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Programme indépendant de surveillance environnementale : Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

Nom du site

Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration
Titulaire de permis 

Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC)
Nom de l’installation

Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDRND)
Emplacement de l’installation

Rolphton (Ontario)
Reconnaissance territoriale

La CCSN reconnaît que l’IGDRND se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishnaabeg. 
Description de l’installation Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) sont autorisés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à exploiter l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDRND).

Le réacteur nucléaire de puissance se trouvant sur ce site, le premier au Canada à alimenter en électricité le réseau d’Ontario Hydro, a été exploité de 1962 à 1987. En 1988, l’installation a été partiellement déclassée, le réacteur a été mis à l’arrêt et le combustible ainsi que l’équipement de production d’électricité ont été enlevés du site. 

Les émissions atmosphériques provenant de l’IGDRND sont le résultat d’une ventilation active; aucun effluent liquide n’est rejeté du site. Les eaux récupérées de l’IGDRND sont transportées à l’installation des Laboratoires de Chalk River des LNC aux fins de traitement et de rejet. 

À l’heure actuelle, l’IGDRND est partiellement déclassée, et la proposition de déclassement in situ des LNC est en cours d’examen par le personnel de la CCSN. Les LNC gèrent de façon sûre les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité sur le site.  
Exigences relatives à la protection de l’environnement

Conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), tous les titulaires de permis doivent tenir à jour un programme complet de protection de l’environnement pour surveiller et contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant des installations qu’ils possèdent et exploitent. Dans le cadre du programme de protection de l’environnement de tout titulaire de permis, les concentrations de contaminants dans l’environnement doivent être déterminées et les voies d’exposition potentielles du public doivent être évaluées et atténuées.

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2018 et de 2023 correspondent aux résultats présentés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDRND) sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison des activités des installations du site.  

Légende

Complexe nucléaire de Darlington

1 Le symbole < indique que le résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible

1 Le symbole < indique qu’un résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 Pour les paramètres radiologiques (exprimés en Bq/L, Bq/kg ou Bq/m3), lorsqu’il n’y a pas de recommandations fédérales ou provinciales, les seuils de dépistage de la CCSN ont été établis à partir d’hypothèses prudentes s’appuyant sur la norme CSA N288.1:F20, Lignes directrices pour la modélisation du transport, du devenir et de l’exposition dans l’environnement des radionucléides associés à l’exploitation normale des installations nucléaires. Le seuil de dépistage d’un radionucléide particulier dans un milieu donné (par exemple, l’eau, l’air ou les aliments) est établi en fonction d’une activité volumique qui entraînerait une dose de 0,1 millisievert par année (mSv/an), dose à laquelle aucun effet néfaste sur la santé humaine n’est attendu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d’information technique du PISE.

3 L’eau tritiée (HTO) est une forme radioactive d’eau dans laquelle les atomes d’hydrogène qui composent le H2O sont remplacés par du tritium. Le tritium élémentaire (HT) désigne la forme radioactive de l’hydrogène gazeux. Les composés organiques tritiés (COT) sont du tritium lié à une molécule organique, comme un glucide, un lipide ou une protéine.

Résultats de 2023

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2023 pour l’IGDRND mettait l’accent sur les substances radioactives. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du plan de vérification et de surveillance des effluents des LNC, des normes du Groupe CSA et de notre expérience en matière de réglementation pour cette installation.    

En juillet 2023, nous avons prélevé des échantillons de sols, d’eau, de végétation et d’aliments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation. Notre personnel a prélevé des échantillons d’eau, de sols, d’aliments et de végétation, y compris des aliments traditionnels et des plantes médicinales, avec l’aide des gardiens du savoir des Algonquins de l’Ontario (AOO) et de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP). Voir les données d’échantillonnage détaillées. Les concentrations de rayonnement mesurées dans les échantillons d’eau, de sols, d’aliments, de végétation et de plantes traditionnelles étaient inférieures aux recommandations établies et à nos propres seuils de dépistage, et comparables aux valeurs des échantillons prélevés dans un lieu de référence. En ce qui concerne la radioactivité, nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes concernant l’exposition qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/an. Aucun impact sur la santé n’est attendu à cette dose. Étant donné que bon nombre des aliments et plantes d’intérêt pour les AOO et la PNAP ne sont généralement pas examinés par la CCSN ou d’autres organismes fédéraux ou provinciaux, aucune recommandation ou aucun seuil de dépistage n’est établi pour ces échantillons. Dans ce cas, le personnel de la CCSN a prélevé les mêmes espèces en amont du cours d’eau ou contre le vent, qui ne devraient pas être touchées par les activités de l’IGDRND, afin de les utiliser comme échantillons de référence.

Résultats de 2018

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2018 pour l’IGDRND était axé sur les substances radioactives et les substances dangereuses. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du plan de vérification et de surveillance des effluents des LNC, des normes du Groupe CSA et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour l’installation. Les Algonquins de l’Ontario (AOO) ont également collaboré avec la CCSN afin de repérer des emplacements et des végétaux d’intérêt aux fins d’échantillonnage. La CCSN est déterminée à ce que les activités d’échantillonnage du PISE reflètent l’utilisation des terres, les valeurs et le savoir traditionnels des Autochtones, dans la mesure du possible, afin d’optimiser l’utilité des résultats pour la communauté.

Le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons d’eau, de sol et de végétation et, avec l’aide de détenteurs de connaissances des AOO, il a également recueilli des aliments et des plantes médicinales traditionnels, comme des feuilles et baies de vinaigrier glabre, du sapin, du pin blanc, du thé des bois, des cerises de Virginie, des racines de salsepareille, de l’immortelle blanche et du lichen. Voir les données d’échantillonnage détaillées.

La radioactivité et les concentrations de substances dangereuses mesurées dans les échantillons d’eau, du sol, de végétation et de plantes traditionnelles étaient inférieures aux recommandations établies et aux seuils de dépistage de la CCSN, et comparables aux valeurs des échantillons prélevés dans un emplacement de contrôle. Étant donné que bon nombre des aliments et des plantes d’intérêt pour les AOO ne sont généralement pas examinés par la CCSN ou d’autres organes fédéraux ou provinciaux, aucune recommandation ou aucun seuil de dépistage n’est établi pour ces échantillons. La CCSN a donc prélevé en amont et contre le vent des spécimens de ces mêmes espèces qui ne sont pas touchés par les activités de l’IGDRND afin d’en faire des échantillons de contrôle.

En ce qui concerne la radioactivité, les seuils de dépistage de la CCSN sont établis en fonction d’hypothèses prudentes relatives à l’exposition qui mènerait à une dose de 0,1 mSv/an. Aucun impact sur la santé n’est prévu pour une telle dose.

Les échantillons de référence sont prélevés dans un endroit où il est peu probable qu’il y ait eu exposition en raison des activités de l’installation nucléaire. Cet endroit est choisi en fonction de la distance par rapport à l’installation et des données météorologiques, notamment la direction du vent dominant ou les précipitations (dans le cas des rejets atmosphériques) et la direction des cours d’eau (dans le cas des rejets d’effluents). Cela nous permet de recueillir des données locales qui sont représentatives de la zone autour de l’installation. Ces données sont ensuite comparées aux résultats de l’échantillonnage. Cette approche est particulièrement importante lorsqu’il n’existe pas de données sur les concentrations de fond, de recommandations ou de seuils de dépistage pour un certain contaminant ou milieu dans une région donnée.

Participation des Nations et communautés autochtones

Il est primordial que l’échantillonnage du PISE reflète le savoir traditionnel, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones dans la mesure du possible. En plus des activités courantes d’échantillonnage du PISE, nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos de nos plans d’échantillonnage. Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2023 aux environs de l’IGDRND des LNC, des courriels d’avis ont été envoyés aux Nations et communautés autochtones à proximité de l’installation pour les informer de la campagne et les inviter à se prononcer sur le plan d’échantillonnage. Nous avons sollicité leurs suggestions d’espèces d’intérêt, de composantes valorisées et de lieux d’échantillonnage potentiels où pourraient se dérouler des pratiques et activités traditionnelles. Des échantillons de végétation, d’aliments, de sols et d’eau ont été prélevés. Les espèces végétales prélevées comprennent le sumac (baies), le pin blanc, le sapin baumier, le thé des bois, l’achillée, le cerisier de Virginie, le lichen, l’asclépiade, la salsepareille indigène (feuilles), l’immortelle blanche et la pontédérie cordée.

Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn 

En plus d’examiner le plan d’échantillonnage, la PNAP et notre personnel se sont réunis à Rolphton, en Ontario, quelques semaines avant la campagne d’échantillonnage du PISE pour parcourir les terres avec des gardiens du savoir afin de repérer les espèces et les points d’échantillonnage d’intérêt pour la PNAP. Notre personnel a également communiqué des renseignements sur le processus du PISE. Cette collaboration et cette rétroaction ont permis de déterminer quels échantillons seraient prélevés à quel endroit pendant la campagne. La PNAP a indiqué que les échantillons d’eau en aval du site de l’IGDRND revêtaient un intérêt considérable pour sa communauté. Nous avons communiqué avec les propriétaires fonciers locaux et les gestionnaires de site des LNC pour avoir accès à des zones importantes des plans d’eau à l’IGDRND et aux alentours. Les participants de la PNAP ont aidé à prélever des échantillons d’eau, de végétation et de sols. Nous avons présenté le programme aux participants, puis leur avons expliqué les procédures relatives à la chaîne de possession pour les échantillons prélevés. Les principaux échantillons comprenaient l’eau en aval de l’IGDRND, les baies de sumac, le cerisier de Virginie et les sols.

Algonquins de l’Ontario

En plus d’examiner le plan d’échantillonnage, un représentant des AOO s’est joint à note équipe sur le terrain pour prélever des échantillons. Le représentant des AOO a repéré des espèces végétales ayant une importance médicinale, spirituelle et culturelle pour les AOO, aux fins de prélèvement. Il a fait part des changements observés dans le paysage et dans les populations végétales entre les campagnes du PISE. Les principales espèces végétales prélevées comprennent les baies de sumac, le pin blanc, le sapin baumier, le thé des bois, l’achillée, le lichen, l’asclépiade, les feuilles de salsepareille indigène, l’immortelle blanche et la pontédérie cordée.

Nous continuerons de mobiliser les Nations et communautés autochtones intéressées pour veiller à incorporer le savoir autochtone dans les prochaines campagnes d’échantillonnage du PISE.

Accent sur la santé

Nous examinons les résultats des données et rapports existants sur la santé ainsi que les publications internationales et, parfois, nous menons nos propres études sur la santé afin de contrevérifier, de manière indépendante, que la santé des personnes vivant à proximité de l’IGDRND des LNC est protégée. Le Bureau de santé du comté et district de Renfrew (CDR), Santé publique Ontario et Action Cancer Ontario surveillent la santé des populations, y compris celles qui vivent à proximité de l’IGDRND. Les taux de maladies sont comparés à ceux d’autres populations rurales semblables (ou de populations de référence plus vastes, comme celle de l’Ontario) afin de détecter tout effet préoccupant possible sur la santé.

Les plus récentes données sur la santé disponibles indiquent que les taux de mortalité toutes causes confondues dans le CDR étaient plus élevés que la moyenne globale de l’Ontario en 2021, mais qu’ils correspondaient à la moyenne de l’Ontario pour les régions principalement rurales (par exemple, Haldimand-Norfolk, comté de Huron, Nord-Ouest). Comme dans le reste de l’Ontario, les types de cancers les plus courants dans le CDR en 2018 étaient le cancer du sein (femmes), le cancer de la prostate (hommes), le cancer du poumon et le cancer colorectal. Des variations sur le plan de l’incidence par type de cancer ont été observées lors de la comparaison du CDR avec les moyennes de l’Ontario, comme des taux plus élevés de cancer du poumon, des taux plus faibles de cancer du sein et des taux semblables de cancer colorectal et de tous les cancers confondus. Les taux d’incidence et de mortalité des différents types de cancers varient souvent d’une région à l’autre et sont influencés par de nombreux facteurs, notamment le comportement et le mode de vie (par exemple, tabagisme, consommation d’alcool et surpoids/obésité). Ces facteurs étaient beaucoup plus importants chez les résidents du CDR en 2018-2020 par rapport aux moyennes de l’Ontario, et semblables à ceux des autres bureaux de santé ruraux, ce qui donne à penser qu’ils sont en grande partie responsables du fardeau du cancer dans le CDR.

Les données sur l’état de santé des Autochtones ne sont pas présentées séparément par le Bureau de santé du CDR. Bien qu’il n’existe pas de données sur les cancers propres aux Autochtones dans le CDR, d’après Action Cancer Ontario, les peuples des Premières Nations qui vivent en Ontario présentaient, sur une période de 20 ans (1991-2010), une incidence plus élevée de cancer du poumon (femmes), de cancer colorectal, de cancer du rein, de cancer du col de l’utérus et de cancer du foie que les autres populations de l’Ontario. Le taux de mortalité attribuable au cancer est également significativement plus élevé chez les Premières Nations que chez les allochtones en Ontario.

De nombreuses études environnementales et épidémiologiques ont été réalisées en Ontario en raison de la présence historique et actuelle de l’industrie nucléaire dans la province. L’une de ces études a révélé que la prévalence des cancers au sein des populations à proximité des centrales nucléaires (par exemple, Darlington, Pickering, Bruce) est semblable à celle des cancers dans la population générale de l’Ontario. Ces constatations reflètent aussi les résultats d’études menées à proximité de centrales nucléaires dans d’autres pays.

Compte tenu des concentrations actuelles de radionucléides dans l’environnement, de l’exposition des personnes vivant dans la région, des connaissances scientifiques actuelles sur les sources, effets et risques associés aux rayonnements ionisants, ainsi que des données locales, provinciales et fédérales pertinentes en matière de santé, nous n’avons pas observé d’effets indésirables sur la santé en raison de la présence de l’IGDRND, et nous n’en attendons aucun. Accédez à notre répertoire d’études sur la santé et de recherches par des tierces parties.

Pour obtenir des données et renseignements généraux supplémentaires sur la santé pour votre collectivité, veuillez consulter les sites Web suivants :

https://www.rcdhu.com/reports/
https://www.cancercareontario.ca/fr/statistical-reports
https://www.cancercareontario.ca/en/data-research/view-data/cancer-statistics/ontario-cancer-profiles
https://www.publichealthontario.ca/fr/data-and-analysis/commonly-used-products/snapshots

Conclusions

Les résultats de notre PISE de 2023 concordent avec les résultats présentés par les LNC, ce qui appuie notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de l’IGDRND sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation des installations du site.

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