Projet de Rook I

En février 2019, la CCSN a reçu une description de projet initiale de NexGen Energy Ltd. proposant de construire et d’exploiter une nouvelle mine d’uranium souterraine dans la péninsule du lac Patterson, dans le sud-ouest du bassin d’Athabasca, qui se trouve dans le nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au nord du village de La Loche.

Chronologie du Projet Rook I Chronologie de l’examen de la demande de permis et de l’évaluation environnementale (EE) pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. Chronologie du Projet Rook I Projet Rook I Chronologie de l’examen de la demande de permis et de l’évaluation environnementale (EE) pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. 14 février 2019 Présentation par NexGen d’une première demande de permis de préparation de l’emplacement 2 mai 2019 Avis de lancement d’une EE 2 mai 2019 Sollicitation des commentaires du public sur la description de projet Février 2020Audience de la Commission sur la portée de l’EE 20 février 2020Compte rendu de décision sur la portée de l’EE Date à confirmer Avis de financement des participants (1) Date à confirmer Présentation par NexGen de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) préliminaire et des documents relatifs au permis Date à confirmer Examen technique par la CCSN, le fédéral et les provinces de l’EIE préliminaire et des documents relatifs au permis Date à confirmer Sollicitation des commentaires du public sur l’EIE préliminaire Date à confirmer Portes ouvertes de la CCSN Date à confirmerPrésentation par NexGen de l’EIE définitif et des documents relatifs au permis Date à confirmerAvis de financement des participants (2) Date à confirmerDiffusion, pour examen public, du document à l’intention des commissaires (CMD) du personnel de la CCSN et du rapport d’EE relatifs au permis Date à confirmer Date limite pour les interventions du public Date à confirmerAudience de la Commission concernant l’EE et le permis Date à confirmer Annonce de la décision de la Commission

Le projet

Le projet Rook I proposé comprend des installations souterraines et de surface en vue de favoriser l’extraction et le traitement du minerai d’uranium. Les principales composantes comprennent une mine souterraine, une usine de concentration sur le site qui peut traiter en moyenne 1 400 tonnes de minerai par jour, des installations de surface pour favoriser le stockage de stériles et de minerai à court et à long terme, une installation souterraine de gestion des résidus, une infrastructure pour le traitement des eaux, un circuit pour le traitement des effluents, ainsi qu’une infrastructure additionnelle pour le soutien des activités minières.

L’autorisation de la CCSN est requise sous la forme d’un permis délivré en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) afin d’aller de l’avant avec le projet. Toutefois, avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation en vertu de la LSRN, une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est requise.

Pour obtenir la plus récente information sur ce projet, consultez le site de NexGen Energy Ltd (en anglais).

L’évaluation environnementale

Puisque ce projet a débuté sous l’égide de la LCEE 2012 et est dirigé par la CCSN, l’évaluation environnementale se poursuivra selon ce processus. La Loi sur l’évaluation d’impact, qui est entrée en vigueur le 28 août 2019, comporte des dispositions qui permettent à des projets lancés en vertu de la LCEE 2012, comme celui-ci, de poursuivre ainsi.

Une EE réalisée en vertu de la LCEE 2012 facilite la planification et la prise de décisions. Elle vise à minimiser ou à éviter les effets environnementaux néfastes avant qu’ils surviennent et à tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel.

Une décision en matière d’EE affirmant que les activités proposées ne causeront pas d’effets environnementaux néfastes considérables doit être rendue avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation à l’égard de cette proposition. L’EE tiendra compte de toutes les étapes du projet qui requièrent un permis, notamment la préparation du site, la construction, l’exploitation et le déclassement.

Dans le cadre de l’EE, NexGen Energy Ltd. doit également fournir des renseignements sur les autres méthodes évaluées – les diverses options réalisables sur les plans technique et économique – en vue d’exécuter le projet proposé. Il est à noter que la CCSN n’impose pas la méthode de sélection des technologies d’exploitation minière. Elle a toutefois le mandat de veiller à ce que la technologie que propose le titulaire de permis ou le demandeur ne pose pas de risque pour le public ou l’environnement.

Le projet est également visé par les exigences d’EE du gouvernement de la Saskatchewan.

Lisez l’information la plus récente sur l’évaluation environnementale de NexGen Energy Ltd.

L’examen que réalise la CCSN du projet proposé

Le personnel de la CCSN entreprendra l’examen de l’énoncé de l’impact environnemental préliminaire en vertu de la LCEE 2012 et effectuera un examen d’autorisation en vertu de la LSRN et de ses règlements connexes. À titre d’autorité responsable de réaliser l’EE, la CCSN collaborera avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux afin de vérifier l’énoncé et les documents techniques à l’appui. Les documents complets relatifs à l’autorisation et à l’énoncé doivent être soumis avant que la CCSN puisse achever son évaluation et tenir des audiences publiques.

Les occasions de participation

Les groupes autochtones, le public et d’autres parties intéressées auront plusieurs occasions de formuler des commentaires sur le projet. L’énoncé préliminaire sera diffusé aux fins de commentaires une fois soumis par NexGen Energy Ltd. Dans son énoncé de l’impact environnemental final, NexGen Energy Ltd. doit répondre à toutes les questions et à tous les commentaires reçus durant la période de commentaires du public.

À la suite de la réception de l’ensemble des documents d’autorisation et de l’énoncé définitif, l’évaluation par le personnel de la CCSN de la demande de permis et du rapport d’EE sera mise à la disposition des groupes autochtones, du public et des autres parties intéressées dans un document à l’intention des commissaires au moins 60 jours avant l’audience publique de la Commission. Les groupes autochtones, le public et les autres parties intéressées auront également l’occasion de participer à l’audience publique au moyen de mémoires ou d’interventions orales.

De plus, tout au long des processus d’EE et d’autorisation, le personnel de la CCSN organisera pour les collectivités visées dans la région du projet des séances de portes ouvertes, des kiosques d’information lors d’événements communautaires, ainsi que des webinaires. Des mises à jour seront affichées sur le site Web de la CCSN et sur le site Web du Registre canadien d’évaluation d’impact et seront également diffusées au moyen des listes de distribution.

Renseignements additionnels

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