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Programme indépendant de surveillance environnementale : Installation de conversion de Port Hope et Cameco Fuel Manufacturing

Nom des sites Installation de conversion de Port Hope (ICPH) et Cameco Fuel Manufacturing (CMF)
Titulaire de permis Cameco Corporation (Cameco)
Nom des installations Installation de conversion à Port Hope et Cameco Fuel Manufacturing
Emplacement des installations Municipalité de Port Hope (Ontario)
Reconnaissance territoriale La CCSN reconnaît que l’installation de conversion à Port Hope et Cameco Fuel Manufacturing se trouvent sur le territoire traditionnel qui comprend les terres et les eaux des Michi Saagiig Anishinaabeg et qui est couvert par le Traité du coup de fusil (1877 1888), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Traités Williams (2018).
Description des installations À l’ICPH, la poudre de trioxyde d’uranium (UO3) est convertie en dioxyde d’uranium (UO2) et en hexafluorure d’uranium (UF6). L’UF6 est retraité pour le transformer en combustible destiné aux réacteurs à eau légère, tandis que la poudre d’UO2 est transformée en combustible destiné aux réacteurs CANDU. Ces deux activités sont réalisées dans d’autres installations.

L’installation CFM fabrique des pastilles de combustible à partir de poudre d’UO2 et assemble des grappes de combustible nucléaire. Une fois assemblées, les grappes de combustible sont principalement expédiées à des réacteurs nucléaires canadiens.
Exigences relatives à la protection de l’environnement Conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), tous les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I et de mines et d’usines de concentration d’uranium doivent tenir à jour un programme complet de protection de l’environnement pour surveiller et contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant des installations qu’ils possèdent et exploitent. Dans le cadre du programme de protection de l’environnement de tout titulaire de permis, les concentrations de contaminants dans l’environnement doivent être déterminées et les voies d’exposition potentielles du public doivent être évaluées et atténuées.

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2024, 2020, 2017, 2015 et 2014 correspondent aux résultats présentés par Cameco, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de l’installation de conversion à Port Hope (ICPH) et de Cameco Fuel Manufacturing (CFM) sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison des activités des installations des sites. 

Légende

Tableau des résultats

1 Le symbole < indique qu’un résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible.

3 En ce qui concerne les échantillons d’eau, les résultats pour les paramètres non radiologiques sont comparés aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Si aucune recommandation n’a été formulée par le CCME, les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada s’appliquent.

4 En ce qui concerne les échantillons d’ammoniac, les résultats relatifs à l’ammoniac total sont comparés aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du CCME pour l’eau douce en fonction d’un pH de 8,5 et d’une température de 15 C.

5 En ce qui concerne les échantillons de sol, le laboratoire de la CCSN a commencé à utiliser la méthode de digestion partielle plutôt que la méthode de digestion totale, qui était utilisée avant 2020. Ce changement vise à permettre la comparaison des résultats aux recommandations du CCME. En conséquence, les concentrations mesurées dans le sol sont inférieures aux valeurs des années précédentes.

6 Les lieux d’échantillonnage PH08, PH17 et PH20 de la campagne de 2020 n’étaient plus accessibles en raison des activités d’assainissement du port.

Résultats de 2024

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2024 visant l’installation de conversion à Port Hope et Cameco Fuel Manufacturing était axé sur les substances dangereuses. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. Nous nous efforçons d’incorporer le savoir, l’utilisation traditionnelle des terres et les valeurs autochtones en mobilisant les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage. Des renseignements supplémentaires sur cette mobilisation sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

En mai 2024, nous avons prélevé des échantillons d’air, d’eau, de sol et d’aliments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre des installations.

Installation de conversion de Port Hope

À proximité de l’ICPH, les concentrations d’uranium, de nitrate et d’ammoniac mesurées dans l’air, l’eau et le sol en 2024 étaient bien inférieures aux recommandations applicables. Ces résultats sont similaires aux mesures des années précédentes prises dans le cadre du PISE. Une des mesures de la concentration de fluorure dans les échantillons d’eau du lac était égale aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique (0,12 mg/L) du CCME, mais inférieure aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada (1,5 mg/L) et bien inférieure à la valeur de référence de la toxicité (11,5 mg/L) du CCME pour le biote aquatique sensible. On ne prévoit pas d’effet négatif étant donné que les recommandations sont dérivées d’hypothèses prudentes visant à protéger les espèces les plus sensibles à long terme. Des effets néfastes sur la santé humaine et sur la vie aquatique, y compris les poissons et les invertébrés benthiques, sont peu probables à de telles concentrations de fluorure dans l’eau.

Cameco Fuel Manufacturing

À proximité de CFM, les concentrations d’uranium mesurées dans l’air, l’eau et le sol en 2024 étaient bien inférieures aux recommandations applicables. Pour l’air, l’eau et le sol, ces résultats sont semblables aux mesures du PISE des années antérieures.

En 2024, nous avons prélevé des échantillons de baies sauvages mélangées et d’impatiente pâle pour la première fois à proximité de l’ICPH et de CFM. La concentration d’uranium dans l’échantillon de baies sauvages mélangées est inférieure au seuil de dépistage. La concentration d’uranium dans l’échantillon d’impatiente pâle à la station d’exposition est semblable à celle de la station de référence Footnote 1.

Résultats de 2020

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2020 pour l’ICPH et CFM visait la mesure des rejets des installations dans l’eau, l’air et le sol. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ces sites. En octobre 2020, le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons d’air, de sol et d’eau dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre des sites de l’ICPH et de CFM.

Installation de conversion de Port Hope

À proximité de l’ICPH, les concentrations d’uranium, de nitrate et d’ammoniac mesurées dans l’air, l’eau et le sol en 2020 étaient bien inférieures aux recommandations applicables. Ces résultats sont similaires aux mesures lors des années précédentes prises dans le cadre du PISE. Les concentrations de fluorure mesurées dans les échantillons d’eau du lac étaient légèrement supérieures aux Recommandations pour la qualité des eaux concernant la protection de la vie aquatique (0,12 mg/L) du CCME, mais inférieures aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada (1,5 mg/L) et bien en deçà de la valeur de référence de toxicité (11,5 mg/L) du CCME pour le biote aquatique sensible. Bien que les résultats relatifs au fluorure soient supérieurs aux recommandations du CCME, on ne prévoit pas d’effet néfaste étant donné que les recommandations sont dérivées d’hypothèses prudentes visant à protéger les espèces les plus sensibles à long terme. Des effets néfastes sur la santé humaine et sur la vie aquatique, y compris les poissons et les invertébrés benthiques, sont peu probables à de telles concentrations de fluorure dans l’eau.

Cameco Fuel Manufacturing

À proximité de CMF, les concentrations d’uranium mesurées dans l’air, l’eau et le sol en 2020 étaient toutes inférieures aux recommandations applicables. En ce qui concerne l’air et l’eau, les résultats sont semblables aux mesures prises lors des années précédentes dans le cadre du PISE. Toutefois, pour ce qui est du sol cette année, le laboratoire de la CCSN a analysé les résultats en suivant la même méthodologie que celle qui a servi à établir les recommandations du CCME. Ainsi, les concentrations dans le sol peuvent être comparées avec une plus grande exactitude aux recommandations du CCME et sont, par conséquent, inférieures aux mesures prises lors des années précédentes dans le cadre du PISE.

Voir les données d'échantillonnage détaillées.

Résultats de 2017

Employé de la CCSN prélevant un échantillon de sol à proximité de l'Installation de conversion de Port Hope, en 2017.

Le plan d'échantillonnage du PISE de 2017 pour l'ICPH et CMF visait l'uranium comme substance dangereuse. Le PISE mesure l'uranium par rapport à ses seuils de toxicité chimique les plus sensibles (c'est-à-dire les plus restrictifs) en tant que métal potentiellement toxique (substance dangereuse). Un plan d'échantillonnage propre aux sites a été élaboré à partir du programme de surveillance de l'environnement approuvé du titulaire de permis et de l'expérience en réglementation de la CCSN pour ces sites. En mai 2017, le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons d'air, de sol et d'eau dans des zones accessibles au public à l'extérieur du périmètre de l'ICPH et de CMF.

Les concentrations d'uranium dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que celles de fluorure, de nitrate et d'ammoniac dans l'eau étaient bien inférieures aux recommandations applicables, à l'exception de deux résultats mesurés pour le fluorure dans les échantillons d'eau du lac prélevés près de l'ICPH. Les concentrations mesurées dans les échantillons d'eau (0,16 mg/L) étaient légèrement supérieures aux recommandations pour la qualité des eaux concernant la protection de la vie aquatique (0,12 mg/L) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME, mais inférieures aux recommandations pour la qualité de l'eau potable de Santé Canada (1,5 mg/L) et bien en deçà de la valeur de référence de toxicité (11,5 mg/L) du CCME pour le biote aquatique sensible. Ces niveaux de fluorures dans l'eau sont peu susceptibles d'entraîner des effets négatifs pour la santé humaine et la vie aquatique, y compris le poisson et les invertébrés benthiques.

À trois endroits d'échantillonnage, les concentrations mesurées d'uranium dans le sol étaient supérieures au niveau de fond pour les parcs en milieu urbain et en milieu rural de l'Ontario, qui est de 1,9 à 2,1 µg d'uranium par gramme de sol (µg/g), mais elles étaient inférieures aux recommandations du CCME pour la qualité des sols relativement à l'utilisation des terrains résidentiels et des parcs (23 µg/g) à tous les sites échantillonnés. Aucun impact négatif pour la santé ou l'environnement n'est attendu à ces niveaux d'uranium dans le sol.

Les résultats de 2017 sont similaires à ceux obtenus en 2015 et en 2014 pour les concentrations d'uranium dans l'air, l'eau et le sol ainsi que pour les concentrations de fluorures, de nitrate et d'ammonium dans l'eau. Puisque les résultats du PISE constituent un aperçu de la situation dans le temps, les différences mineures entre les résultats des échantillonnages peuvent s'expliquer par de légères différences attribuables aux endroits où sont prélevés les échantillons, aux variations saisonnières, aux activités de l'installation, aux conditions météorologiques ou en raison des variations naturelles du rayonnement de fond. Au fil du temps, le personnel de la CCSN aura suffisamment de données pour établir une base de référence et surveiller les tendances. Voir les données d'échantillonnage détaillées.

Résultats de 2015 et 2014

Les plans d'échantillonnage du PISE de 2015 et de 2014 pour les sites de l'ICPH et de CFM étaient très semblables au plan de 2017 et visaient principalement l'uranium. Dans le cadre de ces campagnes d'échantillonnage, le personnel de la CCSN a effectué des prélèvements d'eau, de sol et d'air dans des endroits accessibles au public à l'extérieur du périmètre des sites. Voir les données d'échantillonnage détaillées.

Les résultats du PISE de 2015 et de 2014 ont confirmé que le public et l'environnement se trouvant à proximité des sites de l'ICPH et de CFM sont protégés contre les rejets provenant de l'installation et qu'il n'y a aucun impact sur la santé ou l'environnement attendu à ces niveaux.

Participation des Nations et communautés autochtones

Il est primordial que l’échantillonnage du PISE reflète le savoir traditionnel, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones dans la mesure du possible. En plus des activités courantes d’échantillonnage du PISE, nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos des plans d’échantillonnage. Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2024 autour de l’ICPH et de CFM, le personnel de la CCSN a avisé les Nations et communautés autochtones se trouvant à proximité des installations de la tenue de cette campagne, a sollicité leurs commentaires sur le plan d’échantillonnage et les a invitées à se joindre au personnel de la CCSN sur le terrain pour les prélèvements.

Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

La Première Nation des Mississaugas de Scugog Island a examiné le plan d’échantillonnage au début de 2024 et a formulé des commentaires sur les espèces et lieux importants. Le personnel de la CCSN a tenu compte des commentaires de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island dans le plan d’échantillonnage du PISE. Toutefois, certains des échantillons de végétaux précis recommandés par la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island n’étaient pas de saison au moment de la campagne. Le personnel de la CCSN et la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island ont discuté des échantillons de végétaux suggérés par la Première Nation, puis ont trouvé et prélevé ensemble des impatientes pâles. Ils ont également trouvé dans la zone d’échantillonnage des cerisiers de Virginie dont les fruits pourraient être récoltés une fois mûrs. Le personnel de la CCSN a prélevé des cerises de Virginie en août 2024, alors qu’elles étaient de saison. Étant donné que les cerises de Virginie prélevées n’étaient pas suffisantes pour constituer un échantillon complet, l’équipe d’échantillonnage a complété l’échantillon au moyen d’autres baies trouvées à proximité. Les résultats associés à cet échantillon (PH15-F15) sont donc désignés « baies sauvages mélangées ». Deux représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island se sont joints à l’équipe d’échantillonnage de la CCSN à Port Hope pour prélever des échantillons d’eau, d’air, de sol et de végétaux. L’équipe d’échantillonnage et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island ont discuté du PISE et ont passé en revue les techniques d’échantillonnage de l’air, de l’eau et du sol ainsi que les procédures relatives à l’emballage et à la chaîne de possession. La CCSN s’engage à collaborer avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island pour s’assurer que le PISE reflète leur savoir, leur utilisation des terres et leurs valeurs, dans la mesure du possible.

Première Nation de Curve Lake

La Première Nation de Curve Lake s’est jointe à l’équipe de la CCSN sur le terrain pour prélever des échantillons de sol et d’eau. Elle a participé activement à l’échantillonnage et a apprécié le fait que le personnel de la CCSN ait pris soin d’expliquer chaque étape du programme et du processus, y compris les procédures relatives à la chaîne de possession pour les échantillons prélevés. Le personnel a ensuite présenté le processus et l’équipement d’échantillonnage de l’air. Dans l’ensemble, le travail sur le terrain a été bien reçu et productif pour les deux équipes. La CCSN s’engage à collaborer avec la Première Nation de Curve Lake pour s’assurer que le PISE reflète le savoir, l’utilisation des terres et les valeurs de cette dernière, dans la mesure du possible.

Accent mis sur la santé

Nous examinons les résultats des données et rapports existants sur la santé ainsi que les publications internationales et, parfois, nous menons nos propres études sur la santé afin de renforcer la confiance à l’égard de la protection de la santé des personnes vivant à proximité des sites de l’ICPH et de CFM. Port Hope se trouve dans le comté de Northumberland, qui fait partie du bureau de santé du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge. Le bureau de santé du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge et Action Cancer Ontario surveillent la santé des populations à proximité de Port Hope. Les taux de maladies sont comparés à ceux d’autres populations semblables ou de populations de référence plus vastes, comme celle de l’Ontario, afin de détecter tout effet préoccupant potentiel sur la santé.

Les données sur la santé varient souvent en fonction de la région. La possibilité d’être en bonne santé n’est pas la même pour tout le monde, et elle est influencée par les facteurs personnels, sociaux, économiques, environnementaux et systémiques ainsi que par les habitudes de vie.

Le bureau de santé du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge a publié les taux de mortalité (c’est‑à‑dire le nombre annuel de décès pour 100 000 personnes, chez les hommes et les femmes et dans tous les groupes d’âge) de 2017 à 2022. Au cours de cette période de six ans, le taux de mortalité toutes causes confondues a diminué, passant de 748 décès/100 000 personnes à 619 décès/100 000 personnes. Pour la même période, le taux de mortalité de tous les cancers a diminué, passant de 219 décès/100 000 personnes à 148 décès/100 000 personnes. Cette diminution contraste avec le reste de l’Ontario, où les taux de mortalité pour toutes causes confondues et tous les cancers ont généralement été plus élevés que dans le district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge, et où les tendances ont augmenté ou sont restées les mêmes, plutôt que de diminuer au cours de la même période.

Action Cancer Ontario a rapporté les taux d’incidence de cancer (c’est‑à‑dire le nombre de nouveaux cancers diagnostiqués chaque année chez les hommes et les femmes et dans tous les groupes d’âge par tranche de 100 000 personnes) pour la période allant de 2016 à 2020. Dans le district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge, les taux d’incidence de cancer étaient statistiquement beaucoup plus élevés que la moyenne de l’Ontario pour tous les cancers confondus, pour le cancer de la vessie, de l’œsophage (hommes seulement), du poumon ainsi que de la cavité buccale et du pharynx, de même que pour les mélanomes. Toutefois, les taux d’incidence de myélomes, de cancer de l’estomac (femmes seulement) et de cancer de la prostate (hommes) étaient plus faibles dans le district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge. Le district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge n’est pas la seule région dont les taux d’incidence de ces types de cancers sont supérieurs à ceux de l’Ontario. Peterborough, les comtés de Hastings et de Prince Edward ainsi que le district de Simcoe Muskoka présentent également des taux d’incidence significativement supérieurs sur le plan statistique que ceux de l’Ontario pour ces mêmes types de cancers. Les cancers de l’œsophage, du poumon ainsi que de la cavité buccale et du pharynx de même que les mélanomes sont considérés comme des maladies évitables selon Santé publique Ontario.

Les données sur l’état de santé des Autochtones ne sont pas présentées séparément par le bureau de santé du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge.

En 2011, la CCSN a adopté une approche fondée sur le poids de la preuve pour résumer les nombreuses études sur l’environnement et la santé réalisées dans la région en raison de la présence, dans le passé et aujourd’hui, de l’industrie nucléaire à Port Hope (Ontario), où on mène des activités de raffinage, de traitement et de fabrication liées au radium et à l’uranium depuis 1932. Ces études montraient que les niveaux d’exposition aux contaminants radioactifs et non radioactifs étaient inférieurs aux concentrations qui entraînent des effets indésirables sur la santé. D’après ces études, rien n’indique que la présence d’installations nucléaires dans la région de Port Hope, aujourd’hui et dans le passé, ait contribué à des effets indésirables sur la santé. Ces constatations reflétaient aussi les résultats d’études menées dans d’autres pays.

En 2013, une étude de Santé Canada a porté sur l’incidence du cancer de 1992 à 2007 dans la région de Port Hope. En comparaison avec l’Ontario, il n’y a pas eu d’écart significatif dans l’incidence de cancer chez les enfants. L’incidence de cancer du poumon chez les femmes était élevée en comparaison avec l’Ontario, mais l’importance de l’écart diminuait par rapport aux bureaux de santé dont la population présentait des caractéristiques démographiques et une situation socioéconomique semblables.

Une étude de la CCSN réalisée en 2013 a porté sur le taux de mortalité (1950‑1999) et le taux d’incidence du cancer (1969‑1999) chez les travailleurs des usines de traitement d’uranium et de radium à Port Hope. Dans l’ensemble, la mortalité et l’incidence du cancer étaient plus faibles chez les travailleurs que dans la population canadienne en général.

Compte tenu des concentrations actuelles et passées de radionucléides dans l’environnement, de l’exposition des personnes vivant dans la région, des connaissances scientifiques actuelles sur les sources, effets et risques associés aux rayonnements ionisants, ainsi que des données locales et provinciales pertinentes en matière de santé, le personnel de la CCSN a conclu qu’il est peu probable que les effets indésirables sur la santé observés soient liés à la présence des sites de l’ICPH et de CFM.

Ces renseignements ont été examinés par le bureau de santé du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge.

Pour davantage de renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Conclusions

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2024, 2020, 2017, 2015 et 2014 correspondent aux résultats présentés par Cameco, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de l’ICPH et de CFM sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison des activités des installations des sites.

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