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Missions au Canada du Service d'examen intégré de la réglementation

Le but d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays aux normes internationales et aux pratiques exemplaires équivalentes ailleurs dans le monde.

L’approche de la mission du SEIR est fondée sur une auto-évaluation conçue pour favoriser une amélioration continue chez les États membres.

Mission du SEIR de 2024

Mission du SEIR de 2019

Mission du SEIR de 2009 et mission de suivi de 2011

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