Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017

Résumé en langage clair

Le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 fournit des renseignements sur le travail effectué par la CCSN afin d’assurer la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement autour des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en particulier en Saskatchewan. Le rapport de 2017 comprend également un résumé des travaux de la CCSN visant à démontrer que les mines historiques et déclassées au Canada demeurent sécuritaires et ne posent aucun risque pour l’environnement ni pour la santé et la sécurité des personnes.

Mines et usines de concentration d’uranium – Saskatchewan

Dans l’ensemble, les mines et les usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan ont continué d’être exploitées de manière sûre en 2017, et il n’y a eu aucun rejet qui aurait pu nuire à la santé humaine ou à l’environnement. Autour de ces sites, les aliments traditionnels qui y sont cultivés et l’eau demeurent salubres pour la consommation.

Voici la liste des mines et usines de concentration d’uranium en Saskatchewan qui sont couvertes par le rapport de 2017 :

• Cigar Lake – mine d’uranium en exploitation
• McArthur River – mine d’uranium en exploitation
• Rabbit Lake – mine et usine de concentration d’uranium fermées
• Key Lake – usine de concentration d’uranium en exploitation
• McClean Lake – usine de concentration d’uranium en exploitation
• Cluff Lake – mine et usine de concentration d’uranium déclassées
• Beaverlodge – mine et usine de concentration d’uranium historiques et déclassées
• Gunnar – mine d’uranium historique et déclassée, en cours de remise en état active
• Lorado – mine d’uranium historique et déclassée, en cours de remise en état active

En 2017, l’exploitation de tous ces sites est demeurée sécuritaire. En résumé :

• La sécurité et la protection des travailleurs à chacun de ces sites étaient assurées.
• Il n’y a eu aucun rejet qui aurait pu nuire à l’environnement ou à la santé et à la sécurité des personnes.
• Toute l’eau rejetée de ces sites était saine.
• Le rayonnement présent dans l’air n’a pas augmenté à ces sites.
• Les poissons et les plantes pouvaient être consommés en toute sécurité.
• Il n’y a pas eu d’événement qui aurait pu toucher l’environnement ou les personnes à proximité.

Mines et usines de concentration d’uranium – Territoires du Nord-Ouest

Voici les mines et usines de concentration d’uranium historiques et déclassées dans les Territoires du Nord-Ouest qui sont couvertes par le rapport de 2017 :

• Rayrock
• Port Radium

Les travaux se poursuivent sur ces sites afin de s’assurer qu’ils demeurent sécuritaires et de protéger adéquatement l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes.

Il n’y a eu aucun rejet à ces sites en 2017 ni aucun événement qui aurait pu être nuisible pour les personnes et l’environnement. Autour de ces sites, les aliments traditionnels qui y sont cultivés et l’eau demeurent salubres pour la consommation.

Mines et usines de concentration d’uranium – Ontario

Voici la liste des mines et usines de concentration d’uranium en Ontario qui sont couvertes par le rapport de 2017 :

• Deloro – mine d’uranium historique et déclassée, en cours de remise en état active
• Madawaska – mine d’uranium historique et déclassée, en cours de remise en état active
• Agnew Lake – mine d’uranium déclassée
• Bicroft – mine d’uranium déclassée
• Dyno – mine d’uranium déclassée
• Elliot Lake – mine d’uranium déclassée
• Denison et Stanrock – mines de concentration d’uranium déclassées

Tous ces sites en Ontario étaient en exploitation il y a de nombreuses années et ont été fermés. Les travaux s’y poursuivent afin de protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes.

Il n’y a eu aucun rejet à ces sites en 2017 ni aucun événement qui aurait pu être nuisible pour les personnes et l’environnement. Autour de ces sites, les aliments traditionnels qui y sont cultivés et l’eau demeurent salubres pour la consommation.

Le travail de la CCSN

Le personnel de la CCSN a confirmé qu’en 2017 ces sites étaient demeurés sécuritaires et qu’ils n’ont pas causé de dommages aux personnes ou à l’environnement, et à cette fin la CCSN a :

• inspecté régulièrement les sites, et a mesuré les niveaux de rayonnement et des rejets dans l’environnement
• examiné les renseignements fournis par les titulaires de permis et confirmé que les sites sont exploités de façon sécuritaire
• effectué une surveillance indépendante des aliments et de l’eau à certains endroits pour démontrer que l’environnement et la population sont protégés
• divulgué ces renseignements au public

Pour plus de renseignements, consultez le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017.

Sommaire

Le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 présente l’évaluation, par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), du rendement des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium en exploitation, historiques et déclassées, toutes réglementées par la CCSN. Les renseignements fournis englobent l’année civile 2017 pour les mines et les usines de concentration d’uranium en exploitation, et les années civiles 2016 et 2017 pour les sites historiques et déclassés. Le présent rapport fait également le point sur les activités du personnel en matière d’information publique et de mobilisation des collectivités, et sur les aspects pertinents du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN. Dans la mesure du possible, les tendances sont présentées et les informations sont comparées à celles des années précédentes.

Le personnel de la CCSN utilise le cadre des domaines de sûreté et de réglementation (DSR), qui contient 14 DSR, pour évaluer le rendement de chaque titulaire de permis. Le rapport de 2017 présente les cotes de rendement attribuées aux 14 DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation et, le cas échéant, pour les mines et usines de concentration d’uranium historiques et déclassées. Comme par les années passées, ce rapport met l’accent sur les trois DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques.

Les cotes indiquées dans le présent rapport s’appuient sur les résultats des activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN. Ces activités consistaient en inspections sur le site, évaluations techniques, examen des rapports présentés par les titulaires de permis, examens des événements et incidents, et échanges continus d’information avec les titulaires de permis.

Pour l’année de rapport 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, sauf pour le DSR Radioprotection pour McClean Lake, qui a reçu la cote « Entièrement satisfaisant ».

Pour l’année de rapport 2016, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR pour les sites historiques et déclassés, à l’exception du le DSR Radioprotection pour Rayrock, Port Radium et Agnew Lake, qui ont reçu la cote « Inférieur aux attentes ». Le personnel de la CCSN a déterminé que certains éléments des programmes de radioprotection de ces trois sites (dosimétrie, signalisation et accès limité) n’étaient pas complets ou bien structurés.

Pour l’année de rapport 2017, tous les DSR pour les sites historiques et déclassés ont été jugés « Satisfaisant », sauf pour Elliot Lake, qui a reçu la cote « Inférieur aux attentes » pour le DSR Protection de l’environnement. Néanmoins, le personnel de la CCSN a confirmé que l’environnement et la sécurité des personnes n’ont pas été compromis sur ces sites.

Le personnel de la CCSN a confirmé que tous les sites de mines et d’usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada ont été exploités en toute sécurité en 2017, et que les sites historiques et déclassés de mines et d’usines de concentration d’uranium ont été exploités en toute sécurité en 2016 et 2017.

Le personnel de la CCSN a également conclu que les titulaires de permis des sites réglementés visés par le présent rapport ont pris les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, protéger le public et l’environnement et respecter les obligations internationales du Canada. Les documents mentionnés dans le présent rapport sont disponibles pour consultation publique sur demande.

1. Introduction

1.1 Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente les mines et les usines de concentration d’uranium en exploitation, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Ce mandat découle de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), qui, avec ses règlements d’application, contient les exigences auxquelles les titulaires de permis de la CCSN doivent se conformer.

Chaque année, la CCSN produit un rapport de surveillance réglementaire sur le rendement des titulaires de permis de mines et usines de concentration d’uranium autorisées et des installations autorisées au Canada. Tous les deux ans, ce rapport fait également le point sur des sites historiques et déclassés de mines et d’usines de concentration d’uranium. Ce rapport comprend les données pour l’année civile 2017 en ce qui concerne les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, et les données pour les années civiles 2016 et 2017 pour les sites historiques et déclassés.

Le rapport :

• décrit les efforts de réglementation, les activités d’information publique et de mobilisation des collectivités, ainsi que le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN
• comprend des renseignements sur les activités des titulaires de permis, les modifications apportées aux permis et les faits saillants survenus dans les installations et les sites autorisés, ainsi que tout événement important
• présente les cotes de rendement pour chaque domaine de sûreté et de réglementation (DSR) pour les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, historiques et déclassées, réglementées par la CCSN
• présente les données relatives au rendement pour les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques pour chaque installation autorisée

Le présent rapport résume l’évaluation, par le personnel de la CCSN, des mines et usines de concentration d’uranium réglementées suivantes :

• Installations en exploitation
  • Cigar Lake
  • McArthur River
  • Rabbit Lake
  • Key Lake
  • McClean Lake
• Sites historiques déclassés en cours de mesures d’assainissement
  • Gunnar
  • Lorado
  • Deloro
  • Madawaska
• Sites déclassés
  • Beaverlodge
  • Cluff Lake
  • Rayrock
  • Port Radium
  • Agnew Lake
  • Bicroft
  • Dyno
  • Elliot Lake
  • Denison et Stanrock

Tout au long de la période d’examen, la CCSN a exercé différentes activités de vérification de la conformité, y compris des inspections, ainsi que des examens des documents des titulaires de permis et des événements, pour tous les sites de mines et d’usines de concentration d’uranium en exploitation, historiques et déclassés.

1.2 Activités de réglementation de la CCSN

1.2.1 Délivrance de permis

La CCSN réglemente chaque mine d’uranium, usine de concentration d’uranium, site historique et site déclassé en vertu d’un permis distinct. L’annexe A présente des renseignements sur la délivrance de permis pour les sites exploités, historiques et déclassés dont il est question dans le présent rapport.

Un permis approuvé en vertu de la LSRN définit les modalités, activités autorisées et conditions associées à ce permis. Lorsque le permis y fait référence, un manuel des conditions de permis (MCP) l’accompagne et contient les critères de vérification de la conformité utilisés par le personnel de la CCSN pour veiller au respect des conditions du permis. Dans certains cas, les MCP pour les sites historiques et déclassés étaient en cours d’élaboration au moment de la rédaction du présent rapport. Tous les changements apportés aux MCP au cours de cette période d’examen sont présentés à l’annexe A.

À la suite d’une audience publique tenue les 7 et 8 juin 2017, la Commission a renouvelé le permis d’exploitation de McClean Lake. Cette question est décrite en détail à la section 7. En 2017, les permis pour Deloro et Rayrock ont tous deux été renouvelés au moyen d’une décision prise par un fonctionnaire désigné. Ces questions sont examinées plus en détail aux sections 11 et 15, respectivement.

1.2.2 Conformité

La CCSN assure la conformité des titulaires de permis grâce aux activités de vérification, d’application de la loi et de production de rapports. Le personnel de la CCSN élabore des plans de vérification de la conformité pour chaque installation, en fonction du risque associé, et met en œuvre ces plans en réalisant des activités de réglementation, y compris des inspections sur le site et des évaluations techniques des programmes, processus et rapports des titulaires de permis. Les modifications apportées aux plans de conformité se font sur une base continue, en réponse aux événements, aux modifications apportées aux installations et aux changements dans le rendement des titulaires de permis.

Les tableaux 1.1 et 1.2 présentent des données sur les inspections réalisées par le personnel de la CCSN aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, historiques et déclassées en 2017. Les mesures d’application de la loi découlant de ces inspections ont été communiquées aux titulaires de permis dans des rapports d’inspection détaillés et enregistrées dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN, afin de s’assurer que ces mesures sont suivies jusqu’à leur achèvement. Le personnel de la CCSN a vérifié que les titulaires de permis se conformaient aux conditions des mesures d’application et que tous les dossiers des mesures avaient été fermés.

Tableau 1.1 : Inspections de la conformité aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation

Année	Inspections	Cas de non-conformité
2017	30	23

Tableau 1.2 : Inspections de la conformité aux sites historiques et déclassés

Année	Inspections	Cas de non-conformité
2016	18	10
2017	12	12

Tous les cas de non-conformité relevés sur les sites en exploitation, historiques et déclassés étaient d’importance mineure sur le plan de la sûreté. On trouvera à l’annexe B plus de renseignements sur les inspections effectuées au cours de la période visée par le présent rapport. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures correctives prises par les titulaires de permis en réponse aux cas de non-conformité relevés et a vérifié que les mesures étaient appropriées et acceptables. Toutes les mesures d’application ont été prises de façon appropriée par les titulaires de permis et ces dossiers ont été fermés par le personnel de la CCSN.

Les autres organismes de réglementation qui effectuent des inspections aux installations en exploitation comprennent le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, le ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario, le ministère du Travail de l’Ontario, ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada. Ces organismes de réglementation s’intéressent principalement à la santé et la sécurité classiques et à la protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a pris en compte les résultats de ces organismes de réglementation lors de l’évaluation du rendement des titulaires de permis. Lorsque la logistique le permet, des inspections conjointes sont réalisées de concert avec d’autres organismes de réglementation fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

1.2.3 Cadre des domaines de sûreté et de réglementation

Les DSR sont les domaines techniques utilisés par le personnel de la CCSN pour l’ensemble des installations et activités réglementées en vue d’évaluer, d’analyser, d’examiner et de vérifier les exigences réglementaires et le rendement et de rendre des comptes à leur égard. Le cadre des DSR de la CCSN, que le personnel utilise pour évaluer le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté, comprend 14 DSR. Chaque DSR est subdivisé en domaines particuliers qui en définissent les éléments clés. L’annexe C donne les définitions des DSR et de leurs domaines particuliers.

Le personnel de la CCSN utilise les quatre cotes suivantes pour évaluer le rendement des titulaires de permis à l’égard de chaque DSR applicable :

• Entièrement satisfaisant (ES)
• Satisfaisant (SA)
• Inférieur aux attentes (IA)
• Inacceptable (IN)

L’annexe D décrit ces cotes de rendement.

Ce rapport présente les cotes de rendement attribuées par le personnel de la CCSN à tous les DSR applicables, l’accent étant mis sur trois DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement de ces activités : Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques.

En 2016, les sites historiques et déclassés ont reçu la cote « Satisfaisant » pour la plupart des DSR. L’exception est le DSR Radioprotection, qui a reçu une cote « Inférieur aux attentes » pour les mines de Rayrock, Port Radium et Agnew Lake. Bien que ce DSR ait reçu la cote « Inférieur aux attentes » pour ces trois sites, le personnel de la CCSN a déterminé que le risque était faible en raison de la nature des activités réalisées sur ces sites et des mesures d’atténuation en place. Des renseignements supplémentaires à ce sujet figurent aux sections 15 à 17 du présent rapport.

En 2017, tous les sites historiques et déclassés ont reçu la cote « Satisfaisant » pour la plupart des DSR, sauf Elliot Lake qui a reçu une cote « Inférieur aux attentes » pour la Protection de l’environnement. Des renseignements supplémentaires figurent à la section 20 du présent rapport.

En 2017, tous les DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation ont reçu la cote « Satisfaisant », sauf pour le DSR Radioprotection à McClean Lake, qui a reçu la cote « Entièrement satisfaisant ». Des renseignements supplémentaires concernant la radioprotection à l’établissement de McClean Lake sont fournis à la section 7.2 du présent rapport.

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a conclu que les installations des mines et usines de concentration d’uranium répondaient aux exigences suivantes :

• Les mesures de radioprotection ont été efficaces et les doses reçues par les travailleurs sont demeurées au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA)
  • aucune dose aux travailleurs n’a dépassé les limites de dose efficace réglementaires
  • aucun dépassement des seuils d’intervention n’a été signalé
• Les programmes de protection de l’environnement ont été efficaces et se sont traduits par des rejets et des effluents demeurant au niveau ALARA. La gestion des rejets et des effluents par toutes les mines et usines de concentration d’uranium a donné les résultats suivants :
  • il y a eu un dépassement des limites de rejet décrites dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux
  • il n’y a eu aucun dépassement des limites provinciales
• Les programmes de santé et de sécurité classiques ont continué d’assurer la protection des travailleurs :
  • un seul incident ayant entraîné une perte de temps (IEPT) a été signalé

L’annexe E présente les cotes de rendement des DSR de 2013 à 2017 pour les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, et les cotes de rendement des DSR de 2015 à 2017 pour les sites historiques et déclassés.

1.2.4 Programme indépendant de surveillance environnementale

En vertu de la LSRN, la CCSN exige que chaque titulaire de permis d’une installation nucléaire élabore, mette en œuvre et maintienne un programme de surveillance environnementale pour démontrer que le public et l’environnement sont protégés contre les rejets dans l’environnement, liés aux activités nucléaires de l’installation. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la CCSN pour assurer la conformité aux recommandations et limites applicables, telles qu’établies dans les règlements qui régissent l’industrie nucléaire au Canada.

La CCSN a mis en œuvre un Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour vérifier de façon indépendante que toutes les personnes et l’environnement autour des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est un outil d’application de la réglementation qui complète et informe le programme permanent de vérification de la conformité de la CCSN. Dans le cadre du PISE, les titulaires de permis n’ont pas à fournir d’échantillons. Le personnel de la CCSN ou des entrepreneurs indépendants prélèvent des échantillons dans des endroits accessibles au public autour des installations, et mesurent et analysent la quantité de substances radiologiques et de substances dangereuses dans ces échantillons.

Dans le cadre du PISE de la CCSN, des échantillons ont été prélevés dans trois zones accessibles au public autour du site de Cluff Lake en 2017 et autour de la mine Deloro en 2016. Les résultats indiquent que le public et l’environnement autour de ces deux sites sont protégés et qu’il n’y a aucun impact sur la santé résultant des activités sur ces sites. Ces résultats concordent avec les résultats soumis par les titulaires de permis respectifs pour ces sites, ce qui démontrent que leurs programmes de protection de l’environnement protègent la santé et la sécurité des personnes et l’environnement. Les résultats des campagnes d’échantillonnage précédentes du PISE sont également disponibles sur la page Web du PISE, sur le site de la CCSN.

1.3 Information publique et mobilisation des collectivités

La CCSN est déterminée à tenir le public informé des activités de réglementation exercées aux mines et aux usines de concentration d’uranium en exploitation. Cela est conforme à son mandat de diffuser de l’information scientifique, technique et réglementaire sur ses activités et sur les effets qu’ont le développement, la production, la possession, le transport et l’utilisation des substances nucléaires sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur l’environnement.

Les efforts continus de la CCSN afin de favoriser la participation du public comprennent des réunions avec les parties intéressées, des mises à jour sur son site Web et une présence continue dans les médias sociaux. Dans le cadre de ces activités, la CCSN présente souvent des kiosques d’information où des employés donnent des renseignements importants sur le mandat et le rôle de la CCSN en matière de réglementation et répondent aux questions des membres de la collectivité.

Pour s’assurer que les titulaires de permis fournissent au public des renseignements ouverts et transparents, la CCSN a publié de nouvelles exigences réglementaires présentées dans le document d’application de la réglementation RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques. Ces exigences ont ensuite été intégrées au MCP de chaque permis. Conformément au RD/GD-99.3, les titulaires de permis sont tenus de mettre en œuvre et de tenir à jour des programmes d’information et de divulgation publiques. Ces programmes sont appuyés par des protocoles de divulgation qui précisent le type d’information à divulguer au public concernant l’installation ou le site et ses activités (p. ex. incidents, modifications importantes aux activités et rapports périodiques sur le rendement environnemental), ainsi que le mode de divulgation de ces informations. Ces exigences assurent la communication efficace et en temps opportun des renseignements sur la santé et la sécurité des personnes, sur l’environnement et sur d’autres questions liées au cycle de vie des installations nucléaires. Le personnel de la CCSN a confirmé, dans le cadre de ses activités de surveillance réglementaire, que les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium ont mis en œuvre des programmes d’information et de divulgation publiques conformément au RD/GD-99.3 pendant la période visée par le présent document.

En 2017, les titulaires de permis et le personnel de la CCSN ont continué de communiquer régulièrement avec les collectivités intéressées. Dans le cadre des programmes d’information publique et des activités de sensibilisation des titulaires de permis, ces derniers et le personnel de la CCSN participent régulièrement aux réunions du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee (EQC) et aux visites des installations. Établi en 1995, l’EQC représente plus de 30 collectivités – dont bon nombre de collectivités autochtones – de la grande région du nord de la Saskatchewan. Le comité permet aux résidents du Nord d’en apprendre davantage sur les activités d’extraction de l’uranium et d’être mis au courant des mesures de protection de l’environnement mises en œuvre dans le cadre de ces activités. Les réunions régulières de l’EQC dans le nord de la Saskatchewan ont repris en 2017. Le personnel de la CCSN participe à ces réunions sur demande. Davantage de renseignements à ce sujet figurent sur la page Web de l’EQC.

Mobilisation des Autochtones et du public

La CCSN est déterminée à constamment mobiliser les collectivités autochtones intéressées et à nouer des relations avec elles. À cet égard, les collectivités des Premières Nations et des Métis qui ont un intérêt dans les mines et les usines de concentration d’uranium au Canada ont reçu un exemplaire du présent RSR. Dans le cadre du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, une aide financière a été offerte pour permettre la participation du public à l’examen du présent rapport. L’an dernier, une aide financière a été accordée à cinq bénéficiaires pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016 (Yá’thi Néné Land and Resource Office; Première Nation des Dénés de Buffalo River; Première Nation des Dénés de Birch Narrows; Sydon Consulting; et Saskatchewan Environmental Society). De plus, le personnel de la CCSN a fourni aux collectivités autochtones intéressées des mises à jour sur les campagnes d’échantillonnage du PISE sur les sites des mines et usines de concentration d’uranium historiques et déclassées.

Pour s’assurer que les titulaires de permis collaborent avec les collectivités autochtones, la CCSN a publié le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones en 2016. Le REGDOC-3.2.2 énonce les exigences et l’orientation à l’intention des titulaires de permis qui proposent des projets susceptibles d’être assujettis à l’obligation de consulter de la Couronne. Tout au long de la période visée par le présent rapport, les titulaires de permis ont continué de tenir des réunions et de discuter de leurs activités avec les collectivités autochtones, et le personnel de la CCSN a participé à plusieurs de ces réunions.

Parmi les activités auxquelles le personnel de la CCSN a assisté et qu’il a menées en 2017, mentionnons les suivantes :

• 25 avril 2017 – Exposition et séance d’information de la Saskatchewan Mining Association : Environ 300 étudiants et membres de la collectivité de La Loche et des environs y ont assisté.
• 22 juin 2017 – Mise à jour du Northern Mine Monitoring Secretariat présentée à l’EQC : À cette réunion ont assisté des membres de l’EQC et divers représentants du gouvernement de la Saskatchewan.
• 25-26 septembre 2017 – Mining for Society : Cet événement de deux jours, s’adressant aux étudiants de la région de Saskatoon, a porté sur l’industrie minière. Quelque 700 étudiants y ont assisté.
• 17 octobre 2017 – Séance d’information « pause-café » du Centre Fedoruk: Il s’agissait d’un événement public où le personnel de la CCSN a tenu un kiosque d’exposition et a répondu aux questions du public.
• 6 novembre 2017 – Réunion avec le Ya’thi Néné Land and Resource Office concernant le financement du PFP pour le rapport de surveillance réglementaire de 2016, et séance d’information. Des représentants de la Première Nation des Dénés de l’Athabasca, de la CCSN, de Cameco et d’AREVA ont participé à la réunion. Environ 40 personnes ont participé à cette activité.
• 7 novembre 2017 – Communication avec Pinehouse, Kineepik Métis Local Inc., pour répondre aux questions concernant la gestion des déchets contaminés à Key Lake.

Une audience sur le renouvellement du permis de l’établissement de McClean Lake a eu lieu en juin 2017 à La Ronge (Saskatchewan). Dans le cadre de ce renouvellement de permis, le personnel de la CCSN a entrepris des activités et des mesures de mobilisation ciblées. Conformément au processus d’avis public de la CCSN concernant les séances de la Commission, le personnel de la CCSN a informé le public de l’audience de la Commission et de la disponibilité du PFP par divers moyens : site Web de la CCSN, listes d’abonnement par courriel, médias sociaux, publicités à la radio et dans les journaux des collectivités du nord de la Saskatchewan. Une aide financière aux participants a été accordée à la Première Nation des Dénés de Birch Narrows et à la Première Nation des Dénés de Buffalo River pour une réunion avec le personnel de la CCSN le 25 mai 2017 afin de discuter du renouvellement de permis de l’établissement de McClean Lake. Le personnel de la CCSN demeure déterminé à travailler avec les nombreuses collectivités afin de mieux comprendre leurs intérêts et leurs préoccupations.

Les collectivités locales sont fortement engagées dans les activités associées à l’exploitation des mines et des usines de concentration, en tant qu’employés, fournisseurs et participants à de nombreux accords. Un rapport sommaire produit par la province de la Saskatchewan, intitulé Benefits from Northern Mining, 2017 Summary, donne un aperçu des avantages associés à l’exploitation minière dans le nord de la Saskatchewan. Au 31 décembre 2017, les mines du Nord employaient plus de 2 400 personnes dans des emplois directs et contractuels. Les mines maintiennent un taux de participation élevé d’habitants du Nord, 48 % des employés de la mine étant des habitants du Nord. Les mines du Nord sont l’un des plus grands employeurs d’Autochtones au Canada.

1.4 Décision concernant la déclaration des radionucléides dans l’Inventaire national des rejets des polluants

En réponse à une demande du public d’ajouter les radionucléides à la liste des substances dans l’Inventaire national des rejets des polluants (INRP), ces renseignements ont été mis à la disposition du public et sont présentés à l’annexe K : Rejets annuels de radionucléides dans l’environnement.

La CCSN rend ces données accessibles dans le cadre de son mandat de diffuser cette information au public et pour démontrer son engagement envers le gouvernement ouvert. Pour obtenir une copie de la demande originale d’ajouter les radionucléides à l’INRP, de la réponse du gouvernement du Canada et de la demande subséquente des organisations non gouvernementales dans le secteur de l’environnement, veuillez contacter le programme de l’INRP.

Section I – Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation

2. Aperçu

La présente section du rapport porte sur le rendement de cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada en 2017. Les installations énumérées sont situées dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, et sont indiquées sur la figure 2-1 :

• Mine de Cigar Lake
• Mine de McArthur River
• Mine de Rabbit Lake
• Mine de Key Lake
• Mine de McClean Lake

Le tableau 2.1 indique les données de 2017 sur la production d’uranium de ces mines et usines de concentration en exploitation. Le personnel de la CCSN a confirmé que toutes les installations ont respecté leur limite de production annuelle autorisée en 2017.

Tableau 2.1 : Données sur la production des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation en 2017

Données sur la production1	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake2	Key Lake3	McClean Lake4
Extraction – Tonnage de minerai (Mkg/an)	36,49	91,44	0	N/A5	0
Extraction – Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U)	18,85 %	7,09 %	0 %	S. O.	0 %
Extraction – Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an)	6,88	5,88	0	S. O.	0
Concentration – Minerai avant traitement (Mkg/an)	S. O.	S. O.	0	143,26	36,35
Concentration – Teneur moyenne du minerai d’alimentation (% d’U)	S. O.	S. O.	0 %	4,32 %	19,30 %
Concentration – Taux de récupération d’uranium (% d’U)	S. O.	S. O.	0 %	99,05 %	99,03 %
Concentration – Quantité de concentré d’uranium produite (Mkg d’U/an)	S. O.	S. O.	0	6,20	6,93
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	9,25	9,6	4,25	9,6	9,23
1   1 Mkg = 1 000 000 kg 2  Rabbit Lake était dans un état de surveillance et d’entretien sûr au cours de la période visée par le rapport. 3   Aux établissements de Key Lake et de McArthur River, le minerai est mélangé à des réserves de minerai de plus faible teneur afin de produire une charge d’alimentation à faible teneur. 4  L’usine de concentration de McClean Lake a été conçue pour traiter le minerai à haute teneur de Cigar Lake sans mélange ni dilution. 5  S.O. = Sans objet.

Les titulaires de permis doivent élaborer un plan préliminaire de déclassement (PPD) et fournir les garanties financières connexes suffisantes pour inclure financièrement les activités et les installations et l’achèvement des travaux sans que le gouvernement du Canada n’en assume la responsabilité. La valeur des garanties financières pour les mines et usines en exploitation varie d’environ 48 M$ CAN à l’établissement de McArthur River à 218 M$ CAN à l’établissement de Key Lake. Les valeurs des garanties financières sont énumérées à l’annexe F. Les garanties financières englobent tous les coûts nécessaires au déclassement et à la remise en état complets d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium afin d’assurer la protection des personnes et de l’environnement.

2.1 Activités de réglementation

La CCSN réglemente les cinq mines et usines de concentration d’uranium en vertu de permis distincts. L’annexe A présente un aperçu de ces permis et des renseignements qui s’y rapportent. Le personnel de la CCSN a vérifié la conformité des titulaires de permis aux exigences réglementaires par diverses activités, dont des inspections, des examens et des évaluations des rapports et des programmes des titulaires de permis. Ces activités de vérification de la conformité ont été complétées par des réunions, des présentations et des visites d’installation.

En 2017, le personnel de la CCSN a effectué six inspections à chaque mine et usine de concentration d’uranium, pour un total de 30 inspections sur le site (voir l’annexe B). Ces inspections ont permis de relever 23 cas de non-conformité, tous de faible importance sur le plan de la sûreté. Le personnel de la CCSN a évalué toutes les mesures correctives prises par les titulaires de permis concernant ces non-conformités et a vérifié que ces mesures étaient appropriées et acceptables. Toutes les mesures correctives mises en œuvre par les titulaires de permis sont considérées achevées.

2.2 Rendement

Les cotes de rendement accordées aux DSR de la CCSN pour ces établissements sont fondées sur l’expertise et le jugement professionnel du personnel de la CCSN. Ces cotes ont été établies à la lumière de l’examen des principaux indicateurs de rendement (p. ex. accidents/événements, réactions aux accidents/événements, examen des rapports, information sur les doses, données environnementales [résultats radiologiques et non radiologiques]), et des résultats des activités de vérification de la conformité, notamment les inspections et les évaluations techniques.

Une fois établies, les cotes des cinq mines et usines de concentration en exploitation sont comparées selon la méthode de cotation définie à l’annexe D, afin de s’assurer que des cotes uniformes et défendables sont attribuées. En 2017, le personnel de la CCSN a attribué les cotes de rendement « Satisfaisant » ou « Entièrement satisfaisant » aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation. Le tableau 2.2 présente les cotes attribuées aux DSR pour chaque installation en exploitation en 2017, et l’annexe E contient les cotes attribuées aux DSR pour chaque installation (en exploitation, historique et déclassée) de 2013 à 2017.

Tableau 2.2 : Cotes de rendement attribuées aux DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, en 2017

Domaine de sûreté et de réglementation	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	ES
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA
ES = Entièrement satisfaisant SA = Satisfaisant

Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui englobent les principaux indicateurs de rendement de ces installations : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques.

Les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour des systèmes de gestion qui comprennent des liens intégrés à tous les 14 DSR. Le système de gestion constitue un cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement, relève les lacunes, s’améliore continuellement et favorise une culture de sûreté saine. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué le rendement des programmes des titulaires de permis ainsi que les principaux indicateurs de rendement touchant les systèmes de gestion de la radioprotection, de la protection de l’environnement et de la santé et de la sécurité classiques, grâce à des activités régulières de vérification de la conformité tout au long de 2017.

2.3 Radioprotection

Au Canada, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium doivent mettre en œuvre et tenir à jour un programme de radioprotection. Chaque programme doit faire en sorte que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes sont surveillés, contrôlés et maintenus au niveau ALARA.

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » ou « Entièrement satisfaisant » au DSR Radioprotection pour les cinq installations en exploitation.

Cotes attribuées au DSR Radioprotection

Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
SA	SA	SA	SA	ES
ES = Entièrement satisfaisant SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

Dans les mines et les usines de concentration d’uranium, les sources de radioexposition sont :

• le rayonnement gamma
• la poussière radioactive à période longue (PRPL)
• les produits de filiation du radon (PFR)
• le radon

Les activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN ont confirmé que ces dangers étaient contrôlés par les programmes de radioprotection des titulaires de permis, y compris les pratiques visant l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage, le contrôle des sources, la ventilation, le contrôle de la contamination et l’équipement de protection individuelle (EPI).

Rendement du programme de radioprotection

En 2017, le personnel de la CCSN a mené des activités de surveillance réglementaire concernant le DSR Radioprotection aux cinq installations en exploitation. Ces activités visaient à vérifier la conformité des titulaires aux exigences réglementaires concernant la mise en œuvre des programmes de radioprotection.

Un programme de radioprotection comprend les codes de pratiques qui décrivent les seuils administratifs et les seuils d’intervention pour les expositions et les doses de rayonnement, établis par les titulaires de permis. Les seuils administratifs comprennent une liste de mesures précises que doit prendre le titulaire de permis en fonction de la surveillance radiologique en milieu de travail. Les programmes de radioprotection comprennent des mesures à prendre dans des conditions particulières, par exemple :

• « continuer à travailler tout en surveillant ou en enquêtant sur un paramètre »
• « quitter la zone et ouvrir une enquête »

Lorsque les niveaux de rayonnement ou les niveaux d’exposition des travailleurs augmentent, les mesures de protection requises deviennent plus strictes.

Des seuils administratifs sont établis pour tous les types de dangers radiologiques, ils s’appliquent aux conditions normales d’exploitation et sont utilisés pour assurer des conditions optimales aux travailleurs. Il incombe aux titulaires de permis de définir les paramètres de leur programme qui peuvent indiquer rapidement une perte de contrôle éventuelle. C’est pourquoi les seuils administratifs et d’intervention sont propres à chaque titulaire de permis et peuvent varier au fil du temps selon les conditions opérationnelles et radiologiques. Si un seuil d’intervention est atteint, cela peut signifier une perte de contrôle d’une partie du programme de radioprotection du titulaire de permis. Le titulaire de permis est alors tenu d’établir la cause, d’aviser la CCSN et, le cas échéant, de rétablir l’efficacité du programme de radioprotection.

Les cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation ont le même niveau de dose de rayonnement individuel de 1 millisievert (mSv) par semaine et de 5 mSv par trimestre, pour une année donnée. Aucun seuil d’intervention radiologique n’a été signalé par les mines et les usines de concentration d’uranium en exploitation en 2017.

Sur la figure 2.2, on voit un inspecteur de la CCSN prenant une mesure du débit de dose gamma au bassin de rétention et de traitement de l’eau à McArthur River.

Le personnel de la CCSN a confirmé qu’au cours de la période de référence, les programmes et les pratiques de radioprotection des mines et des usines en exploitation sont demeurées efficaces pour contrôler l’exposition radiologique des travailleurs. Aucun seuil d’intervention n’a été atteint en 2017.

Application du principe ALARA

Les programmes de radioprotection établis par les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium comprennent des responsabilités et des processus visant à s’assurer que l’exposition des travailleurs est maintenue au niveau ALARA.

Dans le cadre des activités de vérification de la conformité prévues, le personnel de la CCSN a vérifié que les principaux éléments de ces programmes ALARA (p. ex. contrôle des pratiques de travail par la direction, qualification et formation du personnel, contrôle de l’exposition des travailleurs et du public au rayonnement, planification en cas de situations inhabituelles) ont été mis en œuvre efficacement par les mines et les usines de concentration d’uranium en 2017.

Dans le présent rapport, nous indiquons les valeurs des doses collectives annuelles pour les travailleurs du secteur nucléaire (TSN), pour chaque mine et usine de concentration d’uranium en exploitation (voir les sections 3.2, 4.2, 5.2, 6.2 et 7.2). La valeur de la dose collective est la somme des doses efficaces reçues par tous les TSN d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium au cours d’une année. La dose collective est un indicateur de rendement en radioprotection qui représente le total des expositions associées à chaque opération. Elle complète d’autres statistiques sur le rendement, comme la dose moyenne, qui sont tributaires de facteurs dont l’évolution du nombre de travailleurs ou le nombre de travailleurs qui sont exposés au rayonnement sur de très courtes périodes de temps. La dose collective montre l’effet d’un accroissement ou d’une diminution des activités sur un site. Par exemple, la transition de l’établissement de Rabbit Lake d’une mine et usine active de concentration de minerai à un état de « surveillance et entretien » (voir la figure 5.3), ou l’augmentation de la production à l’établissement de McClean Lake (voir la figure 7.3).

Contrôle des doses aux travailleurs

Conformément au Règlement sur la radioprotection, les programmes de radioprotection des titulaires de permis comprennent des processus et des critères visant à fournir l’assurance que toutes les personnes identifiées comme TSN, conformément à l’article 2 de la LSRN, sont désignées et formées adéquatement. Cela comprend les employés et les entrepreneurs des titulaires de permis. L’exposition au rayonnement est déterminée au moyen de méthodes de dosimétrie approuvées, et les travailleurs sont informés des résultats.

À toutes les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, les TSN reçoivent un dosimètre à luminescence stimulée optiquement (DLSO), qui mesure l’exposition au rayonnement gamma externe et la dose qui en résulte. Au besoin, les travailleurs portent également des dosimètres alpha individuels (DAI) pour mesurer l’exposition au rayonnement alpha des produits de filiation du radon et de la poussière radioactive. Les résultats des DLSO et des DAI sont lus et mesurés par un fournisseur de service de dosimétrie autorisé par la CCSN. Lorsque la surveillance directe par dosimètre ne s’avère pas pratique, des méthodes d’estimation des doses approuvées (p. ex. l’estimation par surveillance de la zone ou du groupe et les fiches de présence) sont utilisées conformément aux orientations établies par la CCSN. Le personnel de la CCSN a confirmé que tous les titulaires de permis des installations en exploitation dont il est question dans le présent rapport ont satisfait aux exigences réglementaires concernant l’utilisation d’un service autorisé de dosimétrie au cours de la période visée.

Les figures 2.3 et 2.4 montrent les doses efficaces individuelles moyennes et les doses efficaces individuelles maximales au cours de la période de déclaration de 2013 à 2017 pour les cinq installations en exploitation. En 2017, aucun travailleur d’aucune installation n’a dépassé la limite de dose efficace individuelle réglementaire de 50 mSv en un an et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans.

Figure 2.3 - Version textuelle

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2013	0,27	0,89	1,30	0,62	0,36
2014	0,16	1,03	1,35	0,63	0,37
2015	0,45	1,00	1,36	0,55	0,89
2016	0,39	0,85	0,85	0,62	1,04
2017	0,34	0,79	0,40	0,66	0,91
* La limite réglementaire annuelle illustrée s’applique à la dose efficace individuelle. Elle est montrée uniquement à titre indicatif.

Les augmentations et les diminutions au fil du temps de la dose efficace pour les TSN sont expliquées dans les sections portant sur chaque installation dans le présent rapport (sections 3.2, 4.2, 5.2, 6.2 et 7.2), sous « Contrôle des doses aux travailleurs ».

Figure 2.4 - Version textuelle

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2013	2,21	7,58	11,67	5,67	3,44
2014	2,04	7,91	8,84	6,21	2,03
2015	5,99	7,40	9,14	7,56	5,28
2016	5,53	7,02	4,95	5,37	6,94
2017	3,36	5,73	1,56	5,39	5,12

La dose efficace individuelle maximale la plus élevée pour un travailleur d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium en exploitation en 2017 s’est produite à l’établissement de McArthur River. Une dose de 5,73 mSv a été attribuée à un opérateur affecté à des tâches souterraines qui travaillait régulièrement dans la zone du broyeur semi-autogène. Cette valeur représentait 11,5 % de la limite de dose annuelle de 50 mSv.

L’annexe G indique le nombre de TSN à chaque installation en exploitation, ainsi que les doses efficaces individuelles moyennes et les doses efficaces individuelles maximales correspondantes, pour la période de 2013 à 2017.

Dose estimée au public

Les mines et les usines de concentration d’uranium sont éloignées des populations locales. Le Règlement sur la radioprotection fixe une limite de dose de rayonnement au public de 1 mSv par année en sus du rayonnement de fond, pour protéger la santé du public. Les expositions radiologiques mesurées à la périphérie de ces installations autorisées éloignées sont près des niveaux de rayonnement de fond. Comme il est publié dans le feuillet d’information de la CCSN sur le rayonnement de fond, le niveau du rayonnement de fond au Canada est d’environ 1,8 mSv.

En 2017, le personnel de la CCSN a estimé que les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium ont maintenu les doses de rayonnement reçues par les personnes à des niveaux bien inférieurs aux limites réglementaires, et au niveau ALARA.

Cette conclusion était fondée sur les résultats des inspections, ainsi que sur les examens des programmes de radioprotection des titulaires de permis, du contrôle des dangers radiologiques, du contrôle des doses aux travailleurs et de l’application du principe ALARA.

2.4 Protection de l’environnement

Le DSR Protection de l’environnement inclut les programmes de détection, de contrôle et de surveillance de tous les rejets de substances radioactives et dangereuses associées aux installations et aux activités autorisées, ainsi que de leurs effets sur l’environnement.

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » aux cinq mines et usines de concentration d’uranium pour le DSR Protection de l’environnement en 2017. Le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis ont été mis en œuvre efficacement, et qu’ils respectent toutes les exigences réglementaires.

Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

La CCSN exige des titulaires de permis qu’ils élaborent et tiennent à jour des systèmes de gestion de l’environnement qui encadrent les activités intégrées liées à la protection de l’environnement sur leurs sites. Ce système, qui est décrit dans le programme de gestion de l’environnement approuvé, comprend des activités telles que l’établissement des cibles et objectifs annuels en matière d’environnement. Les titulaires de permis effectuent des vérifications internes de leurs programmes, tel qu’il est indiqué dans leur programme de systèmes de gestion approuvé par la CCSN. Grâce à des activités régulières de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a confirmé que les objectifs, buts et cibles des titulaires de permis ont été atteints en 2017. Les sections 3.3, 4.3, 5.3, 6.3 et 7.3 du présent rapport fournissent d’autres détails propres à chaque site.

Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur les évaluations des risques environnementaux (ERE) réalisées par le titulaire de permis pour chaque site comme outil de réglementation tout au long du cycle de vie des mines et des usines de concentration d’uranium. Les demandeurs utilisent les ERE au cours des évaluations environnementales initiales pour les nouvelles installations et pour les modifications aux installations ou activités existantes aux établissements autorisés, le cas échéant. L’ERE indique la nécessité d’appliquer des pratiques ou des technologies d’atténuation, et prévoit ce qui suit :

• les perturbations physiques
• les rejets dans l’atmosphère
• les changements dans la qualité des eaux de surface
• les changements dans la qualité des eaux souterraines
• les changements dans l’environnement physique
• tout effet de nature biologique

Les mines et les usines de concentration d’uranium en exploitation sont tenues de soumettre à la CCSN des ERE à jours tous les cinq ans. Les ERE sont généralement mises à jour en fonction des activités opérationnelles, des prévisions révisées, des données de surveillance historique et des données scientifiques les plus récentes. Le personnel de la CCSN examine régulièrement les ERE afin de déterminer les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement et de vérifier si les mesures d’atténuation sont adéquates.

Évaluation et surveillance

Conformément au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, chaque titulaire de permis de mine et d’usine de concentration d’uranium doit avoir un programme de surveillance environnementale qui permet de surveiller les rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses et de caractériser et surveiller les effets sur l’environnement associés à l’installation autorisée. Les substances nucléaires et les substances dangereuses visées par les programmes de surveillance sont choisies en fonction des contaminants réglementés et des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) identifiés dans le cadre de l’ERE. La gestion des CPP susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement s’appuie sur une surveillance accrue, l’inclusion de codes de pratiques environnementales, des études plus poussées ou la mise en œuvre de contrôles supplémentaires par les titulaires de permis. Le personnel de la CCSN examine périodiquement les programmes de surveillance environnementale, lesquels constituent des critères d’évaluation du rendement environnemental.

Les programmes de surveillance sont associés à un code de pratiques environnementales qui établit les seuils administratifs et les seuils d’intervention pour certains CPP susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement. Un seuil administratif représente la plage supérieure des spécifications de conception pour un paramètre donné. Lorsqu’un seuil administratif est atteint, cela déclenche un examen interne par le titulaire de permis. Le dépassement d’un seuil d’intervention indique une perte de contrôle éventuelle du programme de protection de l’environnement, qui repose sur l’enveloppe de conception de l’installation autorisée. Le titulaire de permis est alors tenu de prendre des mesures pour régler le problème. Cela nécessite la présentation d’un avis à la CCSN, une enquête immédiate, des mesures correctives subséquentes et des mesures préventives afin de rétablir l’efficacité du programme de protection de l’environnement. Il est important de reconnaître que le dépassement d’un seuil d’intervention ne signifie pas qu’il y a un risque pour l’environnement. Il indique toutefois que le paramètre d’exploitation en question peut s’écarter de l’enveloppe de conception de l’installation. On détermine les seuils administratifs et les seuils d’intervention de l’installation en recensant et en adoptant les meilleures technologies de traitement disponibles, ainsi qu’en procédant à l’analyse des risques environnementaux posés par chaque installation.

En 2017, il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention en ce qui concerne les effluents traités rejetés dans l’environnement.

Le personnel de la CCSN a examiné les évaluations des risques environnementaux et les résultats des activités de surveillance environnementale des mines et des usines de concentration d’uranium en exploitation et a conclu que l’environnement a été protégé au cours de la période de référence.

Rejets non contrôlés

Les titulaires de permis sont tenus de déclarer aux organismes de réglementation, notamment la CCSN, tout rejet et déversement non autorisés de substances radioactives ou dangereuses dans l’environnement.

La figure 2.5 illustre le nombre de déversements dans l’environnement à déclaration obligatoire qui ont été signalés pour les mines et les usines de concentration d’uranium au cours de la période de déclaration de 2013 à 2017. Dans chaque cas, le personnel de la CCSN a examiné les mesures prises par le titulaire de permis pour assurer l’efficacité de la remise en état et de la prévention et il les a jugées satisfaisantes. Le personnel de la CCSN a jugé que tous les déversements en 2017 étaient « peu préoccupants » et n’ont eu aucune incidence résiduelle sur l’environnement.

Les sections décrivant les différents sites et l’annexe H du présent rapport décrivent chaque déversement à déclaration obligatoire et les mesures correctives prises par les titulaires de permis. La définition des cotes attribuées aux déversements par la CCSN figure à l’annexe H.

Figure 2.5 - Version textuelle

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2013	2	2	3	3	4
2014	3	1	4	1	2
2015	10	0	2	1	6
2016	5	1	2	1	8
2017	5	2	1	3	3

Protection du public

Selon les exigences réglementaires, chaque titulaire de permis doit démontrer que le public est protégé contre l’exposition aux substances radiologiques et dangereuses rejetées par un établissement minier. La protection du public est évaluée dans l’ERE, qui contient une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH). L’ERSH évalue les rejets dangereux et radiologiques des installations en exploitation et modélise les concentrations de contaminants dans l’air, l’eau, le sol et les aliments traditionnels, comme le poisson, la sauvagine et l’orignal. Les concentrations de contaminants consommés par un résident sont évaluées en fonction des critères pour la santé humaine figurant dans l’ERSH. Pour toutes les installations en exploitation, les ERSH ont confirmé qu’en 2017, les concentrations de contaminants pour un résident étaient bien inférieures aux concentrations qui pourraient avoir des effets sur la santé. Il a donc été déterminé que la santé du public dans les zones entourant les installations en exploitation était protégée.

Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

Le Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca (PSREA) est un programme de surveillance environnementale bien reconnu, conçu pour recueillir des données sur l’environnement à long terme et sur les effets cumulatifs potentiels en aval des activités d’extraction et de concentration d’uranium. Ce programme, mis sur pied par la province de la Saskatchewan en 2011, surveille la salubrité des aliments traditionnels récoltés dans les collectivités du nord de la Saskatchewan, et à cette fin analyse l’eau, le poisson, les baies et la viande sauvage (p. ex. gélinotte, lapin, caribou et orignal). Le PSRAE est réalisé par une entreprise du nord de la province appartenant à des Autochtones. Le programme comprend le prélèvement d’échantillons dans les secteurs désignés par les membres de la collectivité qui aident à prélever les échantillons ou fournissent des échantillons provenant de leurs propres activités de récolte.

La récolte et la consommation d’aliments traditionnels constituent un aspect important de la culture dans le nord de la Saskatchewan. Le PSRAE vise à donner l’assurance, de façon transparente, aux membres des collectivités que les aliments traditionnels demeurent salubres pour la consommation, aujourd’hui et pour les générations futures. Le programme a démontré que les concentrations de produits chimiques d’intérêt ont été relativement constantes au fil du temps et se situaient généralement dans la plage de référence pour la région, ce qui indique qu’il y a peu de preuve du transport à grande distance des contaminants associé à l’extraction de l’uranium.

L’évaluation des données des années précédentes sur les aliments traditionnels confirme que l’exploitation des mines et des usines de concentration d’uranium n’affecte pas la salubrité des aliments traditionnels dans les collectivités environnantes. Les résultats indiquent que l’exposition radiologique et non radiologique des résidents qui consomment ces aliments traditionnels était en général semblable à l’exposition de la population canadienne et était inférieure aux limites établies qui visent à assurer la protection de la santé. Le PSREA s’est avéré un moyen productif de faire participer les membres de la collectivité à la surveillance de la santé de leur environnement, et il les a rassurés quant à la salubrité de leurs aliments traditionnels. La conclusion du PSREA est que l’eau et les aliments traditionnels sont jugés propres à la consommation.

Le rapport complet et les données sont disponibles sur le site Web du PSREA (en anglais seulement).

Le personnel de la CCSN continue d’appuyer le PSREA et s’efforce de collaborer davantage à la réalisation de ce programme important.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Les ERE élaborées par les titulaires de permis de diverses mines et usines de concentration d’uranium en exploitation avaient déjà relevé des rejets de molybdène, de sélénium et d’uranium (qui sont des CPP) susceptibles d’avoir des effets environnementaux négatifs. Par conséquent, des technologies de traitement améliorées et des contrôles techniques visant à réduire les rejets de ces contaminants dans les effluents ont été mis en œuvre là où cela était nécessaire. En 2017, les technologies de traitement mises en œuvre ont permis de maintenir ces concentrations de contaminants à des niveaux stables, inférieurs aux limites réglementaires et respectant le principe ALARA. Les figures 2.6 à 2.8 montrent les concentrations annuelles moyennes de molybdène, de sélénium et d’uranium dans les effluents des cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, de 2013 à 2017.

En l’absence de limites fédérales ou provinciales pour le molybdène, la CCSN a exigé des titulaires de permis qu’ils élaborent des contrôles des effluents propres à leurs installations, dans le cadre de leur code de pratiques environnementales. De 2013 à 2017, les concentrations moyennes de molybdène dans les effluents des cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation étaient inférieures au seuil d’intervention selon le code de pratiques de Key Lake. (Parmi les cinq établissements, celui de Key Lake a le seuil d’intervention le plus strict pour le molybdène. Ce seuil d’intervention est indiqué à titre de référence seulement.)

Figure 2.6 - Version textuelle

	Cigar Lake (mg/L)	McArthur River (mg/L)	Rabbit Lake (mg/L)	Key Lake (mg/L)	McClean Lake (mg/L)
2013	0,0169	0,1878	0,3240	0,1500	0,0052
2014	0,0303	0,1865	0,2820	0,1600	0,0024
2015	0,1662	0,1458	0,2680	0,1000	0,0024
2016	0,0369	0,1851	0,2730	0,0800	0,0020
2017	0,0640	0,1460	0,1390	0,1200	0,0040
* Parmi les cinq établissements, Key Lake a le seuil d’intervention le plus strict concernant le molybdène. Ce seuil d’intervention est indiqué à titre de référence seulement.

Les figures 2.7 et 2.8 montrent que les concentrations de sélénium et d’uranium dans les effluents traités et rejetés dans l’environnement par les mines et les usines de concentration entre 2013 et 2017 sont demeurées inférieures aux limites de rejets d’effluents autorisées par la Saskatchewan, soit 0,6 mg/L et 2,5 mg/L pour le sélénium et l’uranium, respectivement. Comme l’indique la figure 2.8, la CCSN a fixé un objectif provisoire de 0,1 mg/L pour l’uranium. Ces données ont été calculées en fonction des technologies de traitement en place dans les mines et les usines de concentration d’uranium et en fonction de ce qui pourrait être réalisé par le secteur des mines d’uranium. L’objectif provisoire a été appliqué à toutes les mines et usines de concentration d’uranium, car il était le plus strict et il a constamment été respecté. Cet objectif provisoire pour l’uranium dans les effluents est en place jusqu’à ce que les exigences de la CCSN concernant les limites de rejets soient publiées dans le document REGDOC-2.9.2, qui était en préparation au moment de la publication du présent rapport.

Figure 2.7 - Version textuelle

	Cigar Lake (mg/L)	McArthur River (mg/L)	Rabbit Lake (mg/L)	Key Lake (mg/L)	McClean Lake (mg/L)
2013	0,0005	0,0014	0,0052	0,0170	0,0004
2014	0,0009	0,0024	0,0042	0,0180	0,0007
2015	0,0038	0,0025	0,0042	0,0180	0,0092
2016	0,0062	0,0037	0,0035	0,0170	0,0210
2017	0,0042	0,0036	0,0024	0,0150	0,0110

Figure 2.8 - Version textuelle

	Cigar Lake (mg/L)	McArthur River (mg/L)	Rabbit Lake (mg/L)	Key Lake (mg/L)	McClean Lake (mg/L)
2013	0,0011	0,0107	0,0630	0,0080	0,0015
2014	0,0193	0,0095	0,0460	0,0060	0,0018
2015	0,1310	0,0089	0,0520	0,0080	0,0042
2016	0,0063	0,0055	0,0730	0,0060	0,004
2017	0,0018	0,0056	0,0700	0,0110	0,004
* Le seuil d’intervention pour Rabbit Lake est indiqué (moyenne sur 7 jours des composites quotidiens).

En plus des figures précédentes qui montrent les CPP susceptibles d’avoir des effets environnementaux négatifs, le graphique de la figure 9 montre les concentrations de radium. De 2013 à 2017, les concentrations annuelles moyennes de radium 226 dans les effluents des cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation étaient bien en deçà de la limite de rejet de 0,37 Bq/L autorisée par les permis de la CCSN.

Figure 2.9 - Version textuelle

	Cigar Lake (Bq/L)	McArthur River (Bq/L)	Rabbit Lake (Bq/L)	Key Lake (Bq/L)	McClean Lake (Bq/L)
2013	0,007	0,052	0,008	0,050	0,006
2014	0,008	0,058	0,010	0,050	0,007
2015	0,010	0,065	0,007	0,070	0,006
2016	0,007	0,082	0,007	0,050	0,006
2017	0,007	0,061	0,007	0,070	0,006

Les mines et usines de concentration d’uranium analysent également les effluents traités pour déterminer les concentrations d’autres contaminants réglementés et CPP, notamment l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS), ainsi que le pH. Le tableau 2.3 montre les concentrations annuelles moyennes de ces substances rejetées dans les effluents pour ces paramètres en 2017 ainsi que les limites de rejets fixées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Toutes les mines et usines de concentration de métaux au Canada sont assujetties au REMM, lequel est pris en vertu de la Loi sur les pêches fédérale. Les permis de mines et d’usines de concentration d’uranium de la CCSN intègrent les exigences du REMM concernant les limites d’effluents. En 2017, tous les effluents traités rejetés dans l’environnement par les cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – pour les substances susmentionnées, y compris le pH – n’ont pas dépassé les limites de rejet des effluents.

Tableau 2.3 : Concentrations annuelles moyennes de divers paramètres dans les effluents traités rejetés dans l’environnement, en 2017

Paramètres	Limite de rejet selon le REMM	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Arsenic (mg/L)	0,5	0,0750	0,0012	0,0010	0,0080	0,0260
Cuivre (mg/L)	0,3	0,0006	0,0010	0,0002	0,0230	0,0030
Plomb (mg/L)	0,2	0,0001	0,0009	0,0001	0,0100	0,0020
Nickel (mg/L)	0,5	0,0008	0,0037	0,0017	0,1670	0,0150
Zinc (mg/L)	0,5	0,0259	0,0014	0,0006	0,0090	0,0030
Molybdène (mg/L)	S.O.	0,0640	0,1460	0,1390	0,1200	0,0040
Sélénium (mg/L)	S.O.	0,0042	0,0036	0,0024	0,0150	0,0110
TSS (mg/L)	15	1	1	1	3	2
Plage de pH	6,0-9,5	7,3	7,4	7,3	6,5	7,2

En 2017, les valeurs moyennes des concentrations pour différents paramètres dans les effluents traités rejetés dans l’environnement par les activités d’extraction et de concentration autorisées dans les cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation ne dépassaient pas les limites de rejet des effluents stipulées dans les documents de permis d’exploitation de la CCSN.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement du traitement des effluents demeure satisfaisant.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

Les programmes environnementaux des mines et des usines de concentration d’uranium comportent la surveillance des effets des activités sur le sol environnant et l’air ambiant. Les titulaires de permis mesurent les concentrations de particules en suspension dans l’air et les concentrations de CPP et de contaminants réglementées, ainsi que la concentration de radon dans l’air ambiant. Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption des métaux et des radionucléides liés aux activités menées sur le site. Les titulaires de permis surveillent également la concentration de contaminants dans le sol et la végétation terrestre pour vérifier que les répercussions opérationnelles respectent le principe ALARA et sont inférieures aux limites réglementaires.

Dans les installations d’extraction et de concentration d’uranium, des essais sont effectués pour surveiller les rejets atmosphériques attribuables aux usines d’acide, aux séchoirs de concentré de minerai d’uranium, aux fours à calcination et aux activités d’emballage, de broyage et de traitement au sulfate d’ammonium. D’autres paramètres mesurés (p. ex. le radon ambiant et les essais à la cheminée pour mesurer le dioxyde de soufre, l’uranium et les métaux lourds) permettent de vérifier la conception de l’installation et d’évaluer le rendement de l’établissement minier par rapport aux prévisions établies dans les ERE.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les mines et les usines de concentration en exploitation avaient obtenu un rendement satisfaisant concernant l’atténuation et la surveillance des effets de leurs activités sur le sol et l’air ambiant en 2017. Certains échantillons d’air et de sol prélevés à proximité des installations ont indiqué des niveaux de rejets légèrement supérieurs au rayonnement de fond dans le voisinage immédiat des installations. Toutefois, les concentrations diminuaient au niveau du rayonnement de fond à courte distance (c.-à-d. à moins de 2 km des limites du site). Les résultats de la surveillance ont révélé des effets négligeables sur l’environnement attribuables aux rejets atmosphériques, et ont confirmé qu’en 2017 toutes les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation étaient conformes à leurs programmes et aux normes provinciales.

Effluents traités rejetés par les mines et les usines de concentration d’uranium : Comparaison entre le secteur minier de l’uranium et les autres secteurs miniers partout au Canada

Comme nous l’avons mentionné précédemment dans le présent rapport, les mines et usines de concentration de métaux au Canada sont assujetties au REMM pris en vertu de la Loi sur les pêches fédérale. La qualité du traitement des effluents produits par le secteur des mines d’uranium se compare avantageusement à celle des autres secteurs des mines de métaux au Canada (métaux communs, métaux précieux et fer).

Les données utilisées pour l’analyse et la comparaison proviennent d’Environnement et Changement climatique Canada. Les données requises par le REMM pour 2016 sont utilisées à des fins de comparaison dans le présent rapport, car elles comprennent les données sectorielles les plus récentes disponibles, sauf pour le molybdène, le sélénium et l’uranium, pour lesquels les données de 2017 sont disponibles. Les mines qui déclarent leurs données en vertu du REMM et qui ont rejeté des effluents traités sont divisées en quatre secteurs selon le principal métal produit. Les secteurs des mines de métaux sont les suivants :

• uranium – 5 installations
• métaux communs (cuivre, nickel, molybdène ou zinc) – 47 installations
• métaux précieux (or ou argent) – 54 installations
• fer – 8 installations

Le REMM exige que le molybdène fasse l’objet d’une surveillance régulière dans les effluents traités. Les évaluations des risques écologiques effectuées au milieu des années 2000 ont révélé que les rejets de molybdène posaient un risque pour le biote et que ce risque méritait une gestion adaptative. À la suite d’une demande des commissaires, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium ont intégré des améliorations administratives et des améliorations technologiques en matière de traitement dans leurs systèmes de gestion des effluents. Le succès de ces mesures est manifeste dans la figure 2.10, qui montre une diminution appréciable des rejets de molybdène par le secteur des mines d’uranium.

En 2017, les concentrations de molybdène dans les effluents des mines d’uranium étaient similaires à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux précieux et de fer, et inférieures à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux communs.

Au milieu de 2012, une exigence concernant la surveillance du sélénium a été ajoutée au REMM. Le tableau 2.4 résume la concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités de chaque secteur minier d’après les données recueillies depuis 2012. La concentration de sélénium dans les effluents du secteur de l’uranium était similaire à celle mesurée dans les autres secteurs de mines de métaux au Canada.

Tableau 2.4 : Concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités par le secteur des mines de métaux, deuxième semestre de 2012 et années entières de 2013 à 2017

Année	Secteur des mines de métaux
	Uranium (mg/L)	Métaux communs (mg/L)	Métaux précieux (mg/L)	Fer (mg/L)
2012-2013*	0,003	0,005	0,005	0,001
2014	0,004	0,006	0,005	0,001
2015	0,004	0,005	0,004	0,004
2016	0,008	0,006	0,003	0,003
2017	0,004	0,008	0,004	0,001
* Les données de 2012 sont pour la deuxième moitié de l’année seulement.

Les concentrations d’uranium ont également été ajoutées récemment aux paramètres devant faire l’objet d’une surveillance et de rapports en vertu du REMM. Le tableau 2.5 présente les concentrations moyennes d’uranium dans les effluents traités par le secteur des mines de métaux. Comme le montre le tableau 2.5, la concentration moyenne était de 0,0185 mg/L d’uranium en 2017 dans le secteur de l’uranium. Les mines d’uranium présentent des concentrations d’uranium naturelles très élevées par rapport aux autres mines classiques. À titre de comparaison et pour une mise en contexte, le seuil d’intervention dans le code de pratiques environnementales et les limites réglementaires de la Saskatchewan pour l’uranium sont de 0,3 mg/L et 2,5 mg/L, respectivement. Le personnel de la CCSN continue de vérifier que les rejets d’uranium sont contrôlés et réduits dans la mesure du possible en vérifiant les données sur la qualité des effluents, en examinant les changements proposés aux installations qui pourraient affecter la qualité des effluents et en validant l’efficacité des programmes des titulaires de permis visant à réduire au minimum les rejets de contaminants.

Tableau 2.5 : Concentration moyenne d’uranium dans les effluents traités par le secteur des mines de métaux, en 2017

Année	Secteur des mines de métaux
	Uranium (mg/L)	Métaux communs (mg/L)	Métaux précieux (mg/L)	Fer (mg/L)
2017	0,0185*	0,0062	0,0027	0,0002
* Données non disponibles d’Environnement et Changement climatique Canada. Les valeurs ont été calculées d’après les rapports annuels des titulaires de permis.

Indicateurs de rendement selon le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Le REMM définit la concentration maximale dans les effluents pour plusieurs paramètres réglementés, soit l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226 et le TSS, ainsi qu’une fourchette de valeurs de pH acceptables. Les effluents doivent également être non toxiques, ce qu’on détermine au moyen d’essais de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel. Le rendement du traitement des effluents, pour les quatre secteurs des mines de métaux, est comparé à l’aide des trois indicateurs de rendement suivants : conformité aux limites du REMM pour la concentration et le pH des effluents, concentrations moyennes annuelles dans les effluents des secteurs des mines de métaux, et résultats des essais de toxicité. Ces trois indicateurs de rendement sont décrits plus en détail ci-dessous.

1) Respect des limites du REMM pour la concentration et le pH des effluents

Le tableau 2.6 indique le nombre de mines qui n’étaient pas conformes aux normes du REMM pour au moins un paramètre réglementé (exclusion faite des essais de toxicité aiguë en 2016). Ces données sont utilisées pour évaluer si la conformité aux paramètres du REMM est une préoccupation dans l’ensemble du secteur.

Pendant certaines périodes de l’année, la concentration de radium dans les effluents de deux mines d’or a été supérieure à la limite fixée par le REMM. Les mines d’uranium respectaient pleinement les dispositions du REMM.

Tableau 2.6 : Nombre de mines qui n’étaient pas conformes aux limites du REMM pour les concentrations et le pH dans les effluents, par secteur minier, en 2016*

Paramètre	Secteur minier
	Uranium	Métaux communs	Métaux précieux	Fer
Arsenic	0	0	0	0
Cuivre	0	0	0	0
Plomb	0	0	0	0
Nickel	0	1	0	0
Zinc	0	0	0	1
TSS	0	6	4	2
Radium 226	0	0	2	0
Plage de pH	0	3	1	3
Nombre de mines ne respectant pas au moins un paramètre**	0	10	6	5
Nombre de mines	5	47	54	8
*    Les données de 2016 pour ce secteur sont les plus récentes disponibles d’Environnement et Changement climatique Canada. **  Pour une mine donnée, il peut y avoir plusieurs paramètres non conformes. Par conséquent, le nombre de mines non conformes à au moins un paramètre n’est pas nécessairement égal au nombre total de mines jugées non conformes pour chaque paramètre.

2) Concentrations moyennes annuelles de contaminants dans les effluents des secteurs des mines de métaux

Le tableau 2.7 compare les concentrations moyennes des paramètres dans les effluents rejetés par les différents secteurs des mines de métaux en 2016. Le personnel de la CCSN a fait remarquer que les concentrations de radium 226 dans les effluents des mines de métaux communs et de métaux précieux sont semblables à celles des mines d’uranium.

Tableau 2.7 : Comparaison sectorielle des concentrations moyennes dans les effluents, par paramètre, 2016*

Paramètre*	Limites de rejet fixées dans le REMM	Uranium	Métaux communs	Métaux précieux	Fer
Arsenic (mg/L)	0,5	0,022	0,005	0,022	0,003
Cuivre (mg/L)	0,3	0,003	0,009	0,014	0,006
Plomb (mg/L)	0,2	0,0002	0,003	0,001	0,003
Nickel (mg/L)	0,5	0,027	0,045	0,018	0,008
Zinc (mg/L)	0,5	0,010	0,051	0,019	0,026
TSS (mg/L)	15	1,0	3,3	4,2	4,3
Radium 226 (Bq/L)	0,37	0,023	0,025	0,023	0,007
Plage de pH	6,0-9,5	7,0	7,7	7,6	7,4
*    Les données de 2016 pour ce secteur sont les plus récentes disponibles d’Environnement et Changement climatique Canada. **  L’uranium doit faire l’objet d’une surveillance et d’un rapport en vertu du REMM. Il n’est pas réglementé en fonction d’une concentration particulière.

3) Résultats des essais de toxicité

L’essai de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel est utilisé pour mesurer la toxicité des effluents. Il s’agit d’un essai de toxicité standard utilisé partout dans le monde pour les conditions d’eau douce et de climat froid, et par conséquent cet essai est intégré à la réglementation et aux lignes directrices canadiennes depuis quatre décennies. Dans cet essai, des truites arc-en-ciel au stade juvénile ou d’alevin nageant (0,3 à 2,5 g en poids humide) sont élevées dans des conditions contrôlées. Ils sont ensuite placés dans un échantillon non dilué d’effluent pendant 96 heures. Si moins de la moitié des poissons survivent, l’effluent est considéré comme mortel. Le REMM exige que les effluents ne présentent pas de létalité aiguë pour réussir le test.

Le tableau 2.8 indique le nombre de succès et d’échecs aux essais de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel dans les secteurs des mines de métaux en 2016. Le secteur des mines d’uranium a réussi tous les tests requis en 2016.

Tableau 2.8 : Comparaison du nombre de succès et d’échecs aux essais de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel, en 2016

	Limites du REMM	Uranium	Métaux communs	Métaux précieux	Fer
Essai de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel	Succès	31	419	492	147
	Échec	0*	2	45	1
* Key Lake a échoué à un test, mais il a été confirmé par la suite que le résultat de ce test n’était pas valide.

Une mine sera jugée conforme si ses effluents obtiennent un résultat satisfaisant durant l’année à tous les essais de létalité aiguë sur la truite. Le tableau 2.9 présente un résumé du rendement des secteurs de mines de métaux. Les mines et usines de concentration d’uranium ont réussi tous les essais de létalité aiguë de 2012 à 2016.

Tableau 2.9 : Pourcentage de mines dans chaque secteur de mines de métaux qui ont réussi tous les essais de létalité aiguë sur la truite, de 2012 à 2016

Secteur des mines de métaux	2012	2013	2014	2015	2016
Uranium	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Métaux communs	98 %	93 %	98 %	92 %	96 %
Métaux précieux	94 %	86 %	96 %	98 %	91 %
Fer	100 %	100 %	71 %	75 %	88 %

2.5 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques inclut la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques pour la sécurité en milieu de travail et pour protéger le personnel et l’équipement. Les titulaires de permis des mines et des usines de concentration d’uranium doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de sécurité efficaces pour offrir un milieu de travail sain et sûr et réduire au minimum la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Santé et sécurité classiques aux mines et usines de concentration d’uranium, compte tenu de leur rendement acceptable en matière de santé et sécurité, de sensibilisation et de rendement.

Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

La CCSN s’attend à ce que les titulaires de permis relèvent les dangers, évaluent les risques qui en découlent et mettent en place le matériel, l’équipement, les programmes et les procédures qui permettent de gérer, de contrôler et de réduire efficacement ces risques. Le personnel de la CCSN travaille avec le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan pour assurer la surveillance réglementaire de la santé et de la sécurité classiques dans les mines et les usines de concentration d’uranium. Les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN comprennent des inspections ainsi que des examens des rapports de conformité et des incidents en matière de santé et de sécurité.

Le personnel de la CCSN a confirmé que les titulaires de permis des mines et des usines de concentration d’uranium en exploitation assurent la gestion efficace de la santé et de la sécurité classiques dans le cadre de leurs activités. En vertu d’une entente avec le gouvernement du Canada, la province de la Saskatchewan effectue régulièrement des inspections dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, de la sécurité dans les mines et de la protection-incendie, cela en plus de la surveillance réglementaire exercée par le personnel de la CCSN.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a observé que les programmes de santé et de sécurité classiques continuent d’offrir de l’éducation, de la formation, des outils et du soutien aux travailleurs (voir la figure 2.11 pour un exemple). Chaque titulaire de permis d’installation met de l’avant l’idée que la sécurité est la responsabilité de tous, et ce message est renforcé par la direction, les superviseurs et les travailleurs. La direction des différents sites souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, par la surveillance et l’amélioration continue des systèmes de sûreté. Lors de ses inspections sur le site, le personnel de la CCSN a constaté un niveau élevé de communication et de sensibilisation dans le domaine de la santé et de la sécurité classiques. Le personnel de la CCSN a conclu qu’en 2017 les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium en exploitation se sont engagés à prévenir les accidents, à sensibiliser leur personnel à la sécurité et à mettre l’accent sur la culture de sûreté.

Rendement

Le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT) qui se produit par installation constitue un indicateur clé du rendement en matière de santé et de sécurité classiques. Un IEPT est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. En examinant chaque IEPT, le personnel de la CCSN tient compte de la gravité et de la fréquence des blessures. Le tableau 2.10 indique le nombre d’IEPT aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, ainsi que le taux de gravité et de fréquence.

Tableau 2.10 : Statistiques sur les IEPT dans les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, en 2017 (y compris les entrepreneurs)

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Incidents entraînant une perte de temps1	0	1	0	0	0
Taux de gravité des accidents2	0	12,1	0	0	67,8
Taux de fréquence des accidents3	0	0,15	0	0	0
1 Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. 2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de gravité des accidents = [(nbre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. 3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de fréquence des accidents = [(nbre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

L’annexe I présente plus de détail sur les IEPT en 2017 à l’établissement de McArthur River et sur les mesures correctives prises. Le taux de gravité à McClean Lake est attribuable à des événements qui se sont produits avant 2017, mais qui ont entraîné une perte de temps en 2017. Des renseignements sur ces événements sont présentés à la section 7.4. Le personnel de la CCSN et le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan surveillent et analysent chaque incident à déclaration obligatoire afin de vérifier que la cause a été établie et que des mesures correctives satisfaisantes ont été prises. Au besoin, l’information sur les blessures est partagée entre les installations pour qu’elles en tirent des leçons pour améliorer la sécurité et de prévenir les récidives.

Le personnel de la CCSN a conclu, par ses activités de vérification de la conformité, que les programmes de santé et de sécurité de toutes les mines et usines de concentration d’uranium répondaient aux exigences réglementaires en 2017.

Incidents entraînant une perte de temps : Comparaison du secteur des mines d’uranium avec les autres secteurs miniers de la Saskatchewan

Le tableau 2.11 présente les différentes statistiques sur la sécurité des secteurs miniers en Saskatchewan. Si on exclut les entrepreneurs, le secteur de l’extraction et de la concentration d’uranium affiche un rendement similaire à celui des autres secteurs miniers en ce qui concerne les IEPT et leur taux de fréquence. La comparaison du secteur de l’uranium exclut les entrepreneurs, parce que les statistiques pour les autres secteurs des mines n’incluent pas les entrepreneurs.

Tableau 2.11 : Statistiques sur la sécurité des secteurs miniers en Saskatchewan, en 2017

Secteur minier	Nombre d’IEPT	Taux de fréquence des accidents1	Taux de gravité des accidents2
Potasse (mines souterraines)	9	0,2	7,3
Solution (potasse)3	1	0,2	3,7
Minéraux (sulfate de sodium, chlorure de sodium)3	0	0	0
Roche dure (or, diamant)3	6	0,4	34,8
Charbon (exploitation à ciel ouvert)3	10	2,1	63,9
Uranium3	1	0,0	23,3
Uranium (y compris les entrepreneurs)4	1	0,0	16
1 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de gravité des accidents = [(nbre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. 2 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de fréquence des accidents = [(nbre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. 3 Source : Ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan. 4 Les statistiques pour tous les autres secteurs miniers n’incluent pas les entrepreneurs.

Le personnel de la CCSN a effectué une analyse comparative du taux de fréquence des incidents dans les mines et les usines de concentration d’uranium en Saskatchewan par rapport aux statistiques nationales et internationales sur les mines. Lorsqu’on compare les statistiques concernant la sécurité, on doit tenir compte du fait que la définition des blessures en milieu de travail varie selon le pays ou la province. Toutefois, des efforts sont déployés dans la mesure du possible pour comparer et évaluer le rendement des titulaires de permis par rapport aux critères de référence nationaux et internationaux. Le tableau 2.12 présente divers critères de référence internationaux concernant le taux de fréquence des incidents en milieu de travail. Le secteur de l’extraction et de la concentration de l’uranium au Canada affiche un rendement semblable, voire meilleur.

Tableau 2.12 : Analyse comparative nationale/internationale en matière de sécurité au travail

Publication/Norme	Taux de fréquence	Remarques
Gouvernement de l’Australie-Occidentale, Ministère de la réglementation et de la sûreté des mines et de l’industrie1	2,3; 3,1	2,3 dans tous les secteurs miniers 3,1 dans les environnements de mines non métalliques; les taux sont en millions d’heures travaillées pour 2016-2017
Conseil international des mines et des métaux2	4,3	Taux moyen par million d’heures travaillées en 2016, d’après les statistiques de 27 des plus grandes sociétés minières au monde
2017 Workplace Fatality and Injury Rate Report – Canada3	1,9	Taux moyen pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens par million d’heures travaillées
National Institute for Occupational Safety and Health – États-Unis4	1,7	Taux moyen par tranche de 200 000 heures travaillées en 2015
1 Safety performance in the Western Australian mineral industry 2016-17, Gouvernement de l’Australie-Occidentale, Ministère de la réglementation et de la sûreté des mines et de l’industrie, 2018. 2 Benchmarking 2016 Safety Data: progress of ICMM Members, Conseil international des mines et des métaux. 3 2017 Workplace Fatality and Injury Rate, Tucker. S, Université de Regina, 2017. 4 Number and rate of mining nonfatal lost-time injuries by year, 2006-15, National Institute for Occupational Safety and Health.

3. Établissement de Cigar Lake

Cameco Corporation est l’exploitant de l’établissement de Cigar Lake, situé à environ 660 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan.

L’établissement de Cigar Lake est une mine d’uranium souterraine dotée d’installations de surface pour le chargement des boues de minerai dans des camions, d’installations de gestion des déchets, d’une usine de traitement de l’eau, d’installations de congélation en surface, de bureaux administratifs et d’entrepôts. La figure 3.1 montre une vue aérienne de l’établissement de Cigar Lake et la figure 3.2 présente une carte annotée.

Le gisement d’uranium de Cigar Lake est exploité par congélation massive du corps minéralisé et de la roche environnante. Le minerai est ensuite extrait sous forme de boue à l’aide de jets hydrauliques puissants. Le minerai boueux, un mélange de roche et d’eau, est pompé à la surface, chargé dans des conteneurs et transporté par camion sur 70 kilomètres à l’établissement de McClean Lake d’AREVA pour y être broyé.

Une audience publique de la Commission a eu lieu le 3 avril 2013 à Saskatoon (Saskatchewan) pour le renouvellement du permis de Cigar Lake. La Commission a délivré un permis d’une durée de huit ans, soit du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2021.

Le tableau 3.1 indique les données sur la production minière de 2013 à 2017. La mine de Cigar Lake est entrée en production commerciale au printemps 2014. La production de minerai a augmenté en 2015 pour atteindre le taux de production actuel.

Tableau 3.1 : Données de production à l’établissement de Cigar Lake, de 2013 à 2017

	2013	2014	2015	2016	2017
Tonnage de minerai (Mkg/an)1	0,234	3,32	21,6	37,27	36,49
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U)	17,09	6,02	22,92	18,27	18,85
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an)	0,04	0,2	4,95	6,81	6,88
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	9,25	9,25	9,25	9,25	9,25
11 Mkg = 1 000 000 kg

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de Cigar Lake est demeurée inférieure à la limite autorisée par la CCSN pour l’année civile 2017, et que le titulaire de permis reportait un manque à gagner cumulatif de 12,7 millions de kilogrammes d’uranium. Ce manque à gagner pourrait être comblé au cours des années à venir par une augmentation de la production.

En 2017, les activités de construction se sont concentrées sur des infrastructures supplémentaires pour soutenir les plans de production, notamment l’augmentation de la capacité de congélation du sol et l’amélioration de la distribution souterraine du béton.

3.1 Rendement

Les cotes accordées aux domaines de sûreté et de réglementation (DSR) à Cigar Lake pour la période quinquennale de 2013 à 2017 sont présentées à l’annexe E. En 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à l’établissement de Cigar Lake pour tous les 14 DSR.

En 2017, le personnel de la CCSN a vérifié la conformité portant sur la gestion des déchets, l’emballage et le transport, la gestion de la performance humaine, la conception matérielle, la conduite de l’exploitation, l’aptitude fonctionnelle, l’analyse de la sûreté, la radioprotection, la protection de l’environnement, et la santé et la sécurité classiques. Un cas de non-conformité a été relevé à la suite des inspections de la CCSN à l’établissement de Cigar Lake au cours de l’année civile 2017. Cette non-conformité présentait un faible risque et concernait le DSR Radioprotection. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste complète des inspections figure à l’annexe B.

Le présent rapport se concentre sur les trois DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration en exploitation, à savoir Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

3.2 Radioprotection

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection à Cigar Lake.

Établissement de Cigar Lake – Cotes pour le DSR Radioprotection

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

À l’établissement de Cigar Lake, l’extraction et le traitement du minerai à haute teneur en uranium constituent les principales sources de radioexposition. Les sources de doses efficaces reçues par les TSN à Cigar Lake sont demeurées semblables à celles des années précédentes, soit le rayonnement gamma (34 %), les produits de filiation du radon (36 %) et la PRPL (30 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les concentrations de produits de filiation du radon et de la PRPL sont réduites par le contrôle à la source, la ventilation, le contrôle de la contamination et le port d’un EPI.

Rendement du programme de radioprotection

Le personnel de la CCSN a confirmé que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Cigar Lake sont demeurés efficaces pour contrôler l’exposition radiologique des travailleurs. Il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention ou des limites réglementaires pour la dose efficace reçue à l’établissement de Cigar Lake en 2017.

Application du principe ALARA

En 2017, l’exposition collective des TSN au rayonnement à l’établissement de Cigar Lake était de 376 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une réduction d’environ 22,1 % par rapport à la valeur de 2016, qui était de 483 p-mSv (voir la figure 3.3). Cette diminution est attribuable à la mise en œuvre efficace du programme de radioprotection à l’établissement de Cigar Lake.

Parmi les autres efforts visant à maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA, mentionnons l’évaluation continue des activités et des zones présentant des niveaux de risque plus élevés pour l’exposition aux produits de filiation du radon. Bien que les évaluations aient démontré que les contrôles procéduraux en place sont efficaces, certaines améliorations techniques ont été appliquées afin de réduire ou d’éliminer le risque d’exposition à des concentrations élevées de produits de filiation du radon. Tout au long de 2017, Cameco s’est concentrée sur la réduction de l’exposition au rayonnement des opérateurs de machine hydraulique à jet d’eau (ces travailleurs constituent un groupe sujet à des doses élevées à l’établissement de Cigar Lake). Cet effort s’est traduit par une réduction de l’exposition annuelle moyenne des opérateurs de 2,87 mSv en 2016 à 2,22 mSv en 2017. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de radioprotection demeure efficace pour s’assurer que l’exposition des travailleurs est maintenue au niveau ALARA.

Figure 3.3 - Version textuelle

	2013	2014	2015	2016	2017
Gamma (p-mSv)	59	29	229	184	132
PFR (p-mSv)	665	131	208	162	133
PRPL (p-mSv)	60	73	122	137	111
Radon (p-mSv)	0	0	0	0	0
Total	784	233	559	483	376
PFR = produits de filiation du radon PRPL = poussière radioactive à période longue

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2017, la dose efficace individuelle moyenne pour les TSN était de 0,34 millisievert (mSv) et la dose efficace individuelle maximale était de 3,36 mSv. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,39 mSv et à la dose individuelle maximale de 5,53 mSv en 2016. Comme l’indiquent les figures 2.3 et 2.4, aucun travailleur n’a dépassé la limite de dose efficace individuelle réglementaire de 50 mSv pour un an et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans.

D’après les activités de vérification de la conformité, consistant en des inspections sur le site, d’examens des rapports des titulaires de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles en 2017, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de Cigar Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

3.3 Protection de l’environnement

En 2017, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Cigar Lake est décrit dans son programme de gestion de l’environnement approuvé par la CCSN, et comprend diverses activités, notamment l’établissement d’objectifs, de cibles et de buts annuels en matière d’environnement, qui sont tous examinés par le personnel de la CCSN.

Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur les évaluations des risques environnementaux (ERE) pour s’assurer que les personnes et l’environnement sont protégés. À l’exception de l’arsenic, l’ERE de Cigar Lake pour 2017 indiquait que les niveaux de contaminants dans les eaux réceptrices et les sédiments étaient conformes aux prévisions faites dans l’évaluation environnementale de 2011. Cependant, les concentrations d’arsenic dans la baie Seru du lac Waterbury demeurent inférieures aux Surface Water Quality Objectives de 5 µg/L de la Saskatchewan. Le personnel de la CCSN a vérifié que Cameco met en œuvre des mesures pour gérer l’augmentation de l’arsenic dans ses effluents.

Le rapport sur le rendement environnemental (RRE) pour Cigar Lake évalue la performance environnementale sur une période de cinq ans. Le plus récent RRE pour la période de 2011 à 2015 a été présenté au personnel de la CCSN en 2016. Celui-ci a examiné les données de surveillance environnementale, y compris la qualité de l’eau, des eaux souterraines et des sédiments, ainsi que les indicateurs de santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments. Le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de surveillance et les études spéciales étaient suffisamment complets et fournissaient les renseignements requis. Les modèles utilisés pour prévoir le rendement environnemental sont demeurés valides.

Après avoir examiné le RRE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de Cigar Lake pour protéger l’environnement et le public.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de Cigar Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance des effluents et de l’environnement, les inspections du site, la formation en sensibilisation environnementale, ainsi que la mise en œuvre du programme.

Grâce aux activités de vérification de la conformité menées en 2017, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de Cigar Lake répond aux exigences réglementaires et que les rejets d’effluents traités étaient conformes aux exigences du permis. Il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention figurant dans le code de pratiques environnementales.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations des paramètres d’intérêt dans les effluents traités étaient faibles et sont demeurées inférieures aux limites de rejet des effluents traités à l’établissement de Cigar Lake. De plus, il a vérifié que les rejets d’effluents traités dans l’environnement étaient bien inférieurs aux exigences réglementaires.

Les CPP pouvant avoir un effet nocif sur l’environnement dans les effluents traités des mines et usines de concentration d’uranium dans le nord de la Saskatchewan sont le molybdène, le sélénium et l’uranium. À l’établissement de Cigar Lake, les concentrations de ces CPP (indiquées aux figures 2.6 à 2.8) sont demeurées en deçà de leurs seuils d’intervention respectifs et bien en deçà des limites de rejets d’effluents fixées par le permis provincial, tout au long de 2017.

L’établissement de Cigar Lake doit également surveiller les concentrations d’autres contaminants réglementés et d’autres CPP, comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le TSS, ainsi que le pH. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats et a confirmé que l’établissement de Cigar Lake continue de respecter les limites de rejets spécifiées par le Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir la section 2.4).

Comme nous l’avons déjà mentionné, le RRE de Cigar Lake a révélé une tendance à la hausse de la concentration d’arsenic dans les effluents en 2016. Bien qu’elles soient inférieures aux limites réglementaires, les concentrations d’arsenic dans les effluents traités étaient supérieures aux prévisions de l’évaluation environnementale et aux concentrations précédemment mesurées dans l’effluent avant que l’établissement atteigne sa pleine capacité de production. Par conséquent, Cameco a créé un groupe de travail chargé de déterminer les causes de ces concentrations élevées et d’élaborer des stratégies d’atténuation. Tout au long de 2017, Cameco a mis en œuvre plusieurs techniques d’atténuation pour réduire les charges d’arsenic dans l’environnement, notamment la modification du profil du pH du système de traitement pour créer des conditions plus favorables à l’élimination de l’arsenic. Le personnel de la CCSN a jugé que Cameco a pris les mesures appropriées pour réduire les concentrations d’arsenic dans les effluents. Le personnel de la CCSN effectuera un suivi lors de ses activités de vérification de la conformité en 2018.

Le personnel de la CCSN continuera de surveiller les résultats de la qualité des effluents afin d’assurer la performance optimale du traitement des effluents.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

Comme l’exige la CCSN, l’établissement de Cigar Lake maintient un programme de surveillance du rayonnement dans l’air et le sol. La surveillance de l’air à l’établissement de Cigar Lake porte sur les concentrations ambiantes de radon, les particules totales en suspension (PTS), ainsi que l’échantillonnage des sols et des lichens qui servent à évaluer l’impact des rejets atmosphériques. Les échantillons de lichen sont analysés pour déterminer le niveau de contaminants particulaires en suspension dans l’air à la surface du lichen afin d’estimer, le cas échéant, le niveau de contamination des consommateurs de lichen, notamment le caribou.

Le radon dans l’air ambiant est mesuré à l’aide de détecteurs de traces passifs, placés à huit stations de surveillance autour de l’établissement. La concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan varie de moins de 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³.

La figure 3.4 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air à l’établissement de Cigar Lake au cours de la période de 2013 à 2017. On voit que les valeurs mesurées étaient semblables aux valeurs mesurées correspondant au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan. Les concentrations moyennes de radon étaient inférieures au niveau de référence de 55 Bq/m³, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond. Le personnel de la CCSN constate que les concentrations sont demeurées bien en deçà du niveau de référence.

*  Limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m³ par rapport au rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Un échantillonneur d’air à grand débit a été utilisé pour capter et mesurer les PTS dans l’air. Les résultats pour les PTS étaient inférieurs aux normes provinciales (voir le tableau 3.2). Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 3-2.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2016 conformément aux exigences du programme d’échantillonnage triennal. Les concentrations de CPP mesurées dans les échantillons de sol prélevés dans la zone d’étude étaient comparables aux résultats historiques. Les concentrations de métaux sont demeurées inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, publiées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Les concentrations de radionucléides étaient faibles, égales au rayonnement de fond et aux limites de détection analytique ou proches de ces valeurs. Le personnel de la CCSN a estimé que le degré de contamination par les particules en suspension dans l’air, produites par l’établissement de Cigar Lake, est acceptable et ne présente pas de risque pour l’environnement.

Tableau 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2013 à 2017*

Paramètre	Niveau annuel de référence pour la qualité de l’air*	2013	2014	2015	2016	2017
As (µg/m³)	0,06 (1)	0,00025	0,00025	0,00031	0,0003	0,00039
Mo (µg/m³)	23 (1)	0,00021	0,0001	0,0001	0,0002	0,0002
Ni (µg/m³)	0,04 (1)	0,00104	0,00067	0,00062	0,00105	0,00103
Pb (µg/m³)	0,10 (1)	0,0007	0,0013	0,0009	0,0009	0,0008
Se (µg/m³)	1,9 (1)	0,00003	0,00003	0,00003	0,00003	0,00005
Pb 210 (Bq/m³)	0,021 (2)	0,000268	0,00025	0,000315	0,000305	0,00036
Po 210 (Bq/m³)	0,028 (2)	0,000074	0,000086	0,000095	0,000099	0,00012
Ra 226 (Bq/m³)	0,013 (2)	0,000004	0,000008	0,000014	0,000020	0,000030
Th 230 (Bq/m³)	0,0085 (2)	0,000011	0,00001	0,000014	0,000012	0,000023
U (µg/m³)	0,06 (1)	0,00007	0,00008	0,00055	0,00113	0,00151
PTS (µg/m³)	60 (3)	30,2	24,7	15,8	11,4	12,9
1 Les niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012). 2 Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack. 3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques. * Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Les résultats de la chimie du lichen prélevé aux stations de mesure de l’exposition en 2016 étaient comparables à ceux obtenus aux stations de référence et aux données historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques étaient acceptables et ne présentaient pas de risque pour les consommateurs de lichens.

Rejets non contrôlés

En 2017, cinq événements signalés au personnel de la CCSN ont été déclarés comme des rejets de substances dangereuses dans l’environnement. Ces cinq déversements étaient tous mineurs et la déclaration de ces événements répondait aux exigences du document RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques :

• Le 22 février 2017, environ 4 kilogrammes d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison de la défaillance d’une soupape à tige de la centrale cryogénique modulaire.
• Le 3 juillet 2017, environ 1 kilogramme d’ammoniac anhydre a été rejeté dans l’atmosphère en raison d’une fuite sur la soupape d’aspiration du compresseur n^o 4 de l’installation cryogénique modulaire n^o 2.
• Le 26 juillet 2017, environ 4 kilogrammes d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison d’une rupture du boîtier du filtre d’appoint de l’installation cryogénique modulaire n^o 1.
• Le 6 août 2017, environ 317 kilogrammes d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison d’une fuite de la conduite du refroidisseur intermédiaire de l’installation cryogénique modulaire n^o 2.
• Le 6 décembre 2017, environ 13 kilogrammes d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison d’une fuite d’une vanne d’isolement lors d’une panne de courant.

Les cinq événements ont été attribués à la défaillance de divers mécanismes liés à l’activité de congélation du sol. Les rejets de substances dangereuses à l’établissement de Cigar Lake en 2017 n’ont eu aucun impact résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration de ces déversements et des mesures prises par l’établissement de Cigar Lake. Le personnel de la CCSN a attribué la cote « faible importance » à tous les déversements en 2017, conformément aux définitions figurant dans le tableau H-2 de l’annexe H du présent rapport. La figure 2.5 de la section 2 du présent rapport indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire survenus à Cigar Lake entre 2013 et 2017.

L’annexe H contient une brève description des déversements survenus en 2017 et les cotes d’importance respectives, les mesures correctives prises par le titulaire de permis et l’évaluation de ces mesures par le personnel de la CCSN.

Protection du public

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Cigar Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis d’exploitation et le MCP. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) de l’établissement de Cigar Lake dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Cigar Lake demeurent dans les limites prévues par l’ERE de 2017 et que la santé humaine continue d’être protégée.

Après avoir examiné les programmes de l’établissement de Cigar Lake, le personnel de la CCSN a conclu que le public a continué d’être protégé contre les rejets attribuables à l’exploitation en 2017.

3.4 Santé et sécurité classiques

En 2017, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Cigar Lake – Cotes accordées au DSR Santé et sécurité classiques

2013	2014	2015	2016	2017
ES	SA	SA	SA	SA
ES = Entièrement satisfaisant SA = Satisfaisant

Pratiques

Le personnel de la CCSN a surveillé l’application du programme de gestion en matière de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake visant à assurer la protection des travailleurs. Le programme comporte des inspections internes planifiées, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents. Le système de signalement des incidents de Cameco comprend des rapports, le suivi des tendances, ainsi que des enquêtes sur les incidents évités de justesse, ce qui aide à réduire les incidents futurs qui pourraient causer des blessures.

Le personnel de la CCSN a pris note de la mise en œuvre du comité sur la sécurité par l’habilitation du leadership des employés (Safety Through Empowering Employee Leadership Committee). Ce comité directeur de la sécurité est propre à l’établissement de Cigar Lake, tout comme le programme Good Catch qui félicite les employés qui signalent les incidents évités de justesse et liés à la sécurité. Le personnel de la CCSN estime qu’il s’agit là de points forts de la culture de sûreté à l’établissement de Cigar Lake.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les pratiques et conditions de travail en matière de santé et sécurité classiques à l’établissement de Cigar Lake ont continué d’être efficaces en 2017.

Rendement

Le tableau 3.3 résume les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de Cigar Lake entre 2013 et 2017. Il n’y a eu aucun IEPT à l’établissement de Cigar Lake en 2017.

Tableau 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2013 à 2017

	2013	2014	2015	2016	2017
Incidents entraînant une perte de temps1	4	1*	4	1	0
Taux de gravité des accidents2	5,57	0,0	17,06	2,4	0
Taux de fréquence des accidents3	0,25	0,12*	0,56	0,14	0
1    Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. 2    Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de gravité des accidents = [(nbre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. 3    Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de fréquence des accidents = [(nbre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. *  Un événement survenu en 2014 a été classé en 2015 dans la catégorie des IEPT. Dans le rapport de 2014, ce chiffre était 0.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et de sécurité classiques à l’établissement de Cigar Lake continuait d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. Il a de plus confirmé qu’en 2017, Cameco a mis en œuvre plusieurs initiatives dans le cadre de l’amélioration continue du programme. L’établissement de Cigar Lake a apporté des modifications à son programme de sécurité, y compris la formation d’une équipe directrice et de sous-comités en matière de sécurité, à la suite d’une évaluation officielle de la sécurité. Le personnel de la CCSN a confirmé que les événements dangereux survenus à l’établissement ont fait l’objet d’une enquête et que des mesures correctives ont été prises.

Par ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake a répondu aux exigences réglementaires en 2017.

4. Établissement de McArthur River

Cameco Corporation exploite la mine de McArthur River, située à environ 620 kilomètres au nord de Saskatoon (Saskatchewan).

L’établissement de McArthur River comporte plusieurs installations : mine d’uranium souterraine, traitement primaire du minerai, chargement des boues de minerai, gestion des déchets, traitement de l’eau, bassins de stockage des effluents, centrales cryogéniques en surface, bureaux administratifs et entrepôts (voir la figure 4.1).

Le minerai à haute teneur en uranium est extrait sous terre, mélangé avec de l’eau et broyé dans un broyeur à boulets pour former une boue qui est pompée à la surface. La boue est ensuite chargée dans des conteneurs et transportée à l’établissement de Key Lake pour la poursuite du traitement.

La roche minéralisée à faible teneur est également transportée à l’installation de Key Lake dans des camions de transport couverts. Ces matières sont ensuite mélangées avec des boues de minerai à haute teneur pour former le minerai d’alimentation de l’usine de concentration du minerai.

En octobre 2013, la Commission a délivré à Cameco un permis d’une durée de 10 ans pour l’établissement de McArthur River à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge (Saskatchewan). Le permis de Cameco vient à échéance le 31 octobre 2023.

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de McArthur River pour 2017 est demeurée inférieure à la production annuelle autorisée. Les données sur la production minière de l’établissement de McArthur River sont présentées au tableau 4.1.

Tableau 4.1 : Établissement de McArthur River – Données sur la production, de 2013 à 2017

Exploitation minière	2013	2014	2015	2016	2017
Tonnage de minerai1 (Mkg/an)	104,13	108,39	88,24	89,28	91,44
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U)	7,49	7,4	8,59	7,89	7,09
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an)	7,8	8,02	7,58	7,04	6,48
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	8,1	8,1	9,6	9,6	9,6
1 1 Mkg = 1 000 000 kg

4.1 Rendement

Les cotes attribuées aux DSR pour l’établissement de McArthur River pour la période de 2013 à 2017 figurent à l’annexe E. En 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR. Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour cet établissement : Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques.

En 2017, le personnel de la CCSN a vérifié la conformité pour les DSR Gestion de la performance humaine, Analyse de la sûreté, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Radioprotection et Emballage et transport.

Six cas de non-conformité ont été relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de McArthur River en 2017. Ces cas de non-conformité présentaient un risque faible et étaient associés aux DSR Gestion de la performance humaine et Radioprotection. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste complète des inspections figure à l’annexe B.

4.2 Radioprotection

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

L’extraction de minerai d’uranium à forte teneur est la principale source d’exposition radiologique à l’établissement de McArthur River. Les doses efficaces reçues par les TSN à cet établissement étaient attribuables aux produits de filiation du radon (54 %), au rayonnement gamma (33 %), à la PRPL (13 %) et au radon (< 1 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les doses efficaces reçues par les TSN attribuables à l’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL sont contrôlées par l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un EPI.

Rendement du programme de radioprotection

Aucun seuil d’intervention n’a été dépassé à l’établissement de McArthur River en 2017.

Dans l’ensemble, le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de McArthur River ont continué de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements.

Application du principe ALARA

En 2017, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de McArthur River était de 760 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une réduction d’environ 17 % par rapport à la valeur relevée en 2016 de 909 p-mSv (voir la figure 4.2).

L’exposition aux produits de filiation du radon a continué sa tendance à la baisse en raison des mises à niveau du système de ventilation, travaux achevés en 2015, et des contrôles administratifs renforcés dans les zones de travail à risque élevé, qui ont débuté en 2016.

L’une des priorités de l’établissement est de maintenir les expositions à la PRPL au niveau ALARA, et ce type d’exposition a continué de diminuer au cours des cinq dernières années. La diminution de l’exposition à la PRPL en 2017 est attribuable à une diminution des travaux sur l’équipement contaminé et à l’utilisation de méthodes d’optimisation des doses (p. ex. prénettoyage avant l’entretien, utilisation de techniques de suppression de la poussière).

Figure 4.2 - Version textuelle

	2013	2014	2015	2016	2017
Gamma (p-mSv)	337	284	353	308	249
PFR (p-mSv)	456	586	843	447	412
PRPL (p-mSv)	365	310	150	149	96
Radon (p-mSv)	1	1	1	5	3
Total	1 159	1 181	1 347	909	760
PFR = produits de filiation du radon PRPL = poussière radioactive à période longue

Contrôle des doses aux travailleurs

La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN était de 0,79 mSv. La dose efficace individuelle maximale était de 5,73 mSv, attribuée à un travailleur de soutien sous terre. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,85 mSv et à la dose individuelle maximale de 7,02 mSv en 2016. Toutes les doses efficaces individuelles étaient bien inférieures à la limite réglementaire annuelle de 50 mSv (comme l’indiquent les figures 2.3 et 2.4) et de 100 mSv sur cinq ans.

À la lumière de ses activités de vérification de la conformité (p. ex. inspections sur le site, examens des rapports des titulaires de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles), le personnel de la CCSN a jugé que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs à l’établissement de McArthur River ont continué d’être contrôlées efficacement en 2017.

4.3 Protection de l’environnement

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de protection de l’environnement a été mis en œuvre efficacement et satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McArthur River – Cotes accordées au DSR Protection de l’environnement

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de McArthur River comprend notamment la détermination de cibles et d’objectifs annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des vérifications internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de McArthur River, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion, approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué ces objectifs, buts et cibles par diverses activités régulières de vérification de la conformité.

Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur des évaluations des risques environnementaux (ERE) pour s’assurer que les personnes et l’environnement sont protégés (voir la section 2.4). Le rapport sur le rendement environnemental (RRE) et les ERE actualisées pour la période de 2010 à 2014 ont été présentés à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en 2015. Le personnel de la CCSN a examiné les documents présentés et a déterminé qu’ils étaient conformes aux critères applicables énoncés dans le MCP de l’établissement de McArthur River. L’examen du personnel de la CCSN a confirmé que l’environnement et la santé humaine à proximité de l’établissement de McArthur River demeurent protégés.

Le personnel de la CCSN a conclu que le DSR Protection de l’environnement à l’établissement de McArthur River a atteint les objectifs de rendement et a respecté toutes les exigences réglementaires applicables.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de Cameco à McArthur River, plusieurs activités ont été réalisées en 2017 : vérifications concernant les effluents et la surveillance environnementale, inspections sur le site, formation de sensibilisation à l’environnement et mise en œuvre du programme.

Le personnel de la CCSN a conclu que le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance de l’établissement de McArthur River répondaient aux exigences réglementaires et que le titulaire de permis se conformait aux exigences en matière de rejet des effluents traités. La figure 4.3 montre un chenal de rejet des eaux traitées. Il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnemental de 2013 à 2017.

À la suite d’une lettre d’avis adressée par Pêches et Océans Canada à Cameco Corporation le 29 février 2012, le chenal d’acheminement du ruisseau Read a été mis en service en 2014. Par suite de ce changement, en 2017, Cameco a proposé d’apporter des modifications au programme de surveillance environnementale à McArthur River, y compris l’enlèvement de la station d’échantillonnage 2.3 (lac Boomerang Est à l’entrée précédente de la zone réceptrice de la fondrière) et son remplacement par la station d’échantillonnage 2.3.1 (en aval de l’ancien poste 2.3 sur le ruisseau Read). Le personnel de la CCSN a examiné la demande et en a fait le suivi lors d’une inspection de la conformité. Le personnel de la CCSN a conclu que l’emplacement de la station d’échantillonnage 2.3.1 constituait une solution de rechange appropriée pour quantifier suffisamment les effets sur la qualité de l’eau de la zone de la fondrière. La figure 4.4 montre le changement, soit le passage de la station 2.3 à la station 2.3.1.

Les paragraphes suivants indiquent les résultats des activités de surveillance et d’évaluation de l’établissement de McArthur River.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Le personnel de la CCSN a vérifié que les effluents traités rejetés dans l’environnement étaient en deçà des exigences réglementaires et sont demeurés stables ou se sont améliorés au cours des cinq dernières années. Comme il est mentionné à la section 2.4, le molybdène, le sélénium et l’uranium constituent des CPP susceptibles de nuire à l’environnement, et ils sont présents dans les effluents traités de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium en exploitation (voir les figures 2.6 à 2.8). Parmi ces trois CPP, le molybdène présentait un risque élevé à l’établissement de McArthur River. Par conséquent, le titulaire de permis a apporté des modifications aux procédés, notamment en ajustant le pH et en rééquilibrant les réactifs afin de réduire les concentrations de molybdène dans les effluents traités. Une réduction de la concentration de molybdène a été observée en 2017, et les concentrations sont demeurées relativement stables de 2013 à 2017, comme le montre la figure 2.6.

Outre les CPP susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement, Cameco a analysé les effluents traités provenant de l’établissement de McArthur River pour déterminer les concentrations de divers autres CPP comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, ainsi que le pH. Le personnel de la CCSN a examiné les concentrations dans les effluents traités et a confirmé qu’en 2017 l’établissement de McArthur River a continué de respecter les limites de rejet du Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir la section 2.4).

La CCSN continuera de surveiller la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement de leur traitement demeure satisfaisant. La figure 4.5 montre un étang de surveillance à l’établissement de McArthur River.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

La CCSN exige que Cameco maintienne un programme de surveillance atmosphérique et terrestre à son établissement de McArthur River. La surveillance de l’air et du sol à l’installation de McArthur River porte sur le radon ambiant, les PTS, l’échantillonnage du sol et l’échantillonnage des lichens afin d’évaluer l’impact des rejets atmosphériques. Une analyse de la chimie des bleuets a également été réalisée dans le cadre des études sur les aliments prélevés dans la nature. Les tiges de bleuetier font l’objet d’un suivi visant à déterminer si les contaminants (éventuels) du sol sont absorbés par les racines de la plante et migrent dans ses parties vivantes en croissance.

La surveillance du radon dans l’air ambiant s’effectue à l’aide de détecteurs de traces passifs placés dans 12 stations de surveillance autour de l’établissement. La figure 4.6 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2013 à 2017 étaient semblables à celles des périodes passées, avec des concentrations de radon équivalentes au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, soit de moins de 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³. Les concentrations moyennes de radon sont inférieures au niveau de référence de 55 Bq/m³, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement naturel de fond.

*Limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m³ par rapport au rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Deux échantillonneurs à grand volume ont piégé les PTS afin de les mesurer. D’après la moyenne des deux stations, les concentrations de PTS étaient inférieures aux concentrations de référence indiquées dans les normes provinciales (voir le tableau 4.2). Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 4.2.

Tableau 4.2 : Établissement de McArthur River – Concentration de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2013 à 2017*

Paramètre	Niveau de référence annuel pour la qualité de l’air*	2013	2014	2015	2016	2017
As (µg/m³)	0,06 (1)	0,0001	0,0001	0,0001	0,0001	0,0001
Cu (µg/m³)	9,6 (1)	0,0067	0,00835	0,00513	0,0065	0,0064
Ni (µg/m³)	0,04 (1)	0,0007	0,00085	0,00067	0,0007	0,0007
Pb (µg/m³)	0,10 (1)	0,0014	0,0012	0,00118	0,0011	0,0006
Se (µg/m³)	1,9 (1)	0,00003	0,0004	0,00004	0,00004	0,00004
Zn (µg/m³)	23 (1)	0,01065	0,01225	0,00980	0,0106	0,0084
Pb 210 (Bq/m³)	0,021 (2)	0,00034	0,00032	0,00032	0,0002	0,0004
Po 210 (Bq/m³)	0,028 (2)	0,00010	0,00009	0,00008	0,0001	0,0001
Ra 226 (Bq/m³)	0,013 (2)	0,00001	0,00002	0,00001	0,00004	0,00001
Th 230 (Bq/m³)	0,0085 (2)	0,00001	0,00001	0,00002	0,0001	0,0001
U (µg/m³)	0,06 (1)	0,0005	0,0005	0,0003	0,0004	0,0003
PTS (µg/m³)	60 (3)	11,5	8,94	6,31	2,24	3,24
1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012). 2 Le niveau de référence est dérivé de la publication 96 de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack. 3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques. * Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures triennales des métaux et des radionucléides dans des échantillons de sol et de bleuets.

Des échantillons de sol et de tiges de bleuetier ont été prélevés pour la dernière fois en 2015, comme l’exige le programme d’échantillonnage triennal. Les résultats de 2015 indiquent que les paramètres mesurés se situaient à l’intérieur des fourchettes historiques. Les concentrations de métaux demeuraient inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement établies par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, et les concentrations de radionucléides étaient faibles ou près des concentrations de fond et des limites de détection analytiques. Le dernier échantillonnage triennal du lichen a eu lieu en 2015. Les résultats de ce programme de surveillance du lichen étaient à l’intérieur des plages historiques et ne semblent pas indiquer que les CPP s’accumulent dans les tissus des lichens à des concentrations supérieures au rayonnement de fond. Le prochain échantillonnage des lichens aura lieu en 2018.

Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de McArthur River est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Rejets non contrôlés

En 2017, deux événements signalés à la CCSN ont été classés comme un rejet (déversement) d’une substance dangereuse dans l’environnement. Ces déversements étaient mineurs et leur signalement répondait aux exigences du RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques :

• Le 2 décembre 2017, une quantité inconnue (de faible masse) d’ammoniac a été rejetée dans l’atmosphère en raison de fuites sur le patin n^o 2 de la centrale cryogénique.
• Le 31 décembre 2017, une quantité inconnue (de faible masse) d’ammoniac anhydre a été rejetée dans l’atmosphère en raison de l’usure d’un raccord de joint d’arbre dans la centrale cryogénique principale.

Il n’y a pas eu d’impact sur l’environnement à la suite de ces déversements et le personnel de la CCSN a jugé satisfaisantes les mesures correctives prises. Le personnel de la CCSN a attribué aux déversements la cote « faible importance ». L’annexe H présente une brève description de ces déversements et des mesures correctives prises par le titulaire de permis, mesures qui ont comporté un entretien préventif. Les définitions des cotes de déversement de la CCSN figurent au tableau H-2 de l’annexe H.

La figure 2.5, à la section 2, indique le nombre de déversements à l’établissement de McArthur River entre 2013 et 2017.

Protection du public

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de McArthur River. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis d’exploitation et le manuel des conditions de permis. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) par l’établissement de McArthur River dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de McArthur River demeurent à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2017 et que la santé humaine demeure protégée.

D’après son examen des programmes à l’établissement de McArthur River, le personnel de la CCSN a conclu que le public continue d’être protégé contre les rejets générés par son exploitation.

4.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

Pour maintenir son bon rendement en matière de sécurité, l’établissement de McArthur River a mis en œuvre un programme de gestion de la santé et de la sécurité visant à cerner et à atténuer les risques. Ce programme prévoit un système de permis de sécurité, une formation continue, des inspections internes planifiées, des comités de santé au travail ainsi que des enquêtes sur les incidents. Le système de déclaration des incidents comprend la déclaration des incidents évités de justesse, la tenue d’enquêtes à ce sujet et la réduction des incidents éventuels qui pourraient causer des blessures. Le personnel de la CCSN a vérifié que toutes les pratiques de Cameco en matière de santé et de sécurité classiques et que les conditions à l’établissement de McArthur River répondaient aux exigences réglementaires en 2017.

Rendement

Comme le montre le tableau 4.3, un seul IEPT a été signalé pour l’établissement de McArthur River en 2017.

Tableau 4.3 : Établissement de McArthur River – Statistiques sur les IEPT, de 2013 à 2017

	2013	2014	2015	2016	2017
Incidents entraînant une perte de temps1	1*	1**	0	2***	1
Taux de gravité des accidents2	0	14,6**	7,31**	0	12,11
Taux de fréquence des accidents3	0,11*	0,11**	0	0,24***	0,15
1 Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. 2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de gravité des incidents = [(nbre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. 3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de fréquence des accidents = [(nbre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. *   Un IEPT a été déplacé de 2012 à 2013, de sorte que le nombre d’IEPT en 2012 a diminué de deux à un, et le nombre d’IEPT en 2013 a augmenté de zéro à un. Ces changements se sont traduits par une modification des taux de fréquence de 0,2 à 0,1 en 2012, et de 0 à 0,11 en 2013. ** Un ouvrier qui s’était blessé en levant un objet en 2014 a dû subir une intervention chirurgicale en 2015, ce qui a entraîné une perte de temps. Par conséquent, les IEPT pour 2014 ont augmenté de 0 à 1, le taux de gravité de 0 à 14,6 et le taux de fréquence de 0 à 0,11. Le taux de gravité en 2015 a également été touché en raison de la perte de temps enregistrée en 2015. *** Une blessure à la hanche en 2016 a empêché le travailleur de retourner au travail en 2017, ce qui a entraîné une perte de temps. Par conséquent, les IEPT de 2016 ont augmenté de 1 à 2, et le taux de fréquence de 0,12 à 0,24.

Les activités de vérification de la conformité ont confirmé que l’établissement de McArthur River accorde une grande importance à la prévention des accidents et à la réduction du nombre d’IEPT et de blessures nécessitant des soins médicaux.

Le 17 août 2017, un incident ayant entraîné la perte de la phalange distale au cinquième doigt de la main gauche d’un travailleur a été signalé verbalement à la Commission. Cet incident n’a pas donné lieu à un IEPT et ne figure pas à l’annexe I.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques à l’établissement de McArthur River continuaient d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs partagent l’idée que la sécurité est la responsabilité de chaque personne, et en font la promotion. La direction du site souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance par la direction et l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et de sécurité à l’établissement de McArthur River répondait aux exigences réglementaires.

5. Établissement de Rabbit Lake

L’établissement de Rabbit Lake est situé à 750 km au nord de Saskatoon (Saskatchewan). Cameco Corporation possède et exploite cet établissement, dont le site s’étend sur environ 20 kilomètres (voir la figure 5.1). La mine souterraine d’Eagle Point se trouve à l’extrémité nord de la propriété. Vers le sud on trouve trois fosses épuisées : deux remises en état, soit la zone A et la zone D, et une fosse inondée, soit la zone B, toutes situées en bordure de la baie Collins du lac Wollaston. La fosse de la zone B demeure isolée de la baie Collins par une digue intacte. Dans la partie centrale de la propriété, la mine à ciel ouvert épuisée de Rabbit Lake a été convertie en installation de gestion des résidus (IGR). Adjacente à l’IGR dans la fosse se trouve l’usine de concentration. Au sud de l’usine se trouve l’IGR en surface, qui n’a pas reçu de résidus depuis 1985. À l’extrémité sud, après être passés par des bassins de décantation et de polissage, les effluents traités sont continuellement rejetés et finissent par atteindre la baie Hidden dans le lac Wollaston.

En octobre 2013, la Commission a délivré un permis d’une durée de 10 ans après une audience publique tenue à La Ronge (Saskatchewan). Le permis de Cameco pour l’établissement de Rabbit Lake viendra à échéance le 31 octobre 2023.

Le tableau 5.1 présente les données sur la production de l’établissement de Rabbit Lake.

Tableau 5.1 : Établissement de Rabbit Lake – Données sur la production du site, de 2013 à 2017

Exploitation minière	2013	2014	2015	2016	2017
Tonnage de minerai (Mkg/an)1	255,15	328,13	309,50	79,87	0
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U)	0,50	0,48	0,54	0,59	0
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an)	1,28	1,57	1,66	0,47	0
1 1 Mkg = 1 000 000 kg

Le 21 avril 2016, Cameco Corporation a officiellement annoncé qu’en raison des conditions du marché, la production à l’établissement de Rabbit Lake devait être suspendue, et l’installation a été placée dans un état sûr de surveillance et d’entretien. Cette décision donne à Cameco la souplesse nécessaire pour reprendre la production lorsque les conditions du marché s’amélioreront.

Aucun concentré d’uranium n’a été produit et aucune production de minerai n’a eu lieu à l’établissement de Rabbit Lake au cours de la période de déclaration de 2017. Le tableau 5.2 présente les données sur la production de l’usine de 2013 à 2017.

Tableau 5.2 : Données sur la production de l’usine de concentration de Rabbit Lake, de 2013 à 2017

Usine de concentration	2013	2014	2015	2016	2017
Charge d’alimentation de l’usine en minerai (Mkg/an)1	334,98	386,97	313,71	61,67	0
Teneur moyenne annuelle de la charge d’alimentation de l’usine (% d’U)	0,49	0,42	0,53	0,71	0
Taux de récupération d’uranium	97,2	97,3	97,1	97,0	0
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an)	1,59	1,60	1,62	0,43	0
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	4,25	4,25	4,25	4,25	4,25
1 1 Mkg = 1 000 000 kg

Cameco a planifié et mis en œuvre la transition sécuritaire des opérations vers le mode de surveillance et d’entretien en mettant l’accent sur trois domaines clés : la préservation des installations et de l’équipement afin d’assurer leur disponibilité future; la collecte et le traitement continus de l’eau contaminée provenant de divers secteurs de l’établissement; et le maintien de la conformité opérationnelle aux règlements, approbations et programmes autorisés applicables.

La transition vers le mode de surveillance et d’entretien est associée à la suspension de la production et à l’arrêt sûr de l’infrastructure et des systèmes connexes. Les principaux domaines fonctionnels à maintenir comprennent l’exploitation de l’usine de concentration, l’exploitation de la mine et la gestion des résidus. Un document mettant à jour le plan et le processus à suivre ainsi que l’état de l’installation a été présenté à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en octobre 2016. Les deux organismes ont examiné le document et ont accepté les mesures et activités qui y sont décrites. Voici un résumé des initiatives de transition.

Activités de l’usine de concentration

La mise en mode de surveillance et d’entretien de l’usine de concentration est similaire à un événement d’arrêt régulier pour entretien :

• Les circuits de production de l’usine ont été vidés, purgés, nettoyés et préservés.
• La plateforme de minerai de l’usine a été vidée de l’inventaire de minerai restant.
• Le circuit de traitement de l’eau a été maintenu et rétabli dans un état de fonctionnement normal.
• Les inventaires d’acide sulfurique ont été maximisés et l’exploitation de l’usine d’acide a été suspendue.
• La ventilation de l’usine a été optimisée pour ce qui est de l’énergie et du chauffage, afin de refléter l’état des circuits de l’usine.
• Les matières dangereuses ont été transportées vers d’autres installations de Cameco ou retournées au fournisseur.
• Les zones inactives ont été ajoutées aux calendriers d’inspection régulière, et des vérifications ont été effectuées et documentées sur une base régulière.

Les systèmes de protection-incendie continueront d’être maintenus dans l’ensemble du complexe principal de l’usine de concentration.

Activités de la mine

Au cours de la période de surveillance et d’entretien, les activités à la mine Eagle Point ont été réduites au minimum et l’accent a été mis sur l’assèchement continu de la mine. Il n’y a pas de travaux prévus d’exploration, de mise en valeur ou de production. Les travaux souterrains consistaient uniquement en inspections et en travaux d’entretien de base nécessaires :

• Tous les chantiers de développement et de production ont été sécurisés et la stabilité du sol a été évaluée et vérifiée par un évaluateur indépendant qualifié.
• Les zones inactives ont été scellées par des cloisons et l’infrastructure des services miniers a été retirée de ces zones.
• La collecte de l’eau de mine et le système d’assèchement ont été simplifiés et centralisés.
• Les systèmes de ventilation ont été optimisés en termes de consommation de chaleur et d’énergie.
• L’équipement mobile de la mine a été entreposé et conservé dans des endroits ventilés de la mine.
• Tous les explosifs ont été retirés du sous-sol, et le reste de l’inventaire a été retiré du site par le fournisseur.
• Les installations de surface non essentielles ont été évacuées et sécurisées.

Des inspections périodiques de la mine sont effectuées pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes d’assèchement et de ventilation et pour surveiller les conditions inhabituelles ou changeantes. Des interventions d’urgence auront lieu au besoin, conformément aux exigences du ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan.

Gestion des résidus

L’IGR dans la fosse de Rabbit Lake a continué d’être exploitée pendant la période de surveillance et d’entretien. Les principales fonctions opérationnelles consisteront à entreposer les solides produits par le système de traitement de l’eau de l’usine, à assurer l’assèchement continu des résidus solides, à veiller au confinement hydraulique de l’eau interstitielle, du surnageant, du ruissellement des eaux de surface et des eaux souterraines provenant de la zone de captage existante, et à assurer une capacité de stockage de l’eau à court terme dans le cadre du système de gestion de l’eau du site. La figure 5.2 présente une vue aérienne de l’IGR en fosse.

Remise en état

Aucun changement n’a été apporté au plan préliminaire de déclassement ni à l’estimation des coûts en raison de la suspension de la production. Les activités progressives de remise en état se poursuivront tout au long de la période de surveillance et d’entretien. Cameco doit aviser le personnel de la CCSN si la portée des activités ou le calendrier de déclassement change en fonction de l’état d’exploitation actuel.

À la lumière de l’examen des demandes et des rapports et des inspections sur le site, le personnel de la CCSN a vérifié l’état de surveillance et d’entretien de la mine et de l’usine de concentration, ainsi que la poursuite des activités de remise en état. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller et d’examiner les pratiques de gestion de l’eau et les activités de remise en état de l’établissement de Rabbit Lake pour s’assurer que l’environnement est protégé pendant cette période de surveillance et d’entretien.

5.1 Rendement

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à l’ensemble des 14 DSR. Les cotes attribuées aux 14 DSR à l’établissement de Rabbit Lake, pour la période de 2013 à 2017, sont indiquées à l’annexe E. Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement des mines et des usines de concentration d’uranium, à savoir : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

En 2017, le personnel de la CCSN a effectué des inspections de conformité portant sur les DSR Conduite de l’exploitation, Protection-incendie, Gestion des déchets et Aptitude fonctionnelle en plus des DSR pour lesquels une analyse détaillée est présentée dans les sections suivantes. Il y a eu quatre cas de non-conformité relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de Rabbit Lake pour l’année civile 2017. Ces cas de non-conformité présentaient un risque faible et étaient associés aux DSR Système de gestion et Radioprotection. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste des inspections figure à l’annexe B.

5.2 Radioprotection

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour l’établissement de Rabbit Lake.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

Les sources d’exposition radiologique à l’établissement de Rabbit Lake étaient l’exploitation de la mine souterraine d’Eagle Point et la concentration du minerai d’uranium pour former du concentré d’uranium à l’usine de concentration de Rabbit Lake. Les produits de filiation du radon (74 %), le rayonnement gamma (19 %), la PRPL (5 %) et le radon (3 %) ont contribué aux doses efficaces reçues par les TSN à Rabbit Lake. Les doses efficaces reçues par les TSN attribuables à l’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL sont contrôlées par l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un EPI. L’exposition au rayonnement gamma est contrôlée grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage.

Rendement du programme de radioprotection

En 2017, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Rabbit Lake continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau ALARA. Aucun dépassement des seuils d’intervention n’a été signalé à l’établissement de Rabbit Lake en 2017.

Application du principe ALARA

En 2017, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de Rabbit Lake était de 61 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une réduction d’environ 90 % par rapport à la valeur relevée en 2016, qui était de 631 p-mSv (voir la figure 5.3). Cette diminution est attribuable à la suspension de la production et à la mise en mode de surveillance et d’entretien de l’établissement en 2016.

Figure 5.3 - Version textuelle

	2013	2014	2015	2016	2017
Gamma (p-mSv)	436	357	460	177	12
PFR (p-mSv)	730	684	661	355	44
PRPL (p-mSv)	318	193	134	67	3
Radon (p-mSv)	50	23	12	32	2
Total	1 534	1 257	1 267	631	61
PFR = produits de filiation du radon PRPL = poussière radioactive à période longue

En 2017, l’établissement de Rabbit Lake a continué d’élaborer le programme entrepris en 2015 visant à déterminer et à réduire les zones de concentration élevée de produits de filiation du radon dans la mine. À cette fin, on a utilisé une carte des concentrations des produits de filiation du radon pour établir la configuration du système de ventilation pendant le passage au mode de surveillance et d’entretien. De même, les produits de filiation du radon ont fait l’objet d’une surveillance dans l’ensemble de l’usine de concentration pour s’assurer que les niveaux de danger continuaient de respecter les objectifs de réduction des dangers pendant toute la phase d’ajustement de la ventilation.

Le personnel de la CCSN a vérifié, grâce aux activités de réglementation, que Cameco continue de maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2017, la dose efficace individuelle moyenne pour les TSN était de 0,4 millisievert (mSv) et la dose efficace individuelle maximale était de 1,56 mSv. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,85 mSv et à la dose individuelle maximale de 4,95 mSv en 2016. Cette diminution est attribuable à la suspension des activités d’extraction et de concentration du minerai pendant le passage de l’établissement au mode de surveillance et d’entretien. Comme l’indiquent la section 2 et les figures 2.3 et 2.4, toutes les doses efficaces individuelles pour les TSN étaient inférieures à la limite réglementaire annuelle de 50 mSv et de 100 mSv sur cinq ans.

À la lumière de ses activités de vérification de la conformité (p. ex. inspections sur le site, examens des rapports des titulaires de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des doses efficaces individuelles pour 2017), le personnel de la CCSN estime que l’établissement de Rabbit Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement aux travailleurs.

5.3 Protection de l’environnement

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement pour l’établissement de Rabbit Lake. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2013	2013	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement de Cameco à Rabbit Lake est décrit dans son programme de protection de l’environnement, approuvé par la CCSN, et comprend des activités comme l’établissement de cibles, d’objectifs et de buts annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des vérifications internes de son programme de protection de l’environnement à Rabbit Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué ces objectifs, buts et cibles par diverses activités régulières de vérification de la conformité.

Évaluation des risques environnementaux

Le RRE de Rabbit Lake pour 2010-2014, qui comportait une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement, a été présenté au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan et à la CCSN en 2015. Le personnel de la CCSN a examiné les documents présentés et a conclu que les études spéciales et les programmes de surveillance étaient adéquats, qu’ils avaient fourni les renseignements requis et qu’ils contenaient suffisamment d’information pour mener à bien l’examen. L’évaluation réalisée par le personnel de la CCSN a confirmé que l’environnement et la santé humaine à proximité de l’établissement de Rabbit Lake continuent d’être protégés.

Évaluation et surveillance

En 2017, le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de protection de l’environnement de Rabbit Lake a été mis en œuvre efficacement et a répondu aux exigences réglementaires.

Le personnel de la CCSN a conclu que le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance de l’établissement de Rabbit Lake répondaient aux exigences réglementaires et que tous les effluents étaient traités conformément aux exigences du permis. Il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnemental à l’établissement de Rabbit Lake en 2017.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

D’après les concentrations de CPP susceptibles de nuire à l’environnement (c.-à-d. uranium, molybdène et sélénium) précédemment mesurées, le système de traitement des effluents à l’établissement de Rabbit Lake continue de respecter les attentes en matière de rendement pour ce qui est de réduire les concentrations de ces éléments (voir les figures 2.6 à 2.8 de la section 2). Depuis 2007, des modifications considérables ont été apportées au système de traitement des eaux de l’établissement de Rabbit Lake afin d’améliorer la qualité des effluents traités rejetés dans l’environnement. Le titulaire de permis s’est doté de procédés supplémentaires de traitement chimique pour réduire la concentration de molybdène. Le personnel de la CCSN a vérifié que les concentrations de molybdène ont diminué de façon marquée par rapport aux concentrations de 2012, qu’elles ont été relativement stables de 2014 à 2016 et qu’elles ont diminué en 2017.

En 2006, l’étude intitulée L’uranium dans le procédé de traitement des effluents a révélé qu’une concentration d’uranium de 0,1 mg/L dans les effluents pourrait constituer un objectif réaliste de traitement qui permettrait de protéger l’environnement. Les modifications apportées en 2007 au circuit de traitement ont permis d’atteindre l’objectif de concentration d’uranium de 0,1 mg/L. Le personnel de la CCSN a également confirmé que les concentrations de sélénium sont demeurées stables par rapport aux années précédentes (figure 2.7) et ont diminué au cours des trois dernières années.

De plus, Cameco a analysé les effluents traités pour y déceler des concentrations de divers autres contaminants, dont le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, ainsi que le pH. Comme il est indiqué à la section 2.4, le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de Rabbit Lake continue de respecter les limites de rejet indiquées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux.

En 2017, la concentration des paramètres réglementés dans les effluents traités rejetés dans l’environnement était bien en deçà des limites réglementaires. La figure 5.4 montre le bassin de décantation de la zone B à l’établissement de Rabbit Lake. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement du traitement des effluents demeure efficace.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

Cameco maintient également un programme de surveillance atmosphérique et terrestre à Rabbit Lake. La surveillance de l’air et des sols à l’installation de Rabbit Lake porte sur le radon ambiant, les PTS, le dioxyde de soufre, ainsi que l’échantillonnage des sols et des lichens, afin d’évaluer l’impact des rejets atmosphériques.

Le radon dans l’air autour de l’établissement de Rabbit Lake est surveillé à 18 stations au moyen de détecteurs de traces passifs. La figure 5.5 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2013 à 2017 ont été semblables aux concentrations du rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, qui vont de moins de 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³. Les concentrations moyennes de radon étaient inférieures au niveau de référence de 55 Bq/m³, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond.

*  Limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m³ par rapport au rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Trois échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour recueillir et mesurer les PTS dans l’air. Les concentrations de PTS, soit la moyenne pour les trois stations, étaient inférieures au niveau de référence indiqué dans les normes provinciales (voir le tableau 5.3). Des échantillons de PTS pour mesurer la concentration de métaux et de radionucléides ont aussi été analysés. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS sont faibles, et restent en deçà des niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air définis dans le tableau 5.3.

Tableau 5.3 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2013 à 2017

Paramètre	Niveau de référence annuel pour la qualité de l’air*	2013	2014	2015	2016	2017
As (µg/m³)	0,06 (1)	0,000175	0,000217	0,000207	0,000290	0,000285
Ni (µg/m³)	0,04 (1)	0,000007	0,000138	0,000192	0,000540	0,000404
Pb 210 (Bq/m³)	0,021 (2)	0,000010	0,000013	0,000015	0,000011	0,000013
Ra 226 (Bq/m³)	0,013 (2)	0,000002	0,000002	0,000001	0,000002	0,000004
Th 230 (Bq/m³)	0,0085 (2)	0,000001	0,000003	0,000001	0,000002	0,000004
U (µg/m³)	0,06 (1)	0,001033	0,001960	0,002341	0,000899	0,000190
PTS (µg/m³)	60 (3)	7,67	6,21	6,87	4,97	4,79
1   Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012). 2   Le niveau de référence est tiré de la publication no 96 de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack. 3   Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques. *  Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

En 2017, Cameco a commencé à comparer les données sur la qualité de l’air de Rabbit Lake aux normes de qualité de l’air ambiant de la Saskatchewan (tableau 20 de la Saskatchewan Environmental Quality Standards, juin 2015). La mise en œuvre des normes de qualité de l’air en Saskatchewan était immédiate pour toute nouvelle installation, mais ces normes s’appliquaient aux installations existantes lorsque leur approbation d’exploitation était renouvelée ou révisée. Les nouvelles normes sont indiquées pour les PTS et le dioxyde de soufre pour l’établissement de Rabbit Lake, même si celui-ci n’est devenu assujetti à la nouvelle norme qu’en février 2017.

La surveillance quotidienne des rejets de dioxyde de soufre dans les cheminées de l’usine de concentration d’acide a été interrompue en 2017 pour la durée de la période de surveillance et d’entretien, car l’usine d’acide et les circuits de traitement de l’usine n’étaient pas opérationnels. Lorsque l’usine d’acide est en exploitation, un poste de surveillance du dioxyde de soufre, situé à environ 450 mètres au sud-ouest de l’usine, détecte les rejets associés à cette activité. Les résultats de la surveillance du dioxyde de soufre de 2013 à 2017 (voir la figure 5.6) montrent qu’il n’y a eu aucun dépassement de la norme annuelle de 20 µg/m³ lorsque l’usine d’acide était en service. Le personnel de la CCSN a vérifié que les concentrations ambiantes de dioxyde de soufre sont demeurées à des concentrations sécuritaires dans l’environnement autour de l’établissement, pendant cette période.

*      Norme de la province de la Saskatchewan.

**    La surveillance a cessé en 2017.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens.

Un échantillonnage des lichens a été réalisé pendant trois décennies à l’établissement de Rabbit Lake, le plus récent ayant eu lieu en 2013. Le prochain est prévu en 2019. Le personnel de la CCSN a conclu que les taux de particules de contaminants dans l’air produites par l’établissement de Rabbit Lake sont acceptables et ne posent pas de risque pour les consommateurs de lichens, comme le caribou.

Rejets non contrôlés

En 2017, un événement a été signalé au personnel de la CCSN comme étant un rejet (déversement) de substances dangereuses dans l’environnement. Le déversement était mineur et il n’y a eu aucun impact résiduel sur l’environnement. Le rapport du titulaire de permis concernant cet événement répondait aux exigences du RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques :

• Le 3 décembre 2017, une quantité inconnue de gaz propane a été rejetée dans l’atmosphère au camp, en raison d’un joint brisé sur un raccord fileté d’une canalisation de gaz. On estime qu’environ 17 litres de propane liquide ont été rejetés en 10 minutes.

L’annexe H présente une brève description du déversement et des mesures prises par le titulaire de permis. Le personnel de la CCSN a évalué les actions prises par le titulaire de permis et il les a jugées acceptables. De plus, il a attribué la cote « faible importance » à ce déversement, conformément aux définitions présentées dans le tableau H-2 de l’annexe H du présent rapport.

La figure 2.5 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire survenus à l’établissement de Rabbit Lake de 2013 à 2017.

Protection du public

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Rabbit Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis d’exploitation et le manuel des conditions de permis. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) de l’établissement de Rabbit Lake dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Rabbit Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2017, et que la santé humaine est demeurée protégée en 2017.

Après avoir examiné les programmes de l’établissement de Rabbit Lake, le personnel de la CCSN a conclu que le public a continué d’être protégé contre les rejets attribuables à l’exploitation de l’établissement en 2017.

5.4 Santé et sécurité classiques

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

L’établissement de Rabbit Lake de Cameco a mis en place un programme de gestion de la santé et de la sécurité afin de cerner et d’atténuer les risques. Le personnel de la CCSN surveille ce programme par des activités de vérification de la conformité pour assurer la protection des travailleurs. Le personnel de la CCSN surveille ce programme par des activités de vérification de la conformité afin d’assurer la protection des travailleurs.

Le système de déclaration des incidents à l’établissement de Rabbit Lake comprend la déclaration des incidents évités de justesse et la tenue d’enquêtes à ce sujet, dans le but de réduire les incidents éventuels qui pourraient causer des blessures. Les activités de vérification de la conformité de la CCSN ont confirmé que l’établissement de Rabbit Lake a continué de mettre l’accent sur la prévention des accidents et des blessures par la mise en œuvre de son programme de gestion de la santé et de la sécurité.

Rendement

Aucun IEPT n’a été signalé à l’établissement de Rabbit Lake en 2017. Le tableau 5.4 présente les statistiques pour l’établissement de Rabbit Lake de 2013 à 2017.

Tableau 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2013 à 2017

	2013	2014	2015	2016	2017
Incidents entraînant une perte de temps1	0	1	2	1	0
Taux de gravité des accidents2	25,8	11,4	55,3	2,65	0
Taux de fréquence des accidents3	0,0	0,15	0,33	0,27	0
1   Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. 2   Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de gravité des incidents = [(nbre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. 3   Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de fréquence des accidents = [(nbre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et sécurité classiques de Cameco à l’établissement de Rabbit Lake continue de fournir de l’éducation, de la formation, des outils et du soutien aux travailleurs. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs partagent l’idée que la sécurité est la responsabilité de chaque personne, et en font la promotion. La direction du site souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance par la direction et l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et de sécurité classiques de l’établissement de Rabbit Lake a continué de gérer de façon efficace les risques en matière de santé et de sécurité en 2017.

6. Établissement de Key Lake

Situé à environ 570 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan, l’établissement de Key Lake appartient à Cameco Corporation, qui en assure l’exploitation. Au départ, cet établissement comportait deux mines à ciel ouvert et une usine de concentration. La mine à ciel ouvert Gaertner a été exploitée de 1983 à 1987, puis la mine à ciel ouvert Deilmann a été exploitée jusqu’en 1997.

Le traitement du minerai de Deilmann s’est poursuivi jusqu’en 1999, puis l’établissement de McArthur River a commencé à alimenter en boues de minerai l’usine de Key Lake. L’établissement de Key Lake est exploité aujourd’hui comme usine de concentration qui traite les boues de minerai de McArthur River et les déchets spéciaux résiduels provenant de l’exploitation minière passée à Key Lake.

Après la fin de l’exploitation à ciel ouvert dans la fosse est du gisement Deilmann en 1995, la fosse a été convertie en une installation artificielle de gestion des résidus : l’IGR Deilmann, tandis que l’exploitation se poursuivait dans d’autres parties de la fosse (voir la figure 6.2). De nos jours, les résidus de l’usine de concentration continuent d’être déposés dans cette installation.

En octobre 2013, la Commission a délivré un permis d’une durée de 10 ans après une audience publique tenue à La Ronge (Saskatchewan). Ce permis vient à échéance le 31 octobre 2023.

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de Key Lake de 2013 à 2017 n’a pas dépassé les limites de production annuelle autorisées. Le tableau 6.1 présente les données sur la concentration de minerai à l’établissement de Key Lake pour la période de cinq ans visée par le présent rapport.

Tableau 6.1 : Établissement de Key Lake – Données sur la production de l’usine de concentration, de 2013 à 2017

Usine de concentration	2013	2014	2015	2016	2017
Charge d’alimentation de l’usine en minerai (Mkg/an)1	184,10	173,01	165,56	155,30	143,26
Teneur moyenne annuelle de la charge d’alimentation de l’usine (% d’U)	4,23	4,29	4,47	4,51	4,37
Taux de récupération d’uranium	99,3	99,4	99,35	99,04	99,05
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an)	7,74	7,37	7,35	6,95	6,20
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	7,85	9,60	9,60	9,60	9,60
1 1 Mkg = 1 000 000 kg

Comme il a été indiqué dans le document à l’intention des commissaires (CMD) 16-M49 en octobre 2016, Cameco a construit et entrepris la mise en service d’un nouveau four à calcination. Au cours du processus de mise en service, il a été déterminé que le nouveau four ne fonctionnerait pas comme prévu. Lors de la mise en service initiale du four, on a constaté une corrosion excessive. On a alors cessé d’utiliser le nouveau four et une enquête a été entreprise pour déterminer la cause de la corrosion et les mesures à prendre. Cameco a continué d’utiliser le four existant tout au long de 2016 et 2017. Le puits et la maçonnerie connexe du four existant ont été remplacés pendant l’arrêt d’entretien estival de 2017, et on s’attend à ce que le four fonctionne dans un avenir prévisible.

Cameco continue d’étudier les options pour modifier ou remplacer le nouveau four à calcination. Dans le cadre de ses activités régulières de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a vérifié que le four existant fonctionnait de façon sûre.

6.1 Rendement

Les cotes attribuées aux DSR pour l’établissement de Key Lake pour la période de cinq ans de 2013 à 2017 sont présentées à l’annexe E. À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » à tous les DSR en 2017. Le présent rapport se concentre sur les trois DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, à savoir : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

En 2017, le personnel de la CCSN a vérifié la conformité pour les DSR Système de gestion, Aptitude fonctionnelle, Santé et sécurité classiques, Radioprotection et Emballage et transport, en plus d’une inspection générale englobant plusieurs DSR. Neuf cas de non-conformité ont été relevés au cours des inspections de la CCSN à l’établissement de Key Lake pendant l’année civile 2017. Ces cas de non-conformité présentaient un risque faible et étaient associés aux DSR Système de gestion, Aptitude fonctionnelle et Radioprotection. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste des inspections figure à l’annexe B.

6.2 Radioprotection

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire au cours de la période visée, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection à l’établissement de Key Lake.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

Les doses efficaces reçues par les TSN à l’usine de concentration de Key Lake étaient attribuables au rayonnement gamma (44 %), aux produits de filiation du radon (34 %) et à la PRPL (22 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les produits de filiation du radon et la PRPL sont contrôlés par diverses mesures : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un EPI.

Rendement du programme de radioprotection

En 2017, il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnemental à l’établissement de Key Lake.

Dans l’ensemble, le programme et les pratiques de radioprotection de l’établissement de Key Lake sont demeurés efficaces pour contrôler l’exposition radiologique des travailleurs.

Application du principe ALARA

En 2017, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de Key Lake était de 451 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une réduction de 14 % par rapport à la valeur relevée en 2016 de 522 p-mSv (voir la figure 6.3).

Figure 6.3 - Version textuelle

	2013	2014	2015	2016	2017
Gamma (p-mSv)	295	287	259	240	199
PFR (p-mSv)	264	158	172	169	153
PRPL (p-mSv)	291	293	207	113	99
Total	850	738	638	522	451
PFR = produits de filiation du radon PRPL = poussière radioactive à période longue

Cameco a continué d’atteindre ses objectifs en 2017 pour maintenir les doses au niveau ALARA à Key Lake. Parmi les efforts déployés, mentionnons le programme High-5, lancé en 2010, qui vise à réduire les doses grâce à des examens améliorés de l’exposition pour les cinq employés et les cinq entrepreneurs ayant reçu les doses efficaces trimestrielles les plus élevées. Des activités de sensibilisation au rayonnement sur le site ont également été menées tout au long de l’année 2017 : Cameco a communiqué à ses employés et entrepreneurs de l’information sur le rayonnement lié aux incidents, événements, tendances et changements apportés aux instructions de travail et à la politique sur les rayonnements. Le service de radioprotection a diffusé des renseignements au moyen des réunions sur la sécurité, des fiches d’information, des inspections de sécurité et des observations concernant les tâches. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de radioprotection de Key Lake est demeuré efficace pour assurer que l’exposition des travailleurs demeure au niveau ALARA en 2017.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2017, les doses efficaces individuelles moyenne et maximale reçues par les TSN étaient respectivement de 0,66 et de 5,39 mSv. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,62 mSv et à la dose individuelle maximale de 5,37 mSv en 2016.

La dose efficace individuelle maximale à l’établissement de Key Lake a été relevée chez un travailleur de l’usine de concentration qui avait travaillé une bonne partie de l’année dans le circuit de lessivage. Aucun travailleur n’a dépassé la limite de dose efficace individuelle réglementaire de 50 mSv pour un an et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans.

D’après ses activités de vérification de la conformité (p. ex. inspections sur le site, examens des rapports des titulaires de permis, pratiques de travail, résultats de la surveillance et résultats des doses efficaces individuelles), le personnel de la CCSN a jugé que l’établissement de Key Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs en 2017.

6.3 Protection de l’environnement

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement de Cameco à l’établissement de Key Lake comprend des activités comme l’établissement de cibles, d’objectifs et de buts annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des vérifications internes de son programme de protection de l’environnement à Key Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué ces objectifs, buts et cibles par diverses activités régulières de vérification de la conformité.

Évaluation des risques environnementaux

En 2015, le rapport sur le rendement environnemental (RRE) de Key Lake pour la période de 2010 à 2014 a été présenté au personnel de la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan. Le personnel de la CCSN a examiné le RRE et a jugé qu’il contenait suffisamment de renseignements pour procéder à un examen du rendement de l’établissement de Key Lake en matière d’environnement entre 2010 et 2014, par rapport aux prévisions contenues dans l’ERE de 2013 pour le projet d’agrandissement de Key Lake. Les études spéciales et les programmes de surveillance étaient assez complets et fournissaient l’information requise. Les modèles utilisés pour prévoir le rendement environnemental sont demeurés valides. Par conséquent, le personnel de la CCSN a confirmé que l’environnement et la santé humaine autour de l’établissement de Key Lake continuent d’être protégés. Des renseignements additionnels sur l’ERE figurent également à la section 2.4 du présent rapport.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement à l’établissement de Key Lake, Cameco a surveillé les effluents et l’environnement, a réalisé des inspections sur le site, a donné une formation de sensibilisation à l’environnement et a vérifié la mise en œuvre du programme.

Le personnel de la CCSN a conclu que le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance de Cameco à Key Lake répondaient aux exigences réglementaires et que le titulaire de permis s’était conformé aux exigences concernant le rejet des effluents traités. Il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnemental pendant la période d’examen de 2017.

Les sections qui suivent présentent les résultats des activités de surveillance et d’évaluation de l’établissement de Key Lake.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

L’établissement de Key Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

• Les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et par séparation solide-liquide avant d’être rejetés dans le lac Wolf, dans le réseau du ruisseau David.
• Les effluents des puits d’assèchement du dispositif de confinement hydraulique des fosses Gaertner et Deilmann sont traités par osmose inverse puis rejetés dans le réseau du lac McDonald. Les effluents sont ensuite rejetés dans le lac Horsefly dans le réseau du lac McDonald.

Le réseau du lac McDonald reçoit les effluents de l’usine d’osmose inverse. La surveillance confirme que la qualité de ces effluents respecte les spécifications de conception et les prévisions décrites dans l’ERE. En août 2017, Cameco a présenté le rapport de 2016 sur le programme de surveillance environnementale du bassin hydrographique du ruisseau McDonald, à l’établissement de Key Lake. Le programme comprenait la collecte et l’analyse d’échantillons d’eau, de sédiments et de tissus de poissons, ainsi que la surveillance des communautés d’invertébrés benthiques et de population de poissons. Dans l’ensemble, les résultats du programme de 2016 indiquent que la qualité des sédiments et de l’eau et la chimie des poissons étaient semblables à celles des années de surveillance précédentes. Ces résultats ont également montré peu de changement dans la composition de la communauté des invertébrés benthiques, leur densité, leur richesse taxonomique, leur biomasse et l’indice de diversité et d’uniformité de Simpson.

Dans le présent rapport, la qualité des effluents traités concerne uniquement les effluents de l’usine de concentration rejetés dans le réseau du ruisseau David. Le personnel de la CCSN a vérifié que la concentration de tous les contaminants réglementés dans les effluents traités et rejetés par l’usine en 2017 se situait en deçà des limites permises. De plus, il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnemental à l’établissement de Key Lake.

Comme il est mentionné à la section 2.4, le molybdène, le sélénium et l’uranium constituent des CPP susceptibles de nuire à l’environnement, et ils sont présents dans les effluents traités de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium en exploitation (voir les figures 2.6 à 2.8). Parmi ces constituants, les concentrations de molybdène et de sélénium étaient les principales préoccupations à l’établissement de Key Lake. Le titulaire de permis a donc apporté des changements ciblés aux procédés afin de réduire les concentrations dans les effluents traités.

De 2008 à 2009, les concentrations de molybdène et de sélénium ont diminué de façon importante après avoir installé et optimisé les procédés de traitement supplémentaires. Les figures 2.6 et 2.7 montrent que les concentrations de molybdène et de sélénium dans les effluents traités étaient stables entre 2013 et 2017, ce qui indique que ces paramètres sont contrôlés efficacement. La figure 2.8 indique que les concentrations d’uranium dans les effluents traités et rejetés par l’usine de concentration de Key Lake étaient demeurées faibles de 2013 à 2017 et sont actuellement contrôlées efficacement.

Cameco a également analysé les effluents traités de Key Lake pour déterminer les concentrations d’autres CPP, dont le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, ainsi que le pH. Comme il est mentionné à la section 2.4, l’établissement de Key Lake a continué de respecter les limites de rejet précisées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats de la qualité des effluents afin de s’assurer que le traitement des effluents continue d’être efficace.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

Le programme de surveillance de l’air et des sols à l’établissement de Key Lake inclut la surveillance du dioxyde de soufre, du radon et des PTS dans l’air ambiant, ainsi qu’un échantillonnage du sol et des lichens, afin d’évaluer la qualité de l’air. Le programme de surveillance de la qualité de l’air comprend également la surveillance des rejets atmosphériques rejetés par les cheminées de l’usine de concentration.

La cheminée du four à calcination de Key Lake fait l’objet d’une surveillance annuelle. Les plus récents essais de cheminée ont été réalisés en juin 2017. Les résultats de ces essais étaient en deçà des plages historiques et ont permis de déterminer que les contrôles opérationnels fonctionnent comme prévu. Les concentrations de dioxyde de soufre provenant de la cheminée de l’usine d’acide sont surveillées sur une base quotidienne. Les concentrations correspondent à celles qui ont été déclarées depuis la mise en service de la nouvelle usine d’acide en 2012.

Le radon dans l’air autour de l’établissement de Key Lake est surveillé à cinq stations au moyen de détecteurs de traces passifs. La figure 6.4 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2013 à 2017. Les concentrations de radon dans l’air ambiant étaient du même ordre que le rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, c’est-à-dire de moins de 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³. Les concentrations de radon mesurées sont également inférieures à la concentration de radon de référence de 55 Bq/m³, ce qui équivaut à une dose supplémentaire de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond.

*  Limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m³ au-dessus du rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour prélever et mesurer les PTS. La concentration des PTS est inférieure à la concentration autorisée par la province de la Saskatchewan pour les contaminants surveillés aux fins de la qualité de l’air ambiant, conformément aux conditions du permis autorisant l’établissement à exploiter des installations antipollution. L’analyse des échantillons de PTS cible également les concentrations de métaux et de radionucléides. La concentration moyenne de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS est faible et en deçà des niveaux de référence annuelle de la qualité de l’air indiqués dans le tableau 6.2.

Tableau 6.2 : Établissement de Key Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2013 à 2017

Paramètre	Niveau de référence annuel pour la qualité de l’air*	2013	2014	2015	2016	2017
As (µg/m³)	0,06 (1)	0,00166	0,00444	0,0016	0,0010	0,0045
Ni (µg/m³)	0,04 (1)	0,00118	0,00340	0,0013	0,0007	0,0029
Pb 210 (Bq/m³)	0,021 (2)	0,00032	0,00044	0,0003	0,0003	0,0004
Ra 226 (Bq/m³)	0,013 (2)	0,00010	0,00022	0,0001	0,0001	0,0003
Th 230 (Bq/m³)	0,0085 (2)	0,00010	0,00022	0,0001	0,0001	0,0002
U (µg/m³)	0,06 (1)	0,00656	0,00794	0,0080	0,0076	0,0091
PTS (µg/m³)	60 (3)	14,07	15,10	13,77	10,77	11,90
1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012). 2 Niveau de référence tiré de la publication no 96 de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), Protection People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack. 3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques. La norme actuelle pour la qualité de l’air pour l’établissement de Key Lake est de 70 µg/m3. La nouvelle norme de la Saskatchewan s’appliquera à l’établissement de Key Lake une fois que l’approbation provinciale existante sera renouvelée ou révisée. *  Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Un dispositif de surveillance est utilisé pour mesurer en continu les concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant associées aux rejets de l’usine. Les données mesurées de surveillance du dioxyde de soufre (voir la figure 6.5) ne montrent aucun dépassement de la norme annuelle de 20 µg/m³ en 2017. La norme actuelle de qualité de l’air pour Key Lake est de 30 µg/m³, mais la nouvelle norme de 20 µg/m³ s’appliquera lorsque le permis provincial actuel de l’établissement sera renouvelé ou révisé.

*  La norme de qualité de l’air ambiant de la province de la Saskatchewan, mise à jour en 2015, est indiquée. La norme actuelle de qualité de l’air pour l’établissement de Key Lake est de 30 µg/m³. La nouvelle norme de la Saskatchewan s’appliquera à l’établissement de Key Lake une fois que l’approbation provinciale existante sera renouvelée ou révisée.

On a constaté une diminution considérable des rejets de dioxyde de soufre en raison de la construction d’une nouvelle usine d’acide en 2012. Ces rejets plus faibles ont été maintenus tout au long de 2013 à 2017. En 2016, la production d’acide a diminué par rapport aux années précédentes. Les concentrations enregistrées à la station de surveillance, qui sont directement affectées par les conditions météorologiques, ont présenté une baisse notable, et ces concentrations plus faibles ont été observées à nouveau en 2017.

Outre la surveillance du dioxyde de soufre dans l’air ambiant, les concentrations de sulfate ont été surveillées dans les quatre lacs choisis pour mesurer les effets des rejets de dioxyde de soufre qui proviennent de l’établissement. Les résultats du programme d’échantillonnage des lacs en 2017 ont continué de montrer que les concentrations de sulfate demeurent relativement inchangées par rapport aux concentrations historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les activités menées à l’établissement de Key Lake – et les rejets de dioxyde de soufre qui en résultent – n’ont pas d’effet négatif sur les concentrations de sulfate dans les lacs avoisinants.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption des métaux et des radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2016 conformément aux exigences du programme d’échantillonnage triennal.

Ces échantillons de lichens ont été prélevés à cinq stations de surveillance autour de l’établissement, et ont été analysés. Les expositions mesurées à ces stations de surveillance étaient à l’intérieur des plages historiques pour chaque paramètre, sauf pour la station de Wheeler River. Les résultats de cette station ont indiqué des concentrations élevées de certains métaux et radionucléides par rapport aux années précédentes. On continuera de surveiller cette station afin de déterminer la cause des concentrations élevées.

Le personnel de la CCSN a déterminé et conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de Key Lake sont acceptables et ne posent pas de risque pour les consommateurs de lichens, comme le caribou.

Des échantillons de sol ont été prélevés à proximité immédiate de la mine. Les concentrations de métaux dans le sol, pour les paramètres d’intérêt, étaient inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement établies par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Les concentrations de radionucléides dans les sols étaient faibles, à des valeurs égales ou proches des concentrations de fond et des seuils de détection analytique. Les concentrations de radionucléides et de métaux en 2016 correspondaient aux résultats des échantillonnages précédents.

À la lumière des résultats de l’échantillonnage du sol, le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants particulaires présents dans l’air rejetés par l’établissement de Key Lake est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Rejets non contrôlés

En 2017, trois événements signalés au personnel de la CCSN ont été considérés comme des rejets de substances dangereuses dans l’environnement :

• Le 15 avril 2017, environ 130 kilogrammes de minerai à faible teneur sont tombés de la benne d’une chargeuse frontale sur la route du site et dans le stationnement de l’atelier de la mine.
• Le 24 juin 2017, de l’ammoniac anhydre s’est échappé de la tuyauterie du réservoir de stockage d’ammoniac n^o 2. La fuite était intermittente et on n’a observé aucune présence d’ammoniac liquide près de la tuyauterie. Le volume rejeté n’a pu être estimé en raison de la nature intermittente des fuites.
• Le 8 décembre 2017, de l’ammoniac anhydre s’est échappé d’une bride sur une section de tuyauterie utilisée pour le déchargement dans le réservoir de stockage d’ammoniac n^o 3. Le volume rejeté n’a pu être estimé en raison de la nature intermittente des fuites.

Les déversements étaient mineurs et la déclaration de ces événements répondait aux exigences du document RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques.

L’annexe H présente une brève description de chaque déversement et des mesures prises par le titulaire de permis. Les déversements ont été nettoyés sans impact résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives et les a jugées acceptables. Le personnel de la CCSN a attribué la cote « faible importance » aux déversements de 2017 à l’établissement de Key Lake, selon les définitions du tableau H-2 de l’annexe H.

À la suite de ces rejets d’ammoniac, Cameco a entrepris un projet échelonné sur trois ans visant à remettre en état les réservoirs existants et l’infrastructure connexe à Key Lake. En 2018, les travaux sur le réservoir d’ammoniac n^o 1 comprendront des inspections internes et externes du réservoir, le remplacement de l’isolation et du revêtement, le remplacement des composants électriques et de l’instrumentation, ainsi que le remplacement des robinets existants sur le réservoir. Des robinets d’isolation supplémentaires seront également ajoutés aux vaporisateurs. Ce projet permettra de rendre le système de réservoir d’ammoniac, âgé d’au moins 30 ans, conforme aux normes actuelles et de régler tous les problèmes de corrosion et de robinetterie du réservoir. Dans le cadre de ce projet par étapes, les réservoirs n^o 2 et n^o 3 seront remis à neuf en 2019 et 2020, respectivement.

La figure 2.5 à la section 2 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoires dans l’environnement, ainsi que le nombre de rejets de matières dangereuses dans l’environnement attribuables aux activités autorisées à l’établissement de Key Lake entre 2013 et 2017.

Protection du public

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Key Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement conformément aux exigences en matière de rapports énoncées dans le manuel des conditions de permis de Key Lake. L’examen des rejets de substances dangereuses (non radiologiques) dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Key Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2013 et que la santé humaine est demeurée protégée en 2017.

D’après son examen des programmes de l’établissement de Key Lake, le personnel de la CCSN a conclu que le public a continué d’être protégé contre les rejets attribuables à l’exploitation de l’établissement en 2017.

6.4 Santé et sécurité classiques

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

Tout au long de 2017, le personnel de la CCSN a surveillé la mise en œuvre du programme de santé et de sécurité à l’établissement de Key Lake. Il a conclu que ce programme reste efficace.

Le système de déclaration des incidents de l’établissement de Key Lake, qui sert à consigner les événements liés à la santé et à la sécurité, utilise plusieurs niveaux d’examen dans les enquêtes. Les mesures correctives font l’objet d’un suivi et d’une évaluation visant à en assurer l’efficacité avant la clôture du dossier. L’établissement de Key Lake a poursuivi son programme d’inspections de santé et de sécurité planifiées en 2017. Toute question préoccupante constatée lors d’une inspection est saisie dans le système de déclaration des incidents du titulaire de permis.

Rendement

Il y a eu deux IEPT à l’établissement de Key Lake entre 2013 et 2017 (voir le tableau 6.3). Aucun IEPT n’a été signalé en 2017.

Tableau 6.3 : Établissement de Key Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2013 à 2017

	2013	2014	2015	2016	2017
Incidents entraînant une perte de temps1	0	0	0	2	0
Taux de gravité des accidents2	8,5	0	0	71,0	0
Taux de fréquence des accidents3	0,0	0	0	0,41	0
1   Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. 2   Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de gravité des incidents = [(nbre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. 3   Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de fréquence des accidents = [(nbre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques de Cameco à Key Lake ont continué de fournir de l’éducation, de la formation, des outils et du soutien aux travailleurs. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs font tous la promotion de l’idée que la sécurité est la responsabilité de chaque personne. La direction de l’établissement du site souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance par la direction et l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Les activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN ont permis de conclure que le programme de santé et de sécurité de Cameco à l’établissement de Key Lake répondait aux exigences réglementaires en 2017.

7. Établissement de McClean Lake

AREVA Resources Canada Inc., maintenant connue sous le nom d’Orano Canada Inc., est l’exploitant de l’établissement de McClean Lake, qui comprend une mine et une usine de concentration d’uranium situées à environ 750 kilomètres au nord de Saskatoon, dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan. L’établissement de McClean Lake appartient à AREVA (70 %), Denison Mines Inc. (22,5 %) et Overseas Uranium Resources Development Canada Co., Ltd. (7,5 %). L’établissement de McClean Lake comprend la zone de concentration John Everett Bates (JEB), la zone minière Sue, l’installation de gestion des résidus (IGR) et les gisements de minerai McClean, Midwest et Caribou non exploités. Une vue aérienne des installations est présentée aux figures 7.1 et 7.2.

En 1996, la Commission de contrôle de l’énergie atomique (prédécesseur de la CCSN) a délivré un premier permis d’exploitation à l’établissement de McClean Lake. Depuis, le permis d’exploitation a été renouvelé à plusieurs reprises. À la suite d’une audience publique tenue les 7 et 8 juin 2017 à La Ronge (Saskatchewan), la Commission a délivré un permis d’une durée de 10 ans autorisant AREVA à continuer d’exploiter l’établissement de McClean Lake. Le permis d’exploitation actuel a été renouvelé le 1^er juillet 2017 et vient à échéance le 30 juin 2027. Ce permis autorise l’exploitation d’une installation nucléaire pour l’extraction du minerai d’uranium, le traitement des boues de minerai à forte teneur provenant de la mine de Cigar Lake de Cameco Corporation, la production de concentré d’uranium et l’élimination des résidus à l’IGR.

La construction de l’établissement de McClean Lake a débuté en 1994. Le broyage du minerai et le traitement du concentré d’uranium produit (yellowcake) ont commencé en 1999. L’établissement de McClean Lake a été conçu et construit en intégrant des caractéristiques de radioprotection (p. ex. blindage en plomb, enceintes en béton et réservoirs de lessivage avec revêtement) pour le traitement du minerai à forte teneur non dilué dont la teneur moyenne en uranium varie de 20 % à 30 %. Les activités d’exploitation de cinq mines d’uranium à ciel ouvert et de concentration de leur minerai sont terminées et aucune activité d’extraction classique n’a été effectuée à McClean Lake depuis 2008. Les résidus de l’usine de concentration ont été déposés dans l’IGR, construite dans la mine à ciel ouvert John Everett Bates (JEB) qui est épuisée.

En juillet 2010, le traitement du minerai à l’établissement de McClean Lake a été suspendu et l’usine a été temporairement fermée en raison d’une pénurie de minerai. Les expéditions de boue de minerai à forte teneur provenant de la mine de Cigar Lake de Cameco ont commencé en mars 2014, et l’établissement de McClean Lake a repris ses activités en septembre 2014. Après le redémarrage et la mise en service de l’établissement de McClean Lake, avec le traitement des boues de minerai provenant de Cigar Lake, le personnel de la CCSN a axé ses activités de surveillance sur la mise en œuvre du programme de radioprotection du titulaire de permis. Le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de McClean Lake continuait de maintenir les doses aux travailleurs au niveau ALARA, pendant le traitement du minerai à haute teneur à des niveaux de production plus élevés. Le personnel de la CCSN a également confirmé que le système de gestion de l’environnement du titulaire de permis continuait de protéger l’environnement et d’atteindre les objectifs de performance environnementale de l’établissement de McClean Lake.

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de McClean Lake n’a pas dépassé la limite de production annuelle autorisée. Le tableau 7.1 présente les données sur la production de l’établissement minier de McClean Lake pour la période de déclaration de cinq ans.

Tableau 7.1 : Établissement de McClean Lake – Données sur la production de l’usine de concentration, de 2013 à 2017

Concentration d’uranium	2013	2014	2015	2016	2017
Charge d’alimentation de l’usine en minerai1 (Mkg/an)	Aucune concentration*	7,83	25,52	37,20	36,35
Teneur moyenne annuelle de la charge d’alimentation de l’usine (% d’U)	Aucune concentration*	3,00	17,56	18,08	19,3
Pourcentage d’uranium récupéré (%)	Aucune concentration*	97,54	98,99	99,10	99,03
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an)	Aucune concentration*	0,200	4,30	6,67	6,93
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	5,00	5,00	5,00	9,23	9,23
1 1 Mkg = 1 000 000 kg * L’usine de concentration de McClean Lake a temporairement cessé de produire du concentré d’uranium de juillet 2010 à septembre 2014.

• En avril 2010, AREVA a soumis à la CCSN une demande concernant l’approbation du projet d’optimisation de l’IGR de la mine JEB. Le personnel de la CCSN a étudié la demande et a approuvé le projet en septembre 2010. Un plan en deux phases a été proposé et la première phase du projet a été achevée en 2012-2013 (refaçonnage des pentes de l’IGR, pour passer à une pente de 1V:1,5H, mise en place d’un revêtement technique de sol en bentonite, et mise en place d’un enrochement protecteur). En 2017, AREVA a poursuivi les travaux d’enlèvement des infrastructures entravant les travaux de refaçonnage des pentes de la phase 2 et a réalisé les projets suivants :
• déplacement du remblai de l’IGR
• déclassement de l’infrastructure de l’IGR de la mine JEB
• terrain contaminé – AREVA prévoit terminer la deuxième étape du projet d’optimisation de l’IGR de la mine JEB à l’été 2018. Pour ce faire, la pente actuelle de l’IGR sera refaçonnée pour obtenir une pente de 1V:3H, le revêtement sera placé à l’altitude finale de 443 mètres au-dessus du niveau de la mer, et un enrochement de protection sera mis en place.

En juin 2016, AREVA a déposé une demande d’agrandissement de l’IGR de la mine JEB. AREVA prévoit produire environ 2,4 millions de mètres cubes de résidus au cours des 18 prochaines années d’exploitation. L’agrandissement de l’IGR permettrait d’accroître la capacité de stockage des résidus pendant l’exploitation de l’usine de concentration de McClean Lake. Le personnel de la CCSN a accepté la demande d’agrandissement de l’IGR de la mine JEB et a présenté ce projet à la Commission dans le cadre du renouvellement de permis en 2017. AREVA a indiqué que les activités de construction pour l’agrandissement de l’IGR de la mine JEB commenceront en 2019 ou en 2020.

Le personnel de la CCSN continuera de surveiller les progrès par des activités continues de surveillance de la conformité.

7.1 Rendement

Les cotes attribuées aux 14 DSR pour la période de cinq ans, soit de 2013 à 2017, figurent à l’annexe E. En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » à tous les DSR, sauf pour le DSR Radioprotection qui a reçu la cote « Entièrement satisfaisant » (voir la section 7.2). Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour cet établissement : Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques.

En 2017, le personnel de la CCSN a effectué des inspections ciblées de la conformité portant sur les DSR Radioprotection, Aptitude fonctionnelle et Conception matérielle, en plus d’inspections générales englobant plusieurs DSR. Trois cas de non-conformité ont été relevés au cours des inspections de la CCSN à l’établissement de McClean Lake au cours de l’année civile 2017. Ces cas de non-conformité présentaient un risque faible et étaient associés aux DSR Système de gestion et Aptitude fonctionnelle. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste des inspections figure à l’annexe B.

Dans le cadre du renouvellement du permis de l’établissement de McClean Lake en juillet 2017, le personnel de la CCSN a ajouté dans le manuel des conditions de permis des renvois aux REGDOC suivants :

• REGDOC-2.2.2, Gestion de la performance humaine – La formation du personnel
• REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires
• REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées

Le personnel de la CCSN continuera de surveiller la mise en œuvre des exigences énoncées dans ces documents d’application de la réglementation par des activités de surveillance réglementaire qui comprendront des inspections sur le site et des examens documentaires.

7.2 Radioprotection

Le personnel de la CCSN a continué d’attribuer à l’établissement de McClean Lake la cote « Satisfaisant » pour le DSR Radioprotection entre 2013 et 2016. En 2017, la CCSN a changé la cote pour « Entièrement satisfaisant », d’après les résultats des inspections de vérification de la conformité et des examens documentaires, et après avoir constaté que les programmes de contrôle des dangers radiologiques, de contrôle des doses aux travailleurs et ALARA étaient très efficaces.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	ES
ES = Entièrement satisfaisant; SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

La source d’exposition radiologique à l’établissement de McClean Lake est l’usine de concentration de minerai d’uranium à haute teneur, minerai qui est reçu de la mine de Cigar Lake, appartenant à Cameco. Les trois principales sources de rayonnement attribuées à cette dose sont le rayonnement gamma (40 %), les produits de filiation du radon (33 %) et la PRPL (27 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. La dose efficace aux TSN attribuable à l’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL est limitée grâce à l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un EPI.

AREVA a intégré des caractéristiques spécifiques de radioprotection dans la conception du procédé de traitement de minerai d’uranium à haute teneur non dilué. Ces caractéristiques de conception ont été établies pour limiter les dangers radiologiques (pour tous les types) à des objectifs spécifiques nominaux en matière de dangers. AREVA continue de mettre en œuvre un programme complet de surveillance de tous les dangers afin de confirmer que ces objectifs sont atteints et pour relever des possibilités d’amélioration à l’établissement de McClean Lake.

Malgré une légère augmentation de la teneur en uranium et une augmentation d’environ 4 % de la production en 2017, les résultats de la surveillance gamma sont demeurés conformes à ceux de 2016. Cependant, en 2017, on a constaté une réduction des niveaux de danger associés aux PFR et à la PRPL.

Le personnel de la CCSN a conclu qu’AREVA continue de mettre en œuvre un programme de surveillance complet et que ce programme a été très efficace pour contrôler tous les dangers radiologiques à McClean Lake en 2017.

Rendement du programme de radioprotection

En 2017, il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention à l’établissement de McClean Lake.

Le programme et les pratiques de radioprotection ont continué de maintenir efficacement la dose reçue par les travailleurs au niveau ALARA.

Application du principe ALARA

En 2017, malgré une augmentation d’environ 4 % de la production, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de McClean Lake était de 307 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une baisse de 42 % par rapport à la valeur relevée en 2016, qui était de 529 p-mSv (voir la figure 7.3). Cette diminution de l’exposition s’explique principalement par une réduction du nombre de travailleurs contractuels.

En 2017, la dose collective pour les travailleurs contractuels était d’environ 11 p-mSv, comparativement à 152 p-mSv en 2016. Toutefois, ces réductions de dose ne sont pas limitées aux travailleurs contractuels. Plus précisément, la dose collective a diminué d’environ 21 % chez le personnel non contractuel (de 377 p-mSv en 2016 à 296 p-mSv en 2017).

Figure 7.3 - Version textuelle

	2013	2014	2015	2016	2017
Gamma (p-mSv)	50	210	223	221	122
PFR (p-mSv)	31	67	134	185	100
PRPL (p-mSv)	31	50	97	123	85
Total	112	327	454	529	307
PFR = produits de filiation du radon PRPL = poussière radioactive à période longue

Les valeurs de dose collective reflètent les initiatives ALARA nouvelles et existantes mises en œuvre à l’établissement de McClean Lake. Celles-ci comprennent entre autres :

• le nettoyage ou le rinçage de l’équipement avant les activités d’entretien
• la mise en place d’un matériau de blindage pendant les activités d’entretien
• le déplacement et le réaménagement du vestiaire d’enfilage et de retrait des EPI pour les travailleurs du four à calcination et de l’unité d’emballage
• la reprogrammation du cycle de lavage des bacs à boue pour éliminer le nettoyage manuel
• le déplacement du conteneur de stockage du laboratoire métallurgique vers une zone moins achalandée
• des exigences accrues en matière d’EPI pour les travailleurs dans l’enceinte de la cuve Pachuca de réception des boues

À la lumière de l’examen des rapports de surveillance et d’exposition au rayonnement et des rapports d’inspection, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de radioprotection est très efficace et qu’il a permis de maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA en 2017.

Contrôle des doses aux travailleurs

La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN en 2017 était de 0,91 mSv, tandis que la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN dans l’usine était de 5,12 mSv. Ces valeurs se comparent à une dose efficace individuelle moyenne de 1,04 mSv et à une dose individuelle maximale de 6,94 mSv en 2016. Toutes les doses efficaces individuelles étaient bien en deçà de la limite réglementaire annuelle de 50 mSv et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans.

En 2017, des objectifs de dose plus ambitieux ont été établis pour les travailleurs des catégories recevant des doses plus élevées. Plus précisément, des objectifs de doses moyennes ont été établis pour les 10 TSN recevant les doses les plus élevées suivantes :

• doses globales
• doses attribuables à la PRPL
• doses attribuables aux PFR

Ces trois objectifs de doses ont été atteints.

D’après ses activités de vérification de la conformité, notamment les inspections sur le site et l’examen des rapports, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles du titulaire de permis en 2017, le personnel de la CCSN a jugé qu’AREVA contrôlait les doses de rayonnement reçues par les travailleurs. Le personnel de la CCSN a conclu que les mesures de contrôle des doses aux travailleurs à l’établissement de McClean Lake étaient très efficaces et a donc accordé au rendement d’AREVA en matière de radioprotection à l’établissement de McClean Lake la cote « Entièrement satisfaisant » en 2017.

7.3 Protection de l’environnement

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

AREVA a mis en place et tient à jour un système efficace de gestion de l’environnement. Des vérifications internes sont effectuées pour vérifier et assurer l’efficacité continue du système. Toutes les lacunes et les constatations établies à la suite de ces vérifications internes sont documentées et des plans sont élaborés pour corriger tout cas de non-conformité aux exigences en matière de gestion de l’environnement. En 2017, le personnel de la CCSN a vérifié la mise en œuvre du système de gestion de l’environnement d’AREVA à McClean Lake en examinant les rapports environnementaux trimestriels et les rapports de conformité annuels et en effectuant des inspections sur le site.

Évaluation des risques environnementaux

AREVA a soumis une ERE à jour en 2016. Le personnel de la CCSN a examiné les documents et a noté que les risques prévus pour l’environnement et la santé humaine à l’établissement de McClean Lake étaient conformes aux prévisions dans les énoncés d’impacts environnementaux et les ERE approuvés par la CCSN, à l’exception de l’exposition au sélénium à court terme des organismes aquatiques dans le bassin est du lac McClean. En effet, ce bassin est considéré comme un lac exposé. AREVA a proposé un plan de gestion adaptative du sélénium, décrit ci-dessous, pour corriger ce problème. Le personnel de la CCSN estime que l’établissement de McClean Lake respecte les exigences réglementaires. Des détails sur les ERE figurent également à la section 2.4 du présent document.

Le personnel de la CCSN a effectué une évaluation environnementale en vertu de la LSRN dans le cadre du renouvellement du permis de l’établissement de McClean Lake en juin 2017. Le personnel de la CCSN a conclu qu’AREVA a pris et continuera de prendre des mesures adéquates pour protéger l’environnement et la santé des personnes.

Mise à jour sur le plan de gestion du sélénium

Après le redémarrage et la mise en service de l’usine de McClean Lake en septembre 2014, AREVA a constaté une tendance à la hausse de la concentration de sélénium dans les effluents de l’IGR de la mine JEB. L’augmentation des concentrations dans les effluents a été attribuée au traitement du minerai provenant de Cigar Lake. Bien que les valeurs soient demeurées bien en deçà de la limite provinciale de 0,6 mg/L, AREVA a été proactive et a apporté des améliorations à son procédé de contrôle du sélénium, notamment en établissant :

• des valeurs provisoires de 0,084 mg/L pour le seuil administratif et de 0,112 mg/L pour le seuil d’intervention
• un plan de gestion adaptative du sélénium

En mars 2017, AREVA a soumis un plan de gestion adaptative du sélénium, comprenant les stratégies suivantes :

• un plan de prévention de la pollution
• un plan d’évaluation utilisant les meilleures techniques existantes d’application rentable
• un plan de mise en service active

Le plan de gestion adaptative du sélénium décrit les mesures d’amélioration continue et de gestion adaptative liées au sélénium prises à l’établissement de McClean Lake. Ces mesures comprennent des changements aux circuits de lixiviation et de préparation des résidus, des changements au système de concentration et de distribution du peroxyde d’hydrogène et des changements physiques afin d’améliorer le mélange du peroxyde d’hydrogène.

Le personnel de la CCSN a examiné le plan de gestion adaptative du sélénium pour vérifier si AREVA prenait les mesures adéquates pour gérer et contrôler les rejets de sélénium de l’établissement de McClean Lake et pour vérifier si le plan répondait à ses attentes. Le personnel a conclu que le plan respectait les exigences réglementaires et a accepté le plan en août 2017. Le personnel de la CCSN continue d’examiner les concentrations de sélénium déclarées dans les effluents pour s’assurer que le milieu récepteur demeure protégé. Ces renseignements ont été fournis également pour répondre à la demande de la Commission, dans le cadre du renouvellement du permis de McClean Lake en 2017, soit faire le point sur les progrès du programme de gestion du sélénium et des effluents de l’établissement de McClean Lake contenant du sélénium.

Évaluation et surveillance

Les programmes de surveillance environnementale servent à démontrer que les rejets, les déchets, les résidus et les rejets d’effluents de substances nucléaires et de substances dangereuses sont correctement contrôlés. Le personnel de la CCSN examine l’information sur la surveillance des effets environnementaux, ainsi que les résultats d’autres enquêtes régulières ou spéciales, afin de s’assurer que tout impact sur le milieu récepteur et le biote est relevé. Le personnel de la CCSN a constaté qu’AREVA a continué les inspections régulières du site, les vérifications internes, la formation en environnement et l’examen périodique des données de surveillance environnementale. Ces activités visaient à assurer une amélioration continue et à confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces. Le personnel de la CCSN a évalué le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance d’AREVA à McClean Lake et a conclu qu’ils répondaient aux exigences réglementaires et que le titulaire de permis s’était conformé aux exigences relatives aux rejets des effluents traités en 2017.

Les paragraphes qui suivent présentent les résultats des activités de surveillance et d’évaluation pour l’établissement de McClean Lake.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

L’établissement de McClean Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

• Les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et séparation solide-liquide à l’usine de traitement des eaux JEB. L’eau traitée est rejetée dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.
• L’usine de traitement de l’eau Sue traite les effluents qui sont pompés pour contrôler le niveau d’eau des fosses à ciel ouvert épuisées, à l’aide d’un procédé de précipitation chimique et de clarification du bassin de décantation. Ces effluents sont ensuite rejetés dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.

Les effluents traités mélangés sont rejetés de manière contrôlée. Les activités de surveillance ont permis de vérifier les prévisions de l’ERE selon lesquelles ces effluents ne posent aucun problème environnemental. Il n’y a eu aucun dépassement de seuil d’intervention associé à l’usine de traitement des eaux JEB en 2017.

L’usine de traitement des eaux Sue fonctionne seulement en été. En 2017, il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention à l’usine de traitement des eaux Sue.

AREVA a analysé des effluents traités pour déterminer les concentrations de diverses substances comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le TSS ainsi que le pH à McClean Lake. Comme il est mentionné à la section 2.4, l’établissement de Key Lake a continué de respecter les limites de rejet précisées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats sur la qualité des effluents afin de s’assurer que ceux-ci sont traités de manière efficace.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

La qualité de l’air est surveillée à l’établissement de McClean Lake directement par la mesure des rejets de l’usine de concentration et de la qualité de l’air ambiant à proximité de l’établissement, et indirectement par la mesure de l’accumulation de métaux dans l’environnement terrestre.

La surveillance de la qualité de l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake porte sur le radon, les particules totales en suspension (PTS), le dioxyde de soufre, ainsi que la surveillance des gaz de cheminée. Les activités de surveillance du dioxyde de soufre et des gaz de cheminée dans l’air ambiant étaient proportionnelles aux activités de mise en service et de redémarrage de l’usine de concentration en septembre 2014. Le volet de surveillance terrestre comprend l’échantillonnage du sol et de la végétation.

La surveillance environnementale des concentrations de radon est fondée sur la méthode des détecteurs de traces passifs. Il y a 23 stations de surveillance disposées à divers endroits autour des limites du site. La figure 7.4 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2013 à 2017. Les concentrations de radon dans l’air ambiant étaient du même ordre que le rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, c’est-à-dire de moins de 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³. Les concentrations de radon mesurées étaient également inférieures à la concentration de radon de référence de 55 Bq/m³, ce qui équivaut à une dose supplémentaire de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond.

*  Limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m³ par rapport au rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand volume ont été placés autour de l’établissement de McClean Lake pour surveiller les PTS. Comme le montre le tableau 7.2, les concentrations de PTS sont demeurées faibles en 2017 et bien en deçà de la norme provinciale de 60 µg/m³.

Des échantillons de PTS ont aussi été analysés pour mesurer la concentration de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 7.2.

Tableau 7.2 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2013 à 2017

Paramètre	Niveau de référence annuel pour la qualité de l’air*	2013	2014	2015	2016	2017
As (µg/m³)	0,06 (1)	0,000226	0,000420	0,003070	0,000032	0,000432
Cu (µg/m³)	9,6 (1)	0,036192	0,013888	0,019630	0,021613	0,017159
Mo (µg/m³)	23 (1)	0,000657	0,000721	0,000892	0,000145	0,001028
Ni (µg/m³)	0,04 (1)	0,000258	0,000420	0,000247	0,000259	0,000321
Pb (µg/m³)	0,10 (1)	0,000422	0,000501	0,000368	0,000762	0,000406
Zn (µg/m³)	23 (1)	0,005896	0,005939	0,005452	0,004703	0,003165
Pb 210 (Bq/m³)	0,021 (2)	0,000763	0,000277	0,000271	0,000285	0,000309
Po 210 (Bq/m³)	0,028 (2)	0,000159	0,000088	0,000083	0,000087	0,000100
Ra 226 (Bq/m³)	0,013 (2)	0,000013	0,000010	0,000008	0,000009	0,000014
Th 230 (Bq/m³)	0,0085 (2)	0,000000	0,000005	0,000005	0,000005	0,000006
U (µg/m³)	0,06 (1)	0,000328	0,000576	0,001319	0,003138	0,002029
PTS (µg/m³)	60 (3)	6,78	5,66	8,37	5,12	4,96
1   Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (Direction de l’élaboration des normes, ministère de l’Environnement de l’Ontario 2012). 2   Le niveau de référence est tiré de la publication no 96 de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack. 3   Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques. *  Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Un dispositif de surveillance du dioxyde de soufre est utilisé pendant l’exploitation pour mesurer en continu les concentrations ambiantes de dioxyde de soufre associées aux rejets de l’usine de concentration. Le capteur est placé à environ 200 mètres sous le vent de la cheminée de l’usine de production d’acide sulfurique. Les données mesurées de surveillance du dioxyde de soufre (figure 7.5) n’ont pas dépassé la norme annuelle de 20 µg/m³ en 2017.

Des seuils d’intervention ont également été établis pour les concentrations ambiantes de dioxyde de soufre. Les seuils d’intervention sont de 0,170 partie par million (ppm) sur une (1) heure et de 0,060 ppm sur 24 heures. En 2017, les seuils d’intervention pour le dioxyde de soufre ont été dépassés à l’occasion de deux événements. Ces dépassements ont été de courte durée et étaient attribuables aux activités de démarrage de l’usine de production d’acide. Jusqu’à ce que l’usine atteigne sa température de fonctionnement, il est normal que les rejets de dioxyde de soufre soient plus élevés. Le personnel de la CCSN a examiné les rapports de suivi et s’est dit satisfait des mesures correctives mises en œuvre par l’établissement de McClean Lake.

*    Les normes pour la qualité de l’air ambiant de la province de la Saskatchewan sont indiquées.

** La concentration de dioxyde de soufre (SO₂) dans l’air ambiant n’a pas été surveillée pendant l’arrêt temporaire de l’usine de concentration. Par conséquent, les concentrations de SO₂ dans l’air ambiant n’ont pas été mesurées de 2011 à 2013. En 2014, la mesure des concentrations de SO₂ dans l’air ambiant a repris le 29 décembre 2014, lors du redémarrage de l’usine de production d’acide.

Le programme de surveillance terrestre d’AREVA à McClean Lake détermine si les dépôts atmosphériques ont une influence sur l’environnement. Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Ce programme comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et la végétation.

Les résultats de la surveillance des sols, grâce aux échantillons prélevés en 2015, ont été présentés dans le RRE de 2016. Les résultats montrent que les concentrations de métaux dans les sols étaient inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement établies par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Les concentrations de radionucléides dans les sols étaient faibles, à des valeurs égales ou proches des concentrations de fond et des seuils de détection analytique. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants particulaires en suspension dans l’air produits par l’établissement de McClean Lake sont acceptables et ne présentent pas de risque pour l’environnement.

Les résultats de l’échantillonnage de la végétation ont également été présentés dans le RRE de 2016 et ils indiquent que la plupart des paramètres se situent dans la plage des concentrations précédemment mesurées dans les échantillons de lichens, de thé du Labrador et de tiges de bleuetier. Les concentrations de métaux et de radionucléides dans le lichen, le thé du Labrador et les tiges de bleuetier sont plus élevées que les concentrations de référence mesurées dans certains échantillons prélevés à proximité immédiate des lieux où s’effectuent les activités d’extraction, mais les concentrations diminuent sur une courte distance. Dans l’ensemble, les résultats ont indiqué que les activités de l’établissement de McClean Lake ont eu des effets localisés sur la végétation environnante. Ces concentrations plus élevées étaient inférieures aux concentrations qui sont toxiques pour les plantes et diminuaient sous les concentrations de fond à courte distance. Par conséquent, aucun changement n’est prévu pour l’habitat terrestre, tant à l’intérieur et qu’à l’extérieur des limites du site. Les concentrations élevées de contaminants à l’intérieur des limites du site ont été modélisées dans une ERE, et aucun effet néfaste n’est prévu pour le biote terrestre non humain.

Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants particulaires en suspension dans l’air produits par l’établissement de McClean Lake était acceptable et ne posait pas de risque pour les brouteurs (tiges de bleuetier et thé du Labrador) et les consommateurs de lichens comme le caribou.

Rejets non contrôlés

En 2017, trois événements ont été signalés au personnel de la CCSN dans la catégorie des rejets de substances dangereuses dans l’environnement :

• Le 12 janvier 2017, environ 2 litres d’ammoniac anhydre se sont déversés sur le sol pendant le déchargement du produit.
• Le 26 juin 2017, environ 1 000 litres de boues d’étang sur le site du Projet d’extraction par forage depuis la surface (projet SABRE, de l’anglais Surface Access Borehole Resource Extraction) ont été rejetés au sol pendant l’aspiration des boues de l’étang dans le camion hydrovac. La majeure partie des boues ont été retournées dans l’étang.
• Le 29 août 2017, environ 50 kilogrammes d’acide sulfurique ont été déversés dans le vide autour du puisard.

Ces trois déversements étaient mineurs et leur déclaration respectait les exigences du document RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques.

L’annexe H décrit les déversements et les mesures correctives prises. Grâce aux mesures prises par AREVA, les déversements n’ont eu aucun impact résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration des rejets de matières dangereuses dans l’environnement et des mesures correctives prises. Il a attribué la cote « faible importance » à tous les déversements en 2017.

La figure 2.5 de la section 2 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire à l’établissement de McClean Lake entre 2013 et 2017.

Protection du public

AREVA est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de McClean Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis d’exploitation et le manuel des conditions de permis. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) par AREVA dans l’environnement à McClean Lake en 2017 a révélé que le public et l’environnement étaient protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de McClean Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2016, et que la santé humaine est demeurée protégée.

Après avoir examiné les programmes à l’établissement de McClean Lake, le personnel de la CCSN a conclu que le public continuera d’être protégé contre les rejets attribuables à l’exploitation en 2017.

7.4 Santé et sécurité classiques

En 2017, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2013	2014	2015	2016	2017
SA	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

Comme l’exige la LSRN, AREVA a continué d’améliorer le rendement et de tenir à jour les programmes de santé et de sécurité à l’établissement de McClean Lake afin de réduire au minimum les risques pour la santé et sécurité au travail. Le personnel de la CCSN a confirmé qu’AREVA avait établi un comité de santé et de sécurité au travail efficace et qu’il effectuait des examens réguliers de son programme de sûreté à McClean Lake.

L’établissement de McClean Lake, exploité par AREVA, fait enquête sur les problèmes et les incidents de sécurité, notamment ceux évités de justesse. En 2017, plusieurs enquêtes ont été menées en utilisant le système Cause Mapping pour déterminer la cause des incidents, des incidents évités de justesse, des blessures ou des dommages matériels. Cette méthode fait appel au travail d’équipe pour établir la nature du problème, en analyser les causes et déterminer les meilleures solutions. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des enquêtes et les mesures correctives, et a confirmé l’engagement d’AREVA à l’égard de la prévention des accidents et de la sensibilisation à la sécurité, en mettant l’accent sur la culture de sûreté.

Rendement

Le tableau 7.3 montre que de 2013 à 2017, l’établissement de McClean Lake d’AREVA a signalé neuf IEPT. Aucun IEPT n’a été signalé en 2017.

Tableau 7.3 : Établissement de McClean Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2013 à 2017

	2013	2014	2015	2016	2017
Incidents entraînant une perte de temps1	0	3	3	3	0
Taux de gravité des accidents2	0,0	4,3	27,7	10,9	67,8
Taux de fréquence des accidents3	0,0	0,4	0,4	0,6	0,0
1   Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. 2   Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de gravité des incidents = [(nbre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. 3   Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées sur le site. Taux de fréquence des accidents = [(nbre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Le personnel de la CCSN a signalé les trois IEPT de 2016 au cours d’une audience publique de la Commission tenue en juin 2017 et portant sur le renouvellement du permis de l’établissement de McClean Lake (CMD 17-H9).

Le taux de gravité des IEPT à McClean Lake est calculé à partir du temps perdu en 2017 et attribuable à des événements s’étant produits les années précédentes. En effet, un événement qui s’est produit en octobre 2014 a donné lieu à un IEPT après qu’un travailleur eut éprouvé des problèmes de santé respiratoires à la suite d’une exposition à du dioxyde de soufre dans l’usine de production d’acide. En février 2017, le travailleur a été invité à cesser de travailler et il n’est pas retourné au travail depuis. Un autre travailleur a été exposé à du sulfate d’ammonium en 2015 et a démontré par la suite une sensibilité à ce produit chimique. Par conséquent, ce travailleur a été invité à cesser de travailler de juillet à décembre 2017.

Des mesures correctives ont été mises en œuvre au besoin et leur efficacité a été vérifiée et documentée par la direction. Le personnel de la CCSN a constaté qu’AREVA cherche à faire participer tous ses niveaux de direction au programme de santé et de sécurité à l’établissement de McClean Lake. Les employés sont formés pour relever et évaluer continuellement les risques, ils sont invités à le faire et également ils sont encouragés à proposer des solutions.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a observé que les programmes de santé et de sécurité classiques offrent de l’éducation, de la formation, des outils et un soutien afin d’assurer la protection des travailleurs à McClean Lake. Un comité actif de santé et sécurité au travail sur le site complète les examens réguliers du programme de sécurité de McClean Lake. Par des inspections, l’examen des incidents et des discussions avec les employés de McClean Lake, le personnel de la CCSN a vérifié que cet établissement demeure engagé à prévenir les accidents et à sensibiliser les travailleurs aux questions de sécurité. À la lumière de ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de santé et de sécurité à l’établissement de McClean Lake répondait aux exigences réglementaires en 2017.

Section II – Sites historiques et déclassés de mines et d’usines de concentration d’uranium

8. Aperçu

La section II du présent rapport fournit des renseignements sur quatre sites historiques déclassés qui font l’objet de travaux d’assainissement et sur neuf sites déclassés de mines et d’usines de concentration d’uranium (voir la figure 8.1 pour l’emplacement de ces sites).

Les projets actifs de remise en état visent à établir des conditions stables et à long terme qui assurent l’utilisation sécuritaire de chaque site par les générations actuelles et futures. Dans la mesure du possible, les plans d’assainissement visent à ramener les anciens sites de mines et d’usines de concentration d’uranium à des conditions environnementales antérieures ou à des terrains qui pourront être utilisés de façon durable à long terme. Les projets d’assainissement consistent de travaux correctifs continus auxquelles participent des employés à temps plein et des entrepreneurs qui gèrent différents aspects des projets, exercent la surveillance et produisent des rapports fréquents.

Les sites déclassés dont il est question dans le présent rapport sont en phase d’entretien et de surveillance à long terme. Ils présentent un très faible potentiel d’exposition aux rayonnements en raison du peu de travail qui y est réalisé, de l’environnement extérieur et des faibles niveaux de rayonnement qui subsistent à la suite des travaux d’assainissement déjà réalisés.

Les quatre sites miniers historiques suivants font l’objet de travaux d’assainissement en cours :

• mine d’uranium héritée Gunnar
• usine de concentration d’uranium Lorado
• mine Deloro
• mine d’uranium héritée Madawaska

Les neuf sites suivants sont déclassés depuis plusieurs années et sont actuellement en phase de surveillance et d’entretien à long terme :

• mine et usine de concentration d’uranium de Beaverlodge
• mine et usine de concentration d’uranium de Cluff Lake
• mine Rayrock
• mine de Port Radium
• mine d’uranium d’Agnew Lake
• installation de stockage des résidus Bicroft
• mine fermée Dyno
• sites historiques d’Elliot Lake
• installations minières Denison et Stanrock

8.1 Activités de réglementation de la CCSN

Le personnel de la CCSN assure une surveillance réglementaire fondée sur le risque associé aux activités autorisées dans le cadre des projets actifs d’assainissement et des sites déclassés. Selon le plan d’inspection de base fondé sur le risque et suivi par le personnel de la CCSN, tous les projets d’assainissement et sept des neuf sites déclassés doivent faire l’objet d’au moins une inspection par année. Deux des sites miniers déclassés (Rayrock et Port Radium) sont inspectés tous les trois ans. Les inspections de ces deux sites ont eu lieu en juin 2016, conformément au plan de vérification de la conformité de base du personnel de la CCSN.

Le tableau 8.1 décrit les activités d’autorisation et de vérification de la conformité pour les sites historiques et déclassés en 2016 et 2017. Le personnel de la CCSN a effectué 18 inspections de conformité en 2016 et 12 inspections de conformité en 2017 à ces sites. Les constatations de ces inspections ont été fournies aux titulaires de permis dans des rapports d’inspection détaillés. Toutes les mesures réglementaires découlant des constatations ont été consignées dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN, afin que toutes ces mesures fassent l’objet d’un suivi jusqu’à leur achèvement. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis et a vérifié si elles étaient appropriées et acceptables. Tous les avis de non-conformité émis en 2016 et 2017 sont considérés comme clos par le personnel de la CCSN. Les sections suivantes décrivent plus en détail les diverses mesures d’application qui ont été prises.

Tableau 8.1 : Activités d’autorisation et de vérification de la conformité de la CCSN pour les sites historiques et déclassés, en 2016 et 2017

Lieu	2016			2017
	Nombre d’inspections	Vérification de la conformité (jours-personnes)	Activités d’autorisation (jours-personnes)	Nombre d’inspections	Vérification de la conformité (jours-personnes)	Activités d’autorisation (jours-personnes)
Gunnar	1	59	71	1	53	17
Lorado	1	18	8	1	24	0
Deloro	2	85	31	2	41	80
Madawaska	1	20	0	0*	2	1
Beaverlodge	1	39	18	1	59	7
Cluff Lake	1	70	25	1	69	71
Rayrock	1	8	1	0**	5	42
Port Radium	1	31	10	0**	8	1
Agnew Lake	1	6	1	1	12	2
Bicroft	1	6	0	1	19	0
Dyno	1	9	0	1	7	0
Elliot Lake	2	60	1	1	22	4
Denison	2	25	2	1	7	0
Stanrock	2	28	1	1	7	0
*    L’inspection a été reportée à 2018-2019 en raison des mauvaises conditions météorologiques et de l’entretien continu du site. ** Des inspections de base de la conformité sont prévues tous les trois ans. La dernière inspection a eu lieu en 2016. La prochaine inspection est prévue en 2019.

Les renseignements concernant l’autorisation de chaque site figurent à l’annexe A.

La CCSN exige que les titulaires de permis élaborent des plans de déclassement pour chacun de leurs sites. Chaque plan, examiné et approuvé par le personnel de la CCSN, est accompagné d’une garantie financière qui assure l’existence des fonds nécessaires pour terminer tous les travaux de déclassement. Pour les sites déjà déclassés, des garanties financières sont toujours nécessaires pour assurer leur surveillance et leur entretien.

Les valeurs des garanties financières pour les sites historiques et déclassés figurent à l’annexe F.

8.2 Rendement

La CCSN exige que tous les titulaires de permis soumettent, conformément à leur permis, des rapports annuels de conformité contenant des renseignements sur leur rendement à l’égard des divers DSR applicables. Le personnel de la CCSN examine ces rapports pour vérifier si les titulaires de permis se conforment aux exigences réglementaires et si l’exploitation de leur site est sûre. Ces rapports sont disponibles sur les sites Web des titulaires de permis, le cas échéant (l’annexe L du présent rapport contient les liens Web pertinents).

Le personnel de la CCSN a examiné les rapports de conformité des titulaires de permis, les révisions apportées aux programmes des titulaires de permis, les mesures prises par ceux-ci à l’égard des événements et incidents, ainsi que les résultats de leurs inspections, pour compiler les cotes de rendement attribuées aux projets actifs de remise en état et aux sites déclassés.

Les DSR suivants n’ont pas été évalués pour les projets de remise en état et les sites déclassés :

• Gestion de la performance humaine : Ce DSR ne s’applique pas, car les activités courantes de surveillance et d’entretien effectuées sur les sites des mines et usines de concentration d’uranium déclassées exigent la présence d’un très faible nombre de travailleurs sur place.
• Analyse de la sûreté : Une analyse de la sûreté est effectuée à l’étape d’autorisation et est utilisée tout au long du cycle de vie de chaque site. En raison de la nature statique des sites historiques et déclassés, de nouvelles analyses de la sûreté ne sont pas requises.
• Gestion des déchets : Ce DSR ne s’applique pas, car les activités autorisées par les permis des sites déclassés sont toutes liées à la gestion des déchets (les sites ne sont plus en exploitation).
• Garanties et non-prolifération : Ce DSR n’est pas applicable, car chaque site a été déclassé et le risque d’intervention est très faible. Les titulaires de permis sont tenus de fournir des services et une aide qui sont raisonnables aux inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans l’exercice de leurs fonctions. Au cours des années civiles 2016 et 2017, les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas demandé à inspecter ces sites.
• Emballage et transport : Les titulaires de permis des sites historiques et déclassés n’expédient pas de matières radioactives, de sorte que ce DSR ne s’applique pas non plus.
• Conduite de l’exploitation : Ce DSR n’a pas été évalué, car les sites historiques et déclassés ne sont pas en exploitation.

Les tableaux 8.2, 8.3 et 8.4 présentent les cotes attribuées aux DSR applicables pour chaque site historique et déclassé, en 2016 et 2017.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR applicables pour tous les sites historiques (voir le tableau 8.2).

Comme le montre le tableau 8.3, tous les sites déclassés, sauf trois, ont reçu la cote « Satisfaisant » pour tous les DSR applicables en 2016. Les sites Rayrock, Port Radium et Agnew Lake ont reçu la cote « Inférieur aux attentes » pour le DSR Radioprotection (voir les sections 15 à 17 pour plus de renseignements).

Comme le montre le tableau 8.4, la plupart des sites déclassés ont reçu la cote « Satisfaisant » pour les DSR applicables en 2017. Les sites d’Elliot Lake ont reçu la cote « Inférieur aux attentes » pour le DSR Protection de l’environnement (voir la section 20 pour plus de renseignements).

L’annexe E présente les cotes de rendement attribuées aux DSR applicables de 2015 à 2017 pour les mines et usines de concentration d’uranium historiques et déclassées.

Tableau 8.2 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites historiques, en 2016 et 2017

DSR	Gunnar	Lorado	Madawaska	Deloro
Système de gestion	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA
SA = Satisfaisant

Tableau 8.3 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites déclassés, en 2016

DSR	Beaverlodge	Cluff Lake	Rayrock	Port Radium	Agnew Lake	Bicroft	Dyno	Elliot Lake	Denison et Stanrock
Radioprotection	SA	SA	IA*	IA*	IA*	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
IA = Inférieur aux attentes SA = Satisfaisant * Voir les sections 15 à 17 pour plus de renseignements.

Tableau 8.4 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites déclassés, en 2017

DSR	Beaverlodge	Cluff Lake	Rayrock	Port Radium	Agnew Lake	Bicroft	Dyno	Elliot Lake	Denison et Stanrock
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	IA*	SA
IA = Inférieur aux attentes SA = Satisfaisant * Voir la section 20 du présent rapport pour plus de renseignements.

Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement des sites historiques et déclassés : Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques.

8.3 Radioprotection

Le DSR Radioprotection traite de la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conforme au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit faire en sorte que la contamination et les doses de rayonnement reçues sont surveillées et maintenues au niveau ALARA.

Contrôle des dangers radiologiques

Les sources d’exposition au rayonnement aux sites historiques et déclassés comprennent :

• le rayonnement gamma
• la poussière radioactive à longue période
• les produits de filiation du radon
• le radon

Dans le cadre de ses activités de vérification, le personnel de la CCSN a constaté que les titulaires de permis contrôlaient ces dangers par diverses pratiques liées à l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage, par le contrôle de la contamination et par le port d’un équipement de protection individuelle (EPI).

Rendement du programme de radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a mené des activités de surveillance réglementaire pour le DSR Radioprotection à tous les sites historiques et déclassés afin de déterminer si les titulaires de permis respectaient les exigences réglementaires.

Dans l’ensemble, le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis avaient établi des pratiques adéquates de radioprotection pour les activités réalisées en 2016 et 2017 et pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes travaillant sur leurs sites.

Contrôle des doses aux travailleurs

Les tableaux G-8 et G-9 de l’annexe G montre les doses efficaces maximales et moyennes reçues en 2016 et 2017 par les TSN sur les sites historiques et déclassés. Les seuls sites où des travailleurs ont été désignés comme TSN au cours de ces périodes de déclaration étaient Gunnar, Deloro, Madawaska, Denison et Stanrock, et Elliot Lake. La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN à ces sites variait de 0,6 mSv à 1,02 mSv en 2016, et de 0,61 mSv à 1,37 mSv en 2017. Ces valeurs étaient toutes bien en deçà de la limite de dose réglementaire de 50 mSv par année et de 100 mSv par période de dosimétrie de cinq ans.

Les doses annuelles efficaces aux TSN sont fondées sur les conditions et les milieux de travail qui varient d’un site de travail à un autre. Par conséquent, la comparaison directe des doses efficaces reçues par les travailleurs à différents sites ne constitue pas nécessairement une mesure appropriée de l’efficacité des programmes de radioprotection.

Aucun travailleur n’a été désigné comme TSN en 2016 et 2017 aux sites suivants : Beaverlodge, Cluff Lake, Rayrock, Port Radium, Agnew Lake, Bicroft et Dyno.

Application du principe ALARA

L’exigence de la CCSN concernant l’application du principe ALARA a toujours donné lieu à des doses bien inférieures aux limites de dose réglementaires aux sites historiques et déclassés. À la lumière des activités menées à ces sites et des données sur les doses fournies à l’annexe G, le personnel de la CCSN estime que tous les titulaires de permis ont contrôlé les doses de rayonnement de façon à les maintenir sous les limites de dose réglementaires pour les TSN et conformément au principe ALARA.

Dose estimée au public

La dose maximale admissible pour le public, attribuable aux activités autorisées à chacun des projets de remise en état et des sites déclassés, est fondée sur une évaluation des risques pour la santé humaine, et est appuyée par des données de surveillance. En 2016 et 2017, la dose au public attribuable aux sites historiques et déclassés est demeurée bien en deçà de la limite de dose réglementaire annuelle du public de 1 mSv, en raison de l’accessibilité limitée de ces sites. Cela a été confirmé par des lectures de dose obtenues lors des inspections de la conformité par la CCSN.

8.4 Protection de l’environnement

Le DSR Protection de l’environnement porte sur les programmes qui recensent, contrôlent et surveillent tous les rejets de substances radioactives et dangereuses provenant des installations ou causés par les activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.

Les sites historiques et déclassés ont reçu la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement en 2016 et 2017, à l’exception d’Elliot Lake qui a obtenu la cote « Inférieur aux attentes » pour ce DSR, en raison d’un dépassement d’une limite mensuelle indiquée dans le permis (voir la section 20.3 pour plus de renseignements).

En 2016 et 2017, les programmes de protection de l’environnement ont été mis en œuvre de façon efficace et ont satisfait aux exigences réglementaires pour tous les sites historiques et déclassés. Il n’y a eu aucun dépassement des limites de rejets d’effluents, sauf aux sites historiques d’Elliot Lake en raison du dépassement pour le radium 226 à l’usine Stanleigh de traitement des effluents (section 20). Malgré ce dépassement à Elliot Lake, l’environnement est demeuré protégé, car le personnel de la CCSN a demandé au titulaire de permis d’accroître la surveillance de la qualité de l’eau et les essais de toxicité pour le biote aquatique. Les résultats de l’échantillonnage et une inspection réactive subséquente par le personnel de la CCSN ont confirmé que le dépassement n’a eu aucun impact radiologique sur les membres du public ou l’environnement.

Objectifs de la qualité de l’eau

La qualité de l’eau est généralement comparée aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique, aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada ou aux recommandations provinciales le cas échéant. Par exemple, pour les sites en Saskatchewan, la qualité de l’eau est comparée aux Objectifs de qualité des eaux de surface de la province. Dans certains cas, il existe des objectifs propres au site qui sont fondés sur les évaluations des risques au moment de la délivrance du permis. Les objectifs de qualité de l’eau pour chaque site sont présentés dans les sections respectives ci-dessous.

8.5 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques inclut la mise en œuvre de programmes visant à gérer les risques liés à la sécurité au travail et à protéger les travailleurs et l’équipement.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à ce DSR pour les sites historiques et déclassés.

Pratiques

Il incombe aux titulaires de permis d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de santé et sécurité classiques pour la protection du personnel et des travailleurs contractuels. Ces programmes doivent être conformes à la Partie II du Code canadien du travail. Le personnel de la CCSN a examiné les rapports annuels des titulaires de permis et a effectué des inspections sur le site où des pratiques de sécurité ont été observées. Le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis ont mis en œuvre leurs programmes de santé et de sécurité classiques de façon satisfaisante en 2016 et 2017, et que ces programmes étaient efficaces pour protéger la santé et la sécurité des personnes travaillant dans leurs installations.

Rendement

Le nombre d’IEPT qui se produit par installation constitue un indicateur clé du rendement en matière de santé et de sécurité classiques. Un IEPT est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. Il n’y a eu aucun IEPT sur les sites historiques et déclassés en 2016 et 2017.

Section II-A : Mines et usines de concentration d’uranium historiques

La présente section fournit des renseignements sur la surveillance, par la CCSN, de quatre projets actifs de remise en état de mines et usines de concentration d’uranium historiques en Saskatchewan et en Ontario.

9. Gunnar

L’ancienne mine d’uranium Gunnar est située à environ 600 kilomètres au nord de Saskatoon, sur la rive nord du lac Athabasca, dans le nord-ouest de la Saskatchewan.

La mine d’uranium Gunnar a été exploitée commercialement de 1955 à 1963. La mine a fermé ses portes en 1964, et peu de travaux de déclassement ont été réalisés à l’époque. L’ancienne mine et l’ancienne usine de concentration d’uranium font l’objet de travaux d’assainissement par le Saskatchewan Research Council (SRC). À la suite d’une audience publique tenue en novembre 2014, la Commission a délivré au SRC un permis de déchets de substances nucléaires pour le projet d’assainissement de la mine Gunnar. Le permis du SRC est valide jusqu’au 30 novembre 2024.

Le projet d’assainissement comprend le nettoyage des résidus miniers, des amas de stériles (voir la figure 9.2), d’une fosse à ciel ouvert, d’un puits de mine et de débris de démolition. Les travaux d’assainissement sont exécutés en trois phases. La phase 1, maintenant achevée, visait la caractérisation et la surveillance des déchets sur le site ainsi que l’élaboration des plans d’assainissement. La phase 2, qui est en cours, consiste à mettre en œuvre les plans d’assainissement. La phase 3 comprendra la surveillance et l’entretien à long terme pour s’assurer que le site demeure stable et sécuritaire.

Lorsque la Commission a délivré le permis de la CCSN pour le projet d’assainissement de Gunnar, elle a inclus un point d’arrêt réglementaire pour la phase 2. À la suite d’une audience publique tenue en septembre 2015, la Commission a levé une partie de ce point d’arrêt, ce qui a permis la poursuite des travaux d’assainissement dans le secteur des résidus sur le site. Une audience publique subséquente de la Commission a eu lieu le 22 septembre 2016, à la demande du SRC, afin de lever le reste du point d’arrêt et d’autoriser l’assainissement des amas de stériles, de la mine à ciel ouvert, du puits de la mine et des débris de démolition.

En 2016 et 2017, les travaux suivants ont été réalisés sur le site Gunnar :

• l’obtention des services d’un entrepreneur pour effectuer les travaux d’assainissement des résidus miniers
• la mobilisation initiale et la préparation des activités d’assainissement
• l’aménagement de zones d’emprunt et la construction de routes de transport
• le nivellement de la surface principale des résidus de Gunnar
• l’excavation et la mise en place de stériles sur la zone principale de résidus de Gunnar (voir les figures 9.1 et 9.2)
• la planification d’autres aspects du nettoyage sur le site Gunnar

9.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a été satisfait du rendement du SRC sur le site Gunnar pour ce qui est des DSR Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement, Sécurité, Gestion des urgences et Protection-incendie.

Le plan d’inspection de base de la CCSN pour 2016 et 2017 exigeait que le personnel de la CCSN réalise une inspection annuelle sur le site Gunnar. Il a réalisé ces inspections en août 2016 et en août 2017. Les inspecteurs ont constaté que, dans l’ensemble, le SRC respectait les conditions de son permis, à l’exception des exigences relatives à l’étiquetage des matières radioactives et au contrôle des zones de rayonnement. À la suite de ces cas de non-conformité, peu importants sur le plan de la sûreté, des avis d’application de la loi ont été envoyés au SRC, qui a pris des mesures correctives immédiates, qui ont été vérifiées et approuvées par le personnel de la CCSN. Ces mesures d’application sont maintenant closes.

9.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Gunnar – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Rendement du programme de radioprotection

Le personnel de la CCSN a examiné les plans de radioprotection, les dossiers de doses des travailleurs et les études sur le rayonnement soumis par le SRC et a effectué des inspections sur le site Gunnar. À la lumière des résultats obtenus, le personnel de la CCSN a jugé satisfaisante la mise en œuvre, par le SRC, de son programme de radioprotection sur le site Gunnar en 2016 et 2017.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2016 et 2017, les travailleurs qui étaient sur place pour des périodes de plus de quatre semaines au total ont reçu le statut de TSN et se sont vu attribuer un équipement de dosimétrie approprié. En 2016, tous les travailleurs sur le site ont reçu une dose inférieure à la limite de dose annuelle du public, et la dose maximale reçue par un TSN a été de 0,6 mSv. En 2017, sur les 98 travailleurs sur le site, 4 TSN ont reçu une dose supérieure à la limite de dose du public de 1 mSv/an, et la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN a été de 1,37 mSv. Toutes les doses signalées étaient inférieures aux seuils d’intervention du SRC (2,5 mSv/mois) et étaient également inférieures à la limite de dose réglementaire de la CCSN de 50 mSv par année et de 100 mSv par période de dosimétrie de cinq ans pour les travailleurs désignés comme TSN.

Les rejets atmosphériques passifs de radon sont surveillés sur le site Gunnar. Les concentrations de radon surveillées autour du périmètre du site en 2016 et 2017 se situaient à l’intérieur du rayonnement de fond et ont donc représenté une dose négligeable aux travailleurs. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance et a confirmé que le radon fait l’objet d’une surveillance adéquate afin d’assurer que le public et les travailleurs sont protégés. La poussière radioactive à période longue est également surveillée; le personnel de la CCSN a examiné ces résultats et a confirmé que le public et les travailleurs étaient protégés.

9.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Gunnar – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a vérifié que le SRC a maintenu un programme de protection de l’environnement qui protège également le public et un programme de surveillance environnementale qui mesure les conditions existantes sur le site.

Le SRC a effectué une surveillance et des analyses bimensuelles des eaux de surface et des eaux souterraines au cours de deux campagnes sur le terrain en 2016 et 2017 (mai à octobre). Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de ces analyses et a constaté qu’ils étaient conformes à ceux de l’année précédente et à l’énoncé des impacts environnementaux de 2014 pour Gunnar.

Il n’y a pas d’effluent liquide sur le site de Gunnar, mais on a constaté un écoulement et un suintement de surface du site vers les plans d’eau locaux.

Outre la surveillance de la qualité de l’eau et de la qualité de l’air, pendant la phase de construction, le SRC a embauché un entrepreneur indépendant qui a parcouru le site quotidiennement afin de déceler tout impact potentiel sur l’environnement, dans le but de s’assurer que l’entrepreneur principal respecte la réglementation.

Le personnel de la CCSN estime que le SRC a maintenu un programme de protection de l’environnement afin d’assurer la protection du public et d’établir les conditions de base du site avant son assainissement.

9.4 Santé et sécurité classiques

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Gunnar – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Rendement du programme de santé et de sécurité

Le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de santé et sécurité du SRC a été mis en œuvre efficacement et qu’il applique les bonnes pratiques de sensibilisation, de formation, de communication et de rapport. Ces pratiques comprennent, entre autres, des réunions « boîte à outils » quotidiennes au cours desquelles les risques pour la santé et la sécurité sont évalués, et des réunions sur la santé et la sécurité où l’on discute de questions plus générales de santé et de sécurité sur le site.

Le site dispose d’un programme actif de surveillance et de déclaration des IEPT. Il n’y a eu aucun IEPT au site Gunnar au cours de la période de déclaration de 2016 et 2017.

Le personnel de la CCSN est satisfait du rendement du SRC dans le domaine de la santé et de la sécurité classiques sur le site Gunnar.

10. Lorado

Le site de gestion des résidus Lorado se trouve à 8 kilomètres au sud d’Uranium City, en Saskatchewan (voir la figure 10.1).

L’usine de concentration d’uranium Lorado a été exploitée de 1957 à 1960 et a été abandonnée au cours des années 1960 sans qu’aucun travail de déclassement ou d’assainissement n’y soit mené. La province de la Saskatchewan est maintenant propriétaire du site, qui relève du ministère de l’Économie de la Saskatchewan. Le ministère a par la suite nommé le Saskatchewan Research Council (SRC) gestionnaire de projet chargé de superviser la gestion et l’assainissement continues du site Lorado. Un permis de déchets de substances nucléaires a été délivré au SRC en 2014 pour le site Lorado, et il est valide jusqu’au 30 avril 2023.

Le SRC a terminé l’assainissement du site Lorado. Les activités d’assainissement comprenaient l’installation d’une couverture technique sur les résidus miniers, le traitement de l’eau du lac Nero pour neutraliser l’acidité et réduire les concentrations de contaminants, et une surveillance environnementale. En 2016, le SRC a terminé la mise en place du till dans les zones restantes de la couverture, a installé un enrochement sur la rive du lac Nero et a végétalisé la couverture. Les travaux actifs d’assainissement prévus pour Lorado ont ainsi été menés à terme. En 2017, le SRC a continué de surveiller l’environnement local et d’avancer dans ses travaux de végétalisation de la couverture.

La prochaine étape pour le site consiste à passer à la phase de surveillance à long terme, qui est prévue en 2018 ou 2019. Le personnel de la CCSN a examiné les plans post-exécution pour les travaux de remise en état. L’objectif à long terme est de transférer le site assaini, sûr et stable, au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan après une période de 10 à 15 ans suivant l’assainissement.

10.1 Rendement

À la lumière des résultats des examens documentaires et des inspections de conformité générales, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement du SRC en 2016 et en 2017 au site de gestion des résidus miniers Lorado, en ce qui concerne les DSR applicables, soit la radioprotection, la santé et la sécurité classiques, et la protection de l’environnement.

Le personnel de la CCSN a effectué des inspections du site de gestion des résidus Lorado en 2016 et 2017 et a vérifié que le SRC se conformait aux conditions de son permis. Aucune mesure de conformité n’a été signifiée à la suite des inspections.

10.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Lorado – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2016, tout le personnel du site Lorado avait le statut de non-TSN, en raison des très faibles dangers radiologiques, les travaux d’assainissement étant terminés. Des contrôles gamma effectués à la fin des travaux d’assainissement en 2016 ont montré que le débit de dose moyen sur les résidus recouverts était de 0,14 µSv/h. Le radon et la poussière radioactive à période longue (PRPL) ont également fait l’objet d’une surveillance sur le site et on a constaté qu’ils présentaient un risque de rayonnement négligeable. En 2017, il n’y a eu ni travailleurs ni entrepreneurs sur le site Lorado.

En raison des faibles débits de dose sur les résidus recouverts et des courtes périodes passées par les travailleurs sur le site en 2016, on a mis un terme au programme de dosimétrie qui était en place pendant l’assainissementa remise en état.

10.3 Protection de l’environnement

En 2016 et en 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Lorado – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

Le programme de protection de l’environnement du SRC veille à protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes en relevant, contrôlant et surveillant tous les rejets potentiels attribuables aux activités d’assainissement.

Il n’y a pas d’effluents liquides sur le site Lorado. Le programme d’échantillonnage environnemental du SRC comprend la mesure des concentrations de métaux et de radionucléides dans les eaux de surface, et des paramètres généraux de la qualité de l’eau dans les lacs et les eaux souterraines de la région. Le personnel de la CCSN a vérifié que le SRC a procédé à la surveillance des eaux de surface à plusieurs endroits afin de confirmer l’amélioration de la qualité de l’eau du lac Nero et de la baie Hanson après la mise en place du couvert sur les résidus. Au fur et à mesure que des données sont recueillies sur le site, l’efficacité des travaux d’assainissement peut être vérifiée. Le public a également été informé des plans d’eau pour lesquels la consommation de poisson devrait être limitée en raison des concentrations élevées de sélénium qui étaient attribuables aux activités passées d’extraction et de concentration sur le site Beaverlodge et aux activités de concentration sur le site voisin Lorado.

10.4 Santé et sécurité classiques

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Lorado – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Rendement du programme de santé et de sécurité

Le personnel de la CCSN a confirmé, par des inspections, que le programme de santé et de sécurité du SRC est mis en œuvre efficacement et que le titulaire de permis applique les bonnes pratiques de sensibilisation, de formation, de communication et de déclaration. Avec l’achèvement des travaux d’assainissement au début de 2016 et l’absence de personnel sur le site, il n’y a eu aucun IEPT pour la période de déclaration de 2016 et de 2017.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement du SRC en ce qui a trait au DSR Santé et sécurité classiques pour le site Lorado. Le personnel de la CCSN a établi cette conclusion à la lumière des inspections de conformité et des examens des rapports trimestriels et annuels.

11. Deloro

Le site minier Deloro se trouve à environ 65 km à l’est de Peterborough (Ontario). On y trouve une mine d’or abandonnée où ont eu lieu des travaux métallurgiques et de raffinage liés à la production de cobalt métallique et d’oxydes de cobalt, et à l’extraction d’argent, de nickel et d’arsenic.

En 2017, la CCSN a délivré un permis de déchets de substances nucléaires au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (MEACC), maintenant connu sous le nom de ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Grâce à ce permis, l’exploitant a poursuivi les travaux d’assainissement dans le secteur du ruisseau Young sur le site Deloro, puisque les travaux dans les zones industrielles et minières et dans la zone de gestion des résidus (ZGR) miniers étaient terminés. Le MEACC a fourni des renseignements afin de démontrer que les deux zones présentaient un taux de rayonnement inférieur aux niveaux de libération conditionnelle, et ces deux zones ont été retirées du permis. L’empreinte au sol du site ne comprend plus que le secteur du ruisseau Young (voir la figure 11.1). Le permis de déchets de substances nucléaires de Deloro est valide jusqu’au 31 octobre 2022.

Photo de 2017 fournie par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario

11.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au rendement du MEACC à l’égard des DSR Conception matérielle, Radioprotection, Protection de l’environnement, Santé et la sécurité classiques, Gestion des urgences et protection-incendie, Sécurité et Système de gestion. Une mise à jour a été présentée dans le Rapport sur la surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium : 2016, expliquant le changement apporté à la cote pour le DSR Système de gestion. Le personnel de la CCSN a vérifié les mesures correctives et les améliorations apportées par le titulaire de permis, par des inspections et d’autres vérifications de la conformité, et il est maintenant satisfait du rendement du titulaire de permis à l’égard de ce DSR.

11.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Deloro – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Rendement du programme de radioprotection

En 2016 et 2017, le MEACC a maintenu de façon satisfaisante un programme de radioprotection qui assure la protection des travailleurs et du public. Chaque entrepreneur a également un programme de radioprotection propre à chaque projet de nettoyage. Tous les entrepreneurs et les visiteurs ont suivi une formation en radioprotection avant de se rendre sur le site. En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a vérifié que le titulaire de permis s’est assuré que les dossiers et la formation en radioprotection étaient à jour conformément à un programme de dosimétrie approuvé.

Contrôle des doses aux travailleurs

Les entrepreneurs désignés comme TSN sur le site portaient des dosimètres thermoluminescents ou des dosimètres électroniques personnels, selon les tâches qui leur étaient assignées. La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN sur le site de la mine Deloro était inférieure à 0,1 mSv, et la dose efficace individuelle maximale était de 0,35 mSv en 2016. En 2017, à la fin des travaux sur la couverture de la zone industrielle de la mine, on a mis un terme au programme de dosimétrie déjà en place pendant l’assainissement en raison des faibles débits de dose.

Pour 2016 et 2017, le personnel de la CCSN était satisfait du programme de radioprotection du MEACC au site Deloro.

11.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement, et il a jugé que le MEACC a maintenu un programme efficace de protection de l’environnement.

Deloro – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

Le programme de surveillance environnementale du site Deloro comprend la surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines, afin de détecter les contaminants radiologiques et non radiologiques (dangereux). Depuis 2011, le titulaire de permis est responsable de l’amélioration de la surveillance environnementale, y compris la surveillance de la qualité de l’air, du bruit et des éléments archéologiques et biologiques. Le titulaire de permis assure également un habitat sain et des conditions convenables à l’ensemble des poissons et de la faune autour du site.

Le programme de surveillance des eaux de surface du MEACC consiste à recueillir et à analyser des échantillons prélevés dans un nombre maximal de 22 endroits sur le site et à proximité. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats relatifs aux radionucléides dans les eaux de surface en 2016 et en 2017, qui montrent que tous les échantillons présentaient des concentrations bien inférieures aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada. L’arsenic est le principal contaminant préoccupant sur le site Deloro. En 2016 et 2017, les concentrations d’arsenic dans les eaux de surface du ruisseau Young ont dépassé les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, pour ce qui est de l’évaluation des contaminants non radiologiques. Ce constat est conforme à celui des années précédentes. On s’attend à ce que la concentration d’arsenic diminue, une fois terminées toutes les activités d’assainissement.

Sur l’ensemble du site, on trouve un certain nombre de puits de surveillance des eaux souterraines. Tous les radionucléides présents dans les eaux souterraines étaient bien en deçà des Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Protection du public

Le personnel de la CCSN estime que le MEACC a mis en place des mesures adéquates au site Deloro pour protéger le public et l’environnement contre les rejets de cette installation en 2016 et 2017. Ces mesures comprenaient le traitement de l’eau et l’installation d’une clôture pour empêcher le public d’accéder au site.

Programme indépendant de surveillance environnementale

En complément des activités de vérification de la conformité en cours, la CCSN a mis en œuvre le PISE afin de vérifier de façon indépendante que toutes les personnes et l’environnement autour des installations nucléaires autorisées sont protégés. Ce programme consiste à prélever des échantillons dans les espaces publics autour des installations, ainsi qu’à mesurer et à analyser des quantités de substances radioactives et de substances dangereuses. En 2016, le personnel de la CCSN a effectué une surveillance environnementale indépendante autour du site de la mine Deloro, notamment le long du ruisseau Young et de la rivière Moira en aval du site. Les résultats, disponibles sur la page Web du  de la CCSN, indiquent que toutes les personnes et l’environnement à proximité du site Deloro sont protégés et qu’il n’y a aucun impact sur la santé résultant des activités du site.

11.4 Santé et sécurité classiques

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Deloro – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Rendement du programme de santé et de sécurité

Au cours d’une inspection, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de santé et de sécurité du MEACC pour le site Deloro a été mis en œuvre efficacement et que le programme utilise les bonnes pratiques de sensibilisation, de formation, de communication et de déclaration. Une formation en santé et sécurité au travail est exigée pour toutes les personnes qui ont besoin d’accéder au site, y compris les entrepreneurs et les visiteurs. Le personnel de la CCSN reçoit également cette formation chaque année.

Ce site dispose d’un programme actif de surveillance et de signalement des IEPT. Il n’y a eu aucun IEPT sur le site Deloro en 2016 et en 2017.

12. Madawaska

Madawaska, une mine d’uranium héritée se trouvant près de Bancroft (Ontario), a été exploitée de 1957 à 1982 et a été déclassée dans les années 1980. EWL Management Ltd. est le titulaire de permis du site de la mine Madawaska en vertu d’un permis de déchets de substances nucléaires de la CCSN. Ce permis a été délivré le 4 juillet 2011 et est valide jusqu’au 31 juillet 2021. Dans un avenir prévisible, le site fera l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme.

Le site comprend l’empreinte au sol de l’ancienne mine, un certain nombre d’ouvertures bouchées et scellées, des chantiers souterrains et quatre digues de retenue de résidus (voir la figure 12.1).

En 2016 et 2017, EWL a poursuivi les travaux de réhabilitation et d’entretien de deux zones de gestion des résidus (ZGR). En 2017, les travaux de réhabilitation de la ZGR 2 ont été achevés et les travaux ont été réalisés sur environ un tiers de la ZGR 1. La nouvelle conception comporte des caractéristiques visant à réduire le flux de radon et à accroître la stabilité physique à long terme des ZGR. De plus, les travaux d’entretien ont éliminé tous les problèmes potentiels associés aux mares d’eau, ont réduit l’érosion et ont réduit également les besoins futurs d’entretien et de surveillance. Une inspection géotechnique du site est prévue à l’automne 2018, et portera sur les zones réhabilitées. Les travaux de réhabilitation des ZGR devraient être achevés en 2019.

12.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement d’EWL au site Madawaska pour ce qui est des DSR Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques. Le rendement d’EWL au cours de la période de référence (2016 et 2017) a été stable et satisfait aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements connexes.

En 2016, le personnel de la CCSN a constaté que le site était bien géré et conforme aux exigences. Aucune mesure d’application n’a été prise à la suite de l’inspection effectuée en 2016. L’inspection de la conformité de base prévue pour 2017 a été reportée en 2018 en raison des mauvaises conditions météorologiques et de l’entretien continu du site.

12.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Madawaska – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Rendement du programme de radioprotection

En ce qui a trait aux activités d’entretien des zones de résidus, le personnel de la CCSN a vérifié qu’EWL avait mis en place un programme efficace de radioprotection et que tous les TSN sur le site Madawaska avaient suivi les programmes de dosimétrie appropriés.

Contrôle des doses aux travailleurs

Les entrepreneurs et leurs employés désignés comme TSN sur le site portaient des dosimètres thermoluminescents ou des dosimètres électroniques personnels, selon les tâches qui leur étaient assignées. En 2017, la dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN au site Madawaska était inférieure à 0,07 mSv, et la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN était de 0,61 mSv. Les doses signalées pour tous les TSN étaient inférieures aux seuils d’enquête et aux seuils d’intervention du titulaire de permis, et étaient également inférieures à la limite réglementaire de 50 mSv par année et de 100 mSv par période de dosimétrie de cinq ans.

12.3 Protection de l’environnement

En 2016 et en 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à EWL pour le DSR Protection de l’environnement. EWL a maintenu de façon satisfaisante un programme de protection de l’environnement afin d’assurer la protection de l’environnement sur le site Madawaska.

Madawaska – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Les concentrations dans certains plans d’eau adjacents au site dépassaient les concentrations maximales recommandées dans les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique pour l’uranium en 2016 et 2017 (c.-à-d. la valeur maximale mesurée était de 50 µg/L dans le lac Bow comparativement à l’objectif de 15 µg/L). Ces mesures correspondaient à celles des années précédentes. Les évaluations des risques menées en 2012 ont conclu que ces valeurs n’entraînaient pas d’effets néfastes sur des espèces aquatiques en raison de l’exposition à ces concentrations dans les eaux de surface, les sédiments et les eaux souterraines associées au site Madawaska déclassé. Toutefois, avec l’amélioration du débit d’eau et l’achèvement partiel du nouveau système de couverture du site, les résultats futurs devraient démontrer que la migration des contaminants dans le milieu environnant a été limitée.

Le personnel de la CCSN a jugé qu’EWL avait mis en place des mesures adéquates pour protéger le public et l’environnement contre les rejets du site Madawaska en 2016 et 2017.

12.4 Santé et sécurité classiques

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Madawaska – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Rendement du programme de santé et de sécurité

Le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de santé et sécurité d’EWL a été mis en œuvre efficacement et que le titulaire de permis applique les bonnes pratiques de sensibilisation, de formation, de communication et de déclaration.

Le personnel de la CCSN a également vérifié qu’EWL disposait d’un programme de santé et de sécurité rigoureux et que tous les entrepreneurs, leurs employés et les visiteurs devaient suivre une formation sur la santé et la sécurité au travail propre au site.

Ce site dispose d’un programme actif de surveillance et de signalement des IEPT. Il y a eu des IEPT sur le site Madawaska en 2016 et 2017.

Le personnel de la CCSN est satisfait du rendement d’EWL en ce qui concerne le DSR Santé et sécurité classiques au site Madawaska.

Section II-B – Mines et usines de concentration d’uranium déclassées

La section II-B décrit les neufs sites de mines et d’usines de concentration d’uranium qui ont été déclassés et qui en sont à la phase d’entretien et de surveillance à long terme. Ces sites présentent généralement un très faible risque d’exposition des travailleurs et du public aux rayonnements, étant donné la nature limitée du travail sur le site, leur situation géographique et les faibles niveaux de rayonnement qui découlent des activités de remise en état. De plus, le personnel de la CCSN a examiné les évaluations des risques et les données de surveillance pour tous les sites déclassés et a conclu que les niveaux d’exposition aux rayonnements en 2016 et 2017 avaient été bien inférieurs aux limites réglementaires pour les non-TSN. Les doses reçues par tous les TSN réalisant des activités de surveillance, d’entretien ou de visite sur place étaient également bien en deçà des limites de dose réglementaires. Tous les sites déclassés ont reçu la cote « Satisfaisant » pour le DSR Radioprotection en 2016 et 2017, à l’exception des mines Rayrock, Port Radium et Agnew Lake, qui ont reçu la cote « Inférieur aux attentes » en 2016. Des renseignements supplémentaires concernant les cotes attribuées à ces trois sites figurent aux sections 15, 16 et 17, respectivement.

Les activités sur les sites déclassés comprennent les travaux réguliers de surveillance et d’entretien. Dans la plupart des cas, il n’y a pas de personnel permanent sur place. Tous les sites maintiennent des programmes efficaces de santé et de sécurité au travail qui protègent les travailleurs, les entrepreneurs et les visiteurs. La cote « Satisfaisant » a été attribuée au DSR Santé et sécurité classiques pour tous les sites en 2016 et 2017.

Le DSR Protection de l’environnement est un indicateur clé de l’efficacité des mesures de remise en état passées et le présent rapport y accorde une attention particulière pour chaque site. Tous les sites déclassés disposent de programmes de surveillance environnementale afin d’assurer la protection continue de l’environnement et le bon rendement des travaux de remise en état. Une fois atteints les objectifs environnementaux à long terme pour un site, celui-ci peut être placé en contrôle institutionnel ou être libéré sous condition de la surveillance réglementaire. La cote « Satisfaisant » a été attribuée au DSR Protection de l’environnement pour la plupart de ces sites en 2016 et 2017. La seule exception était la cote « Inférieur aux attentes » pour les sites historiques d’Elliot Lake en 2017. Les sections suivantes décrivent plus en détail chaque site déclassé, y compris les changements survenus en 2016 et 2017.

13. Beaverlodge

Le plus récent compte rendu visant le site de Beaverlodge se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016. Depuis, il n’y a eu aucun changement important au site et celui-ci est demeuré stable. Les activités sur le site ont surtout consisté à préparer les diverses propriétés en vue de leur transfert éventuel au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan.

La mine et l’usine de concentration d’uranium déclassées Beaverlodge sont situées près d’Uranium City, dans le nord-ouest de la Saskatchewan (figure 13.1).

Les activités d’extraction et de concentration ont débuté sur le site Beaverlodge en 1952 et la mine a fermé en 1982. Le site de Beaverlodge se composait d’une usine de concentration centrale, d’une mine souterraine et d’une zone de gestion des résidus (ZGR). La ZGR est située dans le bassin versant du ruisseau Fulton (représenté en bleu foncé sur la figure 13.1, et de nouveau sur la figure 13.2). Il y a aussi plusieurs petites mines satellites qui ont fourni du minerai au cours des trois décennies d’exploitation.

Le déclassement a commencé peu après la fin des opérations et a été achevé selon les normes en vigueur au moment du déclassement (c.-à-d. en 1985). Beaverlodge a été la première mine d’uranium au Canada à présenter un plan de déclassement officiel et à être déclassée en vertu d’un permis de la Commission de contrôle de l’énergie atomique. Au nom du gouvernement fédéral, Cameco Corporation est le titulaire de permis et gère le site en y effectuant des travaux de surveillance environnementale, des études environnementales et des travaux réguliers d’entretien afin de s’assurer que le site demeure sûr et sécuritaire.

Le site se composait de 70 propriétés d’une superficie d’environ 744 hectares. La Reclaimed Industrial Sites Act de la Saskatchewan est entrée en vigueur plus tard et a créé un cadre de contrôle institutionnel pour la gestion à long terme, par la province, des propriétés après leur déclassement. Par conséquent, cinq propriétés déclassées sur le site de Beaverlodge ont été exemptées du permis de la CCSN par la Commission et inscrites au registre de contrôle institutionnel en 2009. Cette décision de la Commission a été prise à la suite de la présentation de renseignements lors d’une audience publique tenue en février 2009.

Le 27 mai 2013, la Commission a délivré un permis d’une durée de 10 ans pour le site de Beaverlodge. À l’appui de sa demande, Cameco a fourni un plan pour la mise en œuvre d’autres mesures d’assainissement afin de soutenir la remise du site à son état naturel, ainsi qu’un calendrier pour le déclassement final des diverses zones autorisées du site. Depuis la délivrance de ce permis, Cameco a terminé des études et des travaux d’assainissement supplémentaires à l’appui d’une demande visant le retrait, de son permis, de parties additionnelles du site de Beaverlodge, afin qu’elles soient versées dans le Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan. Cameco a présenté une demande en mars 2016 pour le retrait proposé de 14 propriétés, et une demande distincte en mars 2018 pour le retrait de 6 autres propriétés, dans l’intention que la demande d’exemption pour ces propriétés soit présentée à la Commission en 2019. Si la Commission approuve cette demande, les propriétés seront exemptées du permis actuel et seront par la suite administrées dans le cadre du Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan. Les travaux sur les 45 autres propriétés du site de Beaverlodge visées par le permis de la CCSN se poursuivront jusqu’à ce que ces sites puissent également être exemptés du permis. Cameco a exprimé son intention de faire exempter les autres propriétés et de les transférer au contrôle institutionnel de la Saskatchewan avant le renouvellement du permis en 2023.

En plus de poursuivre les activités de surveillance en 2016 et 2017, Cameco a réalisé diverses activités sur la propriété, notamment l’achèvement du projet de reconstruction du chenal d’écoulement Bolger, l’installation de bouchons en acier inoxydable sur les ouvertures de mine déjà assaini, le nettoyage d’infrastructures du corridor de services publics, l’assainissement de la plateforme en béton, le retrait des ponceaux d’un petit affluent du ruisseau Ace, le démontage du réservoir de carburant en vrac, ainsi que l’assainissement d’une zone afin de réduire le rayonnement gamma.

Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le site de Beaverlodge afin de s’assurer de sa conformité réglementaire.

13.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a jugé « Satisfaisant » le rendement du site de Beaverlodge pour tous les DSR applicables. Les sections suivantes décrivent plus en détail les cotes de rendement attribuées aux DSR Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques.

13.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Beaverlodge – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Aucun travailleur n’est présent à l’année au site de Beaverlodge. En 2016 et 2017, le personnel et les entrepreneurs de Cameco étaient sur place pendant des périodes limitées pour des travaux de surveillance, d’atténuation et d’inspection. À la lumière des inspections réalisées par le personnel de la CCSN et des pratiques de travail, le personnel de la CCSN a conclu que Cameco a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public sur le site de Beaverlodge.

13.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Beaverlodge – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des programmes de surveillance de la qualité de l’eau de 2016 et de 2017, et a constaté que les concentrations de contaminants sont généralement stables et conformes aux prévisions établies par Cameco à l’aide d’un modèle de site quantitatif (MSQ). La comparaison des résultats de la surveillance de la qualité de l’eau avec les prévisions du MSQ est l’un des indicateurs de rendement utilisés pour déterminer si les propriétés peuvent être exemptées d’un permis de la CCSN et transférées au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan. Dans certaines régions, les concentrations de radium dans les eaux de surface sont supérieures aux prévisions du MSQ. Dans le cadre de la mise à jour quinquennale de l’ERE en 2018, Cameco réévaluera le risque environnemental du radium dans ces zones et proposera des mesures d’atténuation, le cas échéant. Le personnel de la CCSN examinera la mise à jour de l’ERE et s’assurera qu’elle est conforme à la réglementation.

Il existe un avis préventif de consommation du poisson en vigueur qui a été renommé Healthy Fish Consumption Guideline (ligne directrice concernant la consommation de poisson sain) en 2016. Le public a été informé des lacs et des ruisseaux de la région pour lesquels aucun poisson ne devrait être consommé. Le public a également été informé des plans d’eau pour lesquels la consommation de poisson devrait être limitée en raison des niveaux élevés de sélénium résultant des activités passées d’extraction et de concentration sur le site de Beaverlodge, comme il en a été question à la section 10 pour le site voisin de Lorado.

Les niveaux de radon sont surveillés sur le site de Beaverlodge et autour. Comme on l’a observé au cours des années précédentes, les concentrations de radon dans les sites miniers historiques étaient généralement supérieures aux concentrations de fond pendant la période de référence, soit 2016 et 2017. Les concentrations de radon étaient les plus élevées à la station de surveillance du ruisseau Ace et elles variaient entre 155 Bq/m³ et un maximum de 350 Bq/m³. La concentration à la station d’Uranium City se situait entre 5 Bq/m³ et 54 Bq/m³ en 2016 et 2017. La concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan varie de moins de 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³. Les concentrations de radon aux stations éloignées et aux stations de référence diminuent rapidement jusqu’au rayonnement de fond à mesure que la distance avec le site Beaverlodge augmente. Les concentrations de radon demeurent considérablement inférieures à celles qui avaient été observées avant le déclassement du site.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a jugé que Cameco avait pris des mesures adéquates pour protéger le public et l’environnement sur le site de Beaverlodge.

13.4 Santé et sécurité classiques

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Beaverlodge – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Les risques pour la santé et la sécurité au site de Beaverlodge sont très faibles pour ce site inoccupé. Les risques sont associés à la gestion des entrepreneurs qui effectuent des travaux de surveillance, d’entretien et d’assainissement. Comme l’exige le permis de la CCSN, un programme de gestion des entrepreneurs est en place pour atténuer ce risque. Le personnel de la CCSN a conclu que Cameco a maintenu de façon satisfaisante un programme de santé et de sécurité classiques qui protège la santé et la sécurité des travailleurs.

14. Cluff Lake

Le plus récent compte rendu visant le site de Cluff Lake se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci demeure stable.

Le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration d’uranium de Cluff Lake se trouve dans le nord de la Saskatchewan, à environ 75 km au sud du lac Athabasca et à 30 km à l’est de la frontière provinciale avec l’Alberta. AREVA Resources Canada Inc. (maintenant Orano Canada Inc.) est propriétaire de l’établissement Cluff Lake et en a assuré l’exploitation de 1981 à 2002. Après la fermeture, les principales activités de déclassement ont commencé et ont été en grande partie terminées en cinq ans. En septembre 2013, l’établissement de Cluff Lake a franchi une étape importante en déclassant le camp restant et la piste d’atterrissage. L’occupation du site a cessé et l’accès au site n’est plus contrôlé. La figure 14.1 présente une vue aérienne du secteur de Cluff Lake montrant les principaux ouvrages de l’exploitation.

L’ancienne exploitation de Cluff Lake comprenait une usine de concentration centrale, une zone de gestion des résidus (ZGR) en surface, trois mines à ciel ouvert, deux mines souterraines, des amas de stériles connexes et l’infrastructure du site, dont une piste d’atterrissage et un camp (figure 14.2).

Dans le cadre des activités de déclassement, la fosse Claude a été complètement remblayée. Les fosses DJ/DJX et D ont été inondées et demeurent isolées des plans d’eau naturels adjacents. Des parties des amas de stériles en surface pouvant présenter des problèmes ont été placées dans les fosses, tandis que l’amas restant de stériles en surface a été refaçonné, couvert et végétalisé. Les portails et les évents des mines souterraines ont été fermés et la ZGR a été façonnée, couverte et végétalisée. Toutes les structures ont été démantelées et éliminées. La figure 14.3 montre les fosses DJ et DJX avec l’amas de stériles Claude en arrière-plan.

En 2009, la CCSN a délivré à AREVA un permis de déclassement d’une mine d’uranium d’une durée de 10 ans pour Cluff Lake. Le permis est valide jusqu’au 31 juillet 2019. En 2017, AREVA a terminé la quatrième année de sa campagne de surveillance conformément à son permis. Aucune question ou préoccupation n’a été soulevée. Le rétablissement du site se déroule comme prévu.

14.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement d’AREVA pour tous les DSR pertinents. Le rendement d’AREVA au cours de la période de déclaration de 2016 et 2017 a été jugé « Satisfaisant » et le site continue d’être stable, sécuritaire et bien géré.

14.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Cluff Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Le programme de radioprotection d’AREVA reflète le faible risque d’exposition au rayonnement sur le site. En raison de la nature des activités menées sur le site et des mesures d’atténuation en place, les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public sont bien inférieures à la limite de dose au public de 1 mSv.

Le personnel de la CCSN était satisfait du programme de radioprotection d’AREVA à Cluff Lake et continuera de surveiller l’efficacité du programme lors des prochaines inspections.

14.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Cluff Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Le programme de surveillance environnementale de Cluff Lake mesure la qualité des eaux souterraines, des eaux de surface et de l’air. La surveillance des eaux souterraines a confirmé que la vie aquatique dans les lacs avoisinants est protégée. La qualité de l’eau du lac Island, qui recevait les effluents traités du bassin de retenue des résidus lorsque le site était exploité, est généralement stable ou s’améliore comme prévu.

AREVA surveille le radon dans les zones assainies. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats et a conclu que les concentrations de radon correspondent aux valeurs mesurées au cours des années précédentes et reflètent généralement les concentrations naturellement présentes dans le nord de la Saskatchewan. En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN était satisfait de la surveillance environnementale à Cluff Lake, et il continuera d’évaluer les résultats pour s’assurer que les mesures d’atténuation demeurent efficaces et stables.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a examiné les mises à jour sur le rendement environnemental et l’évaluation des risques environnementaux pour Cluff Lake. Le personnel de la CCSN a conclu que la qualité de l’air, des eaux de surface et des sédiments était semblable à celle prévue dans le Rapport d’étude approfondie du projet de déclassement de Cluff Lake et est satisfait des résultats.

Le personnel de la CCSN a jugé qu’AREVA avait mis en place en 2016 et 2017 des mesures adéquates pour protéger le public et l’environnement des rejets résiduels du site de Cluff Lake.

Programme indépendant de surveillance environnementale

En complément des activités continues de vérification de la conformité, la CCSN met en œuvre le (PISE) afin de vérifier de façon indépendante que toutes les personnes et l’environnement autour des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE consiste à prélever des échantillons dans les espaces publics autour des installations ainsi qu’à mesurer et à analyser les quantités de substances radioactives et de substances dangereuses dans ces échantillons. En 2017, le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons de radon dans l’air ambiant, l’eau des lacs, les poissons (grand brochet et grand corégone), les bleuets et le thé du Labrador à une station de référence du lac Saskatoon qui n’était pas exposée aux activités du site de Cluff Lake, et à deux stations à Sandy Lake et à Cluff Lake. Les résultats sont disponibles sur la page Web du PISE de la CCSN. Les résultats du PISE indiquent que toutes les personnes et l’environnement à proximité du site de Cluff Lake sont protégés et qu’il n’y a aucun impact sur la santé résultant des activités du site.

14.4 Santé et sécurité classiques

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Cluff Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

AREVA a maintenu un programme de santé et de sécurité classiques pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur le site de Cluff Lake. Ce programme reflète le faible risque et les défis uniques de ce lieu de travail isolé. Avant chaque campagne d’échantillonnage, des réunions de sécurité ont eu lieu entre AREVA et les consultants.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN était satisfait du programme de santé et de sécurité classiques d’AREVA, et il continuera de surveiller l’efficacité du programme.

15. Rayrock

Le plus récent compte rendu visant le site Rayrock se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci demeure stable.

Le site minier inactif Rayrock était auparavant une mine et une usine de concentration d’uranium. Le site est situé dans les Territoires du Nord-Ouest, à 74 kilomètres au nord-ouest de la collectivité de Behchoko (auparavant la collectivité de Rae) et à 156 kilomètres au nord-ouest de Yellowknife. La figure 15.1 présente une vue aérienne du site minier inactif Rayrock.

La mine et l’usine de concentration d’uranium ont été exploitées de 1957 à 1959, année où le site a été abandonné. Le site a ensuite été déclassé et assaini en 1996 par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Un fonctionnaire désigné de la CCSN a renouvelé le permis de déchets de substances nucléaires d’AANC le 30 juin 2017 pour une période de 10 ans (jusqu’au 30 juin 2027). Par la suite, le personnel de la CCSN a publié un manuel des conditions de permis afin de fournir des directives sur la stratégie de conformité pour le site minier Rayrock.

15.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement d’AANC à l’égard des DSR Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. En 2016, le personnel de la CCSN a jugé que le rendement du site Rayrock à l’égard du DSR Radioprotection était « Inférieur aux attentes » parce que le titulaire de permis ne disposait pas d’un programme documenté de radioprotection. Un programme spécifique a été mis en place et ce DSR a été jugé « Satisfaisant » en 2017. Le rendement d’AANC en 2016 et en 2017 a par ailleurs été stable et satisfaisait aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements connexes.

En 2016 et 2017, dans le cadre des travaux continus de surveillance et d’entretien, AANC a entrepris des activités de stabilisation du site. Ces activités comprenaient l’amélioration de l’accessibilité du site pour le titulaire de permis et ses entrepreneurs afin de s’assurer que les activités d’entretien se poursuivent d’une manière sécuritaire.

Selon le plan d’inspection de base fondé sur le risque de la CCSN, Rayrock fait l’objet d’au moins une inspection de vérification de la conformité tous les trois ans. Le personnel de la CCSN a réalisé une inspection en 2016. En 2017, le personnel de la CCSN a examiné la réponse d’AANC aux constatations de cette inspection et a jugé satisfaisantes les mesures correctives prises par AANC.

15.2 Radioprotection

En 2016, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Inférieur aux attentes » au DSR Radioprotection. En 2017, ce DSR a reçu la cote « Satisfaisant ».

Rayrock – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
IA	SA
IA = Inférieur aux attentes SA = Satisfaisant

En préparant l’inspection de 2016, le personnel de la CCSN a appris que le titulaire de permis avait mis en place certaines bonnes pratiques et certains éléments d’un programme de radioprotection, mais qu’ils n’étaient pas toujours suivis ou officiellement documentés sous forme d’un seul et même programme, comme l’exige la réglementation. En raison de l’absence d’un programme de radioprotection documenté, le personnel de la CCSN a jugé que ce DSR était « Inférieur aux attentes » en 2016. Bien qu’il n’y ait pas eu de programme spécifique de radioprotection, on a considéré que cette non-conformité présentait un faible risque en raison de la nature des activités sur le site et des mesures d’atténuation existantes. Le titulaire de permis a ensuite soumis un programme de radioprotection au personnel de la CCSN pour examen, à la fin de 2016, avant le renouvellement du permis du site Rayrock. En 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à ce DSR après l’établissement du programme de radioprotection. Le personnel de la CCSN a pris des mesures sur place pour vérifier que les doses de rayonnement aux travailleurs et au public étaient bien inférieures à la limite de dose du public, soit 1 mSv.

Le personnel de la CCSN vérifiera la mise en œuvre du programme lors de la prochaine inspection de la conformité prévue en 2019.

15.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à Rayrock pour le DSR Protection de l’environnement.

Rayrock – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

Le site Rayrock fait l’objet d’un programme de surveillance post-assainissement à long terme. La surveillance de la qualité des eaux de surface est effectuée tous les trois ans, et celle du radon et des rayons gamma tous les cinq ans.

En 2016, les résultats des inspections effectuées par le personnel de la CCSN ont confirmé les résultats de la surveillance effectuée par AANC en 2015 et ont révélé que les concentrations de contaminants dans les plans d’eau à l’intérieur et autour du site étaient généralement inférieures aux concentrations maximales décrites dans les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique. Toutefois, il y a eu quelques dépassements pour l’aluminium, le cuivre et le fer à certains endroits dans les lacs du secteur. Il y a eu un dépassement des recommandations pour la qualité de l’eau concernant l’uranium dans le lac Mill en raison de la présence de résidus miniers historiques d’uranium au fond du lac.

Il n’y a pas eu d’activités de surveillance sur le site en 2017, car l’accent a été mis sur les activités de terrain et sur la collecte de données dans le but de mettre à jour l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement sur le site.

Évaluation des risques environnementaux

En 2017, AANC a entrepris un programme sur le terrain afin de recueillir des données supplémentaires à l’appui d’une mise à jour de l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement (ERSHE), qui a été présentée en 2018. Le personnel de la CCSN examine actuellement la version actualisée de l’ERSHE, dont les résultats serviront à appuyer d’autres activités de remise en état et à réviser le plan de surveillance post-remise en état.

Pour 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a conclu qu’AANC avait pris des mesures adéquates sur le site Rayrock afin de protéger le public et l’environnement.

16. Port Radium

Le plus récent compte rendu visant le site de Port Radium se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci demeure stable.

Le site minier inactif de Port Radium est situé dans les Territoires du Nord-Ouest, à Echo Bay, sur la rive est du grand lac de l’Ours, à environ 265 kilomètres à l’est de la collectivité dénée de Déline, en bordure du Cercle arctique (voir la figure 16.1).

La mine a été exploitée pendant 50 ans, de 1932 à 1982. Le site a une superficie d’environ 12 hectares et on estime qu’il contient 1,7 million de tonnes de résidus d’uranium et d’argent. Le site a été partiellement déclassé en 1984, selon les normes en vigueur à l’époque. En 2006, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec la collectivité locale et a terminé l’assainissement du site en 2007 en vertu d’un permis de déchets de substances nucléaires délivré aux Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Le 31 décembre 2016, un fonctionnaire désigné de la CCSN a renouvelé le permis d’AANC pour une période de 10 ans (jusqu’au 31 décembre 2026), afin de permettre l’entretien et la surveillance à long terme du site de Port Radium. En 2017, le personnel de la CCSN a publié un manuel des conditions de permis afin de fournir des orientations quant à la stratégie de conformité pour ce site.

16.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN était satisfait du rendement d’AANC à l’égard des DSR Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. En 2016, le personnel de la CCSN a jugé que le DSR Radioprotection était « Inférieur aux attentes », en raison de l’absence d’un programme documenté de radioprotection. Après l’établissement d’un tel programme, le personnel de la CCSN a jugé ce DSR « Satisfaisant » en 2017. Le rendement d’AANC au cours de la période de référence (2016 et 2017) a par ailleurs été stable et satisfait aux exigences de la LSRN et de ses règlements connexes.

Selon le plan d’inspection de base fondé sur le risque de la CCSN, Port Radium fait l’objet d’une inspection de vérification de la conformité au moins une fois tous les trois ans. Le personnel de la CCSN a réalisé une inspection en 2016. En 2017, le personnel de la CCSN a examiné la réponse d’AANC aux conclusions de cette inspection et a jugé satisfaisantes les mesures correctives prises par AANC.

16.2 Radioprotection

Pour l’année 2016, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Inférieur aux attentes » au DSR Radioprotection, cote qu’il a augmentée à « Satisfaisant » en 2017.

Port Radium – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
IA	SA
IA = Inférieur aux attentes SA = Satisfaisant

En préparant l’inspection de 2016, le personnel de la CCSN s’est rendu compte que le titulaire de permis avait mis en place certaines bonnes pratiques et certains éléments d’un programme de radioprotection, mais qu’ils n’étaient pas toujours suivis ou officiellement documentés sous forme d’un seul et même programme, comme l’exige la réglementation. Bien qu’il n’y ait pas eu de programme spécifique de radioprotection, on a considéré que cette non-conformité présentait un faible risque en raison de la nature des activités sur le site et des mesures d’atténuation existantes. Le personnel de la CCSN a procédé à des mesures sur place pour vérifier que les doses de rayonnement aux travailleurs et au public étaient bien inférieures à la limite de dose du public, soit 1 mSv.

Étant donné qu’un programme de radioprotection est une exigence réglementaire et que le titulaire de permis ne disposait pas d’un tel programme en 2016, le personnel de la CCSN a attribué au DSR Radioprotection la cote « Inférieur aux attentes » pour cette année. Le titulaire de permis a soumis un programme de radioprotection au personnel de la CCSN, aux fins d’examen, à la fin de 2016, avant le renouvellement du permis de Port Radium. Le personnel de la CCSN a jugé ce DSR « Satisfaisant » en 2017, en raison de l’établissement d’un programme de radioprotection. Le personnel de la CCSN vérifiera la mise en œuvre du programme lors de la prochaine inspection de vérification de la conformité prévue en 2019.

16.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à AANC pour le DSR Protection de l’environnement.

Port Radium – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

AANC a procédé à un échantillonnage de la qualité de l’eau en 2016. Par conséquent, ces mesures constituent la base de la cote de la CCSN en matière d’environnement pour ce site. On a observé des concentrations élevées de plusieurs contaminants, dont l’arsenic, l’uranium, le cuivre et le zinc dans les plans d’eau du secteur. Ces résultats concordaient avec les données de surveillance antérieures d’AANC. Les concentrations de contaminants dans le grand lac de l’Ours et la baie Labine à proximité étaient toutes inférieures aux concentrations maximales spécifiées dans les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique. AANC met actuellement à jour son plan de surveillance environnementale. Par conséquent, aucune activité de surveillance n’a eu lieu en 2017.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a jugé qu’AANC avait mis en place des mesures adéquates sur le site de Port Radium pour protéger le public et l’environnement.

17. Agnew Lake

Le plus récent compte rendu visant le site d’Agnew Lake se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015; depuis, le site n’a fait l’objet d’aucun changement considérable et est demeuré stable.

La mine d’Agnew Lake est située à environ 25 km au nord-ouest de Nairn Centre (Ontario) (voir la figure 17.1). Le site minier a été déclassé et surveillé par Kerr Addison Mines de 1983 jusqu’en 1988. Il a été confié au gouvernement de l’Ontario au début des années 1990. Le 20 janvier 2001, la CCSN a délivré au ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) de l’Ontario un permis de déchets de substances nucléaires pour Agnew Lake. Ce permis est valide jusqu’au 31 janvier 2021. Dans un avenir prévisible, le site devrait continuer de faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme.

17.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement du MDNM en ce qui concerne les domaines de sûreté et de réglementation (DSR) Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. En 2016, il a attribué la cote « Inférieur aux attentes » au DSR Radioprotection, car le titulaire de permis n’était pas doté d’un programme de radioprotection documenté. En 2017, après la prise de mesures temporaires et l’apport d’améliorations considérables à la radioprotection sur le site, le personnel de la CCSN a attribué pour ce DSR la cote « Satisfaisant ». Autrement, le rendement du MDNM au cours de la période visée par le rapport est demeuré stable et conforme à la LSRN et à ses règlements d’application.

À l’occasion d’une inspection réalisée en 2015, le personnel de la CCSN a déterminé que certaines sections des zones de résidus avaient été exposées lorsque la couverture de la ZGR s’était dégradée et que, dans certains emplacements, les débits de dose mesurés étaient supérieurs à 1 μSv/h. En 2016, le MDNM a réalisé un contrôle du débit de dose gamma et une évaluation de la dose au public pour la ZGR d’Agnew Lake et a déterminé que les débits de dose cumulatifs s’inscrivaient entre 0 et 8,1 μSv/h, et correspondaient à une moyenne de 1,085 μSv/h.

Des travaux de réparation de la couverture de la ZGR sont prévus, et le MDNM a proposé d’ajouter du minerai de niobium et des résidus miniers qui sont classés comme des matières radioactives naturelles provenant de l’ancienne mine Beaucage près de North Bay afin de recouvrir les résidus exposés à Agnew Lake. Selon la proposition du MDNM, les déchets de niobium serviront de blindage pour les résidus actuels, et la couverture en terre qui recouvrira les déchets de niobium empêchera le contact avec ces déchets et réduira les doses de rayonnement gamma aux niveaux de fond.

17.2 Radioprotection

Pour le DSR Radioprotection, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Inférieur aux attentes » en 2016, mais il a attribué la cote « Satisfaisant » en 2017.

Agnew Lake - Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
IA	SA
IA = Inférieur aux attentes SA = Satisfaisant

En préparation de l’inspection de 2016, le personnel de la CCSN a réalisé que, bien que le titulaire de permis soit doté de bonnes pratiques et de certains éléments d’un programme de radioprotection, ceux-ci ne sont pas systématiquement respectés ou documentés officiellement dans le cadre d’un programme unique, conformément à la réglementation. Il n’y avait pas de programme de radioprotection, mais ce cas de non-conformité a été jugé de faible risque en raison de la nature statique du site, de l’accès peu fréquent au site et des résultats d’un contrôle du débit de dose gamma. Le personnel de la CCSN a communiqué ses attentes, et le titulaire de permis s’est montré réceptif et a pris des mesures temporaires pour corriger les problèmes relevés.

En 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour ce DSR compte tenu de diverses améliorations au programme de radioprotection du site. En 2017, le MDNM a également installé deux nouveaux panneaux de mise en garde contre les rayonnements aux extrémités ouest et est de la ZGR d’Agnew Lake afin d’informer le public des dangers potentiels liés au rayonnement sur le site. Le personnel de la CCSN a noté des abris de chasse érigés à proximité de la ZGR en 2016 et en 2017; le MDNM a posé des panneaux sur les abris de chasse afin de mettre en garde les propriétaires contre les risques liés au radon et de les informer que les abris seraient retirés. Depuis, le MDNM a retiré les abris de chasse de cette zone. Le MDNM a réalisé une évaluation de la dose au public découlant de la ZGR d’Agnew Lake et a confirmé que la dose estimée au public était inférieure à la limite réglementaire de 1 mSv/an.

Le titulaire de permis s’est engagé à présenter un programme de radioprotection consolidé à l’appui de sa demande de modification de permis visant à mettre à niveau ses couvertures de résidus.

17.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement.

Agnew Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

Le MDNM mesure les concentrations de contaminants dans les eaux de surface à différents emplacements autour du site. Les dernières mesures prises ont été signalées à la CCSN en 2017. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats et a déterminé que les concentrations de contaminants dans les plans d’eau sur le site et à proximité étaient inférieures aux concentrations maximales étables dans les Objectifs de qualité de l’eau de l’Ontario pour les eaux de surface.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a estimé que le MDNM avait mis en place à Agnew Lake des mesures adéquates en vue de protéger le public et l’environnement des rejets du site.

18. Bicroft

Le plus récent compte rendu visant le site Bicroft se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015; depuis, le site n’a fait l’objet d’aucun changement considérable et est demeuré stable.

L’installation de stockage des résidus Bicroft, détenue et exploitée par Barrick Gold Corporation, est située du côté sud de la route 118, à environ 2 km à l’ouest de Cardiff (Ontario). Le 14 décembre 2010, la CCSN a délivré à Barrick Gold un permis de déchets de substances nucléaires pour le site Bicroft; ce permis est valide jusqu’au 28 février 2021. Dans un avenir prévisible, le site devrait continuer de faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme (voir la figure 18.1).

L’installation Bicroft a été bâtie pour confiner les résidus miniers provenant des activités d’exploitation minière qui ont été réalisées à la mine Bicroft, située à proximité, qui a été en service de 1956 à 1962. Les résidus d’uranium de l’installation de stockage des résidus Bicroft proviennent du traitement du minerai d’uranium à faible teneur effectué à la mine Bicroft. Le travail d’assainissement a compris la reprise de la végétation sur les résidus exposés en 1980 et la mise à niveau des bassins de retenue en 1990 et 1997. Certaines zones du site sont maintenant utilisées, à l’occasion, à des fins récréatives par le club local de motoneige.

18.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement de Barrick Gold Corporation en ce qui concerne les domaines de sûreté et de réglementation (DSR) Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques au site de Bicroft. Le rendement du titulaire de permis durant les périodes de rapport de 2016 et 2017 est demeuré stable et conforme à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a déterminé que le site était bien géré et entretenu, et que des mesures et procédures satisfaisantes de protection de l’environnement étaient en place, par exemple les améliorations continues aux activités d’entretien du titulaire de permis consistant à retirer la végétation à proximité de certains bassins de retenue ainsi que les copeaux produits par des castors afin d’assurer l’intégrité globale de ces bassins.

18.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Bicroft – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Aucun travailleur n’a travaillé durant toute l’année au site Bicroft en 2016 et 2017, mais le personnel du titulaire de permis et les entrepreneurs se sont trouvés sur le site pour des périodes limitées aux fins de surveillance, d’activités d’atténuation et d’inspections. Le personnel de la CCSN a conclu, compte tenu des résultats de ses inspections et des méthodes de travail, que Barrick Gold Corporation contrôlait efficacement les doses de rayonnement au site Bicroft.

Le programme de radioprotection de Barrick Gold reflète le faible risque de radioexposition associé au site. Compte tenu de la nature des activités du site et des mesures d’atténuation en place, les doses de rayonnement aux travailleurs et au public étaient bien inférieures à la limite de dose au public de 1 mSv en 2016 et 2017.

18.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement.

Bicroft – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

L’échantillonnage aux fins de vérification de la qualité de l’eau sur le site est réalisé tous les cinq ans. Le dernier échantillonnage a été effectué durant la saison de travaux sur le terrain de 2015. Barrick Gold a mis en place un programme d’échantillonnage de l’environnement pour le site Bicroft et a présenté les résultats à la CCSN dans son rapport annuel de 2015.

Le personnel de la CCSN a analysé l’examen de 2016 de la sûreté des bassins de retenue du site Bicroft et a formulé des recommandations en vue de renforcer le programme de sûreté de ces bassins. Le titulaire de permis a répondu à ces recommandations, et le personnel de la CCSN examine actuellement les réponses.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN est demeuré d’avis que Barrick Gold Corporation avait mis en place des mesures adéquates au site Bicroft afin de protéger le public et l’environnement.

19. Dyno

Le plus récent compte rendu visant le site Dyno se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015; depuis, le site n’a fait l’objet d’aucun changement considérable et est demeuré stable.

Le site fermé de la mine Dyno est situé à Farrel Lake, environ 30 km au sud-ouest de Bancroft (Ontario). L’usine de concentration du site minier Dyno a été en service de 1958 à 1960. La propriété comprend une mine d’uranium souterraine abandonnée et scellée, une usine de concentration qui a été démolie, des ouvertures recouvertes, une zone de résidus, un bassin de retenue muni d’une berme de pied et diverses routes (voir la figure 19.1). Le site est géré et surveillé par EWL Management Ltd, qui est titulaire d’un permis de déchets de substances nucléaires de la CCSN pour Dyno. Le permis a été délivré le 23 septembre 2009 et est valide jusqu’au 31 janvier 2019. Le personnel de la CCSN examine actuellement la demande formulée par le titulaire de permis concernant le renouvellement de son permis. Dans un avenir prévisible, le site devrait continuer de faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme. 

19.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement d’EWL en ce qui concerne les domaines de sûreté et de réglementation (DSR) Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. Le rendement du site Dyno durant les périodes de rapport de 2016 et 2017 est demeuré stable et conforme à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.

À l’occasion d’inspections de la conformité de référence réalisées en 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a déterminé que le site était bien géré et entretenu. Des mesures et procédures de protection de l’environnement satisfaisantes étaient en place.

19.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Dyno – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Aucun travailleur n’a travaillé durant toute l’année au site Dyno en 2016 et 2017, mais le personnel du titulaire de permis et les entrepreneurs se sont trouvés sur le site pour des périodes limitées aux fins de surveillance, d’activités d’atténuation et d’inspections. Les débits de dose gamma à proximité du site étaient également très faibles. Compte tenu du court temps d’exposition et des faibles débits de dose ainsi que du résultat des inspections de la CCSN et des méthodes de travail, le personnel de la CCSN a conclu qu’EWL contrôlait efficacement les doses de rayonnement aux travailleurs et au public.

Le programme de radioprotection du titulaire de permis reflète le faible risque de radioexposition associé au site. Compte tenu de la nature des activités du site et des mesures d’atténuation en place, les doses de rayonnement aux travailleurs et au public étaient bien inférieures à la limite de dose au public de 1 mSv.

19.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement.

Dyno – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Le site Dyno fait l’objet d’un programme d’échantillonnage de l’environnement, et EWL a présenté les résultats à la CCSN dans ses rapports annuels de 2016 et 2017. L’échantillonnage aux fins de vérification de la qualité de l’eau sur le site est réalisé tous les deux ans, et le dernier échantillonnage a été effectué durant la saison de travaux sur le terrain de 2016. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats et a déterminé que tous les emplacements d’échantillonnage respectaient les Objectifs provinciaux de qualité de l’eau pour les concentrations d’uranium dans les eaux de surface en 2016 et 2017.

Le site Dyno fait également l’objet d’un programme d’inspection et de surveillance géotechnique visant son bassin de retenue des résidus. En 2016, le personnel de la CCSN a examiné le rapport géotechnique et a déterminé que le bassin de retenue était conforme aux normes de sûreté des Recommandations de sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages. Le personnel de la CCSN compte réaliser une inspection géotechnique au site Dyno à l’automne 2018.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN était d’avis qu’EWL avait mis en place des mesures adéquates au site Dyno pour protéger le public et l’environnement.

20. Elliot Lake

Le plus récent compte rendu visant le site d’Elliot Lake se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2016; depuis, le site n’a fait l’objet d’aucun changement considérable et est demeuré stable.

Rio Algom Limited est propriétaire et titulaire de permis de neuf mines d’uranium déclassées de la région d’Elliot Lake dans le nord-est de l’Ontario (Stanleigh, Quirke, Panel, Spanish, American, Milliken, Lacnor, Buckles et Pronto) et dans certaines zones périphériques. La figure 20.1 montre un déversoir se trouvant sur l’un de ces sites déclassés (établissement minier Panel). 

Les sites miniers et les ZGR connexes sont gérés aux termes d’un seul permis de la CCSN visant l’exploitation d’une installation de déchets, dont l’échéance est indéterminée. Les sites ont tous été déclassés, et les ZGR en sont à la phase de surveillance et d’entretien à long terme. Rio Algom Limited exécute des programmes de surveillance de l’environnement régionaux et propres aux sites, exploite les installations de traitement des effluents et inspecte et entretient les sites de la région d’Elliot Lake. Le plan à long terme pour ces sites est d’atteindre un état où le traitement des eaux n’est plus nécessaire et où l’on peut réduire la dépendance à l’égard des travaux physiques.

En 2017, dans le cadre du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016, le personnel de la CCSN a fourni à la Commission une mise à jour sur le rendement environnemental (CMD-17-M47, annexe K) des sites miniers et de gestion des résidus miniers historiques d’Elliot Lake, ainsi que des propriétés Denison et Stanrock, qui font l’objet d’autorisations distinctes. Dans cette mise à jour, le personnel de la CCSN a également fait la synthèse de son examen du Rapport sur l’état de l’environnement du titulaire de permis pour 2010 à 2014.

20.1 Rendement

Le personnel de la CCSN a effectué des inspections annuelles de la conformité en 2016 et 2017 et a conclu que les sites étaient en bon état et bien gérés par le titulaire de permis. Aucune mesure d’application de la loi n’a été prescrite à la suite d’inspections au cours de cette période.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement de Rio Algom Limited en ce qui concerne les domaines de sûreté et de réglementation (DSR) Radioprotection et Santé et sécurité classiques.

Le rendement de Rio Algom Limited en ce qui concerne le DSR Protection de l’environnement a obtenu la cote « Satisfaisant » en 2016, mais « Inférieur aux attentes » en 2017 en raison de rejets de radium provenant de l’installation de traitement des effluents Stanleigh qui dépassaient les limites permises aux termes du permis. Le dépassement a été signalé à la Commission le 17 janvier 2018. En raison de ce dépassement, la CCSN a formulé une requête conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et visant à obtenir de l’information. Aux termes de cette requête, Rio Algom Limited a été tenue de réaliser une analyse des mesures correctives antérieures et d’élaborer un nouveau plan de mesures correctives visant à corriger le dépassement. L’entreprise a également été tenue d’évaluer les meilleures techniques existantes d’application rentable (MTEAR) et de présenter un calendrier pour la mise en œuvre du plan de mesures correctives et le retour à des concentrations de radium conformes aux conditions de permis.

20.2 Radioprotection

À la suite de ses examens des données de radioprotection du titulaire de permis pour 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Radioprotection.

Elliot Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Le personnel de la CCSN a vérifié qu’aucune exposition des TSN au rayonnement gamma n’avait été enregistrée au moyen de dosimètres thermoluminescents ou d’insignes gamma de dosimètre à luminescence stimulée optiquement sur les propriétés de Rio Algom Limited en 2016 et 2017.

20.3 Protection de l’environnement

En 2016, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement. En 2017, le rejet dans l’environnement de radium contenu dans les eaux traitées de l’installation de traitement des effluents Stanleigh a dépassé la limite mensuelle prescrite par le permis en décembre. Ce rejet a entraîné l’attribution d’une cote « Inférieur aux attentes ».

Elliot Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	IA
IA = Inférieur aux attentes SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

Rio Algom Ltd a mis en place un programme exhaustif de surveillance et de traitement des eaux dans toutes ses ZGR autorisées. L’entreprise exécute en coordination avec Denison Mines Inc. son programme de surveillance qui comprend trois volets intégrés : le programme de surveillance opérationnel des ZGR, le programme de surveillance de la source d’origine et le programme de surveillance du bassin versant de la rivière Serpent. Les données provenant de ces programmes sont présentées à la CCSN chaque mois et chaque année et sont compilées dans un rapport sur l’état de l’environnement tous les cinq ans.

Dépassement de la limite prescrite par le permis pour le radium à la ZGR Stanleigh

Rio Algom Ltd a signalé le dépassement de la limite de rejet moyenne mensuelle de radium 226 au point de rejet des effluents de Stanleigh pour le mois de décembre 2017. La valeur signalée pour décembre 2017 s’élevait à 0,415 Bq/L, alors que la limite moyenne mensuelle autorisée par le permis est de 0,37 Bq/L. Cette limite est fondée sur le Règlement sur les effluents des mines de métaux et vise à protéger l’environnement. Rio Algom Ltd a avisé la CCSN du dépassement par l’intermédiaire de l’agent de service le 11 janvier 2018 et a également avisé le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario. La Commission a été avisée du dépassement le 17 janvier 2018.

Malgré ce dépassement, les concentrations de radium 226 dans les effluents non dilués sont demeurées inférieures aux paramètres suggérés (0,5 Bq/L) dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada. Le personnel de la CCSN a demandé à Rio Algom Ltd de réaliser un essai de toxicité des effluents. L’entreprise a confirmé que tous les poissons ayant fait l’objet d’essais avaient survécu à leur exposition aux effluents. Les concentrations de radium 226 dans l’environnement récepteur étaient également conformes aux normes relatives à l’eau potable et inférieures aux concentrations pouvant représenter un risque pour le biote aquatique. Selon les renseignements préliminaires, le personnel de la CCSN a conclu que ce dépassement n’a entraîné aucune incidence radiologique sur les membres du public ou l’environnement. Comme il a été signalé à la Commission en décembre 2017 dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016 (CMD 17-M47), toutes les concentrations moyennes annuelles de contaminants potentiellement préoccupants dans l’environnement récepteur, y compris le radium 226, étaient inférieures aux paramètres établis dans les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement du CCME et les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada.

Avant le dépassement de la limite énoncée par le permis en décembre 2017, Rio Algom Ltd avait également signalé un dépassement du seuil d’intervention pour le radium 226 en novembre 2017. L’entreprise met en œuvre des mesures visant à contrôler les concentrations de radium 226 et à comprendre la cause des dépassements. Les mesures comprennent la restriction du débit, l’évaluation de l’incidence du temps de sédimentation et l’ajout de baryte préformé en tant que mesure de traitement. Le personnel de la CCSN maintient une communication continue avec Rio Algom Ltd à l’égard de l’avancement de ces travaux.

À la demande du personnel de la CCSN et pour assurer le maintien de la protection de l’environnement, le titulaire de permis a également mis en œuvre des protocoles de surveillance additionnels qui comprennent la mesure de la toxicité de l’effluent à l’emplacement du rejet ainsi qu’une surveillance accrue en aval.

Le 22 janvier 2018, le personnel de la CCSN a formulé à l’intention de Rio Algom Ltd une requête en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La requête visait à obtenir notamment ce qui suit : la démarche visant à modifier l’installation de traitement de manière à réduire les concentrations de radium 226 à des niveaux inférieurs aux limites applicables, les échéanciers pour la mise en œuvre de ces changements et une évaluation actualisée permettant de veiller à ce que l’environnement demeure protégé. Conformément à cette requête en vertu du paragraphe 12(2), Rio Algom Ltd a soumis le 12 avril 2018 un plan de mesures correctives qui énonce les mesures proposées pour corriger le dépassement de même qu’un calendrier. Toutefois, la demande a été mise en suspens en attendant de recevoir tous les renseignements demandés de la part du titulaire de permis. Le personnel de la CCSN compte examiner l’information lorsqu’elle aura été présentée et déterminera si des mesures d’application de la loi additionnelles sont nécessaires.

Le personnel de la CCSN a confirmé qu’il n’y a eu aucune incidence radiologique pour les membres du public ou l’environnement à la suite de ce dépassement des limites réglementaires. Toutefois, il a renforcé sa surveillance de la conformité et continuera de le faire jusqu’à ce que la situation se soit stabilisée.

21. Denison et Stanrock

Le plus récent compte rendu visant les sites de Denison et Stanrock se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2016; depuis, les sites n’ont fait l’objet d’aucun changement considérable et sont demeurés stables.

Denison Mines Inc. est le titulaire de permis pour les deux mines d’uranium fermées Denison et Stanrock dans la région d’Elliot Lake, située dans le nord-est de l’Ontario. Les sites de Denison et Stanrock font l’objet d’autorisations distinctes au moyen de permis dont la période d’autorisation est indéfinie.

Les permis visent les ouvrages physiques, comme les structures de bassins de retenue, les installations de traitement des effluents et les clôtures, associées aux résidus de la mine et de l’usine de concentration déclassées. Le titulaire de permis met en œuvre des programmes d’inspection des sites et veille à ce que les programmes locaux et régionaux de surveillance environnementale soient appliqués (voir la figure 21.1).

En 2017, le personnel de la CCSN a fourni à la Commission une mise à jour sur le rendement environnemental des sites miniers et de gestion des résidus miniers historiques d’Elliot Lake. Cette mise à jour visait les sites faisant l’objet des permis de Denison et Stanrock, ainsi que les propriétés gérées par Rio Algom Ltd (CMD-17-M47, annexe K). Dans cette mise à jour, le personnel de la CCSN a également fait la synthèse de son examen du Rapport sur l’état de l’environnement du titulaire de permis pour 2010 à 2014.

Les sites miniers Denison et Stanrock ont été déclassés, et il ne subsiste aucune structure de mine ou d’usine de concentration. Les ZGR en sont à l’étape d’entretien et de surveillance à long terme, ce qui comprend le traitement des eaux et la surveillance des bassins source et versant. Le site de la mine Denison comporte deux ZGR submergées qui renferment en tout 63 millions de tonnes de résidus miniers d’uranium. Le site de Stanrock est une ZGR à sec dotée d’un bassin en amont du bassin de retenue A et contenant 6 millions de tonnes de résidus miniers d’uranium.

21.1 Rendement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement du titulaire de permis en ce qui concerne les domaines de sûreté et de réglementation (DSR) Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques. Le rendement du titulaire de permis aux sites de Denison et Stanrock durant les périodes de rapport de 2016 et 2017 est demeuré stable et conforme à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a inspecté les sites et a déterminé qu’ils étaient bien gérés et qu’ils ne présentaient pas de problèmes sur le plan de la conformité. Le personnel de la CCSN a confirmé que les bassins de retenue et les structures connexes fonctionnaient bien et semblaient bien entretenus. La qualité de l’eau des effluents à tous les points de rejet respectait les limites énoncées dans le permis.

21.2 Radioprotection

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Denison et Stanrock – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Le personnel de la CCSN a vérifié qu’aucune exposition des TSN au rayonnement gamma n’avait été enregistrée au moyen de dosimètres thermoluminescents ou d’insignes gamma de dosimètre à luminescence stimulée optiquement sur les propriétés de Denison et Stanrock en 2016 et 2017.

21.3 Protection de l’environnement

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement. Il s’est dit satisfait de l’exécution du programme de protection de l’environnement aux installations de Denison et Stanrock.

Denison et Stanrock – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2016	2017
SA	SA
SA = Satisfaisant

Effluents et rejets

Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance des rejets atmosphériques afin de déterminer les moyennes annuelles de rejet de radon et s’est dit satisfait des résultats associés aux installations de Denison et Stanrock.

Le personnel de la CCSN a vérifié que la qualité de l’eau des effluents de toutes les ZGR respectait en tout temps les critères de rejets pour les contaminants potentiellement préoccupants.

En 2016 et 2017, le personnel de la CCSN a estimé que des mesures adéquates étaient en place pour protéger le public et l’environnement aux sites de Denison et Stanrock.

Annexe A : Renseignements sur les permis des installations

Le tableau A-1 présente les renseignements sur les permis de la CCSN délivrés aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation discutées dans le présent rapport.

Tableau A-1 : Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – Renseignements sur les permis

Titulaire de permis/site/no de permis	Date d’entrée en vigueur	Dernière modification au permis	Date d’échéance du permis
AREVA Resources Canada Inc. Établissement de McClean Lake Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium UMOL-MINEMILL-McCLEAN.00/2027	1er juillet 2017	-	30 juin 2027
Cameco Corporation Établissement de Cigar Lake Permis d’exploitation d’une mine d’uranium UML-MINE-CIGAR.00/2021	1er juillet 2013	-	30 juin 2021
Cameco Corporation Établissement de Key Lake Permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium UMLOL-MILL-KEY.00/2023	1er novembre 2013	-	31 octobre 2023
Cameco Corporation Établissement de Rabbit Lake Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium UMOL-MINEMILL-RABBIT.00/2023	1er novembre 2013	-	31 octobre 2023
Cameco Corporation Établissement de McArthur River Permis d’exploitation d’une mine d’uranium UMOL-MINE-McARTHUR.00/2023	1er novembre 2013	-	31 octobre 2023

Le tableau A-2 contient des renseignements sur les permis de la CCSN délivrés aux sites historiques et déclassés qui sont discutés dans le présent rapport.

Tableau A-2 : Sites historiques et déclassés – Renseignements sur les permis

Titulaire de permis/site/no de permis	Date d’entrée en vigueur	Dernière modification au permis	Date d’échéance du permis
Saskatchewan Research Council Site hérité de la mine d’uranium Gunnar WNSL-W5-3151.00/2024	14 janvier 2015	-	30 novembre 2024
Saskatchewan Research Council Sites de gestion des résidus Lorado WNSL-W5-3150.00/2023	29 avril 2014	-	30 avril 2023
Ministère de l’Environnement de l’Ontario Site de la mine Deloro WNSL-W1-3301.00/2022	1er novembre 2017	-	31 octobre 2022
Cameco Corporation Mine et usine de concentration de Beaverlodge WFOL-W5-2120.0/2023	1er juin 2013	-	31 mai 2023
AREVA Resources Canada Inc. Mine et usine de concentration de Cluff Lake UMDL-MINEMILL-CLUFF.00/2019	1er août 2009	-	31 juillet 2019
Affaires autochtones et du Nord Canada Site minier inactif Rayrock WNSL-W5-3208.0/2027	27 juin 2017	-	30 juin 2027
Affaires autochtones et du Nord Canada Site minier inactif de Port Radium WNSL-W5-3207.0/2026	1er janvier 2017	-	31 décembre 2026
Ministère du Développement du Nord et des mines de l’Ontario Zone de gestion des résidus d’Agnew Lake WNSL-W1-3102.3/2021	20 janvier 2011	18 décembre  2012	31 janvier 2021
EWL Management Ltd. Mines déclassées et site de gestion des résidus de Madawaska WNSL-W5-3100.1/2021	4 juillet 2011	18 décembre  2012	31 juillet 2021
Barrick Gold Corporation Installation de stockage des résidus Bicroft WNSL-W5-3103.1/2021	14 décembre 2010	24 février 2011	28 février 2021
EWL Management Ltd. Site minier inactif Dyno WNSL-W5-3101.4/2019	23 septembre 2009	31 juillet 2013	31 janvier 2019
Rio Algom Limited Sites historiques d’Elliot Lake WFOL-W5-3101.03/indf	1er janvier 2006	7 juin 2007	Indéfinie
Denison Mines Inc. Installation minière de Denison UMDL-MINEMILL-DENISON-.01/indf	16 octobre 2002	15 décembre  2004	Indéfinie
Denison Mines Inc. Installation minière de Stanrock UMDL-MINEMILL-STANROCK-.02/indf	16 octobre 2002	15 décembre  2004	Indéfinie

Aucun changement n’a été apporté aux manuels des conditions de permis des sites historiques et déclassés en 2016 et 2017.

Le tableau A-3 contient les modifications apportées en 2017 aux manuels des conditions de permis des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation discutées dans le présent rapport.

Tableau A-3 : Mines et usines de concentration d’uranium – Modifications apportées aux manuels des conditions de permis, en 2017

Titulaire de permis/sites/n° de permis	Révision du manuel des conditions de permis	Résumé des changements	Date d’entrée en vigueur
AREVA Resources Canada Inc. Établissement de McClean Lake UMOL-MINEMILL-McCLEAN.00/2027	4	Section G.1 : Texte ajouté au sujet de l’évacuation des résidus jusqu’à 448 mètres au-dessus du niveau de la mer Section 4.1 : Texte sur l’ERE déplacé du DSR Analyse de la sûreté au DSR Protection de l’environnement Section 9.2 : Ajout de limites autorisées pour le rejet des effluents Généralités : Mise à jour des documents du permis, du fondement d’autorisation et des références, et formatage du MCP pour qu’il corresponde au plus récent modèle	6 octobre 2017

Annexe B : Liste des inspections par installation et par domaine de sûreté et de réglementation

Le tableau B-1 contient des renseignements sur les inspections qui ont été réalisées en 2017 aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, ainsi qu’en 2016 et 2017 aux sites historiques et déclassés.

Tableau B-1 : Inspections par installation et domaine de sûreté et de réglementation

Installation	Domaine(s) de sûreté et de réglementation évalué(s)	Date de remise du rapport d’inspection
Établissement de Cigar Lake	Protection de l’environnement, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Conduite de l’exploitation, Aptitude fonctionnelle	6 mars 2017
	Analyse de la sûreté	5 mai 2017
	Radioprotection	19 juillet 2017
	Conduite de l’exploitation, Protection de l’environnement, Radioprotection, Conception matérielle, Aptitude fonctionnelle, Emballage et transport	20 octobre 2017
	Gestion des déchets, Radioprotection, Emballage et transport, Santé et sécurité classiques, Gestion de la performance humaine	8 décembre 2017
	Conduite de l’exploitation, Emballage et transport	9 janvier 2018
Établissement de McArthur River	Gestion de la performance humaine	8 mai 2017
	Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Analyse de la sûreté, Santé et sécurité classiques, Radioprotection	26 avril 2017
	Analyse de la sûreté	14 août 2017
	Santé et sécurité classiques, Gestion de la performance humaine	25 septembre 2017
	Santé et sécurité classiques, Gestion de la performance humaine, Radioprotection	7 novembre 2017
	Emballage et transport	11 décembre 2017
Établissement de Rabbit Lake	Analyse de la sûreté	14 mars 2017
	Système de gestion, Gestion de la performance humaine	11 juillet 2017
	Radioprotection, Conduite de l’exploitation, Aptitude fonctionnelle, Gestion des urgences et protection-incendie	31 août 2017
	Gestion des déchets, Protection de l’environnement	7 septembre 2017
	Conception matérielle, Conduite de l’exploitation, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Emballage et transport	10 janvier 2018
	Radioprotection, Protection de l’environnement, Santé et sécurité classiques	9 janvier 2018
Établissement de Key Lake	Aptitude fonctionnelle, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement, Radioprotection	31 mars 2017
	Système de gestion	26 juillet 2017
	Santé et la sécurité classiques	6 octobre 2017
	Radioprotection	20 octobre 2017
	Emballage et transport	15 décembre 2017
	Aptitude fonctionnelle, Conduite de l’exploitation, Santé et sécurité classiques, Analyse de la sûreté	9 janvier 2018
Établissement de McClean Lake	Radioprotection	19 avril 2017
	Système de gestion, Gestion de la performance humaine, Conduite de l’exploitation, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Radioprotection	5 juillet 2017
	Système de gestion, Radioprotection, Santé et sécurité classiques	18 juillet 2017
	Aptitude fonctionnelle	8 septembre 2017
	Conception matérielle, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement	3 novembre 2017
	Conduite de l’exploitation	26 janvier 2018
Gunnar	Conduite de l’exploitation, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Gestion des urgences et protection-incendie	25 janvier 2017
	Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement, Conception matérielle, Gestion des déchets, Système de gestion	30 octobre 2017
Lorado	Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement, Conception matérielle	16 janvier 2017
	Aptitude fonctionnelle, Radioprotection, Protection de l’environnement, Gestion des déchets	6 novembre 2017
Deloro	Radioprotection, Protection de l’environnement, Santé et sécurité classiques	17 mai 2017
	Système de gestion, Aptitude fonctionnelle, Conception matérielle, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Gestion des déchets, Protection de l’environnement	23 mars 2018
Madawaska	Radioprotection, Protection de l’environnement, Santé et sécurité classiques	5 mai 2016
Beaverlodge	Conduite de l’exploitation, Information et divulgation publiques, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement	18 juillet 2017
Cluff Lake	Conduite de l’exploitation, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement, Radioprotection; autres : Information et divulgation publiques	17 octobre 2017
Rayrock	Conduite de l’exploitation, Radioprotection, Santé et sécurité classiques	14 octobre 2016
Port Radium	Conduite de l’exploitation, Radioprotection, Santé et sécurité classiques	14 octobre 2016
Agnew Lake	Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Protection de l’environnement	26 mai 2017
	Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Protection de l’environnement	1er février 2018
Bicroft	Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Aptitude fonctionnelle, Sécurité	18 août 2016
	Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Aptitude fonctionnelle, Sécurité	20 juillet 2017
Dyno	Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Aptitude fonctionnelle, Sécurité	31 août 2016
	Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Protection de l’environnement, Aptitude fonctionnelle, Sécurité	8 août 2017
Elliot Lake	Santé et sécurité classiques, Radioprotection	14 février 2018
	Protection de l’environnement	28 juillet 2017
Denison et Stanrock	Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Protection de l’environnement	14 février 2018
	Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Protection de l’environnement, Aptitude fonctionnelle, Sécurité	26 septembre 2016

Annexe C : Définitions des domaines de sûreté et de réglementation

La CCSN évalue dans quelle mesure les titulaires de permis satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN en matière de rendement pour les programmes en fonction de 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Les DSR sont groupés selon trois domaines fonctionnels : gestion, installation et équipement, principaux contrôles et processus.

Tableau C-1 : Définitions des domaines de sûreté et de réglementation

Domaine fonctionnel	Domaine de sûreté et de réglementation	Définition		Domaines particuliers
Gestion	Système de gestion	Ce domaine englobe le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs et favorise une culture de sûreté saine.		Système de gestion Organisation Examen de l’évaluation, de l’amélioration et de la gestion du rendement Expérience d’exploitation (OPEX) Gestion du changement Culture de sûreté Gestion de la configuration Gestion des documents Gestion des entrepreneurs Continuité des opérations
	Gestion de la performance humaine	Ce domaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés du titulaire de permis sont présents en nombre suffisant dans tous les secteurs de travail pertinents, et qu’ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité.		Programme de performance humaine Formation du personnel Accréditation du personnel Examens d’accréditation initiale et renouvellement de l’accréditation Organisation du travail et conception des tâches Aptitude au travail
	Conduite de l’exploitation	Ce domaine comprend un examen global de la mise en œuvre des activités autorisées ainsi que des activités qui permettent un rendement efficace.		Réalisation des activités autorisées Procédures Rapports et établissement des tendances Rendement de la gestion des arrêts Paramètres d’exploitation sûre Gestion des accidents graves et rétablissement Gestion des accidents et rétablissement
Installation et équipement	Analyse de la sûreté	Ce domaine comprend la tenue à jour de l’analyse de la sûreté qui appuie le dossier général de sûreté de l’installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée. L’analyse de la sûreté sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.	Analyse déterministe de sûreté Analyse des dangers Étude probabiliste de sûreté Analyse de la criticité Analyse des accidents graves Gestion des dossiers de sûreté (y compris les programmes de R-D)
	Conception matérielle	Ce domaine est lié aux activités qui ont une incidence sur l’aptitude des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir le fondement de leur conception, compte tenu des nouvelles informations qui apparaissent au fil du temps et des changements qui surviennent dans l’environnement externe.	Gouvernance de la conception Caractérisation du site Conception de l’installation Conception des structures Conception des systèmes Conception des composants
	Aptitude fonctionnelle	Ce domaine englobe les activités qui ont une incidence sur l’état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps. Le domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l’équipement pour exécuter la fonction visée par sa conception lorsque l’équipement doit servir.	Aptitude fonctionnelle de l’équipement/Performance de l’équipement Entretien Intégrité structurale Gestion du vieillissement Contrôle chimique Inspection et essais périodiques
Principaux contrôles et processus	Radioprotection	Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit permettre de faire en sorte que la contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes soient surveillées, contrôlées et maintenues au niveau ALARA.	Application du principe ALARA Contrôle des doses aux travailleurs Rendement du programme de radioprotection Contrôle des dangers radiologiques Dose estimée au public
	Santé et sécurité classiques	Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur les lieux de travail et à protéger le personnel et l’équipement.	Rendement Pratiques Sensibilisation
	Protection de l’environnement	Ce domaine englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.	Contrôle des effluents et des rejets Système de gestion de l’environnement Évaluation et surveillance Protection du public Évaluation des risques environnementaux
	Gestion des urgences et protection-incendie	Ce domaine englobe les plans de mesures d’urgence et les programmes de préparation aux situations d’urgence qui doivent être en place pour permettre de faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Il comprend également tous les résultats de la participation aux exercices.	Préparation et intervention en cas d’urgences classiques Préparation et intervention en cas d’urgences nucléaires Préparation et intervention en cas d’incendie
	Gestion des déchets	Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des opérations de l’installation jusqu’à ce que les déchets en soient retirés puis transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement.	Caractérisation des déchets Réduction des déchets Pratiques de gestion des déchets Plans de déclassement
	Sécurité	Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et soutenir les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, le permis, les ordres ou les exigences visant l’installation ou l’activité.	Installations et équipement Arrangements en matière d’intervention Pratiques en matière de sécurité Entraînements et exercices
	Garanties et non-prolifération	Ce domaine englobe les programmes et les activités nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant des accords relatifs aux garanties du Canada et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que de toutes les mesures dérivées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.	Contrôle et comptabilité des matières nucléaires Accès de l’AIEA et assistance à l’AIEA Renseignements sur les opérations et la conception Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance Exportations et importations
	Emballage et transport	Ce domaine comprend les programmes liés à l’emballage et au transport sûrs des substances nucléaires à destination et en provenance de l’installation autorisée.	Conception et entretien des colis Emballage et transport Enregistrement aux fins d’utilisation
Autres domaines d’intérêt réglementaire
Évaluations environnementales Consultation de la CCSN – Communautés autochtones Consultation de la CCSN – Autre Recouvrement des coûts Garanties financières Plans d’amélioration et activités futures importantes Programme d’information publique des titulaires de permis Assurance de responsabilité nucléaire

Annexe D : Méthode d’attribution des cotes aux domaines de sûreté et de réglementation

Les cotes de rendement utilisées dans ce rapport sont définies comme suit :

Entièrement satisfaisant (ES)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont très efficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est entièrement satisfaisant et le niveau de conformité à l’intérieur du DSR ou du domaine particulier dépasse les exigences et les attentes de la CCSN. En général, le niveau de conformité est stable ou s’améliore et les problèmes sont réglés rapidement.

Satisfaisant (SA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est adéquate. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est satisfaisant. Pour ce domaine, le niveau de conformité répond aux exigences et aux attentes de la CCSN. Les déviations sont jugées mineures et les problèmes relevés devraient poser un faible risque quant au respect des objectifs réglementaires et aux attentes de la CCSN. Des améliorations appropriées sont prévues.

Inférieur aux attentes (IA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est légèrement insuffisante. En outre, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inférieur aux attentes. Pour ce domaine, le niveau de conformité s’écarte des exigences et des attentes de la CCSN, de sorte qu’il existe un risque modéré que, à la limite, le domaine ne soit plus conforme. Des améliorations doivent être apportées afin que les lacunes relevées soient corrigées. Le titulaire ou le demandeur de permis prend les mesures correctives voulues.

Inacceptable (IN)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont clairement inefficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inacceptable, et la conformité est sérieusement mise à risque. Pour l’ensemble du domaine, le niveau de conformité est nettement inférieur aux exigences ou aux attentes de la CCSN, ou on constate une non-conformité générale. Sans mesure corrective, il est fort probable que les lacunes entraînent un risque déraisonnable. Les problèmes ne sont pas résolus efficacement, aucune mesure corrective appropriée n’a été prise et aucun autre plan d’action n’a été présenté. Des mesures immédiates sont nécessaires.

Annexe E : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation

Les tableaux E-1 à E-10 contiennent les cotes attribuées par le personnel de la CCSN aux domaines de sûreté et de réglementation pour les installations visées par le présent rapport, de 2013 à 2017, le cas échéant.

Voici la définition des abréviations utilisées :

• ES : Entièrement satisfaisant
• SA : Satisfaisant
• IA : Inacceptable
• S.O. : Ne s’applique pas

Tableau E-1 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation – Établissement de Cigar Lake, de 2013 à 2017

Domaine de sûreté et de réglementation	2013	2014	2015	2016	2017
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	ES	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau E-2 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation – Établissement de McArthur River, de 2013 à 2017

Domaine de sûreté et de réglementation	2013	2014	2015	2016	2017
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau E-3 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation – Établissement de Rabbit Lake, de 2013 à 2017

Domaine de sûreté et de réglementation	2013	2014	2015	2016	2017
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau E-4 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation – Établissement de Key Lake, de 2013 à 2017

Domaine de sûreté et de réglementation	2013	2014	2015	2016	2017
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau E-5 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation – Établissement de McClean Lake, de 2013 à 2017

Domaine de sûreté et de réglementation	2013	2014	2015	2016	2017
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	ES
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau E-6 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites historiques, en 2015

Domaine de sûreté et de réglementation	Gunnar*	Lorado	Deloro
Système de gestion	S.O.	SA	IA**
Conduite de l’exploitation	S.O.	SA	SA
Conception matérielle	S.O.	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA
*    Les DSR Système de gestion, Conception matérielle et Conduite de l’exploitation n’ont pas été évalués en 2015 parce que les travaux d’assainissement n’avaient pas encore débuté et qu’il n’y avait aucun travailleur sur le site. ** Abordé dans le CMD 16-M49.

Tableau E-7 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites historiques, 2016 et 2017

Domaine de sûreté et de réglementation	Gunnar	Lorado	Madawaska*	Deloro
Système de gestion	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA
* Les travaux d’entretien et de remise en état ont débuté en 2016 sur le site de Madawaska.

Tableau E-8 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites déclassés, en 2015

Domaine de sûreté et de réglementation	Beaverlodge	Cluff Lake	Rayrock	Port Radium	Agnew Lake	Madawaska	Bicroft	Dyno	Elliot Lake	Denison et Stanrock
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau E-9 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites déclassés, en 2016

Domaine de sûreté et de réglementation	Beaverlodge	Cluff Lake	Rayrock	Port Radium	Agnew Lake	Bicroft	Dyno	Elliot Lake	Denison et Stanrock
Radioprotection	SA	SA	IA	IA	IA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau E-10 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites déclassés, en 2017

Domaine de sûreté et de réglementation	Beaverlodge	Cluff Lake	Rayrock	Port Radium	Agnew Lake	Bicroft	Dyno	Elliot Lake	Denison et Stanrock
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA	SA	SA	IA	SA

Annexe F : Garanties financières

Le tableau F-1 décrit les garanties financières au 31 décembre 2017 pour les cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation discutées dans le présent rapport.

Tableau F-1 : Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – Garanties financières

Site	Somme en dollars canadiens
Établissement de Cigar Lake	49 200 000 $
Établissement de McArthur River	48 400 000 $
Établissement de Rabbit Lake	202 700 000 $
Établissement de Key Lake	218 300 000 $
Établissement de McClean Lake	107 241 000 $
Total	625 841 000 $

Le tableau F-2 décrit les garanties financières au 31 décembre 2017 pour les sites historiques et déclassés qui sont discutés dans le présent rapport.

Tableau F-2 : Sites historiques et déclassés – Garanties financières

Site	Somme en dollars canadiens
Gunnar	Responsabilité du gouvernement provincial
Lorado	Responsabilité du gouvernement provincial
Deloro	Responsabilité du gouvernement provincial
Madawaska	4 041 472 $
Beaverlodge	Responsabilité du gouvernement provincial
Cluff Lake	33 600 000 $
Rayrock	Responsabilité du gouvernement provincial
Port Radium	Responsabilité du gouvernement provincial
Agnew Lake	Responsabilité du gouvernement provincial
Bicroft	1 837 000 $
Dyno	1 871 543 $
Elliot Lake	32 749 000 $
Denison et Stanrock	2 480 000 $

Annexe G : Données sur les doses des travailleurs

Le tableau G-1 indique le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire (TSN) contrôlés dans chacune des cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation en 2017. Un individu qui est tenu de travailler avec une substance nucléaire ou dans l’industrie nucléaire est considéré comme un TSN s’il risque vraisemblablement de recevoir une dose efficace individuelle supérieure à la limite de dose efficace réglementaire fixée pour la population en général (c.-à-d. 1 mSv par année civile).

Tableau G-1 : Nombre de TSN aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, en 2017

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Nombre total de TSN	1 107	958	153	684	334

Le tableau G-2 présente les doses efficaces individuelles maximales et moyennes reçues par les TSN aux cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation en 2017. Aucune limite de dose réglementaire n’a été dépassée à ces installations en 2017.

Tableau G-2 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les TSN aux mines et usines de concentration d’uranium, en 2017

Installation	Dose efficace individuelle moyenne (mSv/an)	Dose efficace individuelle maximale (mSv/an)	Limite réglementaire
Établissement de Cigar Lake	0,34	3,36	50 mSv/an
Établissement de McArthur River	0,79	5,73
Établissement de Rabbit Lake	0,40	1,56
Établissement de Key Lake	0,66	5,39
Établissement de McClean Lake	0,91	5,12

Les tableaux G-3 à G-7 présentent la tendance sur cinq ans (de 2013 à 2017) des doses efficaces moyennes et maximales annuelles reçues par les TSN aux cinq mines et usines de concentration d’uranium en activité. Chaque tableau indique également la dose maximale par période de cinq ans reçue par un TSN individuel pour chaque mine et usine de concentration d’uranium en activité. Aucune dose de rayonnement dans aucun établissement en exploitation n’a dépassé la limite réglementaire concernant la dose efficace en 2017, pas plus que pour la période de dosimétrie de cinq ans de 2013 à 2017.

Tableau G-3 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Cigar Lake, de 2013 à 2017

Données sur les doses	2013	2014	2015	2016	2017	Limite réglementaire
Nombre total de TSN	3 039	1 458	1 222	1 243	1 107	S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	0,27	0,16	0,45	0,39	0,34	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	2,21	2,04	5,99	5,53	3,36	50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), de 2016 à 2020	8,59					100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans

Tableau G-4 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de McArthur River, de 2013 à 2017

Données sur les doses	2013	2014	2015	2016	2017	Limite réglementaire
Nombre total de TSN	1 302	1 149	1 360	1 064	958	S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	0,89	1,03	1,00	0,85	0,79	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	7,58	7,91	7,40	7,02	5,73	50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), de 2016 à 2020	9,73					100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans

Tableau G-5 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Rabbit Lake, de 2013 à 2017

Données sur les doses	2013*	2014	2015	2016	2017	Limite réglementaire
Nombre total de TSN	1 178	964	958	739	153	S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	1,30	1,32	1,36	0,85	0,4	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	11,67	8,84**	9,14	4,95	1,56	50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), de 2016 à 2020	6,30					100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans
* En 2013, la dose efficace individuelle maximale de 14,37 mSv reçue par un travailleur en 2012 (apparaissant dans le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2012) a été modifiée en raison de changements aux doses approuvés suite à la blessure d’un travailleur sous terre (pour plus d’information, voir la section 5.2 du rapport de 2013). ** Au cours de la mise à niveau d’une base de données dosimétriques, on a relevé certaines erreurs associées aux entrées des fiches de temps et dans la base de données qui touchaient certaines assignations de dose à Rabbit Lake, Cigar Lake et McArthur River. Les erreurs n’étaient pas importantes et n’ont pas entraîné de changements aux données présentées dans le Rapport de surveillance réglementaire de 2016 de la CCSN, à l’exception d’une valeur de 8,84 mSv, qui était auparavant de 8,64 mSv.

Tableau G-6 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Key Lake, de 2013 à 2017

Données sur les doses	2013	2014	2015	2016	2017	Limite réglementaire
Nombre total de TSN	1 380	1 170	1 191	837	684	S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	0,62	0,63	0,55	0,62	0,66	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	5,67	6,21	7,56	5,37	5,39	50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), de 2016 à 2020	9,6					100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans

Tableau G-7 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de McClean Lake, de 2013 à 2017

Données sur les doses	2013	2014	2015	2016	2017	Limite réglementaire
Nombre total de TSN	308	894	508	510	334	S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	0,36	0,37	0,89	1,04	0,91	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	3,44	2,03	5,28	6,94	5,12	50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), de 2016 à 2020	11,05					100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans

Les tableaux G-8 et G-9 présentent une comparaison des doses efficaces individuelles maximales et moyennes en 2016 et 2017 pour les sites historiques et déclassés où se trouvaient des travailleurs désignés comme TSN. Il n’y avait pas de TSN sur les sites suivants en 2016 et 2017 : Cluff Lake, Beaverlodge, Lorado, Rayrock, Port Radium, Agnew Lake, Bicroft et Dyno.

Tableau G-8 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, sites historiques et déclassés, en 2016

Installation	Dose efficace individuelle maximale en 2016 (mSv/an)	Dose efficace individuelle moyenne en 2016 (mSv/an)	Limite réglementaire
Gunnar	0,6	0,12	50 mSv/an
Deloro	0,35	< 0,1
Madawaska	0,61	< 0,07
Denison et Stanrock	1,02	0,49
Elliot Lake	1,02	0,49

Tableau G-9 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, sites historiques et déclassés, en 2017

Installation	Dose efficace individuelle maximale en 2017 (mSv/an)	Dose efficace individuelle moyenne en 2017 (mSv/an)	Limite réglementaire
Gunnar	1,37	0,12	50 mSv/an
Deloro	S.O.*	S.O.*
Madawaska	0,61	< 0,07
Denison et Stanrock	0,59	0,40
Elliot Lake	0,59	0,40
*    En 2017, comme les travaux sur le recouvrement étaient terminés, le programme de dosimétrie qui était en place a été abandonné en raison des faibles débits de dose.

Annexe H : Rejets à déclaration obligatoire dans l’environnement (déversements) et définition des cotes d’importance attribuées par la CCSN

Le tableau H-1 présente de l’information sur les rejets à déclaration obligatoire dans l’environnement (déversements) en 2017. Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s’est dit satisfait des mesures correctives prises par les titulaires de permis et a conclu que ces déversements n’ont pas eu d’incidence résiduelle sur l’environnement.

Tableau H-1 : Rejets à déclaration obligatoire dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium, en 2017

Installation	Détails	Mesures correctives	Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake	Le 22 février 2017, de l’ammoniac anhydre a été rejeté d’une soupape à tige installée sur la conduite d’égalisation de sous-refroidissement d’une centrale cryogénique modulaire, ce qui a entraîné le rejet dans l’atmosphère de 4 kg d’ammoniac anhydre. Le rejet a été causé par la défaillance d’une soupape de la partie du système destinée au sous-refroidissement. La défaillance a quant à elle été causée par des vibrations de basse fréquence dans le système.	Afin d’empêcher que cette situation ne survienne à nouveau, la soupape a été réparée, mise à l’essai et remise en service. On a évalué la possibilité de renforcer l’amortissement du système afin de réduire la vibration. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de Cigar Lake	Le 3 juillet 2017, le sceau de la soupape d’aspiration du compresseur no 4 de la centrale cryogénique modulaire no 2 présentait une petite fuite, qui a mené au rejet dans l’atmosphère d’environ 1 kg d’ammoniac anhydre.	Afin d’empêcher qu’une situation semblable ne se reproduise, on examinera l’assise de la soupape, afin d’en évaluer les tolérances appropriées et de formuler des recommandations relatives au remplacement des soupapes. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de Cigar Lake	Le 26 juillet 2017, durant l’exploitation de la centrale cryogénique modulaire no 1, le boîtier de filtre à huile de secours s’est fracturé, ce qui a mené au rejet d’environ 4 kg d’ammoniac gazeux.	Afin d’empêcher qu’une situation semblable ne se reproduise, on a vérifié l’accumulation de pression ou toute autre source de préoccupation visant les filtres en dérivation de toutes les autres centrales cryogéniques modulaires. On évalue différentes mesures correctives à long terme aux fins de mise en œuvre, notamment : examen par une tierce partie des boîtiers de filtre à huile de la centrale cryogénique modulaire no 1 afin de déterminer le mode de défaillance et autres essais non destructifs modification du plan d’entretien des boîtiers de filtre à huile (au besoin), selon les résultats des essais susmentionnés enlèvement et inspection visuelle des autres boîtiers de filtre à huile consignation claire des processus de travail visant le remplacement de filtres examen du mode de défaillance et analyse des effets du système de compression, afin de déterminer si d’autres zones nécessitent une inspection périodique Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives mises en œuvre.	Faible
Établissement de Cigar Lake	Le 6 août 2017, la conduite du refroidisseur intermédiaire de la centrale cryogénique modulaire no 2 a fui, rejetant de petites quantités d’éthylèneglycol et d’huile hydraulique. Une enquête approfondie a permis de déterminer que le système avait perdu environ 317 kg d’ammoniac. L’événement était le résultat d’une défaillance (probablement causée par la corrosion) d’un ou de plusieurs tubes de l’échangeur de chaleur à tubes et calandre de la centrale cryogénique.	Pour éviter que cet événement survienne à nouveau, plusieurs mesures correctives ont été mises en œuvre ou ont fait l’objet d’une évaluation à cette fin, notamment : mise à l’essai périodique des fluides des échangeurs de chaleur pour déterminer si les fluides se sont mélangés, ce qui constituerait un indicateur potentiel de problèmes futurs relatifs aux échangeurs de chaleur évaluation de l’inhibiteur de corrosion dans le système à alimentation d’eau glycolée afin de déterminer si des changements pourraient être apportés afin d’accroître le rendement modification du protocole d’inspection du système afin d’améliorer la surveillance des niveaux des jauges visuelles des réservoirs de liquide (ammoniac) Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de Cigar Lake	Le 6 décembre 2017, une panne temporaire de l’alimentation de la centrale cryogénique primaire a entraîné la fuite d’environ 13 kg d’ammoniac par la vanne d’isolement d’une conduite.	Pour éviter que cet événement survienne à nouveau, on a prévu d’examiner la soupape visée afin de déterminer le type de défaillance et les mesures à prendre pour atténuer de tels rejets à l’avenir. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de McArthur River	Le 2 décembre 2017, le personnel a signalé avoir perçu une odeur d’ammoniac à son entrée dans la centrale cryogénique sud. Lors d’une enquête, les mécaniciens en réfrigération ont décelé deux petites fuites sur le raccord soudé à 90 o, à l’entrée de la vanne de décharge de vapeur à trois voies du patin no 2 et une autre petite fuite provenant d’un raccord de type « manchon et mamelon » du patin no 1, ce qui a entraîné la fuite de traces d’ammoniac.	Afin d’empêcher que cette situation ne survienne à nouveau, le patin no 2 a été retiré du service, un plan de réparation a été élaboré de concert avec l’entrepreneur responsable de la réfrigération, et la fuite a été colmatée. La petite fuite du patin no 1 a été réparée immédiatement après sa découverte. Bien que la quantité exacte d’ammoniac rejeté n’ait pu être déterminée, aucun des détecteurs d’ammoniac de la centrale n’a signalé de concentrations élevées durant cet événement, indiquant que les niveaux sont demeurés sûrs et bien inférieurs à la limite réglementaire moyenne de 25 ppm pour 8 heures. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de McArthur River	Le 31 décembre 2017, un mécanicien en réfrigération a signalé avoir perçu une odeur d’ammoniac à son entrée dans la centrale cryogénique principale. Le mécanicien a déterminé qu’une trace d’ammoniac avait été rejetée d’un raccord d’étanchéité usé.	Afin d’empêcher qu’une situation semblable ne se reproduise, le compresseur a été éteint et le joint d’étanchéité a été remplacé. La quantité exacte d’ammoniac rejeté est inconnue; aucun des détecteurs d’ammoniac de la centrale n’a signalé de concentrations élevées d’ammoniac durant cet événement, indiquant que les niveaux sont demeurés sûrs et bien inférieurs à la limite réglementaire moyenne de 25 ppm pour 8 heures. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de Rabbit Lake	Le 3 décembre 2017, un inspecteur de lignes de l’usine de concentration de Rabbit Lake a signalé à l’opérateur de la salle de commande de l’usine avoir perçu une odeur de propane près du laboratoire de l’environnement et de radioprotection. L’enquête subséquente a permis de déceler la défaillance d’un joint d’étanchéité mécanique du côté de l’alimentation de l’une des pompes de propane qui dessert le camp. La défaillance a entraîné la fuite de gaz propane d’une buse d’évacuation se trouvant au fond de la pompe. Les joints d’étanchéité mécaniques sont conçus pour rejeter le propane par la buse d’évacuation en cas de défaillance. Compte tenu du court délai et du fait qu’on savait que la pompe présentait une fuite à débits et pressions opérationnels (~10 minutes), on estime qu’environ 17 L de propane liquide ont été rejetés.	Afin d’empêcher que cette situation ne survienne à nouveau, la pompe défaillante a été remplacée par une nouvelle pompe, qui a fait l’objet d’essai d’étanchéité avant d’être mise en service. Cameco avait l’intention de vérifier si les pompes du parc de propane du camp pouvaient être contournées, puisque leur utilisation n’est pas nécessaire aux fins d’entretien. On a également prévu de mettre en œuvre un programme d’entretien préventif sur deux ans visant à remplacer les joints d’étanchéité mécaniques de toutes les pompes de propane de l’établissement de Rabbit Lake afin de réduire la probabilité de telles défaillances à l’avenir. En outre, on a déterminé que, afin de faciliter la détection d’une fuite provenant du parc de propane du camp, une alarme de limite inférieure d’explosion devrait être installée. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de Key Lake	Le 15 avril 2017, environ 130 kg de minerai pauvre servant à alimenter l’usine de concassage et de broyage aux fins de mélange a fui d’un godet de chargement frontal et a été rejeté sur une route du site en un emplacement adjacent à la plateforme de minerai de même que sur le sol près du garde-corps du stationnement de l’atelier de la mine. Tout le matériau, y compris celui restant dans le godet de chargement mis en cause durant l’événement, a été rapporté au talus de minerai afin d’être mélangé dans le procédé de concentration. À la suite du nettoyage de la zone affectée, une mesure du rayonnement gamma a permis de déterminer que les niveaux correspondaient aux niveaux de rayonnement gamma de fond pour les deux zones visées.	Afin d’empêcher que cette situation ne survienne à nouveau, l’établissement de Key Lake a pris des mesures préventives dans le cadre du processus d’obligations redditionnelles en matière de relations avec les employés et des mesures correctives. Le personnel de la CCSN a inspecté la zone dans le cadre d’une inspection de la conformité et a jugé satisfaisantes les mesures correctives mises en œuvre.	Faible
Établissement de Key Lake	Le 24 juin 2017, on a décelé une fuite intermittente provenant de la canalisation du réservoir de stockage d’ammoniac no 2 près de l’installation d’extraction par solvant. Au terme d’une inspection, on a déterminé que la fuite provenait de la canalisation de sortie du liquide, qui se trouve au fond du réservoir et qui mène au vaporisateur. Il a été impossible d’estimer la quantité rejetée étant donné que la fuite était intermittente. Le réservoir a été drainé, et la canalisation a été réparée.	Afin d’empêcher qu’un événement semblable ne survienne à nouveau, l’établissement de Key Lake a mis en place un projet triennal progressif de remise en état des réservoirs d’ammoniac visant les trois réservoirs de l’usine de concentration. Le projet sera exécuté de 2018 à 2020, et on prévoit la remise en état d’un réservoir et des infrastructures connexes par année. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de Key Lake	Le 8 décembre 2017, on a décelé une fuite intermittente provenant de la canalisation des vapeurs du réservoir de stockage d’ammoniac no 3 près de l’installation d’extraction par solvant. Au terme d’une inspection, on a déterminé que la fuite provenait d’une bride. Il a été impossible d’estimer la quantité rejetée étant donné que la fuite était intermittente.	Afin d’empêcher qu’un événement semblable ne survienne à nouveau, l’établissement de Key Lake a mis en place un projet triennal progressif de remise en état des réservoirs d’ammoniac visant les trois réservoirs de l’usine de concentration. Le projet sera exécuté de 2018 à 2020, et on prévoit la remise en état d’un réservoir et des infrastructures connexes par année. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de McClean Lake	Le 12 janvier 2017, le personnel d’AREVA a remarqué qu’il s’était produit, durant le quart de nuit précédent, une fuite d’environ 2 L d’ammoniac anhydre sur le sol au poste de déchargement de l’ammoniac anhydre. Au cours de la nuit, la température est descendue à    -41,3 o C et atteint en moyenne   -36,1 o C. La température moyenne basse a maintenu l’ammoniac anhydre à l’état liquide. Dans des conditions plus chaudes, une telle petite quantité se serait dissipée à l’état gazeux. Le personnel d’AREVA a effectué un suivi auprès de Northern Resource Trucking (NRT) et a confirmé auprès du transporteur qu’il y avait eu une petite fuite du boitier d’une soupape de la remorque d’ammoniac anhydre lors du déchargement. Le sol affecté a été raclé, et le matériau récupéré a été transporté au site d’épandage des hydrocarbures aux fins d’élimination.	Le rejet a été causé par une fuite résultant de boulons desserrés sur la soupape de la conduite de déchargement de l’ammoniac anhydre de la remorque de livraison. Le contenant lui-même n’était pas en cause dans le déversement et était en bon état. La remorque avait été louée temporairement et n’appartenait pas à NRT, dont la remorque habituelle était hors service aux fins de réparation. Afin d’empêcher que cette situation ne survienne à nouveau, NRT a confirmé auprès de l’entreprise de location que toutes les valves feraient l’objet d’une vérification avant toute location à l’avenir. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de McClean Lake	Un incident est survenu le 26 juin 2017, lors du nettoyage du bassin sur le site du projet SABRE, durant la succion des boues du bassin dans le camion d’hydrovac. Une fois le réservoir rempli, au lieu d’enfoncer le bouton de la télécommande permettant d’arrêter la pompe à vide, l’opérateur a accidentellement enfoncé le bouton d’activation de la porte arrière. Il y a eu défaillance de la soupape de verrouillage de la porte de décharge, la porte s’est ouverte et les boues sont tombées au sol à proximité du bassin. La majeure partie des boues est immédiatement retournée dans le bassin, mais environ 1 000 L sont tombés au sol. Le nettoyage a débuté immédiatement au moyen du camion d’hydrovac et s’est achevé le lendemain. Tout le matériau a été raclé et récupéré. On a prélevé un échantillon de sol après le nettoyage ainsi qu’un échantillon de contrôle provenant du sol à proximité, sur la berme du bassin. Les résultats des échantillons de contrôle et ceux prélevés après le nettoyage correspondent généralement bien. On a également réalisé, après le nettoyage, un contrôle du rayonnement gamma qui a permis de démontrer que toutes les valeurs s’inscrivaient à moins de 0,5 µSv par heure des concentrations de fond.	Afin d’empêcher que cette situation ne survienne à nouveau, la soupape de verrouillage de la porte de décharge a été remplacée par une soupape plus robuste munie d’un couvercle verrouillable et d’un axe de verrouillage afin de veiller à ce que la soupape demeure fermée. De plus, durant le remplacement de la soupape de verrouillage réalisée immédiatement après l’incident, on a remarqué qu’il y avait de l’air dans le circuit hydraulique de verrouillage de la porte de décharge, ce qui aurait également pu causer la défaillance du mécanisme. Le circuit hydraulique de verrouillage de la porte de décharge a également été drainé afin d’éliminer l’air du système. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible
Établissement de McClean Lake	Le 29 août 2017, au démarrage de l’usine de production d’acide sulfurique au terme de la fermeture estivale, de l’acide s’est échappé de la tour de déshydratation et a pénétré dans le séchoir, puis s’est écoulé sur le plancher de l’usine. Après avoir nettoyé l’acide, on a procédé à l’inspection du plancher et on a déterminé qu’il y avait autour du puisard un espacement qui menait sous la dalle de béton du plancher. Il est normal de laisser un espacement entre le bord de la dalle et le mur d’un puisard, mais cet espacement est normalement rempli au moyen de joints de dilatation faits d’un matériau flexible. Dans cette situation, le matériau s’était détérioré. On a estimé qu’environ 50 kg d’acide sulfurique pourrait s’être écoulé dans l’espacement. Le rejet d’acide dans le puisard et sous le plancher a été causé par l’obstruction de la conduite de retour de l’acide de la tour de déshydratation.	Afin d’empêcher que cette situation ne survienne à nouveau, l’espacement a été comblé au moyen d’un produit d’étanchéité Silkaflex à base de polyuréthane qui durcit au contact de l’humidité et qui n’est pas affecté par les produits chimiques ou les solvants. Divers processus d’exploitation, d’entretien et d’inspection ont été mis en œuvre ou révisés afin d’empêcher l’obstruction de la conduite de retour de l’acide à l’avenir. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives qui ont été mises en œuvre.	Faible

Le tableau H-2 présente les définitions qu’utilise le personnel de la CCSN pour attribuer une cote d’importance à un déversement.

Tableau H-2 : Définition des cotes de déversement de la CCSN

Importance pour la sûreté	Radioprotection		Protection de l’environnement
	Définition	Exemples propres à la Direction	Définition	Exemples propres à la Direction
Élevée	Exposition de plusieurs travailleurs au-delà des limites réglementaires. Contamination généralisée de plusieurs personnes ou d’un endroit.	Incident qui entraîne ou risque d’entraîner le dépassement des limites réglementaires pour un travailleur. Exemples : TSN : dose dépassant 20 millisieverts (mSv)/an ou 100 mSv/5 ans Non-TSN ayant reçu une dose supérieure à 1 mSv	Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l’environnement dépassent les limites réglementaires (y compris pour l’exposition du public) ou ont une incidence importante sur l’environnement.	Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir une incidence importante ou modérée et nécessiter d’importants travaux de remise en état à l’avenir. Exemples : altération des fonctions de l’écosystème dépassement des limites du permis pour les effluents déversement dans un habitat de poissons mort de poissons
Moyenne	Exposition d’un travailleur au-delà des limites réglementaires. Incident dépassant le seuil d’intervention d’un titulaire de permis. Contamination limitée qui pourrait affecter quelques personnes ou une zone restreinte.	Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement d’un seuil d’intervention. Exemple : doses aux travailleurs de 1 mSv/semaine ou de 5 mSv/trimestre	Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l’environnement dépassent les seuils d’intervention (y compris pour l’exposition du public) ou ont une incidence sur l’environnement dépassant le fondement d’autorisation.	Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir une incidence mineure ou qui nécessite quelques travaux de remise en état à l’avenir. Exemples : dépassement du seuil d’intervention pour les effluents déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) avec des impacts à court terme ou saisonniers
Faible	Augmentation de dose inférieure au seuil de déclaration obligatoire. Contamination qui pourrait toucher un travailleur.	Incident qui entraîne ou présente un risque raisonnable d’entraîner le dépassement du seuil administratif le plus élevé.	Rejet de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en deçà des limites réglementaires.	Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir une incidence négligeable. Exemples : dépassement du seuil administratif pour les effluents déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) sans impact futur

Annexe I : Incidents entraînant une perte de temps

Un incident entraînant une perte de temps (IEPT) est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pour une certaine période. Le tableau I-1 présente les IEPT signalés durant la période de rapport de 2017 dans les cinq mines et usines de concentration d’uranium en activité.

Tableau I-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Incidents entraînant une perte de temps, en 2017

Installation	Incident	Mesure corrective	Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake	Aucun IEPT signalé.
Établissement de McArthur River	La blessure initiale s’était produite en avril 2016, lorsqu’un travailleur a ressenti une douleur à la hanche en débarquant d’un équipement minier. Le travailleur a reçu des premiers soins, puis a repris le travail avec restrictions. En octobre 2017, le travailleur a vu un médecin qui a déterminé qu’il était dans l’incapacité de se rendre au site par avion, entraînant une perte de temps.	Cameco effectuait une analyse des facteurs de causalité potentiels de la blessure et présentera au personnel de la CCSN toute mesure corrective qu’elle compte mettre en œuvre, le cas échéant.	Moyenne
Établissement de Rabbit Lake	Aucun IEPT signalé.
Établissement de Key Lake	Aucun IEPT signalé.
Établissement de McClean Lake	Aucun IEPT signalé.

Annexe J : Dépassements des seuils d’intervention radiologiques signalés à la CCSN

Comme le montre le tableau J-1, il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention radiologiques dans les cinq mines et usines de concentration d’uranium en activité en 2017.

Tableau J-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Dépassement des seuils d’intervention radiologiques, en 2017

Installation	Dépassement des seuils d’intervention	Mesure corrective
Établissement de Cigar Lake	Aucun dépassement signalé	S. O.
Établissement de McArthur River	Aucun dépassement signalé	S. O.
Établissement de Rabbit Lake	Aucun dépassement signalé	S. O.
Établissement de Key Lake	Aucun dépassement signalé	S. O.
Établissement de McClean Lake	Aucun dépassement signalé	S. O.

Annexe K : Rejets annuels de radionucléides dans l’environnement

Les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation dans le nord de la Saskatchewan et les installations de gestion des déchets de la région d’Elliot Lake génèrent des eaux de procédés industriels qui doivent être récupérées, traitées et rejetées en un point de contrôle final. La présente annexe présente les rejets annuels totaux de radionucléides pertinents provenant de ces installations de 2013 à 2017.

La présente annexe expose des renseignements sur les rejets de radionucléides d’intérêt produits par la désintégration de l’uranium naturel :

• Uranium total : C’est l’uranium total en tant que métal, plutôt que des isotopes particuliers, qui constitue le contaminant d’intérêt, étant donné que l’uranium est plus toxique sur le plan chimique que radiologique. Les rejets d’uranium total sont indiqués en kilogrammes (kg).
• Produits de filiation de l’uranium 238 (thorium 230, radium 226, plomb 210 et polonium 210) : Les principaux produits de filiation d’intérêt de l’uranium 238 sont les émetteurs alpha dont les demi-vies sont suffisamment longues (> 10 jours) pour qu’ils participent aux processus environnementaux et biologiques d’absorption pertinents dans le contexte d’une radioexposition chronique à faible dose. Ces produits de filiation sont notamment le thorium 230, le radium 226, le plomb 210 et le polonium 210. L’uranium 234, dont la demi-vie est de 24 600 ans, s’inscrit dans la catégorie de l’uranium total. Les rejets des produits de filiation de l’uranium 238 sont indiqués en becquerels (Bq). 

Rejets liquides dans les eaux de surface

Dans les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation dans le nord de la Saskatchewan, les concentrations d’uranium total et de divers produits de filiation de l’uranium 238 dans les eaux de procédés industriels font l’objet d’une surveillance. Les installations de gestion des déchets de la région d’Elliot Lake sont des entreprises plus statiques, et la surveillance des eaux de procédés industriels est axée sur les concentrations d’uranium total et de radium 226. La charge annuelle totale de radionucléides pertinents provenant des installations du nord de la Saskatchewan et d’Elliot Lake est énoncée dans les tableaux K-1 et K-2, respectivement.

Tableau K-1 : Charge annuelle totale d’uranium et de produits de filiation pertinents de l’uranium 238 rejetée par les effluents liquides dans les eaux de surface et provenant de mines ou d’usines de concentration d’uranium du nord de la Saskatchewan, de 2013 à 2017

Installation et année	Uranium (kg)	Thorium 230 (MBq)	Radium 226 (MBq)	Plomb 210 (MBq)	Polonium 210 (MBq)
Établissement de Cigar Lake
2013	0,23	1,76	2,92	14,10	3,56
2014	6,63	2,00	2,74	8,47	7,57
2015	38,00	3,73	3,13	8,00	10,70
2016	2,36	3,81	2,71	8,69	6,41
2017	0,72	3,27	3,05	9,27	4,86
Établissement de McArthur River
2013	24,4	22,7	117,7	45,5	106,8
2014	22,8	22,7	87,4	51,0	92,7
2015	21,2	23,6	152,9	55,9	184,4
2016	12,7	26,7	151,6	51,6	100,5
2017	12,9	24,5	161,5	49,0	96,4
Établissement de Rabbit Lake
2013	266,8	85	32,7	<DL	138,2
2014	199,7	96,7	41,0	96,7	96,7
2015	220,7	84,9	30,0	339,5	106,1
2016	326,9	89,9	32,9	359,6	89,9
2017	274,0	117,0	25,6	311,9	78,0
Établissement de Key Lake
2013	9,5	88,3	56,6	97,5	31,5
2014	6,0	48,2	53,0	90,7	82,2
2015	7,5	65,8	64,4	75,2	16,4
2016	4,8	77,0	41,7	53,9	15,4
2017	7,3	69,2	61,8	23,8	7,7
Établissement de McClean Lake – Rejets combinés des usines de traitement des eaux JEB et Sue
2013	1,8	19,6	6,0	74,4	17,7
2014	2,3	12,1	7,2	48,6	13,3
2015	5,5	16,4	10,8	54,5	26,3
2016	6,5	20,2	12,0	122,1	61,3
2017	5,7	18,8	11,7	88,5	30,8

Tableau K-2 : Charge annuelle totale d’uranium et de radium 226 dans les résidus miniers des installations de gestion des déchets de la région d’Elliot Lake, de 2013 à 2017

Installation et année	Uranium (kg)	Radium 226 (MBq)
Rejet final de l’installation de traitement des effluents Pronto
2013	16,3	238,4
2014	13,3	205,8
2015	8,8	155,4
2016	10,3	145,9
2017	15,4	217,1
Rejet final de l’installation de traitement des effluents Nordic
2013	14,6	245,0
2014	25,1	250,9
2015	9,3	146,2
2016	7,2	122,8
2017	10,8	152,7
Rejet final de l’installation de traitement des effluents Panel
2013	13,2	238,7
2014	11,7	283,6
2015	7,3	105,7
2016	9,9	237,0
2017	16,0	365,5
Rejet final de l’installation de traitement des effluents Quirke
2013	56,5	364,2
2014	41,4	215,7
2015	38,9	157,9
2016	35,4	205,4
2017	42,9	417,3
Rejet de l’installation de traitement d’Elliot Lake – Stanleigh
2013	23,8	2403,5
2014	19,1	2087,2
2015	13,8	976,7
2016	15,7	2143,1
2017	14,8	2375,1
Rejet final de l’installation de traitement des effluents de la ZGR-1 Denison
2013	109,6	266,7
2014	79,0	376,9
2015	44,2	120,1
2016	52,5	202,7
2017	75,0	236,6
Rejet final de l’installation de traitement des effluents Denison – Bas-Williams
2013	3,3	56,7
2014	1,5	47,3
2015	1,4	41,5
2016	0,9	28,7
2017	2,4	60,5
Rejet final de l’installation de traitement des effluents Stanrock
2013	4,0	77,5
2014	2,7	89,7
2015	2,8	83,5
2016	3,7	62,2
2017	8,1	138,5

Annexe L : Liens vers les sites Web

Les liens suivants fournissent des renseignements supplémentaires sur certains des titulaires de permis, des programmes et des sujets abordés dans le présent rapport.

• Barrick Gold Corporation
• Cameco Corporation
• Cameco Corporation – Mine de Cigar Lake
• Cameco Corporation – Mines de McArthur River et de Key Lake
• Cameco Corporation – Mine de Rabbit Lake
• Fiche d’information de la CCSN sur le rayonnement naturel de fond
• Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
• Denison Environmental Services
• Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca
• Affaires autochtones et du Nord Canada
• Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee
• Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario – Deloro
• Orano Canada Inc.
• Saskatchewan Research Council – Gunnar

Annexe M : Sigles et abréviations

AANC

Affaires autochtones et du Nord Canada

AIEA

Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA

niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (de l’anglais As Low As Reasonably Achievable)

CCME

Conseil canadien des ministres de l’Environnement

CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire

CIPR

Commission internationale de protection radiologique

CMD

document à l’intention des commissaires

CPE

code de pratiques environnementales

CPP

contaminants potentiellement préoccupants

DAI

dosimètre alpha individuel

DSR

domaine de sûreté et de réglementation

EPI

équipement de protection individuelle

EQC

Environmental Quality Committee

ERE

évaluation des risques environnementaux

ERSH

évaluation des risques pour la santé humaine

ERSHE

évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement

EWL

EWL Management Ltd.

IEPT

incident entraînant une perte de temps

IGR

installation de gestion des résidus

INRP

Inventaire national des rejets de polluants

JEB

John Everett Bates

LSRN

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

MCP

manuel des conditions de permis

MDNM

ministère du Développement du Nord et des Mines (Ontario)

MEACC

ministère de l’Environnement et de l’Adaptation au changement climatique de l’Ontario

MQS

modèle quantitatif du site

NRT

Northern Resource Trucking

PFP

Programme de financement des participants

PISE

Programme indépendant de surveillance environnementale

PPM

parties par million

PRPL

poussière radioactive à période longue

PSREA

Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

PTS

particules totales en suspension

PFR

produits de filiation du radon

REMM

Règlement sur les effluents des mines de métaux

RRE

rapport sur le rendement environnemental

SABRE

Projet d’extraction par forage depuis la surface (de l’anglais Surface Access Borehole Resource Extraction)

SRC

Saskatchewan Research Council

STS

système de traitement secondaire

TSN

travailleur du secteur nucléaire

TSS

total des solides en suspension

ZGR

zone de gestion de résidus

Références

1. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C., 1997, ch. 9.
2. Loi sur les pêches, L.R.C., 1985, ch. F-14.
3. The Reclaimed Industrial Sites Act, chapitre R-4.21, mars 2007, c.E-13.1.
4. Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, L.O. 2002, ch. 32.
5. Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, DORS/2000-202.
6. Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, DORS/2000-206.
7. Règlement sur la radioprotection, DORS/2000-203.
8. Règlement sur les effluents des mines de métaux, DORS/2002-222.
9. Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015), DORS/2015-145.
10. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/140, 22 avril 1970.
11. Code canadien du travail, L.R.C., 1985, c. L -2.
12. Association canadienne des barrages. Recommandations de sécurité des barrages 2007 (Édition 2013).
13. Santé Canada. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada - Tableau sommaire, 2017.
14. Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, 2014.
15. Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique, 2003.
16. Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, décembre 2016.
17. Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, table 20 Saskatchewan Ambient Air Quality Standards.
18. Saskatchewan Environmental Code, Brief Description of Standards, RBR 002, 2015.
19. Direction de l’élaboration des normes, ministère de l’Environnement de l’Ontario. Ontario’s Ambient Air Quality Criteria, PIBS #6570e01, 2012.
20. Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, Règl. de l’Ont. 169/03.
21. Gouvernement de la Saskatchewan. Benefits from Northern Mining, 2017 Summary.
22. Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques.
23. CCSN. REGDOC-2.2.2, La formation du personnel.
24. REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
25. REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées.
26. REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
27. REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN.
28. CIPR. Publication 65 de la Commission internationale de protection radiologique, Protection Against Radon-222 at Home and at Work, ICRP 23, 1993.
29. CIPR. Publication 96 de la Commission internationale de protection radiologique, Protecting People against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack, ICRP 35, 2005.
30. CCSN. Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, à l’égard de Rio Algom Ltd. Demande de renouvellement du permis d’exploitation délivré à Rio Algom Limited pour l’exploitation des sites de gestion des déchets radioactifs situés à Elliot Lake, Ontario, 9 décembre 2005.
31. CCSN. Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, à l’égard du Saskatchewan Research Council, Demande de décision concernant l’évaluation environnementale et la délivrance de permis pour le projet de remise en état du site Gunnar, 6 novembre 2014.
32. CCSN. Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, à l’égard du Saskatchewan Research Council, Demande de levée partielle d’un point d’arrêt pour le projet de remise en état du site Gunnar, 30 septembre 2015.
33. CCSN. Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, à l’égard du Saskatchewan Research Council, Demande concernant la levée du point d’arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar, 22 septembre 2016.
34. CCSN. Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, à l’égard de Cameco Corporation, Demande visant le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de déchets pour l’établissement minier de Beaverlodge et l’exemption de cinq sites déclassés, 18 février 2009.
35. CCSN. Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, à l’égard d’AREVA Resources Canada, Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une mine d’uranium pour l’établissement minier de McClean Lake, CMD 17-H9, 7 et 8 juin 2017.
36. CCSN. Rapport d’événement initial, Cameco Corporation, Worker Injured on May 31, 2016 at Rabbit Lake Operation, CMD 16-M33, 6 juin 2016.
37. CCSN. Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015, publié en 2016.
38. CCSN. Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016, publié en 2017.
39. CCSN. Exceedance of Monthly Average Discharge Limit for December 2017 for Radium-226 for the Elliot Lake Historic Sites, note de service de la CCSN, 17 janvier 2018.
40. CCSN. Rapport d’étude approfondie du projet de déclassement de Cluff Lake, décembre 2003.
41. Uranium in Effluent Treatment Process, préparé par SENES Consultants Limited pour le compte de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Contrat de recherche RSP-0204. 2006.
42. Pêches et Océans Canada. Construction of a Conveyance Channel Discharging into Read Creek at the McArthur River Operation, 29 février 2012.
43. Saskatchewan Research Council. Gunnar Site Remediation Project, Environmental Impact Statement, Main Document and Appendices, Revised, mai 2014.
44. Minnow Environmental Inc. Serpent River Watershed Cycle 4 (2010 to 2014) State of the Environment Report, mars 2016.
45. Thurber Engineering Ltd. Bicroft Mine Tailings, Dam Safety Review, 2016.
46. Gouvernement de l’Australie-Occidentale, ministère des Mines, de la Réglementation de l’industrie et de la Sécurité. Safety performance in the Western Australian mineral industry 2016-17, 2018.
47. Tucker. S. 2017 Workplace Fatality and Injury Rate, Université de Régina, 2017.
48. The National Institute for Occupational Safety and Health. Number and rate of mining nonfatal lost-time injuries by year, 2006-2015.
49. Conseil international des mines et métaux. Benchmarking 2016 Safety Data: Progress of ICMM Members.