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Trousse des médias : Installation de gestion des déchets près de la surface

Le compte rendu de décision est disponible ici.

Sur cette page

Au sujet du projet

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont obtenu l’autorisation de construire un monticule artificiel appelé installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) pour le stockage définitif des déchets radioactifs de faible activité sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR) à Deep River (Ontario). Les déchets radioactifs de faible activité comprennent des matériaux de construction, de la terre et de l’équipement qui ont été contaminés pendant les activités (comme des couvre-chaussures et vêtements de protection, des chiffons, des vadrouilles, des équipements et des outils).

L’IGDPS sera un monticule aménagé près de la surface du sol, composé de multiples cellules ayant chacune un revêtement de fond et une couverture, ainsi que des systèmes de collecte du lixiviat, de détection des fuites et de surveillance du milieu environnant. Une couverture finale sera placée sur chaque cellule une fois entièrement remplie. La capacité totale pour la phase 1 (cellules 1 à 6) sera de 525 000 m3, et celle pour la phase 2 (cellules 7 à 10) sera de 475 000 m3, donnant à l’IGDPS une capacité totale de 1 million m3. La durée de vie prévue de l’IGDPS sera d’au moins 50 ans.

Le projet comprendra également :

  • une usine de traitement des eaux usées
  • des infrastructures de soutien, notamment :
    • des systèmes de sécurité pour surveiller les entrées et les sorties
    • des stations de nettoyage des roues des camions, de surveillance des véhicules et de pesée
    • des postes de travail et des vestiaires, des roulottes de chantier et des conteneurs maritimes ou des tentes pour l’entreposage des matériaux de construction

Processus d’autorisation et de réglementation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a réalisé une évaluation technique de l’environnement et de la demande de permis pour le projet. Tout au long du processus d’évaluation environnementale, des commentaires et des questions ont été reçus de Nations et communautés autochtones, de groupes environnementaux, d’autres groupes d’intérêts spéciaux et de membres du public.

Le personnel de la CCSN a terminé une évaluation exhaustive et rigoureuse de la demande en fonction de toutes les exigences réglementaires, dont les suivantes :

  • Législation sur l’évaluation environnementale : Les LNC doivent démontrer que l’IGDPS proposée serait sûre pour l’environnement et le public, tant aujourd’hui que tout au long de son cycle de vie. Le projet ne peut aller de l’avant sans que la Commission soit convaincue qu’il peut être réalisé de façon sécuritaire.
  • Mobilisation du public : La mobilisation du public permet à la CCSN d’obtenir de précieux renseignements, d’entendre les préoccupations et de répondre aux questions sur les projets proposés, ce qui permet de réaliser un examen mieux éclairé.
  • Autorisation, audiences de la Commission et conformité : Les experts de la CCSN examinent les demandes de permis en fonction des exigences réglementaires, et veillent au respect de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La CCSN utilise cette expertise technique pour formuler des recommandations à la Commission indépendante.
  • Consultation des Autochtones : Depuis le début de l’examen du projet d’IGDPS en 2016, la CCSN a réalisé de nombreuses activités de consultation et de mobilisation auprès des Nations et communautés autochtones concernées. La CCSN continuera de travailler et de tisser des liens avec ces dernières pendant toute la durée du processus de réglementation du projet d’IGDPS.
  • Surveillance environnementale : La CCSN répond directement aux préoccupations relatives à la rivière des Outaouais et au projet d’IGDPS. Plus de 50 experts scientifiques et techniques spécialisés, dont des géoscientifiques et des ingénieurs des structures – à la CCSN et dans l’ensemble du gouvernement – ont examiné attentivement tous les détails de la proposition. Cet examen consistait à analyser les matériaux de protection proposés, à étudier l’écoulement des eaux et à évaluer l’intégrité structurale afin de s’assurer que le projet d’IGDPS respecte les normes rigoureuses du Canada en matière de protection des personnes et de l’environnement.

Chronologie des étapes clés

Rôles de la CCSN et de la Commission à l’égard de l’autorisation des projets nucléaires

CCSN

Le rôle de la CCSN est de s’assurer que la méthode choisie pour le stockage définitif des déchets ne posera pas de risque pour le public ou l’environnement.

Avant que la Commission ne décide d’autoriser la construction de l’IGDPS, le personnel de la CCSN a examiné les preuves démontrant que les activités à l’IGDPS n’entraîneront pas d’effets environnementaux significatifs. La CCSN a rendu toute cette information disponible dans des documents à l’intention des commissaires.

Le personnel de la CCSN est chargé de la surveillance continue de ce projet afin de s’assurer que les LNC respectent les exigences en matière de réglementation et de sûreté au fur et à mesure que la construction de l’IGDPS progresse. Cela comprend la mobilisation et la consultation continues des Nations et communautés autochtones, des parties intéressées et du public pour s’assurer qu’ils sont régulièrement informés de toutes les questions réglementaires relatives à l’IGDPS.

Commission

La Commission rend des décisions indépendantes, équitables et transparentes sur l’autorisation des activités liées au nucléaire. Les commissaires ont l’entière responsabilité de rendre des décisions, ce qu’ils font en tenant compte de toutes les preuves présentées lors d’un processus d’audience.

Faits saillants

Projet

  • Le 9 janvier 2024, la CCSN a annoncé la décision de la Commission de modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour les Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une IGDPS sur le site des Laboratoires de Chalk River. Lire le compte rendu de décision de la Commission.

Processus

  • La CCSN a réalisé une évaluation technique et environnementale de la proposition, ce qui a mené à la tenue d’une audience publique en 2 parties.
  • La première partie de l’audience a eu lieu le 22 février 2022 en mode virtuel. Les participants comprenaient le personnel de la CCSN ainsi que des LNC, qui ont fait des présentations sur le rapport d’évaluation environnementale définitif et la demande de permis pour le projet proposé. C’était pour les commissaires la première occasion de leur poser des questions.
  • Les interventions du public et des Nations et communautés autochtones ont été entendues à la deuxième partie de l’audience de la Commission sur l’IGDPS, qui s’est déroulée du 30 mai au 3 juin 2022 à Pembroke (Ontario).
    • Plus de 190 000 $ d’aide financière ont été approuvés pour 11 demandeurs par l’intermédiaire du Programme de financement des participants afin de les aider à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis, ainsi qu’à participer au processus d’audience de la Commission.
  • Après l’audience en 2 parties, les commissaires ont diffusé un avis d’ajournement. Les Nations et communautés autochtones qui ont présenté des exposés oraux lors de la Partie 2 de l’audience publique ont eu la possibilité de présenter des mémoires définitifs oralement à la Commission. L’audience pour la présentation orale des mémoires définitifs a eu lieu le 10 août 2023.

Les commissaires ont étudié l’information reçue, les interventions et toute l’information supplémentaire qu’ils ont demandée afin de pouvoir rendre une décision d’autorisation. Le personnel de la CCSN ne recommande à la Commission de rendre une décision en faveur de la demande que s’il est convaincu que le fondement technique permettra l’exploitation sécuritaire de l’installation et que le public et l’environnement continueront d’être protégés.

Un permis n’est délivré que lorsque la Commission détermine qu’il est sécuritaire d’en accorder un.

Sensibilisation et mobilisation

  • La CCSN mobilise les collectivités locales à l’égard de l’IGDPS depuis 2016 au moyen de périodes de commentaires officielles sur le processus d’évaluation environnementale, de la diffusion de faits sur notre site Web, de séances portes ouvertes à Deep River, Pembroke et Sheenboro, ainsi que de la tenue de 11 webinaires sur divers aspects du projet.
  • Le personnel de la CCSN a encouragé le public, les parties intéressées et les Nations et communautés autochtones à se faire entendre à chaque étape du processus.
    • La date limite pour soumettre des interventions écrites et orales pour l’audience était le 11 avril 2022.
    • La date limite pour soumettre des informations et des présentations supplémentaires à l’appui des interventions était le 24 mai 2022.
Aperçu des différents types d’activités de mobilisation réalisées par la CCSN depuis 2016. Version textuelle ci-après.
Version textuelle

Activités de la CCSN pour sensibiliser et mobiliser le public

  • Financement des participants : 794 782,15 $
  • Envois postaux : Plus de 50 000
  • Interactions avec le public : Plus de 40
  • Webinaires : 11
  • Bulletins de projet : 4
  • Séances d’information, portes ouvertes, réunions : Plus de 20

Ressources supplémentaires

Personne-ressource pour les médias

Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
mediarelations-relationsmedias@cnsc-ccsn.gc.ca

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