Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

1 Modifications au Rapport de surveillance réglementaire de 2021

À l’instar des autres rapports de surveillance réglementaire (RSR) produits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), des modifications ont été apportées au présent rapport en fonction de recommandations et d’orientations de la Commission ainsi que de la rétroaction des intervenants. Le personnel de la CCSN a apporté les modifications suivantes au Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.

• La reconnaissance territoriale a été ajoutée dans les sections décrivant chaque installation.
• La consultation et la mobilisation des Autochtones font désormais l’objet d’une section distincte.
• Les rapports collaboratifs sur les activités de mobilisation à long terme auxquelles participent des Nations et communautés autochtones ont été fournis.
• Des résumés des résultats des analyses d’urine pour déterminer la concentration d’uranium dans l’urine des travailleurs du secteur nucléaire ont été ajoutés.

Résumé en langage clair

Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 présente des renseignements sur le rendement en matière de sûreté pour ces types d’installations nucléaires. Le rapport repose sur le travail effectué par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement à proximité des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires (ITUSN) autorisées. En 2021, toutes les installations ont été exploitées en toute sûreté. Les données de surveillance montrent que la consommation d’eau et d’aliments cultivés à proximité était sans danger. Il n’y a eu aucun rejet des ITUSN pouvant mettre en danger la santé humaine ou l’environnement.

Le présent rapport fait également le point sur les activités de réglementation du personnel de la CCSN relatives à l’information publique, à la mobilisation des collectivités et aux aspects du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN visant les ITUSN. Dans la mesure du possible, les tendances sont indiquées et les données sont comparées à celles des années précédentes.

Ce rapport fournit des renseignements sur les installations autorisées au Canada énumérées ci-dessous :

• Installations de traitement de l’uranium
  • Cameco Corporation, raffinerie de Blind River, Blind River (Ontario)
  • Cameco Corporation, installation de conversion de Port Hope, Port Hope (Ontario)
  • Cameco Fuel Manufacturing Inc., Port Hope (Ontario)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc., Toronto (Ontario)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc., Peterborough (Ontario)  
• Installations de traitement des substances nucléaires
  • SRB Technologies (Canada) Inc., Pembroke (Ontario)
  • Nordion (Canada) Inc., Ottawa (Ontario)
  • Best Theratronics Ltd, Ottawa (Ontario)
  • BWXT Medical Ltd, Ottawa (Ontario)

Chaque année, les inspecteurs et des spécialistes de la CCSN mènent des inspections dans ces installations. Le nombre et la portée des inspections à chaque installation dépendent des dangers potentiels (risques) que l’installation en question représente pour les personnes et l’environnement ainsi que de son rendement antérieur. La CCSN a recours à une approche fondée sur le risque lors de la planification des inspections. Au cours de la période visée par le rapport, le personnel de la CCSN a réalisé en tout 13 inspections aux ITUSN. Ces inspections ont donné lieu à 35 avis de non-conformité (ANC), qui étaient tous liés à des problèmes considérés comme étant de faible importance pour la sûreté. En outre, afin de garantir le respect des obligations en matière de non‑prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a réalisé 29 activités de vérification des garanties, et la CCSN a réalisé une activité liée aux garanties aux ITUSN. Ces activités de réglementation n’ont donné lieu à aucun ANC.

La CCSN évalue le rendement de chaque titulaire de permis en fonction de 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR), et les cotes de rendement correspondantes sont incluses dans le présent rapport. Le rapport met principalement l’accent sur les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et la sécurité classiques, car ils donnent une bonne indication du rendement en matière de sûreté.

Les cotes attribuées aux DSR dans le présent rapport s’appuient sur les résultats des activités de vérification de la conformité des titulaires de permis réalisées par le personnel de la CCSN. Ces activités comprenaient des inspections sur le site et virtuelles, des évaluations techniques, des examens des rapports présentés par les titulaires de permis, des examens des événements et incidents ainsi que des échanges continus d’information avec les titulaires de permis. Pour la période de déclaration visée, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR pour toutes les installations mentionnées par le rapport, et il a confirmé que toutes ces installations étaient exploitées en toute sûreté.

Les installations visées par le présent rapport se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones. En 2021, le personnel de la CCSN a entrepris des activités de mobilisation continues et utiles avec les Nations et communautés autochtones à l’égard des installations visées par ce rapport de surveillance réglementaire. Ces activités de mobilisation appuient l’engagement de la CCSN à l’égard du respect de ses responsabilités en matière de consultation ainsi que de l’établissement et du renforcement de relations positives avec les Nations et communautés autochtones.

Le présent rapport est disponible sur le site Web de la CCSN et les documents cités en référence dans le rapport sont disponibles, sur demande, en communiquant avec la personne suivante :

Agente principale du tribunal, Greffe de la Commission
Téléphone : 613-858-7651 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : interventions@cnsc-ccsn.gc.ca

2 Aperçu

Au moyen de l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) ^{Footnote 1} et de ses règlements d’application, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le secteur nucléaire canadien afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. De plus, la CCSN informe objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Il incombe aux titulaires de permis d’exploiter de manière sûre leurs installations et de mettre en œuvre des programmes qui comprennent des mesures adéquates pour satisfaire aux exigences législatives et réglementaires et aux conditions de permis.

Le présent rapport de surveillance réglementaire (RSR) donne un aperçu des activités de réglementation de la CCSN et de l’évaluation par le personnel de la CCSN des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires (ITUSN) au Canada durant l’année civile 2021.

Les installations visées par le présent rapport sont les suivantes :

• Installations de traitement de l’uranium
  • Cameco Corporation, raffinerie de Blind River, Blind River (Ontario) (FFOL-3632.00/2032)
  • Cameco Corporation, installation de conversion de Port Hope (ICPH), Port Hope (Ontario) (FFOL-3631.00/2027)
  • Cameco Fuel Manufacturing Inc., Port Hope (Ontario) (FFL‑3641.00/2023)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc., Toronto (Ontario) (FFL‑3621.00/2030)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc., Peterborough (Ontario) (FFL‑3620.00/2030)
• Installations de traitement des substances nucléaires¹
  • SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT), Pembroke (Ontario) (NSPFL-13.00/2034)
  • Nordion (Canada) Inc., Ottawa (Ontario) (NSPFOL-11A.01/2025)
  • Best Theratronics Ltd, Ottawa (Ontario) (NSPFOL-14.00/2029)
  • BWXT Medical Ltd (anciennement BWXT Technologies Ltd), Ottawa (Ontario) (NSPFL-15.00/2031)

¹ Chaque numéro alphanumérique fait référence au permis détenu par le titulaire de permis, où FFOL = permis d’exploitation d’installation de combustible; FFL = permis d’installation de combustible nucléaire; et NSPFOL = permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires.

Le présent rapport aborde tous les domaines de sûreté et de réglementation (DSR), mais il met l’accent sur la radioprotection, la protection de l’environnement ainsi que la santé et la sécurité classiques, qui donnent un bon aperçu du rendement en matière de sûreté aux installations autorisées. Il donne également un aperçu des activités des titulaires de permis, des modifications aux permis, des nouveautés importantes aux installations et sites autorisés ainsi que des événements à déclaration obligatoire. En outre, il comprend des renseignements sur la mobilisation des Nations et communautés autochtones, les programmes d’information publique et la réponse de la CCSN et des titulaires de permis à la COVID-19.

3 Installations de traitement de l’uranium

Les installations de traitement de l’uranium font partie du cycle du combustible nucléaire, qui comprend le raffinage, la conversion et la fabrication du combustible. Le combustible produit est utilisé dans les centrales nucléaires aux fins de production d’électricité.

3.1 Raffinerie de Blind River de Cameco

Cameco Corporation possède et exploite la raffinerie de Blind River (RBR) située à Blind River (Ontario). La RBR est située à environ 5 km à l’ouest de Blind River et au sud de la Première Nation des Mississaugas, comme l’illustre la figure 2-1. L’installation est située sur le territoire visé par les Traités Robinson-Huron et Robinson‑Supérieur et sur le territoire ancestral des Anishinabes, des Métis et des Outaouais, plus particulièrement la Première Nation des Mississaugas.

(Source: Google Maps)

La RBR raffine des concentrés d’uranium (yellowcake) provenant de mines d’uranium au Canada et dans le monde entier pour produire du trioxyde d’uranium (UO₃), un produit intermédiaire du cycle du combustible nucléaire. L’UO₃ produit est principalement destiné à l’installation de conversion de Port Hope de Cameco.

En 2021, le personnel de la CCSN a mené deux inspections de la RBR qui ont visé huit DSR. Le tableau B-1 à l’annexe B dresse la liste de ces inspections et des neuf avis de non-conformité (ANC) donnés à la suite de celles-ci.

Le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2021, la RBR de Cameco a été exploitée en toute sûreté et conformément à son fondement d’autorisation.

3.1.1 Renouvellement de permis de la RBR en 2021

En novembre 2021, la Commission a tenu une audience publique virtuelle concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la RBR de Cameco. L’évaluation par le personnel de la CCSN de la demande de renouvellement a été présentée publiquement durant cette audience à titre de document à l’intention des commissaires, soit le document CMD 21-H9.

En février 2022, la Commission a rendu une décision sur la demande de renouvellement de permis de la RBR de Cameco, tel qu’indiqué dans un compte rendu de décision. Dans sa décision, la Commission a renouvelé le permis de la RBR de Cameco (FFL-3632.00/2032) pour une période de 10 ans et a accepté la nouvelle garantie financière proposée.

3.2 Installation de conversion de Port Hope de Cameco

Cameco Corporation possède et exploite l’installation de conversion de Port Hope (ICPH), qui est située à Port Hope (Ontario), sur les territoires ancestraux des Wendats et de la Nation des Anishinabes ainsi que sur les territoires des Nations des Michi Saagiig et des Chippewas visés par les traités Williams. L’installation est située sur la rive nord du lac Ontario, à environ 100 km à l’est de Toronto. La figure 2-2 présente une vue aérienne de l’ICPH.

(Source : Cameco)

L’ICPH convertit la poudre d’UO₃ produite par la RBR de Cameco en dioxyde d’uranium (UO₂) et en hexafluorure d’uranium (UF₆). L’UO₂ sert à fabriquer le combustible des réacteurs canadiens à deutérium-uranium (CANDU), tandis que l’UF₆ est exporté aux fins de traitement supplémentaire avant d’être converti en combustible pour les réacteurs à eau légère.

En 2021, le personnel de la CCSN a mené à l’ICPH quatre inspections qui ont visé dix DSR, de même que des activités de vérification de la conformité associées au projet Vision in Motion (dont il est question ci-dessous). Le tableau B-2 à l’annexe B dresse la liste de ces inspections et des 15 ANC donnés à la suite de celles-ci.

Le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2021, l’ICPH de Cameco a été exploitée en toute sûreté et conformément à son fondement d’autorisation.

Vision in Motion

Le projet Vision in Motion (VIM) de Cameco vise à nettoyer et à renouveler le site de l’ICPH. Il mise sur des travaux en cours dans le cadre de l’Initiative dans la région de Port Hope visant à régler des problèmes liés aux déchets radioactifs de faible activité hérités dans la municipalité de Port Hope. Le projet VIM est réalisé aux termes du permis d’exploitation FFOL-3631.00/2027 de Cameco. La condition de permis 16.1 stipule ce qui suit : « le titulaire de permis met en œuvre et tient à jour un programme de nettoyage, de décontamination et de remise en état ». Les activités de VIM ont été grandement touchées par la pandémie de COVID-19. La mobilisation des équipes sur le terrain au début de 2021 a été reportée et les activités sur le site se limitaient au maintien de l’état sûr des zones de travaux du projet et à d’autres travaux restreints. Les équipes ont commencé à se mobiliser à nouveau en septembre 2021. Cette même année, Cameco a notamment réalisé les travaux de VIM suivants :

• la préparation et le transfert des déchets entreposés vers l’installation de gestion à long terme des déchets du projet de Port Hope (IGLTD) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) autorisée par la CCSN; les expéditions de déchets emballés vers l’IGLTD ont été suspendues temporairement en 2021 jusqu’à ce qu’une nouvelle cellule de déchets soit disponible
• l’enlèvement de l’équipement intérieur et des déchets accumulés dans le bâtiment 27 (l’ancienne usine d’UF₆)
• l’installation de l’infrastructure, y compris l’achèvement des travaux de construction en cours dans la nouvelle zone réservée à l’hydrogène liquide (début de la phase 1 de la mise en service), la conception technique sur le plan de la faisabilité et la planification de la construction pour le réseau d’égouts pluviaux du stationnement, et une trousse de planification de la participation précoce de l’entrepreneur pour l’excavation en profondeur à l’ouest du bassin d’évitage du port

3.3 Cameco Fuel Manufacturing Inc.

Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM) est une filiale en propriété exclusive de Cameco Corporation et est située sur le même territoire autochtone ancestral et issu de traités que l’ICPH. CFM exploite deux installations : une installation de fabrication de combustible nucléaire autorisée par la CCSN à Port Hope (Ontario) (appelée CFM dans le présent rapport) et une installation de fabrication de métaux à Cobourg (Ontario), laquelle produit des grappes de combustible et des composants de réacteurs. Puisque cette dernière installation n’est pas assujettie à l’autorisation de la CCSN, le présent rapport n’en traite pas. La figure 2-3 présente une vue aérienne de l’installation de CFM.

(Source: Google Maps)

L’installation de CFM fabrique des pastilles de combustible à partir de poudre d’UO₂ et assemble des grappes de combustible nucléaire. Une fois assemblées, les grappes de combustible sont principalement expédiées à des réacteurs nucléaires canadiens. 

En 2021, le personnel de la CCSN a mené à CFM deux inspections qui ont visé deux DSR. Le tableau B-3 à l’annexe B dresse la liste de ces inspections et des neuf ANC donnés à la suite de ces inspections.

Le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2021, CFM a mené ses activités en toute sûreté et conformément à son fondement d’autorisation.

3.3.1 Renouvellement du permis de CFM en 2021

En décembre 2020, Cameco a présenté une demande de renouvellement de son permis d’installation de combustible de catégorie IB de CFM pour une période d’un an. La période d’autorisation d’un an a été demandée afin de séparer CFM des activités de renouvellement de permis en cours pour la RBR de Cameco. À la suite d’un examen de la demande de Cameco et des documents à l’appui, les constatations et les recommandations du personnel de la CCSN ont été documentées dans le document CMD 21-H105, qui a été examiné par la Commission dans le cadre d’une audience par écrit après une période d’intervention de 60 jours. En février 2022, la Commission a annoncé sa décision dans un compte rendu de décision de renouveler le permis de CFM pour une période d’un an, dont l’échéance est le 28 février 2023.

En octobre 2021, Cameco a présenté une demande de renouvellement du permis de CFM pour une période de 20 ans. Dans sa demande, Cameco a demandé une augmentation de la limite de production, passant de 125 tonnes de pastilles d’UO₂ au cours d’un mois civil à 1 650 tonnes d’uranium sous forme de pastilles d’UO₂ par année. Le document à l’intention des commissaires (CMD) du personnel de la CCSN sera disponible sur le site Web de la CCSN après le 9 août 2022 et la date limite pour les interventions par écrit est le 7 octobre 2022. Une audience de la Commission est prévue les 23 et 24 novembre 2022 pour examiner les mémoires de Cameco et du personnel de la CCSN de même que les interventions du public et des Nations et communautés autochtones.

3.4 BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT NEC) produit du combustible nucléaire et des grappes de combustible destinés aux centrales nucléaires d’Ontario Power Generation à Pickering et Darlington. BWXT NEC mène des activités autorisées à deux emplacements : Toronto et Peterborough (Ontario). Les figures 2-4 et 2-5 montrent des vues aériennes des installations de BWXT NEC. L’installation de Toronto se trouve sur le territoire ancestral des Mississaugas de Credit, des Anishinabeg, des Chippewas, des Haudenosaunee et des Wendats. Ce territoire abrite maintenant de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L’installation de Peterborough est située sur le territoire ancestral du peuple anishinaabe de Michi Saagiig. Ces terres font partie des Traités Williams entre le Canada et les Nations des Mississaugas et des Chippewas.

(Source : Google Earth)

(Source : Google Earth)

L’installation de Toronto produit des pastilles de combustible nucléaire CANDU à partir de l’UO₂ fourni par l’ICPH. L’installation de Peterborough fabrique des grappes de combustible nucléaire CANDU à partir des pastilles d’uranium provenant de Toronto et des tubes en zircaloy fabriqués sur place. L’installation de Peterborough comprend également un secteur responsable des services de combustible qui s’occupe de la fabrication et de l’entretien d’équipement destiné aux centrales nucléaires.      

BWXT NEC possède deux permis délivrés par la Commission en décembre 2020, un pour Toronto et un pour Peterborough. Par conséquent, 2021 était la première année d’exploitation en vertu des nouveaux permis et le titulaire de permis a présenté un rapport annuel de conformité pour chacun des permis.

En 2021, le personnel de la CCSN a réalisé plusieurs activités de relations externes liées au renouvellement de permis, à l’échantillonnage du béryllium dans le sol et aux opérations, comme indiqué par la Commission dans un compte rendu de décision. Ces activités ont été résumées et déclarées à la Commission dans le cadre de la présentation sur le Rapport de surveillance réglementaire de 2020 pendant la réunion de la Commission en décembre 2021. Pour des renseignements supplémentaires concernant ces activités de relations externes, consultez la section 8.2.1.1.

En 2021, le personnel de la CCSN a mené à BWXT NEC une inspection qui visait deux DSR. Le tableau B-4 à l’annexe B traite de cette inspection et de l’ANC donné par la suite.

Le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2021, les installations de BWXT NEC ont été exploitées en toute sûreté et conformément à leur fondement d’autorisation.

4 Installations de traitement des substances nucléaires

Les installations de traitement des substances nucléaires utilisent ces substances pour fabriquer divers produits destinés à des applications industrielles ou médicales. On emploie les substances nucléaires à diverses fins : fabriquer des panneaux de sortie et d’urgence autolumineux, stériliser des articles comme des gants chirurgicaux ou encore diagnostiquer et traiter les cancers. Toutes les installations sont situées sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin Anishinabeg.

4.1 SRB Technologies (Canada) Inc.

SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) exploite une installation de fabrication de sources lumineuses au tritium gazeux (SLTG) de catégorie IB qui est située en banlieue de Pembroke (Ontario), à environ 150 km au nord-ouest d’Ottawa. Cette installation nucléaire est en activité depuis 1990. La figure 3-1 présente une vue aérienne de l’installation de SRBT.

(Source : Cameco)

L’installation de SRBT traite du tritium gazeux (HT) pour produire des capsules de verre scellées enduites de poudre phosphorescente et remplies de HT qui génèrent une lumière continue. Les panneaux, les marqueurs et les dispositifs tactiques constituent autant d’exemples d’utilisation de ces SLTG. Les produits de SRBT sont vendus au Canada et à l’étranger. 

En 2021, le personnel de la CCSN a mené à SRBT trois inspections qui ont visé deux DSR. Le tableau B-5 à l’annexe B traite de cette inspection et de l’ANC donné par la suite.

Le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2021, l’installation de SRBT a été exploitée en toute sûreté et conformément à son fondement d’autorisation.

4.1.1 Renouvellement du permis de SRBT en 2021

En juin 2021, le personnel de la CCSN a reçu de SRBT une demande de renouvellement pour son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires pour une période de 15 ans. En avril 2022, la Commission a tenu une audience publique virtuelle concernant le renouvellement du permis d’exploitation de SRBT. L’évaluation par le personnel de la CCSN de la demande de renouvellement (CMD 22‑H8) a été présentée publiquement durant cette audience.

En juin 2022, la Commission a rendu une décision sur la demande de renouvellement de permis de SRBT, qui est documentée dans un compte rendu de décision. Dans sa décision, la Commission a renouvelé le permis (NSPFL‑13.00/2034) pour une période de 12 ans.

4.2 Nordion (Canada) Inc.

Nordion (Canada) Inc., située à Ottawa (Ontario), est autorisée à exploiter une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB. La figure 3-2 présente une vue aérienne de l’installation de Nordion.

(Source : Google Maps)

Nordion fournit du cobalt 60 (⁶⁰Co) et des systèmes d’irradiation gamma pour les industries des appareils médicaux, de la salubrité des aliments et des soins de santé ainsi que pour des applications novatrices.

En 2018, le volet d’affaires de Nordion relatif aux isotopes médicaux a été vendu à BWXT Technologies Inc. (désormais BWXT Medical Ltd). Nordion n’est plus autorisée à exploiter l’installation de production d’isotopes médicaux, puisque BWXT Medical Ltd a obtenu un permis de la Commission à cet effet en novembre 2021, comme indiqué dans un compte rendu de décision.

Le personnel de la CCSN n’a mené aucune inspection à Nordion en 2021.

Selon les travaux de vérification de la conformité réalisés en 2021, le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2021, l’installation de Nordion a été exploitée en toute sûreté et conformément à son fondement d’autorisation.

4.3 Best Theratronics Ltd

Best Theratronics Ltd (BTL) exploite une installation de fabrication d’appareils médicaux de catégorie IB à Ottawa (Ontario). La figure 3-3 présente une vue aérienne de l’installation de BTL.

(Source : Google Maps)

BTL fabrique des cyclotrons et de l’équipement médical, y compris des appareils de radiothérapie externe au cobalt 60 (⁶⁰Co) et des appareils autonomes d’irradiation du sang au césium 137 (¹³⁷Cs).

En 2021, le personnel de la CCSN a mené à BTL une inspection qui visait un DSR. Le tableau B-6 de l’annexe B traite de cette inspection et elle n’a donné lieu à aucun ANC.

Le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2021, l’installation de BTL a été exploitée en toute sûreté et conformément à son fondement d’autorisation.

4.4 BWXT Medical Ltd

BWXT Medical Ltd (anciennement BWXT Technologies Ltd) exploite une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB située à Ottawa (Ontario).

(Source : Google Maps)

BWXT Medical Ltd traite des radio-isotopes non scellés, comme l’yttrium 90 et l’indium 111, pour des applications dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. L’installation comprend une installation de production en médecine nucléaire où sont traités les radio-isotopes utilisés en médecine nucléaire.

Aucune inspection n’a été menée à l’installation de BWXT Medical en 2021 puisqu’elle a été exploitée en vertu du permis d’exploitation de Nordion du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021.

Le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2021, BWXT Medical Ltd a été exploitée en toute sûreté et conformément à son fondement d’autorisation.

4.4.1 Délivrance du permis de BWXT Medical en 2021

En août 2018, BWXT Medical Ltd a acquis le volet d’affaires de Nordion relatif aux isotopes médicaux. En décembre 2018, BWXT Medical a présenté une demande de permis d’exploitation de catégorie IB distinct.

En juin 2021, la Commission a tenu une audience publique virtuelle concernant la demande de permis d’exploitation de catégorie IB présentée par BWXT Medical. L’évaluation de la demande par le personnel de la CCSN (CMD 21-H5) a été présentée publiquement durant cette audience.

En octobre 2021, la Commission a rendu une décision sur la demande de permis de BWXT Medical, telle que documentée dans un compte rendu de décision. Dans sa décision, la Commission a délivré un permis à BWXT Medical (NSPFL‑15.00/2031) pour une période de 10 ans et a accepté la garantie financière proposée.

5 Surveillance réglementaire de la CCSN

La CCSN assure une surveillance réglementaire des installations autorisées pour vérifier leur conformité aux exigences de la LSRN et de ses règlements d’application, au permis et aux conditions de permis de chaque site ainsi qu’à toute autre norme ou tout document d’application de la réglementation (REGDOC) applicable.

Le personnel de la CCSN utilise le cadre des DSR pour évaluer, analyser, examiner et vérifier le rendement des titulaires de permis et en faire rapport. Ce cadre comprend 14 DSR, lesquels sont divisés en domaines particuliers qui définissent les éléments clés de chaque DSR. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le cadre des DSR, veuillez consulter le site Web de la CCSN.

5.1 Activités de réglementation

Le personnel de la CCSN a mené de nombreuses activités de surveillance réglementaire tenant compte du risque aux ITUSN du Canada en 2021. Le tableau 4-1 présente les activités d’autorisation et de vérification de la conformité du personnel de la CCSN pour ces installations au cours de l’année de déclaration.

Tableau 4-1 : Inspections, activités de vérification des garanties et activités d’autorisation et de vérification de la conformité de la CCSN aux ITUSN (2021)

Titulaire de permis	Nombre d’inspections	Jours-personnes pour les activités de vérification de la conformité	Jours-personnes pour les activités d’autorisation	Nombre d’activités de vérification des garanties initiées par l’AIEA	Nombre d’activités liées aux garanties et initiées par la CCSN
RBR	2	165,30	376,2	7	0
ICPH	4	387,07	2,40	10	0
CFM	2	219,43	147,63	4	0
BWXT NEC	1	190,6	50,7	8*	1**
SRBT	3	157,13	194,73	0	0
Nordion	0	74,67	1,87	0	0
BTL	1	126,30	0,27	0	0
BWXT Medical	0	34,87	230,20	0	0

*Quatre inspections initiées par l’AIEA à Toronto et quatre à Peterborough (AIEA = Agence internationale de l’énergie atomique).

**Une inspection initiée par la CCSN à Toronto.

Vérification de la conformité

La CCSN assure la conformité des titulaires de permis grâce aux activités de vérification, d’application de la loi et de production de rapports. Le personnel de la CCSN met en œuvre les plans de vérification de la conformité pour chaque site en menant des activités de réglementation, y compris des inspections, des examens de la documentation et des évaluations techniques des programmes, processus et rapports des titulaires de permis.

L’annexe A dresse la liste des rapports annuels de conformité préparés par les titulaires de permis pour la période de janvier à décembre 2021. 

L’annexe B dresse la liste des inspections réalisées par la CCSN aux ITUSN en 2022. La majorité des constatations découlant de ces inspections ne posaient qu’un faible risque, deux posaient un risque modéré et aucune n’avait d’impact sur la sûreté aux installations.

Autorisation

Les activités d’autorisation du personnel de la CCSN comprennent l’élaboration de permis nouveaux ou modifiés, la rédaction de CMD et l’élaboration ou la révision de manuels des conditions de permis (MCP).

Lors de la publication des documents d’application de la réglementation (REGDOC), le personnel de la CCSN met à jour les MCP pour chaque site, le cas échéant, en tenant compte des plans de mise en œuvre des titulaires de permis. L’annexe C dresse la liste des modifications apportées aux permis et aux MCP des ITUSN. Le personnel de la CCSN évalue la mise en œuvre dans le cadre des activités courantes de vérification de la conformité. L’annexe D dresse la liste des REGDOC de la CCSN mis en œuvre aux ITUSN en 2021 et utilisés par le personnel de la CCSN dans le cadre de la vérification de la conformité. L’annexe E présente les montants des garanties financières de chaque installation.

Activités liées aux garanties de l’AIEA

Aux termes des accords relatifs aux garanties entre le Canada et l’AIEA, l’AIEA exécute des activités de vérification pour confirmer que toutes les matières nucléaires au Canada demeurent utilisées à des fins pacifiques seulement. Conformément au cadre de réglementation de la CCSN, les exploitants canadiens sont tenus d’accorder un accès et une aide à l’AIEA et de lui fournir les renseignements requis pour lui permettre de mener à bien ses activités. Le personnel de la CCSN assure la conformité des exploitants à ces exigences.

5.2 Cotes de rendement pour 2021

Le personnel de la CCSN attribue des cotes de rendement aux titulaires de permis en fonction des résultats des activités de surveillance réglementaire.

Pour les ITUSN (2021), ces cotes peuvent être soit « Satisfaisant » (SA), soit « Inférieur aux attentes » (IA). La cote « Entièrement satisfaisant » (ES) n’est plus utilisée depuis 2019.

En 2021, le personnel de la CCSN a attribué à toutes les ITUSN une cote SA pour chaque DSR. L’annexe F présente les cotes de rendement des DSR pour chaque titulaire de permis, de 2017 à 2021.

6 Évaluation de la sûreté par la CCSN aux installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires

La CCSN réglemente tous les aspects de la sûreté sur les sites nucléaires au Canada, y compris les risques pour les travailleurs, le public et l’environnement. Les 14 DSR, abordés dans les paragraphes qui suivent, ont tous été évalués. Des renseignements détaillés sont présentés pour les DSR Radioprotection, Santé et sécurité classiques et Protection de l’environnement, étant donné que ces trois DSR sont considérés comme étant les meilleurs indicateurs de rendement en matière de sûreté aux ITUSN. En particulier, les DSR Radioprotection et Santé et sécurité classiques constituent une bonne mesure de la sûreté des travailleurs, tandis que le DSR Protection de l’environnement représente une bonne mesure de la sûreté du public et de l’environnement.

6.1 Système de gestion

Le DSR Système de gestion englobe le cadre qui établit les processus et programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs et favorise une saine culture de sûreté.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Système de gestion en vérifiant la conformité des documents et programmes du titulaire de permis au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité qui peuvent être planifiées ou réactives. Les domaines particuliers évalués au sein du DSR Système de gestion visent notamment les éléments suivants : organisation; planification et contrôle des activités opérationnelles; gestion des ressources; communication; culture de sûreté; gestion du changement; gestion de l’information; gestion du travail; détermination et résolution de problème; examen de l’évaluation, de l’amélioration et de la gestion du rendement.

Des ANC découlant d’inspections liées au DSR Système de gestion ont été remis aux titulaires de permis suivants au cours de la période visée par le rapport :

• ICPH – trois ANC liés aux processus d’examen des documents (documentation des processus, rapidité d’exécution, traçabilité et transparence)
• SRBT – un ANC visant à s’assurer que des évaluations des fournisseurs sont réalisées afin de confirmer l’acceptabilité initiale et continue du système de gestion des fournisseurs
• BWXT NEC – un ANC lié à la fréquence des examens des éléments du système de gestion

Les titulaires de permis ont pris toutes les mesures correctives nécessaires pour donner suite aux ANC susmentionnés. Les constatations étaient de faible importance pour la sûreté et n’ont pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public, l’environnement ou l’exploitation sûre des installations.

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et ont mis en œuvre et tenu à jour des programmes du système de gestion satisfaisants pour l’année de déclaration. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.2 Gestion de la performance humaine

Le DSR Gestion de la performance humaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que le personnel du titulaire de permis est présent en nombre suffisant dans tous les secteurs de travail pertinents, et qu’il possède les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont il a besoin pour exécuter ses tâches en toute sûreté.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Gestion de la performance humaine au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité des titulaires de permis qui peuvent être planifiées ou réactives. Pour ce DSR, le personnel de la CCSN vérifie que les titulaires de permis respectent le document REGDOC-2.2.2, La formation du personnel ^{Footnote 2} et leurs programmes documentés de formation du personnel.

Des ANC découlant d’inspections liées au DSR Gestion de la performance humaine ont été remis aux titulaires de permis suivants au cours de la période visée par le rapport :

• CFM – cinq ANC relatifs à la documentation et aux dossiers visant l’approche systématique à la formation (ASF) mise en œuvre sur le site
• ICPH – quatre ANC relatifs à des problèmes constatés visant le programme de formation du personnel axé sur l’ASF

Les titulaires de permis ont pris toutes les mesures correctives nécessaires pour donner suite aux ANC susmentionnés. Les constatations étaient de faible importance pour la sûreté et n’ont pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public, l’environnement ou l’exploitation sûre des installations.

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont mis en œuvre et tenu à jour des programmes efficaces propres à la formation du personnel et ont respecté les exigences réglementaires. Il continuera de surveiller que les titulaires de permis respectent les exigences relatives à leurs programmes et procédures, dans le contexte de leurs activités de surveillance réglementaire courantes.

6.3 Conduite de l’exploitation

Le DSR Conduite de l’exploitation comprend un examen général de la conduite des activités autorisées et des activités permettant d’atteindre un rendement efficace. 

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Conduite de l’exploitation en vérifiant que des politiques, programmes, méthodes et procédures sont en place pour assurer l’exploitation sûre et l’entretien des installations nucléaires. La vérification de la conformité aux exigences de ce DSR s’inscrit dans le cadre des activités de vérification de la conformité de la CCSN, y compris les examens de la documentation visant les rapports annuels, les examens des rapports d’événement et les mesures correctives connexes ainsi que les inspections planifiées ou réactives.  

Aucun ANC découlant d’inspections liées au DSR Conduite de l’exploitation n’a été donné aux titulaires de permis visés par le présent rapport. Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont mis en œuvre et tenu à jour des programmes d’exploitation efficaces pour veiller à ce que les activités autorisées soient réalisées en toute sûreté et conformément aux exigences réglementaires. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.4 Analyse de la sûreté

Le DSR Analyse de la sûreté comprend la tenue à jour de l’analyse de la sûreté qui appuie le dossier de sûreté général de l’installation. Une analyse de la sûreté consiste en une évaluation systématique des dangers potentiels associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée et sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Analyse de la sûreté au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité du titulaire de permis qui peuvent être planifiées ou réactives. Il vérifie que les titulaires de permis tiennent à jour les rapports d’analyse de la sûreté (RAS) qui incluent les renseignements actualisés sur la description de l’installation et les mesures en place pour préserver la sûreté des travailleurs et du public et pour protéger l’environnement, dans le cadre de l’exploitation normale et d’activités inhabituelles et dans des conditions d’accident. Le personnel de la CCSN examine les RAS pour veiller à ce qu’ils fournissent une évaluation des conséquences potentielles et démontrent le dossier de sûreté au moyen de la défense en profondeur.

Aucun ANC découlant d’inspections liées au DSR Analyse de la sûreté n’a été remis aux titulaires de permis visés par le présent rapport. Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et maintenu des cotes « Satisfaisant » pour le DSR Analyse de la sûreté pour l’année de déclaration. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.5 Conception matérielle

Le DSR Conception matérielle est lié aux activités qui ont une incidence sur l’aptitude des systèmes, structures et composants (SSC) à respecter et à maintenir leur dimensionnement, compte tenu des nouveaux renseignements obtenus au fil du temps et des changements qui surviennent dans l’environnement externe.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Conception matérielle au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité des titulaires de permis qui peuvent être planifiées ou réactives. Il vérifie le respect des exigences du DSR Conception matérielle en veillant à la mise en œuvre des normes et codes nationaux visant la conception structurale et en tenant à jour les ententes officielles avec les agences d’inspection autorisées, y compris à l’égard des programmes des composants sous pression, le cas échéant.

Aucun ANC découlant d’inspections liées au DSR Conception matérielle n’a été remis aux titulaires de permis visés par le présent rapport. Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et maintenu des cotes « Satisfaisant » pour le DSR Conception matérielle pour l’année de déclaration. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.6 Aptitude fonctionnelle

Le DSR Aptitude fonctionnelle englobe les activités qui ont une incidence sur l’état physique des systèmes, structures et composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps. Ce domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l’équipement pour exécuter sa fonction nominale lorsque l’équipement doit servir.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Aptitude fonctionnelle au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité des titulaires de permis qui peuvent être planifiées ou réactives. Il vérifie que les programmes couvrent les activités qui affectent la condition physique des SSC au fil du temps. Les domaines particuliers sont évalués dans le cadre de ce DSR pour veiller à ce que les programmes d’aptitude fonctionnelle soient appuyés par des procédures détaillées sur l’entretien préventif, la mesure et la mise à l’épreuve de l’équipement et la validation du nouvel équipement.

Un ANC découlant d’inspections liées au DSR Aptitude fonctionnelle a été remis au titulaire de permis suivant au cours de la période visée par le rapport :

• RBR – un ANC lié à la rapidité à combler les lacunes associées à un risque modéré à élevé

Le titulaire de permis a pris toutes les mesures correctives nécessaires pour corriger l’ANC susmentionné. La constatation était de moyenne importance pour la sûreté et n’a pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public, l’environnement ou l’exploitation sûre de l’installation.

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et maintenu des cotes « Satisfaisant » pour le DSR Aptitude fonctionnelle pour l’année de déclaration. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.7 Radioprotection

Le DSR Radioprotection traite de la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection ^{Footnote 3}. Ce programme doit faire en sorte que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement aux personnes sont surveillés, contrôlés et maintenus au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA).

Des ANC découlant d’inspections liées au DSR Radioprotection ont été remis aux titulaires de permis suivants au cours de la période visée par le rapport :

• RBR – un ANC lié à la fréquence des examens du manuel d’orientation et de la fiche de consultation rapide de l’entrepreneur
• ICPH – un ANC lié à la contamination de surface dans le cadre de l’exploitation des usines d’UF₆ et d’UO₂

Les titulaires de permis ont pris les mesures correctives nécessaires pour donner suite aux ANC susmentionnés. Les constatations étaient de faible importance pour la sûreté et n’ont pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public, l’environnement ou l’exploitation sûre de l’installation. Le personnel de la CCSN a attribué pour le DSR Radioprotection à toutes les ITUSN la cote « Satisfaisant ».

L’annexe J comprend des données sur les doses aux travailleurs des ITUSN de 2017 à 2021.

Application du principe ALARA

Le personnel de la CCSN a confirmé que toutes les ITUSN continuent de mettre en œuvre des mesures de radioprotection pour maintenir la radioexposition et les doses aux personnes au niveau ALARA. Le respect du principe ALARA imposé par la CCSN aux titulaires de permis assure le maintien constant des doses à des niveaux nettement inférieurs aux limites réglementaires.

Contrôle des doses aux travailleurs

Les programmes de radioprotection comprennent des méthodes de dosimétrie, l’identification des travailleurs qui sont considérés comme des travailleurs du secteur nucléaire (TSN) et les méthodes assurant la radioprotection des travailleurs. Les programmes de radioprotection varient selon les risques radiologiques présents et l’ampleur prévue des doses aux travailleurs. Le personnel de la CCSN a confirmé que toutes les ITUSN surveillaient et contrôlaient la radioexposition et les doses reçues par toutes les personnes à leurs installations autorisées, y compris les travailleurs, les entrepreneurs et les visiteurs. La comparaison directe des doses aux TSN entre les différentes installations ne constitue pas nécessairement une mesure appropriée de l’efficacité de la mise en œuvre du programme de radioprotection par les titulaires de permis, puisque les risques radiologiques dans ces installations varient en raison des environnements de travail complexes et différents.

Dans le présent rapport, des résumés des résultats des analyses d’urine pour déterminer la concentration d’uranium dans l’urine des TSN des installations de traitement de l’uranium ont été fournis à la demande de la Commission, comme indiqué dans le compte rendu de décision sur la RBR. Il s’agit de nouveaux renseignements visant à compléter les statistiques sur les doses aux travailleurs indiquées à l’annexe J. Pour chaque installation de traitement de l’uranium, un résumé du programme d’analyse de l’urine est fourni, ainsi que les résultats des analyses de l’urine pour les années 2017 à 2021.

Le programme d’analyse de l’urine de chaque installation de traitement de l’uranium est unique et a été conçu pour surveiller l’exposition des travailleurs découlant de l’inhalation et de l’ingestion aiguës et chroniques de produits de l’uranium. Le programme d’analyse de l’urine a un double objectif, puisqu’il peut être utilisé à des fins de dosimétrie et pour la surveillance des concentrations d’uranium dans l’urine, ce qui peut indiquer une toxicité chimique. Il est à noter que chaque programme génère des intrants différents faisant que des seuils d’intervention identiques sont associés à des doses attribuées ou des charges rénales différentes.

Le système de classification général pour les composés inhalés en fonction de leur solubilité ou de leur rétention par le corps humain est le suivant : le type F (rapide), le type M (modéré) et le type S (lent). Des produits de l’uranium à la solubilité variée sont associés aux activités de traitement de l’uranium autorisées par la CCSN. À l’exception des composés d’uranium insolubles inhalés (c.‑à‑d. type S), la toxicité chimique de l’uranium pour les reins est plus préoccupante sur le plan de la santé que ses caractéristiques radiologiques. Pour tous les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium, les seuils d’intervention liés aux concentrations d’uranium dans l’urine sont fixés à des niveaux prenant en compte la limite de référence associée à la toxicité chimique de 3 μg d’uranium par gramme (U/g) de tissu rénal ^{Footnote 4}. Cette limite de référence pour la toxicité chimique est fondée sur un large éventail de documents évalués par les pairs et reconnus à l’échelle internationale. Elle limite les effets potentiels réversibles et irréversibles sur les reins de la toxicité chimique de l’uranium en tant que métal lourd. Le fait de respecter cette limite s’est avéré être une bonne mesure de protection dans les situations d’exposition aiguë ou chronique à l’uranium.

En 2021, aucun échantillon d’urine de travailleur n’a dépassé le seuil d’intervention pour l’uranium dans les installations de traitement de l’uranium.

Rendement du programme de radioprotection

Le personnel de la CCSN a réalisé des activités de surveillance réglementaire dans toutes les ITUSN afin de vérifier que les programmes de radioprotection des titulaires de permis sont conformes aux exigences réglementaires. Ces activités de surveillance réglementaire consistaient en des examens de la documentation et des activités de vérification de la conformité propres à la radioprotection. Au moyen de ces activités, le personnel de la CCSN a confirmé que tous les titulaires de permis ont mis en œuvre leurs programmes de radioprotection efficacement afin de contrôler l’exposition professionnelle des travailleurs et de maintenir les doses au niveau ALARA.

Seuils d’intervention

Les dépassements suivants du seuil d’intervention en matière de radioprotection ont été déclarés à la CCSN :

• En juin 2021, la dose aux poumons attribuée à un travailleur de CFM s’élevait à 5,9 mSv, ce qui est supérieur au seuil d’intervention annuel de 5 mSv pour la dose aux poumons. L’enquête de Cameco sur ce dépassement a déterminé qu’une exigence relative à l’utilisation d’une protection respiratoire pendant une tâche particulière n’avait pas été mentionnée dans les instructions de travail pour cette activité, ni dans la formation des travailleurs et les activités de surveillance des superviseurs. Des mesures correctives ont été mises en œuvre, y compris la mise à jour des instructions de travail pour cette tâche afin d’inclure l’exigence de porter un respirateur et la communication de cette exigence aux travailleurs et aux superviseurs.
• En novembre 2021, le dosimètre du corps entier d’un travailleur de l’ICPH a enregistré une dose de 2 mSv, ce qui correspond au seuil d’intervention mensuel pour la dose au corps entier. L’enquête de Cameco a déterminé que le travailleur a exécuté des tâches ayant une possibilité d’irradiation externe accrue. Des mesures correctives ont été mises en œuvre, y compris la mise à jour des instructions de travail pour ces tâches afin d’inclure l’utilisation de dosimètres à lecture directe pour faire le suivi des doses de rayonnement en temps réel. Il sera ainsi plus facile de prendre immédiatement des mesures si les doses aux travailleurs approchent d’une limite de contrôle de la dose cumulative préétablie ou l’atteignent.

Contrôle des risques radiologiques

Le personnel de la CCSN a vérifié que les ITUSN ont continué de mettre en œuvre des mesures adéquates pour surveiller et contrôler les risques radiologiques au sein de leurs installations. Ces mesures comprennent la délimitation de zones de contrôle de la contamination et le recours à des systèmes de surveillance de l’air à l’intérieur de l’installation. Les titulaires de permis ont démontré qu’ils ont mis en place des programmes de surveillance des lieux de travail pour protéger les travailleurs. Ils ont également démontré que les niveaux de contamination radioactive étaient inférieurs aux limites à l’intérieur de leurs installations tout au long de l’année.

Conclusion

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont mis en œuvre et tenu à jour des programmes de radioprotection efficaces pour l’année de déclaration. Les programmes des titulaires de permis permettent de protéger efficacement la santé, et la sécurité des travailleurs dans leurs installations. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.8 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques englobe la mise en œuvre d’un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger les travailleurs.

D’après ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à toutes les ITUSN pour le DSR Santé et sécurité classiques.

L’annexe K comprend des renseignements en matière de santé et sécurité pour chaque ITUSN de 2017 à 2021.

Rendement

La réglementation des programmes de santé et sécurité classiques aux ITUSN relève d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de la CCSN. Le personnel de la CCSN surveille le respect des exigences réglementaires en matière de rapports et, lorsqu’un problème est constaté, il consulte le personnel d’EDSC.

Les titulaires de permis doivent présenter des rapports à la CCSN, comme indiqué à l’article 29 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Footnote 5}, y compris des rapports en cas de maladie ou de blessure grave qui a ou aurait été subie en raison de l’activité autorisée.

Un indicateur de rendement clé pour le DSR Santé et sécurité classiques est le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT) par année. Un IEPT est une blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de reprendre ses fonctions pendant une certaine période. Des IEPT ont été déclarés pour les titulaires de permis suivants au cours de la période visée par le rapport :

• BWXT NEC à Peterborough – un IEPT au cours duquel un travailleur utilisant une tuyauterie pneumatique a éprouvé des douleurs au dos et des raideurs pendant l’exécution d’une activité non autorisée, entraînant une perte de temps de deux jours
• BWXT Medical – un IEPT au cours duquel un employé a forcé de manière excessive en tentant d’ouvrir incorrectement la porte d’une cellule chaude, entraînant une perte de temps de trois jours

Pratiques

Il incombe aux titulaires de permis d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de santé et sécurité classiques pour assurer la protection de leurs travailleurs. Ces programmes doivent être conformes à la partie II du Code canadien du travail ^{Footnote 6}.

Le personnel de la CCSN a effectué des examens de la documentation et des inspections à toutes les ITUSN afin de vérifier la conformité des programmes de santé et sécurité classiques des titulaires de permis aux exigences réglementaires.

Un ANC découlant d’inspections liées au DSR Santé et sécurité classiques a été remis au titulaire de permis suivant au cours de la période visée par le rapport :

• ICPH – un ANC lié à la détermination et au marquage des espaces clos

Le titulaire de permis a pris toutes les mesures correctives nécessaires pour corriger l’ANC susmentionné. La constatation était de faible importance pour la sûreté et n’a pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public, l’environnement ou l’exploitation sûre de l’installation.

Le personnel de la CCSN a conclu, d’après les activités de surveillance réglementaire, que les ITUSN ont respecté toutes les exigences réglementaires dans ce domaine particulier.

Sensibilisation

Il incombe aux titulaires de permis de s’assurer que les travailleurs sont en mesure de cerner les dangers en milieu de travail et de prendre les précautions nécessaires pour se protéger contre ces dangers. Cela se fait grâce à la formation et aux communications internes continues avec les travailleurs.

Lors des inspections, le personnel de la CCSN vérifie que les travailleurs ont reçu une formation appropriée pour cerner les dangers dans les installations. Le personnel de la CCSN a confirmé que les ITUSN ont mis en œuvre, de façon efficace, leurs programmes de santé et de sécurité classiques pour assurer la sécurité des travailleurs.

Seuils d’intervention

Le dépassement du seuil d’intervention suivant a été déclaré à la CCSN :

• En août 2021 à l’ICPH, le seuil d’intervention pour les analyses d’urine de 7 milligrammes de fluorure par litre (7 mg F/L) d’urine a été atteint lorsque le résultat pour l’échantillon d’urine après le quart de travail d’un employé contractuel a atteint 8,3 mg F/L. Il importe de souligner qu’aucun symptôme d’exposition aiguë au fluorure ne devrait être observé à ce niveau (p. ex. douleurs abdominales, nausées, vomissements, diarrhée), et par conséquent, le travailleur ne présentait aucun symptôme. Le travailleur exécutait des tâches nécessitant de nombreuses soudures au moyen de baguettes de soudage contenant du fluorure de calcium. L’enquête de Cameco a déterminé que les baguettes de soudage étaient à l’origine de l’exposition au fluorure, puisqu’on a constaté que le travailleur avait retiré son respirateur périodiquement pendant les travaux de soudage. Des mesures correctives ont été mises en œuvre, y compris une pause-sécurité avec les employés contractuels pour partager les renseignements recueillis et insister sur l’importance de porter un respirateur. De plus, la ventilation a été améliorée dans la zone de travail et un panneau a été affiché rappelant à toute personne entrant dans la zone de travail que le port d’un respirateur est obligatoire. Cameco a pu communiquer le problème constaté en matière d’hygiène industrielle à l’entrepreneur, ce qui lui permettra de tirer des leçons de cet événement et de les appliquer à d’autres sites de travail.

Conclusion

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont mis en œuvre leurs programmes de santé et sécurité classiques de manière satisfaisante pour l’année de déclaration. Ces programmes permettent de protéger efficacement la santé et la sécurité des travailleurs dans ces installations. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.9 Protection de l’environnement

La protection de l’environnement et du public sont liés dans le DSR Protection de l’environnement. Ce dernier porte sur les programmes qui recensent, contrôlent et surveillent tous les rejets de substances radioactives et dangereuses provenant des installations ou découlant des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement et sur les personnes.

Des ANC découlant d’inspections liées au DSR Protection de l’environnement ont été remis au titulaire de permis suivant au cours de la période visée par le rapport :

• CFM – quatre ANC relatifs à :
  • l’exactitude des documents du programme sur l’échantillonnage à un point de rejet précédent
  • les modifications au registre des rejets d’effluents provenant du traitement des déchets pour améliorer la clarté des exigences
  • le maintien de la fréquence requise pour le système d’échantillonnage d’air fixe à l’intérieur de l’installation
  • le maintien de la cohérence entre les pratiques actuelles et les exigences documentées concernant l’étalonnage des échantillonneurs d’air

Le titulaire de permis a pris toutes les mesures correctives nécessaires pour corriger les ANC susmentionnés. Les constatations étaient de faible importance pour la sûreté et n’ont pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public, l’environnement ou l’exploitation sûre de l’installation.

À l’heure actuelle, tous les titulaires de permis visés par le présent RSR ont mis en place des programmes de protection de l’environnement acceptables pour assurer la protection du public et de l’environnement. Le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à toutes les ITUSN pour le DSR Protection de l’environnement.

L’annexe G présente les rejets annuels totaux de radionucléides pour les ITUSN de 2017 à 2021. L’annexe H fournit des données sur la dose au public de 2017 à 2021. L’annexe I présente des données environnementales supplémentaires pour tous les titulaires de permis.

Contrôle des effluents et des rejets

Toutes les ITUSN mettent en œuvre des programmes de surveillance des effluents proportionnels aux risques de leurs activités. Les rejets de substances radioactives et dangereuses dans l’air et dans l’eau aux ITUSN sont demeurés inférieurs aux limites réglementaires en 2021.

Seuils d’intervention

Les seuils d’intervention sont un outil utilisé pour veiller à ce que les titulaires de permis exploitent leur installation convenablement, conformément à leurs programmes approuvés ainsi qu’aux paramètres nominaux et opérationnels de leurs systèmes de traitement des eaux usées et de contrôle de la pollution atmosphérique.

Ils servent de système d’avertissement précoce, de sorte que les titulaires de permis surveillent minutieusement leurs activités et leur rendement pour éviter de dépasser les limites de rejet. Les dépassements de seuils d’intervention doivent obligatoirement être déclarés à la CCSN.

Chaque titulaire de permis doit déterminer les paramètres de son ou ses propres programmes qui représentent des indicateurs opportuns d’une perte potentielle de contrôle du ou des programmes. Les seuils d’intervention propres à chaque titulaire de permis peuvent aussi varier au fil du temps, selon les conditions opérationnelles et radiologiques.

Si un seuil d’intervention est atteint, le titulaire de permis doit en déterminer la cause, en aviser la CCSN et, s’il y a lieu, prendre des mesures correctives pour rétablir l’efficacité du programme de protection de l’environnement. Il est important de souligner que les dépassements occasionnels indiquent que le seuil d’intervention choisi est vraisemblablement un indicateur adéquatement sensible d’une perte potentielle de contrôle du programme.

Le rendement des titulaires de permis n’est pas jugé selon le nombre de dépassements des seuils d’intervention au cours d’une période donnée, mais plutôt selon la façon dont le titulaire de permis réagit aux dépassements et met en œuvre les mesures correctives pour améliorer le rendement de son programme et empêcher que le problème survienne de nouveau. Les titulaires de permis sont tenus d’examiner périodiquement leurs seuils d’intervention pour en valider l’efficacité.

En 2021, les dépassements des seuils d’intervention environnementaux suivants ont été déclarés à la CCSN :

• ICPH – 7 dépassements du seuil d’intervention quotidien de 100 μg/L pour le résultat de l’échantillon composite quotidien d’uranium provenant du rejet combiné de l’installation en 2021 (31 octobre et 7, 17, 18, 25, 27 et 28 novembre). Ces dépassements ont été attribués à l’infiltration d’eaux souterraines à la suite de fortes précipitations. Cameco a mis en œuvre des mesures correctives et poursuit la réparation et la mise à niveau de certaines sections du réseau d’égout sanitaire dans le cadre du projet VIM.

Le personnel de la CCSN a conclu que ces dépassements n’ont eu aucune incidence sur les travailleurs, le public ou l’environnement. Il a examiné les mesures correctives prises par le titulaire de permis dans le contexte des dépassements et est satisfait des réponses du titulaire de permis.

Système de gestion de l’environnement

La CCSN exige des titulaires de permis qu’ils élaborent et tiennent à jour un système de gestion de l’environnement (SGE) qui fournit un cadre pour les activités intégrées liées à la protection de l’environnement. Le SGE est décrit dans le programme de gestion de l’environnement et comprend diverses activités, dont l’établissement d’objectifs, de cibles et de buts environnementaux annuels. Les titulaires de permis effectuent des audits internes de leurs programmes au moins une fois par année. Dans le cadre d’activités régulières de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN examine et évalue ces objectifs, buts et cibles. Le personnel de la CCSN a déterminé que les ITUSN ont établi et mis en œuvre des SGE conformes aux exigences réglementaires de la CCSN.

Évaluation et surveillance

Le personnel de la CCSN vérifie que les ITUSN disposent de programmes de surveillance de l’environnement proportionnels aux risques des activités à chaque installation. Les programmes de surveillance de l’environnement sont conçus pour contrôler les rejets de substances radioactives et dangereuses et pour caractériser la qualité de l’environnement associé à l’installation autorisée. Le personnel de la CCSN a déterminé que les ITUSN ont élaboré et mis en œuvre des programmes de surveillance de l’environnement conformément aux exigences réglementaires de la CCSN, le cas échéant.

Évaluation des risques environnementaux

L’évaluation des risques environnementaux (ERE) est un processus systématique utilisé par les titulaires de permis pour déterminer en évidence, quantifier et caractériser le risque posé par les contaminants et les facteurs de stress physique dans l’environnement sur les humains et les autres récepteurs biologiques, y compris l’ampleur et l’étendue des effets potentiels associés à une installation.

Les ERE constituent le fondement qui permet d’établir la portée et la complexité des programmes de surveillance de l’environnement des ITUSN.

Les mises à jour de l’ERE de chaque installation devraient être effectuées selon un cycle de cinq ans, ou plus fréquemment si l’on prévoit des modifications majeures à l’installation nécessitant une évaluation prédictive.

Protection des personnes

La CCSN exige des titulaires de permis qu’ils démontrent que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses (non radioactives) rejetées par leurs installations. Les titulaires de permis s’appuient sur les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement pour vérifier que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentrations environnementales susceptibles d’affecter la santé du public. Le personnel de la CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement conformément aux exigences relatives à la production de rapports énoncées dans le permis et dans le MCP. D’après l’évaluation des programmes des ITUSN, le personnel de la CCSN a conclu que le public demeure protégé contre les rejets de substances dangereuses provenant des installations.

Dose estimée au public

La dose maximale au public provenant des activités autorisées est calculée en tenant compte des résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, des effluents liquides et du rayonnement gamma. L’exigence de la CCSN consistant à respecter le principe ALARA, en tenant compte des facteurs sociaux et économiques, signifie que les titulaires de permis doivent surveiller leurs installations et maintenir les doses au public en deçà de la limite annuelle d’un millisievert par année (mSv/an) prescrite dans le Règlement sur la radioprotection ^{Footnote 3}.

Le tableau H-1 de l’annexe H compare les doses estimées au public de 2017 à 2021 pour les ITUSN. Les doses estimées au public provenant de toutes ces installations sont demeurées bien en deçà de la limite de dose réglementaire annuelle au public de 1 mSv/an.

Conclusion

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont mis en œuvre leurs programmes de protection de l’environnement de façon satisfaisante pour l’année de déclaration. Les programmes des titulaires de permis sont efficaces pour préserver la santé et la sécurité du public et protéger l’environnement. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.10 Gestion des urgences et protection-incendie

Le DSR Gestion des urgences et protection-incendie englobe les plans et programmes de préparation et d’intervention en cas d’urgence et de conditions inhabituelles.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Gestion des urgences et protection-incendie en vérifiant la conformité des documents et des programmes des titulaires de permis au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité qui peuvent être planifiées ou réactives. Les domaines particuliers évalués dans le cadre de ce DSR comprennent la réponse des titulaires de permis en cas d’événements classiques et nucléaires, tant sur le site que hors site, et en cas d’événements qui peuvent avoir une incidence sur l’installation. Le personnel de la CCSN veille à ce que des programmes de protection-incendie exhaustifs soient également en place afin de minimiser le risque pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement en cas d’incendie, au moyen de la conception appropriée des systèmes de protection-incendie, de l’analyse de la sécurité-incendie, de l’exploitation tenant compte du risque d’incendie et de la prévention des incendies.

Des ANC découlant d’inspections liées au DSR Gestion des urgences et protection-incendie ont été remis aux titulaires de permis suivants au cours de la période visée par le rapport :

• RBR – cinq ANC liés aux systèmes de communication vocale, aux évaluations médicales de l’équipe d’intervention d’urgence (EIU), à la formation et aux qualifications de l’EIU, aux mesures de contrôle de la contamination ainsi qu’au délai pour l’envoi d’un avis à l’agent de service de la CCSN pendant les exercices d’urgence
• ICPH – quatre ANC liés au contrôle des documents, aux évaluations médicales de l’EIU et aux exigences en matière d’équipement de protection individuelle pendant les exercices d’urgence

Les titulaires de permis ont pris toutes les mesures correctives nécessaires pour donner suite aux ANC susmentionnés. Les constatations étaient de faible importance pour la sûreté et n’ont pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public, l’environnement ou l’exploitation sûre de l’installation.

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et ont maintenu des cotes « Satisfaisant » pour le DSR Gestion des urgences et protection-incendie pour l’année de déclaration. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.11 Gestion des déchets

Le DSR Gestion des déchets porte sur les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des activités de l’installation jusqu’à ce que les déchets soient enlevés de l’installation et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Gestion des déchets en vérifiant la conformité des documents et des programmes des titulaires de permis au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité qui peuvent être planifiées ou réactives. Le personnel de la CCSN veille à ce que les titulaires de permis gèrent adéquatement les déchets tout au long du cycle de vie d’une installation nucléaire, ce qui comprend la tenue d’un inventaire des déchets à jour et le suivi continu des déchets.

La CCSN exige que les titulaires de permis disposent d’un plan de déclassement et d’une garantie financière afin de s’assurer que des ressources financières suffisantes sont disponibles pour le financement de toutes les activités de déclassement approuvées. Le personnel de la CCSN confirme que les garanties financières demeurent valides, en vigueur et suffisantes.

Des ANC découlant d’inspections liées au DSR Gestion des déchets ont été remis aux titulaires de permis suivants au cours de la période visée par le rapport :

• RBR – deux ANC liés aux méthodes d’évacuation des déchets pour les combustibles liquides et les déchets de matières combustibles contaminés
• ICPH – un ANC lié à l’intégrité physique des fûts de déchets

Les titulaires de permis ont pris toutes les mesures correctives nécessaires pour donner suite aux ANC susmentionnés. Une des constatations relevées à la RBR était de faible importance pour la sûreté alors que l’autre était d’importance modérée. La constatation relevée à l’ICPH était de faible importance pour la sûreté. Les constatations n’ont pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public, l’environnement ou l’exploitation sûre de l’installation.

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et ont mis en œuvre et tenu à jour des programmes de gestion des déchets satisfaisants pour l’année de déclaration. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.12 Sécurité

Le DSR Sécurité englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et appuyer les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, le permis, les ordres ou les attentes visant l’installation ou l’activité.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Sécurité en vérifiant la conformité des documents et des programmes des titulaires de permis au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité qui peuvent être planifiées ou réactives. Les domaines particuliers évalués dans le cadre de ce DSR comprennent les programmes et procédures relatifs au contrôle de l’accès, les arrangements en matière d’intervention, les pratiques de sécurité, la cybersécurité ainsi que les entraînements et exercices. Le personnel de la CCSN veille à ce que les programmes de sécurité en place préviennent la perte, l’enlèvement non autorisé ou le sabotage des substances nucléaires, des matières nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés. 

Les inspections de sécurité et les renseignements relatifs aux arrangements en matière de sécurité avec les titulaires de permis sont protégés et ne sont pas accessibles au public. Aucun ANC découlant d’inspections liées au DSR Sécurité n’a été remis pendant la période visée par le rapport.

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et ont mis en œuvre et tenu à jour des programmes de sécurité satisfaisants pour l’année de déclaration applicable. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

6.13 Garanties et non-prolifération

Le DSR Garanties et non-prolifération englobe les programmes et activités nécessaires à la mise en œuvre réussie des obligations découlant des accords relatifs aux garanties entre le Canada et l’AIEA ainsi que de toutes les autres mesures dérivées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Garanties et non‑prolifération en vérifiant la conformité des titulaires de permis au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’activités se rapportant au domaine, notamment en participant aux activités de vérification de l’AIEA (voir le tableau 4-1). Le personnel de la CCSN vérifie que les titulaires de permis respectent les obligations internationales du Canada relatives aux garanties ainsi que d’autres mesures découlant du TNP. Il veille à ce que les titulaires de permis mettent en œuvre et tiennent à jour des programmes efficaces qui permettent la mise en œuvre des mesures relatives aux garanties et des engagements en matière de non-prolifération.

Le personnel de la CCSN continue de surveiller la conformité des installations au document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires ^{Footnote 8}. Les titulaires de permis doivent détenir un permis, distinct des permis associés à leurs activités, pour l’importation et l’exportation de substances, d’équipement et de renseignements nucléaires contrôlés visés par le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire ^{Footnote 9}. 

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ² ont respecté les exigences réglementaires et ont mis en œuvre et tenu à jour des programmes de garanties et non-prolifération satisfaisants pour l’année de déclaration. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

² Le DSR Garanties et non-prolifération ne s’applique pas à SRBT étant donné que l’installation n’est assujettie à aucune condition de permis. SRBT gère une petite quantité d’uranium appauvri (inférieure à la quantité d’exemption en vertu du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement) utilisée en tant que support de stockage pour le tritium, et non pour ses propriétés radioactives.

6.14 Emballage et transport

Le DSR Emballage et transport traite de l’emballage et du transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement en provenance et à destination des installations autorisées. Le personnel de la CCSN évalue le rendement du DSR Emballage et transport en vérifiant la conformité des documents et des programmes des titulaires de permis au moyen d’examens de la documentation ainsi que d’inspections de vérification de la conformité qui peuvent être planifiées ou réactives. Il veille à ce que tous les éléments de la conception des colis, de l’entretien des colis et de l’enregistrement aux fins d’utilisation des colis homologués respectent le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de 2015 ^{Footnote 10} et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ^{Footnote 11}.

Un ANC découlant d’inspections liées au DSR Emballage et transport a été remis au titulaire de permis suivant au cours de la période visée par le rapport :

• ICPH – un ANC lié à l’étiquetage de la catégorisation pour le transport

Le titulaire de permis a pris des mesures correctives pour corriger l’ANC susmentionné. La constatation était de faible importance pour la sûreté et n’a pas eu d’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public ou l’environnement.

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et maintenu des cotes « Satisfaisant » pour le DSR Emballage et transport pour l’année de déclaration. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement au moyen des activités de surveillance réglementaire visant ce DSR.

7 Consultation et mobilisation des Autochtones

7.1 Activités de mobilisation du personnel de la CCSN

Au Canada, les ITUSN se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones (voir l’annexe M). Les efforts déployés par le personnel de la CCSN en 2021 ont soutenu l’engagement continu de la CCSN à respecter ses obligations de consultation et à établir des relations positives avec les peuples autochtones qui s’intéressent aux ITUSN du Canada. Le personnel de la CCSN a continué de travailler avec les Nations, les communautés et les organisations autochtones pour trouver des possibilités de mobilisation formelle et régulière tout au long du cycle de vie de ces installations, et a été heureux de pouvoir rencontrer des Nations et communautés autochtones pour discuter et traiter de tous les sujets d’intérêt ou de préoccupation. Le personnel de la CCSN a aussi effectué un suivi auprès de la Première Nation de Curve Lake et des Algonquins de l’Ontario après la réunion de la Commission sur le RSR des ITUSN de 2020 afin de discuter de façon plus approfondie de leurs interventions et de répondre à leurs commentaires.

En 2021, la collaboration du personnel de la CCSN avec les Nations et communautés autochtones comprenait la réalisation d’activités de mobilisation propres aux processus d’autorisation et d’audience pertinents de la Commission, comme la demande de permis de BWXT Medical en juin 2021, le renouvellement du permis de la RBR en novembre 2021, le renouvellement du permis de CFM en novembre 2022 et le renouvellement du permis de SRBT en avril 2022. La participation du personnel de la CCSN liée à chacune de ces demandes et chacun de ces processus réglementaires comprenait l’envoi d’un avis aux Nations et communautés ciblées concernant la demande, le partage de renseignements au sujet des occasions de participer, la tenue de réunions, l’obtention de fonds par l’entremise du Programme de financement des participants (PFP), la fourniture de mises à jour régulières et l’organisation de rencontres pour discuter de questions ou de préoccupations.

Afin de s’assurer que toutes les Nations et communautés autochtones ciblées (voir annexe M) ont été informées du présent RSR de 2021, le personnel de la CCSN leur a donné la possibilité d’examiner et de commenter le RSR, ainsi que la possibilité de présenter une intervention écrite ou de se présenter devant la Commission dans le cadre d’une réunion de la Commission. Le personnel de la CCSN a également envoyé des exemplaires du présent rapport à toutes les Nations, communautés et organisations autochtones qui avaient demandé à être tenues informées des activités menées aux installations visées par ce rapport. Le personnel de la CCSN a aussi tenu des réunions et planifié un webinaire en septembre 2022 avec les Nations et communautés ciblées afin de discuter du RSR et de répondre aux questions soulevées par celui-ci.

7.2 Cadre de référence entre la CCSN et la Première Nation de Curve Lake pour une collaboration à long terme

Conformément à l’engagement pris avec la Première Nation de Curve Lake (PNCL) aux termes du cadre de référence pour une collaboration à long terme, la CCSN a préparé la mise à jour ci-dessous conjointement avec les représentants de la PNCL.

En 2020, le personnel de la CCSN a commencé à discuter avec la PNCL afin d’établir une relation officielle à long terme avec la communauté et les deux parties ont signé un cadre de référence en février 2021. Le cadre de référence garantit que la PNCL reçoit un financement et un soutien adéquats et significatifs et qu’elle a la possibilité de participer aux activités de consultation et de mobilisation requises tout au long de l’année. Le cadre de référence prévoit un plan de travail annuel élaboré par la CCSN et la PNCL qui fournit des renseignements sur la portée des travaux, les activités détaillées et les calendriers associés aux tâches en matière de collaboration et de mobilisation.

En 2021, le plan de travail comprenait les éléments suivants :

• la gestion et la mise à jour du cadre de référence
• la participation au Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN
• des mises à jour et des discussions sur des projets précis et l’exploitation continue des installations nucléaires existantes présentant un intérêt (y compris les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering et les installations de gestion des déchets)
• des questions d’importance pour lesquelles la compétence est partagée (p. ex. autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, préparation aux situations d’urgence et rejets thermiques des centrales nucléaires)
• de l’information, des communications et d’autres sujets (c.‑à‑d. mises à jour au sujet des documents d’application de la réglementation, rétroaction sur les rapports et les processus de la CCSN, possibilités offertes dans le cadre du Programme de financement des participants)
• l’élaboration d’un plan d’étude sur les connaissances traditionnelles et l’utilisation des terres de la PNCL

Même si le dernier élément du plan n’a pas été achevé en 2021, la PNCL et la CCSN se sont engagées à élaborer un plan d’étude sur les connaissances traditionnelles et l’utilisation des terres de la PNCL en 2022. En 2021, la PNCL et le personnel de la CCSN ont continué de se rencontrer mensuellement et de collaborer pour faire progresser un certain nombre d’initiatives convenues dans le plan de travail. Grâce à ces réunions et ces interactions, la PNCL et la CCSN ont établi de bonnes relations de travail, plus propices aux communications ouvertes et directes.

Les sujets de discussion comprennent des mises à jour et des conversations concernant BWXT NEC (Toronto et Peterborough), l’ICPH et CFM. Le personnel de la CCSN et la PNCL se sont aussi réunis pour discuter de leur participation à la campagne d’échantillonnage du PISE de 2021 près du site de BWXT NEC à Peterborough. En juin 2021, des observateurs de la PNCL ont participé aux activités d’échantillonnage du PISE autour de ce site. La participation des représentants de la PNCL à l’échantillonnage favorise une meilleure compréhension des méthodes et emplacements de prélèvement et améliore la contribution aux futures campagnes d’échantillonnage en ce qui concerne les espèces d’intérêt, les composantes valorisées et les emplacements potentiels de prélèvement pour la PNCL. La PNCL a aussi exprimé sa reconnaissance quant à sa participation aux activités d’échantillonnage, puisqu’elles lui ont permis de mieux comprendre le fonctionnement du PISE et de partager des connaissances utiles.

En 2021, la PNCL a fourni des commentaires par l’entremise de son intervention sur les RSR de 2020 et continue de le faire au moyen de discussions continues. Le personnel de la CCSN a apporté un certain nombre d’améliorations aux rapports et à la documentation en fonction des commentaires reçus, comme l’ajout de la reconnaissance des droits territoriaux pour chaque installation et la création d’une section distincte sur la consultation et la mobilisation des Autochtones.

Le personnel de la CCSN et la PNCL maintiennent leur intention de renforcer leur relation par l’entremise d’un dialogue respectueux et continu en vue du partage de connaissances, de renseignements sur la culture et l’histoire et de points de vue leur permettant d’en apprendre davantage l’un de l’autre. Le personnel de la CCSN continuera également de discuter des domaines, des questions ou des préoccupations liés aux activités nucléaires existantes réglementées par la CCSN et qui revêtent un intérêt pour la PNCL.

En 2022, la PNCL et le personnel de la CCSN prévoient entamer des discussions et une collaboration concernant une étude sur les connaissances traditionnelles et l’utilisation des terres à l’échelle du territoire en ce qui a trait aux installations et aux activités réglementées par la CCSN. Les discussions porteront notamment sur les besoins précis en matière de financement et de capacité afin que la PNCL puisse participer de façon significative et mener à bien ces études et recherches importantes. La PNCL et le personnel de la CCSN continueront également de favoriser et de créer un espace éthique sûr pour la collecte et le partage du savoir autochtone.

7.3 Cadre de référence entre la CCSN et la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island pour une mobilisation à long terme

Conformément à l’engagement pris avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PNMSI) aux termes du cadre de référence pour une collaboration à long terme, la CCSN a préparé la mise à jour ci-dessous de concert avec les représentants de la PNMSI.

En septembre 2021, le personnel de la CCSN et les représentants de la PNMSI ont entamé des discussions afin d’établir un cadre de référence pour la collaboration à long terme. Le cadre de référence a été signé en mars 2022, fournissant une structure formelle pour un dialogue continu au sujet des installations et des activités d’intérêt réglementées par la CCSN dans les territoires ancestraux et les territoires visés par un traité de la PNMSI. Le cadre de référence prévoit un plan de travail annuel élaboré par la CCSN et la PNMSI qui fournit des renseignements sur la portée des travaux, les activités détaillées et les calendriers associés aux tâches en matière de collaboration et de mobilisation. Le plan de travail de 2022 comprend des activités que le personnel de la CCSN et la PNMSI s’efforceront de mettre en œuvre tout au long de l’année 2022 et au-delà, notamment :

• la participation au PISE de la CCSN
• des rapports annuels collaboratifs à la Commission ainsi qu’au chef et au Conseil de la PNMSI
• des mises à jour et des discussions sur des projets précis et sur l’exploitation continue des installations nucléaires existantes présentant un intérêt
• l’amélioration de l’échange d’information et de la communication entre la CCSN et les membres de la PNMSI
• la gestion des urgences et la préparation aux situations d’urgence

Les installations suivantes visées dans ce RSR revêtent un intérêt pour le plan de travail : l’ICPH, CFM et BWXT NEC (Toronto et Peterborough). Le personnel de la CCSN et la PNMSI maintiennent leur intention de renforcer leur relation par l’entremise d’un dialogue respectueux continu en vue du partage de connaissances, de renseignements sur la culture et l’histoire et de points de vue leur permettant d’en apprendre davantage l’un de l’autre. Le personnel de la CCSN continuera également de discuter des domaines et des préoccupations liés aux activités nucléaires réglementées par la CCSN qui revêtent un intérêt pour la PNMSI.

7.4 Activités de mobilisation des titulaires de permis

En 2021, le personnel de la CCSN a continué de surveiller le travail de mobilisation effectué par les titulaires de permis d’ITUSN pour s’assurer une mobilisation des communications actives auprès des Nations et communautés autochtones qui s’intéressent à leurs installations et que des activités ont été mises en œuvre relativement aux processus pertinents d’autorisation et d’audience de la Commission qui se sont déroulés en 2021.

Le personnel de la CCSN a confirmé que les titulaires de permis disposent de programmes de mobilisation des Autochtones et de relations externes. Tout au long de 2021, les titulaires de permis d’ITUSN ont rencontré les Nations, les organisations et les communautés autochtones intéressées et leur ont communiqué des renseignements. Ces efforts de mobilisation comprenaient des courriels, des lettres et des réunions ainsi que des visites de sites, sur demande. La CCSN encourage les titulaires de permis à continuer de forger des relations avec les groupes autochtones qui ont exprimé un intérêt envers leurs activités et de les mobiliser.

8 Événements et autres questions d’ordre réglementaire

8.1 Événements à déclaration obligatoire

Les exigences détaillées concernant la déclaration à la CCSN des événements ou des situations imprévues aux ITUSN sont incluses dans le MCP applicable. Le document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 12} de la CCSN est entré en vigueur en janvier 2019 pour les ITUSN. Au cours de la période visée par le présent RSR, les titulaires de permis ont respecté les exigences de déclaration des événements stipulées dans le REGDOC‑3.1.2.

Le personnel de la CCSN est satisfait des réponses des titulaires de permis aux événements à déclaration obligatoire. Les titulaires de permis ont mené des enquêtes et mis en œuvre des mesures correctives pour tous les événements à déclaration obligatoire, décrits ci-dessous, à la satisfaction du personnel de la CCSN. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que toutes les ITUSN ont géré leurs activités en toute sûreté et qu’il n’y a pas eu d’incidence sur les travailleurs, le public ou l’environnement.

L’annexe L présente un résumé des événements à déclaration obligatoire survenus dans chaque installation au cours de la période visée par l’examen. Au total, 21 événements ont été déclarés en 2021, comme indiqué ci-dessous, et aucun n’a eu d’incidence sur l’environnement, la santé et la sécurité des personnes ou le maintien de la sécurité nationale ou internationale.

RBR

• Le 1^er novembre 2021, un camion transportant du concentré de minerai d’uranium a reculé dans un fossé bordant le stationnement en voulant quitter la station d’essence Broken Canoe Trading Post de la Première Nation des Mississaugas près de Blind River. L’événement n’a pas entraîné de dommage, de blessure ou de rejet de matières nucléaires.
• Le 20 décembre 2021, un semi-remorque transportant quatre conteneurs d’UO₃ vides de l’installation de conversion de Port Hope vers la raffinerie de Blind River a été impliqué dans un accident de la route sur l’autoroute 7, près d’Omemee. Un véhicule a tenté de dépasser le semi-remorque, ce qui a entraîné une collision avec un véhicule arrivant en sens inverse, qui a ensuite percuté le semi-remorque. L’événement n’a pas entraîné de dommage, de blessure ou de rejet de matières nucléaires.

ICPH

• Le 17 avril 2021, une petite quantité d’argon s’est échappée d’une vanne d’un réservoir à l’extérieur du bâtiment 22. Une enquête a déterminé que la pression du réservoir était légèrement plus élevée que la normale après le remplissage précédent du réservoir, causant ainsi l’ouverture de la vanne pour relâcher la pression, conformément à sa conception. Environ 10 m³ d’argon ont été relâchés avant qu’un entrepreneur ferme la vanne. Lorsque la pression du réservoir est revenue à un niveau normal, les vannes ont été ouvertes à*Benoînouveau et il n’y avait plus de fuite. Aucune autre mesure n’a été nécessaire puisque le réservoir fonctionnait comme prévu.
• Le 3 juin 2021, l’EIU a été activée en réponse à un rejet d’UO₂ d’un système d’échappement sous vide au bâtiment 24. Une enquête a déterminé que le collecteur du système d’échappement débordait, rejetant le contenu dans l’environnement. Des échantillons ont été prélevés autour du bâtiment 24 pour vérifier que le rejet se limitait à la zone extérieure contiguë à la conduite d’évacuation. Selon les estimations, moins d’un gramme d’uranium aurait été rejeté. Le système d’échappement a été mis hors service et redémarré une fois les mesures correctrices mises en place par Cameco.
• Le 29 novembre 2021, le joint raccordant 2 sections d’un tuyau d’alimentation en eau pour la lessive du bâtiment 20 s’est rompu et de l’eau de lessive s’est déversée sur l’asphalte dans la cour pendant environ 9 minutes. L’eau s’est écoulée dans un bassin collecteur à proximité, qui est relié au port de Port Hope par le réseau d’égout pluvial. Le matériel de buanderie et les bassins collecteurs ont été isolés et des échantillons ont été prélevés et expédiés aux fins d’analyse. Environ 500 litres d’eau de lessive contenant moins d’un gramme d’uranium ont été déversés. Cameco a réparé le tuyau d’alimentation en eau défectueux.
• Le 27 mai 2021, Cameco a été informée par un client étranger qu’un petit trou avait été observé dans le couvercle d’un fût d’UO₂. Le fût avait vraisemblablement été perforé par un clou pendant le transport. L’événement n’a pas entraîné de blessure ni de rejet de matières nucléaires.
• Le 22 novembre et le 13 décembre 2021, des camions transportant des cylindres d’UF₆ remplis ont été impliqués dans des accidents de la route mineurs. Les camions et leur cargaison n’ont pas été endommagés. Dans les deux cas, il n’y a eu aucune blessure et aucun rejet de matières nucléaires.

BWXT NEC

• Le 22 octobre 2021, l’installation de BWXT NEC à Toronto a connu une panne de courant, qui a entraîné l’activation de l’organisation d’urgence de l’installation. La panne de courant ne découlait pas des conditions sur le site. La ville de Toronto a rétabli le courant sur le site environ une heure après le début de la panne et l’intervention de l’organisation d’urgence a pris fin à ce moment. La sécurité a été maintenue tout au long de l’événement.
• Le 24 novembre 2021, une tête de gicleur s’est activée dans le bâtiment 26 de l’installation de BWXT NEC à Peterborough. L’enquête a déterminé que la cause la plus probable de l’activation de la tête de gicleur était le gel/dégel, puisque la tête de gicleur était exposée à des températures extérieures anormalement froides et que la quantité d’antigel était insuffisante. La période d’aspersion a été courte, et l’eau a été contenue et nettoyée.

SRBT

• Le 19 février 2021, SRBT a déclaré qu’une alarme d’incendie s’était déclenchée dans l’installation. Une défaillance d’un compresseur a généré une petite quantité de fumée juste avant l’arrêt automatique de l’unité. Le service d’incendie de Pembroke s’est rendu sur les lieux de l’événement et n’a remarqué aucun autre danger. La défaillance du compresseur était probablement attribuable à une très brève fluctuation de l’alimentation du réseau municipal avant la fausse alarme. Une baisse de tension momentanée a causé une chute de tension dans le moteur dans des conditions de charge nominales, ce qui a probablement causé la fumée en raison de la surchauffe pendant que le moteur se rétablissait sous charge, ce qui a finalement déclenché le dispositif de sécurité automatique du compresseur. À aucun moment les travailleurs, l’installation ou l’environnement n’ont été en danger.
• Le 16 août 2021, SRBT a déclaré qu’une alarme d’incendie s’était déclenchée dans l’installation. L’alarme s’est déclenchée à la suite d’une défaillance d’une torche portative à oxyacétylène dans la zone 3. La défaillance a causé une brève flamme comburante qui a été détectée par le système de surveillance, déclenchant l’alarme. Le personnel dans la zone a fermé l’alimentation en gaz de la torche, éliminant ainsi tout danger, et après avoir confirmé l’état sécuritaire, a répondu à l’alarme d’incendie conformément à la formation reçue. Le service d’incendie de Pembroke a vérifié la zone et l’équipement visé et a noté que le danger avait été éliminé efficacement.

Nordion

• Le 17 mars 2021, Nordion a importé du zircaloy sans permis. L’équipe d’approvisionnement de Nordion n’a pas demandé que son équipe de sécurité et d’hygiène du milieu (SHM) demande un permis pour les échantillons de tubes en zircaloy avant leur arrivée sur le site de Nordion. Un processus interne a été élaboré et mis en œuvre pour s’assurer que l’équipe de SHM participe aux futurs achats en bloc. Le processus est officialisé dans une procédure.
• Le 8 avril 2021, Nordion n’a pas envoyé de rapport annuel sur l’importation de renseignements contrôlés au moment de présenter de multiples rapports d’importation. Le rapport a été envoyé à la CCSN à une date ultérieure. L’examen des permis pour le zircaloy a été ajouté à l’examen mensuel de l’équipe de SHM. En outre, une étape a été ajoutée à la vérification pour garantir l’achèvement des rapports.
• Le 22 avril 2021, Nordion n’a pas déclaré au bon moment la réception de sources scellées C‑451 de catégorie 1 contenant du cobalt 60 (⁶⁰Co) en provenance de la Chine dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS). La CCSN a finalement reçu un avis en retard pour ces capsules importées. La CCSN a engagé des discussions avec Nordion en 2021 pour préciser les exigences relatives à la production de rapports pour les sources scellées de fournisseurs étrangers.
• Le 13 juillet 2021, une chambre du GammaCell 220 (GC 220) s’est coincée pendant que l’appareil était utilisé. L’appareil est demeuré dans un état sûr, puisque la source de ⁶⁰Co de l’appareil n’a pas bougé et est demeurée protégée. Des contrôles du rayonnement dans la zone ont montré que les champs de rayonnement étaient dans les limites normales. L’entretien a été réalisé le jour suivant et l’appareil a été remis en service.
• Le 19 juillet 2021, il y a eu de fausses alertes d’incendie en raison de la surchauffe de compresseurs. Le détecteur de chaleur élevée était activé en raison de l’accumulation de chaleur générée par le compresseur et de la température à l’extérieur. Un des compresseurs fonctionnait à un régime plus élevé que prévu, entraînant le réchauffement de la pièce. Une conduite de ventilation de l’installation de chauffage n’était pas prête à ce moment, nuisant à l’apport d’air frais. Le détecteur de chaleur avait été éloigné de la conduite d’évacuation directe. L’installation a collaboré avec les dirigeants de Project Alpha afin de planifier le nouvel équipement et le moment de la mise en service de la nouvelle conduite.
• Le 22 octobre 2021, une fuite de fluide frigorigène halocarboné a été constatée sur un dispositif de refroidissement du site de Nordion. Un entrepreneur a retiré le réfrigérant d’un dispositif de refroidissement en prévision de travaux de réparation. L’entrepreneur a indiqué qu’un des circuits contenait 9,1 kg d’halocarbures et qu’il manquait 8,6 kg dans l’autre par rapport aux quantités indiquées sur la plaque signalétique (la quantité habituelle). L’étanchéité du système est testée deux fois par année et aucune fuite n’avait été observée. Il est donc possible que le fabricant n’ait pas rempli correctement l’unité au départ en 2002. Il n’y a eu aucune incidence sur la santé et la sécurité des personnes. Une enquête a permis de cerner deux principales causes potentielles et deux mesures correctives appropriées.
• Le 4 décembre 2021, Nordion a reçu une expédition de ⁶⁰Co de Bruce Power. Pendant qu’un des colis était en préparation pour son déchargement dans la piscine de Nordion, de la vapeur sous pression s’est échappée du colis lorsque le bouchon de l’évent a été retiré. De plus, environ 0,5 L d’eau s’est écoulé du colis après le retrait du bouchon de la conduite de drainage. Cet événement a permis de localiser un faible niveau de contamination dans l’installation nécessitant un nettoyage. Les sources de ⁶⁰Co à l’intérieur du colis n’avaient pas fui; la contamination provenait des eaux résiduaires de la piscine à la suite du processus de chargement en piscine. Le 7 décembre, Nordion a détecté un cas de contamination d’un autre colis reçu au cours du même envoi. La contamination se trouvait autour de la conduite de drainage et du bouchon d’évent du colis. On n’a détecté aucune contamination dans le camion utilisé pour l’expédition. Pendant le déchargement du colis, beaucoup de vapeur a été observée dans ce colis lorsque le bouchon d’évent a été retiré. La cause fondamentale de la contamination était les eaux résiduaires de la piscine qui n’avaient pas été retirées du colis pendant le processus de chargement. Nordion et Bruce Power ont pris des mesures pour éviter que cet incident se reproduise.

BTL

• Le 5 novembre 2021, BTL a exporté quatre appareils GammaCells chargés vers le Southwest Research Institute de San Antonio au Texas (États-Unis) aux fins d’entreposage à long terme, sans posséder de permis d’exportation valide. Chaque appareil contenait une source de césium 137 de catégorie 2 et l’exportation de ces sources n’a pas été déclarée dans le SSSS 7 jours avant l’exportation, comme exigé dans le manuel des conditions de permis de BTL. BTL a elle-même divulgué ces deux cas de non-conformité le 25 février 2022.

BWXT Medical

• En janvier 2021, une source-étalon de césium 137 n’a pu être localisée pendant une vérification interne des stocks. La salle était en rénovation à ce moment et il est probable, même si l’enquête n’a pu le confirmer, que la source-étalon ait été perdue en raison de ces rénovations. L’activité de la source était de 157 kilobecquerels (kBq) et le débit de dose s’élevait à environ 0,001 millisievert par heure (mSv/h) à 10 cm. Parmi les mesures correctives appliquées figuraient l’amélioration de l’affichage et de l’étiquetage des sources murales.
• En septembre 2021, il a été impossible de localiser un colis de type A pendant le transport et l’incident a été déclaré immédiatement. Le colis a été trouvé et livré à l’utilisateur final un jour plus tard.

8.2 Mobilisation du public

La mobilisation du public comporte deux volets : les activités exécutées directement par le personnel de la CCSN, et les activités exécutées par les titulaires de permis.

8.2.1 CCSN

La LSRN oblige la CCSN à informer objectivement le public sur les plans scientifique, technique et réglementaire à l’égard de ses propres activités et des activités qu’elle réglemente. Le personnel de la CCSN s’acquitte de ce mandat de diverses façons, notamment par la publication des RSR et par des séances « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire ». Il cherche également d’autres occasions de mobiliser le public et les Nations et communautés autochtones, et participe souvent à des réunions ou à des événements dans les collectivités intéressées par les sites nucléaires. Le personnel de la CCSN peut ainsi répondre à des questions sur le rôle et le mandat de la CCSN sur le plan de la réglementation du secteur nucléaire.

En raison de la pandémie de COVID-19 qui persiste, les relations externes de la CCSN en 2021 ont été réduites par rapport aux années antérieures et se sont limitées aux événements virtuels, y compris l’organisation de webinaires et la participation à ceux-ci.

La CCSN a octroyé un financement aux participants pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le présent RSR et à formuler des commentaires à la Commission. Les bénéficiaires du financement des participants sont indiqués à l’annexe N.

8.2.1.1 Activités de la CCSN – BWXT NEC à Peterborough

Le présent RSR comprend un suivi des activités qui ont été réalisées en réponse à un compte rendu de décision de la Commission et au plan de mobilisation du public pour Peterborough, et qui ont été rapportées dans le RSR de 2020 :

• Le personnel de la CCSN a communiqué les résultats du PISE, a tenu des réunions avec M. Aherne (professeur adjoint à l’Université Trent et titulaire d’un doctorat), a mis à jour les pages Web sur les installations, a répondu aux demandes de renseignements du public et a participé aux réunions du comité de liaison communautaire.
• Pour répondre aux préoccupations du public et reconfirmer que les concentrations de béryllium dans l’air sont inférieures aux normes de qualité de l’air ambiant provinciales, le personnel de la CCSN a élaboré une proposition, en collaboration avec M. Aherne, pour un échantillonnage de l’air prolongé à Peterborough (c.‑à‑d. pendant une plus longue période par rapport à l’échantillonnage de l’air prévu dans le PISE). L’objectif est de confirmer que la qualité de l’air autour de BWXT NEC à Peterborough respecte les critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario pour les rejets de béryllium dans l’atmosphère (0,01 µg/m³). M. Aherne a proposé de prolonger l’échantillonnage de l’air pendant au moins trois jours à différents endroits autour de l’installation pour déterminer si l’échantillonnage sur une plus longue période permettrait de détecter une concentration mesurable de béryllium. Cet échantillonnage a été lancé à l’été 2022.

Le personnel de la CCSN a à cœur de continuer à communiquer les renseignements d’intérêt relatifs à BWXT NEC et de mobiliser le public, les Nations et communautés autochtones et les autres parties intéressées.

8.2.2 Installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires

Tous les titulaires de permis d’ITUSN doivent mettre en œuvre et tenir à jour des programmes d’information et de divulgation publiques (PIDP), conformément au document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques ^{Footnote 13}. Ces programmes sont soutenus par des protocoles de divulgation qui précisent le type de renseignements sur les installations qui doivent être communiqués au public et la façon dont ils doivent l’être. Cela permet de garantir une communication efficace au public de renseignements opportuns sur la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, sur l’environnement ainsi que sur d’autres questions liées au cycle de vie des installations nucléaires.

Le personnel de la CCSN surveille la mise en œuvre des PIDP par les titulaires de permis pour s’assurer que les communications avec les publics cibles sont régulières et significatives. Le personnel de la CCSN examine également les mises à jour annuelles du programme afin de vérifier que les titulaires de permis tiennent compte des commentaires formulés par le public et qu’ils modifient leurs programmes en conséquence. Toutes les ITUSN disposent de PIDP approuvés.

Il a fallu relever de nombreux défis en raison de la pandémie de COVID‑19 et les titulaires de permis ont adapté leurs PIDP en conséquence, notamment en proposant des alternatives aux réunions et aux activités traditionnelles en personne et en offrant davantage de communications numériques lorsque c’était possible. En voici quelques exemples :

• fournir des mises à jour sur leurs sites Web concernant la pandémie et d’autres sujets d’intérêt
• fournir des mises à jour au public et aux parties intéressées locaux au moyen de bulletins réguliers (tant en format virtuel que par courrier)
• mobiliser les médias locaux/nationaux pour fournir des mises à jour sur les activités et les installations
• organiser des webinaires et créer de nouveaux fonds de soutien à la communauté pour des activités et des organisations locales dans le but de remplacer les événements en personne et le parrainage

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN ont respecté les exigences réglementaires et ont mis en œuvre et tenu à jour des PIDP satisfaisants pour l’année de déclaration.

8.3 Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

En plus des titulaires de permis qui doivent assurer la surveillance appropriée de leurs activités, la CCSN procède à ses propres campagnes d’échantillonnage en vertu du PISE. L’objectif du PISE est de renforcer la confiance des Autochtones et du public envers la réglementation du secteur nucléaire de la CCSN, au moyen d’un programme technique et indépendant d’échantillonnage de l’environnement dans les espaces accessibles au public aux alentours des installations nucléaires, tout en utilisant les ressources de la CCSN de façon efficace et efficiente. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais complémentaire à celui-ci. Dans le cadre du PISE, des échantillons sont prélevés dans les espaces accessibles au public autour des installations autorisées. Les concentrations de substances radioactives et dangereuses contenues dans ces échantillons sont mesurées et analysées, et les résultats sont comparés aux recommandations et objectifs pertinents.

En 2021, le personnel de la CCSN a exercé une surveillance de l’environnement indépendante aux installations de SRBT et de BWXT NEC à Peterborough, ainsi qu’à d’autres installations qui ne sont pas des ITUSN. Les résultats du PISE de 2021 indiquent que le public, les Nations et communautés autochtones et l’environnement à proximité de ces installations sont protégés, et qu’il n’y a aucun effet néfaste sur l’environnement ou sur la santé humaine découlant des activités sur ces sites. De plus, ces résultats sont conformes aux résultats présentés par les titulaires de permis. Les résultats du PISE s’ajoutent aux autres éléments de preuve et appuient la conclusion du personnel de la CCSN à savoir que le public et l’environnement à proximité des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires sont protégés et que les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis sont efficaces.

8.4 Réponse à la COVID-19

8.4.1 CCSN

En 2021, les activités de vérification de la conformité relatives aux ITUSN se sont poursuivies, à distance et sur le site, en fonction du risque et dans le respect des protocoles sanitaires pertinents relatifs à la COVID-19. Certaines inspections ont été reportées à une date ultérieure ou suspendues pour certains DSR nécessitant une présence sur le site. Dans certains cas, une approche hybride virtuelle/en personne a été adoptée afin de minimiser le temps passé en personne sur le site. 

Le personnel de la CCSN continue de mener des activités de surveillance pendant la pandémie de COVID-19 afin de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes. Les activités de surveillance précises achevées en 2021 durant la pandémie sont énoncées à l’annexe B du présent rapport.

8.4.2 ITUSN

Pendant la pandémie de COVID‑19, les activités dans les installations étaient généralement maintenues puisque les ITUSN ont pris des mesures afin de réduire au minimum la propagation de la COVID‑19, y compris, notamment, le port du masque pour les travailleurs, la restriction du nombre d’employés dans tout espace donné, le dépistage quotidien des employés et la réalisation de tests volontaires. De plus, les titulaires de permis ont respecté toutes les recommandations de la santé publique et les protocoles de sûreté additionnels. Toutes les installations ont maintenu des mesures de sécurité appropriées durant cette période.

Chaque installation continue d’évaluer les nouveaux renseignements et les risques liés à la COVID-19 à son site et dans la collectivité locale. Le personnel de la CCSN est informé des modifications apportées par les titulaires de permis pour se conformer à toute nouvelle recommandation formulée par les autorités sanitaires provinciales.

9 Conclusions générales

Le personnel de la CCSN a conclu que les ITUSN au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2021. Cette conclusion est fondée sur la vérification par le personnel de la CCSN des activités des titulaires de permis. Parmi ces vérifications figurent des inspections, des examens des rapports présentés par les titulaires de permis et des examens des événements, le tout étant étayé par des activités de suivi et des communications générales avec les titulaires de permis.

En 2021, toutes les ITUSN ont reçu la cote de rendement « Satisfaisant » pour les 14 DSR.

Les activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN ont permis de confirmer ce qui suit :

• les programmes de radioprotection à toutes les installations ont permis de contrôler adéquatement la radioexposition et de maintenir les doses au niveau ALARA
• les programmes de protection de l’environnement à toutes les installations ont protégé efficacement les personnes et l’environnement
• les programmes de santé et sécurité classiques à toutes les installations ont continué de protéger les travailleurs

Le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis visés par le présent rapport ont pris les dispositions appropriées afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Il continuera d’assurer une surveillance des exigences réglementaires à toutes les installations autorisées.

10 Références

11 Sigles et abréviations

$ CAN	dollar canadien
µg	microgramme
µSv	microsievert
AIEA	Agence internationale de l’énergie atomique
ALARA	niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre
ANC	avis de non-conformité
ASF	approche systématique à la formation
Bq	becquerel
BTL	Best Theratronics Ltd
BWXT	BWX Technologies Ltd
BWXT NEC	BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
Cameco	Cameco Corporation
CANDU	réacteur canadien à deutérium-uranium
CCME	Conseil canadien des ministres de l’environnement
CCSN	Commission canadienne de sûreté nucléaire
CFM	Cameco Fuel Manufacturing Inc.
CMD	document à l’intention des commissaires
60Co	cobalt 60
CSA	Association canadienne de normalisation (maintenant le Groupe CSA)
DSR	domaine de sûreté et de réglementation
DTL	dosimètre thermoluminescent
EDSC	Emploi et Développement social Canada
EIU	équipe d’intervention d’urgence
ERE	évaluation des risques environnementaux
ES	Entièrement satisfaisant
FFL	permis d’installation de combustible nucléaire
FFOL	permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire
GBq	gigabecquerel
HNO3	acide nitrique
HT	tritium gazeux
HTO	oxyde de tritium hydrogéné
IA	inférieur aux attentes
ICPH	Installation de conversion de Port Hope
IEPT	incident entraînant une perte de temps
IGLTD	Installation de gestion à long terme des déchets
ITUSN	installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires
kBq	kilobecquerel
LNC	Laboratoires Nucléaires Canadiens2
LRD	limite de rejet dérivée
LSRN	Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
m3	mètres cubes
MCP	manuel des conditions de permis
ME	ministère de l’Environnement
MEPNP	ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario
MeV	mégaélectronvolt
mg	milligramme
mg/L	milligramme par litre
mSv	millisievert
N	azote
NO2	dioxyde d’azote
Nordion	Nordion (Canada) Inc.
NOx	oxydes d’azote
NSPFL	permis d’installation de traitement de substances nucléaires
NSPFOL	permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires
PFP	Programme de financement des participants
PIDP	Programme d’information et de divulgation publiques
PISE	Programme indépendant de surveillance environnementale
PNCL	Première Nation de Curve Lake
PNMSI	Première Nation des Mississaugas de Scugog Island
PTS	particules totales en suspension
RAS	rapport d’analyse de la sûreté
RBR	raffinerie de Blind River
REGDOC	document d’application de la réglementation
RSR	rapport de surveillance réglementaire
SA	satisfaisant
SGE	système de gestion de l’environnement
SLTG	source lumineuse au tritium gazeux
SRBT	SRB Technologies (Canada) Inc.
SSSS	Système de suivi des sources scellées
TNP	Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
TSN	travailleur du secteur nucléaire
U	uranium
UF6	hexafluorure d’uranium
UO2	dioxyde d’uranium
UO3	trioxyde d’uranium
VIM	Vision in Motion

12 Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le document REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN ^{Footnote 14}, qui comprend des termes et des définitions tirés de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Footnote 1}, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC-3.6 est fourni aux fins de référence et d’information.

A. Liens vers les sites Web et les rapports annuels de conformité des titulaires de permis

Titulaire de permis	Site Web	Rapport annuel de conformité
RBR	Blind River Refinery - Business - Cameco Fuel Services	Rapport annuel de conformité de 2021
ICPH	Port Hope Conversion Facility - Business - Cameco Fuel Services	Rapport annuel de conformité de 2021
CFM	Cameco Fuel Manufacturing - Business - Cameco Fuel Services	Rapport annuel de conformité de 2021
BWXT NEC (Toronto)	BWXT Nuclear Energy Canada | People Strong. Innovation Driven.	Rapport annuel de conformité de 2021
BWXT NEC (Peterborough)	BWXT Nuclear Energy Canada | People Strong. Innovation Driven.	Rapport annuel de conformité de 2021
SRBT	SRB Technologies (Canada) Inc.	Rapport annuel de conformité de 2021
Nordion	Safeguarding Global Health | Nordion	Rapport annuel de conformité de 2021
BTL	Best Theratronics Ltd.	Rapport annuel de conformité de 2021
BWXT Medical	BWXT Medical Ltd.	Rapport annuel de conformité de 2021

B. Inspections de la CCSN

Tableau B-1 : Inspections, RBR, 2021

Titre de l’inspection	Domaines de sûreté et de réglementation visés	Date de l’inspection	Nombre d’ANC
CAMECO-BRR-2021-01	Gestion des urgences et protection-incendie	Du 27 au 29 septembre 2021	5
CAMECO-BRR-2021-02	Aptitude fonctionnelle, Conduite de l’exploitation, Conception matérielle, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Gestion des urgences et protection-incendie, Gestion des déchets	Du 27 au 29 septembre 2021	4

Tableau B‑2 : Inspections, ICPH, 2021

Titre de l’inspection	Domaines de sûreté et de réglementation visés	Date de l’inspection	Nombre d’ANC
CAMECO-PHCF-2021-01	Gestion de la performance humaine (formation du personnel)	Du 2 au 4 mars 2021	4
CAMECO-PHCF-2021-02	Système de gestion	Du 23 au 25 juin 2021	3
CAMECO-PHCF-2021-03	Gestion des urgences et protection-incendie	Les 22 et 23 septembre 2021	4
CAMECO-PHCF-2021-04	Aptitude fonctionnelle, Analyse de la sûreté, Protection de l’environnement, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Gestion des déchets, Emballage et transport	Du 18 au 20 octobre 2021	4

Tableau B‑3 : Inspections, CFM, 2021

Titre de l’inspection	Domaines de sûreté et de réglementation visés	Date de l’inspection	Nombre d’ANC
CAMECO-CFM-2021-01	Protection de l’environnement	Du 23 au 25 février 2021	4
CAMECO-CFM-2021-02	Gestion de la performance humaine (formation du personnel)	Du 15 au 17 juin 2021	5

Tableau B‑4 : Inspections, BWXT NEC, Toronto et Peterborough, 2021

Titre de l’inspection	Domaines de sûreté et de réglementation visés	Date de l’inspection	Nombre d’ANC
BWXT NEC-2021-01	Système de gestion, Sécurité	Du 18 au 20 octobre 2021	1

Tableau B‑5 : Inspections, SRBT, 2021

Titre de l’inspection	Domaines de sûreté et de réglementation visés	Date de l’inspection	Nombre d’ANC
SRBT-2021-01	Système de gestion	Du 9 au 13 août 2021	1
SRBT-2021-02	Gestion des urgences et protection‑incendie (gestion des urgences)	Du 25 au 27 octobre 2021	0
SRBT-2021-03	Gestion des urgences et protection‑incendie (protection-incendie)	Du 30 novembre au 2 décembre 2021	0

Tableau B‑6 : Inspections, BTL, 2021

Titre de l’inspection	Domaines de sûreté et de réglementation visés	Date de l’inspection	Nombre d’ANC
BTL-2021-01	Emballage et transport	Les 17 et 18 mars 2021	0

Remarque : Les rapports d’inspection de la sécurité contiennent des renseignements de nature délicate et ne seront pas rendus publics.

C. Modifications importantes aux manuels des conditions de permis

Titulaire de permis	Date	Permis de l’installation	Résumé des modifications
CFM	2021-06-30	FFOL-3641.00/2022	Mise à jour de la section sur la protection de l’environnement pour inclure les seuils d’intervention révisés en matière d’environnement et plusieurs autres DSR révisés pour prendre en compte les versions récentes des codes et des normes applicables. Un changement administratif consistant à réinsérer du texte explicatif concernant la délégation de pouvoirs.
BWXT NEC Peterborough	2021-05-10	FFL-3620.00/2030	Publication d’un nouveau manuel des conditions de permis pour appuyer la délivrance d’un nouveau permis par la Commission.
BWXT NEC Toronto	2021-05-10	FFL-3621.00/2030	Publication d’un nouveau manuel des conditions de permis pour appuyer la délivrance d’un nouveau permis par la Commission.

D. Mise en œuvre des documents d’application de la réglementation

Tableau D‑1 : Documents d’application de la réglementation – SRBT

Document	Titre du document	Version	État d’avancement
REGDOC-3.2.1	L’information et la divulgation publiques	2018	Mis en œuvre

Tableau D‑2 : Documents d’application de la réglementation – BTL

Document	Titre du document	Version	État d’avancement
REGDOC-3.2.1	L’information et la divulgation publiques	2018	Mis en œuvre
CSA N292.0-F19	Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié	2019	Mis en œuvre
CSA N292.3-F14	Gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité	2014	Mis en œuvre

E. Garanties financières

Tableau E‑1 : Garanties financières, installations de traitement de l’uranium

Installation	Montant ($ CAN)
RBR	48 000 000 $3
ICPH	128 600 000 $
CFM	21 000 000 $4
BWXT NEC (Toronto)	36 062 745 $
BWXT NEC (Peterborough)	10 775 122 $

Tableau E‑2 : Garanties financières, installations de traitement des substances nucléaires

Installation	Montant ($ CAN)
SRBT	745 711,43 $
Nordion	45 124 748 $
BTL	1 800 000 $
BWXT Medical	10 540 000 $

³ La Commission a accepté une garantie financière actualisée de 57,5 millions de dollars en février 2022 pour le permis FFL-3632.00/2032.

⁴ La Commission a accepté une garantie financière actualisée de 10,8 millions de dollars en février 2022 pour le permis FFL-3641.00/2023.

F. Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation

Il convient de noter que seules les cotes « Satisfaisant » (SA) et « Inférieur aux attentes » (IA) ont été utilisées pour les ITUSN. La cote « Entièrement satisfaisant » (ES) n’a pas été attribuée, conformément à l’approche utilisée dans le cadre des RSR de 2019. Il est important de reconnaître que, si une installation a reçu une cote ES pour un DSR, dans un RSR antérieur, et qu’elle obtient maintenant une cote SA, il ne s’agit pas nécessairement d’une baisse de rendement. L’approche simplifiée des cotes de rendement a permis de réduire considérablement l’effort souvent nécessaire pour obtenir un consensus à l’égard de la cote finale.

Tableau F‑1 : Cotes des DSR, raffinerie de Blind River, de 2017 à 2021

DSR	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	ES	ES	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau F‑2 : Cotes des DSR, installation de conversion à Port Hope, de 2017 à 2021

DSR	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	IA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau F‑3 : Cotes des DSR, Cameco Fuel Manufacturing Inc., de 2017 à 2021

DSR	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

TTableau F‑4 : Cotes des DSR, BWXT NEC, Toronto et Peterborough, de 2017 à 2021

DSR	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau F‑5 : Cotes des DSR, SRB Technologies, de 2017 à 2021

DSR	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	ES	ES	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	ES	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération 5,	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

⁵ Les activités spécifiques de production de rapports et de vérification de l’AIEA sont en suspens.

Tableau F‑6 : Cotes des DSR, Nordion, de 2017 à 2021

DSR	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	ES	ES	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	ES	ES	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau F‑7 : Cotes des DSR, Best Theratronics Ltd, de 2017 à 2021

DSR	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau F‑8 : Cotes des DSR, BWXT Medical, de 2017 à 2021

DSR	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Gestion de la performance humaine	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Conduite de l’exploitation	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Analyse de la sûreté	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Conception matérielle	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Aptitude fonctionnelle	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Radioprotection	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Santé et sécurité classiques	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Protection de l’environnement	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Gestion des déchets	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Sécurité	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Garanties et non-prolifération	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA
Emballage et transport	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	SA

G. Rejets annuels totaux directs de radionucléides dans l’environnement

La CCSN rend les données sur les rejets de radionucléides plus facilement accessibles au public dans le cadre de son engagement à l’égard de la transparence et de l’ouverture ainsi que de son mandat visant à diffuser cette information au public. La présente annexe reflète l’engagement continu de fournir des données, dans le cadre des rapports de surveillance réglementaire, sur les rejets annuels totaux de radionucléides.

Le personnel de la CCSN a commencé à publier les rejets annuels de radionucléides dans l’environnement provenant des installations nucléaires dans la section consacrée à la CCSN du Portail du gouvernement ouvert.

Les rejets directs de radionucléides dans l’environnement provenant des installations de raffinage, de fabrication et de conversion du combustible d’uranium se limitent principalement aux rejets d’uranium dans l’atmosphère. Comme l’uranium est plus toxique sur le plan chimique que sur le plan radiologique, les rejets sont surveillés en tant qu’uranium total. Par conséquent, la charge annuelle est déclarée en kilogrammes. Parmi ces installations, seule la RBR, appartenant à Cameco, rejette directement des radionucléides dans les eaux de surface, en l’occurrence l’uranium et le radium 226.

Les rejets directs de SRBT dans l’environnement se limitent aux rejets atmosphériques de tritium, et il n’y a aucun rejet direct dans les eaux de surface. Les rejets directs de radionucléides de Nordion dans l’environnement se limitent aux rejets atmosphériques. BTL ne présente aucun rejet radioactif dans l’air ou dans l’eau. Les rejets directs dans l’environnement de BWXT Medical se limitent aux rejets atmosphériques de substances dangereuses non radioactives et aux rejets de radionucléides dans les effluents liquides.

H. Données sur la dose au public

La présente annexe contient des renseignements sur la dose estimée au public à proximité des ITUSN. Compte tenu du fait que les rejets radioactifs de tous les sites visés par le présent RSR demeurent inférieurs aux LRD applicables à ces sites, la contribution de ces rejets à la dose au public demeure bien en deçà de la limite prescrite pour la population générale de 1 mSv/an, comme indiqué dans le Règlement sur la radioprotection ^{Footnote 3}.

Tableau H‑1 : Tableau de comparaison des doses au public (mSv), installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, de 2017 à 2021

Installation	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire, mSv
RBR	0,005	0,005	0,005	0,009	0,009	1
ICPH	0,153	0,173	0,127	0,117	0,086	1
CFM	0,022	0,030	0,027	0,020	0,306 6	1
BWXT NEC Toronto	0,0175	0,0004	0,023	0,0057	0,0175	1
BWXT NEC Peterborough	<0,001	<0,001	0,0115	<0,001	<0,001	1
SRBT	0,0033	0,0038	0,0021	0,0024	0,0020	1
Nordion	0,000052	0,000067	0,00087	0,00122	0,00185	1
BWXT Medical	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	0,0005 7	1
BTL 8	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	1

S.O. = sans objet; mSv = millisieverts

⁶ La dose au public estimée est plus élevée en 2021 que les années antérieures, mais il n’y a pas eu d’augmentation réelle des rejets ou des doses provenant de l’installation. Cameco a présenté des LRD révisées, qui comprenaient une mise à jour des formules permettant de calculer la dose au public. Les révisions comprenaient l’ajout des rejets atmosphériques et des rejets liquides dans le calcul et un nouvel emplacement pour le récepteur critique. Par conséquent, les résultats de 2021 ne peuvent pas être comparés avec ceux des années précédentes.

⁷ La valeur de la dose au public en 2021 pour BWXT Medical provient de son rapport annuel de conformité de 2021 et elle est fondée sur la mesure la plus élevée obtenue au moyen d’un dosimètre thermoluminescent dans un lieu de résidence.

⁸ Aucune activité réalisée à l’intérieur de l’installation de BTL ne donne lieu au rejet de matières radioactives dans l’environnement.

I. Données environnementales

La présente annexe fournit des données environnementales pour les ITUSN. À moins d’indication contraire, aucun seuil d’intervention environnemental n’a été dépassé.

Raffinerie de Blind River

Rejets atmosphériques

Cameco surveille l’uranium, l’oxyde d’azote (NO_x), l’acide nitrique (HNO₃) et les matières particulaires rejetées par les cheminées. Les résultats de la surveillance présentés au tableau I-1 démontrent que les rejets atmosphériques provenant de l’installation continuent de faire l’objet d’un contrôle efficace et qu’ils sont constamment demeurés bien inférieurs à leurs limites respectives autorisées par le permis de 2017 à 2021.

Tableau I‑1 : Résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, Raffinerie de Blind River, de 2017 à 2021

Paramètre	Valeur	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Captage des poussières et cheminée d’évacuation : uranium (g/h)	Moyenne hebdomadaire annuelle	0,04	0,05	0,05	0,05	0,08	1001
Captage des poussières et cheminée d’évacuation : uranium (g/h)	Maximum hebdomadaire annuel	0,10	0,18	0,10	0,11	0,14	1001
Cheminée de l’absorbeur : uranium (g/h)	Moyenne hebdomadaire annuelle	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	1001
Cheminée de l’absorbeur : uranium (g/h)	Maximum hebdomadaire annuel	0,04	0,03	0,01	0,02	0,02	1001
Cheminée de l’absorbeur : NOX + HNO3 (kg NO2/h)	Moyenne hebdomadaire annuelle	1,8	2,3	3,3	3,2	2,9	561
Cheminée de l’absorbeur : NOX + HNO3 (kg NO2/h)	Maximum hebdomadaire annuel	4,2	4,8	5,2	5,4	4,8	561
Cheminée de l’incinérateur : uranium (g/h)	Moyenne hebdomadaire annuelle	<0,01	<0,01	<0,01	<0,01	<0,01	102
Cheminée de l’incinérateur : uranium (g/h)	Maximum hebdomadaire annuel	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	102
Toutes les cheminées : matières particulaires (g/h)	Moyenne hebdomadaire annuelle	7,6	9,8	12	10	10	11 0001
Toutes les cheminées : matières particulaires (g/h)	Maximum hebdomadaire annuel	17	22	25	17	17	11 0001

HNO₃ = acide nitrique; g/h = gramme par heure; kg/h = kilogramme par heure; NO₂ = dioxyde d’azote; NO_x = oxydes d’azote

Remarque : Les résultats inférieurs à la limite de détection sont indiqués par le symbole « < ».

¹ Limite fondée sur la moyenne hebdomadaire.

² Limite fondée sur la moyenne quotidienne.

Effluents liquides

À la RBR, trois sources d’effluents liquides sont autorisées : effluents de l’installation, ruissellement des eaux pluviales et effluents de l’usine de traitement des eaux usées. Ces effluents sont recueillis dans des lagunes et, au besoin, traités avant leur rejet dans le lac Huron. Cameco contrôle les concentrations d’uranium, de radium 226 et de nitrates ainsi que le pH dans les effluents liquides pour démontrer qu’ils respectent leurs limites autorisées respectives.

Le tableau I-2 présente un résumé des moyennes des résultats de la surveillance de 2017 à 2021. En 2021, l’installation a continué de maintenir ses rejets liquides en deçà de leurs limites autorisées respectives (ou dans les limites autorisées dans le cas du pH). En 2021, dans le cadre du renouvellement de son permis, la RBR a mis à jour les limites autorisées aux points de rejets atmosphériques et liquides. Ces limites de rejet fondées sur l’exposition assurent que les rejets demeurent sous un certain seuil pour respecter les critères de santé humaine ou de qualité de l’environnement.

Tableau I‑2 : Résultats de surveillance des effluents liquides, raffinerie de Blind River, de 2017 à 2021

Paramètre	Valeur	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Uranium (mg/L)	Moyenne mensuelle	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	2,0
Uranium (mg/L)	Maximum mensuel	0,02	0,03	0,02	0,02	0,03	2,0
Nitrates (mg/L)	Moyenne mensuelle	14	20	21	19	18	1 000
Nitrates (mg/L)	Maximum mensuel	25	32	34	26	39	1 000
Radium 226 (Bq/L)	Moyenne mensuelle	0,01	0,01	0,01	0,01	<0,01	1,0
Radium 226 (Bq/L)	Maximum mensuel	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	1,0
pH	Minimum quotidien	7,3	7,3	7,2	7,0	7,3	Min. 6,0
pH	Maximum quotidien	8,2	8,5	8,4	8,4	8,4	Max. 9,5

mg/L = milligramme par litre; Bq/L = becquerel par litre

Uranium dans l’air ambiant

Le réseau d’échantillonnage de Cameco autour de la RBR a révélé que les concentrations d’uranium dans l’air ambiant restent faibles. Toutes les valeurs mesurées étaient inférieures à la norme de 0,03 µg/m³ pour l’uranium, établie dans le Règlement de l’Ontario 419/05 : Air Pollution – Local Air Quality ^{Footnote 15}. En 2021, les concentrations maximales d’uranium dans l’air ambiant étaient de 0,0012 µg/m³ (terrain de golf), de 0,0025 µg/m³ (cour sud-est), de 0,0260 µg/m³ (cour est), 0,0035 µg/m³ (terrain d’Hydro) et 0,0006 µg/m³ (ville de Blind River). Les concentrations moyennes annuelles pour tous les emplacements étaient inférieures aux concentrations maximales annuelles. Par exemple, la concentration maximale annuelle d’uranium dans l’air ambiant la plus élevée était de 0,0260 µg/m³ (cour est) et la concentration moyenne annuelle à cet endroit était de 0,0040 µg/m³, ce qui est bien en deçà de la norme du Règl. de l’Ont. 419/05.

Surveillance des eaux souterraines

Cameco est conforme à la norme CSA N288.7-F15, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 16}. Cameco dispose d’un programme de surveillance des eaux souterraines exhaustif comptant 35 puits de surveillance autour de la RBR, soit 14 puits à l’intérieur de la clôture périphérique et 21 puits à l’extérieur.

La qualité des eaux souterraines pour l’ensemble du site respecte les normes relatives à l’uranium indiquées dans le tableau 3 figurant dans Les normes de l’Ontario sur les sols, l’eau souterraine et les sédiments en vertu de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement, publiées par le ministère de l’Environnement (ME) ^{Footnote 17}, comme le montre le tableau I-3.

Tableau I‑3 : Résultats annuels de surveillance des eaux souterraines, raffinerie de Blind River, µg/L, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Norme du ME*
Concentration moyenne d’uranium, µg/L	1,2	2,3	2,0	1,4	1,7	420
Concentration maximale d’uranium, µg/L	11,0	27,0	14,0	14,0	25,0	420

µg/L = microgrammes par litre

*ME = ministère de l’Environnement ^{Footnote 17}.

Surveillance des eaux de surface

Cameco continue de surveiller les concentrations d’uranium, de nitrates et de radium 226 ainsi que le pH des eaux de surface à l’emplacement du diffuseur de sortie de la RBR dans le lac Huron. Les concentrations d’uranium, de nitrates et de radium 226 ainsi que le pH du lac sont demeurés bien inférieurs aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) ^{Footnote 18}. Le tableau I-4 présente les résultats de la surveillance des eaux de surface.

Tableau I‑4 : Résultats de la surveillance des eaux de surface au diffuseur de sortie dans le lac Huron, raffinerie de Blind River, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Recommandations du CCME*
Moyenne - uranium (µg/L)	<0,7	<0,7	<0,7	<0,7	<0,7	15
Maximum - uranium (µg/L)	<0,7	<0,7	<0,7	<0,7	<0,7	15
Moyenne - nitrates (mg/L en N)	0,2	0,2	0,1	0,2	0,2	13
Maximum - nitrates (mg/L en N)	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	13
Moyenne - radium 226 (Bq/L)	<0,0005	0,0008	<0,0005	<0,0005	<0,0005	S.O.
Maximum - radium 226 (Bq/L)	<0,0005	<0,0008	<0,0005	<0,0005	<0,0005	S.O.
Moyenne - pH	7,3	8,0	8,1	7,9	7,7	6,5-9,0
Maximum - pH	7,7	8,3	8,2	7,9	8,3	6,5-9,0

Bq/L = becquerels par litre; mg/L = milligrammes par litre; µg/L = microgrammes par litre; CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique ^{Footnote 18}.

Remarque : Les résultats inférieurs à la limite de détection sont indiqués par le symbole « < ».

Surveillance des sols

Cameco prélève des échantillons de sol à une profondeur de 0 à 5 cm chaque année et à une profondeur de 5 à 15 cm tous les 5 ans afin de surveiller les concentrations d’uranium dans le sol de surface. Ces prélèvements visent à surveiller les effets à long terme des rejets atmosphériques sur la qualité du sol, l’uranium en suspension dans l’air se déposant sur le sol à proximité de la RBR. Les résultats de la surveillance des sols en 2021 sont demeurés du même ordre que les concentrations détectées les années précédentes, comme le montre le tableau I-5; c’est-à-dire que les concentrations d’uranium dans le sol ne semblent pas avoir augmenté à proximité de l’installation.

Les concentrations maximales d’uranium dans le sol mesurées à proximité de l’installation correspondaient aux concentrations de fond en Ontario (au plus 2,5 μg/g) et étaient bien inférieures à 23 μg/g, soit la recommandation la plus restrictive établie par le CCME pour la qualité du sol en ce qui concerne l’uranium (pour les terrains résidentiels et les parcs) ^{Footnote 19}. Ces données démontrent que les activités actuelles de la RBR ne contribuent pas à l’accumulation d’uranium dans le sol environnant, et qu’on ne prévoit aucun effet néfaste sur les récepteurs humains et environnementaux pertinents.

Tableau I‑5 : Résultats de la surveillance des sols (profondeur de 0 à 5 cm), raffinerie de Blind River, µg/g, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Recommandations du CCME*
Concentration moyenne d’uranium dans un rayon de 1 000 m	1,6	2,0	2,1	1,4	1,6	23
Concentration moyenne d’uranium au-delà de 1 000 m	0,6	0,7	1,0	0,7	0,6	23
Concentration maximale d’uranium	2,8	3,7	3,8	2,5	2,9	23

cm = centimètre; m = mètre; µg/g = microgrammes par gramme; CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19}.

Surveillance du rayonnement gamma

Une partie de la dose au public provenant des activités de la RBR est attribuable à des sources de rayonnement gamma. Il est donc essentiel de contrôler les débits de dose efficace attribuables au rayonnement gamma à la clôture périphérique du site principal de la RBR et sur le terrain de golf voisin (l’emplacement récepteur critique), afin de s’assurer que l’exposition potentielle au rayonnement gamma respecte le principe ALARA. Cameco continue de posséder et de contrôler le terrain tout juste à l’extérieur de la clôture périphérique de l’installation. Par conséquent, Cameco a établi un seuil d’intervention pour les débits de dose de rayonnement gamma de 0,25 µSv/h à la clôture nord seulement, car l’emplacement récepteur critique pour la composante gamma de la dose au public est le terrain de golf voisin, qui se trouve au nord du site de la RBR. Cameco emploie des dosimètres thermoluminescents (DTL) environnementaux, qui sont remplacés chaque mois, pour mesurer les débits de dose efficace attribuables au rayonnement gamma.

En 2021, la mesure mensuelle maximale de rayonnement gamma à la clôture nord était inférieure au seuil d’intervention et toutes les mesures de rayonnement gamma aux clôtures continuent de concorder avec les valeurs des années précédentes :

• la mesure pour l’emplacement à l’est était de 0,46 µSv/h (aucun seuil d’intervention n’est en place)
• la mesure pour l’emplacement au nord était de 0,18 µSv/h (le seuil d’intervention de Cameco est de 0,25 µSv/h)
• la mesure pour l’emplacement au sud était de 0,54 µSv/h (aucun seuil d’intervention n’est en place)
• la mesure pour l’emplacement à l’ouest était de 1,56 µSv/h (aucun seuil d’intervention n’est en place)

Ces mesures indiquent que les débits de dose de rayonnement gamma sont contrôlés et que le public est protégé.

Installation de conversion de Port Hope

Rejets atmosphériques

Cameco surveille les rejets d’uranium, de fluorure et d’ammoniac par les cheminées de l’ICPH. Les résultats de la surveillance présentés au tableau I-6 montrent que les rejets atmosphériques de l’installation ont continué d’être contrôlés efficacement, les moyennes annuelles étant restées constamment inférieures aux limites respectives prévues dans le permis, de 2017 à 2021.

Tableau I‑6 : Résultats de la surveillance des rejets atmosphériques (moyennes quotidiennes annuelles), installation de conversion de Port Hope, kg/h, de 2017 à 2021

Emplacement	Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Usine d’UF6	Uranium	0,0011	0,0014	0,0027	0,0025	0,0022	0,280
Usine d’UF6	Fluorure	0,021	0,030	0,018	0,028	0,029	0,650
Usine d’UO2	Uranium	0,0005	0,0007	0,0008	0,0006	0,0005	0,240
Usine d’UO2	Ammoniac	1,4	1,7	2,1	2,0	2,0	58

UO₂ = dioxyde d’uranium; UF₆ = hexafluorure d’uranium; kg/h = kilogrammes par heure

Effluents liquides

L’ICPH de Cameco recueille et fait évaporer ses effluents d’eaux usées de procédé. Le permis d’exploitation de Cameco ne lui permet pas de rejeter les effluents d’eaux usées de procédé de l’ICPH et elle n’a rejeté aucun effluent liquide de procédé en 2021.

Conformément aux exigences d’autres organismes de réglementation compétents en la matière, l’ICPH de Cameco surveille les rejets suivants qui sont des effluents liquides ne provenant pas de procédés aux points de rejet : eau de refroidissement, égouts sanitaires, égouts pluviaux et flux combinés de retour associés au système de prise d’eau du port.

En 2021, l’ICPH de Cameco a continué d’observer des concentrations élevées d’uranium dans les circuits de retour d’eau de refroidissement des usines d’UF₆ et d’UO₂, qui peuvent être attribuées aux travaux d’assainissement du port intérieur menés par les LNC qui impliquent le retrait de débris et entraînent des perturbations sédimentaires. En outre, les activités aquatiques des LNC dans le port ont causé le détournement des eaux de surface vers les grilles de la prise d’eau de l’ICPH.

En ce qui concerne les rejets des égouts sanitaires, Cameco a observé sept dépassements du seuil d’intervention en 2021, qui sont décrits dans la sous-section sur les seuils d’intervention à la section 6.9. Cameco poursuit la réparation de tronçons du réseau d’égouts sanitaires, dont elle entreprend la modernisation dans le cadre du projet VIM, qui ont commencé à retrouver leur pleine capacité à l’automne 2021. Le personnel de la CCSN a conclu que, en 2021, Cameco a satisfait à l’exigence de son permis de ne pas rejeter d’effluents dans les eaux usées et de maintenir les rejets dans les égouts sanitaires en deçà de leurs limites de rejet respectives.

Uranium dans l’air ambiant

Cameco surveille l’air ambiant à plusieurs emplacements autour du site de l’ICPH afin de mesurer la qualité de l’air en utilisant l’échantillonnage de l’air à grand débit des particules totales en suspension (PTS) (l’uranium dans l’air est recueilli sur un filtre et analysé) pour s’assurer que les répercussions des rejets de l’installation sur l’environnement sont réduites au minimum. En 2021, la concentration annuelle moyenne d’uranium la plus élevée en PTS dans l’air ambiant (à partir de quatre stations d’échantillonnage à grand débit) s’élevait à 0,003 μg/m³ sur une période de 24 heures, ce qui concorde avec les valeurs des années 2018 à 2021. Cette valeur est bien inférieure à la norme du Règl. de l’Ont. 419/05, soit un seuil supérieur de risque relatif à l’uranium de 1,5 μg/m³ par période de 24 heures ^{Footnote 15}.

Cameco a signalé un dépassement des PTS en 2021. La mesure d’un échantillonneur d’air à grand débit était supérieure aux critères de visibilité pour les PTS d’Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) de l’Ontario, soit 120 µg/m^{3 Footnote 20}. La concentration élevée de PTS était attribuable aux travaux de remplacement d’une voie ferrée à proximité de la station de surveillance. Il n’y a eu aucune incidence sur l’environnement ou sur la santé et la sécurité des personnes.

Surveillance des eaux souterraines

Cameco est conforme à la norme CSA N288.7-F15, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 16}.  

Le programme de surveillance à long terme des eaux souterraines de l’ICPH comprend la surveillance du niveau des eaux souterraines et le prélèvement d’échantillons dans certains puits. Cameco prélève des échantillons d’eaux souterraines aux fins de vérification de la qualité à l’ICPH dans les puits de surveillance suivants :

• 12 puits de pompage actifs, chaque mois
• 56 puits de surveillance dans les morts-terrains (sol), chaque trimestre
• 16 puits de surveillance dans le substrat rocheux, chaque année

La qualité des eaux souterraines pour l’ensemble du site en 2021 concordait généralement avec celle indiquée dans les rapports de surveillance annuels antérieurs du titulaire de permis.

Les puits de pompage et de traitement fonctionnent comme prévu. L’exploitation du système de pompage et de traitement a permis de capturer les panaches de contaminants dont la provenance se situe sous l’empreinte de l’usine d’UF₆. Les systèmes de pompage et de traitement continuent de réduire la masse de contaminants des eaux souterraines qui pénètre dans le port, à des débits semblables à ceux des années antérieures, comme le montre le tableau I-7 ci-dessous.

Tableau I‑7 : Masse de contaminants retirés par les puits de pompage, installation de conversion de Port Hope, kg, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021
Uranium	34,0	27,0	27,0	22,0	22,0
Fluorure	61,0	57,0	47,0	47,0	45,0
Ammoniac	70,0	66,0	39,0	23,0	21,0
Nitrate	56,0	124,0	69,0	60,0	56,0
Arsenic	3,0	1,0	0,5	0,64	0,82

kg=kilogrammes

Surveillance des eaux de surface

La qualité des eaux de surface dans le port adjacent à l’ICPH est surveillée depuis 1977 par l’analyse d’échantillons prélevés dans la prise d’eau de refroidissement, côté sud, près de l’embouchure de la rivière Ganaraska. La qualité des eaux de surface présente une tendance à l’amélioration au fil des ans, depuis 1977, et de très faibles concentrations d’uranium.

Des échantillons d’eau de surface dans le port sont prélevés à 13 emplacements chaque trimestre, à une profondeur légèrement sous la surface de l’eau et juste au-dessus de la couche sédimentaire. À compter de 2018, l’accès à ces emplacements d’échantillonnage a été restreint en raison des activités d’assainissement du port menées par les LNC. Toutefois, l’ICPH a continué de surveiller la prise d’eau de refroidissement, puisqu’elle fournit une bonne indication de la qualité de l’eau en général dans des conditions de référence ou normales, où les conditions de référence désignent des conditions typiques en matière de qualité de l’eau pendant les activités de l’installation et les conditions normales désignent les conditions avant la mise en service de l’installation.

Le tableau I-8 fournit les concentrations annuelles maximales et moyennes d’uranium, de fluorure, de nitrate et d’ammoniac, surveillées dans l’eau du port de 2017 à 2021. Les travaux d’isolement du port et les activités d’assainissement du port menés par les LNC ont influencé la qualité de l’eau du port de Port Hope et ont fait que les concentrations d’uranium dans la prise d’eau de refroidissement ont dépassé les recommandations pour la qualité de l’eau du CCME de 15 µg U/L ^{Footnote 18}. Le dragage mécanique réalisé par les LNC a entraîné une légère augmentation des concentrations d’uranium au-dessus des conditions normales et des travaux de dragage par succion devraient commencer au printemps ou à l’été 2022. Les LNC continueront de présenter des mises à jour à Cameco et l’informeront du début des travaux de dragage.

Même si une concentration de fluorure maximale de 0,17 mg/L mesurée dans les eaux du port en 2021 dépassait la recommandation du CCME pour la protection de la vie aquatique de 0,12 mg/L ^{Footnote 18}, cette concentration de fluorure est bien en deçà de la norme en matière d’eau potable de Santé Canada de 1,5 mg/L ^{Footnote 22} et de la valeur de référence de toxicité la plus faible pour le biote aquatique sensible de 11,5 mg/L ^{Footnote 18}. Cela indique que les niveaux de fluorure sont sécuritaires pour la santé humaine et qu’il est peu probable qu’ils aient des conséquences néfastes sur le biote aquatique.

Tableau I‑8 : Qualité de l’eau du port, installation de conversion de Port Hope, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Recommandations du CCME*
Moyenne - uranium (µg/L)	3,3	5,2	5,1	5,0	70	15
Maximum - uranium (µg/L)	8,8	31	46	12	540	15
Moyenne - fluorure (mg/L)	0,19	0,16	0,092	0,09	0,066	0,12
Maximum - fluorure (mg/L)	0,29	0,36	0,18	0,15	0,17	0,12
Moyenne - nitrate (mg/L)	1,0	1,0	0,95	0,92	1,0	13
Maximum - nitrate (mg/L)	2,2	1,8	1,6	1,7	1,9	13
Moyenne -ammoniac + ammonium (mg/L)	0,18	0,13	0,031	0,014	0,015	0,3
Maximum -ammoniac + ammonium (mg/L)	0,40	0,47	0,21	0,14	0,17	0,3

mg/L = milligrammes par litre; µg/L = microgrammes par litre; CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique ^{Footnote 18}.

Surveillance des sols

Le programme annuel de surveillance des sols de Cameco à l’ICPH surveille trois stations à trois profondeurs de sol différentes situées au-delà de la clôture périphérique de l’installation. Deux de ces sites se trouvent dans un rayon de 0 à 500 m de l’installation, tandis que l’autre se trouve dans un rayon de 1 000 à 1 500 m de l’installation. Une station adjacente à l’usine de traitement des eaux de Port Hope contient de la terre de remblaiement propre pour éviter toute interférence possible avec une contamination antérieure des sols à l’uranium.

En 2021, les concentrations d’uranium dans le sol pour toutes les profondeurs d’échantillonnage à l’endroit du remblai propre concordaient avec les valeurs obtenues dans le cadre des prélèvements antérieurs (voir le tableau I‑9 pour obtenir les résultats des échantillons de sol provenant du remblai propre pour 2017 à 2021) et étaient pratiquement inchangées. Les résultats sont aussi bien inférieurs aux Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19} du CCME pour les terrains résidentiels et les parcs et correspondent à la fourchette des concentrations de fonds en Ontario (au plus 2,5 µg/g). Les résultats laissent entendre que les activités actuelles de l’ICPH et les rejets d’uranium connexes ne contribuent pas de façon significative à l’accumulation d’uranium dans le sol.

Cameco s’est engagée à maintenir ses stations de surveillance des sols existantes et à communiquer les résultats à la CCSN chaque année. Les activités de remise en état, dans le cadre de l’Initiative dans la région de Port Hope, permettent à Cameco de revoir l’emplacement de ses stations de surveillance des sols dans toute la collectivité de Port Hope.

Tableau I‑9 : Concentrations d’uranium dans la cour adjacente à l’usine de traitement des eaux assainies avec du sol propre, installation de conversion de Port Hope, µg/g, de 2017 à 2021

Profondeur du sol (cm)	2017	2018	2019	2020	2021	Recommandations du CCME*
0 à 5	0,8	0,91	0,82	0,91	0,87	23
5 à 10	0,8	0,85	0,74	0,84	0,80	23
10 à 15	0,9	0,98	0,80	0,81	0,80	23

cm = centimètre; µg/g = microgrammes par gramme; CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19}.

Surveillance du fluorure

L’incidence des rejets de fluorure sur l’environnement local en raison des activités de l’ICPH est déterminée en surveillant les concentrations de fluorure et les dommages foliaires visibles causés à la végétation aux stations d’échantillonnage adjacentes à l’installation et dans la collectivité environnante. Le programme de surveillance de la végétation, réalisé de concert avec le MEPNP, a été modifié afin d’échantillonner des groupes d’arbres plutôt que des arbres seuls (à partir de 2018). Il a ensuite été modifié à nouveau en 2021 pour supprimer quatre sites d’échantillonnage afin de prendre en compte les commentaires du MEPNP à savoir que ces sites n’apportaient pas de valeur ajoutée au programme de surveillance. De plus, certains arbres ayant déjà fait l’objet d’une surveillance devaient être remplacés par d’autres en raison de l’abattage et des travaux d’assainissement des LNC dans le secteur. Les résultats de la surveillance de 2021 montrent que la concentration maximale de fluorure était de 13 µg/g et que pour 16 des 26 échantillons, la concentration était inférieure au seuil de détection du laboratoire de 5 µg/g. Ces valeurs sont bien en deçà des critères de qualité de l’air ambiant (CQAA) du MEPNP ^{Footnote 20} pour la concentration de fluorure dans les fourrages secs de 35 µg/g.

Tableau I‑10 : Concentrations de fluorure dans la végétation locale, installation de conversion de Port Hope, µg/g, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	CQAA du MEPNP
Concentrations de fluorure dans la végétation, µg/g	11,0	<5,0	<5,0	<5,0	<5,0	35

µg/g = microgrammes par gramme; MEPNP = ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario; CQAA = Critères de qualité de l’air ambiant

Remarque : En 2021, 16 des 26 échantillons étaient inférieurs au seuil de détection de 5 µg/g; en 2020, 28 des 33 échantillons étaient inférieurs au seuil de détection; en 2019, 31 des 34 échantillons étaient inférieurs au seuil de détection; en 2018, 29 des 34 échantillons étaient inférieurs au seuil de détection.

Surveillance du rayonnement gamma

Une partie de la dose radiologique au public provenant des activités de l’ICPH est attribuable à des sources de rayonnement gamma. L’ICPH surveille les débits de dose efficace attribuables au rayonnement gamma à la clôture périphérique des deux sites afin de s’assurer que l’exposition potentielle respecte le principe ALARA. Les débits de dose efficace de rayonnement gamma pour les deux sites sont mesurés au moyen de DTL environnementaux fournis par un service de dosimétrie autorisé. Selon la limite de rejet dérivée de 2016, la dose au public est calculée pour le site 1 et pour le site 2 en utilisant, pour la surveillance du rayonnement gamma, des emplacements précis aux limites clôturées de l’installation.

Le tableau I-11 montre les doses de rayonnement gamma mensuelles maximales de 2017 à 2021. En 2021, les mesures mensuelles maximales de rayonnement gamma étaient toutes inférieures aux limites autorisées respectives pour cette installation et concordaient avec les valeurs des années précédentes :

• la dose mesurée à la station 2 était de 0,21 µSv/h (la limite autorisée est de 0,57 µSv/h)
• la dose mesurée à la station 10 était de 0,02 µSv/h (la limite autorisée est de 0,40 µSv/h)
• la dose mesurée à la station 21 était de 0,03 µSv/h (la limite autorisée est de 0,26 µSv/h)

Ces mesures indiquent que les débits de dose sont contrôlés et que le public est protégé.

Tableau I‑11 : Résultats de la surveillance du rayonnement gamma, maximum mensuel, installation de conversion de Port Hope, µSv/h, de 2017 à 2021

No de station et site	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Station 2 – Sites 1 et 2, µSv/h	0,25	0,26	0,20	0,20	0,21	0,57
Station 13*/10 – Site 1, µSv/h	0,03*	0,07*	0,00*/ 0,05	0,11	0,02	0,40
Station 21 – Site 2, µSv/h	0,08	0,07	0,06	0,09	0,03	0,26

µSv/h = microsieverts par heure

*Renvoie aux résultats de la surveillance à la station 13.

Cameco Fuel Manufacturing Inc.

Rejets atmosphériques

Cameco a continué de surveiller les rejets d’uranium dans l’atmosphère générés par l’installation de CFM. Les résultats de la surveillance présentés au tableau I-12 montrent que les rejets des cheminées et des systèmes de ventilation et d’évacuation des bâtiments de l’installation ont continué d’être contrôlés efficacement, les moyennes annuelles demeurant constamment bien inférieures aux limites autorisées, de 2017 à 2021.

Tableau I‑12 : Résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, Cameco Fuel Manufacturing, kg/année, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Rejets totaux d’uranium par les cheminées, kg/an	0,01	0,01	0,004	0,01	0,01	14
Rejets totaux d’uranium par le système de ventilation et d’évacuation du bâtiment, kg/an	0,57	1,25	1,09	0,92	0,89	14

kg = kilogramme

Depuis 2018, on a calculé les rejets annuels d’uranium par le système de ventilation et d’évacuation du bâtiment en additionnant les valeurs de rejet quotidiennes, pour obtenir la quantité totale pour l’année. Ce mode de calcul a été intégré dans le nouveau logiciel de surveillance environnementale de l’installation de CFM et reflète mieux les opérations quotidiennes que l’utilisation d’un résultat moyen. Auparavant, la valeur annuelle était calculée en additionnant les résultats trimestriels (2016 et 2017) ou en utilisant la moyenne annuelle (2015). Les résultats annuels depuis 2018 sont donc plus élevés que ceux des années précédentes en raison du nombre de jours utilisé dans le calcul annuel par rapport au nombre de jours utilisé dans le calcul trimestriel. La somme des valeurs quotidiennes est plus représentative des rejets réels par le système de ventilation du bâtiment.

Effluents liquides

Après la collecte des effluents liquides générés par les procédés de production, on utilise un évaporateur pour éliminer la majeure partie de l’uranium. Le liquide ainsi condensé est échantillonné et analysé avant d’être rejeté de façon contrôlée dans une canalisation d’égout sanitaire. Cameco continue de surveiller les rejets d’uranium sous forme d’effluents liquides par l’installation. Les résultats de la surveillance présentés au tableau I‑13 montrent que les effluents liquides produits par l’installation en 2021 sont constamment demeurés bien inférieurs aux limites autorisées et ont continué d’être contrôlés de façon efficace.

TTableau I‑13 : Résultats de la surveillance des effluents liquides, Cameco Fuel Manufacturing, kg/an, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Rejet total d’uranium dans les égouts, kg/an	0,64	0,84	0,39	0,34	0,29	475

kg = kilogramme

Uranium dans l’air ambiant

Cameco utilise des échantillonneurs d’air à grand débit pour mesurer les concentrations d’uranium dans l’air aux points d’impact des panaches de cheminées. Les échantillonneurs sont situés des côtés est, nord, sud-ouest et nord-ouest de l’installation. En 2021, les résultats obtenus au moyen de ces échantillonneurs ont indiqué que la concentration moyenne annuelle maximale d’uranium dans l’air ambiant (parmi les stations d’échantillonnage) était de 0,000 4 μg/m³. Toutes les valeurs sont bien inférieures à la norme du Règl. de l’Ont. 419/05 pour l’uranium de 0,03 μg/m^{3 Footnote 15}.

Surveillance des eaux souterraines

Cameco est conforme à la norme CSA N288.7-F15, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 16}.

CFM dispose d’un réseau de 70 puits de surveillance : 43 puits dans les morts-terrains, 23 puits dans le substrat rocheux peu profond et 4 puits dans le substrat rocheux profond. Les eaux souterraines font l’objet d’une surveillance sur le site deux fois par année depuis 1999, et au plus 10 puits de pompage et deux puisards étaient en exploitation en 2021.

Le tableau I-14 présente les concentrations annuelles moyennes et maximales d’uranium dissous dans les eaux souterraines, de 2017 à 2021.

TTableau I‑14 : Concentrations d’uranium dissous dans les eaux souterraines, Cameco Fuel Manufacturing, µg/L, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Norme du ME*
Concentration moyenne d’uranium dissous, µg/L	73	78	115	107	53	420
Concentration maximale d’uranium dissous, µg/L	1 900	2 200	2 300	2 100	710	420

µg/L = microgramme par litre

*ME = ministère de l’Environnement ^{Footnote 17}.

La qualité des eaux souterraines pour l’ensemble du site en 2021 respectait généralement les normes relatives à l’uranium indiquées dans le tableau du ME (420 µg/L). Les concentrations d’uranium dissous dans les eaux souterraines se situaient entre 0,1 µg/L et un maximum de 710 µg/L pour l’ensemble du site. Les concentrations d’uranium dans les eaux souterraines dépassaient la norme du tableau 3 du ME dans trois des 70 puits de surveillance échantillonnés. Le dépassement de la norme du tableau 3 du ME est lié à des pratiques de gestion des déchets historiques. L’incidence sur les sols est limitée dans un espace restreint. Dans la direction de l’écoulement des eaux souterraines, le périmètre de la propriété la plus proche (non résidentielle) se trouve à environ 120 à 140 m de l’emplacement des sols touchés. Comme indiqué dans l’évaluation des risques environnementaux (ERE), le potentiel de migration hors site de l’uranium au moyen du mouvement des eaux souterraines est très faible. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines ont permis de confirmer que les activités actuelles ne contribuent pas aux concentrations d’uranium dans les eaux souterraines sur la propriété visée par le permis. Les eaux souterraines ne sont pas utilisées comme eau potable dans ce secteur.

Surveillance des eaux de surface

En 2021, Cameco a prélevé des échantillons d’eau de surface à neuf emplacements, en mars, en septembre et en octobre. Les échantillons, dont l’analyse visait à détecter la présence d’uranium, ont été prélevés à la fois sur le site de l’installation et sur les propriétés adjacentes.

Les concentrations totales d’uranium dans les eaux de surface étaient conformes aux objectifs provinciaux de qualité de l’eau (OPQE) intérimaires de 5 µg/L ^{Footnote 21} dans tous les emplacements d’échantillonnage des eaux de surface, à l’exception des emplacements présentant un drainage intermittent SW-4 et SW-9. La majeure partie des échantillons d’eaux de surface respectaient les recommandations à court terme du CCME pour l’uranium de 33 µg/L ^{Footnote 18} aux emplacements présentant un drainage intermittent, à l’exception de SW-4 et SW-9.

Il n’y a pas eu de dépassement des recommandations à long terme du CCME pour l’uranium de 15 µg/L ^{Footnote 18} dans le ruisseau West Gage. Le risque pour l’environnement découlant d’un dépassement des recommandations du CCME pour la qualité de l’eau devrait être minimal compte tenu des hypothèses prudentes et des facteurs de sûreté en fonction desquels les recommandations sont dérivées.

Le personnel de la CCSN continuera de superviser les activités de surveillance de Cameco à proximité de CFM, de manière à confirmer que les concentrations d’uranium demeurent à des niveaux sécuritaires dans les eaux de surface.

Surveillance des sols

Tous les 3 ans, Cameco prélève des échantillons de sol à une profondeur de 0 à 5 cm dans 23 emplacements entourant l’installation de CFM. Des échantillons de sol ont été prélevés la dernière fois en 2019, et analysés pour déterminer leur teneur en uranium. Les résultats de la surveillance des sols sont présentés dans le tableau I-15. La concentration d’uranium moyenne dans le sol en 2019 à proximité de l’installation de CFM était inférieure au rayonnement de fond pour l’Ontario d’au plus 2,5 µg/g. Les concentrations maximales détectées sont attribuables à la contamination historique de Port Hope, qui est connue depuis longtemps et qui continue de faire l’objet d’activités de nettoyage. Toutefois, les résultats pour tous les échantillons étaient inférieurs aux Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine du CCME ^{Footnote 19} pour l’uranium, qui est de 23 μg/g. Il s’agit de la recommandation la plus restrictive établie; par conséquent, aucun effet néfaste sur les récepteurs humains et environnementaux n’est attendu. Les prochains échantillons de sol seront prélevés puis analysés en 2022.

Tableau I‑15 : *Résultats de la surveillance des sols, Cameco Fuel Manufacturing, µg/g, de 2009 à 2019

Paramètre	2009	2010	2013	2016	2019	Recommandations du CCME**
Concentration moyenne d’uranium, µg/g	5,2	4,5	3,7	2,5	2,4	23
Concentration maximale d’uranium, µg/g	17,0	21,1	17,4	11,2	7,6	23

µg/g = microgrammes par gramme, CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CFM est revenu à un programme triennal de surveillance des sols en 2010.

**CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19}.

Surveillance du rayonnement gamma

À l’installation de CFM, une partie de la dose radiologique au public est attribuable à des sources de rayonnement gamma. Il est donc essentiel de surveiller les débits de dose efficace attribuables au rayonnement gamma à la clôture périphérique du site de CFM afin de s’assurer que l’exposition potentielle au rayonnement gamma respecte le principe ALARA. Ces débits de dose sont mesurés au moyen de DTL environnementaux fournis par un service de dosimétrie autorisé.

En 2021, les mesures trimestrielles maximales de rayonnement gamma étaient toutes inférieures aux limites autorisées respectives pour cette installation et concordaient toujours avec les valeurs des années précédentes :

• la dose mesurée à la station 1 était de 0,02 µSv/h (la limite autorisée est de 4,96 µSv/h)
• la dose mesurée à la station 2 était de 0,05 µSv/h (la limite autorisée est de 0,46 µSv/h)
• la dose mesurée à la station 12 était de 0,41 µSv/h (la limite autorisée est de 1,35 µSv/h)

Ces mesures indiquent que les débits de dose de rayonnement gamma sont contrôlés et que le public est protégé.

BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto et Peterborough

Rejets atmosphériques

Pour assurer le respect des limites autorisées, les rejets atmosphériques des installations de BWXT NEC sont filtrés et échantillonnés avant leur rejet dans l’air. Le tableau I-16 présente les rejets annuels maximaux d’uranium de BWXT NEC à Toronto, de 2017 à 2021. Le tableau I-17 présente les rejets annuels maximaux d’uranium et de béryllium de BWXT NEC à Peterborough, de 2017 à 2021. Les rejets annuels sont demeurés bien inférieurs aux limites autorisées pour les deux installations. Les résultats démontrent que les rejets atmosphériques d’uranium et de béryllium étaient contrôlés de manière efficace.

Tableau I‑16 : Résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, BWXT NEC à Toronto, µg/m³, de 2017 à 2021

Paramètre	Cheminée	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Uranium	Rotoclone	0,180	0,464	0,077	0,204	0,197	65
Uranium	6H-68	0,160	0,118	0,111	0,112	0,461	47
Uranium	4H-48	0,130	0,086	0,037	0,112	0,072	97
Uranium	Fournaise 1	0,440	0,112	0,081	0,599	0,224	437
Uranium	Fournaise 2/4	0,150	0,092	0,103	0,158	0,395	55
Uranium	Fournaise 5/6	0,230	0,467	0,245	0,908	0,250	52

µg/m³ = microgrammes par mètre cube

Tableau I‑17 : Résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, BWXT NEC à Peterborough, µg/m³, de 2017 à 2021

Paramètre	Cheminée	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Uranium	R2 Decan	0,003	0,006	0,014	0,003	0,003	410
Béryllium	Nord	0,001	0,001	0,001	0,001	0,003	2,6
Béryllium	Sud	0,001	0,001	0,001	0,001	0,001	2,6
Béryllium	Acide	0,001	0,000	0,000	0,000	0,002	2,6

µg/m³ = microgrammes par mètre cube

Effluents liquides

Pour assurer le respect des limites autorisées, les eaux usées provenant des installations de BWXT NEC à Toronto et à Peterborough sont recueillies, filtrées et échantillonnées avant leur rejet dans les égouts sanitaires. Le tableau I-18 présente les concentrations maximales annuelles d’uranium et de béryllium rejetées par BWXT NEC dans les égouts sanitaires, de 2017 à 2021. En 2021, les rejets sont demeurés nettement inférieurs aux limites autorisées. Les résultats montrent que les rejets d’effluents liquides étaient contrôlés de manière efficace.

Tableau I‑18 : Résultats de la surveillance des effluents liquides, BWXT NEC, mg/L, de 2017 à 2021

Installation	Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
BWXT NEC Toronto	Uranium	2,56	2,95	2,58	2,79	2,55	1 000
BWXT NEC Peterborough	Uranium	0,09	0,03	0,07	0,37	0,41	2 500
	Béryllium	0,0054	0,0025	0,0018	0,0091	0,0031	26

mg/l = milligramme par litre

Uranium dans l’air ambiant

L’installation de BWXT NEC à Toronto utilise cinq échantillonneurs d’air à grand débit pour mesurer la concentration d’uranium dans l’air aux points d’impact des panaches de cheminées. Les résultats obtenus avec ces échantillonneurs montrent que la concentration moyenne annuelle d’uranium dans l’air ambiant (parmi les stations d’échantillonnage) mesurée autour de l’installation en 2021 était inférieure à la limite de détection minimale. Cela démontre que les résultats sont bien inférieurs à la norme du Règl. de l’Ont. 419/05 pour l’uranium de 0,03 μg/m^{3 Footnote 15}. Le tableau I-19 présente les résultats de la surveillance de l’air à l’installation de BWXT NEC à Toronto (valeurs arrondies).

L’installation de BWXT NEC à Peterborough ne surveille pas l’uranium dans l’air ambiant, car les rejets atmosphériques de l’installation respectent déjà la norme du Règl. de l’Ont. 419/05 pour l’uranium de 0,03 µg/m^{3 Footnote 15} au point de rejet, ce qui élimine la nécessité d’une surveillance supplémentaire de l’air ambiant.

Tableau I‑19 : Résultats de la surveillance de l’uranium dans l’air au périmètre, BWXT NEC à Toronto, µg/m³, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021
Concentration moyenne	0,000	0,000	0,000	0,000	0,000

µg/m³ = microgrammes par mètre cube

Surveillance des sols

BWXT NEC procède à l’échantillonnage des sols pour détecter la présence d’uranium à son installation de Toronto dans le cadre de son programme de surveillance de l’environnement. En 2021, des échantillons de sol ont été prélevés à 34 emplacements et analysés pour en déterminer la teneur en uranium. Les échantillons ont été prélevés sur le site de l’installation de BWXT NEC à Toronto (tableau I‑20), sur des terrains commerciaux (tableau I‑21) situés le long du périmètre sud du site et dans le voisinage résidentiel à proximité (tableau I‑22). En raison de problèmes liés à l’accès à la propriété du Chemin de fer Canadien Pacifique, 33 emplacements où des échantillons étaient prélevés auparavant n’ont pas pu faire l’objet de prélèvements et 18 échantillons de rechange ont donc dû être prélevés à d’autres endroits. En 2021, les concentrations d’uranium mesurées dans le sol se chiffraient entre <1,0 µg/g dans les emplacements résidentiels et 4,6 µg/g pour la propriété de BWXT NEC. Sur les 34 échantillons prélevés, 33 présentaient une concentration inférieure à la concentration de fond naturelle en Ontario pouvant atteindre 2,5 µg/g ^{Footnote 23} et bien en deçà de la limite indiquée dans les Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19} du CCME pour l’uranium sur les terrains industriels, commerciaux et résidentiels et dans les parcs.

En 2020, BWXT NEC a prélevé des échantillons de sol aux fins de mesure du béryllium à proximité de l’installation de Peterborough (tableau I‑23) conformément à l’engagement pris par la société dans le cadre de l’audience visant le renouvellement de son permis par la CCSN. Ces échantillons de sol ont été prélevés dans 21 emplacements choisis pour correspondre au PISE de la CCSN. Un consultant tiers a procédé à un échantillonnage du sol aux fins de mesure du béryllium et de l’uranium (tableau I‑24) dans 13 emplacements, conformément au plan documenté de BWXT qui a été lancé en 2021; cet échantillonnage doit se faire annuellement. La concentration minimale détectable d’uranium est de 1,0 partie par million (1,0 µg U/g). Les échantillons respectaient la limite de détection minimale de 1,0 µg/g. La concentration minimale détectable de béryllium est de 0,5 partie par million (0,5 µg Be/g). Dans les échantillons où du béryllium a été détecté, la concentration était située entre 0,5 µg/g et 0,52 µg/g. Tous les échantillons étaient bien inférieurs aux concentrations de fond de l’Ontario, soit au plus 2,5 µg/g, ainsi qu’aux Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : environnement (4 mg/kg) et santé humaine (75 mg/kg) ^{Footnote 19} applicables du CCME.

Tableau I‑20 : Résultats de la surveillance de l’uranium dans le sol, site de BWXT NEC à Toronto, µg/g, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Recommandations du CCME*
Concentration moyenne d’uranium	1,7	1,3	1,2	1,3	2,4	300

µg/g = microgrammes par gramme; CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19}.

Tableau I‑21 : Résultats de la surveillance de l’uranium dans le sol, terrains commerciaux, BWXT NEC à Toronto, µg/g, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Recommandations du CCME*
Concentration moyenne d’uranium	3,0	2,3	1,5	2,9	1,0	33
Concentration maximale d’uranium	20,6	11,9	2,8	17,6	1,0	33

µg/g = microgrammes par gramme; CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19}.

Tableau I‑22 : Résultats de la surveillance de l’uranium dans le sol, emplacements résidentiels, BWXT NEC à Toronto, µg/g, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Recommandations du CCME*
Concentration moyenne d’uranium	1,0	<1,0	1,1	1,0	1,0	23
Concentration maximale d’uranium	1,6	<1,0	1,7	1,0	1,1	23

µg/g = microgrammes par gramme; CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19}.

Tableau I‑23 : Résultats de la surveillance du béryllium dans le sol, terrains institutionnels ou parcs, BWXT NEC à Peterborough, µg/g, 2020 et 2021

Paramètre	2020	2021	Recommandations du CCME*
Concentration moyenne de béryllium	0,50	0,50	4,0
Concentration maximale de béryllium	0,52	0,52	4,0

µg/g = microgrammes par gramme; CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19}.

Tableau I‑24 : Résultats de la surveillance de l’uranium dans le sol, terrains institutionnels ou parcs, BWXT NEC à Peterborough, µg/g, 2021

Paramètre	2021	Recommandations du CCME*
Concentration moyenne d’uranium	1,0	23
Concentration maximale d’uranium	1,0	23

µg/g = microgrammes par gramme, CCME = Conseil canadien des ministres de l’environnement

*CCME, Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine ^{Footnote 19}.

Surveillance du rayonnement gamma

ux installations de BWXT NEC à Toronto et à Peterborough, une partie de la dose radiologique au public est attribuable à des sources de rayonnement gamma. Il est donc essentiel de contrôler les débits de dose efficace attribuables au rayonnement gamma à la clôture périphérique du site de Toronto et au périmètre de l’installation de Peterborough afin de s’assurer que l’exposition potentielle au rayonnement gamma respecte le principe ALARA.

En 2021, les doses annuelles de rayonnement gamma direct étaient les suivantes :

• site de BWXT à Toronto, 17,2 µSv
• site de BWXT à Peterborough, 0,0 µSv (valeur arrondie)

Ces mesures indiquent que la dose de rayonnement gamma des deux installations de BWXT NEC est contrôlée et est bien inférieure à la limite de dose efficace annuelle pour un membre du public.

BWXT Medical

Rejets atmosphériques

BWXT Medical procède chaque semaine à un échantillonnage des cheminées d’échappement d’air et surveille continuellement la ventilation de procédé, le réseau de conduits d’échappement et les rejets des cheminées au moyen de détecteurs sur place, d’échantillonneurs et de l’enregistrement informatisé. BWXT Medical a déclaré que son installation n’a rejeté dans l’air aucune substance nucléaire détectable dans l’environnement en 2021 et que ses rejets de substances dangereuses non radioactives étaient bien en deçà des limites indiquées dans son approbation de conformité environnementale du MEPNP. 

Effluents liquides

BWXT Medical recueille les eaux usées dans des réservoirs de décroissance souterrains et les analyse avant de les déverser dans le réseau d’égouts sanitaires.

En 2021, les rejets d’effluents liquides radioactifs autorisés de BWXT Medical sont demeurés bien en deçà des limites réglementaires.

Échantillonnage des sols

En 2021, des échantillons de sol ont été prélevés autour de l’installation de BWXT Medical et aucun radionucléide émetteur de rayonnement gamma n’a été détecté dans les échantillons.

Programme de surveillance de l’environnement à l’aide de DTL

BWXT Medical surveille le rayonnement gamma provenant de l’installation en utilisant des DTL environnementaux. Les résultats de la surveillance annuelle de 2021 montrent que les niveaux de rayonnement gamma aux emplacements de surveillance hors site sont dans la plage des niveaux de fond naturels, ce qui indique que les activités de BWXT Medical ne contribuent pas à l’exposition du public au rayonnement gamma.

SRB Technologies (Canada) Inc.

Rejets atmosphériques

SRBT surveille les rejets de tritium provenant des cheminées de l’installation et rapporte ses données de surveillance chaque année. Les données de surveillance de 2017 à 2021 sont présentées dans le tableau I-25 et montrent que les rejets atmosphériques provenant de l’installation sont demeurés bien inférieurs à leurs limites réglementaires. 

Tableau I‑25 : Résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, SRB Technologies, GBq/an, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Tritium sous forme de HTO	7 198	10 741	11 858	9 755	8 387	67 200
Tritium total sous forme de HTO + HT	24 822	33 180	31 769	25 186	28 729	448 000

GBq = gigabecquerel; HTO = oxyde de tritium hydrogéné; HT = tritium gazeux

Effluents liquides

SRBT poursuit le contrôle et la surveillance des rejets de tritium dans les effluents liquides de son installation. Les données de surveillance de 2017 à 2021 sont présentées dans le tableau I-26 et montrent que les effluents liquides provenant de l’installation sont demeurés bien inférieurs aux limites réglementaires.

Tableau I‑26 : Résultats de la surveillance des effluents liquides rejetés dans les égouts, SRB Technologies, GBq/an, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	Limite autorisée
Tritium – hydrosoluble	6,85	10,02	13,67	5,56	2,07	200

GBq = gigabecquerels

Tritium dans l’air ambiant

SRBT entretient 40 échantillonneurs d’air passifs pour surveiller les concentrations de tritium dans l’air, dont 35 sont situés dans un rayon de 250 m à 2 km de l’installation. Ces échantillonneurs sont représentatifs des voies d’exposition au tritium par inhalation et absorption cutanée, et les données qu’ils fournissent servent à calculer la dose au public. Les résultats de la surveillance de l’air en 2021, obtenus par ces échantillonneurs, ont démontré que les concentrations de tritium dans l’air ambiant à proximité de l’installation de SRBT sont demeurées faibles.

Surveillance des eaux souterraines

SRBT est conforme à la norme CSA N288.7-F15, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 16}.

Les eaux souterraines sont échantillonnées dans 32 puits de surveillance souterrains et 5 puits d’eau potable résidentiels. Les puits d’échantillonnage servent à mesurer les concentrations de tritium dans les eaux souterraines à différentes profondeurs et dans différentes strates géologiques. D’après les résultats de l’échantillonnage de 2021, la concentration de tritium la plus élevée a été constatée au puits de surveillance MW06-10 (41 210 Bq/L). Ce puits est situé directement en aval de la zone où se trouvent les cheminées de ventilation active. Il s’agit d’un puits aménagé spécialement pour la surveillance des eaux souterraines, qui se trouve dans une zone sécurisée très près de l’installation, et qui ne peut pas servir à l’approvisionnement en eau.

Les concentrations élevées de tritium dans ce puits proviennent de pratiques historiques antérieures à 2006. SRBT continue de réduire au minimum les rejets de tritium pendant ses activités. En conséquence, les concentrations de tritium dans les eaux souterraines continuent de diminuer, comme le montre la figure I‑1.

Tout au long de 2021, aucun autre puits n’a dépassé les recommandations canadiennes sur le tritium dans l’eau potable, soit 7 000 Bq/L ^{Footnote 22}.

Des cinq puits résidentiels à proximité du site, aucun ne se trouve sur le trajet des eaux souterraines. Le puits le plus proche, RW-2, se trouve à 1 100 mètres du site de SRBT. La concentration de tritium maximale dans tous les puits résidentiels surveillés par échantillonnage était de 44 Bq/L en 2021.

L’inventaire total de tritium dans le réseau d’eaux souterraines autour de l’installation présente une tendance à la baisse, comme indiqué dans la figure I‑2, qui montre les concentrations moyennes de tritium dans tous les puits de surveillance des eaux souterraines autour du site au cours des cinq dernières années (2017 à 2021).

Autres mesures de surveillance

SRBT échantillonne et analyse les eaux de ruissellement provenant de son installation et a recours à un fournisseur tiers qualifié pour effectuer la surveillance et l’analyse des précipitations, des eaux de surface, des fruits et légumes et du lait. Les données de surveillance de 2021 pour ces éléments montrent que les concentrations de tritium continuent d’être faibles. Ces activités de surveillance s’ajoutent aux principales activités de surveillance, qui sont axées sur l’air et les eaux souterraines.

Nordion (Canada) Inc.

Rejets atmosphériques

Nordion contrôle et surveille les rejets de matières radioactives provenant de son installation afin d’empêcher les rejets inutiles de radio-isotopes dans l’atmosphère. Le tableau I-27 présente les résultats de la surveillance des rejets atmosphériques radioactifs de Nordion de 2017 à 2021.

Les données de surveillance montrent que les rejets atmosphériques radioactifs provenant de l’installation en 2021 sont restés inférieurs aux limites réglementaires. En novembre 2016, Nordion a cessé la production de molybdène 99, d’iode 125, d’iode 131 et de xénon 133; par conséquent, il n’y a eu aucun rejet de ces isotopes provenant de l’installation en 2021. En 2021, une très petite quantité détectable de cobalt 60 a été rejetée dans l’air.

Tableau I‑27 : Résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, Nordion, GBq/an, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	LRD
Cobalt 60	0,0034	0,002	0,00002	0	0,00004	250
Iode 125	0,0012	0	0	0	0	952
Iode 131	0,0008	0,006	0	0	0	686
Xénon 133	0	0	0	0	0	677 millions
Xénon 135	0	0	0	0	0	102 millions
Xénon 135 m	0	0	0	0	0	69 millions

LRD = limite de rejet dérivée; GBq = gigabecquerel

Effluents liquides

Nordion recueille les effluents liquides dans des réservoirs de décroissance souterrains et les analyse avant de les déverser dans le réseau d’égouts sanitaires.

Le tableau I-28 ci-dessous présente les résultats de la surveillance par Nordion des effluents liquides radioactifs de 2017 à 2021. Les données de surveillance montrent que les effluents liquides radioactifs autorisés provenant de l’installation en 2021 sont demeurés inférieurs aux limites réglementaires.

En 2021, Nordion a déclaré quatre dépassements des limites environnementales mettant en cause des rejets non radioactifs dans les égouts sanitaires, soit des concentrations excessives d’éthoxylate de nonylphénol, de phosphore et de solides en suspension, en contravention du Règlement sur l’utilisation des égouts d’Ottawa. Ces rejets ont été attribués à un nettoyage accru sur le site en raison de la COVID‑19 et à des activités de construction. Nordion a relevé cet événement lors d’un échantillonnage courant et en a fait la déclaration à la ville d’Ottawa. Un rejet de frigorigène R‑22 (halocarbure) a aussi été observé en 2021, même si dans le cadre d’une enquête, l’entrepreneur n’a pas pu trouver la cause directe de la fuite et soupçonnait qu’elle découlait probablement d’un entretien précédent ou d’une quantité de frigorigène insuffisante au moment de la fabrication (voir la section 8.1 pour plus de renseignements). Le personnel de la CCSN a conclu que ces dépassements n’avaient pas représenté un risque inacceptable pour l’environnement ou la santé humaine.

Tableau I‑28 : Résultats de la surveillance des effluents liquides rejetés dans les égouts, Nordion, GBq/an, de 2017 à 2021

Paramètre	2017	2018	2019	2020	2021	LRD
β < 1 MeV	0,212	0,243	0,162	0,226	S.O.	763
β > 1 MeV	0,048	0,055	0,038	0,057	S.O.	35 000
Iode 125	0,145	0,146	0,063	S.O.	S.O.	1 190
Iode 131	0,006	0,007	0,004	S.O.	S.O.	389
Molybdène 99	0,049	0,055	0,036	S.O.	S.O.	10 200
Cobalt 60	0,022	0,027	0,020	0,031	0,0046	35,4
Niobium 95	0,0010	0,0010	0,002	0,0015	0,002	3 250
Zirconium 95	0,0020	0,0017	0,0019	0,0013	0,002	2 060
Césium 137	0,0007	0,0007	0,0007	0,00076	0,001	24,8

β < 1 MeV = particules bêta d’une énergie inférieure à 1 mégaélectronvolt; GBq = gigabecquerel; LRD = limite de rejet dérivée

Surveillance des eaux souterraines

À l’heure actuelle, on compte neuf puits de surveillance autour du site de Nordion. Depuis 2005, Nordion surveille les eaux souterraines au moins une fois par an pour détecter les contaminants non radioactifs dans quatre puits de surveillance. Les résultats de cette surveillance entre 2017 et 2021 montrent qu’il n’y a pas eu de changement significatif dans les eaux souterraines en 2021 par rapport aux années précédentes.

Depuis 2014, Nordion surveille les eaux souterraines au moins une fois par an pour détecter les contaminants radioactifs dans cinq puits de surveillance. Depuis, on a détecté seulement des radionucléides naturellement présents qui ne sont pas traités à l’installation de Nordion.

Ces résultats, qui sont soit inférieurs aux limites de détection, soit inférieurs au rayonnement de fond, indiquent que les rejets de substances radioactives et dangereuses par l’installation de Nordion n’ont pas eu d’impact mesurable sur la qualité des eaux souterraines.

Échantillonnage des sols

Nordion a réalisé une campagne annuelle d’échantillonnage de sol autour de l’installation en 2021, et aucun radionucléide attribuable aux activités autorisées n’a été détecté dans ces échantillons.

Programme de surveillance de l’environnement à l’aide de DTL

Nordion utilise des DTL pour surveiller le rayonnement gamma dans l’environnement provenant de l’installation. Ces appareils sont placés à différents endroits afin de couvrir les points cardinaux, mais en mettant l’accent sur le côté est de l’installation de façon à prendre en compte les vents dominants. Des dosimètres sont également placés dans des résidences d’employés de Nordion situées près de l’installation. Les résultats de la surveillance annuelle de 2021 montrent que les niveaux de rayonnement gamma aux emplacements de surveillance hors site étaient dans la plage des niveaux de fond naturels, ce qui indique que les activités de Nordion ne contribuent pas à l’exposition du public au rayonnement gamma.

Best Theratronics Ltd

Contrôle des effluents et des rejets

Il n’y a aucun rejet radioactif (liquide ou dans l’air) provenant de l’installation de BTL qui nécessitait un contrôle ou une surveillance, puisque l’entreprise utilise des sources radioactives scellées qui ne sont pas produites sur le site et qui ne produisent aucun rejet radioactif.

BTL gère en toute sûreté les effluents liquides dangereux attribuables aux activités courantes. Ces effluents sont recueillis, entreposés temporairement sur place, puis enlevés régulièrement pour être éliminés par un entrepreneur tiers accrédité. Les huiles lubrifiantes pour les machines à forer et à fraiser dans l’installation sont récupérées et recyclées. Par conséquent, il n’y a aucun rejet liquide dangereux dans l’environnement nécessitant un contrôle ou une surveillance des effluents.

Les rejets atmosphériques dangereux générés par BTL sont causés par l’évacuation de l’air de la zone de coulage du plomb, de la chambre de peinture et des zones de travail au chalumeau et de sablage. Des contrôles techniques, comme des filtres et des systèmes de ventilation, sont en place afin de réduire ou d’éliminer les rejets produits pendant les activités. Par conséquent, BTL ne dispose pas d’un programme de contrôle des effluents ni d’un programme de surveillance de l’environnement.

Évaluation et surveillance

BTL n’effectue pas de surveillance de l’environnement à proximité de son installation puisqu’il n’y a aucun rejet radioactif nécessitant un contrôle ou une surveillance. Les rejets atmosphériques dangereux visent l’évacuation de l’air de la zone de coulage du plomb. BTL présente chaque année un rapport sur le plomb et ses composés à l’Inventaire national des rejets de polluants pour se conformer à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques. Aucun événement environnemental n’a été rapporté en 2021.

J. Données sur la dose aux travailleurs

La présente annexe contient des renseignements sur la dose aux TSN et aux non-TSN dans les ITUSN.

Raffinerie de Blind River

La figure J-1 présente les doses efficaces moyennes et maximales aux TSN à la RBR de 2017 à 2021. La dose efficace maximale à un TSN en 2021 était de 9,3 mSv, soit environ 19 % de la limite de dose efficace réglementaire de 50 mSv par période de dosimétrie d’un an de la CCSN. Les doses efficaces moyennes et maximales pour cette période de cinq ans reflètent les travaux à la RBR et sont influencées par des facteurs comme les niveaux de production et le nombre de jours d’exploitation. Les doses efficaces totales moyennes et maximales concordent avec celles des années précédentes.

Figure J-1 Version textuelle

Figure J-1 : Statistiques sur les doses efficaces reçues par les TSN, raffinerie de Blind River, mSv, de 2017 à 2021

Statistiques sur les doses	2017	2018	2019	2020	2021
Dose efficace moyenne (mSv)	0,9	1,4	1,6	2,5	1,9
Dose efficace maximale (mSv)	3,3	6,9	7,7	10,1	9,3
Nombre de travailleurs du secteur nucléaire surveillés	145	150	172	169	187

Remarque : La limite réglementaire de dose efficace pour un travailleur du secteur nucléaire est de 50 mSv/an.

Pour la période de dosimétrie de 5 ans qui a débuté le 1^er janvier 2021, la dose efficace cumulative maximale reçue par un TSN à la RBR se chiffrait à 9,3 mSv. Cette dose efficace représente environ 9 % de la limite de dose réglementaire de la CCSN fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

Les tableaux J-1 et J-2 présentent les doses équivalentes moyennes et maximales à la peau et aux extrémités (mains) des TSN de 2017 à 2021. En 2021, la dose individuelle maximale à la peau reçue par un TSN à la RBR a été de 39,9 mSv, soit environ 8 % de la limite réglementaire de dose équivalente de la CCSN fixée à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an. La dose individuelle maximale aux extrémités reçue par un TSN à la RBR a été de 27,2 mSv, soit environ 5 % de la limite réglementaire de dose équivalente de la CCSN fixée à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an.

Tableau J‑1 : Statistiques sur la dose équivalente (à la peau) reçue par les TSN, raffinerie de Blind River, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne à la peau	3,1	4,1	4,8	5,1	4,4	S.O.
Dose individuelle maximale à la peau	16,2	28,4	29,2	39,1	39,9	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Tableau J‑2 : Statistiques sur la dose équivalente (aux extrémités) reçue par les TSN, raffinerie de Blind River, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne aux extrémités	1,0	3,5	3,9	3,4	5,2	S.O.
Dose individuelle maximale aux extrémités	13,6	14,5	11,9	14,5	27,2	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

À la RBR, les produits d’uranium possèdent des solubilités de types F, M et S. La Division des services de combustible de Cameco détient un permis de services de dosimétrie de la CCSN qui l’autorise à offrir des services de dosimétrie interne à la RBR. On utilise le programme de comptage pulmonaire pour attribuer les doses aux travailleurs à partir des contrôles réguliers en supposant un profil chronique d’incorporation par inhalation de produits d’uranium de types M et S. Il s’agit d’une approche prudente pour les travailleurs exposés à une combinaison d’incorporation par inhalation chronique et aiguë (court terme). Le programme d’analyse de l’urine évalue la dose provenant d’une incorporation aiguë de matières de type F et il permet aussi de surveiller les effets toxiques de l’uranium.

Les travailleurs sont inscrits dans un calendrier d’échantillonnage de l’urine bimensuel ou mensuel. Des échantillons peuvent être prélevés en dehors du calendrier d’échantillonnage de l’urine régulier, par exemple, en cas d’incorporation imprévue d’uranium ou à la suite de travaux précis; ils sont considérés comme étant des échantillons spéciaux. Le programme d’analyse de l’urine comprend des interventions progressives en réponse à une augmentation des concentrations d’uranium dans l’urine, en prenant en considération la toxicité chimique potentielle de l’uranium pour les reins.

À la RBR, les seuils d’intervention suivants ont été mis en place pour les TSN :

• Le seuil d’intervention pour les échantillons d’urine bimensuels est de 65 μg d’U/L, ce qui correspond à la concentration d’uranium dans l’urine entraînant une dose potentielle de 1 mSv et représente la limite de référence en matière de toxicité chimique fixée à 3 µg d’uranium par gramme de tissu rénal, en supposant que l’incorporation s’est produite à mi-chemin de la période d’échantillonnage.
• Le seuil d’intervention pour les échantillons d’urine mensuels est de 44 μg d’U/L, ce qui correspond à la concentration d’uranium dans l’urine entraînant une dose potentielle de 1 mSv et représente la limite de référence en matière de toxicité chimique fixée à de 3 µg d’uranium par gramme de tissu rénal, en supposant que l’incorporation s’est produite à mi-chemin de la période d’échantillonnage.

Il convient de souligner que les seuils d’intervention sont appuyés par des contrôles de radioprotection supplémentaires dans le cadre du programme de radioprotection de la RBR, y compris une surveillance de l’air à l’intérieur de l’installation qui se fait sur une base constante dans les zones de production. Grâce à ces précautions, une incorporation présumée d’un produit d’uranium ne serait probablement pas détectée initialement en utilisant uniquement un échantillonnage de l’urine courant.

En 2021, 4 192 échantillons d’urine ont été analysés et aucun échantillon courant n’a atteint le seuil d’intervention. Un échantillon spécial supérieur au seuil administratif a fait l’objet d’une enquête en 2021 et on a conclu qu’il était bien en deçà du niveau pouvant avoir une incidence sur la fonction rénale.

Le tableau J-3 présente les résultats de l’uranium dans l’urine des échantillons d’urine des travailleurs prélevés entre 2017 et 2021.

Tableau J-3 : Résultats des analyses d’urine des TSN, raffinerie de Blind River, de 2017 à 2021 

Paramètres	2017	2018	2019	2020	2021
Nombre total d’échantillons analysés	3 263	3 432	3 671	3 795	4 192
Nombre d’échantillons égalant ou dépassant le seuil d’intervention	0	0	0	0	0
Résultat maximal pour les échantillons courants (µg d’U/L)	6,5	12,5	20,5	15,7	14,0
Résultat maximal pour les échantillons spéciaux (µg d’U/L)	72	54	69	45	180

Non-TSN à la RBR

Les visiteurs et les entrepreneurs qui ne sont pas considérés comme des TSN reçoivent un dosimètre externe pour surveiller leur radioexposition durant leur présence à la RBR. En 2021, la dose efficace individuelle maximale reçue par un visiteur ou par un entrepreneur qui n’était pas un TSN a été de 0,23 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite de dose réglementaire efficace de la CCSN de 1 mSv par année civile pour un non-TSN.

Installation de conversion de Port Hope

La figure J-2 présente les doses efficaces moyennes et maximales aux TSN de l’ICPH de 2017 à 2021. La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN en 2021 était de 6,6 mSv, soit environ 13 % de la limite de dose efficace réglementaire de la CCSN fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an. Les doses efficaces totales moyennes et maximales au cours de cette période de cinq ans sont demeurées stables et reflètent les tâches et les niveaux de production à l’ICPH.

Figure J-2 Version textuelle

Figure J-2 : Statistiques sur les doses efficaces reçues par les TSN, installation de conversion de Port Hope, mSv, de 2017 à 2021

Statistiques sur les doses	2017	2018	2019	2020	2021
Dose efficace moyenne (mSv)	0,4	0,6	0,4	0,5	0,7
Dose efficace maximale (mSv)	3,9	6,3	4,9	5,5	6,6
Nombre de travailleurs du secteur nucléaire surveillés	808	1 025	1 177	994	908

Remarque : La limite réglementaire de dose efficace pour un travailleur du secteur nucléaire est de 50 mSv/an.

Pour la période de dosimétrie de 5 ans qui a débuté le 1^er janvier 2021, la dose efficace cumulative maximale reçue par un TSN à l’ICPH se chiffrait à 6,6 mSv. Cette dose efficace représente environ 7 % de la limite de dose réglementaire de la CCSN fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

Le tableau J-4 présente les doses équivalentes moyennes et maximales à la peau des TSN de 2017 à 2021. En 2021, la dose individuelle maximale à la peau reçue par un TSN à l’ICPH a été de 16,3 mSv, soit environ 3 % de la limite réglementaire de dose équivalente de la CCSN fixée à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an. Les doses moyennes et maximales à la peau au cours de cette période de cinq ans ont été relativement stables.

Tableau J‑4 : Statistiques sur la dose équivalente (à la peau) reçue par les TSN, installation de conversion de Port Hope, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne à la peau	0,6	0,7	0,5	0,5	0,7	S.O.
Dose individuelle maximale à la peau	13,7	14,9	20,1	17,0	16,3	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

À l’ICPH, les produits d’uranium possèdent des solubilités de types F, M et S. La Division des services de combustible de Cameco détient un permis de services de dosimétrie de la CCSN qui l’autorise à offrir des services de dosimétrie interne à l’ICPH. On utilise le programme de comptage pulmonaire pour attribuer les doses aux travailleurs à partir des contrôles réguliers en supposant un profil chronique d’incorporation par inhalation de produits d’uranium de types M et S. Il s’agit d’une approche prudente pour les travailleurs exposés à une combinaison d’incorporation par inhalation chronique et aiguë (court terme). Le programme d’analyse de l’urine est surtout axé sur l’évaluation de la dose provenant d’une incorporation aiguë de matières de type F et il permet aussi de surveiller les effets toxiques de l’uranium.

La fréquence de l’échantillonnage de l’urine courant varie de quotidienne à trimestrielle, selon le groupe de travail. Des échantillons peuvent aussi être prélevés en dehors du calendrier d’échantillonnage de l’urine habituel, par exemple, en cas d’incorporation imprévue d’uranium ou à la suite de travaux précis; ils sont considérés comme étant des échantillons d’urine après le quart de travail (spéciaux). Le programme d’analyse de l’urine comprend des interventions progressives en réponse à une augmentation des concentrations d’uranium dans l’urine, en prenant en considération les possibles doses de rayonnement et la toxicité chimique de l’uranium pour les reins.

À l’ICPH, les seuils d’intervention suivants ont été mis en place pour les TSN :

• Le seuil d’intervention pour les échantillons d’urine bimensuels est de 65 μg d’U/L, ce qui correspond à la concentration d’uranium dans l’urine entraînant une dose potentielle de 0,5 mSv et représente la limite de référence en matière de toxicité chimique fixée à 3 µg d’uranium par gramme de tissu rénal, en supposant que l’incorporation s’est produite à mi-chemin de la période d’échantillonnage.
• Le seuil d’intervention pour les échantillons d’urine mensuels est de 25 μg d’U/L, ce qui correspond à la concentration d’uranium dans l’urine entraînant une dose potentielle de 0,4 mSv et représente la limite de référence en matière de toxicité chimique fixée à 3 µg d’uranium par gramme de tissu rénal, en supposant que l’incorporation s’est produite à mi-chemin de la période d’échantillonnage.
• Le seuil d’intervention pour les échantillons d’urine quotidiens est de 80 μg d’U/L, ce qui correspond à la concentration d’uranium dans l’urine entraînant une dose potentielle de 0,1 mSv et représente un fardeau potentiel pour les reins de 0,98 µg d’uranium par gramme de tissu rénal, en supposant que l’incorporation s’est produite dans les 24 heures suivant le prélèvement de l’échantillon.
• Le seuil d’intervention pour tous les échantillons d’urine après le quart de travail (spéciaux), aux seules fins de contrôle de la toxicité rénale potentielle, est de 500 µg d’U/L, ce qui représente une charge rénale potentielle de 0,25 µg d’uranium par gramme de tissu rénal, en supposant que l’incorporation s’est produite dans les 12 heures suivant le prélèvement de l’échantillon.

En outre, un seuil d’intervention de 40 µg d’U/L a été fixé pour les échantillons d’urine quotidiens soumis par des personnes qui ne sont pas considérées comme des TSN. Cette concentration d’uranium dans l’urine entraîne une dose potentielle inférieure à 0,05 mSv et représente une charge rénale potentielle de 0,49 µg d’uranium par gramme de tissu rénal, en supposant que l’incorporation s’est produite dans les 24 heures suivant le prélèvement de l’échantillon.

Il convient de souligner que les seuils d’intervention sont appuyés par des contrôles de radioprotection supplémentaires dans le cadre du programme de radioprotection de l’ICPH, y compris une surveillance de l’air à l’intérieur de l’installation constante dans les zones de production. Grâce à ces précautions, une incorporation présumée d’un produit d’uranium ne serait probablement pas détectée initialement en utilisant uniquement un échantillonnage de l’urine courant.

En 2021, 28 855 échantillons d’urine ont été analysés et aucun échantillon n’a atteint le seuil d’intervention.

Le tableau J-5 présente les résultats de la distribution de l’uranium dans l’urine des échantillons d’urine des travailleurs (TSN et non-TSN) prélevés entre 2017 et 2021.

Tableau J‑5 : Résultats des analyses d’urine des TSN, installation de conversion de Port Hope, de 2017 à 2021

Paramètres	2017	2018	2019	2020	2021
Nombre total d’échantillons analysés	27 650	34 900	44 952	28 761	28 855
Nombre d’échantillons égalant ou dépassant le seuil d’intervention	0	0	0	0	0
Résultat maximal pour les échantillons courants (µg d’U/L)	9,5	24	60	9,6	14
Résultat maximal pour les échantillons spéciaux (µg d’U/L)	250	160	400	390	120

Non-TSN à l’ICPH

Le personnel de Cameco, les visiteurs et les entrepreneurs dont les tâches ne nécessitent pas de désignation en tant que TSN pourraient se voir attribuer des dosimètres du corps entier et pourraient être assujettis au programme interne de dosimétrie afin de contrôler leur radioexposition durant leur présence à l’ICPH. En 2021, la dose efficace individuelle maximale reçue par une personne qui n’est pas un TSN a été de 0,08 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite de dose réglementaire efficace de la CCSN de 1 mSv par année civile pour un non-TSN.

Cameco Fuel Manufacturing Inc.

La figure J-3 présente les doses efficaces moyennes et maximales reçues par les TSN de CFM de 2017 à 2021. La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN en 2021 était de 9,9 mSv, soit environ 20 % de la limite de dose efficace réglementaire de la CCSN fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an. Les doses efficaces totales moyennes au cours de cette période de cinq ans sont demeurées stables. La dose efficace totale maximale en 2021 était plus élevée que celles des années précédentes en raison de la dose interne attribuée à un TSN à la suite d’un dépassement du seuil d’intervention pour la dose aux poumons indiqué à la section 6.7.

Figure J-3 Version textuelle

Figure J-3 : Statistiques sur les doses efficaces reçues par les TSN, Cameco Fuel Manufacturing, mSv, de 2017 à 2021

Statistiques sur les doses	2017	2018	2019	2020	2021
Dose efficace moyenne (mSv)	0,7	1,1	1,1	0,9	1,0
Dose efficace maximale (mSv)	6,4	8,0	8,4	6,2	9,9
Nombre de travailleurs du secteur nucléaire surveillés	270	267	256	247	217

Remarque : La limite réglementaire de dose efficace pour un travailleur du secteur nucléaire est de 50 mSv/an.

Pour la période de dosimétrie de 5 ans qui a débuté le 1^er janvier 2021, la dose efficace cumulative maximale reçue par un TSN à CFM se chiffrait à 9,9 mSv. Cette dose efficace représente environ 10 % de la limite de dose réglementaire de la CCSN fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

Les tableaux J-6 et J-7 présentent les doses équivalentes moyennes et maximales à la peau et aux extrémités (mains) des TSN de 2017 à 2021. En 2021, la dose maximale à la peau reçue par un TSN à CFM a été de 40,9 mSv, soit environ 8 % de la limite réglementaire de dose équivalente de la CCSN fixée à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an. La dose maximale aux extrémités reçue par un TSN à CFM a été de 41,9 mSv, soit environ 8 % de la limite réglementaire de dose équivalente de la CCSN fixée à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an. Les doses équivalentes moyennes et maximales à la peau sont demeurées stables ou ont diminué au cours de cette période de cinq ans. CFM attribue cette tendance, en partie, à des améliorations apportées aux pratiques et aux zones de travail.

Tableau J‑6 : Statistiques sur les dose équivalente (à la peau) reçue par les TSN, Cameco Fuel Manufacturing Inc., de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne à la peau	5,5	3,4	3,1	3,1	3,5	S.O.
Dose individuelle maximale à la peau	88,1	59,0	56,9	55,3	40,9	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Tableau J‑7 : Statistiques sur la dose équivalente (aux extrémités) reçue par les TSN, Cameco Fuel Manufacturing Inc., de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne aux extrémités	10,6	15,8	18,4	17,9	8,4	S.O.
Dose individuelle maximale aux extrémités	59,0	57,1	90,8	65,6	41,9	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

À CFM, la matière utilisée dans le processus de fabrication de pastilles est de la poudre d’UO₂ de qualité céramique. L’UO₂ possède une solubilité de type S, qui a une clairance lente et une durée de rétention dans le corps qui se compte en années. On utilise le programme de comptage pulmonaire pour attribuer les doses aux travailleurs à partir de contrôles réguliers, en supposant un profil chronique d’incorporation par inhalation. Il s’agit d’une approche prudente pour les travailleurs exposés à une combinaison d’incorporation par inhalation chronique et aiguë (court terme). La Division des services de combustible de Cameco détient un permis de services de dosimétrie de la CCSN, qui autorise Cameco à offrir des services de dosimétrie interne à CFM. Depuis 2014, à CFM, la dose interne est évaluée et attribuée par l’entremise du programme de comptage pulmonaire autorisé par la CCSN.

En complément du programme de comptage pulmonaire, des échantillons d’urine courants bimensuels sont prélevés chez les travailleurs afin de surveiller l’inhalation aiguë ou l’ingestion accidentelle d’UO₂. Des échantillons peuvent être prélevés en dehors du calendrier d’échantillonnage de l’urine régulier, par exemple, à la suite de travaux spéciaux ou d’un résultat élevé dans le cadre de la surveillance de l’air dans une zone de travail. Le programme d’analyse de l’urine à CFM comprend des interventions progressives à mesure qu’augmentent les concentrations d’uranium dans l’urine. Cameco a conçu des tableaux des taux d’excrétion de l’urine pour différents intervalles de surveillance avec les niveaux de concentration correspondants pour les composés d’uranium, qui peuvent indiquer un dépassement de la limite de référence associée à la toxicité chimique de 3 µg d’uranium par gramme de tissu rénal.

À CFM, un seuil d’intervention de 10 µg d’U/L a été fixé pour tous les échantillons d’urine. Il se traduit par une fourchette de 0,008 à 0,435 µg d’uranium par gramme de tissu rénal, ce qui est bien en deçà de la limite de référence associée à la toxicité chimique de 3 µg d’uranium par gramme de tissu rénal.

En 2021, 1 565 échantillons d’urine ont été analysés et aucun échantillon n’a atteint le seuil d’intervention.

Le tableau J-8 indique les résultats des analyses d’urine pour les TSN prélevés à CFM de 2017 à 2021. Comme indiqué dans le tableau, aucun échantillon d’urine analysé ne dépassait le seuil d’intervention de CFM pendant cette période.

Tableau J‑8 : Résultats des analyses d’urine des TSN, Cameco Fuel Manufacturing, de 2017 à 2021

Paramètres	2017	2018	2019	2020	2021
Nombre total d’échantillons analysés	1 819	1 799	1 689	1 685	1 565
Nombre d’échantillons égalant ou dépassant le seuil d’intervention	0	0	0	0	0
Résultat maximal pour les échantillons (µg U/L)	2,4	4,8	3,1	2,0	1,5

Non-TSN à CFM

Les visiteurs et les entrepreneurs qui ne sont pas considérés comme des TSN reçoivent un dosimètre pour surveiller leur radioexposition durant leur présence à CFM. En 2021, aucun des dosimètres attribués aux non-TSN n’a enregistré de dose mesurable.

BWXT Nuclear Energy Canada Inc., Toronto et Peterborough

La figure J-4 présente les doses efficaces moyennes et maximales reçues par les TSN à l’installation de BWXT NEC à Peterborough, de 2017 à 2021. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN à l’installation de Peterborough a été de 9,8 mSv, soit environ 20 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an.

Figure J-4 Version textuelle

Figure J-4 : Statistiques sur les doses efficaces reçues par les TSN, BWXT NEC à Peterborough, mSv, de 2017 à 2021

Statistiques sur les doses	2017	2018	2019	2020	2021
Dose efficace moyenne (mSv)	1,0	1,1	1,2	1,1	1,4
Dose efficace maximale (mSv)	5,1	6,5	5,8	6,5	9,8
Nombre de travailleurs du secteur nucléaire surveillés	77	78	71	72	73

Remarque : La limite réglementaire de dose efficace pour un travailleur du secteur nucléaire est de 50 mSv/an.

La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN à l’installation de Peterborough pour la période de dosimétrie de 5 ans, qui a commencé le 1^er janvier 2021, a été de 9,8 mSv, soit environ 9,8 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

La figure J-5 présente les doses efficaces moyennes et maximales reçues par les TSN à l’installation de BWXT NEC à Toronto, de 2017 à 2021. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN à l’installation de Toronto était de 5,7 mSv, soit environ 11 % de la limite de dose efficace réglementaire de la CCSN fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an.

Figure J-5 Version textuelle

Figure J-5 : Statistiques sur les doses efficaces reçues par les TSN, BWXT NEC à Toronto, mSv, de 2017 à 2021

Statistiques sur les doses	2017	2018	2019	2020	2021
Dose efficace moyenne (mSv)	1,6	1,7	1,6	1,8	1,6
Dose efficace maximale (mSv)	8,5	9,2	7,2	7,4	5,7
Nombre de travailleurs du secteur nucléaire surveillés	61	58	61	58	53

Remarque : La limite réglementaire de dose efficace pour un travailleur du secteur nucléaire est de 50 mSv/an.

La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN à l’installation de Toronto pour la période de dosimétrie de 5 ans, qui a commencé le 1^er janvier 2021, a été de 5,7 mSv, soit environ 5,7 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

Les tableaux J-9 à J-12 présentent les doses annuelles équivalentes moyennes et maximales à la peau et aux extrémités (mains) des TSN, de 2017 à 2021.

En 2021, la dose équivalente individuelle maximale à la peau à l’installation de Peterborough a été de 30,9 mSv et de 37,2 mSv à l’installation de Toronto.

Tableau J‑9 : Statistiques sur la dose équivalente à la peau reçue par les TSN, BWXT NEC à Peterborough, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne à la peau	2,8	2,9	3,0	2,8	3,6	S.O.
Dose individuelle maximale à la peau	25,1	17,9	17,4	19,0	30,9	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Tableau J‑10 : Statistiques sur la dose équivalente à la peau reçue par les TSN, BWXT NEC à Toronto, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne à la peau	7,9	8,9	8,1	8,9	7,9	S.O.
Dose individuelle maximale à la peau	54,3	58,4	39,8	39,1	37,2	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

En 2021, la dose équivalente individuelle maximale aux extrémités à l’installation de Peterborough a été de 59,0 mSv et de 66,1 mSv à l’installation de Toronto.

Tableau J‑11 : Statistiques sur la dose équivalente aux extrémités reçue par les TSN, BWXT NEC à Peterborough, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne aux extrémités	13,6	14,3	11,3	18,8	23,7	S.O.
Dose individuelle maximale aux extrémités	43,2	46,1	29,4	43,2	59,0	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Tableau J‑12 : Statistiques sur la dose équivalente aux extrémités reçue par les TSN, BWXT NEC à Toronto, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne aux extrémités	27,4	24,6	20,7	25,4	22,2	S.O.
Dose individuelle maximale aux extrémités	115,1	83,3	79,7	115,5	66,1	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Pour les deux installations, les doses équivalentes individuelles maximales à la peau et aux extrémités ont été reçues par des TSN à l’installation de Toronto et représentaient environ 7 % et 13 % (respectivement) de la limite réglementaire de dose équivalente de la CCSN fixée à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an. Au cours des cinq dernières années, les doses équivalentes moyennes aux extrémités et à la peau ont été relativement stables aux deux installations. Les doses constamment plus faibles à la peau et aux extrémités enregistrées à l’installation de Peterborough s’expliquent par la faible probabilité que les travailleurs manipulent directement des pastilles, alors que cette pratique est une partie essentielle du processus à l’installation de Toronto. À l’installation de Peterborough, à l’exception des stations de soudure des bouchons d’extrémité, toutes les pastilles sont blindées dans des boîtes, des grappes ou des tubes en zirconium.

Dans les installations de BWXT, on manipule des pastilles d’UO₂ de qualité céramique. L’UO₂ possède une solubilité de type S, qui a une clairance lente et une durée de rétention dans le corps qui se compte en années. La mesure de l’uranium dans l’urine est utilisée comme méthode de dépistage pour évaluer s’il y a eu inhalation de particules d’UO₂ dans l’air ou une ingestion accidentelle. L’analyse de l’urine est utilisée comme outil de dépistage pour entamer un examen plus approfondi des mesures et des pratiques de contrôle des doses internes, mais elle n’est pas utilisée pour estimer la dose interne. Celle-ci est estimée en surveillant l’air à la station de travail. À l’installation de Toronto, les travailleurs sont inscrits dans un calendrier régulier d’échantillonnage de l’urine hebdomadaire ou mensuel. À l’installation de Peterborough, les travailleurs sont inscrits dans un calendrier régulier d’échantillonnage de l’urine trimestriel. Des échantillons peuvent être prélevés en dehors des calendriers d’échantillonnage de l’urine réguliers, par exemple, à la suite de travaux spéciaux ou d’un résultat élevé dans le cadre de la surveillance de l’air dans une zone de travail.

Un seuil d’intervention de 10 µg d’U/L a été fixé pour tous les échantillons d’urine. Il se traduit par une fourchette de 0,008 à 0,3 µg d’uranium par gramme de tissu rénal à l’installation de BWXT à Toronto, et par une fourchette de 0,008 à 0,732 µg d’uranium par gramme de tissu rénal à l’installation de BWXT à Peterborough, ce qui est bien en deçà de la limite de référence associée à la toxicité chimique de 3 µg d’uranium par gramme de tissu rénal.

Si le résultat d’un échantillon d’urine est égal ou supérieur au seuil d’intervention, une enquête officielle s’ensuit, qui comprend un échantillonnage de l’urine de suivi. Le travailleur subira ensuite un comptage pulmonaire si cela est justifié. La CCSN doit aussi être avisée conformément aux exigences réglementaires.

À l’installation de BWXT à Toronto, en 2021, 1 499 échantillons d’urine ont été analysés et aucun échantillon n’a atteint le seuil d’intervention.

Le tableau J-13 indique les résultats de la distribution de l’uranium dans l’urine des échantillons d’urine des travailleurs prélevés entre 2017 et 2021 à l’installation de BWXT à Toronto.

Tableau J‑13 : Résultats des analyses d’urine des TSN, BWXT NEC à Toronto, de 2017 à 2021

Paramètres	2017	2018	2019	2020	2021
Nombre total d’échantillons analysés	1 621	1 600	1 594	1 646	1 499
Nombre d’échantillons égalant ou dépassant le seuil d’intervention	0	0	0	0	0
Résultat maximal pour les échantillons (µg d’U/L)	4,9	3,5	3,8	4,0	2,7

À l’installation de BWXT à Peterborough, en 2021, 103 échantillons d’urine ont été analysés et aucun échantillon n’a atteint le seuil d’intervention.

Le tableau J-14 indique les résultats de la distribution de l’uranium dans l’urine des échantillons d’urine des travailleurs prélevés entre 2017 et 2021 à l’installation de BWXT à Peterborough.

Tableau J‑14 : Résultats des analyses d’urine des TSN, BWXT NEC à Peterborough, de 2017 à 2021

Paramètres	2017	2018	2019	2020	2021
Nombre total d’échantillons analysés	99	108	88	86	103
Nombre d’échantillons égalant ou dépassant le seuil d’intervention	0	0	0	0	0
Résultat maximal pour les échantillons (µg d’U/L)	<0,1	<0,1	0,1	0,4	0,1

Non-TSN à BWXT NEC

Aux deux installations (Peterborough et Toronto), les visiteurs et les entrepreneurs sont tous considérés comme des non-TSN et ne font pas l’objet d’un contrôle direct. Les doses sont estimées d’après les conditions radiologiques de l’installation et les facteurs d’occupation pour s’assurer que les doses de rayonnement sont contrôlées et bien inférieures à la limite de dose réglementaire de la CCSN fixée à 1 mSv par année civile pour un non-TSN.

SRB Technologies (Canada) Inc.

La figure J-6 présente les doses efficaces moyennes et maximales reçues par les TSN de SRBT de 2017 à 2021. La dose efficace maximale reçue par un TSN en 2021 était de 0,36 mSv, soit moins de 1 % de la limite de dose efficace réglementaire de 50 mSv par période de dosimétrie d’un an de la CCSN. La dose efficace moyenne a diminué en 2021.

Figure J-6 Version textuelle

Figure J-6 : Statistiques sur les doses efficaces reçues par les TSN, SRB Technologies, mSv, de 2017 à 2021

Statistiques sur les doses	2017	2018	2019	2020	2021
Dose efficace moyenne (mSv)	0,045	0,044	0,065	0,077	0,056
Dose efficace maximale (mSv)	0,46	0,48	0,57	0,43	0,36
Nombre de travailleurs du secteur nucléaire surveillés	45	47	45	43	43

Remarque : La limite réglementaire de dose efficace pour un travailleur du secteur nucléaire est de 50 mSv/an.

La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN à SRBT pour la période de dosimétrie de 5 ans, qui a commencé le 1^er janvier 2021, était de 0,36 mSv, soit environ 0,4 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

Compte tenu de la distribution uniforme du tritium dans les tissus du corps, les doses équivalentes à la peau sont les mêmes que les doses efficaces au corps entier indiquées à la figure J‑6 et ne sont donc pas présentées séparément. Pour cette même raison, les doses aux extrémités ne sont pas évaluées séparément pour les travailleurs de SRBT.

Non-TSN à SRBT

Bien que les entrepreneurs ne soient pas considérés comme des TSN parce qu’ils ne réalisent pas de travail de nature radiologique, leur exposition radiologique est tout de même surveillée pendant leur présence à l’installation de SRBT afin de s’assurer que leurs doses respectent le principe ALARA et demeurent inférieures à la limite de dose réglementaire de la CCSN fixée à 1 mSv par année civile pour un non-TSN. En 2021, aucun entrepreneur n’a reçu de dose à déclaration obligatoire découlant des activités exécutées à l’installation.

Nordion (Canada) Inc.

La figure J-7 présente les doses efficaces moyennes et maximales reçues par les TSN à Nordion de 2017 à 2021. En 2018, Nordion a vendu son volet d’affaires relatif aux isotopes médicaux à BWXT Medical, qui a exploité l’installation à titre d’entrepreneure jusqu’à l’obtention de son propre permis en novembre 2021. Les activités liées au cobalt 60 ont entraîné les doses maximales et la tendance est demeurée stable. La dose efficace moyenne a augmenté en 2021, puisque les doses plus faibles découlant des activités liées aux isotopes médicaux n’étaient plus prises en compte. Nordion a signalé que la dose efficace maximale reçue par un TSN, en 2021, était de 4,3 mSv, soit environ 8,6 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an. Les doses efficaces moyennes et maximales sont demeurées relativement stables de 2017 à 2021.

Figure J-7 Version textuelle

Figure J-7 : Statistiques sur les doses efficaces reçues par les TSN, Nordion, mSv, de 2017 à 2021

Statistiques sur les doses	2017	2018	2019	2020	2021
Dose efficace moyenne (mSv)	0,42	0,45	0,48	0,36	0,80
Dose efficace maximale (mSv)	5,49	4,23	4,79	4,92	4,30
Nombre de travailleurs du secteur nucléaire surveillés	263	248	278	324	107

Remarque : La limite réglementaire de dose efficace pour un travailleur du secteur nucléaire est de 50 mSv/an.

La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN à Nordion pour la période de dosimétrie de 5 ans, qui a commencé le 1^er janvier 2021, était de 4,30 mSv, soit environ 4 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

Comme le seul isotope désormais utilisé à Nordion est le cobalt 60, les doses équivalentes à la peau sont considérées comme équivalentes aux doses efficaces présentées à la figure J‑7 ci-dessus.

Le tableau J-15 présente les doses annuelles équivalentes moyennes et maximales aux extrémités (mains) des TSN de 2017 à 2021. En 2021, la dose équivalente maximale aux extrémités reçue par un TSN de la zone active a été de 7,73 mSv. Cette dose représente environ 1,5 % de la limite de dose équivalente réglementaire de la CCSN fixée à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an.

Tableau J‑15 : Statistiques sur les doses équivalentes aux extrémités pour les TSN, Nordion, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne aux extrémités	0,53	0,96	1,14	0,93	1,56	S.O.
Dose individuelle maximale aux extrémités	16,40	9,08	20,93	16,48	7,73	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Non-TSN à Nordion

À Nordion, les travailleurs désignés en tant que non-TSN peuvent parfois entrer dans la zone active, sans toutefois exécuter de travail radiologique. Nordion contrôle les non-TSN, au besoin, et leur donne une formation pertinente pour s’assurer que leurs doses respectent le principe ALARA. En 2021, à Nordion, 53 non-TSN ont fait l’objet d’un contrôle et la dose efficace maximale reçue était de 0,30 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite de dose réglementaire efficace de la CCSN de 1 mSv par année civile pour un non-TSN. La dose efficace moyenne aux non-TSN en 2021 était de 0,04 mSv.

Best Theratronics Ltd.

Les travailleurs de BTL sont considérés comme des TSN s’il existe une probabilité raisonnable qu’ils reçoivent une dose professionnelle annuelle supérieure à 1 mSv. La figure J-8 présente les doses efficaces moyennes et maximales reçues par les TSN de BTL de 2017 à 2021. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN à BTL a été de 0,13 mSv, soit environ 0,3 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an. Au cours des cinq dernières années, les doses efficaces annuelles à BTL sont demeurées stables et très faibles, présentant de légers écarts attribuables aux volumes de production.

Figure J-8 Version textuelle

Figure J-8 : Statistiques sur les doses efficaces reçues par les TSN, Best Theratronics Ltd, mSv, de 2017 à 2021

Statistiques sur les doses	2017	2018	2019	2020	2021
Dose efficace moyenne (mSv)	0,02	0,16	0,04	0,01	0,01
Dose efficace maximale (mSv)	0,47	8,65	1,00	0,19	0,13
Nombre de travailleurs du secteur nucléaire surveillés	68	68	68	73	64

Remarque : La limite réglementaire de dose efficace pour un travailleur du secteur nucléaire est de 50 mSv/an.

La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN à BTL pour la période de dosimétrie de 5 ans, qui a commencé le 1^er janvier 2021, a été de 0,13 mSv, soit environ 0,13 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

La dose efficace et la dose équivalente maximales (à la peau et aux extrémités) plus élevées que la normale en 2018 étaient attribuables à une excursion de puissance imprévue ayant entraîné un dépassement de seuil d’intervention.

Le tableau J-16 présente les doses annuelles équivalentes moyennes et maximales aux extrémités (mains) des TSN de 2017 à 2021. La dose équivalente maximale aux extrémités reçue par un TSN en 2021 a été de 0,47 mSv, soit environ 0,09 % de la limite réglementaire de dose équivalente de la CCSN fixée à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an. À l’exception du dépassement du seuil d’intervention en 2018, les doses équivalentes moyennes aux extrémités sont demeurées très faibles au cours des 5 dernières années.

Tableau J‑16 : Statistiques sur la dose équivalente aux extrémités reçue par les TSN, Best Theratronics Ltd, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne aux extrémités	0,07	1,41	0,22	0,15	0,06	S.O.
Dose individuelle maximale aux extrémités	0,5	13,51	2,51	2,4	0,47	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Les doses équivalentes à la peau reçues par les TSN sont égales aux doses efficaces en raison de la nature de l’exposition, comme indiqué dans la figure J‑8.

Non-TSN à BTL

Le personnel de BTL désigné en tant que non-TSN, par exemple le personnel administratif, n’a pas l’autorisation d’entrer dans une zone contrôlée et ne fait donc pas l’objet d’une exposition professionnelle au rayonnement.

BWXT Medical

BWXT Medical a pris en charge l’installation d’isotopes médicaux de Nordion à titre d’entrepreneure en 2018. En novembre 2021, BWXT Medical a reçu son propre permis pour effectuer ce travail. Les travailleurs de BWXT Medical sont considérés comme des TSN s’il existe une probabilité raisonnable qu’ils reçoivent une dose efficace annuelle supérieure à 1 mSv. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN à BWXT Medical a été de 2,41 mSv, soit environ 4,8 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an et 2,4 % de la limite de dose efficace réglementaire de la CCSN, fixée à 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans. La dose efficace moyenne était de 0,15 mSv.

Les tableaux J-17 et J-18 présentent les doses équivalentes annuelles moyennes et maximales à la peau et aux extrémités (mains) des TSN en 2021. La dose équivalente maximale à la peau pour 2021 a été de 2,44 mSv et la dose équivalente maximale aux extrémités reçue par un travailleur de la zone active a été de 12,58 mSv. Ces doses représentent respectivement environ 0,5 % et 2,5 % des limites réglementaires de dose équivalente de la CCSN fixées à 500 mSv par période de dosimétrie d’un an.

Tableau J‑17 : Statistiques sur la dose équivalente à la peau reçue par les TSN, BWXT Medical, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne à la peau	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	0,15	S.O.
Dose individuelle maximale à la peau	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	2,44	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Tableau J‑18 : Statistiques sur la dose équivalente aux extrémités reçue par les TSN, BWXT Medical, de 2017 à 2021

Données sur les doses (mSv)	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire (mSv/an)
Dose moyenne aux extrémités	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	0,56	S.O.
Dose individuelle maximale aux extrémités	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	12,58	500

mSv = millisieverts; S.O. = sans objet

Non-TSN à BWXT Medical

À BWXT Medical, tous les entrepreneurs sont considérés comme des non-TSN. BWXT Medical contrôle les non-TSN, au besoin, et leur donne une formation pertinente pour s’assurer que leurs doses respectent le principe ALARA. En 2021, 249 non-TSN (y compris des entrepreneurs et des employés) ont fait l’objet d’un contrôle. Ce grand nombre d’entrepreneurs est attribuable aux activités de construction dans l’installation d’isotopes médicaux. BWXT Medical a signalé que la dose efficace maximale reçue par un non-TSN était de 0,47 mSv, ce qui représente 47 % de la limite réglementaire de dose efficace de la CCSN fixée à 1 mSv par année civile pour une personne qui n’est pas un TSN. La dose efficace moyenne aux non-TSN en 2021 était de 0,03 mSv.

K. Données en matière de santé et de sécurité

Tableau K-1 : Statistiques sur les incidents entraînant une perte de temps, ITUSN, de 2017 à 2021

Installation	Statistiques	2017	2018	2019	2020	2021
RBR	IEPT Footnote 9	0	0	0	0	0
RBR	Taux de gravité Footnote 10	0	0	0	0	0
RBR	Taux de fréquence Footnote 1	0	0	0	0	0
ICPH	IEPT	1	2	0	0	0
ICPH	Taux de gravité	1,67	7,58	0	0	0
ICPH	Taux de fréquence	0,28	0,49	0	0	0
CFM	IEPT	0	0	0	0	0
CFM	Taux de gravité	0	0	0	0	0
CFM	Taux de fréquence	0	0	0	0	0
BWXT NEC	IEPT	0	0	0	0	1
BWXT NEC	Taux de gravité	0	0	0	0	0,52
BWXT NEC	Taux de fréquence	0	0	0	0	0,26
BWXT Medical	IEPT	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	1
BWXT Medical	Taux de gravité	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	1,17
BWXT Medical	Taux de fréquence	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	0,39
SRBT	IEPT	3	0	0	0	0
SRBT	Taux de gravité	17,7	0	0	0	0
SRBT	Taux de fréquence	7,6	0	0	0	0
Nordion	IEPT	1	0	2	0	0
Nordion	Taux de gravité	5,61	0	4,15	0	0
Nordion	Taux de fréquence	0,93	0	0,69	0	0
BTL	IEPT	1	2	2	0	0
BTL	Taux de gravité	15,00	8,21	5,47	0	0
BTL	Taux de fréquence	2,05	0,68	1,37	1,37	0

L. Événements à déclaration obligatoire

Installation	Nombre d’événements
RBR	2
ICPH	6
CFM	0
BWXT NEC, Toronto	1
BWXT NEC, Peterborough	1
SRBT	2
Nordion	7
BTL	1
BWXT Medical	2
TOTAL	22

M. Nations, communautés et organismes autochtones dont les territoires ancestraux ou issus de traités sont situés à proximité des ITUSN visées dans le RSR de 2021

Région de Blind River (RBR)

• Première Nation des Mississaugas
• Nation Sagamok Anishnawbek
• Première Nation de Serpent River
• Première Nation de Thessalon
• Nation métisse de l’Ontario (région 4)

Régions de Port Hope, Toronto et Peterborough (ICPH, CFM et BWXT NEC à Toronto et Peterborough)

• Premières Nations visées par les Traités Williams
  • Première Nation d’Alderville
  • Première Nation de Curve Lake
  • Première Nation Hiawatha
  • Première Nation des Mississaugas de Scugog Island
  • Première Nation des Chippewas de Beausoleil
  • Première Nation des Chippewas de l’île Georgina
  • Première Nation des Chippewas de Rama
• Première Nation des Mississaugas de Credit
• Nation métisse de l’Ontario (régions 6 et 8)
• Mohawks de la baie de Quinte

Vallée de l’Outaouais (SRBT, BWXT Medical, Nordion et BTL)

• Conseil Tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg
• Secrétariat de la Nation algonquine
• Algonquins de Lac Barrière
• Algonquins de l’Ontario
• Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn
• Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
• Première Nation de Kebaowek
• Première Nation de Kitcisakik
• Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
• Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon
• Première Nation de Longue-Pointe
• Nation métisse de l’Ontario (régions 5 et 6)
• Mohawks de la baie de Quinte
• Première Nation de Timiskaming
• Première Nation de Wahgoshig
• Première Nation de Wolf Lake

N. Bénéficiaires d’un financement des participants pour le RSR des ITUSN de 2021

Bénéficiaires
Algonquins de la Première Nation de Pikwàkanagàn
Première Nation de Curve Lake
Première Nation de Kebaowek
Projet pour la transparence nucléaire

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants, consulter le site Web de la CCSN.