Vérification des activités de dotation
Sommaire
La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) autorise la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à engager du personnel et à fixer les modalités et les conditions d'emploi. Ce pouvoir conféré par la Loi offre à la CCSN la possibilité d'engager, de conserver et de gérer ses propres ressources humaines. La direction de la CCSN a la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer ce pouvoir avec prudence et déligence.
La vérification a été approuvée dans le cadre du Plan de vérification fondé sur le risque de 2008‑2009. La phase de planification s'est déroulée de mai à septembre 2008. À la fin de la phase de planification, le vice-président de la Direction générale des services de gestion a demandé à ce que la vérification soit reportée d'un an en raison d'exigences opérationnelles. Cette demande a été acceptée par le président. À la suite de cette entente à propos du calendrier, la phase de vérification a été prévue pour septembre 2009.
Objectif
L'objectif de la vérification consistait à démontrer de façon indépendante et objective : que le cadre de gestion de la dotation en personnel de la CCSN était adéquat; que le processus de dotation était efficient et efficace; que les politiques et procédures de la CCSN et les autres politiques et procédures pertinentes étaient respectées.
Portée
La vérification a porté sur les trois éléments suivants du processus de dotation :
- Le cadre de gestion du recrutement et de la dotation (politiques, procédures, etc.)
- L'efficience et l'efficacité du processus de dotation
- La conformité aux politiques et aux procédures de la CCSN, y compris aux exigences en matière de langues officielles.
La vérification comprenait le processus de dotation annoncé de la CCSN (c.‑à‑d. avec concours), qui comporte sept étapes : la planification, l'affichage, la présélection, l'évaluation, la post-évaluation, l'offre d'emploi et l'avis d'embauche, ainsi que le processus de dotation non annoncé, qui comporte trois étapes : la planification, l'évaluation et la post-évaluation.
Les rôles et responsabilités en matière de dotation incombent à la Direction des ressources humaines (DRH) et aux gestionnaires recruteurs désignés de la CCSN. Les activités de ces deux groupes ont été examinées.
Méthode
La vérification comprenait des entrevues avec le personnel de la DRH et les gestionnaires recruteurs de la CCSN ainsi qu'un examen des dossiers de dotation pour vérifier la conformité aux procédures. La vérification comprenait également une enquête et la mise en place d'un groupe de consultation rassemblant les gestionnaires recruteurs.
Les pratiques de dotation ont été passées en revue afin de les comparer à celles d'autres organismes fédéraux distincts, y compris Parcs Canada, le Bureau de la vérificatrice générale du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et le Conseil national de recherches du Canada. L'équipe de vérification a recueilli et analysé suffisamment de renseignements appropriés pour garantir la validité des conclusions de la vérification.
La vérification s'est déroulée de septembre à novembre 2009. Les résultats et les conclusions sont fondés sur une comparaison des conditions en vigueur à la Direction des ressources humaines au mois de novembre 2009 avec les critères de vérification préétablis.
La vérification a été réalisée conformément aux normes de vérification internes du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne.
Lisez le rapport complet (PDF).
Lisez la réponse de la direction à la vérification des activités de dotation.
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