Section A — Introduction

A.1 Objet de la section

Cette section est une introduction générale aux thèmes principaux du rapport.

A.2 Introduction

Le gouvernement fédéral du Canada a compétence en matière d'énergie nucléaire. Ressources naturelles Canada (RNCan) est le ministère responsable de la politique en matière d'énergie nucléaire. Le gouvernement du Canada finance depuis longtemps la recherche nucléaire et soutient le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire et d'applications connexes. Par suite des fonds investis :

• l'énergie nucléaire fournit à l'heure actuelle environ 15 % de l'électricité consommée au Canada;
• les techniques de traitement et de diagnostic du cancer ont été améliorées;
• chaque année, le secteur nucléaire contribue des milliards de dollars au produit intérieur brut canadien et compte pour plus de 30 000 emplois hautement spécialisés;
• le Canada est devenu le plus important producteur mondial d'uranium, lequel continue de figurer parmi les dix plus importants métaux au Canada, du point de vue de la valeur de la production.

Le gouvernement fédéral assure un financement annuel de 100 millions de dollars aux Laboratoires de Chalk River (LCR) d'Énergie atomique du Canada (EACL), qui mènent des activités de recherche et de développement liées à la technologie CANDU (technologie canadienne à deutérium-uranium). Outre ce financement de base, le gouvernement fédéral investit dans le renouvellement de l'infrastructure aux LCR et appuie le développement du réacteur CANDU avancé (ACR).

Le Canada produit des déchets radioactifs depuis le début des années 1930, c'est-à-dire depuis l'entrée en exploitation de la mine de radium et d'uranium de Port Radium, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le minerai de pechblende était transporté depuis la mine de Port Radium jusqu'à Port Hope, en Ontario, où il était raffiné en vue de la production de radium à des fins médicales, puis, plus tard, à des fins militaires ainsi que pour la production de combustible nucléaire. Les activités de recherche et de développement sur l'application de l'énergie nucléaire à la production d'électricité ont commencé dans les années 1940 aux LCR. Au Canada, des déchets radioactifs sont produits aux différents stades du cycle du combustible nucléaire et par diverses activités :

• extraction minière et concentration de l'uranium;
• raffinage et conversion;
• fabrication de combustible nucléaire;
• exploitation de réacteurs nucléaires;
• recherche nucléaire;
• fabrication et utilisation de radio-isotopes.

Le gouvernement du Canada accorde une priorité élevée à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement dans le cadre des différentes activités du secteur nucléaire et a instauré une législation moderne sur laquelle repose le régime de réglementation étendu et musclé du Canada. L'organisme de réglementation du secteur nucléaire canadien est la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). En plus de RNCan et de la CCSN, on trouve parmi les principaux organismes du gouvernement fédéral qui jouent un rôle au sein du secteur nucléaire nucléaire canadien :

• Santé Canada (SC) - qui recommande les normes de radioprotection et surveille les expositions professionnelles aux rayonnements;
• Transports Canada (TC) - qui élabore et administre les politiques, les règlements et les services relatifs au réseau de transport canadien, y compris le transport des marchandises dangereuses;
• Environnement Canada (EC) - qui contribue au développement durable en prévenant la pollution, et en protégeant l'environnement ainsi que la vie et la santé humaines contre les risques que posent les substances toxiques. Environnement Canada est responsable de l'administration de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE);
• l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) - qui contribue au développement durable et assure la participation publique au processus d'évaluation environnementale. L'ACEE est responsable de l'administration de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et de son règlement d'application;
• le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) - qui assure une gestion et une reddition de comptes globales pour les principaux projets portant sur des ressources naturelles dans le cadre du processus fédéral d'examen réglementaire, et facilite les améliorations au système de réglementation visant les grands projets portant sur des ressources naturelles. Le BGGP sert de point d'entrée unique dans le processus fédéral de réglementation pour toutes les parties intéressées et œuvre en collaboration avec d'autres ministères et organismes lorsque des améliorations, tant à court qu'à long terme, peuvent être apportées au processus fédéral de réglementation des grands projets portant sur des ressources naturelles.

D'autres ministères fédéraux et provinciaux jouent un rôle moins important. On trouvera à l'annexe 1 une liste détaillée de ces ministères.

La Loi sur l'énergie nucléaire (LEN), la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) et la Loi sur la responsabilité nucléaire (LRN) sont les pièces maîtresses du cadre législatif et réglementaire du Canada touchant les questions nucléaires. La LSRN est la loi principale qui vise à assurer la sûreté des activités du secteur nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs au Canada. Une description détaillée de ce cadre législatif et réglementaire est donnée à l'annexe 2.

A.3 Substances nucléaires

En vertu de la LSRN, la CCSN réglemente les substances nucléaires dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La LSRN définit comme substance nucléaire toutes les substances radioactives, ainsi que le deutérium et leurs composés, et toutes les substances définies par la réglementation comme étant requises pour la production ou l'utilisation d'énergie nucléaire.

Les déchets radioactifs et le combustible usé contiennent tous deux des substances nucléaires et sont donc réglementés de la même manière que toute substance nucléaire. Voir la section B.5 pour une description de la politique d'application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs.

A.4 Philosophie et approche canadiennes en matière de sûreté

Le Canada encourage et réglemente activement la sûreté au sein du secteur nucléaire. L'approche du Canada en matière de sûreté est basée sur plusieurs facteurs, dont l'examen des normes internationales (c.-à-d. les normes et guides de l'AIEA) et les améliorations aux politiques et aux normes d'application de la réglementation (c.-à-d. la politique d'application de la réglementation P-299). Le Canada se préoccupe également de l'adoption de recommandations internationales, comme les recommandations sur les limites de doses de rayonnement pour le public et les travailleurs contenues dans la publication de la Commission internationale de protection radiologique intitulée Recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (1990) (CIPR-60) ainsi que les recommandations sur la protection de l'environnement. Par exemple, les limites pour la libération contrôlée de déchets gazeux ou liquides ou de matières solides sont tirées de régimes de réglementation complémentaires (par exemple les objectifs de qualité des eaux des provinces ou les limites relatives aux effluents liquides des mines de métaux) ou inspirées de conditions de permis particulières (comme les limites opérationnelles dérivées). D'autres normes, établies par des organisations comme l'Association canadienne de normalisation (CSA), ou l'American Society of Mechanical Engineers (ASME), peuvent également être adoptées par la CCSN.

Le tribunal de la Commission fixe les normes et les conditions, alors que la personne en possession de la substance nucléaire concernée ou l'exploitant de l'installation nucléaire sont responsables de la sûreté. Par exemple, c'est au titulaire de permis qu'il revient de démontrer, à la satisfaction de l'organisme de réglementation, qu'une installation de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs peut et sera exploitée en toute sûreté tout au long de sa durée de vie. Le régime de réglementation laisse aux titulaires de permis la latitude nécessaire pour se conformer à cette exigence réglementaire. Le titulaire de permis doit démontrer que la conception de l'installation satisfait à toutes les normes de rendement applicables et qu'elle continuera de le faire tout au long de sa durée de vie.

A.5 Principes de base

L'approche réglementaire canadienne en matière de sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est basée sur trois principes :

• responsabilité et obligation de détenir un permis pendant le cycle de vie tout entier;
• défense en profondeur;
• barrières multiples.

A.6 Principales questions en matière de sûreté

Les deux principales questions de sûreté traitées dans le présent rapport sont le stockage provisoire et les terrains contaminés.

Le stockage provisoire est actuellement effectué d'une manière sûre. Le secteur nucléaire canadien et le gouvernement canadien œuvrent à l'élaboration de solutions à long terme, en matière de gestion des déchets, qui protégeront la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement. Les initiatives clés en cours sont décrites à la section K. Certains des défis majeurs seront de mener ces initiatives à terme et d'élaborer et de mettre en œuvre des solutions à long terme et appropriées ayant la confiance du public.

Les terrains contaminés avant l'adoption de la réglementation ont représenté un défi pour les gouvernements canadien et provinciaux relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de corrections appropriées et de solutions à long terme pour la gestion des déchets. Plusieurs initiatives visant ces sites ont déjà abouti ou sont en cours, et celles-ci sont décrites dans les sections H.6.1 et K.5.3.

A.7 Aperçu des thèmes principaux

Les thèmes principaux abordés dans le présent rapport sont les suivants :

• Des rôles et responsabilités ont été assignés aux agences et aux ministères fédéraux ainsi qu'au secteur nucléaire, comme il est confirmé dans la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs de 1996, pour assurer la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.
• La responsabilité première de la sûreté incombe aux titulaires de permis. Tous les titulaires de permis prennent cette responsabilité au sérieux et sont en mesure de lever des revenus adéquats pour permettre des activités sûres.
• La philosophie et les exigences canadiennes en matière de sûreté, mises en œuvre par l'entremise du processus de réglementation, assurent que le risque que présentent les activités de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs pour les travailleurs, le public et l'environnement est maintenu au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (le principe ALARA, de l'anglais « as low as reasonably achievable »), compte tenu des facteurs sociaux et économiques.
• L'organisme de réglementation nucléaire canadien dispose de suffisamment d'autonomie, de pouvoirs et de ressources pour assurer la mise en application et le respect des exigences portant sur la sûreté des activités de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
• Le secteur nucléaire et les différents niveaux de gouvernement au Canada sont engagés dans un certain nombre d'initiatives visant l'élaboration et la mise en œuvre de solutions à long terme pour le combustible usé et les déchets radioactifs, ainsi que l'assainissement des déchets résultant d'activités antérieures telles l'extraction et le traitement de l'uranium.

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