Mise à jour sur le projet Rook I

NexGen Energy Ltd. (NexGen) propose d’établir une mine d’uranium souterraine, le projet Rook I, sur la péninsule du lac Patterson dans la portion sud-est du bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan. Le projet est situé à environ 155 kilomètres au nord de la ville de La Loche (Saskatchewan), sur le territoire traditionnel visé par le Traité n° 8, la patrie des Métis, ainsi que sur les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis.

Où nous en sommes maintenant

En 2019, NexGen a présenté une description de projet afin de donner un aperçu du projet Rook I. Du 2 mai au 1er juin 2019, le personnel de la CCSN a sollicité les commentaires du public et des Nations et communautés autochtones à l’égard de la description de projet et a affiché les réponses du personnel de la CCSN aux commentaires reçus sur le Registre canadien d’évaluation d’impact. NexGen a également présenté une demande initiale de permis de préparation de l’emplacement et de construction dans laquelle elle fournit l’échéancier relatif à la présentation des documents à l’appui de sa demande de permis au personnel de la CCSN. Elle a indiqué son intention de mener le processus d’évaluation environnementale (EE) et d’autorisation en parallèle.

En février 2020, à la suite de la période de commentaires sur la description de projet, la Commission a affiché un compte rendu de décision visant le projet Rook I dans lequel elle indique que l’EE comprendra les éléments prescrits par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), sans aucun autre élément supplémentaire.

En mai 2020, en prévision de la présentation de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE), la CCSN a offert une aide financière aux participants pour aider les Nations et communautés autochtones et les membres du public à examiner et à formuler des commentaires sur l’ébauche de l’EIE. NexGen a présenté l’ébauche de l’EIE pour le projet en juin 2022. Le personnel de la CCSN a réalisé une vérification de la conformité de l’ébauche de l’EIE et a déterminé que celle-ci comportait les renseignements nécessaires pour procéder à l’examen technique. Une période d’examen technique et de commentaires du public de 90 jours a commencé le 14 juillet 2022.

En novembre 2022, après la période d’examen technique et de commentaires du public, l’équipe d’examen fédérale et autochtone (EEFA) a terminé un examen technique de l’ébauche de l’EIE de NexGen. L’équipe a constaté que les renseignements fournis ne répondaient pas entièrement aux exigences réglementaires de l’EE. L’examen technique a entraîné la formulation de 271 demandes d’information, qui figurent à l’annexe 1, et à 40 commentaires à l’intention des promoteurs, qui figurent à l’annexe 2 (en anglais). En septembre 2023, NexGen a fourni à la CCSN les réponses aux demandes d’information de l’EEFA concernant le projet Rook I. Le personnel de la CCSN a réalisé une vérification de l’exhaustivité des réponses et a déterminé que l’information fournie était insuffisante et ne permettait pas de procéder à l’examen technique. En octobre 2023, NexGen a soumis de nouveau les réponses aux demandes d’information de l’EEFA. Après une autre vérification de l’exhaustivité, le personnel de la CCSN a déterminé que l’examen technique de l’EIE pouvait aller de l’avant, puisque les demandes d’information en suspens étaient complètes et que la documentation fournie était adéquate.

En février 2024, l’EEFA a terminé l’examen technique des réponses de NexGen à ses demandes d’information et a conclu que l’information fournie ne répondait pas entièrement aux exigences réglementaires de l’EE. Des 274 demandes d’information découlant de l’examen technique des réponses de NexGen effectué par l’EEFA, 171 ont été acceptées et 103 ont été rejetées.

En mai 2024, NexGen a resoumis un dossier de l’ébauche de l’EIE à la CCSN. En novembre 2024, l’EEFA a terminé son examen technique du dossier révisé de l’ébauche de l’EIE soumis par NexGen et a conclu que l’information répondait entièrement aux exigences réglementaires de l’EE. Toutes les réponses aux demandes d’information ainsi que tous les commentaires à l’intention du promoteur ont été considérés comme acceptés.

Le 29 novembre 2024, NexGen a soumis le dossier de l’EIE définitif, y compris les réponses révisées aux commentaires regroupés des Nations et communautés autochtones et du public sur le projet Rook I. À la suite d’une période d’examen prolongée, le 28 janvier 2025, le personnel de la CCSN a terminé son examen de la documentation de NexGen et a jugé que l’EIE définitif était acceptable.

Prochaines étapes

Le personnel de la CCSNque prévoit la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), lequel sera soumis à l’examen des Nations et communautés autochtones et du public avant une audience publique de la Commission.

Pour obtenir plus d’information et les liens vers les documents relatifs à l’EIE définitif, veuillez lire l’avis public NexGen soumet aussi depuis 2019 des documents à l’appui d’un éventuel permis, lesquels font l’objet d’un examen par le personnel de la CCSN. NexGen doit aussi respecter les exigences d’autorisation de la CCSN stipulées dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium entre autres, avant que le personnel de la CCSN ne puisse rédiger un document à l’intention des commissaires au sujet de l’autorisation et de l’EE. Avant de rendre une décision sur le projet de NexGen, la Commission tiendra une audience publique pendant laquelle les membres du public et les Nations et communautés autochtones pourront intervenir.

Mobilisation et appel à l’action

Les membres du public et les Nations et communautés autochtones sont invités à communiquer leurs points de vue en formulant des commentaires sur l’ébauche de l’EIE et les documents techniques justificatifs. Ces documents sont disponibles pour consultation sur la page du projet Rook I du Registre canadien d’évaluation d’impact (numéro de référence 80171) du 14 juillet au 12 octobre 2022. Les commentaires écrits peuvent être envoyés à la boîte de courriel dédiée au projet Rook I : rook1@cnsc-ccsn.gc.ca

Le public et les Nations et communautés autochtones seront invités à examiner le document à l’intention des commissaires et le rapport d’EE concernant le projet Rook I avant l’audience publique, et ils pourront participer au processus d’audience publique au moyen d’interventions orales ou écrites. Les dates d’audience restent à déterminer. Elles seront affichées dès qu’elles seront disponibles.