Limites de dose de rayonnement, limites de rejet et seuils d'intervention

Le 12 décembre 2014

Le personnel de la CCSN se sert des limites de dose, des limites de rejets et des seuils d'intervention pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, de la population et protéger l'environnement, et voir à ce que les titulaires de permis gèrent bien leurs programmes de radioprotection et de protection de l'environnement.

Les limites de dose de rayonnement

Les articles 13, 14 et 15 du Règlement sur la radioprotection (RRP) précisent les limites de doses réglementaires qui visent à limiter les doses de rayonnement des travailleurs et de la population à des niveaux jugés acceptables.

Ces limites de dose suivent les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (en anglais seulement) (CIPR), qui se compose de quelques-uns des plus grands chercheurs au monde et d'autres professionnels du domaine de la radioprotection.

Tout dépassement de la limite de dose constitue une violation du RRP et déclenche des mesures spécifiques stipulées à l'article 16 du RRP.

Ces mesures consistent à communiquer immédiatement la dose à la personne touchée et à la Commission, à soustraire la personne de tout travail qui l'exposerait encore davantage, à mener des enquêtes pour déterminer l'importance de la dose et les causes de l'exposition, et à prendre des mesures pour empêcher que l'événement ne se reproduise.

Conformément à l'article 17 du RRP, il faut aussi obtenir de la Commission ou d'un fonctionnaire désigné l'autorisation de reprendre le travail après le dépassement d'une limite de dose.

Les limites de rejet

La CCSN fixe des limites de rejet aux quantités, débits et concentrations de polluants rejetés par des sources ponctuelles (c. à d., sortie d'un tuyau ou cheminée) dans les eaux de surface ou dans l'atmosphère, afin de protéger l'environnement et la population et d'encourager un développement durable.

Les limites de rejet indiquées dans le permis ou le manuel des conditions de permis peuvent se fonder sur la technologie ou sur les risques.

Les limites technologiques s'inspirent des niveaux qu'il est possible d'atteindre à l'aide des techniques ou pratiques de prévention de la pollution. Les limites fondées sur le risque sont établies par la modélisation de niveaux qui, à un site particulier, devraient permettre le respect de critères précis dans l'environnement récepteur, et sont réputés sécuritaires pour l'environnement et la population.

Le dépassement d'une limite de rejet constitue une violation des conditions du permis et entraîne une mesure d'application de la CCSN.

Les seuils d'intervention

Les seuils d'intervention sont un outil utilisé pour veiller à ce que les titulaires de permis exploitent leur installation convenablement et en respectant leurs programmes approuvés de radioprotection et de protection de l'environnement, ainsi que les paramètres conceptuels et opérationnels de leurs systèmes de traitement des eaux usées et de contrôle de la pollution atmosphérique.

À cet égard, l'utilisation de seuils d'intervention sert aussi de système d'avertissement précoce, de sorte que les titulaires de permis surveillent minutieusement leurs activités et leur rendement pour ne pas excéder les limites de dose de rayonnement et les limites de rejet.

Il y a des seuils d'intervention qui assurent la radioprotection, tandis que d'autres protègent l'environnement.

Dans le RRP, le seuil d'intervention s'entend d'une « dose de rayonnement déterminée ou de tout autre paramètre qui, lorsqu'il est atteint, peut dénoter une perte de contrôle d'une partie du programme de radioprotection du titulaire de permis et rend nécessaire la prise de mesures particulières ».

Le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium fournit une définition semblable quoique légèrement modifiée des seuils d'intervention, afin d'y intégrer la protection de l'environnement.

Les seuils d'intervention pour la protection de l'environnement figurent aussi dans les permis de traitement de l'uranium et des substances nucléaires.

Les seuils d'intervention sont des paramètres propres à chaque site et choisis parce qu'ils fournissent des indicateurs efficaces en cas de perte de contrôle; ils se situent habituellement près des limites supérieures de la plage de fonctionnement normale. Par conséquent, l'atteinte d'un seuil d'intervention n'équivaut pas à une non-conformité à la réglementation ni à ne violation, et elle n'entraîne pas nécessairement un résultat négatif.

À titre d'indicateurs de rendement, les seuils d'intervention peuvent être révisés pour bien représenter les modifications apportées au fonctionnement de l'installation.

La liste suivante fournit des exemples de paramètres utilisés pour les seuils d'intervention :

• l'importance de la dose reçue par une personne (depuis des sources externes et/ou internes de rayonnement). Il n'est pas rare de voir à la fois des seuils d'intervention annuels (établis à une petite fraction de la limite de dose annuelle) et quotidiens
• les seuils de contamination de surface (p. ex. radioactivité par unité de surface)
• le débit ou la concentration des rejets de substances nucléaires et dangereuses dans l'environnement

L'atteinte d'un seuil d'intervention amorce une surveillance accrue de la part du titulaire de permis et de la CCSN. Lorsqu'un seuil d'intervention est atteint, des mesures particulières doivent être prises conformément au paragraphe 6(2) du RRP ou aux conditions du permis. Si un titulaire de permis constate le dépassement d'un seuil d'intervention, il doit prendre les mesures suivantes :

• mener une enquête pour en établir la cause
• dégager et prendre des mesures pour rétablir l'efficacité du programme de radioprotection ou de protection de l'environnement
• aviser la Commission dans le délai prévu dans le permis

Même si l'atteinte d'un seuil d'intervention ne constitue pas une violation d'une condition du permis ou du RRP, le défaut de s'acquitter de l'obligation de produire un rapport de suivi et de mener une enquête porterait atteinte au RRP et/ou à une condition du permis délivré par la CCSN.

Sommaire

En résumé, il est important de comprendre la différence entre les limites de dose de rayonnement, les limites de rejet et les seuils d'intervention :

• les limites de dose de rayonnement limitent à un niveau sécuritaire la dose reçue par les travailleurs et la population
• les limites de rejet restreignent la quantité de substances nucléaires et dangereuses rejetées dans l'environnement (pour protéger la population et l'environnement, et encourager un développement durable)
• les seuils d'intervention fournissent la garantie que les limites de dose et de rejet ne seront pas dépassées, en signalant rapidement la perte possible de contrôle d'une partie du programme de protection de l'environnement ou de radioprotection. Les seuils d'intervention forcent aussi les titulaires de permis à exercer un contrôle adéquat de leur installation en se fondant sur la conception approuvée de leur installation, leurs programmes de protection de l'environnement et leurs programmes de radioprotection