Résumé du Rapport d'examen de la protection de l'environnement : Cameco Fuel Manufacturing Inc.
Les rapports d’examen de la protection de l’environnement (EPE) résument l’évaluation technique effectuée par le personnel de la CCSN de l’efficacité des titulaires de permis à préserver la santé humaine et à protéger l’environnement dans les collectivités où ils mènent leurs activités. Le résumé qui suit met l’accent sur les principaux domaines d’intérêt tirés du rapport d’EPE portant sur l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM). Il s’agit seulement d’un aperçu de l’information contenue dans le rapport intégral.
Sur cette page :
- Au sujet de l’installation
- Au sujet du rapport
- Surveillance environnementale
- Santé humaine
- Liens connexes
Au sujet de l’installation
Cameco Corporation (Cameco) est propriétaire de l’installation de CFM, laquelle est située à Port Hope en Ontario. L’installation se trouve sur le territoire traditionnel des Wendats et de la Nation anishinabek et sur le territoire visé par les traités Williams, qui comprend les Nations Michi Saagiig et Chippewa. Aux termes du permis d’exploitation actuel de Cameco, l’installation de CFM est autorisée à fabriquer des grappes de combustible nucléaire pour les centrales nucléaires du Canada.
Au sujet du rapport
Le rapport contient les constatations du personnel de la CCSN découlant de l’examen des mesures de protection de l’environnement ainsi que son évaluation des éventuels rejets dans l’environnement liés aux opérations normales et des risques que les substances radiologiques ou dangereuses (non radiologiques) posent pour l’environnement et la santé humaine. Le rapport s’appuie sur les renseignements fournis par Cameco et les évaluations techniques du personnel de la CCSN, notamment :
- les résultats de la surveillance environnementale effectuée par Cameco, tels qu’ils sont présentés dans les rapports annuels sur la surveillance de la conformité et le rendement opérationnel
- l’Évaluation des risques environnementaux de l’installation Cameco Fuel Manufacturing 2016 de Cameco
- la Révision de l’évaluation des risques environnementaux de l’installation Cameco Fuel Manufacturing 2021 de Cameco
- le plan préliminaire de déclassement de Cameco
- les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN
- les résultats d’autres programmes de surveillance environnementale et d’études sur la santé (comme celles réalisées par d’autres ordres de gouvernement à proximité de l’installation de CFM)
- la demande de renouvellement de permis (en anglais) de Cameco pour son installation de CFM
- la Justification pour la durée du permis et l’augmentation de la production pour Cameco Fuel Manufacturing de Cameco
Dans l’ensemble, le personnel de la CCSN a constaté que Cameco continue de mettre en œuvre et de tenir à jour des mesures de protection de l’environnement efficaces permettant de protéger adéquatement l’environnement et de préserver la santé des personnes qui habitent à Port Hope (Ontario) ou tout près. Le personnel de la CCSN a aussi constaté que les risques liés aux rejets dans l’environnement observés entre 2016 et 2020 sont semblables au rayonnement de fond et que les risques pour la santé se comparent à ceux observés dans la population générale ailleurs dans la province.
Surveillance environnementale
Dans le secteur nucléaire, tout type de contaminant émis par une installation est appelé un rejet. Le rapport examine les différents types de rejets et leurs incidences possibles sur le sol, l’air et l’eau dans la zone entourant l’installation de CFM, ainsi que toute incidence potentielle sur la santé humaine.
Le graphique ci-dessous illustre comment un rejet peut atteindre l’environnement par ce que l’on appelle les voies d’exposition. Dans le cas de CFM, il s’agit d’une représentation simplifiée de l’installation et des différents types de rejets – comme les émissions dans l’air ou les effluents dans l’eau – et des récepteurs humains et écologiques qui peuvent interagir avec les rejets.
Ces voies pourraient comprennent les éléments suivants : exposition directe aux rayons gamma, rejet atmosphérique, écoulement des eaux souterraines dans les eaux de surface, rejets des égouts sanitaires, infiltration des dépôts sur le sol dans les eaux souterraines, inhalation et immersion dans l’air, ingestion d’aliments sauvages, rayonnement du sol, ingestion d’aliments aquatiques, ingestion par la faune et absorption par les organismes aquatiques.
Cameco doit surveiller ses rejets et les mesurer par rapport à des limites préétablies, puis communiquer ses résultats à la CCSN et à d’autres ordres de gouvernement. La CCSN vérifie ces données en effectuant des examens et des inspections des programmes de protection de l’environnement de Cameco ainsi qu’en utilisant des mécanismes tels que le PISE.
Surveillance de la CCSN
Dans le cadre du PISE, le personnel de la CCSN prélève des échantillons tels que l’air, l’eau, le sol, les sédiments, la végétation ou certains aliments locaux comme la viande ou les légumes, dans des zones publiques situées à proximité des installations nucléaires. Ces zones peuvent comprendre des parcs, des terres agricoles et des plages. Les échantillons sont ensuite analysés dans le laboratoire de la CCSN à Ottawa afin de détecter les contaminants liés aux activités de chaque installation.
Dans le cadre du PISE, le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons autour de l’installation de CFM en 2014, 2015, 2017 et 2020.
Des spécialistes ont ensuite analysé les échantillons dans le laboratoire de la CCSN. Les niveaux d’uranium dans tous les échantillons mesurés en 2020 étaient inférieurs aux recommandations applicables et étaient similaires à la plage de résultats des campagnes d’échantillonnage du PISE pour 2014, 2015 et 2017.
La page du PISE de la CCSN contient plus d’informations, y compris les résultats détaillés des échantillonnages.
Surveillance de Cameco
Air : rejets atmosphériques
Cameco surveille les émissions atmosphériques provenant des activités de l’installation de CFM. Les rejets atmosphériques d’uranium à l’installation proviennent de deux sources : les cheminées de traitement et le système de ventilation et d’évacuation du bâtiment. L’installation utilise divers équipements de contrôle de la pollution, notamment des dépoussiéreurs à sacs filtrants, un système de filtration HEPA et des épurateurs, afin de contrôler et de réduire les émissions atmosphériques.
Les résultats de la surveillance présentés dans le tableau 1 montrent que les émissions atmosphériques d’uranium étaient constamment inférieures de plusieurs ordres de grandeur aux limites de rejet pendant la période de surveillance. Par conséquent, le personnel de la CCSN a constaté que Cameco continue d’assurer une protection adéquate des personnes et de l’environnement.
| Limite de rejet (kg/an)1 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rejets totaux d’uranium par les cheminées (kg/an) | 14 | 0,02 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,004 | 0,01 | 0,01 |
| Rejets totaux d’uranium par le système de ventilation et d’évacuation du bâtiment (kg/an) | 0,57 | 0,48 | 0,40 | 0,45 | 0,70 | 0,57 | 1,25 | 1,09 | 0,92 | 0,89 |
1 La limite de rejet atmosphérique courante, en vigueur depuis le 1 mars 2022, est de 10.5 kg U/an.
Eau : rejets liquides
Cameco surveille régulièrement l’uranium et le pH dans les effluents rejetés par l’installation de CFM. Cameco surveille également, de temps à autre, d’autres paramètres réglementés pour les égouts municipaux (p. ex., huile et graisse). Les effluents liquides provenant des opérations de CFM sont recueillis et traités selon un procédé d’évaporation. Le liquide ainsi condensé est échantillonné et analysé avant d’être rejeté de façon contrôlée dans une canalisation d’égout sanitaire. L’effluent du système de traitement des eaux souterraines est également rejeté dans le réseau d’égout sanitaire, en amont de l’emplacement de surveillance de la conformité. Il n’y a aucun rejet direct d’effluents liquides provenant de l’installation de CFM dans l’environnement.
Les résultats de la surveillance présentés dans le tableau 2 montrent que les rejets liquides (effluents liquides traités) étaient bien inférieurs aux limites de rejet pendant la période de surveillance. Par conséquent, le personnel de la CCSN a constaté que le traitement par Cameco des effluents liquides rejetés dans les égouts assure une protection adéquate des personnes et de l’environnement.
| Limite de rejet de 2012 à 2020 (kg/an) | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 475 | 0,95 | 0,83 | 1,58 | 1,24 | 0,85 | 0,64 | 0,84 | 0,39 | 0,34 | 0,29 |
Santé humaine
Surveillance des doses
Lorsque du rayonnement ionisant pénètre dans le corps humain ou dans la matière, il leur transmet de l’énergie. L’énergie absorbée par suite de l’exposition au rayonnement porte le nom de dose. En vertu du Règlement sur la radioprotection, la limite de dose maximale pour un membre du public est de 1 mSv (millisievert) ou 1 000 μSv par année. Cette limite est bien inférieure aux niveaux qui entraîneraient un effet mesurable sur la santé.
Pour calculer la dose efficace reçue par les personnes vivant à proximité du site, Cameco a évalué le risque pour des personnes représentatives susceptibles d’être les plus exposées aux contaminants. Au total, huit groupes de récepteurs humains ont été identifiés comme étant les plus susceptibles d’être exposés à des contaminants radiologiques et dangereux. Les groupes comprenaient des travailleurs sur le site et hors site et des résidents hors site.
Cameco a également pris en compte la façon dont une personne représentative située à l’intérieur ou à proximité du site pourrait être exposée à des substances radiologiques ou dangereuses potentielles, par exemple en respirant l’air, en se trouvant sur le terrain, en buvant l’eau de surface et en s’y baignant, ou en mangeant des plantes, des poissons et des animaux sauvages dans le secteur de l’installation de CFM.
Les doses radiologiques annuelles estimées pour le public à proximité de l’installation de CFM pour la période de 2016 à 2021 restent en deçà de la limite de dose annuelle réglementaire pour le public. Cela indique que les rejets radiologiques de l’installation présentent un risque négligeable pour la santé humaine (c’est‑à‑dire que le risque potentiel pour les humains est similaire aux résultats pour la santé de la population générale).
Études sur la santé
L’examen et la réalisation d’études et de rapports sur la santé sont des éléments importants pour assurer la protection de la santé des personnes vivant ou travaillant à proximité d’installations nucléaires. Le personnel de la CCSN a examiné les plus récents rapports internationaux sur l’épidémiologie du rayonnement, les renseignements et publications scientifiques de la CCSN, ainsi que divers études et rapports communautaires, provinciaux et nationaux pour mener son évaluation de la santé des populations vivant ou travaillant à proximité de l’installation de CFM ou d’installations similaires.
Les travailleurs et le public sont protégés des expositions aux rayonnements provenant de l’installation de CFM. Les études et les rapports sur la santé communautaire et la santé des populations indiquent que les principales causes de mortalité chez les populations aux alentours de l’installation sont les maladies circulatoires, les cancers, les maladies respiratoires et la démence. Les principaux facteurs de risque pour la santé tels que le tabagisme, l’excès de poids, la consommation d’alcool et une mauvaise alimentation peuvent expliquer la présence de ces maladies.
Selon les données évaluées sur l’exposition et la santé, le personnel de la CCSN n’a pas observé et ne s’attend pas à observer d’effets néfastes sur la santé attribuables à l’installation de CFM.
Liens connexes
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