du rapport.

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