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Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021

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Résumé en langage clair

Le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 fournit des renseignements sur le travail qu’effectue la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans le but de vérifier la sûreté et la protection des personnes et de l’environnement autour de toutes les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada. Toutes ces mines et usines de concentration sont situées dans le nord de la Saskatchewan et ont continué d’être exploitées de manière sûre en 2021. Les activités de surveillance continuent de démontrer que la consommation des aliments prélevés dans la nature et de l’eau à proximité des mines et usines de concentration demeure sans danger. Il n’y a eu aucun rejet pouvant mettre en danger la santé humaine ou l’environnement.

Le rapport présente, pour la période de déclaration de 2021, des renseignements sur les mines et usines de concentration d’uranium en Saskatchewan qui suivent :

Lorsqu’une mine ou une usine de concentration d’uranium est dans un état de surveillance et d’entretien, il n’y a aucune activité d’extraction ou de traitement de minerai d’uranium et il n’y a pas non plus de production de concentré de minerai d’uranium (yellowcake). Ces installations continuent de disposer d’un nombre suffisant de personnel sur place pour assurer l’entretien continu, maintenir et faire fonctionner les systèmes de traitement des eaux et exécuter les programmes de surveillance de l’environnement afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement.

Chaque année, les inspecteurs de la CCSN mènent des inspections aux mines et usines de concentration d’uranium. Le nombre d’inspections et leur portée dépendent du rendement et de l’état d’exploitation de la mine ou de l’usine de concentration.

La CCSN s’appuie sur une méthode qui tient compte du risque lorsqu’elle planifie ses inspections et, depuis mars 2020, elle a adapté ses inspections aux conditions imposées par la pandémie de COVID-19. En mars 2020, tout le personnel de la CCSN a reçu la consigne de faire du télétravail en raison des mesures prises en réponse à la pandémie de COVID-19. En conséquence, la plupart des inspections de mines et d’usines de concentration d’uranium se sont faites à distance. Les inspecteurs de la CCSN utilisaient une combinaison de vidéoconférences, de courriels et d’examens de documents/photos pour réaliser ces inspections à distance. Les inspections sur le site ont été réalisées seulement lorsque cela était clairement nécessaire et qu’elles pouvaient être effectuées en toute sécurité. Cette pratique s’est poursuivie en 2021.

En 2021, le personnel de la CCSN a réalisé en tout 18 inspections dans les cinq mines et usines de concentration en exploitation. À la suite des inspections, le personnel de la CCSN a relevé 19 cas de non-conformité. Les exploitants ont donné suite à toutes les préoccupations soulevées lors des inspections.

Bien que la CCSN évalue les installations nucléaires en exploitation en fonction des 14 domaines de sûreté et de réglementation, le présent rapport met l’accent sur les trois domaines suivants :

  • Radioprotection : En 2021, la dose de rayonnement individuelle maximale reçue par un travailleur dans l’une des cinq installations de mines et d’usines de concentration d’uranium n’a atteint que 12,1 % de la limite réglementaire annuelle. Aucun travailleur n’a dépassé la limite de dose réglementaire.
  • Protection de l’environnement : Chaque installation de mine et d’usine de concentration utilise de l’eau dans le cadre de son processus d’extraction et de concentration. Toute l’eau utilisée au cours de l’exploitation doit être traitée avant d’être rejetée dans l’environnement. En 2021, toute l’eau rejetée respectait les exigences fédérales ou provinciales en matière de rejet, garantissant la sûreté des personnes et de l’environnement à proximité des installations. Les titulaires de permis prélèvent également des échantillons d’air et de végétation autour de leurs sites. Tous les résultats d’échantillonnage pour 2021 étaient bien inférieurs aux limites fixées dans les recommandations sur la qualité de l’environnement. De plus, les titulaires de permis de la CCSN sont tenus de déclarer à la CCSN et aux autres organismes de réglementation pertinents tout rejet non autorisé de substances dangereuses ou nucléaires dans l’environnement. En 2021, 15 rejets non autorisés ont été signalés. Les quantités respectaient les seuils normaux de rejet pour les mines et usines de concentration d’uranium. Tous les rejets ont été gérés par les exploitants de mines ou d’usines de concentration et n’ont pas eu d’incidence durable sur l’environnement.
  • Santé et sécurité classiques : Les titulaires de permis de toutes les installations de mines et d’usines de concentration sont tenus de déclarer les incidents entraînant une perte de temps à la CCSN et aux organismes provinciaux. En 2021, cinq incidents ont dû être déclarés. Ce nombre correspond à celui des années antérieures et aux données d’autres secteurs miniers à cet égard.

En tant qu’agent du gouvernement du Canada, la CCSN reconnaît et comprend l’importance d’établir des liens avec les peuples autochtones au Canada. En 2021, le personnel de la CCSN a poursuivi ses efforts à l’égard de son engagement continu à respecter les obligations en matière de consultation et de mobilisation et d’établir des liens avec les peuples autochtones ayant des intérêts relatifs aux mines et usines de concentration d’uranium du Canada. Pour donner suite aux recommandations de la Commission, le personnel de la CCSN a continué de rencontrer les nations et communautés autochtones avant la période de consultation publique afin de fournir des renseignements et de solliciter des occasions d’améliorer le rapport de surveillance réglementaire.

En résumé, le personnel de la CCSN a confirmé ce qui suit :

  • les travailleurs de chaque installation étaient en sécurité et adéquatement protégés
  • il n’y a eu aucun rejet pouvant mettre en danger l’environnement ou la santé et la sécurité des personnes
  • aucun rejet d’eau provenant d’une installation n’a représenté un danger
  • le rayonnement dans l’air n’a pas augmenté en raison des activités de ces installations
  • la consommation de poisson et de plantes est demeurée sans danger
  • la COVID-19 n’a pas nui à la capacité de la CCSN d’assurer la sûreté des mines et usines de concentration d’uranium

1 Introduction

1.1 Contexte

La CCSN réglemente les mines et les usines de concentration d’uranium afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Ce mandat est tiré de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) Footnote 1. Les titulaires de permis doivent respecter la LSRN, les règlements pris en vertu de celle-ci ainsi que les conditions de permis imposées par la Commission, ce qui comprend des conditions de permis particulières de même que leur fondement d’autorisation.

Le personnel de la CCSN souhaite reconnaître que les mines et usines de concentration d’uranium examinées dans ce rapport se trouvent sur le territoire visé par le Traité historique no 10, le territoire ancestral de la Nation métisse et les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis.

Chaque année, la CCSN produit un rapport de surveillance réglementaire sur le rendement des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium et des installations autorisées au Canada. Le rapport actuel comprend des données relatives aux sites de mines et usines de concentration d’uranium pour l’année civile 2021. Les données relatives aux sites historiques et déclassés ont été présentées pour la dernière fois dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020 et dans le CMD 21-M34 Footnote 2, qui est présenté tous les trois ans.

Le présent rapport :

  • décrit les efforts de réglementation, les activités d’information publique et de mobilisation des collectivités et des Autochtones ainsi que le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN
  • comprend des renseignements sur les activités des titulaires de permis, les modifications apportées aux permis, les faits saillants survenus dans les installations autorisées et tous les événements importants
  • présente les cotes de rendement attribuées aux mines et usines de concentration d’uranium réglementées par la CCSN pour chaque domaine de sûreté et de réglementation (DSR)
  • présente les données relatives au rendement de chaque installation autorisée pour les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques

Le présent rapport résume l’évaluation, par le personnel de la CCSN, des mines et usines de concentration d’uranium réglementées suivantes :

Tout au long de la période visée par l’examen, le personnel de la CCSN a continué de mener des activités de vérification de la conformité, y compris des inspections, des évaluations techniques, des examens des rapports soumis par les titulaires de permis, des examens des événements et des incidents ainsi que des échanges de renseignements avec les titulaires de permis de toutes les mines et usines de concentration d’uranium.

1.2 Activités de réglementation de la CCSN

1.2.1 Autorisation

La CCSN réglemente chaque mine et usine de concentration d’uranium en vertu d’un permis distinct. Un permis délivré par la Commission définit les modalités, activités autorisées et conditions associées à ce permis. Les tableaux dressant la liste des permis de mines et d’usines de concentration d’uranium se trouvent à l’annexe A. Chaque permis de mine ou d’usine de concentration d’uranium délivré par la Commission est assorti d’un manuel des conditions de permis (MCP), qui établit les critères de vérification de la conformité dont se servira le personnel de la CCSN pour vérifier la conformité aux conditions énoncées dans le permis. Tous les changements apportés aux MCP à ce jour, pendant la période d’autorisation actuelle, sont présentés à l’annexe A.

1.2.2 Faits nouveaux en matière de réglementation

La CCSN a continué de moderniser le cadre de réglementation au moyen de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN. Le personnel de la CCSN dispose d’un processus efficace pour mettre en œuvre les nouveaux documents d’application de la réglementation une fois qu’ils sont approuvés par la Commission. Les titulaires de permis continuent de respecter les documents d’application de la réglementation ou les normes applicables établis dans leurs MCP durant le processus de transition. Les titulaires de permis sont en bonne voie de respecter toutes les échéances établies. Le personnel de la CCSN continue de surveiller leur progression par le biais de réunions d’autorisation régulières.

Le tableau 1.1 énumère les mises à jour apportées depuis 2019 aux documents d’application de la réglementation de la CCSN qui s’appliquent aux titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium, et indique l’état de la mise en œuvre.

Tableau 1.1 : Documents d’application de la réglementation applicables aux mines et usines de concentration d’uranium
Document d’application de la réglementation Cigar Lake McArthur     River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, décembre 2016 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Achèvement prévu de la mise en œuvre en octobre 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en octobre 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en octobre 2022 Mis en œuvre
REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, février 2016 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP  Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, avril 2017 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP  Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, mai 2017 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mis en œuvre Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome I : Installations de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium, janvier 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mis en œuvre Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, février 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP  Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation, mars 2018. Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mis en œuvre Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté, avril 2018 Achèvement prévu de la mise en œuvre en juin 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en juin 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en juin 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en juin 2022 Mis en œuvre
REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, mai 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, mai 2018 Ne s’applique pas Ne s’applique pas Ne s’applique pas Ne s’applique pas Mis en œuvre
REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome II : Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium, novembre 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs, janvier 2021 Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022.
REGDOC-2.11.2, Déclassement, Janvier 2021 Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022.
REGDOC-3.3.1, Les garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées, janvier 2021 Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022.
CSA N292.0, Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, 2019 Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Mise en œuvre
CSA N294, Déclassement des installations contenant des substances nucléaires, 2019 Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Le plan de mise en œuvre doit être soumis en septembre 2022. Mise en œuvre
CSA N393, Protection contre l’incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaires Mise en œuvre d’ici le 31 décembre 2023 Mise en œuvre d’ici le 31 décembre 2023 Mise en œuvre d’ici le 31 décembre 2023 Mise en œuvre d’ici le 31 décembre 2023 Mise en œuvre

1.2.3 Conformité

La CCSN détermine la conformité des titulaires de permis grâce aux activités de vérification, d’application de la loi et de production de rapports. Le personnel de la CCSN élabore des plans de vérification de la conformité pour chaque installation, en fonction du risque associé, et met en œuvre ces plans en réalisant des activités de réglementation, y compris des inspections sur le site et à distance et des évaluations techniques des programmes, processus et rapports des titulaires de permis. Les modifications apportées aux plans de conformité se font sur une base continue, en réponse aux événements, aux modifications apportées aux installations et aux changements dans le rendement des titulaires de permis.

Le 15 mars 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, la CCSN a activé le plan de continuité des activités. Au 16 mars 2020, tout le personnel de la CCSN a reçu la consigne de travailler de la maison. Le personnel de la CCSN a continué de mener des activités de surveillance pendant la pandémie de COVID-19 afin de vérifier la protection de l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs et de la population. Dans la mesure du possible, en 2021, les inspections des mines et usines de concentration d’uranium ont été menées à distance. Au total, 95 % des inspections ont été effectuées à distance, et une inspection a été reportée jusqu’à ce que l’inspection sur le site puisse avoir lieu en toute sécurité. Les activités de vérification de la conformité des mines et usines de concentration d’uranium se sont poursuivies à distance, et les activités de vérification de la conformité effectuées sur le site reprendront, en fonction du risque, dans le respect des protocoles sanitaires pertinents liés à la COVID-19.

Le tableau 1.2 présente les données sur les inspections effectuées par le personnel de la CCSN dans les mines et les usines de concentration d’uranium depuis l’année civile 2017. Les cas de non-conformité relevés durant ces inspections ont été communiqués aux titulaires de permis dans des rapports d’inspection détaillés et inscrits dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN, afin d’assurer le suivi des mesures correctives jusqu’à leur achèvement. Parmi les cas de non‑conformité, notons le défaut de porter l’équipement de détection du rayonnement, le non-respect du Code national de prévention des incendies Footnote 3, le non-respect des procédures, les besoins additionnels de formation relevés et l’étiquetage ou l’affichage incorrect ou incomplet.

Tableau 1.2 : Inspections de la conformité aux mines et usines de concentration d’uranium

Tableau 1.2 : Inspections de la conformité aux mines et usines de concentration d’uranium
  2017 2018 2019 2020 2021
Nombre d’inspections 30 26 20 17 18
Cas de non-conformité 23 31 23 11 19

Tous les cas de non-conformité relevés étaient de faible importance pour la sûreté. L’importance pour la sûreté est déterminée en fonction des critères établis et utilisés dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN. Des exemples de ces critères sont énoncés dans les annexes au présent rapport, aux tableaux H‑2, I-2, J-2 et K-2. On trouvera à l’annexe B des renseignements supplémentaires sur les inspections effectuées au cours de la période visée par le présent rapport. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures correctives prises par les titulaires de permis en réponse aux cas de non-conformité relevés et a vérifié que ces mesures étaient appropriées et acceptables. Tous les cas de non‑conformité ont été corrigés adéquatement par les titulaires de permis afin de respecter toutes les exigences réglementaires, et ils ont été clos par le personnel de la CCSN.

Parmi les autres organismes de réglementation qui effectuent des inspections aux installations, mentionnons le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, le ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan, ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Ces organismes de réglementation s’intéressent principalement à la santé et la sécurité classiques et à la protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a pris en compte les résultats de ces organismes de réglementation lors de l’évaluation du rendement des titulaires de permis. Lorsque la logistique le permet, des inspections conjointes sont réalisées de concert avec d’autres organismes de réglementation fédéraux ou provinciaux. Il n’y a pas eu d’inspection conjointe en 2021.

1.2.4 Cadre des domaines de sûreté et de réglementation

Les DSR sont les domaines techniques utilisés par le personnel de la CCSN pour l’ensemble des installations et activités réglementées en vue d’évaluer, d’analyser, d’examiner et de vérifier les exigences réglementaires et le rendement et de rendre des comptes à leur égard. Le cadre des DSR de la CCSN, que le personnel utilise pour évaluer le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté, comprend 14 DSR. Chaque DSR est sous-divisé en domaines particuliers qui en définissent les éléments clés. L’annexe C présente la définition de ces DSR et de leurs domaines particuliers.

Le personnel de la CCSN utilise les trois cotes suivantes, définies à l’annexe D, pour évaluer le rendement des titulaires de permis à l’égard de chaque DSR applicable :

  • Satisfaisant (SA)
  • Inférieur aux attentes (IA)
  • Inacceptable (IN)

Ce rapport présente les cotes de rendement attribuées par le personnel de la CCSN à tous les DSR applicables, l’accent étant mis sur trois DSR qui englobent bon nombre des principaux indicateurs de rendement de ces activités d’extraction minière et de concentration : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

En 2021, la cote de rendement « Satisfaisant » a été attribuée à tous les DSR des mines et usines de concentration d’uranium.

D’après ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a conclu que les installations des mines et usines de concentration d’uranium respectaient les exigences suivantes :

  • Les mesures de radioprotection ont été efficaces, et les doses de rayonnement aux travailleurs sont demeurées conformes au principe ALARA (niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre), qui tient compte des facteurs sociaux et économiques. Par conséquent :
    • aucune dose aux travailleurs n’a dépassé les limites réglementaires de dose efficace
    • lorsqu’il y a eu des dépassements de seuils d’intervention, ceux-ci ont été déclarés et ont fait l’objet d’une enquête pour en déterminer les causes, et des mesures correctives ont été relevées par le titulaire de permis et vérifiées par le personnel de la CCSN
  • Les programmes de protection de l’environnement ont été efficaces et, par conséquent, les émissions et les effluents sont demeurés bien inférieurs aux limites réglementaires :
    • lorsqu’il y a eu des dépassements de seuils d’intervention, ceux-ci ont été déclarés et ont fait l’objet d’une enquête, et des mesures correctives ont été mises en œuvre par le titulaire de permis et vérifiées par le personnel de la CCSN
  • Les programmes de santé et de sécurité classiques ont continué d’assurer la protection des travailleurs :
    • lorsqu’un incident entraînant une perte de temps (IEPT) a été déclaré, des mesures correctives ont été mises en œuvre par le titulaire de permis et vérifiées par la CCSN
  • L’annexe E présente les cotes de rendement attribuées aux mines et usines de concentration d’uranium pour chaque DSR au cours des cinq années antérieures, soit de 2017 à 2021.

1.2.5 Programme indépendant de surveillance environnementale

La CCSN exige que chaque titulaire de permis de chaque installation nucléaire élabore, mette en œuvre et tienne à jour un programme de surveillance de l’environnement pour démontrer que le public et l’environnement sont protégés contre tout rejet dans l’environnement lié aux activités nucléaires de l’installation. Le personnel de la CCSN analyse et évalue les résultats de ces programmes de surveillance pour déterminer la conformité aux exigences et limites applicables, tel qu’il est établi dans la réglementation qui régit le secteur nucléaire au Canada.

La CCSN a mis en œuvre le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour renforcer la confiance des Autochtones et du public à l’égard de la réglementation du secteur nucléaire par la CCSN. Le PISE est un programme d’échantillonnage environnemental technique et indépendant qui utilise les ressources de la CCSN de façon efficace et efficiente. Le PISE est un outil d’application de la réglementation qui complète et informe le programme permanent de vérification de la conformité de la CCSN. Le PISE ne fait pas appel aux titulaires de permis pour obtenir des échantillons; le personnel de la CCSN ou des entrepreneurs indépendants prélèvent des échantillons dans des zones accessibles au public à proximité des installations, puis mesurent et rapportent à la Commission, aux Nations et communautés autochtones ou au public la quantité de substances radioactives et dangereuses dans ces échantillons.

En 2021, le personnel de la CCSN a exercé une surveillance environnementale indépendante aux établissements de Key Lake et de McArthur River. Les résultats du PISE de 2021, affichés sur la page Web du PISE de la CCSN, indiquent que le public et l’environnement à proximité de ces installations sont protégés, et qu’il n’y a aucun effet néfaste attendu sur l’environnement ou la santé humaine découlant des activités sur ces installations. De plus, ces résultats sont conformes aux résultats soumis par les titulaires de permis. Les résultats du PISE ajoutent à l’ensemble des éléments de preuve et appuient l’évaluation du personnel de la CCSN selon laquelle le public et l’environnement à proximité des mines et des usines de concentration d’uranium sont protégés et que les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis sont efficaces.

1.3 Information publique et mobilisation des Autochtones

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques Footnote 4 de la CCSN énonce les exigences de la CCSN relatives à l’information et la divulgation publiques. L’objectif principal du programme est de s’assurer que les informations relatives à la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement, ainsi que d’autres questions liées au cycle de vie des installations nucléaires, sont partagées avec le public dans un format adapté à l’auditoire. Le programme inclut un engagement et des protocoles à l’égard de la communication continue et opportune de renseignements en lien avec l’installation autorisée. Comme de nombreux sites de mines et d’usines de concentration d’uranium sont situés dans le nord de la Saskatchewan, une région dont la population est principalement autochtone, cette communication de renseignements s’accompagne souvent d’activités de mobilisation des Autochtones. En tant qu’agent du gouvernement du Canada, la CCSN reconnaît et comprend l’importance de la consultation des peuples autochtones du Canada et de l’établissement de relations avec eux. Le personnel de la CCSN s’est engagé à établir des relations à long terme avec les Nations autochtones qui s’intéressent aux installations nucléaires autorisées par la CCSN présentes sur leurs territoires traditionnels ou visés par un traité. En maintenant des interactions continues, informatives et collaboratives, la CCSN a pour objectif d’établir des partenariats et de renforcer la confiance.

Les pratiques de mobilisation des Autochtones menées par la CCSN sont conformes aux principes de respect de l’honneur de la Couronne et de réconciliation. Ces pratiques comprennent le partage d’information et le soutien financier (par l’entremise du Programme de financement des participants ou PFP de la CCSN) pour permettre aux peuples autochtones de participer de façon significative aux travaux de la Commission et aux activités de réglementation courantes.

Une liste des Nations et communautés autochtones dont les territoires traditionnels ou visés par un traité sont situés à proximité de mines ou d’usines de concentration d’uranium en exploitation est disponible à l’annexe N.

1.3.1 Programmes d’information et de divulgation publiques

En 2021, les titulaires de permis ont continué d’être confrontés à de nombreux défis en raison de la pandémie de COVID-19, et ils ont dû adapter leur programme d’information publique en conséquence. Il s’agissait notamment d’abandonner, dans la mesure du possible, les réunions, visites et activités habituellement effectuées en personne et de proposer des webinaires et des communications numériques plus importantes. De nombreuses mines et usines de concentration d’uranium étaient en état de surveillance et d’entretien en 2021, toutefois les titulaires de permis avaient toujours l’obligation de tenir à jour leur programme d’information et de divulgation publiques (PIDP) et de communiquer les renseignements importants au public.

Après examen, le personnel de la CCSN a conclu que les PIDP mis en œuvre par Cameco Corporation (Cameco) et Orano Canada Inc. (Orano) étaient conformes au REGDOC-3.2.1 Footnote 4, et que les deux titulaires de permis fournissaient régulièrement aux publics clés de l’information et des occasions de mobilisation relativement à l’état de leurs installations, et ce, en s’adaptant à un environnement virtuel, notamment par les moyens suivants :

  • tenue de réunions virtuelles pour discuter des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les activités, le renouvellement des permis et les plans préliminaires de déclassement (PPD)
  • mises à jour du site Web offrant des renseignements sur la pandémie et d’autres sujets d’intérêt
  • augmentation de la présence sur les réseaux sociaux

Les titulaires de permis continuent de mettre en œuvre leurs PIDP respectifs afin de veiller à ce que leurs publics cibles reçoivent les informations appropriées en temps opportun et d’une manière qui soit significative pour la communauté. En 2021, les deux titulaires de permis ont fourni des informations pertinentes relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement au moyen de méthodes adaptées à la réalité de la pandémie.

1.3.2 Consultation et mobilisation des Autochtones

Le personnel de la CCSN a collaboré avec les groupes et les organisations autochtones du nord de la Saskatchewan afin de trouver des occasions de mobilisation formelles et régulières tout au long du cycle de vie de ces installations, notamment en tenant des réunions et des ateliers animés. Le Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee n’a tenu aucune réunion en 2021 en raison de la pandémie de COVID-19 qui persiste. En 2021, la plupart des activités de mobilisation et de consultation des groupes autochtones du nord de la Saskatchewan se sont tenues à distance en raison des recommandations des autorités de la santé publique concernant la COVID-19.

Pour donner suite aux recommandations de la Commission, le personnel de la CCSN continue de tenir une réunion annuelle avec les groupes et les communautés autochtones du nord de la Saskatchewan avant la période de consultation publique afin de fournir des renseignements à jour sur le rapport de surveillance réglementaire et de trouver des occasions d’améliorer ce dernier, comme le résumé en langage clair qui est maintenant inclus. Les groupes autochtones ayant un intérêt à l’égard des mines et des usines de concentration d’uranium du Canada reçoivent également chaque année aux fins d’examen une copie du rapport de surveillance réglementaire.

En octobre 2021, le personnel de la CCSN a organisé une réunion et un atelier virtuels avec des Nations et communautés autochtones ayant un intérêt à l’égard des sites de mines et d’usines de concentration d’uranium du nord de la Saskatchewan afin de discuter des zones, des sites et des projets, notamment les suivants :

  • Projet de Beaverlodge (Cameco)
  • Établissement de McArthur River (Cameco)
  • Établissement de Cigar Lake (Cameco)
  • Établissement de Rabbit Lake (Cameco)
  • Établissement de Key Lake (Cameco)
  • Projet de Cluff Lake (Orano)
  • Établissement de McClean Lake (Orano)
  • Mine d’uranium héritée Gunnar (Saskatchewan Research Council ou SRC)
  • Site de l’ancienne usine Lorado (SRC)

De plus, le personnel de la CCSN a mené un certain nombre d’activités de mobilisation auprès des groupes autochtones du nord de la Saskatchewan et de l’Alberta, dont la majorité a été menée virtuellement :

  • Réunions tenues directement avec un certain nombre de Nations et communautés autochtones au sujet du renouvellement du permis de l’établissement de Cigar Lake de Cameco et présentations de mises à jour.
  • Réunions tenues directement avec un certain nombre de Nations et communautés autochtones au sujet du renouvellement du permis de l’établissement de McClean Lake d’Orano et présentations de mises à jour.
  • Avis remis à toutes les Nations et communauté autochtones potentiellement intéressées au sujet des possibilités du PFP pour le rapport annuel de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium, de la demande de renouvellement du permis de l’établissement de Cigar Lake de Cameco, de la demande de modification du permis de l’établissement de McClean Lake d’Orano et de la demande de modification du permis de Cameco pour Beaverlodge.
  • Avis transmis aux Nations et communautés autochtones intéressées au sujet de l’occasion offerte par l’entremise du PFP de commenter et d’examiner l’ébauche de l’évaluation environnementale du projet de Wheeler River de Denison Mines.
  • Présentations de mises à jour générales sur le PISE dans le but de vérifier que le public, les Nations et communautés autochtones et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés.
  • Discussions avec la Première Nation d’English River et la Nation métisse de la Saskatchewan au sujet du PISE de 2021 aux établissements de Key Lake et de McArthur River.
  • Présentation de mises à jour aux Nations et communautés autochtones sur l’Étude sur les travailleurs canadiens de l’uranium afin de les informer sur la façon dont ils pouvaient participer à l’étude, si cela les intéresse.
  • Poursuite des activités de mobilisation et de consultation auprès de plusieurs Nations et communautés autochtones sur les évaluations environnementales en cours dans le cadre du projet Rook I de NexGen Energy Ltd. et du projet de Wheeler River de Denison Mines, tous deux situés dans le nord de la Saskatchewan.
  • Réunions régulières tenues avec le Bureau des terres et des ressources de Yà’thi néné, la Nation dénée de Clearwater River, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Première Nation d’English River.
  • Réunions tenues directement avec les Nations et communautés autochtones au sujet de la demande de Cameco visant à modifier son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour les propriétés de Beaverlodge et présentations de mises à jour.
  • Réunions tenues directement avec la Nation des dénés de Clearwater River au sujet de la demande d’Orano visant à modifier son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour Cluff Lake et présentations de mises à jour.

2 Aperçu

Le présent rapport porte sur le rendement en matière de réglementation des cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada en 2021. Durant cette période, trois des cinq installations étaient en mode de surveillance et d’entretien. Les installations énumérées sont situées dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, et sont indiquées à la figure 2.1. Les sites actifs sont indiqués en rouge, et les installations en mode de surveillance et d’entretien sont indiquées en noir.

Figure 2.1 : Emplacement des mines et des usines de concentration d’uranium en Saskatchewan
Carte illustrant l’emplacement des cinq sites de mines et d’usines de concentration d’uranium actifs dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan.

Les installations de Cigar Lake, de McArthur River, de Key Lake et de Rabbit Lake sont exploitées par Cameco, tandis que celle de McClean Lake est exploitée par Orano.

En 2016, Cameco a transféré la mine et l’usine de concentration de Rabbit Lake en mode de surveillance et d’entretien et elles y sont restées depuis. En 2018, Cameco a transféré les établissements de Key Lake et de McArthur River en mode de surveillance et d’entretien, et les deux sont restées dans cet état jusqu’à la fin de 2021. Les inspecteurs de la CCSN ont confirmé que l’effectif est demeuré adéquat aux trois installations et que les travailleurs disposent de la capacité et du temps nécessaires pour accomplir toutes les fonctions attendues pendant que les installations sont en mode de surveillance et d’entretien.

Lorsque le titulaire de permis réduit un service, par exemple la capacité volumique de la ventilation, le personnel de la CCSN évalue les répercussions de cette réduction sur le personnel dans la zone. Le personnel de la CCSN vérifie également que des mesures de protection suffisantes, comme des détecteurs sonores, sont en place pour avertir les travailleurs en cas de situations potentiellement dangereuses. Les titulaires de permis continuent de donner la formation aux travailleurs afin que ceux-ci comprennent la signification d’une alarme sur le plan de la sûreté et les mesures qu’ils doivent prendre si une condition quelconque déclenche une alarme. Le personnel de la CCSN examine les modifications susceptibles d’influencer les activités autorisées afin de veiller à ce que le titulaire de permis maintienne un niveau de sûreté équivalent.

En 2021, le personnel de la CCSN a continué de mener des inspections régulières de vérification de la conformité dans toutes les installations pour déterminer si les titulaires de permis continuaient de respecter les attentes réglementaires Le tableau 2.1 indique les données de production d’uranium en 2021 pour les installations de mines et d’usines de concentration d’uranium. Le personnel de la CCSN a conclu que toutes les installations ont respecté leurs limites de production annuelle autorisée en 2021.

Tableau 2.1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Données sur la production, 2021
Données sur la production Cigar Lake McArthur River1 Rabbit Lake1 Key Lake1 McClean Lake2
Extraction – Tonnage de minerai (Mkg/an) 34,3 0 0 S.O. 1,21
Extraction – Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 16,6 S.O. S.O. S.O. 6,8
Extraction – Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an) 4,83 S.O. S.O. S.O. 0,017
Concentration – Minerai avant traitement (Mkg/an) S.O. S.O. 0 0 35,2
Concentration – Teneur moyenne du minerai avant traitement (% d’U) S.O. S.O. S.O. S.O. 13,82
Concentration – Taux de récupération (% d’U) S.O. S.O. S.O. S.O. 98,7
Concentration – Quantité de concentré d’uranium produite (Mkg d’U/an) S.O. S.O. 0 0 4,75
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,25 9,6 4,25 9,60 9,23

1  Les établissements de McArthur River, de Rabbit Lake et de Key Lake sont actuellement dans un état sûr de surveillance et d’entretien tout au long de 2021.

2  L’usine de concentration de McClean Lake traite le minerai de Cigar Lake.

S.O. = Sans objet

Mkg = 1 000 000 kg

Les titulaires de permis sont tenus d’élaborer et de mettre à jour des plans préliminaires de déclassement tout au long du cycle de vie de leurs installations et de fournir les garanties financières connexes. Les garanties financières garantissent que des ressources financières suffisantes sont disponibles pour financer toutes les activités de déclassement et de gestion des déchets approuvées dans le cas où le titulaire de permis ne serait pas en mesure de s’acquitter de ses obligations. Le montant des garanties financières pour les mines et usines de concentration varie d’environ 42 millions de dollars canadiens pour l’établissement de McArthur River à 223 millions de dollars canadiens pour l’établissement de Key Lake. La valeur des garanties financières pour chaque mine et usine de concentration d’uranium est indiquée à l’annexe F. Les garanties financières couvrent l’ensemble des coûts nécessaires au déclassement et à la remise en état complets d’une mine ou usine de concentration d’uranium afin d’assurer la protection des personnes et de l’environnement.

2.1 Rendement

Les cotes de rendement attribuées aux DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium sont fondées sur l’expertise et le jugement professionnel du personnel de la CCSN. Ces cotes reposent sur l’examen des principaux indicateurs de rendement (p. ex. accidents/événements, réponses aux accidents/événements, examen des rapports, données sur les doses, résultats radiologiques et non radiologiques de la surveillance environnementale), et sur les résultats des activités de vérification de la conformité, notamment les inspections et les évaluations techniques.

Une fois établies, les cotes de rendement attribuées à chacune des cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation sont comparées à celles des autres mines et usines de concentration de même qu’aux définitions des cotes énoncées à l’annexe D afin de veiller à leur cohérence. Le tableau 2.2 présente les cotes de rendement attribuées aux DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium, et l’annexe E établit les cotes attribuées aux DSR pour chaque installation de 2017 à 2021.

Tableau 2.2 : Mines et usines de concentration d’uranium – Cotes de rendement des DSR, 2021
Domaine de sûreté et de réglementation Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le présent rapport fournit des renseignements détaillés sur les trois DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations, à savoir Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. D’autres DSR sont couverts dans ce rapport à la section respective de chaque site en exploitation.

Les titulaires de permis doivent élaborer et tenir à jour des systèmes de gestion qui comprennent des liens intégrés aux 14 DSR. Le système de gestion constitue le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement, relève les lacunes et favorise une saine culture de sûreté en constante amélioration. Tout au long de 2021, le personnel de la CCSN a examiné et évalué le rendement des programmes et les principaux indicateurs de rendement par l’entremise d’activités régulières de vérification de la conformité.

En 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le rendement global des mines et usines de concentration d’uranium était satisfaisant.

2.2 Radioprotection

Au Canada, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium doivent mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de radioprotection. Chaque programme doit permettre de vérifier que la contamination et les doses de rayonnement aux personnes sont surveillées, contrôlées, maintenues en dessous des limites réglementaires et conformes au principe du niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA), compte tenu des facteurs économiques et sociaux.

En 2021, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour les cinq installations en exploitation.

Cotes de rendement pour la radioprotection
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

Dans les mines et les usines de concentration d’uranium, les sources de radioexposition sont notamment :

  • le rayonnement gamma
  • la poussière radioactive à période longue
  • les produits de filiation du radon
  • le radon

Les activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN ont confirmé que ces dangers étaient contrôlés par les programmes de radioprotection des titulaires de permis, y compris les pratiques visant l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage, le contrôle des sources, la ventilation, le contrôle de la contamination et l’équipement de protection individuelle.

Rendement du programme de radioprotection

En 2021, le personnel de la CCSN a mené des activités de surveillance réglementaire visant le DSR Radioprotection aux cinq installations. Ces activités visaient à vérifier la conformité des titulaires de permis aux exigences réglementaires concernant la mise en œuvre des programmes de radioprotection.

Ces programmes comprennent des codes de pratique qui décrivent les seuils administratifs et les seuils d’intervention des titulaires de permis pour les expositions et les doses de rayonnement. Des seuils administratifs et d’intervention sont établis pour tous les types de risques radiologiques; ils s’appliquent aux conditions normales d’exploitation et sont utilisés pour assurer des conditions optimales aux travailleurs. Il incombe aux titulaires de permis de définir les paramètres de leur programme qui peuvent indiquer rapidement une perte de contrôle potentielle. C’est pourquoi les seuils administratifs et les seuils d’intervention sont propres à chaque titulaire de permis et peuvent varier au fil du temps selon les conditions opérationnelles et radiologiques. Si un seuil d’intervention est atteint, cela peut signifier une perte de contrôle d’une partie du programme de radioprotection du titulaire de permis. Le titulaire de permis est alors tenu d’en établir la cause, d’aviser la CCSN et, le cas échéant, de rétablir l’efficacité du programme de radioprotection.

Les seuils administratifs comprennent une liste de mesures précises que le titulaire de permis doit prendre en fonction de la surveillance radiologique sur le lieu de travail. Les dépassements de ces seuils n’ont pas besoin d’être déclarés à la CCSN. Les programmes de radioprotection comprennent des mesures à prendre dans des conditions particulières, par exemple :

  • continuer à travailler tout en surveillant ou en enquêtant sur un paramètre
  • quitter la zone et ouvrir une enquête

Lorsque la radioactivité ou l’exposition des travailleurs augmente, les mesures de protection requises deviennent plus strictes, ce qui est conforme à une approche tenant compte du risque.

Les cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation établissent pour chaque travailleur du secteur nucléaire (TSN) le même seuil d’intervention relatif à la dose de rayonnement, soit 1 millisievert (mSv) par semaine et 5 mSv par trimestre pour une année donnée.

Le personnel de la CCSN a confirmé que, au cours de la période de déclaration, les programmes et les pratiques de radioprotection des mines et des usines sont demeurés efficaces pour contrôler la radioexposition des travailleurs.

Application du principe ALARA

Les programmes de radioprotection mis en œuvre par les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium comprennent des responsabilités et des processus visant à s’assurer que l’exposition des travailleurs respecte le principe ALARA.

Dans le cadre des activités de vérification de la conformité et des examens de la documentation, le personnel de la CCSN a vérifié que les principaux éléments de ces programmes ALARA (p. ex., maîtrise des méthodes de travail par la direction, qualification et formation du personnel, contrôle de l’exposition des travailleurs et du public au rayonnement, planification en cas de situations inhabituelles) ont été mis en œuvre efficacement par les mines et les usines de concentration d’uranium en 2021.

Ce rapport présente les valeurs des doses collectives annuelles reçues par les TSN, pour chaque mine et usine de concentration (voir les sections 3.2, 4.2, 5.2, 6.2 et 7.2). La valeur de la dose collective est la somme des doses efficaces reçues par tous les TSN d’un site donné au cours d’une année civile. La dose collective est un indicateur de rendement en matière de radioprotection qui représente le total des expositions associées à chaque établissement. Elle complète d’autres statistiques sur le rendement, comme la dose moyenne, qui sont tributaires de facteurs comme l’évolution du nombre de travailleurs ou le nombre de travailleurs qui sont exposés au rayonnement sur de très courtes périodes. La dose collective montre l’effet d’un accroissement ou d’une diminution des activités sur un site, par exemple, à la suite du passage au mode de surveillance et d’entretien ou en réponse à la pandémie de COVID-19.

Contrôle des doses aux travailleurs

Conformément au Règlement sur la radioprotection Footnote 5, les programmes de radioprotection des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium comprennent des processus et des critères visant à fournir l’assurance que toutes les personnes identifiées comme TSN, conformément à l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1 sont désignées et formées adéquatement. Cela comprend les employés des titulaires de permis et les entrepreneurs. La radioexposition est déterminée au moyen de méthodes de dosimétrie approuvées, et les travailleurs sont informés des résultats.

La figure 2.2 montre un dispositif de surveillance continue de l’air, le PRISM d’alphaNUCLEAR, utilisé dans les mines et usines de concentration pour mesurer le radon et les produits de filiation du radon.

Figure 2.2 : Dispositif PRISM d’alphaNUCLEAR dans une mine souterraine
Dispositif PRISM d’alphaNUCLEAR en utilisation dans une mine souterraine

Source : CCSN

Dans toutes les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, les TSN reçoivent un dosimètre à luminescence stimulée optiquement (DLSO), qui mesure l’exposition au rayonnement gamma externe. Au besoin, les travailleurs portent aussi un dosimètre alpha personnel (DAP) qui mesure l’exposition au rayonnement alpha émis par les produits de filiation du radon et la poussière radioactive à période longue (PRPL). Des fournisseurs de services de dosimétrie autorisés par la CCSN prennent les lectures des DLSO et des DAP. Lorsque la surveillance directe par dosimètre n’est ni pratique ni justifiée, des méthodes d’estimation des doses autorisées en vertu du Règlement sur la radioprotection Footnote 5 (p. ex., l’estimation par surveillance de la zone ou du groupe et les fiches de présence) sont utilisées, conformément à l’orientation établie par la CCSN. Le personnel de la CCSN a confirmé que tous les titulaires de permis des installations visées par le présent rapport respectaient les exigences réglementaires concernant le recours aux services de dosimétrie autorisés pendant la période de déclaration.

Figure 2.3 : Mines et usines de concentration d’uranium – Doses efficaces individuelles moyennes aux travailleurs du secteur nucléaire, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la dose efficace individuelle moyenne reçue par les travailleurs du secteur nucléaire aux mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. La limite réglementaire annuelle est de 50 millisieverts. Le tableau montre les valeurs de doses efficaces individuelles moyennes reçues par les travailleurs du secteur nucléaire pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.
Figure 2.3 : Version textuelle

Graphique illustrant la dose efficace individuelle moyenne reçue par les travailleurs du secteur nucléaire aux mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. La limite réglementaire annuelle est de 50 millisieverts. Le tableau montre les valeurs de doses efficaces individuelles moyennes reçues par les travailleurs du secteur nucléaire pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.

Figure 2.3 : Mines et usines de concentration d’uranium – Doses efficaces individuelles moyennes aux travailleurs du secteur nucléaire, de 2017 à 2021
  Cigar Lake (mSv) McArthur River (mSv) Rabbit Lake (mSv) Key Lake (mSv) McClean Lake (mSv)
2017 0,34 0,79 0,4 0,66 0,91
2018 0,47 0,15 0,46 0,19 0,9
2019 0,57 0,33 0,75 0,27 0,93
2020 0,38 0,27 0,7 0,35 0,67
2021 0,32 0,25 0,57 0,52 0,79

*Il n’existe aucune limite réglementaire pour la dose moyenne reçue par les TSN; la limite de dose annuelle est indiquée aux fins de référence seulement.

Les augmentations et les diminutions au fil du temps de la dose efficace aux TSN sont expliquées dans les sections du rapport propres à chaque installation, dans la sous-section sur le contrôle des doses aux travailleurs.

Figure 2.4 : Mines et usines de concentration d’uranium – Doses efficaces individuelles maximales aux travailleurs du secteur nucléaire, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la dose efficace individuelle maximale reçue par les travailleurs du secteur nucléaire aux mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. La limite réglementaire annuelle est de 50 millisieverts. Le tableau montre les valeurs de doses efficaces individuelles maximales reçues par les travailleurs du secteur nucléaire pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.
Figure 2.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la dose efficace individuelle maximale reçue par les travailleurs du secteur nucléaire aux mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. La limite réglementaire annuelle est de 50 millisieverts. Le tableau montre les valeurs de doses efficaces individuelles maximales reçues par les travailleurs du secteur nucléaire pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.

Figure 2.4 : Mines et usines de concentration d’uranium – Doses efficaces individuelles maximales aux travailleurs du secteur nucléaire, de 2017 à 2021
  Cigar Lake (mSv) McArthur River (mSv) Rabbit Lake (mSv) Key Lake (mSv) McClean Lake (mSv)
2017 3,36 5,73 1,56 5,39 5,12
2018 7,28 2,67 1,7 2,02 5,5
2019 3,7 2,82 2,73 1,64 4,7
2020 2,82 2,94 2,93 2,11 4,28
2021 6,03 3,06 2,47 3,13 4,89

La dose efficace individuelle maximale la plus élevée pour un travailleur d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium en 2021 a été enregistrée à l’établissement de Cigar Lake. Le travailleur de Cigar Lake a reçu une dose de 6,03 mSv, soit 12,1 % de la limite de dose annuelle de 50 mSv. Cette dose est liée au dépassement d’un seuil d’intervention décrit à la section 3.2.

L’annexe F indique le nombre de TSN et les doses efficaces individuelles moyenne et maximale correspondantes pour chaque installation entre 2017 et 2021.

2.3 Protection de l’environnement

Au Canada, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium doivent mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de protection de l’environnement qui comporte un ensemble de seuils d’intervention. Chaque programme doit permettre la détection, le contrôle et la surveillance de tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote de rendement « Satisfaisant » aux cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation pour le DSR Protection de l’environnement en 2021. Le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis ont été mis en œuvre efficacement et ont été suffisamment efficaces.

Cotes de rendement pour la protection de l’environnement
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

2.3.1 Système de gestion de l’environnement

La CCSN exige que les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour des systèmes de gestion de l’environnement (SGE) qui constituent un cadre pour les activités intégrées associées à la protection de l’environnement à leurs établissements. Ces SGE, qui sont décrits dans le programme de gestion de l’environnement approuvé, comprennent des activités telles que l’établissement d’objectifs, de buts et de cibles annuels en matière d’environnement. Les titulaires de permis procèdent à des audits internes de leurs programmes, comme le précise leur programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a confirmé les objectifs, buts et cibles des titulaires de permis grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Les sections 3.3, 4.3, 5.3, 6.3 et 7.3 du présent rapport fournissent d’autres renseignements propres à chaque installation.

2.3.2 Contrôle des effluents et des émissions (rejets)

Les programmes de surveillance des effluents et des émissions sont associés à un code de pratiques environnementales qui établit les seuils administratifs et les seuils d’intervention pour certains contaminants potentiellement préoccupants (CPP) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement. Un seuil administratif représente la plage supérieure des spécifications de conception pour un paramètre donné. Lorsqu’un seuil administratif est atteint, cela déclenche un examen interne par le titulaire de permis. Le dépassement d’un seuil d’intervention indique une perte de contrôle potentielle du programme de protection de l’environnement, qui est fondé sur l’enveloppe de conception de l’installation approuvée. Le dépassement nécessite une notification à la CCSN et donne lieu à une enquête immédiate, à des mesures correctives subséquentes et à des mesures préventives afin de rétablir l’efficacité du programme de protection de l’environnement. Il est important de reconnaître que le dépassement d’un seuil d’intervention ne signifie pas qu’il y a un risque pour l’environnement. Il indique toutefois que le paramètre d’exploitation en question pourrait s’écarter de l’enveloppe de conception de l’installation. Les seuils d’intervention de l’installation sont déterminés à l’aide de données d’exploitation réelles et selon la méthode décrite dans la norme N288.8-F17, Établissement et mise en œuvre de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement par les installations nucléaires Footnote 6 du Groupe CSA.

Rejet d’effluents traités dans l’environnement

Les évaluations des risques environnementaux (ERE) ont permis de relever des rejets de molybdène, de sélénium et d’uranium aux mines et usines de concentration d’uranium, lesquels peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement. Par conséquent, des technologies de traitement et des contrôles techniques améliorés visant à réduire les rejets de ces contaminants dans les effluents ont été mis en œuvre, le cas échéant. En 2021, les technologies de traitement mises en œuvre ont maintenu ces contaminants à des concentrations stables et inférieures aux limites réglementaires. Les figures 2.5 à 2.7 illustrent la concentration annuelle moyenne de molybdène, de sélénium et d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement en 2021 par les cinq mines et usines de concentration d’uranium.

En l’absence de limites fédérales ou provinciales pour les rejets de molybdène, la CCSN a exigé des titulaires de permis qu’ils établissent des contrôles des effluents propres à leurs installations, conformément aux codes de pratiques prévus dans leurs programmes de protection de l’environnement. Entre 2017 et 2021, la concentration moyenne de molybdène dans les effluents pour chaque installation était inférieure au seuil d’intervention le plus rigoureux utilisé dans les cinq installations en exploitation, soit 1,0 mg/L à Key Lake et à McArthur River. Ce seuil est indiqué dans la figure 2.5 à titre de référence seulement.

Figure 2.5 : Concentration annuelle moyenne de molybdène dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de molybdène dans les effluents rejetés dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de la concentration moyenne de molybdène pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.
Figure 2.5 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de molybdène dans les effluents rejetés dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de la concentration moyenne de molybdène pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.

Figure 2.5 : Concentration annuelle moyenne de molybdène dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2017 à 2021
  Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)
2017 0,064 0,1393 0,139 0,129 0,004
2018 0,103 0,0192 0,18 0,063 0,003
2019 0,1069 0,0084 0,159 0,049 0,002
2020 0,0756 0,0094 0,184 0,056 0,002
2021 0,0515 0,0089 0,213 0,038 0,003

Les figures 2.6 et 2.7 montrent que les concentrations de sélénium et d’uranium dans les effluents traités et rejetés dans l’environnement par les mines et les usines de concentration entre 2017 et 2021 sont demeurées inférieures aux limites moyennes mensuelles maximales de rejets autorisées dans les effluents, soit 0,6 mg/L et 2,5 mg/L pour le sélénium et l’uranium, respectivement. Comme l’indique la figure 2.7, la CCSN a fixé un objectif provisoire de 0,1 mg/L pour l’uranium. Ces données ont été calculées en fonction des technologies de traitement mises en place dans les mines et usines de concentration d’uranium et tiennent compte de cibles réalistes pour le secteur de l’extraction d’uranium. Cet objectif provisoire a été appliqué à toutes les mines et usines de concentration d’uranium puisqu’il s’agit de l’objectif le plus strict et qu’il n’a pas été dépassé depuis 2016.

L’objectif provisoire pour l’uranium dans les effluents restera en vigueur jusqu’à ce que le REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement, soit approuvé par la Commission et mis en œuvre par les titulaires de permis. Le projet de REGDOC-2.9.2, qui a été publié aux fins de consultation publique de mai 2021 à juillet 2021, contient les exigences et l’orientation proposées pour l’établissement et la mise en œuvre des limites de rejet autorisées. Le personnel de la CCSN a présenté ce document d’application de la réglementation à la Commission en septembre 2022 et, s’il est approuvé, le personnel de la CCSN le mettra en œuvre au moyen du processus établi.

Figure 2.6 : Concentration annuelle moyenne de sélénium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de sélénium dans les effluents rejetés dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de la concentration moyenne de sélénium pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.
Figure 2.6 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de sélénium dans les effluents rejetés dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de la concentration moyenne de sélénium pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.

Figure 2.6 : Concentration annuelle moyenne de sélénium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2017 à 2021
  Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)
2017 0,0042 0,0036 0,0024 0,015 0,011
2018 0,0044 0,0023 0,0026 0,01 0,021
2019 0,0041 0,0024 0,0023 0,01 0,037
2020 0,0034 0,0003 0,0026 0,011 0,042
2021 0,002 0,0003 0,0025 0,010 0,0211

* Limite provinciale dans les effluents : 0,6 mg/L

Figure 2.7 : Concentration annuelle moyenne d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de la concentration moyenne d’uranium pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.
Figure 2.7 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de la concentration moyenne d’uranium pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.

Figure 2.7 : Concentration annuelle moyenne d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2017 à 2021
  Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)
2017 0,0018 0,0056 0,07 0,011 0,004
2018 0,0005 0,0071 0,032 0,013 0,007
2019 0,0004 0,0086 0,027 0,0243 0,005
2020 0,0002 0,0084 0,021 0,0259 0,005
2021 0,0001 0,0082 0,018 0,0239 0,0098

L’annexe L présente des renseignements sur les rejets annuels totaux de radionucléides pertinents dans l’environnement provenant de ces installations de 2017 à 2021.

Les mines et les usines de concentration d’uranium, comme les autres activités industrielles au Canada, doivent respecter les exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) Footnote 7. En 2016, des organisations non gouvernementales ont demandé d’inclure les radionucléides comme substances à déclarer dans l’INRP. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a examiné cette demande et a déterminé que les radionucléides n’étaient pas des substances à déclarer en vertu de l’INRP, car les rejets étaient surveillés et déclarés par un autre organisme gouvernemental, la CCSN Footnote 7. Il s’agit de la dernière année pour laquelle cette information sera présentée dans le rapport de surveillance réglementaire.

Afin d’accroître l’accès du public aux données sur les rejets de radionucléides dans l’environnement provenant des installations nucléaires, la CCSN fournit cette information dans les annexes du présent rapport de surveillance réglementaire, et maintient et met à jour annuellement des bases de données téléchargeables sur le portail du Gouvernement ouvert de la CCSN.

Outre les CPP ci-dessus pouvant avoir un effet néfaste sur l’environnement, la figure 2.8 contient un graphique présentant les concentrations de radium. Entre 2017 et 2021, la concentration annuelle moyenne de radium 226 dans les effluents des cinq installations était bien inférieure à la limite mensuelle moyenne de rejet de 0,37 Bq/L fixée dans les permis d’exploitation délivrés par la CCSN.

Figure 2.8 : Concentrations annuelles moyennes de radium 226 dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de radium 226 dans les effluents rejetés dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de la concentration moyenne de radium 226 pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.
Figure 2.8 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de radium 226 dans les effluents rejetés dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de la concentration moyenne de radium 226 pour les cinq installations en exploitation pendant la même période.

Figure 2.8 : Concentrations annuelles moyennes de radium 226 dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2017 à 2021
  Cigar Lake (Bq/L) McArthur River (Bq/L) Rabbit Lake (Bq/L) Key Lake (Bq/L) McClean Lake (Bq/L)
2017 0,007 0,061 0,007 0,07 0,006
2018 0,006 0,079 0,006 0,07 0,006
2019 0,008 0,051 0,006 0,09 0,006
2020 0,007 0,049 0,006 0,036 0,010
2021 0,007 0,029 0,006 0,017 0,010

De plus, les mines et les usines de concentration d’uranium analysent les effluents traités afin de déterminer la concentration d’autres CPP et contaminants réglementés, notamment l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS) et le pH. Le tableau 2.3 montre les valeurs de la concentration annuelle moyenne de ces substances rejetées dans les effluents pour ces paramètres en 2021 ainsi que les limites de rejet fixées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) Footnote 8, adopté en vertu de la Loi sur les pêches Footnote 10. Toutes les mines et usines de traitement de métaux du Canada sont assujetties au REMMMD. La CCSN inclut les limites de rejet d’effluents du REMMMD dans tous les permis de mines et d’usines de concentration d’uranium. En 2021, tous les effluents traités rejetés dans l’environnement attribuables aux activités autorisées d’extraction minière et de concentration de l’uranium pour les substances susmentionnées respectaient les limites de rejet d’effluents.

Tableau 2.3 : Concentrations annuelles moyennes pour différents paramètres présents dans les effluents rejetés dans l’environnement, 2021
Paramètres Limites de rejet selon le REMMMD Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Arsenic (mg/L) 0,3* 0,0649 0,0001 0,0012 0,0109 0,044
Cuivre (mg/L) 0,3 0,0004 0,0005 0,0002 0,002 0,002
Plomb (mg/L) 0,2 0,0001 0,0001 0,0001 0,0004 0,0005
Nickel (mg/L) 0,5 0,0007 0,0022 0,0014 0,094 0,016
Zinc (mg/L) 0,5 0,0293 0,0024 0,0009 0,005 0,002
Molybdène (mg/L) 1** 0,0515 0,0089 0,213 0,038 0,004
Sélénium (mg/L) 0,6** 0,0020 0,0003 0,0025 0,010 0,020
TSS (mg/L) 15 1 1 1 1,7 2,2
Ammoniac non ionisé (mg/L) 0,5 0,01 < 0,01 0,01 0,02 0,02
Valeur moyenne annuelle du pH 6,0–9,5 7,18 7,39 7,18 7,0 7,10

* La limite de rejet du REMMMD est passée en 2021 de 0,5 mg/L à 0,3 mg/L.

* Seuil d’intervention de Key Lake

*** Limite provinciale de la Saskatchewan

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour vérifier que le rendement des systèmes de traitement des effluents demeure efficace.

Effluents traités et rejetés par les mines et les usines de concentration d’uranium : Comparaison entre l’industrie minière de l’uranium et les autres industries minières partout au Canada

Comme nous l’avons déjà mentionné, les mines et les usines de traitement de métaux du Canada sont assujetties au REMMMD Footnote 8 pris en vertu de la Loi sur les pêches Footnote 9 du gouvernement fédéral. La conformité aux limites fixées par le REMMMD offre un point de comparaison avec le traitement des effluents dans l’industrie minière par rapport à d’autres industries de mines de métaux à la grandeur du Canada. La qualité du traitement des effluents des mines et usines de concentration d’uranium se compare favorablement à celles des autres industries minières (métaux communs, métaux précieux et fer).

Les données utilisées pour cette comparaison proviennent d’ECCC. La figure 2.9 et les tableaux 2.4 et 2.5 fournissent les données sectorielles, selon le REMMMD Footnote 8, disponibles en 2018 pour les concentrations de molybdène, de sélénium et d’uranium dans les effluents. Les données sur la qualité des effluents d’ECCC pour 2017 et 2018 en ce qui concerne l’arsenic, le cuivre, le nickel, le plomb, le zinc, le pH, le TSS et les essais de létalité aiguë n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.

Une comparaison de ces paramètres pour les plus récentes données du REMMMD disponibles (2016) est présentée dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 10. Dans ce rapport de surveillance réglementaire de 2017, on conclut que l’industrie de l’uranium avait un rendement semblable ou supérieur aux trois autres industries de mines de métaux en ce qui concerne les indicateurs de rendement suivants : concentrations dans les effluents, conformité aux limites réglementaires et résultats des essais de toxicité.

Les mines qui publient un rapport en vertu du REMMMD Footnote 8 et qui ont rejeté des effluents traités sont divisées en quatre industries selon le principal métal produit. Les industries de mines de métaux sont les suivantes :

  • uranium – 5 installations
  • métaux communs (cuivre, nickel, molybdène ou zinc) – 47 installations
  • métaux précieux (or ou argent) – 56 installations
  • fer – 8 installations

Le REMMMD Footnote 8 exige une surveillance régulière des concentrations de molybdène dans les effluents traités. Les évaluations des risques écologiques terminées au milieu des années 2000 ont indiqué que les rejets de molybdène présentaient un risque pour le biote, ce qui justifiait une gestion adaptative. À la suite d’une demande de la Commission, les titulaires de permis ont ajouté à leurs systèmes de gestion des effluents des contrôles administratifs et des mises à niveau touchant les technologies de traitement. Le succès de ces mesures est manifeste dans la figure 2.9, qui montre que les rejets de molybdène dans l’industrie des mines d’uranium ont diminué considérablement.

En 2021, les concentrations de molybdène dans les effluents des mines d’uranium étaient similaires à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux précieux et de fer, et inférieures à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux communs.

Figure 2.9 : Concentration moyenne de molybdène dans les effluents, par industrie de mines de métaux, de 2004 à 2020
Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de molybdène (mesurée en mg/L) dans les effluents rejetés dans l’environnement par l’industrie des mines de métaux de 2004 à 2020.
Figure 2.9 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de molybdène (mesurée en mg/L) dans les effluents rejetés dans l’environnement par l’industrie des mines de métaux de 2004 à 2020.

Figure 2.9 : Concentration moyenne de molybdène dans les effluents, par industrie de mines de métaux, de 2004 à 2020
  Métaux communs Minerai de fer Métaux précieux Uranium
2004 0,86 0,01 0,05 1,45
2005 0,80 0,00 0,04 0,94
2006 0,44 0,00 0,05 1,19
2007 0,41 0,00 0,06 0,94
2008 0,43 0,00 0,04 0,93
2009 0,58 0,00 0,04 0,76
2010 0,59 0,05 0,04 0,23
2011 0,60 0,00 0,06 0,09
2012 0,78 0,00 0,09 0,11
2013 0,73 0,00 0,04 0,10
2014 0,75 0,00 0,05 0,08
2015 0,72 0,00 0,05 0,08
2016 0,55 0,00 0,05 0,06
2017 0,48 0,00 0,05 0,06
2018 0,38 0,00 0,07 0,06
2019 0,18 0,01 0,05 0,05
2020 0,12 0,00 0,06 0,06

Au milieu de 2012, une exigence concernant la surveillance du sélénium a été ajoutée au Règlement sur les effluents des mines de métaux. Le tableau 2.4 résume la concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités de chaque industrie minière en utilisant les données recueillies depuis 2012. La concentration de sélénium dans les effluents de l’industrie minière de l’uranium était similaire à celle mesurée dans les autres industries de mines de métaux au Canada.

Tableau 2.4 : Concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités par industrie de mines de métaux, deuxième semestre de 2012 et années entières de 2013 à 2016
Année Industrie de mines de métaux
Uranium (mg/L) Métaux communs (mg/L) Métaux précieux (mg/L) Fer (mg/L)
2012/2013 0,003 0,005 0,005 0,001
2014 0,004 0,006 0,005 0,001
2015 0,004 0,005 0,004 0,004
2016 0,008 0,006 0,003 0,003
2017 0,004 0,008 0,004 0,001
2018 0,006 0,006 0,004 0,003
2019 0,007 0,009 0,006 0,002
2020 0,007 0,033 0,003 0,001
2021 0,005 0,008 0,016 0,001

Les concentrations d’uranium ont été ajoutées comme paramètre à surveiller et à déclarer en vertu du REMMMD Footnote 8 en 2018. Le tableau 2.5 présente les concentrations moyennes d’uranium dans les effluents traités par industrie de mines de métaux. Comme le montre le tableau 2.5, la concentration moyenne était de 0,011 9 mg/L d’uranium en 2018 pour l’industrie de l’uranium. Les mines d’uranium présentent des concentrations d’uranium naturelles très élevées par rapport aux autres mines classiques. Pour mettre les choses en contexte, les seuils d’intervention dans le code de pratique environnementale varient de 0,08 mg/L à 0,35 mg/L, et la limite réglementaire de la Saskatchewan pour l’uranium est de 2,5 mg/L. Le personnel de la CCSN continue de vérifier que les rejets d’uranium sont contrôlés et réduits dans la mesure du possible en vérifiant les données sur la qualité des effluents, en examinant les changements proposés aux installations qui pourraient affecter la qualité des effluents et en validant l’efficacité des programmes des titulaires de permis visant à réduire au minimum les rejets de contaminants.

Tableau 2.5 : Concentration moyenne d’uranium dans les effluents traités, par industrie de mines de métaux, 2021
Année Industrie de mines de métaux
Uranium (mg/L) Métaux communs (mg/L) Métaux précieux (mg/L) Fer
(mg/L)
2017 0,0185* 0,0062 0,0027 0,0002
2018 0,0119* 0,0027 0,0010 0,0036
2019 0,0108 0,0026 0,0033 0,0019
2020 0,0092 0,0015 0,0027 0,0019
2021 0,0083 0,0029 0,0074 0,0017

* Les données d’Environnement et Changement climatique Canada n’étaient pas disponibles; les valeurs ont été calculées d’après les rapports annuels des titulaires de permis.

Rejets non contrôlés

Les titulaires de permis sont tenus de déclarer aux organismes de réglementation, notamment à la CCSN, tout rejet non autorisé de substances radioactives ou dangereuses dans l’environnement.

La figure 2.10 illustre le nombre de déversements dans l’environnement à déclaration obligatoire qui ont été signalés pour les mines et les usines de concentration d’uranium au cours de la période de déclaration de 2017 à 2021. Dans chaque cas, le personnel de la CCSN a examiné et évalué les mesures prises par le titulaire de permis pour vérifier l’efficacité de la remise en état et de la prévention et a jugé ces mesures satisfaisantes. Le personnel de la CCSN a jugé que tous les déversements en 2021 étaient « peu préoccupants » et n’ont eu aucune incidence résiduelle sur l’environnement.

Les sections décrivant les différentes installations et l’annexe I du présent rapport décrivent chaque déversement à déclaration obligatoire et les mesures correctives prises par les titulaires de permis. La définition des cotes attribuées aux déversements par la CCSN figure à l’annexe I-2.

Figure 2.10 : Déversements à déclaration obligatoire dans l’environnement aux mines et usines de concentration d’uranium, de 2017 à 2021
Graphique illustrant le nombre de déversements dans l’environnement à déclaration obligatoire pour les mines et les usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021.
Figure 2.10 : Version textuelle

Graphique illustrant le nombre de déversements dans l’environnement à déclaration obligatoire pour les mines et les usines de concentration d’uranium de 2017 à 2021.

Figure 2.10 : Déversements à déclaration obligatoire dans l’environnement aux mines et usines de concentration d’uranium, de 2017 à 2021
   Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
2017 5 2 1 3 3
2018 5 2 1 5 4
2019 3 4 1 8 0
2020 0 0 0 2 4
2021 4 0 4 4 5

Émissions atmosphériques dans l’environnement

Les programmes environnementaux des mines et des usines de concentration d’uranium comprennent la surveillance des effets des activités sur le sol environnant et l’air ambiant. Les titulaires de permis mesurent les concentrations de particules en suspension dans l’air et les concentrations de CPP et de contaminants réglementées, ainsi que la concentration de radon dans l’air ambiant. Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption des métaux et des radionucléides liés aux activités menées sur le site. Les titulaires de permis surveillent également les concentrations de contaminants dans le sol et la végétation terrestre pour vérifier que les répercussions opérationnelles sont inférieures aux limites réglementaires.

Les installations ayant des activités de concentration surveillent les émissions atmosphériques provenant des usines d’acide, des séchoirs de concentré de minerai d’uranium, des fours à calcination et des activités d’emballage, de broyage et de traitement au sulfate d’ammonium. D’autres paramètres mesurés (p. ex., le radon ambiant et les essais à la cheminée pour mesurer le dioxyde de soufre, l’uranium et les métaux lourds) permettent de vérifier la conception de l’installation et d’évaluer le rendement de l’établissement minier par rapport aux prévisions établies dans les ERE.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les mines et les usines de concentration avaient obtenu un rendement satisfaisant concernant l’atténuation et la surveillance des effets de leurs activités sur le sol et l’air ambiant. Les résultats de la surveillance des sols autour des installations ont indiqué que tous les paramètres mesurés correspondent au rayonnement de fond. Comme on pouvait s’y attendre, la surveillance du radon dans l’air à proximité des installations de gestion des résidus miniers et des amas de stériles donne des résultats supérieurs au rayonnement de fond régional de 25 Bq/m3. Toutefois, les concentrations reviennent au niveau du rayonnement de fond à une courte distance, soit à moins de deux kilomètres de l’installation. Les résultats de la surveillance indiquent que les répercussions sur l’environnement des rejets atmosphériques sont négligeables et confirment que les mines et les usines de concentration d’uranium respectent leurs programmes environnementaux, ainsi que les normes provinciales.

2.3.3 Évaluation et surveillance

Conformément au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium Footnote 11, chaque titulaire de permis de mine et d’usine de concentration d’uranium doit avoir un programme de surveillance environnementale qui permet de surveiller les concentrations de substances nucléaires et dangereuses dans l’environnement et de caractériser et de surveiller les effets sur l’environnement associés à l’installation autorisée. Les substances nucléaires et les substances dangereuses visées par les programmes de surveillance sont choisies en fonction des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) réglementés identifiés dans le cadre de l’ERE du titulaire de permis. Ces CPP susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement sont gérés grâce à une surveillance accrue, à l’inclusion de codes de pratiques environnementales, à des études plus poussées ou à la mise en œuvre de contrôles supplémentaires par les titulaires de permis. Le personnel de la CCSN examine et évalue les programmes de surveillance environnementale, lesquels constituent des critères d’évaluation du rendement environnemental.

Les résultats du programme de surveillance environnementale d’un titulaire de permis par rapport aux prévisions de l’ERE sont présentés dans un rapport sur le rendement environnemental (RRE) qui est habituellement rempli tous les cinq ans et qui fournit des données environnementales recueillies au cours de la période quinquennale précédente. Une fois ces rapports publiés, le personnel de la CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan les examinent.

2.3.4 Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur les ERE réalisées par le titulaire de permis pour chaque installation comme outil de réglementation tout au long du cycle de vie des mines et des usines de concentration d’uranium. Les demandeurs utilisent les ERE au cours de l’évaluation environnementale initiale pour les nouvelles installations et les changements apportés aux installations ou aux activités existantes dans les établissements autorisés, s’il y a lieu. L’ERE fait état des technologies ou pratiques d’atténuation requises et permet de prévoir :

  • les perturbations physiques
  • les rejets dans l’atmosphère
  • les rejets dans les eaux de surface
  • la qualité de l’air
  • la qualité du sol et des sédiments
  • la qualité des eaux de surface
  • la qualité des eaux souterraines
  • les changements de l’environnement physique
  • les effets sur la santé humaine et la biologie

Les ERE sont examinées au moins tous les cinq ans et, au besoin, sont mises à jour. Les ERE sont mises à jour en fonction des changements apportés aux activités opérationnelles, des prévisions révisées, des données de surveillance environnementale recueillies au cours des cinq dernières années et des données scientifiques les plus récentes. Le tableau 2.6 indique l’année de la plus récente ERE soumise pour chaque mine et usine de concentration d’uranium et l’année où les prochaines mises à jour de l’ERE seront soumises à l’examen de la CCSN. Le personnel de la CCSN examine régulièrement les ERE afin de déterminer les risques pour la santé humaine et l’environnement et de vérifier si les mesures d’atténuation sont adéquates.

Tableau 2.6 : ERE – Soumissions actuelles et à venir
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
ERE actuelles 2017 2020 2020 2020 2016
ERE à venir 2021 2025 2025 2025 2025*

* Reporté afin d’harmoniser les fréquences de surveillance environnementale et de production de rapports, sous réserve d’un examen annuel de la pertinence, tel qu’approuvé par la CCSN le 12 août 2020.

2.3.5 Protection des personnes

Chaque titulaire de permis doit démontrer que les personnes sont protégées contre l’exposition aux substances radioactives et dangereuses rejetées par un établissement. La protection des personnes est évaluée dans l’ERE, qui contient une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH). L’ERSH évalue les rejets dangereux et radioactifs des installations et modélise les concentrations de contaminants dans l’air, l’eau, le sol et les aliments traditionnels, comme le poisson, la sauvagine et l’orignal. Les concentrations de contaminants consommés par un résident typique sont évaluées en fonction des critères pour la santé humaine figurant dans l’ERSH. Pour toutes les installations, les ERSH confirment que les concentrations de contaminants pour un résident typique sont bien inférieures aux concentrations qui pourraient avoir des effets sur la santé. Il a donc été déterminé que la santé des personnes vivant aux alentours des installations est protégée.

Les doses reçues par les personnes sont calculées en fonction de l’individu qui devrait avoir l’exposition la plus élevée possible au moyen d’hypothèses prudentes. Les valeurs de dose calculées sont déterminées pour les travailleurs de camp (p. ex., cuisinier) et les personnes que l’on peut s’attendre à trouver à proximité du site autorisé (comme les trappeurs et les résidents). Dans un souci de prudence, les calculs de dose supposent que les résidents autochtones locaux (y compris les adultes, les enfants et les tout-petits) se procurent leurs composantes alimentaires dans la région tout au long de l’année.

Le personnel de la CCSN a examiné les ERSH présentées par les mines et les usines de concentration d’uranium et a conclu que les doses estimées ne représentent qu’une petite fraction de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv/an.

Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

Le Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca (PSREA) est un programme de surveillance environnementale reconnu, conçu pour recueillir des données sur l’environnement à long terme et sur les effets cumulatifs potentiels en aval des activités d’extraction et de concentration d’uranium. Le programme a été lancé en 2011 grâce au financement du gouvernement de la Saskatchewan et de l’industrie minière de l’uranium (Cameco et Orano) en tant que sous-élément de l’initiative des bassins versants boréaux de la province de la Saskatchewan, qui a pris fin en 2017. La CCSN est devenue un partenaire financier de 2017 à 2018 pour appuyer la publication d’un rapport final du PSREA (2011 à 2017), avec une entente de financement à long terme sur cinq ans (2018-2019 à 2022-2023) signée en 2018 entre le gouvernement de la Saskatchewan, la CCSN et l’industrie. Le programme communautaire surveille la salubrité des aliments traditionnels récoltés dans les communautés du nord de la Saskatchewan, et à cette fin analyse l’eau, le poisson, les baies et la viande sauvage (p. ex. gélinotte, lapin, caribou et orignal). L’entrepreneur responsable du programme est une entreprise appartenant à des Autochtones dans le nord de la Saskatchewan. Des membres de la communauté désignent les secteurs où sont prélevés les échantillons, aident à prélever les échantillons ou fournissent des échantillons provenant de leurs propres activités de récolte.

La récolte et la consommation d’aliments traditionnels constituent un aspect important de la culture dans le nord de la Saskatchewan. Le PSREA vise à assurer des communications transparentes avec les membres des communautés et à leur donner l’assurance que leurs aliments traditionnels sont propres à la consommation aujourd’hui et qu’ils le demeureront pour les générations futures. Le programme a démontré que les concentrations de CPP ont été relativement constantes au fil du temps et se situent dans la plage de référence pour la région, ce qui indique qu’il y a peu de preuves du transport à grande distance des contaminants associé à l’extraction de l’uranium.

L’évaluation des données des années précédentes sur les aliments traditionnels confirme que les mines et les usines de concentration d’uranium n’affectent pas la salubrité des aliments traditionnels dans les communautés environnantes. Les résultats indiquent que l’exposition radiologique et non radiologique des résidents qui consomment ces aliments traditionnels était en général semblable à l’exposition de la population canadienne. Le PSREA s’est avéré un moyen productif de faire participer les membres de la communauté à la surveillance de la santé de leur environnement local, et il les a rassurés quant à la salubrité de leurs aliments traditionnels. La conclusion du PSREA est que l’eau et les aliments traditionnels sont jugés propres à la consommation.

Les rapports techniques et les données du PSREA sont disponibles sur le site Web du PSREA (en anglais seulement). La CCSN continue d’appuyer le PSREA, et le personnel de la CCSN s’efforce de collaborer davantage à ce programme utile.

Dose estimée au public

Les établissements miniers et de concentration d’uranium se trouvent en régions éloignées, loin des populations locales. Le Règlement sur la radioprotection Footnote 5 fixe une limite de dose de rayonnement pour le public de 1 mSv par année en sus du rayonnement de fond, pour préserver la santé du public.

La radioexposition mesurée au périmètre de ces installations autorisées éloignées est proche du rayonnement de fond.

En 2021, le personnel de la CCSN a estimé que les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium ont maintenu les doses de rayonnement aux personnes bien en deçà de la limite réglementaire et ont respecté le principe ALARA. Cette conclusion était fondée sur les résultats d’inspections ainsi que sur l’examen des programmes de radioprotection des titulaires de permis, le contrôle des risques radiologiques, le contrôle des doses aux travailleurs et l’application du principe ALARA.

2.4 Santé et sécurité classiques

Les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium au Canada sont tenus de mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité classiques qui porte sur la gestion des risques pour la sécurité en milieu de travail et la protection du personnel et de l’équipement.

En 2021, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Santé et sécurité classiques dans les mines et les usines de concentration d’uranium, compte tenu de leur rendement acceptable dans les domaines des pratiques de santé et sécurité, de la sensibilisation et du rendement.

Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

La CCSN s’attend à ce que les titulaires de permis relèvent les dangers, évaluent les risques qui en découlent et mettent en place le matériel, l’équipement, les programmes et les procédures qui permettent de gérer, de contrôler et de réduire efficacement ces risques. Le personnel de la CCSN travaille en collaboration avec le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan pour assurer la surveillance réglementaire de la santé et de la sécurité classiques dans les mines et les usines de concentration d’uranium. Les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN comprennent des inspections ainsi que des examens des rapports de conformité et des incidents en matière de santé et de sécurité.

Le personnel de la CCSN a confirmé que les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium ont mis en œuvre des pratiques efficaces de gestion de la santé et de la sécurité classiques dans le cadre de leurs activités. En plus de la surveillance réglementaire exercée par le personnel de la CCSN, le gouvernement de la Saskatchewan effectue des inspections régulières de la santé et de la sécurité au travail, de la sûreté des mines et de la protection contre les incendies dans le cadre d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a observé comment la mise en œuvre des programmes de santé et de sécurité classiques continue de fournir de l’éducation, de la formation, des outils et du soutien aux travailleurs (voir la figure 2.11). Chaque titulaire de permis d’installation met de l’avant l’idée que la sécurité est la responsabilité de tous, et ce message est renforcé par la direction, les superviseurs et les travailleurs. La direction du titulaire de permis souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance par la direction et l’amélioration continue des systèmes de sûreté. Lors de ses inspections à distance, le personnel de la CCSN a constaté un niveau élevé de communication et de sensibilisation dans le domaine de la santé et de la sécurité classiques. Le personnel de la CCSN a conclu qu’en 2021, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium se sont engagés à prévenir les accidents, à sensibiliser leur personnel à la sécurité et à mettre l’accent sur la culture de sûreté.

Figure 2.11 : Panneaux de mise en garde dans l’aire de travail souterraine
Photographie d’un panneau de mise en garde utilisé dans une aire de travail souterraine d’une mine d’uranium.

Source : CCSN

Rendement

Le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT) et le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) à chaque installation constituent les principaux critères de mesure du rendement en matière de santé et de sécurité classiques. Un IEPT est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pendant une certaine période de temps. En examinant chaque IEPT, le personnel de la CCSN tient compte de la gravité et de la fréquence des blessures. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux. Le tableau 2.7 indique le nombre d’IEPT aux mines et usines de concentration d’uranium, ainsi que le taux de gravité et de fréquence et le TGIDO.

Tableau 2.7 : Statistiques sur les incidents entraînant une perte de temps dans les mines et usines de concentration d’uranium en 2021 (y compris les entrepreneurs)
  Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Incidents entraînant une perte de temps1 2 0 0 0 3
Taux de gravité2 6,31 0 0 0 49,8
Taux de fréquence3 0,37 0 0 0 0,9
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 2,97 0,70 1,04 1,33 5,6

1  Blessures survenant au travail qui empêche l’employé d’y retourner pendant un certain temps.

2  Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.

   Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3  Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.

   Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4  Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant un traitement médical pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

L’annexe K fournit des détails supplémentaires sur les IEPT survenus à l’établissement de Cigar Lake et à l’établissement de McClean Lake en 2021 et sur les mesures correctives prises. Des renseignements sur ces événements sont présentés aux sections 3.4 et 7.4, respectivement. Le personnel de la CCSN et le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan surveillent et analysent chaque incident à déclaration obligatoire afin de vérifier que la cause a été établie et que les mesures correctives prises sont satisfaisantes. Au besoin, l’information sur les blessures est partagée entre les installations, pour qu’elles en tirent des leçons afin d’améliorer la sécurité et d’éviter que ces incidents se reproduisent.

Le personnel de la CCSN a conclu, par ses activités de vérification de la conformité, que les programmes de santé et de sécurité de toutes les mines et usines de concentration d’uranium répondaient aux exigences réglementaires en 2021.

Incidents entraînant une perte de temps : comparaison entre l’industrie de l’uranium et les autres industries minières

Le tableau 2.8 présente les différentes statistiques sur la sécurité concernant les industries minières en Saskatchewan. Les données pour l’industrie de l’uranium sont présentées avec et sans les données des entrepreneurs parce que, bien que les entrepreneurs soient inclus dans la surveillance de la CCSN en tant que travailleurs en vertu de la LSRN, les données des entrepreneurs ne sont pas disponibles pour les autres industries. Les données indiquent que l’industrie de l’extraction et de la concentration d’uranium affiche un rendement similaire à celui des autres industries minières en ce qui concerne les IEPT et leur taux de fréquence.

Tableau 2.8 : Statistiques sur la sécurité des industries minières en Saskatchewan, 2021
Industrie minière Nombre d’IEPT1 Taux de fréquence des accidents (200 000 heures-personnes)1 Taux de gravité des accidents (200 000 heures-personnes)1 Taux global d’incidents à déclaration obligatoire (200 000 heures-personnes)3
Potasse (mine souterraine) 4 0,1 6,8 1,3
Solution
(potasse) 		3 0,4 5,8 0,77
Minéraux (sulfate de sodium, chlorure de sodium) 2 0,7 2,5 _ _
Roche dure
(or, diamant) 		10 0,8 31,1 3,62
Charbon
(extraction à ciel ouvert) 		6 1,1 38,4 2,10
Uranium 2 0,08 8,5 1,74
Uranium (y compris les entrepreneurs)2 2 0,06 14,0 2,744

1 Ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan.

2 Les statistiques pour toutes les autres industries minières n’incluent pas les entrepreneurs.

3 Saskatchewan Mining Association – données fournies volontairement par les entreprises membres.

4 Voir les tableaux 3.3, 4.3, 5.4, 6.3 et 7.3 pour les données de chaque établissement d’uranium autorisé.

Le personnel de la CCSN a effectué une analyse comparative du taux de fréquence des incidents dans les mines et les usines de concentration d’uranium en Saskatchewan par rapport aux statistiques nationales et internationales sur les mines. La variation des définitions d’une blessure en milieu de travail est une limite dont il faut tenir compte lorsqu’on compare des statistiques liées à la sécurité. Toutefois, des efforts sont déployés dans la mesure du possible pour comparer et évaluer le rendement des titulaires de permis par rapport aux critères de référence nationaux et internationaux. Le tableau 2.9 présente divers critères de référence internationaux concernant le taux de fréquence des incidents en milieu de travail. L’industrie de l’extraction et de la concentration de l’uranium au Canada affiche un rendement semblable.

Tableau 2.9 : Données comparatives nationales et internationales liées à la sécurité en milieu de travail
Publication/Norme Taux de fréquence de la perte de temps Taux global d’incidents à déclaration obligatoire Remarques
Gouvernement de l’Australie-Occidentale, ministère de la Réglementation et de la Sûreté des mines et de l’industrie1 2,3, 3,1 S.O. Taux de fréquence de la perte de temps de 2,3 dans toutes les industries minières et de 3,1 dans les environnements miniers non métalliques; les taux sont par million d’heures travaillées en 2016-2017.
Conseil international des mines et métaux2 4,3 S.O. Taux moyen par million d’heures travaillées en 2016, d’après les statistiques de 27 des plus grandes sociétés minières au monde.
Rapport de 2017 sur le taux de décès et de blessures en milieu de travail – Canada3 1,9 S.O. Taux moyen pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens par million d’heures travaillées.
National Institute for Occupational Safety and Health4 (États-Unis). 1,7 S.O. Taux moyen par tranche de 200 000 heures travaillées en 2015.
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 S.O. 3,94 Taux total de fréquence des blessures à déclaration obligatoire pour les membres de la CIMM; taux par 200 000 heures travaillées en 2017.
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 S.O. 4,26 Taux total de fréquence des blessures à déclaration obligatoire pour les membres de la CIMM; taux par 200 000 heures travaillées en 2016.
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 S.O. 4,70 Taux total de fréquence des blessures à déclaration obligatoire pour les membres de la CIMM; taux par 200 000 heures travaillées en 2015.

1 Safety performance in the Western Australian mineral industry 2016-17, gouvernement de l’Australie-Occidentale, ministère de la Réglementation et de la Sûreté des mines et de l’industrie, 2018.

2.Benchmarking 2016 Safety Data: Progress of ICMM Members, Conseil international des mines et métaux.

3 2017 Workplace Fatality and Injury Rate, Tucker. S, Université de Regina, 2017.

4 Number and Rate of Mining Nonfatal Lost-Time Injuries by Year, 2006–15, National Institute for Occupational Safety and Health.

5 Benchmarking 2017 Safety Data: Progress of ICMM Members, Conseil international des mines et métaux.

N/D = non disponible.

3  Établissement minier de Cigar Lake

Cameco Corporation (Cameco) est l’exploitant de l’établissement minier de Cigar Lake, situé à environ 660 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan.

L’établissement de Cigar Lake consiste en une mine d’uranium souterraine dotée d’installations de surface pour le chargement des boues de minerai dans des camions, d’installations de gestion des déchets, d’une usine de traitement de l’eau, d’installations de congélation en surface, de bureaux administratifs et d’entrepôts. La figure 3.1 présente une vue aérienne de l’établissement de Cigar Lake.

En juin 2021, à la suite d’une audience publique tenue virtuellement, la Commission a délivré à Cameco un permis de 10 ans pour l’établissement de Cigar Lake. Le permis de Cameco viendra à échéance le 30 juin 2031.

Figure 3.1 : Établissement de Cigar Lake – Vue aérienne vers le nord
Photographie aérienne de l’établissement de Cigar Lake.

Source : Shaw Global

Tableau 3.1 : Données de production à l’établissement de Cigar Lake, de 2017 à 2021
Exploitation minière 2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage de minerai (Mkg/an) 36,49 43,06 46,09 24,6 34,3
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 18,85 16,1 17,9 17,3 16,6
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an) 6,88 6,94 6,98 3,61 4,83
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,25 9,25 9,25 9,25 9,25

* Extraction de jusqu’à 7,0 Mkg d’uranium par année, avec une flexibilité de production allant jusqu’à 9,25 Mkg d’uranium.

En 2021, l’extraction minière à l’établissement de Cigar Lake a débuté en avril et s’est poursuivie durant le reste de l’année. L’établissement de Cigar Lake est autorisé à extraire jusqu’à 7,0 Mkg d’uranium par année, avec une flexibilité de production allant jusqu’à 9,25 Mkg par année. Le personnel de la CCSN a confirmé que la production à l’établissement de Cigar Lake est demeurée inférieure à la limite autorisée par la CCSN pour l’année civile 2021 et que le titulaire de permis reporte chaque année un manque à gagner cumulatif de 18,3 Mkg d’uranium depuis 2013. Ce manque à gagner pourrait être comblé au cours des années à venir par une augmentation de la production conformément aux limites de flexibilité de production fixées dans le MCP de l’établissement de Cigar Lake.

3.1 Rendement

En 2021, le personnel de la CCSN a accordé la cote « Satisfaisant » pour l’ensemble des 14 DSR de l’établissement de Cigar Lake. Les cotes accordées aux DSR pour la période quinquennale allant de 2017 à 2021 sont fournies à l’annexe E.

En 2021, le personnel de la CCSN a réalisé cinq inspections portant sur les DSR suivants : Système de gestion, Gestion de la performance humaine, Conduite de l’exploitation, Aptitude fonctionnelle, Protection de l’environnement, Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Gestion des déchets, Gestion des urgences et protection-incendie, et Emballage et transport.

Douze cas de non-conformité ont été relevés à la suite des inspections de la CCSN à l’établissement de Cigar Lake au cours de l’année civile 2021. Ces cas présentaient un faible risque et concernaient les DSR Système de gestion, Gestion de la performance humaine, Conduite de l’exploitation, Radioprotection, Protection de l’environnement et Gestion des urgences et protection-incendie. Chaque cas peut se rapporter à plus d’un DSR. Pour tous les cas de non‑conformité relevés en 2021, le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. Une liste complète de ces inspections, y compris les dates auxquelles les rapports ont été envoyés aux titulaires de permis et les DSR qui ont été évalués, se trouve à l’annexe B.

3.2 Radioprotection

En 2021, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » à Cigar Lake pour le DSR Radioprotection.

Établissement de Cigar Lake – Cotes pour le DSR Radioprotection
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

À l’établissement de Cigar Lake, l’extraction du minerai à haute teneur en uranium constitue la principale source de radioexposition. Les sources de doses efficaces reçues par les TSN à Cigar Lake sont demeurées semblables à celles des années précédentes, soit le rayonnement gamma (46 %), les produits de filiation du radon (34 %) et la poussière radioactive à période longue (PRPL; 20 %). Moins de 1 % est attribué au radon (Rn). Les dangers dus au rayonnement gamma sont contrôlés par l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les expositions aux produits de filiation du radon, à la PRPL et au radon sont réduites par le contrôle à la source, la ventilation, le contrôle de la contamination et le port d’un EPI.

Rendement du programme de radioprotection

Le personnel de la CCSN a confirmé que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Cigar Lake sont demeurés efficaces pour contrôler l’exposition radiologique des travailleurs. En novembre 2021, Cameco a signalé que le dosimètre alpha personnel d’un travailleur a fait état d’un résultat élevé en septembre. Un employé a dépassé le seuil d’intervention hebdomadaire en raison de cet événement. La réponse de Cameco au dépassement du seuil d’intervention était conforme au paragraphe 6(2) du Règlement sur la radioprotection Footnote 5, et des mesures correctives ont été prises pour vérifier l’efficacité continue du programme de radioprotection. De plus amples renseignements sur cet événement déclaré figurent à l’annexe H.

Application du principe ALARA

En 2021, l’exposition collective au rayonnement des TSN à l’établissement de Cigar Lake était de 340,2 personnes-millisieverts (p-mSv). Cette valeur est semblable à celle enregistrée en 2020, soit 323,3 p-mSv.

Figure 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Cigar Lake entre 2017 et 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Cigar Lake pendant la même période.
Figure 3.2 : Version textuelle

Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Cigar Lake entre 2017 et 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Cigar Lake pendant la même période.

Figure 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Gamma (p-mSv) 131 154 158 137 157
PFR (p-mSv) 132 131 173 102 117
PRPL (p-mSv) 110 98 166 82 67
Radon (p-mSv) 0 0 0 0 0
Total* 376 387 498 323 340

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale peut ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

En 2021, Cameco a continué d’identifier les travailleurs ayant reçu les 25 doses efficaces les plus élevées de l’année précédente, puis de travailler avec les superviseurs et les travailleurs pour réduire leur dose efficace. En utilisant une valeur d’exposition calculée au prorata en raison de l’année de production partielle, 10 des 25 travailleurs ont réussi à réduire leur dose efficace totale, tandis que les 15 autres ont été légèrement au-dessus de la cible individuelle calculée au prorata. Les défis en matière de dotation liés à la COVID-19 ont été considérés comme un facteur pour l’atteinte des cibles ALARA prévues.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2021, la dose efficace individuelle moyenne pour les TSN était de 0,32 mSv, une diminution par rapport à la dose efficace moyenne de 0,38 mSv en 2020. La dose individuelle maximale est passée de 2,82 mSv en 2020 à 6,03 mSv en 2021, et cette hausse se rapporte au seuil d’intervention qui sera abordé ci-dessous. La période de dosimétrie de 5 ans allant de 2021 à 2025 vient juste de débuter. Jusqu’à présent, la dose maximale est de 6,03 mSv (~6 % de la limite de dose réglementaire de 100 mSv).

Comme l’indiquent les figures 2.3 et 2.4 (section 2), aucun travailleur n’a dépassé la limite de dose efficace individuelle réglementaire de 50 mSv par période de dosimétrie d’un an. Le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de Cigar Lake avait fourni l’assurance que les dangers radiologiques sont prévus et vérifiés au moyen d’une surveillance radiologique adéquate par Cameco.

En novembre 2021, Cameco a signalé qu’un travailleur avait dépassé le seuil d’intervention hebdomadaire de 1 mSv (annexe H). Cameco a déterminé quatre mesures correctives à la suite de cet événement. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives et était satisfait des mesures prises.

D’après les activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles en 2021 du titulaire de permis, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de Cigar Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

3.3 Protection de l’environnement

En 2021, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Cigar Lake comprend notamment la détermination d’objectifs, de buts et de cibles annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des vérifications internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de Cigar Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion, approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a confirmé que Cameco a continué d’effectuer des inspections périodiques et des vérifications internes, de dispenser de la formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’évaluer l’amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations de contaminants dans les effluents traités étaient faibles et sont demeurées inférieures aux limites de rejet des effluents traités à l’établissement de Cigar Lake. De plus, il a vérifié que les rejets d’effluents traités dans l’environnement étaient bien inférieurs aux exigences réglementaires. À l’établissement de Cigar Lake, les concentrations de molybdène, de sélénium et d’uranium (indiquées aux figures 2.5 à 2.7) sont demeurées en deçà de leurs seuils d’intervention respectifs et bien en deçà des limites de rejets d’effluents fixées par le permis provincial, tout au long de 2021.

L’établissement de Cigar Lake doit surveiller les concentrations d’autres contaminants réglementés et d’autres CPP, comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le TSS, ainsi que le pH. Le personnel de la CCSN a examiné les concentrations dans les effluents traités de l’établissement de Cigar Lake et a confirmé qu’elles continuaient de respecter les limites de rejet du REMMMD Footnote 8 (voir la section 2.3). Il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention figurant dans le code de pratiques environnementales.

En 2016, le rapport sur le rendement environnemental (RRE) pour l’établissement de Cigar Lake a révélé une tendance à la hausse de la concentration d’arsenic dans les effluents. Bien qu’elles soient inférieures aux limites réglementaires, les concentrations d’arsenic dans les effluents traités étaient supérieures aux prévisions de l’évaluation environnementale et aux concentrations précédemment mesurées dans l’effluent avant que l’établissement atteigne sa pleine capacité de production. Par conséquent, Cameco a créé un groupe de travail chargé de déterminer les causes de ces concentrations élevées et d’élaborer des stratégies d’atténuation. Cameco continue de mettre en œuvre plusieurs techniques d’atténuation pour réduire les charges d’arsenic dans l’environnement, comme l’amélioration du recyclage de l’eau de procédé captée sur le site pour utilisation dans les procédés souterrains. Par conséquent, les charges d’arsenic et les concentrations moyennes à Cigar Lake ont diminué. Le personnel de la CCSN a examiné le RRE de 2016‑2020 et le rapport annuel de conformité de 2021 et a constaté que les charges d’arsenic et les concentrations ont augmenté entre 2016 et 2019 puis ont diminué en 2020 et en 2021. Par exemple, les charges d’arsenic et les concentrations moyennes étaient de 23,4 kg et de 0,065 mg/L en 2021 et de 22,2 kg et de 0,063 mg/L en 2020, comparativement à 33,4 kg et 0,095 mg/L en 2019. Le personnel de la CCSN est d’avis que Cameco prend les mesures appropriées pour réduire les concentrations d’arsenic dans les effluents.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour vérifier que le rendement du système de traitement des effluents demeure efficace.

Émissions atmosphériques dans l’environnement

Comme l’exige la CCSN, l’établissement de Cigar Lake tient à jour un programme de surveillance du rayonnement dans l’air et le sol. La surveillance de l’air à l’établissement de Cigar Lake porte sur la mesure des concentrations ambiantes de radon et des particules totales en suspension (PTS), ainsi que sur l’échantillonnage des sols et des lichens qui servent à évaluer l’impact des émissions atmosphériques. Les échantillons de lichen sont analysés pour déterminer le niveau de contaminants particulaires en suspension dans l’air à la surface du lichen afin d’estimer, le cas échéant, le niveau de contamination des consommateurs de lichen, notamment le caribou.

Le radon dans l’air ambiant est mesuré à l’aide de détecteurs de traces passifs, placés à huit stations de surveillance autour de l’établissement. La concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan varie de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3.

La figure 3.3 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air à l’établissement de Cigar Lake de 2017 à 2021. On voit que les valeurs mesurées sont semblables aux valeurs mesurées correspondant au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan. Les concentrations moyennes de radon sont inférieures au niveau de référence de 60 Bq/m3, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond. Le personnel de la CCSN a constaté que les concentrations sont demeurées bien en deçà du niveau de référence. Il convient de souligner que 12 des 15 points d’échantillonnage qui ont été utilisés pour établir la moyenne pour 2021 étaient inférieures aux en limites de détection.

Figure 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Concentration moyenne de radon dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de Cigar Lake entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 30 becquerels par mètre cube. Le niveau de référence pour le radon est de 60 becquerels par mètre cube.
Figure 3.3 : Version textuelle

Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Cigar Lake entre 2017 et 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Cigar Lake pendant la même période.

Figure 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Concentration moyenne de radon dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Concentrations de radon (Bq/m3) 8,3 7,7 8,6 9,8 11,5

* La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Un échantillonneur d’air à grand débit a été utilisé pour capter et mesurer les PTS dans l’air. Les résultats ont montré que les concentrations de PTS étaient inférieures aux normes provinciales (voir le tableau 3.2). En outre, les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 3.2.

Tableau 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2017 à 2021*
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air 2017 2018 2019 2020 2021
PTS (µg/m3) 60 (3) 30,3 18,9 19,9 8,9 23,5
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,00039 0,00023 0,00026 0,00019 0,00029
Mo
(µg/m3) 		23 (1) 0,0002 0,0003 0,0002 0,0001 0,0003
Ni
(µg/m3) 		0,04 (1) 0,00103 0,00083 0,00060 0,00030 0,00062
Pb
(µg/m3) 		0,10 (1) 0,0008 0,0008 0,0007 0,0004 0,0005
Se
(µg/m3) 		1,9 (1) 0,00004 0,00003 0,00003 0,00002 0,00003
210 Pb (Bq/m3) 0,021 (2) 0,00036 0,00037 0,00025 0,00031 0,00029
210 Po (Bq/m3) 0,028 (2) 0,00012 0,00013 0,000089 0,000095 0,000096
226 Ra (Bq/m3) 0,013 (2) 0,000031 0,000026 0,000013 0,000015 0,000017
230Th (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,000023 0,000018 0,000009 0,000012 0,000014
U
(µg/m3) 		0,06 (1) 0,00151 0,00103 0,00096 0,00078 0,00082

1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveau de référence tiré de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Le sol et la végétation peuvent être affectés par les dépôts de particules présentes dans l’air, par l’adsorption de métaux et par les radionucléides liés aux activités sur le site. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2019 conformément aux exigences du programme d’échantillonnage triennal. Les concentrations de CPP mesurées dans les échantillons de sol prélevés dans la zone d’étude étaient comparables aux résultats historiques. Les concentrations de métaux sont demeurées inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement Footnote 12 établies par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, et les concentrations de radionucléides étaient faibles ou près des concentrations de fond et des limites de détection analytiques. Le personnel de la CCSN a estimé que les concentrations de contaminants atmosphériques, produits par l’établissement de Cigar Lake, sont acceptables et ne présentent pas de risque pour l’environnement.

Les résultats de la chimie du lichen prélevé aux stations de mesure de l’exposition en 2016 étaient comparables à ceux obtenus aux stations de référence et aux données historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques étaient acceptables et ne présentaient pas de risque pour les consommateurs de lichens.

Rejets non contrôlés

En 2021, quatre événements au cours desquels des substances dangereuses ont été rejetées dans l’environnement à l’établissement de Cigar Lake ont été déclarés. Aucun de ces événements n’a eu un impact résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration des rejets et des mesures correctives prises par le titulaire de permis. Le personnel de la CCSN évalue les déversements conformément aux définitions du tableau I-2 de l’annexe I. La figure 2.10 à la section 2 indique le nombre de déversements dans l’environnement que l’établissement de Cigar Lake a dû déclarer entre 2017 et 2021.

L’annexe I décrit brièvement les déversements déclarés et les mesures correctives prises par le titulaire de permis ainsi que l’évaluation de ces mesures par le personnel de la CCSN et les cotes d’importance pour 2021.

Évaluation et surveillance

Le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement conformément au programme de protection de l’environnement de Cigar Lake.

Dans le cadre des activités de vérification de la conformité menées et de l’examen des rapports annuels et des RRE, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de Cigar Lake satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeurait protégé.

Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur les évaluations des risques environnementaux (ERE) pour déterminer que les personnes et l’environnement sont protégés. L’ERE de Cigar Lake pour 2017 indiquait que, à l’exception de l’arsenic, les niveaux de contaminants dans les eaux réceptrices et les sédiments étaient conformes aux prévisions faites dans l’évaluation environnementale de 2011. Même si les concentrations d’arsenic dans la baie Seru du lac Waterbury étaient supérieures aux prévisions de l’ERE, elles demeuraient inférieures aux Surface Water Quality Objectives de 5 µg/L de la Saskatchewan. Cameco a mis en œuvre des mesures visant à contrôler la présence d’arsenic dans les effluents, comme il est indiqué ci‑dessus, et le personnel de la CCSN a vérifié que la charge d’arsenic dans l’environnement demeure en deçà des niveaux de 2017.

Le RRE et l’ERE actualisée de Cigar Lake pour la période de 2011 à 2015 ont été présentés à la CCSN en 2016 et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en 2017. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines, des sédiments et de la santé aquatique et a confirmé que les résultats étaient conformes à ceux prévus dans l’ERE.

Après avoir examiné le RRE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de Cigar Lake pour protéger l’environnement.

Protection des personnes

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Cigar Lake. Les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement actuellement exécutés par le titulaire de permis veillent à ce que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé publique.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis d’exploitation et le MCP. L’examen des rejets dangereux (non radioactifs) de l’établissement de Cigar Lake dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Cigar Lake demeurent dans les limites prévues par l’ERE de 2017 et que la santé humaine continue d’être protégée.

Selon les activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Cigar Lake continuait d’être efficace pour protéger le public et l’environnement.

3.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2021, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Cigar Lake – Cotes accordées au DSR Santé et sécurité classiques
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

Le personnel de la CCSN a surveillé l’application du programme de gestion en matière de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake visant à vérifier la protection des travailleurs. Le programme comporte des inspections internes planifiées, un système de permis de sécurité, des comités de santé et de sécurité au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents. Le système de signalement des incidents de Cameco comprend des rapports, le suivi des tendances, ainsi que des enquêtes sur les incidents évités de justesse, ce qui aide à réduire les incidents futurs qui pourraient causer des blessures.

Cigar Lake a mis en œuvre le comité de leadership en matière de sécurité par l’habilitation des employés. Ce comité directeur de la sécurité est propre à l’établissement de Cigar Lake, tout comme le programme Good Catch qui félicite les employés qui cernent les incidents évités de justesse et liés à la sécurité. Le personnel de la CCSN estime qu’il s’agit là de points forts de la culture de sûreté à l’établissement de Cigar Lake.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les pratiques et conditions de travail en matière de santé et sécurité classiques à l’établissement de Cigar Lake ont continué d’être efficaces en 2021.

Rendement

Le tableau 3.3 résume les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de Cigar Lake entre 2017 et 2021. Il y a eu deux IEPT à l’établissement de Cigar Lake en 2021. Les événements qui sont survenus en raison d’activités autorisées ont été signalés ainsi que l’exige l’alinéa 29(1)h) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Le titulaire de permis a cerné les causes et pris les mesures correctives qui s’imposaient.

Le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) pour l’établissement de Cigar Lake est inclus pour les cinq dernières années. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux, par 200 000 heures-personnes travaillées.

Tableau 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Incidents entraînant une perte de temps1 0 0 0 0 2
Taux de gravité2 8,72 0 0 0 6,31
Taux de fréquence3 0 0 0 0 0,37
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 1,58 1,00 1,67 2,08 2,97

1 Blessure survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées à l’installation. Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant des soins médicaux pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a vérifié, au moyen d’activités de vérification de la conformité à distance, que Cameco avait mis en œuvre des contrôles efficaces pour s’assurer que les activités continuent d’être menées en toute sécurité à la suite de tout changement. Le personnel de la CCSN a confirmé que les événements liés à la santé et sécurité classiques survenus à l’établissement ont fait l’objet d’une enquête et que des mesures correctives efficaces ont été prises. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs partagent l’idée que la sécurité est la responsabilité de chaque personne, et en font la promotion. La direction de l’installation souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, par une surveillance de sa part et par l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Grâce à ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake respectait les exigences réglementaires en2021.

3.5 DSR supplémentaires

Outre les trois DSR primaires que sont la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

3.5.1 Système de gestion

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Système de gestion dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Bien qu’il n’y ait pas eu d’inspection en 2021 à l’établissement de Cigar Lake qui était axée sur l’évaluation du DSR Système de gestion, il y a eu deux avis de non‑conformité liés à ce DSR découlant d’inspections générales. En outre, le DSR Système de gestion a été désigné comme applicable au dépassement du seuil d’intervention en matière de radioprotection qui a été signalé en 2021. L’annexe B renferme des renseignements sur les constatations des inspections.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.2 Gestion de la performance humaine

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

En août 2021, une inspection à distance axée sur la formation du personnel a été menée afin de vérifier la mise en œuvre et l’efficacité de la gestion de la performance humaine effectuée par Cameco à l’établissement de Cigar Lake. Le rapport d’inspection faisait état de quelques lacunes qui ont donné lieu à cinq cas de non-conformité en matière de documentation et de mise en œuvre de la formation (p. ex. le défaut de désigner les postes exigeant l’emploi d’une approche systématique à la formation; des documents de formation inactuels; et un processus incomplet de gestion du changement au chapitre de la formation). Cameco a fourni un plan d’action destiné à régler ces cas de non-conformité. Le personnel de la CCSN a examiné ce plan et confirmé que les mesures proposées par Cameco étaient suffisantes pour corriger les cas de non-conformité en temps utile. En outre, le DSR Gestion de la performance humaine a été désigné comme applicable au seuil d’intervention en matière de radioprotection qui a été signalé en 2021.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.3 Conduite de l’exploitation

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2021 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Conduite de l’exploitation. Il n’y a eu aucun avis de non‑conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.4 Analyse de la sûreté

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Bien qu’il n’y ait pas eu d’inspection en 2021 à l’établissement de Cigar Lake qui était axée sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté, il y a eu un avis de non‑conformité lié à ce DSR découlant d’une inspection générale. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.5 Conception matérielle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux‑ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2021 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Conception matérielle. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.6 Aptitude fonctionnelle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux‑ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Une inspection a été effectuée en 2021 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Aptitude fonctionnelle, et un avis de non-conformité lié à ce DSR a été émis. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection-incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux‑ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Une inspection a été effectuée en 2021 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Gestion des urgences et protection-incendie, et un avis de non‑conformité lié à ce DSR a été émis. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.8 Gestion des déchets

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux‑ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2021 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Gestion des déchets. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.9 Sécurité

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ceux‑ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2021 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Sécurité. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.10 Garanties et non-prolifération

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non-prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux‑ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2021 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Garanties et non-prolifération. Il n’y a eu aucun avis de non‑conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de Cigar Lake en 2021.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.11 Emballage et transport

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux‑ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Cigar Lake dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2021 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Emballage et transport. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4 Établissement de McArthur River

Cameco Corporation (Cameco) exploite la mine de McArthur River, située à environ 620 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan.

L’établissement de McArthur River compte une mine d’uranium souterraine, une installation de traitement primaire du minerai, une installation de chargement des boues de minerai, une installation de gestion des déchets, une usine de traitement des eaux, des bassins de stockage des effluents, des centrales cryogéniques en surface, des bureaux administratifs et des entrepôts (voir la figure 4.1).

En octobre 2013, la Commission a délivré à Cameco un permis d’une durée de dix ans pour l’établissement de McArthur River à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge, en Saskatchewan. Le permis de Cameco vient à échéance le 31 octobre 2023.

Figure 4.1 : Établissement de McArthur River – Vue aérienne
Photographie aérienne de l’établissement de McArthur River.

Source : Cameco

En 2018, l’établissement de McArthur River a interrompu les opérations d’extraction active, et l’installation minière a été placée dans un état de surveillance et d’entretien sûr. En 2022, Cameco a annoncé son intention d’entamer le processus de transition de l’établissement de McArthur River, de l’état de surveillance et d’entretien vers la production. Cette intention sera reflétée dans le Rapport de surveillance réglementaire de l’année prochaine. Les données sur la production minière de l’établissement de McArthur River pour 2017 à 2021 sont présentées au tableau 4.1.

Tableau 4.1 : Établissement de McArthur River – Données sur la production, de 2017 à 2021
Extraction minière 2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage de minerai (Mkg/an) 91,44 2,79 0 0 0
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 7,09 6,42 S.O. S.O. S.O.
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an) 6,48 0,18 S.O. S.O. S.O.
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,6 9,6 9,6 9,6 9,6

S.O. = Sans objet.

4.1 Rendement

Les cotes attribuées aux DSR pour l’établissement de McArthur River pour la période quinquennale de 2017 à 2021 figurent à l’annexe E. En 2021, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR.

En 2021, le personnel de la CCSN a effectué deux inspections afin d’évaluer les DSR suivants : Protection de l’environnement, Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Gestion de la performance humaine et Gestion des urgences et protection-incendie.

Un cas de non-conformité a été relevé lors des inspections de la CCSN à l’établissement de McArthur River en 2021. Ce cas de non-conformité présentait un faible risque et était associé à la mise à jour des instructions de travail sur l’évacuation du site pour le DSR Gestion des urgences. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste complète des inspections figure à l’annexe B.

4.2 Radioprotection

En 2021, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Radioprotection dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation dans le MCP.

Il n’y a eu aucun dépassement de la limite de dose réglementaire et aucun dépassement des seuils d’intervention hebdomadaires et trimestriels. L’établissement de McArthur River a fait l’objet de deux inspections axées sur l’évaluation de la conformité pour le DSR Radioprotection. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le facteur contributif.

Contrôle des risques radiologiques

En 2021, la dose de rayonnement reçue par les travailleurs du secteur nucléaire (TSN) à l’établissement de McArthur River était attribuable aux produits de filiation du radon (59 %), au rayonnement gamma (26 %) et à la poussière radioactive à période longue (PRPL) (15 %). Cette répartition est semblable à celle de l’année précédente, au cours de laquelle la mine était également en état de surveillance et d’entretien. L’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL est gérée par diverses mesures : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un EPI. Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage.

Rendement du programme de radioprotection

En 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de McArthur River continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau ALARA. Aucun seuil d’intervention ni aucune limite réglementaire n’a été dépassé à l’établissement de McArthur River en 2021.

Application du principe ALARA

En 2021, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de McArthur River était de 83 personnes-millisieverts (p-mSv). La réduction de la dose collective reflète l’état de surveillance et d’entretien de l’établissement au cours des trois dernières années.

À l’établissement de McArthur River, le principe ALARA était axé sur la formation sur les rayonnements pendant cette période de surveillance et d’entretien qui est réduite en personnel.

La figure 4.2 illustre les expositions collectives annuelles au rayonnement à l’établissement de McArthur River de 2017 à 2021.

Figure 4.2 : Établissement de McArthur River – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McArthur River de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McArthur River pendant la même période.
Figure 4.2 : Version textuelle

Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McArthur River de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McArthur River pendant la même période.

Figure 4.2 : Établissement de McArthur River – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Gamma (p-mSv) 249 17 7 5 21
PFR (p-mSv) 411 59 30 34 49
PRPL (p-mSv) 95 11 6 8 12
Radon (p-mSv) 3 0 0 0 0
Total* 756 88 44 47 82

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale pourrait ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

Contrôle des doses aux travailleurs

La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN était de 0,25 mSv. La dose efficace individuelle maximale était de 3,06 mSv, attribuée à un travailleur de soutien sous terre. Les valeurs de 2021 sont comparables à celles de l’année précédente. Toutes les doses efficaces individuelles étaient inférieures à  la limite réglementaire annuelle de 50 mSv (comme indiqué aux figures 2.3 et 2.4) [section 2]. La période de dosimétrie de 5 ans allant de 2021 à 2025 vient juste de débuter. Jusqu’ici, la dose maximale est de 3,06 mSv (~3,1 % de la limite de dose réglementaire de 100 mSv).

D’après les activités de vérification de la conformité, notamment des inspections et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles, le personnel de la CCSN estime que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs ont continué d’être contrôlées efficacement par l’établissement de McArthur River en 2021.

4.3 Protection de l’environnement

Pour 2021, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement en s’appuyant sur les activités de surveillance réglementaire. Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de protection de l’environnement a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McArthur River – Cotes accordées au DSR Protection de l’environnement
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Protection de l’environnement dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McArthur River a fait l’objet d’une inspection axée sur l’évaluation du DSR Protection de l’environnement. Aucun problème n’a été relevé au cours de l’inspection, et aucun rapport d’événement n’a été signalé pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de McArthur River comprend notamment la détermination de cibles, de buts et d’objectifs annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des audits internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de McArthur River, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion, approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Il a constaté que Cameco a continué les inspections régulières, les audits internes, la formation en environnement et l’examen périodique des données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Le personnel de la CCSN a vérifié que les effluents traités rejetés dans l’environnement étaient en deçà des exigences réglementaires et sont demeurés stables ou se sont améliorés au cours des cinq dernières années. Comme il est mentionné à la section 2.3, le molybdène, le sélénium et l’uranium constituent des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) susceptibles de nuire à l’environnement, et ils sont présents dans les effluents traités de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium en exploitation (voir les figures 2.5, 2.6 et 2.7, respectivement). Parmi ces trois CPP, le molybdène présentait un risque élevé à l’établissement de McArthur River. En réponse, Cameco a mis en œuvre avant 2018 des modifications sur le plan des processus qui permettent de réduire les concentrations de molybdène dans les effluents traités pendant l’exploitation active d’une mine. Depuis 2018, les concentrations de molybdène ont été réduites d’environ 90 % de plus, après que l’installation ait été placée dans un état de surveillance et d’entretien.

Cameco a analysé les effluents traités de l’établissement de McArthur River pour d’autres contaminants comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS) ainsi que pour le pH, pour lesquels des limites sont définies dans le permis délivré par la CCSN à McArthur River; ces limites reflètent les limites définies dans le REMMMD Footnote 8 (section 2.3). Le personnel de la CCSN a examiné les concentrations dans les effluents traités et a confirmé que l’établissement de McArthur River a continué de respecter les limites de rejet.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement du traitement des effluents demeure efficace.

Figure 4.3 : Établissement de McArthur River – Bassin de surveillance
Photographie d’un bassin de surveillance à l’établissement de McArthur River.

Source : Cameco

Émissions atmosphériques dans l’environnement

La CCSN exige que Cameco tienne à jour un programme de surveillance atmosphérique et terrestre à son établissement de McArthur River. La surveillance de l’air et du sol à l’installation de McArthur River porte sur la mesure du radon ambiant et des particules totales en suspension (PTS), l’échantillonnage du sol et l’échantillonnage des lichens afin d’évaluer l’impact des émissions atmosphériques. Une analyse de la chimie des bleuets a également été réalisée, dans le cadre des études sur les aliments prélevés dans la nature. Les tiges de bleuetier font l’objet d’un suivi visant à déterminer si les (éventuels) contaminants du sol sont absorbés par les racines de la plante et migrent dans ses parties vivantes en croissance. La surveillance du sol et des tiges/brindilles de bleuetiers a pris fin à l’été 2018. Les résultats se situent dans la plage historique des stations échantillonnées.

La surveillance du radon dans l’air ambiant s’effectue à l’aide de détecteurs de traces passifs placés dans dix stations de surveillance autour de l’établissement. La figure 4.4 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2017 à 2021 étaient semblables à celles des périodes passées, avec des concentrations de radon équivalentes au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, soit de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations moyennes de radon étaient inférieures au niveau de référence de 60 Bq/m3, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 4.4 : Établissement de McArthur River – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2017-2021
Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de McArthur River entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 25 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.
Figure 4.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de McArthur River entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 25 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.

  2017 2018 2019 2020 2021

Concentrations de radon (Bq/m3)

7,5

8,2

10,4

9,5

20,9

* La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.‑à‑d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

** Une partie du changement dans la valeur est attribuée aux différences dans la limite de détection appliquée et le laboratoire ayant mené les analyses.

Deux échantillonneurs à grand volume ont servi à piéger les PTS afin de les mesurer. D’après la moyenne des deux stations, les concentrations de PTS étaient inférieures aux normes provinciales (voir le tableau 4.2). De plus, les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 4.2.

Tableau 4.2 : Établissement de McArthur River – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2017 à 2021*
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air 2017 2018 2019 2020 2021
PTS (µg/m3) 60 (3) 3,24 1,69 2,5 1,31 2,21
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,0001 0,00006 0,00004 0,00005 0,00005
Cu (µg/m3) 9,6 (1) 0,0064 0,0072 0,0063 0,0042 0,007
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,0007 0,0006 0,00054 0,00049 0,00064
Pb (µg/m3) 0,10 (1) 0,0006 0,0008 0,00063 0,00046 0,00419
Se (µg/m3) 1,9 (1) 0,00004 0,00003 0,000025 0,0000025 0,00003
Zn (µg/m3) 23 (1) 0,0084 0,0295 0,023 0,010 0,00608
210 Pb (Bq/m3) 0,021 (2) 0,0004 0,0003 0,0003 0,0003 0,0003
210 Po (Bq/m3) 0,028 (2) 0,0001 0,0001 0,0001 0,0001 0,00009
226 Ra (Bq/m3) 0,013 (2) 0,00001 0,00001 0,000006 0,0000044 0,000004
230 Th (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,000007 0,00001 0,000008 0,000008 0,000008
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,0003 0,0001 0,0001 0,0001 0,000085

1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Le niveau de référence est dérivé de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: ​Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

*    Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Le sol et la végétation peuvent être affectés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures triennales des métaux et des radionucléides dans des échantillons de sol et de bleuets.

Des échantillons de sol, de tiges de bleuetier et de lichen ont été prélevés pour la dernière fois en 2021, comme l’exige le programme d’échantillonnage triennal. Les résultats indiquent que les paramètres mesurés se situaient à l’intérieur des fourchettes historiques.

Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de McArthur River est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Rejets non contrôlés

En 2021, aucun événement signalé à la CCSN n’a été classé comme un rejet (déversement) d’une substance dangereuse dans l’environnement. Les définitions des cotes de déversement de la CCSN figurent au tableau I-2 de l’annexe I.

La figure 2.10, à la section 2, indique le nombre de déversements survenus à l’établissement de McArthur River entre 2017 et 2021.

Évaluation et surveillance

Le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement conformément au programme de protection de l’environnement de McArthur River.

Dans le cadre des activités de vérification de la conformité menées et de l’examen des rapports annuels et des rapports sur le rendement environnemental (RRE), le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de McArthur River satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

En 2020, le RRE et l’ERE actualisée de McArthur River pour la période de 2015 à 2019 ont été présentés à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines, des sédiments ainsi que de la santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats à ce jour étaient conformes à ceux prévus dans l’ERE. Après avoir examiné les données recueillies pour le RRE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de McArthur River pour protéger l’environnement.

Protection des personnes

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de McArthur River. Les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement actuellement exécutés par le titulaire de permis veillent à ce que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé publique.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences en matière de déclaration figurant dans le permis d’exploitation et le MCP. L’examen des rejets dangereux (non radioactifs) de l’établissement de McArthur River dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de McArthur River demeurent à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE et que la santé humaine demeure protégée.

Selon les activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de McArthur River continuait d’être efficace pour protéger le public et l’environnement.

4.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2021, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Santé et sécurité classiques dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

L’établissement de McArthur River a fait l’objet de deux inspections axées sur des éléments du DSR Santé et sécurité classiques. Aucun cas de non-conformité n’a été relevé lors de ces inspections, et il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Pratiques

Pour maintenir son bon rendement en matière de sécurité, l’établissement de McArthur River a mis en œuvre un programme de gestion de la santé et de la sécurité visant à cerner et à atténuer les risques. Ce programme prévoit un système de permis de sécurité, une formation continue, des inspections internes planifiées, des comités de santé au travail ainsi que des enquêtes sur les incidents. Le système de déclaration des incidents comprend la déclaration des incidents évités de justesse, la tenue d’enquêtes à ce sujet et la réduction des incidents éventuels qui pourraient causer des blessures. Le personnel de la CCSN a vérifié que toutes les pratiques de Cameco en matière de santé et de sécurité classiques et que les conditions de travail à l’établissement de McArthur River répondaient aux exigences réglementaires en 2021.

Rendement

Le tableau 4.3 résume les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de McArthur River entre 2017 et 2021. Il n’y a eu aucun IEPT à l’établissement de McArthur River en 2021.

Le tableau présente également le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) pour l’établissement de McArthur River pour les cinq dernières années. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux, par 200 000 heures-personnes travaillées.

Tableau 4.3 : Établissement de McArthur River – Statistiques sur les incidents entraînant une perte de temps, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Incidents entraînant une perte de temps1 1 0 0 0 0
Taux de gravité2 12,11 23,2* 0 0 0
Taux de fréquence3 0,15 0 0 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 5,24 5,02 2,12 1,98 0,70

1 Blessure survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées à l’installation. Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant des soins médicaux pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

* La cote de gravité de 23,2 est liée au temps perdu en 2018 en raison de blessures survenues en 2016 et en 2017.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques à l’établissement de McArthur River continuaient d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs partagent l’idée que la sécurité est la responsabilité de chaque personne, et en font la promotion. La direction de l’établissement souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d’une surveillance de sa part et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et de sécurité à l’établissement de McArthur River répondait aux exigences réglementaires.

4.5 DSR supplémentaires

Dans ce rapport de 2021, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

4.5.1 Système de gestion

Cameco maintient un programme de gestion de la qualité qui fait partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Système de gestion en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.2 Gestion de la performance humaine

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux‑ci font partie du fondement d’autorisation dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il y a eu une inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion de la performance humaine en 2021. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.3 Conduite de l’exploitation

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conduite de l’exploitation en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.4 Analyse de la sûreté

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.5 Conception matérielle

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conception matérielle en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.6 Aptitude fonctionnelle

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Aptitude fonctionnelle en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection‑incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McArthur River a fait l’objet d’une inspection visant à évaluer le DSR Gestion des urgences et protection-incendie. L’inspection a permis de relever un cas de non-conformité de faible importance sur le plan de la sûreté, et la CCSN a déterminé que la mesure corrective prise par le titulaire de permis était suffisante. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.8 Gestion des déchets

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des déchets en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.9 Sécurité

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Sécurité en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.10 Garanties et non-prolifération

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non‑prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

Une inspection de la CCSN effectuée en 2021 a permis de vérifier la conformité de l’établissement de McArthur River aux exigences de déclaration dans le cadre du DSR Garanties et non-prolifération. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de McArthur River en 2021.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.11 Emballage et transport

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Emballage et transport. Aucun envoi de minerai n’a été effectué depuis l’établissement de McArthur River en 2021. En outre, il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5 Établissement de Rabbit Lake

L’établissement de Rabbit Lake est situé à 750 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Cameco Corporation (Cameco) possède et exploite cet établissement qui s’étend sur environ 20 kilomètres et qui consiste en une mine souterraine; trois fosses épuisées, dont deux ont été remises en état; une installation de gestion des résidus (IGR) en fosse; une usine de concentration; et des infrastructures de soutien. La figure 5.1 présente une vue aérienne du secteur de l’usine de concentration de l’établissement de Rabbit Lake.

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge, en Saskatchewan, la Commission a délivré à Cameco un permis de dix ans pour l’établissement de Rabbit Lake. Le permis de Cameco viendra à échéance le 31 octobre 2023. En mars 2021, le permis de Cameco a été renouvelé afin d’assurer la conformité au format et aux conditions de permis normalisés de la CCSN, et il comprenait une garantie financière renouvelée.

Figure 5.1 : Établissement de Rabbit Lake – Vue aérienne de l’usine de concentration
Photographie aérienne de l’établissement de Rabbit Lake.

Source : CCSN

Le tableau 5.1 présente les données sur la production de l’établissement de Rabbit Lake.

Tableau 5.1 : Établissement de Rabbit Lake – Données sur la production, de 2017 à 2021
Extraction minière 2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage de minerai (Mkg/an) 0 0 0 0 0
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 0 0 0 0 0
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an) 0 0 0 0 0

En 2016, Cameco a interrompu les activités d’extraction minière et de concentration d’uranium à l’établissement de Rabbit Lake, et l’installation a été placée dans un état sûr de surveillance et d’entretien.

Aucun concentré d’uranium n’a été produit et aucune production de minerai n’a eu lieu à l’établissement de Rabbit Lake au cours de la période de déclaration de 2021. Le tableau 5.2 présente les données sur la production de l’usine de concentration de 2017 à 2021.

Tableau 5.2 : Données sur la production de l’usine de concentration de Rabbit Lake, de 2017 à 2021
Concentration d’uranium 2017 2018 2019 2020 2021
Minerai d’alimentation de l’usine (Mkg/an) 0 0 0 0 0
Teneur annuelle moyenne du minerai alimentant l’usine (% d’U) 0 0 0 0 0
Pourcentage d’uranium récupéré (%) 0 0 0 0 0
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an) 0 0 0 0 0
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 4,25 4,25 4,25 4,25 4,25

5.1 Rendement

En 2021, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à l’ensemble des 14 DSR pour l’établissement de Rabbit Lake. Les cotes attribuées aux DSR pour la période quinquennale de 2017 à 2021 sont indiquées à l’annexe E.

En 2021, le personnel de la CCSN a effectué deux inspections à l’établissement de Rabbit Lake qui étaient axées sur les DSR suivants : Conduite de l’exploitation, Gestion des urgences et protection-incendie, Aptitude fonctionnelle, Santé et sécurité classiques, Radioprotection et Gestion de la performance humaine (formation). Un cas de non-conformité a été relevé lors de ces inspections. Une inspection prévue de la CCSN à Rabbit Lake pour 2021 a été reportée à juillet 2022 afin qu’elle puisse être réalisée en personne sur le site. Une liste des inspections figure à l’annexe B.

5.2 Radioprotection

En 2021, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour l’établissement de Rabbit Lake.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

Les sources d’exposition radiologique à l’établissement de Rabbit Lake pendant la production étaient l’exploitation de la mine souterraine d’Eagle Point et la concentration du minerai d’uranium pour former du concentré d’uranium à l’usine de concentration de Rabbit Lake. Les produits de filiation du radon (75 %), le rayonnement gamma (17 %), la PRPL (5 %) et le radon (3 %) ont contribué à la dose efficace reçue par les travailleurs du secteur nucléaire (TSN) à Rabbit Lake. Les doses efficaces reçues par les TSN attribuables à l’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL sont contrôlées par l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un équipement de protection individuelle. L’exposition au rayonnement gamma est contrôlée grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage.

Rendement du programme de radioprotection

En 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Rabbit Lake continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Les doses reçues par les travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA). Aucun dépassement des seuils d’intervention n’a été signalé à l’établissement de Rabbit Lake en 2021.

Application du principe ALARA

En 2021, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de Rabbit Lake était de 93 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une augmentation mineure par rapport à la valeur relevée en 2020 de 89 p-mSv (voir la figure 5.2).

La figure 5.2 illustre les expositions collectives annuelles au rayonnement à l’établissement de Rabbit Lake de 2017 à 2021.

Figure 5.2 : Établissement de Rabbit Lake – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Rabbit Lake de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Rabbit Lake pendant la même période.
Figure 5.2 : Version textuelle

Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Rabbit Lake de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Rabbit Lake pendant la même période.

Figure 5.2 : Établissement de Rabbit Lake – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
    2017 2018 2019 2020 2021
Gamma (p-mSv) 12 13 15 14 16
PFR (p-mSv) 44 56 68 70 70
PRPL (p-mSv) 3 5 5 4 5
Radon (p-mSv) 2 1 1 1 3
Total* 61 76 89 89 93

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale peut ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

En 2021, l’établissement de Rabbit Lake a établi trois cibles pour le programme ALARA. Les deux premières consistaient à étudier les options pour réduire les niveaux de produits de filiation du radon dans l’atelier et l’entrepôt de l’usine de concentration. La troisième cible consistait à effectuer un échantillonnage de suivi à des fins d’optimisation de la ventilation et du chauffage en vue d’assurer le contrôle des niveaux de produits de filiation du radon.

Le personnel de la CCSN a vérifié, grâce aux activités de surveillance réglementaire, que Cameco a continué de maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2021, la dose efficace individuelle moyenne pour les TSN était de 0,57 mSv, tandis que la dose efficace individuelle maximale était de 2,47 mSv. Ces résultats sont inférieurs à la dose efficace moyenne de 0,70 mSv et à la dose individuelle maximale de 2,93 mSv en 2020. Comme il est indiqué aux figures 2.3 et 2.4 (section 2), toutes les doses efficaces individuelles pour les TSN étaient inférieures à la limite réglementaire annuelle de 50 mSv. La période de dosimétrie de 5 ans allant de 2021 à 2025 vient juste de débuter. Jusqu’ici, la dose maximale est de 2,47 mSv (~2,5 % de la limite de dose réglementaire de 100 mSv).

D’après les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN, notamment des inspections et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles en 2021, le personnel de la CCSN est d’avis que l’établissement de Rabbit Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

5.3 Protection de l’environnement

En 2021, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement pour l’établissement de Rabbit Lake. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Rabbit Lake comprend notamment la détermination de cibles, de buts et d’objectifs annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des audits internes de son programme de protection de l’environnement à l’établissement de Rabbit Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a constaté que Cameco a continué de réaliser des inspections périodiques et des audits internes, de donner de la formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet des effluents traités dans l’environnement

D’après les concentrations de contaminants potentiellement préoccupants (CPP) susceptibles de nuire à l’environnement (c.-à-d. uranium, molybdène et sélénium) précédemment mesurées, le système de traitement des effluents à l’établissement de Rabbit Lake a continué de respecter les attentes en matière de rendement pour ce qui est de réduire les concentrations de ces éléments (voir les figures 2.5 à 2.7 de la section 2). À certains moments en 2021, les concentrations de molybdène étaient supérieures à la moyenne historique; toutefois, la concentration annuelle moyenne (0,184 mg/L) est demeurée relativement conforme à la moyenne historique sur trois ans (0,174 mg/L) et était stable pendant la majeure partie de l’année. Les concentrations de molybdène n’ont jamais dépassé les seuils d’intervention en 2021.

Comme l’indique la section 2.3, le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de Rabbit Lake continuait de respecter les limites de rejet établies dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants Footnote 8.

Le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance des effluents de Cameco à l’établissement de Rabbit Lake répondaient aux exigences réglementaires, et tous les effluents traités ont été rejetés conformément aux exigences du permis. En 2021, les concentrations des paramètres réglementés dans les effluents traités rejetés dans l’environnement étaient bien inférieures aux limites réglementaires, et il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementale à l’établissement de Rabbit Lake. La figure 5.3 montre le bassin de décantation de la zone B à l’établissement de Rabbit Lake. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour vérifier que le rendement du traitement des effluents demeure efficace.

Figure 5.3 : Établissement de Rabbit Lake – Bassin de décantation de la zone B
Photographie du bassin de décantation de la zone B à l’établissement de Rabbit Lake.

Source : Cameco

Émissions atmosphériques dans l’environnement

Cameco tient également à jour un programme de surveillance atmosphérique et terrestre à l’établissement de Rabbit Lake. La surveillance de l’air et des sols à l’installation de Rabbit Lake porte sur la mesure du radon ambiant, des particules totales en suspension (PTS) et du dioxyde de soufre, ainsi que sur l’échantillonnage des sols et des lichens, afin d’évaluer l’impact des émissions atmosphériques.

Le radon dans l’air autour de l’établissement de Rabbit Lake est surveillé à 19 stations au moyen de détecteurs de traces passifs. La figure 5.4 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2017 à 2021 ont été semblables aux concentrations du rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, qui vont de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations moyennes de radon sont inférieures au niveau de référence de 60 Bq/m3, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2017 2021
Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de Rabbit Lake entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 28 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 59 becquerels par mètre cube.
Figure 5.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de Rabbit Lake entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 28 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 59 becquerels par mètre cube.

Figure 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Concentrations de radon (Bq/m3) 7,4 6,8 6,0 14,6 20,8

* La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.‑à‑d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Trois échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour recueillir et mesurer les PTS dans l’air. D’après la moyenne des trois stations, les concentrations de PTS étaient inférieures aux normes provinciales (voir le tableau 5.3). On analyse aussi les échantillons de PTS pour en mesurer la concentration de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air définis dans le tableau 5.3.

Tableau 5.3 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2017 à 2021
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air* 2017 2018 2019 2020 2021
PTS (µg/m3) 60 (3) 4,79 3,91 4,31 3,00 3,67
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,000285 0,000365 0,000128 0,000247 0,000168
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,000404 0,000183 0,000140 0,000580 0,000157
210 Pb (Bq/m3) 0,021 (2) 0,000013 0,000015 0,000006 0,000007 0,000010
226 Ra (Bq/m3) 0,013 (2) 0,0000004 0,0000002 0,000000 0,0000002 0,000000
230 Th (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,0000004 0,0000003 0,0000000 0,0000000 0,000000
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,000190 0,000277 0,000117 0,00012 0,000148

1Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2Le niveau de référence est dérivé de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: ​Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

*    Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

La surveillance quotidienne des émissions de dioxyde de soufre dans les cheminées de l’usine de concentration d’acide a été interrompue en 2017 pour la durée de la période de surveillance et d’entretien, car l’usine d’acide et les circuits de traitement de l’usine n’étaient pas en opération pendant cette période.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens.

Un échantillonnage des lichens a été réalisé pendant trois décennies à l’établissement de Rabbit Lake, le plus récent ayant eu lieu en 2019. Le personnel de la CCSN a conclu que les taux de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de Rabbit Lake sont acceptables et ne posent pas de risque pour les consommateurs de lichens, comme le caribou.

Rejets non contrôlés

En 2021, quatre événements au cours desquels des substances dangereuses ont été rejetées (déversement) dans l’environnement à l’établissement de Rabbit Lake ont été déclarés. Aucun de ces événements n’a eu un impact résiduel sur l’environnement ou la santé humaine. Le personnel de la CCSN estime que la déclaration des rejets et les mesures correctives prises par le titulaire de permis sont adéquates. Le personnel de la CCSN évalue les déversements conformément aux définitions du tableau I-2 de l’annexe I. La figure 2.10 à la section 2 indique le nombre de déversements dans l’environnement que l’établissement de Rabbit Lake a dû déclarer entre 2017 et 2021.

L’annexe I décrit les déversements déclarés et les mesures correctives prises par le titulaire de permis ainsi que l’évaluation de ces mesures par le personnel de la CCSN et les cotes d’importance pour 2021.

Évaluation et surveillance

Le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement requise conformément au programme de protection de l’environnement de Rabbit Lake.

Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité et de l’examen des rapports annuels et des RRE, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de Rabbit Lake satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

L’ERE actualisée de l’établissement de Rabbit Lake pour la période de 2015 à 2019 a été présentée à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en décembre 2020. Le personnel de la CCSN parachève actuellement l’examen des résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines et des sédiments ainsi que pour les indicateurs de la santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, afin de confirmer que les résultats sont conformes à ceux prévus dans l’ERE. Le processus d’examen de l’ERE est toujours en cours.

Protection des personnes

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Rabbit Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences en matière de déclaration figurant dans le permis d’exploitation et le MCP. L’examen des rejets dangereux (non radioactifs) de l’établissement de Rabbit Lake dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Rabbit Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’actuelle ERE datant de 2015, et que la santé humaine est demeurée protégée en 2021.

D’après ses activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Rabbit Lake continuait de protéger efficacement le public et l’environnement.

5.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2021, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

L’établissement de Rabbit Lake de Cameco a mis en place un programme de santé et sécurité afin de cerner et d’atténuer les risques. Ce programme prévoit des inspections internes planifiées, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, une formation continue et des enquêtes sur les incidents. Le personnel de la CCSN surveille ce programme par des activités de vérification de la conformité afin de vérifier la protection des travailleurs.

Le système de déclaration des incidents à l’établissement de Rabbit Lake comprend la déclaration des incidents évités de justesse et la tenue d’enquêtes à ce sujet, dans le but de réduire les incidents éventuels qui pourraient causer des blessures. Les activités de vérification de la conformité de la CCSN ont confirmé que l’établissement de Rabbit Lake a continué de mettre l’accent sur la prévention des accidents et des blessures par la mise en œuvre de son programme de gestion de la santé et de la sécurité.

Rendement

Aucun IEPT n’a été signalé à l’établissement de Rabbit Lake en 2021. Le rendement de l’établissement de Rabbit Lake en matière d’IEPT entre 2017 et 2021 est présenté dans le tableau 5.4.

Le TGIDO à l’établissement de Rabbit Lake est inclus pour les cinq dernières années. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux, par 200 000 heures-personnes travaillées.

Tableau 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Incidents entraînant une perte de temps1 0 0 1 0 0
Taux de gravité2 0 0 104,79 40,860 0
Taux de fréquence3 0 0 1,05 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 1,03 5,03 2,10 1,13 1,04

1 Blessure survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées à l’installation. Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant des soins médicaux pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nbre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et sécurité classiques de Cameco à l’établissement de Rabbit Lake continue d’offrir aux travailleurs de l’éducation, de la formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs partagent l’idée que la sécurité est la responsabilité de chaque personne, et en font la promotion. La direction de l’établissement souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance de sa part et l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et sécurité classiques de l’établissement de Rabbit Lake a continué de gérer efficacement les risques en matière de santé et de sécurité.

5.5 DSR supplémentaires

Dans ce rapport de surveillance réglementaire de 2021, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

5.5.1 Système de gestion

Le titulaire de permis tient à jour un programme de gestion de la qualité qui fait partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Système de gestion en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

5.5.2 Gestion de la performance humaine

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion de la performance humaine en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

5.5.3 Conduite de l’exploitation

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conduite de l’exploitation en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.4 Analyse de la sûreté

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.5 Conception matérielle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conception matérielle en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.6 Aptitude fonctionnelle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Aptitude fonctionnelle en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection-incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des urgences et protection-incendie en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.8 Gestion des déchets

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des déchets en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.9 Sécurité

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Sécurité en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.10 Garanties et non-prolifération

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non-prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Garanties et non-prolifération en 2021. Aucun cas de non‑conformité lié au DSR Garanties et non-prolifération n’a été relevé, et il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de Rabbit Lake en 2021.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.11 Emballage et transport

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Rabbit Lake dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Emballage et transport en 2021. Aucun envoi de concentré de minerai n’a été effectué depuis l’établissement de Rabbit Lake en 2021. En outre, il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6 Établissement de Key Lake

Cameco Corporation (Cameco) est le propriétaire et l’exploitant de l’établissement de Key Lake, situé à environ 570 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Au départ, cet établissement comportait deux mines à ciel ouvert et une usine de concentration. La mine à ciel ouvert Gaertner a été exploitée de 1983 à 1987, puis la mine à ciel ouvert Deilmann a été exploitée jusqu’en 1997. L’établissement de Key Lake ne réalise plus d’activités d’extraction de l’uranium. La figure 6.1 présente une vue aérienne de l’établissement de Key Lake.

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge, en Saskatchewan, la Commission a délivré à Cameco un permis de dix ans pour l’établissement de Key Lake. Le permis de Cameco viendra à échéance le 31 octobre 2023.

Figure 6.1 : Établissement de Key Lake – Vue aérienne
Photographie aérienne de l’établissement de Key Lake.

Source : Cameco

La concentration des stocks de minerai de Deilmann s’est poursuivie jusqu’en 1999. En l’an 2000, l’usine de concentration a commencé à traiter le minerai provenant de l’établissement de McArthur River. L’établissement de Key Lake poursuit aujourd’hui ses activités comme usine de concentration autorisée à traiter le minerai de McArthur River et les déchets spéciaux résiduels provenant de l’exploitation minière passée à Key Lake.

Après la fin de l’exploitation à ciel ouvert dans la fosse Est du gisement Deilmann en 1995, la fosse a été convertie en une installation artificielle de gestion des résidus : l’IGR Deilmann, tandis que l’extraction de minerai se poursuivait dans d’autres parties de la fosse (voir la figure 6.2). De nos jours, les résidus de l’usine de concentration continuent d’être déposés dans cette installation.

Figure 6.2 : Établissement de Key Lake – Installation de gestion des résidus Deilmann
Photographie de l’installation de gestion des résidus Deilmann à l’établissement de Key Lake.

Source : CCSN

En 2018, l’établissement de Key Lake a interrompu ses activités de concentration, et l’usine de concentration a été placée dans un état sûr de surveillance et d’entretien. En 2022, Cameco a annoncé son intention d’entamer le processus de transition de l’établissement de Key Lake, de l’état de surveillance et d’entretien vers la production. Cette intention sera reflétée dans le Rapport de surveillance réglementaire de l’année prochaine.

Les données de production pour l’établissement de Key Lake au cours de la période de cinq ans qui sont visées par le présent rapport sont présentées dans le tableau 6.1. L’établissement de Key Lake a été exploité en mode de surveillance et d’entretien en 2021.

Tableau 6.1 : Données sur la production de l’usine de concentration de Key Lake, de 2017 à 2021
Concentration d’uranium 2017 2018 2019 2020 2021
Minerai d’alimentation de l’usine (Mkg/an) 143,26 0 0 0 0
Teneur annuelle moyenne du minerai alimentant l’usine (% d’U) 4,37 S.O. S.O. S.O. S.O.
Pourcentage d’uranium récupéré (%) 99,05 S.O. S.O. S.O. S.O.
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an) 6,20 0,06* 0,006** 0 0
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,60 9,60 9,60 9,60 9,60

* Traitement des boues de minerai restantes à partir de 2017.

**En raison du nettoyage du four à calcination et de l’élimination des échantillons de laboratoire.

6.1 Rendement

Les cotes attribuées aux DSR pour l’établissement de Key Lake pendant la période quinquennale de 2017 à 2021 figurent à l’annexe E. En 2021, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » à tous les DSR.

En 2021, le personnel de la CCSN a réalisé trois inspections à l’établissement de Key Lake qui portaient sur plusieurs DSR. Aucun cas de non-conformité n’a été relevé lors de ces inspections. La liste des inspections figure à l’annexe B.

Le présent rapport couvre l’ensemble des DSR, mais se concentre sur les trois DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration, à savoir la radioprotection, la protection de l’environnement et la santé et sécurité classiques.

6.2 Radioprotection

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire au cours de la période visée, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour l’établissement de Key Lake.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

Les doses efficaces reçues par les TSN à l’usine de concentration de Key Lake étaient attribuables au rayonnement gamma (47 %), aux produits de filiation du radon (35 %) et à la PRPL (18 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les produits de filiation du radon et la PRPL sont contrôlés par diverses mesures : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un équipement de protection individuelle.

Rendement du programme de radioprotection

En 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Key Lake continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA). Aucun dépassement des seuils d’intervention n’a été signalé à l’établissement de Key Lake en 2021.

Application du principe ALARA

En 2021, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de Key Lake était de 353 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une augmentation de 233 % par rapport à la valeur relevée en 2020 de 106 p-mSv (voir la figure 6.3). Bien que la dose collective relevée en 2021 soit supérieure à celle observée en 2020, elle demeure bien en deçà des valeurs normales lors du traitement actif du minerai d’uranium.

Figure 6.3 : Établissement de Key Lake – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Key Lake de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Key Lake pendant la même période.
Figure 6.3 : Version textuelle

Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Key Lake de 2017 à 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de Key Lake pendant la même période.

Figure 6.3 : Établissement de Key Lake – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Gamma (p-mSv) 199 33 21 47 165
PFR (p-mSv) 153 37 30 38 123
PRPL (p-mSv) 99 19 18 33 65
Radon (p-mSv) 0 0 0 0 0
Total* 451 88 69 106 353

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale peut ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

Cameco a continué d’atteindre ses objectifs en 2021 pour maintenir les doses au niveau ALARA à l’établissement de Key Lake. À l’appui de cet objectif, le programme de surveillance du rayonnement a été révisé pour la transition vers le mode de surveillance et d’entretien.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2021, les doses efficaces individuelles moyenne et maximale reçues par les TSN étaient respectivement de 0,52 et de 3,13 mSv. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,35 mSv et à la dose individuelle maximale de 2,11 mSv en 2020. Les doses efficaces reçues par les travailleurs de 2018 à 2021 sont inférieures aux valeurs historiques parce que l’installation est dans un état de surveillance et d’entretien.

La dose efficace individuelle maximale à l’établissement de Key Lake a été reçue par un travailleur chargé de l’entretien à l’usine de concentration. La période de dosimétrie de 5 ans allant de 2021 à 2025 vient juste de débuter. Jusqu’ici, la dose maximale est de 3,13 mSv (~3,1 % de la limite de dose réglementaire de 100 mSv). Il n’y a pas eu de dépassement de seuils administratif ou d’intervention en 2021.

D’après ses activités de vérification de la conformité, notamment des inspections sur le site et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de Key Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs en 2021.

6.3 Protection de l’environnement

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2021, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Key Lake comprend notamment la détermination de cibles, de buts et d’objectifs annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des audits internes de son programme de protection de l’environnement à l’établissement de Key Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a constaté que Cameco a continué de réaliser des inspections périodiques et des audits internes, de donner de la formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet des effluents traités dans l’environnement

L’établissement de Key Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

  • les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et par séparation solide-liquide avant d’être rejetés dans le lac Wolf, dans le réseau du ruisseau David
  • les effluents des puits d’assèchement du dispositif de confinement hydraulique des fosses Gaertner et Deilmann sont traités par osmose inverse, puis rejetés dans le lac Horsefly, dans le réseau du lac McDonald

La surveillance a confirmé que la qualité des effluents des puits d’assèchement respectait les spécifications de conception et les prévisions décrites dans l’ERE. Les effluents du système d’osmose inverse étaient conformes aux limites réglementaires, et il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementale.

Dans le tableau 6.2, la qualité des effluents traités concerne uniquement les effluents de l’usine de concentration rejetés dans le réseau du ruisseau David. Le personnel de la CCSN a vérifié que la concentration de tous les contaminants réglementés dans les effluents traités et rejetés par l’usine en 2021 respectait les limites réglementaires. Il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementale.

Comme il est mentionné à la section 2.3, le molybdène, le sélénium et l’uranium constituent des CPP susceptibles de nuire à l’environnement, et ils sont présents dans les effluents traités de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium en exploitation (voir les figures 2.5 à 2.7). Parmi ces paramètres, les concentrations de molybdène et de sélénium étaient les principaux contaminants préoccupants à l’établissement de Key Lake. Le titulaire de permis a déjà modifié ses procédés afin de réduire les concentrations dans les effluents traités.

De 2007 à 2009, les concentrations de molybdène et de sélénium ont diminué de façon importante après que Cameco a installé et optimisé des procédés de traitement supplémentaires. Les figures 2.5 et 2.6 (section 2) montrent que les concentrations de molybdène et de sélénium dans les effluents traités étaient stables ou en déclin entre 2017 et 2021, ce qui indique que ces paramètres sont contrôlés efficacement. Cameco a présenté un rapport de clôture du programme de suivi du molybdène et du sélénium en 2018. En se fondant sur les résultats du programme de suivi, Cameco a proposé que les exigences actuelles en matière de surveillance réglementaire sont suffisantes pour surveiller les changements futurs dans les sédiments et d’autres récepteurs environnementaux, et a proposé que le programme de suivi officiel cesse. Le personnel de la CCSN a confirmé en 2019 que le programme de suivi pourrait prendre fin, et, par conséquent, les exigences de surveillance ont été ajoutées au programme de surveillance environnementale de l’installation.

La figure 2.7 (section 2) indique que les concentrations d’uranium dans les effluents traités rejetés par l’usine de concentration de Key Lake restent faibles et sont efficacement contrôlées. En plus d’analyser les effluents traités pour déterminer les concentrations d’uranium, de molybdène et de sélénium, Cameco a analysé les effluents traités de Key Lake pour déterminer les concentrations d’autres CPP, dont le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, ainsi que le pH. Comme il est mentionné à la section 2.4, l’établissement de Key Lake a continué de respecter les limites de rejet précisées dans le REMMMD Footnote 8.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats de la qualité des effluents afin de vérifier que le traitement des effluents continue d’être efficace.

Émissions atmosphériques dans l’environnement

Le programme de surveillance de l’air et des sols à l’établissement de Key Lake inclut la surveillance du dioxyde de soufre, du radon et des particules totales en suspension (PTS) dans l’air ambiant, ainsi qu’un échantillonnage du sol et des lichens, afin d’évaluer la qualité de l’air. Le programme de surveillance de la qualité de l’air comprend également la surveillance des émissions atmosphériques rejetées par les cheminées de l’usine de concentration.

La cheminée du four à calcination de Key Lake n’a pas été échantillonnée en 2021, car l’installation n’était pas en exploitation. Les concentrations de dioxyde de soufre provenant de la cheminée de l’usine de production d’acide sont surveillées quotidiennement lorsqu’elle est en exploitation; toutefois, l’usine n’a pas fonctionné en 2021.

Le radon dans l’air autour de l’établissement de Key Lake est surveillé à cinq stations au moyen de détecteurs de traces passifs. La figure 6.4 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2017 à 2021. Les concentrations de radon dans l’air ambiant étaient semblables au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, c’est-à-dire de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations de radon mesurées sont également inférieures à la concentration de radon de référence de 60 Bq/m3, ce qui équivaut à une dose supplémentaire de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 6.4 : Établissement de Key Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de Key Lake entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 24 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.
Figure 6.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de Key Lake entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 24 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.

Figure 6.4 : Établissement de Key Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Concentrations de radon (Bq/m3) 9,8 10,2 10,5 12,2 14,8

* La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.‑à‑d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour prélever et mesurer les PTS. La concentration des PTS est inférieure à la concentration autorisée par la province de la Saskatchewan pour les contaminants surveillés aux fins de la qualité de l’air ambiant, conformément à l’approbation de l’établissement l’autorisant à exploiter des installations antipollution. L’analyse des échantillons de PTS cible également les concentrations de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 6.2.

Tableau 6.2 : Établissement de Key Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2017 à 2021
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air* 2017 2018 2019 2020 2021
PTS (µg/m3) 60 (3) 11,90 8,80 6,91 6,04 7,00
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,0045 0,0021 0,0021 0,0008 0,0021
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,0029 0,0011 0,0017 0,0006 0,0015
210 Pb (Bq/m3) 0,021 (2) 0,0004 0,0002 0,003 0,0002 0,0002
226 Ra (Bq/m3) 0,013 (2) 0,0003 0,0001 0,0001 0,0001 0,0001
230 Th (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,0002 0,0001 0,0001 0,0001 0,0001
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,0085 0,0012 0,0008 0,0002 0,0056

1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveau de référence tiré de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Un dispositif de surveillance situé à environ 300 mètres sous le vent de l’usine de concentration est utilisé pour mesurer en continu les concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant associées aux émissions de l’usine de concentration. Étant donné que le site était en mode de surveillance et d’entretien, le personnel de la CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan ont approuvé l’arrêt de la surveillance du dioxyde de soufre dans l’air ambiant. Une surveillance sera nécessaire lorsque l’usine de production d’acide reprendra ses activités.

Figure 6.5 : Établissement de Key Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la concentration moyenne de dioxyde de soufre dans l’air ambiant à l’établissement de Key Lake entre 2017 et 2021. La norme provinciale est de 20 microgrammes par mètre cube.
Figure 6.5: Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de dioxyde de soufre dans l’air ambiant à l’établissement de Key Lake entre 2017 et 2021. La norme provinciale est de 20 microgrammes par mètre cube.

Figure 6.5 : Établissement de Key Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Concentrations de dioxyde de soufre (µg/m3) 1,1 1,0 2,6 0,0 0,0

* Surveillance suspendue en 2020 en raison de l’arrêt de l’usine de production d’acide pendant la période de surveillance et d’entretien.

Outre la surveillance du dioxyde de soufre dans l’air ambiant, les concentrations de sulfate ont été surveillées dans les quatre lacs choisis pour mesurer les effets des émissions de dioxyde de soufre qui proviennent de l’établissement. Les résultats du programme d’échantillonnage des lacs en 2021 ont continué de montrer que les concentrations de sulfate demeurent relativement inchangées par rapport aux concentrations historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les activités menées à l’établissement de Key Lake, et les rejets de dioxyde de soufre qui en résultent, n’ont pas d’effet négatif sur les concentrations de sulfate dans les lacs avoisinants.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2021.

Il n’y a pas de différence substantielle entre la richesse totale en lichens observée en 2011 et celle enregistrée en 2021. La similarité des résultats au cours de la dernière décennie indique que l’abondance de l’espèce n’a pas pâti des émissions de SO2 à 4 km en aval de l’établissement de Key Lake. Il a été constaté que l’abondance et la richesse des lichens épiphytes, dans leur ensemble, allaient croissant, signe d’une communauté de lichens épiphytes en bonne santé.

Les données sur la chimie du lichen en 2021 indiquent que les concentrations des paramètres tendaient à être plus élevées à proximité de l’établissement que plus loin de celui-ci. Les concentrations d’arsenic, de nickel et d’uranium diminuent généralement avec le temps, et celles enregistrées en 2021 figurent parmi les plus faibles signalées à ce jour. En outre, les niveaux de radionucléides ont été relativement faibles au fil du temps et, dans le cas de certains paramètres, l’année 2021 a vu les niveaux les plus faibles signalés à ce jour. Les résultats du programme d’échantillonnage du sol de 2016 montrent que les concentrations des paramètres à toutes les stations étaient comparables ou inférieures aux résultats historiques, à l’exception du plomb 210 et du polonium 210, qui ont augmenté en 2016, mais qui sont revenus à des niveaux plus bas au cours de la période d’échantillonnage de 2021.

Rejets non contrôlés

En 2021, quatre événements signalés au personnel de la CCSN ont été considérés comme des rejets de substances dangereuses dans l’environnement :

  • Le 12 février 2021, environ 3 000 litres d’eau contaminée ont été déversés sur le sol à partir d’un abri à robinets adjacent à l’IGR Deilmann. Un conduit de 3 pouces s’est fendu en raison du froid extrême. L’eau contaminée a été en grande partie récupérée au moyen d’un camion aspirateur.
  • Le 22 juin 2021, Cameco a avisé le personnel de la CCSN que des concentrations élevées de CPP, plus précisément de l’ammoniac et des sulfates, avaient été enregistrées dans des échantillons d’eaux souterraines prélevés dans les puits de surveillance MT‑19‑01 et MT‑19‑12 au cours de la campagne d’échantillonnage de 2020 et 2021 visant ces puits. Ces derniers ont été installés dans le cadre de l’évaluation du site qui a été réalisée à la suite du rejet à déclaration obligatoire survenu en 2018 à l’usine de molybdène (voir les CMD 19-M13 Footnote 13 et CMD 19-M36 Footnote 14 [en anglais seulement]). Il a été jugé probable, d’une part, qu’un rejet dans l’environnement se soit produit avant que l’établissement de Key Lake ne soit placé dans un état de surveillance et d’entretien en 2018 et, d’autre part, que les concentrations élevées ne soient pas exclusivement attribuables à des rejets ou découvertes historiques déclarés antérieurement à Key Lake. Une mise à jour sur les découvertes de 2018 et de 2021 est fournie ci-dessous.
  • Le 13 septembre 2021, une quantité inconnue de propane a été rejetée en raison d’une fuite dans la conduite de propane à l’extérieur du bâtiment de lixiviation à l’usine de concentration. Un opérateur de l’usine qui effectuait son inspection a signalé une odeur de propane. Le revêtement isolant de la conduite de propane s’était détérioré et l’une des conduites a été rongée par la corrosion, ce qui a provoqué la fuite. 
  • Le 27 décembre 2021, plus de 60 litres de propane ont été rejetés à partir de l’aire d’entreposage du propane près de la centrale à vapeur. Le rejet a été causé par le bris d’un manomètre sur la conduite à proximité de la pompe à propane. L’opérateur du bâtiment du générateur a entendu l’alarme et est intervenu. 

L’annexe I fournit une brève description de chaque rejet et des mesures prises par le titulaire de permis. À l’exception de la découverte de contamination des eaux souterraines, toutes les mesures correctives liées à ces déversements ont été prises et ont été acceptées par le personnel de la CCSN.

En 2018, Cameco a été tenue de mener une enquête et d’élaborer un plan de mesures correctives après qu’il a été découvert que les eaux souterraines situées sous la terrasse de l’usine de concentration étaient contaminées à l’uranium. Un rapport d’évaluation de site a été établi puis soumis à la CCSN en mars 2020. L’évaluation a confirmé que la contamination à l’uranium était limitée sur le plan géographique; elle n’avait pas eu d’impact sur le milieu environnant et ne présentait pas de risque immédiat pour celui-ci. L’évaluation comprenait notamment un échantillonnage des sources, une surveillance, l’installation d’un puits de sondage, un échantillonnage des eaux souterraines et un test de conductivité hydraulique. Un plan de mesures correctives a été élaboré d’après cette évaluation, lequel a été soumis en septembre 2020. Le personnel de la CCSN a accepté ce plan en juin 2021, la remise en état devant comprendre l’installation de puits de récupération servant à pomper et à traiter les eaux souterraines contaminées. Dans le cadre de l’application du plan de mesures correctives, Cameco a foré des puits de récupération des eaux souterraines et a vérifié le débit de la pompe, et a effectué deux séries d’échantillonnage de la qualité de l’eau en 2021. Cameco prévoit que l’installation et la mise en service des puits de récupération seront achevées au cours du quatrième trimestre de 2022. L’environnement demeure protégé au cours du processus de remise en état.

Dans le cadre de l’évaluation du site se rapportant à l’événement de 2018 ayant trait à la présence d’uranium dans des eaux souterraines, Cameco a installé plusieurs nouveaux puits et y a prélevé des échantillons. Les résultats relatifs à la qualité de l’eau dans deux des puits nouvellement installés ont révélé des niveaux élevés de contaminants, notamment d’ammoniac et de sulfate. Ces puits sont situés sur la terrasse de l’usine de concentration. Ces niveaux élevés ne sont pas associés à l’événement de 2018 ayant trait à la présence d’uranium dans des eaux souterraines; on croit plutôt qu’ils découlent d’un autre rejet qui est survenu avant que l’installation passe en mode de surveillance et d’entretien. Cameco a avisé le personnel de la CCSN de ces constatations en juin 2021 et continue de fournir des mises à jour à ce sujet. D’après l’information fournie par Cameco à ce jour, cette nouvelle contamination se limite encore à la terrasse de l’usine de concentration, et l’environnement demeure protégé. Cameco a présenté un autre rapport d’évaluation de site en réponse à cette découverte le 17 mai 2022.

La figure 2.10 (section 2) indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire dans l’environnement, ainsi que le nombre de rejets de matières dangereuses dans l’environnement attribuables aux activités autorisées à l’établissement de Key Lake entre 2017 et 2021.

Évaluation et surveillance

Le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement requise conformément au programme de protection de l’environnement de Key Lake.

Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité et de ses examens des rapports annuels et des rapports sur le rendement environnemental (RRE) du titulaire de permis, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de Key Lake satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

Le RRE et l’ERE actualisée de l’établissement de Key Lake pour la période de 2015 à 2019 ont été présentés à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en décembre 2020. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines et des sédiments ainsi que les indicateurs de la santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats étaient conformes aux prévisions contenues dans l’ERE.

Après avoir examiné le RRE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de Key Lake pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Protection des personnes

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Key Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences énoncées dans le permis d’exploitation et le Manuel des conditions de permis (MCP) de l’établissement de Key Lake. Un examen des rejets dangereux (non radioactifs) dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Key Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2013 et que la santé humaine et l’environnement demeuraient protégés en 2021.

D’après ses activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et des examens des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Key Lake continuait de protéger efficacement le public et l’environnement.

6.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2021, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

Le système de déclaration des incidents de l’établissement de Key Lake, qui sert à consigner les événements liés à la santé et à la sécurité, utilise plusieurs niveaux d’examen dans les enquêtes. Les mesures correctives font l’objet d’un suivi et d’une évaluation pour vérifier leur efficacité avant la fermeture du dossier. L’établissement de Key Lake a poursuivi son programme d’inspections de santé et de sécurité planifiées en 2021. Toute question préoccupante constatée lors d’une inspection est saisie dans le système de déclaration des incidents du titulaire de permis.

Rendement

Le tableau 6.3 résume les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) qui sont survenus à l’établissement de Key Lake entre 2017 et 2021. Aucun IEPT n’a été signalé à l’établissement de Key Lake pendant cette période.

Le TGIDO à l’établissement de Key Lake est inclus pour les cinq dernières années. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux.

Tableau 6.3 : Établissement de Key Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Incidents entraînant une perte de temps1 0 0 0 0 0
Taux de gravité2 0 0 0 0 0
Taux de fréquence3 0 0 0 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 3,48 2,59 2,22 2,04 1,33

1 Blessure survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées à l’installation. Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant des soins médicaux pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nbre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nbre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a évalué le programme de santé et de sécurité classiques de Cameco à l’établissement de Key Lake et a déterminé qu’il continuait d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs font tous la promotion de l’idée que la sécurité est la responsabilité de chaque personne. La direction de l’établissement souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance de sa part et l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Les activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN ont permis de conclure que le programme de santé et de sécurité de Cameco à l’établissement de Key Lake satisfaisait aux exigences réglementaires en 2021.

6.5 DSR supplémentaires

Dans ce rapport de surveillance réglementaire de 2021, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

6.5.1 Système de gestion

Le titulaire de permis tient à jour un programme de gestion de la qualité qui fait partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Système de gestion en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.2 Gestion de la performance humaine

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion de la performance humaine en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

6.5.3 Conduite de l’exploitation

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conduite de l’exploitation en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

6.5.4 Analyse de la sûreté

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

6.5.5 Conception matérielle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conception matérielle en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.6 Aptitude fonctionnelle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Aptitude fonctionnelle et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection-incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des urgences et protection-incendie en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.8 Gestion des déchets

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des déchets en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.9 Sécurité

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Sécurité en 2021 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

6.5.10 Garanties et non-prolifération

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non-prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Garanties et non-prolifération en 2021. Aucun cas de non‑conformité lié au DSR Garanties et non-prolifération n’a été relevé, et il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de Key Lake en 2021.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.11 Emballage et transport

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de Key Lake dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Emballage et transport en 2021. Aucun envoi de concentré de minerai n’a été effectué depuis l’établissement de Key Lake en 2021. En outre, il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7 Établissement de McClean Lake

Orano Canada Inc. (Orano) exploite l’établissement de McClean Lake. L’établissement de McClean Lake est une installation de mine et usine de concentration d’uranium située à environ 750 kilomètres au nord de Saskatoon, dans le bassin d’Athabasca du nord de la Saskatchewan. Il comprend la zone de concentration John Everett Bates (JEB), la mine Sue, l’installation de gestion des résidus (IGR) JEB et les gisements miniers McClean, Midwest et Caribou, qui ne sont pas encore en exploitation. La figure 7.1 présente une vue aérienne de l’installation.

Figure 7.1 : Établissement de McClean Lake – Vue aérienne
Photographie aérienne de l’établissement de McClean Lake.

Source : Orano

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de McClean Lake n’a pas dépassé la limite de production annuelle autorisée.

Bien qu’il n’y ait pas eu d’activités d’extraction minière classique à l’établissement de McClean Lake en 2021, le projet d’extraction par forage depuis la surface (projet SABRE) a été mené à bien durant une séance d’essais miniers au cours de cette même année. Le tableau 7.1 présente les données sur la production minière à l’établissement de McClean Lake tirées du projet SABRE pour la période de référence quinquennale.

Tableau 7.1 : Données sur la production minière à l’établissement de McClean Lake, de 2017 à 2021
Extraction minière 2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage de minerai (Mkg/an) S.O. S.O. S.O. S.O. 1,21
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) S.O. S.O. S.O. S.O. 5,66
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an) S.O. S.O. S.O. S.O. 0,058

La principale source de minerai de l’usine de concentration de McClean Lake était les boues de minerai provenant de la mine de Cigar Lake. Une source plus modeste de minerai provenant de la McClean Lake Joint Venture, par le biais du projet SABRE, a aussi été concentrée en coentreprise en octobre et en novembre. Le tableau 7.2 présente les données de production de l’usine de concentration à l’établissement de McClean Lake pour la période de référence quinquennale.

Tableau 7.2 : Données sur la production de l’usine de concentration à l’établissement de McClean Lake, de 2017 à 2021
Concentration d’uranium 2017 2018 2019 2020 2021
Minerai traité par l’usine (Mkg/an) 36,35 42,9 46,2 26,3 35,2
Teneur annuelle moyenne du minerai (% d’U) 19,30 16,26 15,15 14,56 13,82
Taux de récupération d’uranium (%) 99,03 98,94 98,91 98,81 98,7
Concentré d’uranium produit (Mkg d’U) 6,93 6,94 6,94 3,88 4,75
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,23 9,23 9,23 9,23 9,23

Modifications de permis

À la suite d’une audience publique tenue les 7 et 8 juin 2017 à La Ronge (Saskatchewan), le permis d’exploitation actuel a été renouvelé le 1er juillet 2017 et arrive à échéance le 30 juin 2027. Le 1er juillet 2018, la Commission a modifié le permis d’exploitation de McClean Lake pour refléter le changement de nom de l’entreprise, qui est passé d’AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc.

Orano a déclaré que la concentration de minerai de Cigar Lake produisait plus de résidus par tonne de minerai traité que prévu initialement. Les plans actuels d’extraction et de concentration indiquent que l’IGR JEB atteindra sa pleine capacité d’entreposage en 2027. Pour qu’Orano puisse mettre en œuvre de futurs plans d’extraction et de concentration, il faut disposer d’une capacité suffisante d’entreposage de résidus pour prévenir les perturbations de la production. Par conséquent, Orano a présenté une demande de modification du permis d’exploitation d’une mine d’uranium UMOL-MINEMILL-McCLEAN.01/2027, délivré par la CCSN, en vue de l’agrandissement de l’IGR JEB à l’établissement de McClean Lake Footnote 15. Cet agrandissement augmenterait la hauteur du remblai de l’IGR JEB à 468 mètres au-dessus du niveau de la mer (m asl) et les résidus consolidés à 462 m asl, ce qui représente une élévation de 10,5 m pour le remblai et de 14 m pour les résidus consolidés. À la suite d’une audience publique tenue le 4 octobre 2021, la Commission a modifié le permis de la CCSN visant l’établissement de McClean Lake afin de permettre l’agrandissement de l’IGR JEB. La Commission a également approuvé la garantie financière révisée d’Orano de 102 098 000 $ pour l’établissement de McClean Lake Footnote 16.

7.1 Rendement

L’annexe E présente les cotes attribuées aux DSR à l’établissement de McClean Lake pour la période de cinq ans allant de 2017 à 2021. Pour 2021, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR d’après les activités de surveillance réglementaire.

En 2021, le personnel de la CCSN a effectué six inspections visant plusieurs DSR, dont deux inspections ciblées (Gestion de la performance humaine et Emballage et transport) et une inspection réactive (liée à l’agrandissement de l’IGR JEB), comme il est décrit à l’annexe B.

Pour l’année civile 2021, cinq cas de non-conformité ont été relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de McClean Lake. Ces cas de non‑conformité étaient de faible importance pour la sûreté et visaient les DSR Gestion de la performance humaine et Emballage et transport. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives, qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. L’annexe B présente une liste des inspections réalisées.

Le présent rapport porte sur tous les DSR, mais se concentre sur les trois DSR qui englobent bon nombre des principaux indicateurs de rendement pour les mines et usines de concentration, soit Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

7.2 Radioprotection

D’après les activités de surveillance réglementaire réalisées au cours de la période de référence, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection à McClean Lake, comme le montre le tableau ci-dessous :

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

La source de radioexposition à l’établissement de McClean Lake est l’usine de concentration de minerai d’uranium à haute teneur, minerai qui est reçu de la mine de Cigar Lake, appartenant à Cameco. Les trois principales sources des doses sont le rayonnement gamma (45 %), les PFR (33 %) et la PRPL (22 %). Les dangers dus au rayonnement gamma sont contrôlés par des pratiques liées à l’application efficace du principe de la radioprotection : temps, distance, blindage. Les doses efficaces aux travailleurs du secteur nucléaire (TSN) attribuables à l’exposition aux PFR, au radon et à la PRPL sont limitées grâce à l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle des sources, ventilation, contrôle de la contamination et équipement de protection individuelle.

Orano a intégré des caractéristiques particulières de radioprotection dans la conception du procédé de traitement de minerai d’uranium à haute teneur non dilué à l’établissement de McClean Lake. Ces caractéristiques de conception ont été établies pour limiter les risques radiologiques (tous les types) en fonction d’objectifs relatifs aux risques inhérents à la conception. Orano continue de mettre en œuvre un programme exhaustif de surveillance de tous les risques afin de confirmer que le contrôle technique des risques demeure efficace, de vérifier que les objectifs relatifs aux risques inhérents à la conception continuent d’être atteints et de cerner les possibilités d’amélioration à l’établissement de McClean Lake.

Le personnel de la CCSN a conclu qu’Orano a continué de mettre en œuvre un programme de surveillance exhaustif et de contrôler efficacement tous les risques radiologiques à l’établissement de McClean Lake en 2021.

Rendement du programme de radioprotection

En 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de McClean Lake continuaient de limiter efficacement la radioexposition des travailleurs. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA). Aucun dépassement de seuil d’intervention n’a été signalé à l’établissement de McClean Lake en 2021.

Application du principe ALARA

En 2021, la radioexposition collective des TSN à l’établissement de McClean Lake a atteint 278 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une augmentation de 13 % par rapport à la valeur de 2020, qui était de 246 p-mSv (figure 7.2). La hausse d’année en année de la dose collective est attribuable à l’augmentation du nombre de jours de production de l’usine en 2021. La radioexposition collective en 2021 est demeurée plus faible qu’en 2017, 2018 et 2019.

Figure 7.2 : Établissement de McClean Lake – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McClean Lake entre 2017 et 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McClean Lake pendant la même période.
Figure 7.2 : Version textuelle

Graphique illustrant la dose efficace collective annuelle pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McClean Lake entre 2017 et 2021. Le tableau montre les valeurs de doses collectives pour les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McClean Lake pendant la même période.

Figure 7.2 : Établissement de McClean Lake – Dose collective annuelle, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Gamma (p-mSv) 122 98 100 124 124
PFR (p-mSv) 100 122 133 78 93
PRPL (p-mSv) 85 76 67 45 61
Rn (p-mSv) 0 0 0 0 0
Total* 307 307 301 246 278

PFR = produit de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue; Rn = radon
* La dose collective totale pourrait ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles en raison des erreurs d’arrondissement.

Dans le cadre de l’examen de la surveillance du rayonnement, des rapports sur l’exposition et des inspections, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de radioprotection était très efficace et a vérifié que l’exposition des travailleurs demeurait conforme au principe ALARA en 2021.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2021, les doses efficaces individuelles moyenne et maximale reçues par les TSN étaient respectivement de 0,79 et de 4,89 mSv. Ces valeurs se comparent aux doses efficaces individuelles moyenne et maximale de 0,67 mSv et de 4,28 mSv, respectivement, en 2020. Toutes les doses efficaces individuelles reçues par des TSN ont été bien inférieures à la limite réglementaire de dose fixée par la CCSN à 50 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an. La période de dosimétrie de cinq ans allant de 2021 à 2025 vient de commencer. Jusqu’à présent, la dose maximale est de 4,89 mSv (environ 5 % de la limite de dose réglementaire de 100 mSv).

D’après les activités de vérification de la conformité d’Orano, notamment les inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats du suivi des doses efficaces individuelles du titulaire de permis en 2021, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait qu’Orano a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement aux travailleurs à l’établissement de McClean Lake en 2021.

7.3 Protection de l’environnement

Pour 2021, d’après ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a maintenu la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de McClean Lake comprend notamment la détermination d’objectifs, de buts et de cibles annuels en matière d’environnement. Orano effectue des audits internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de McClean Lake, tel qu’indiqué dans son programme de système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a constaté qu’Orano a poursuivi les inspections courantes, les audits internes, la formation en environnement et l’examen périodique des données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but de vérifier l’amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Les programmes de surveillance des effluents et des émissions servent à démontrer que les émissions, les déchets, les résidus et les rejets d’effluents de substances nucléaires et dangereuses en provenance de l’installation sont correctement contrôlés à l’établissement de McClean Lake.

Rejet d’effluents traités dans l’environnement

L’établissement de McClean Lake produit deux flux d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

  • Les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et séparation solide-liquide à l’usine de traitement des eaux (UTE) JEB. L’eau traitée est rejetée dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.
  • L’UTE Sue traite les effluents, qui sont pompés pour contrôler le niveau d’eau des puits à ciel ouvert épuisés à l’aide d’un processus de précipitation chimique et de clarification des bassins de décantation. Ces effluents sont ensuite rejetés dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.

Les effluents traités mélangés sont enfin rejetés de manière contrôlée.

L’ERE de 2016 a permis de déterminer les risques potentiels, pour les organismes aquatiques dans le bassin est de McClean Lake, de l’exposition au sélénium provenant de la concentration du minerai de Cigar Lake. Dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 10, le personnel de la CCSN a fait le point sur le rapport sur le plan de gestion adaptative du sélénium élaboré et mis en œuvre par Orano. Le personnel de la CCSN continue d’examiner les concentrations de sélénium dans les effluents déclarées dans les rapports trimestriels afin de vérifier que l’environnement récepteur demeure protégé.

En avril 2020, la CCSN a demandé à Orano de proposer une solution à long terme pour la réduction soutenue des charges de sélénium dans l’environnement. En réponse, Orano a présenté en septembre 2020 une mise à jour du plan de gestion adaptative du sélénium, qui fournit une évaluation des technologies de traitement et qui établit l’option privilégiée, soit l’utilisation de la technologie de traitement au sulfate ferreux. En octobre 2021, Orano a présenté un plan de mise en œuvre pour le traitement au sulfate ferreux à l’UTE JEB aux fins d’amélioration de l’enlèvement du sélénium, qui sera mis en œuvre en septembre 2022. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller la situation pour s’assurer que les charges moyennes continues de sélénium sur douze mois demeurent inférieures au niveau de référence environnemental (NRE) de 112 g/jour. Le personnel de la CCSN a confirmé que les charges de sélénium en 2021 étaient inférieures au NRE.

Orano a signalé un dépassement du seuil d’intervention de 25 mg/L pour le TSS, ce qui dépasse la limite de rejet du REMMMD fixée à 22,5 mg/L. Les concentrations de TSS dans tous les échantillons de remblai des bassins d’effluents associés à ce rejet étaient bien inférieures au seuil administratif fixé à 4 mg/L. Le dépassement apparent du seuil d’intervention a probablement été causé par la contamination de l’échantillon, vraisemblablement en raison de la pénétration d’éclats ferreux dans la conduite d’échantillonnage. La station d’échantillonnage a été nettoyée, et une norme de propreté et d’entretien du port d’échantillonnage a été mise en œuvre.

Orano a analysé les effluents traités pour déterminer la concentration de diverses substances, comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, et a vérifié les niveaux de pH à McClean Lake. Comme il est indiqué à la section 2.3, l’établissement de McClean Lake a continué de respecter les limites de rejet établies dans le REMMMD Footnote 8.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats de la surveillance de la qualité des effluents afin de vérifier que le traitement des effluents demeure efficace.

Émissions atmosphériques rejetées dans l’environnement

À l’établissement de McClean Lake, la qualité de l’air est surveillée directement par la mesure des émissions de l’usine de concentration et de la qualité de l’air ambiant à proximité de l’établissement, et indirectement par la mesure de l’accumulation de métaux dans l’environnement terrestre.

La surveillance de la qualité de l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake vise le radon, les particules totales en suspension (PTS), le dioxyde de soufre ainsi que les gaz d’échappement des cheminées. Les résultats de la surveillance du dioxyde de soufre dans l’air ambiant et des gaz d’échappement des cheminées correspondaient aux activités de mise en service et de redémarrage, en septembre 2014, de l’usine de concentration. Les composantes terrestres du programme de surveillance comprenaient un échantillonnage des sols et de la végétation.

La surveillance des concentrations de radon dans l’environnement est fondée sur la méthode des détecteurs de traces passifs. On trouve 23 stations de surveillance disposées à divers endroits à proximité des limites du site. La figure 7.3 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2017 à 2021. Les concentrations de radon dans l’air ambiant étaient représentatives des concentrations de fonds dans le nord de la Saskatchewan, soit de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations de radon mesurées étaient également inférieures aux valeurs de référence de 60 Bq/m3, ce qui correspond à une dose supplémentaire de 1 mSv par année au-dessus des concentrations de fond.

Figure 7.3 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 29 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.
Figure 7.3 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake entre 2017 et 2021. La limite supérieure de la concentration de radon équivalente au rayonnement de fond régional dans le nord de la Saskatchewan est de 29 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.

Figure 7.3 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2017 à 2021

 

2017

2018

2019

2020

2021

Concentrations de radon
(Bq/m3)

7,9

10,3

17,1

9,5

18,3

* Limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond (c.-à-d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 au-dessus du rayonnement de fond), selon la publication no 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand débit ont servi à surveiller les PTS à l’établissement de McClean Lake. Comme le montre le tableau 7.2, les concentrations de PTS en 2021 sont demeurées faibles et bien inférieures à la norme provinciale fixée à 60 µg/m³.

On a également analysé la concentration de métaux et de radionucléides dans les échantillons de PTS. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air définis dans le tableau 7.2.

Tableau 7.2 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2017 à 2021
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air* 2017 2018 2019 2020 2021
PTS (µg/m3) 60(3) 4,96 8,00 5,00 3,24 10,26
As (µg/m3) 0,06(1) 0,000432 0,000354 0,000239 0,000122 0,000165
Cu (µg/m3) 9,6(1) 0,017159 0,018107 0,021454 0,0367798 0,040201
Mo (µg/m3) 23(1) 0,001028 0,001154 0,001005 0,00132060 0,000167
Ni (µg/m3) 0,04(1) 0,000321 0,000262 0,000144 0,0001016 0,000179
Pb (µg/m3) 0,10(1) 0,000406 0,000417 0,00025 0,0001648 0,000281
Zn (µg/m3) 23(1) 0,003165 0,004684 0,00839 0,0025862 0,0004419
210 Pb (Bq/m3) 0,021(2) 0,000309 0,000253 0,000261 0,0002894 0,000252
210 Po (Bq/m3) 0,028(2) 0,000100 0,000087 0,000083 0,000087 0,000192
226 Ra (Bq/m3) 0,013(2) 0,000014 0,000022 0,000022 0,000001 0,00006
230 Th (Bq/m3) 0,0085(2) 0,000006 0,000004 0,000005 0,0000052 0,000002
U (µg/m3) 0,06(1) 0,002029 0,001654 0,002497 0,000889 0,001173

1 Niveaux de référence annuels de qualité de l’air dérivés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveaux de référence dérivés de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, tableau 20 : Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont fondés sur les Critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario et sont indiqués à titre de référence seulement. Aucune limite fédérale ou provinciale (Saskatchewan) n’était établie au moment de la rédaction du présent rapport.

Un dispositif de surveillance du dioxyde de soufre est utilisé pendant l’exploitation pour mesurer en continu les concentrations ambiantes de dioxyde de soufre associées aux émissions de l’usine de concentration. Le capteur est placé à environ 200 m dans une direction en grande partie sous le vent de la cheminée de l’usine d’acide sulfurique. Les concentrations mesurées de dioxyde de soufre (figure 7.4) n’ont présenté aucun dépassement de la norme annuelle de 20 µg/m³ en 2021.

Figure 7.4 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
A graph showing the average concentration of sulphur dioxide in ambient air at the McClean Lake Operation from 2017 to 2021. The provincial standard is 20 micrograms per meter cubed.
Figure 7.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de dioxyde de soufre dans l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake entre 2017 et 2021. La norme provinciale est de 20 microgrammes par mètre cube.

Figure 7.4 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Concentrations de dioxyde de soufre (µg/m3) 2.6 8.6 2.0 0.9/1 1.4

* Les normes pour la qualité de l’air ambiant de la Saskatchewan sont indiquées.

Le programme de surveillance terrestre d’Orano à l’établissement de McClean Lake permet de déterminer si les dépôts atmosphériques de substances ont des répercussions sur l’environnement. Les sols et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts atmosphériques de particules ainsi que les métaux et radionucléides adsorbés liés aux activités sur le site. Le programme comprend la mesure des concentrations de métaux et de radionucléides dans les sols et la végétation.

Les résultats de la surveillance des sols obtenus par des échantillons de sols prélevés en 2015 sont présentés dans le document d’information technique sur le rendement environnemental (DITRE) de 2016. Les résultats montrent que les concentrations des métaux dans les sols étaient inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement Footnote 12 établies par le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Les concentrations de radionucléides dans les sols correspondaient à des valeurs égales aux concentrations de fond et limites de détection analytique, ou proches de celles-ci. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants particulaires en suspension dans l’air produits par l’établissement de McClean Lake sont acceptables et ne présentent pas de risque pour l’environnement.

L’échantillonnage de la végétation a également été présenté dans le DITRE de 2016 et montre que la plupart des paramètres correspondent à l’intervalle des concentrations auparavant mesurées dans les échantillons de lichens, de thé du Labrador et de brindilles de bleuetier. Les concentrations de métaux et de radionucléides dans le lichen, le thé du Labrador et les brindilles de bleuetier étaient plus élevées que les concentrations de fond pour certains échantillons prélevés à proximité immédiate des lieux où s’effectuent les activités d’extraction et de concentration, mais les concentrations diminuaient rapidement en fonction d’une courte distance. Dans l’ensemble, les résultats ont indiqué que l’établissement de McClean Lake a eu une incidence localisée sur la végétation environnante.

Les concentrations plus élevées demeuraient toutefois inférieures aux concentrations qui sont toxiques pour les plantes et diminuaient rapidement à des concentrations de fond, en fonction d’une courte distance. Par conséquent, aucun changement n’est prévu pour l’habitat terrestre, tant à l’intérieur et qu’à l’extérieur du périmètre de l’installation. Les concentrations élevées de contaminants à l’intérieur du périmètre de l’installation ont été modélisées dans une ERE, et aucun effet néfaste n’est prévu pour le biote terrestre non humain.

En 2021, McClean Lake a exécuté son programme de surveillance de l’environnement terrestre et aquatique, qui comprenait l’échantillonnage de sédiments, d’invertébrés benthiques, de sols, de lichens, de végétation et de poisson. Les résultats seront inclus dans le DITRE de 2022.

Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de particules en suspension dans l’air produites par l’établissement de McClean Lake étaient acceptables et ne présentaient pas un risque pour les ruminants (tiges et thé du Labrador) et les consommateurs de lichen, comme le caribou.

Rejets non contrôlés

En 2021, cinq événements déclarés au personnel de la CCSN ont été désignés comme des rejets de substances dangereuses dans l’environnement.

  • Le 29 janvier 2021, environ 1 m3 de réactif T-Amine 950 a été rejeté dans l’environnement lors du déplacement d’une palette.
  • Le 9 juin 2021, environ 150 m3 d’eau partiellement traitée de la fosse Sue C ont été rejetés dans l’environnement en raison d’un trou dans le revêtement du bassin.
  • Le 9 octobre 2021, d’après la densité, environ 232 kg de résidus solides ont été rejetés dans l’environnement lorsque la conduite de sousverse des résidus s’est rompue à l’emplacement d’une vanne.
  • Le 23 novembre 2021, environ 10 m3 d’eau de récupération ont été rejetés dans l’environnement en raison de la défaillance du disque de rupture d’une pompe à l’IGR JEB.
  • Le 1er décembre 2021, l’épurateur du four à calciner a été redémarré après le nettoyage régulier des conduits de l’épurateur. Des matériaux s’étaient desserrés pendant le nettoyage et ont été rejetés de la cheminée de calcination. Environ 0,7 m3 de matériaux ont été rejetés et se sont déposés sur la terrasse de l’usine à proximité immédiate du bâtiment du four à calciner.

Tous les rejets étaient de faible importance pour la sûreté, et les rapports respectaient les exigences du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques Footnote 4 de la CCSN. L’annexe I présente une description des déversements survenus et des mesures correctives prises. En raison des mesures prises par Orano, les rejets n’ont eu aucun effet résiduel sur l’environnement et sur la santé humaine. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration des rejets de matières dangereuses dans l’environnement et des mesures correctives prises. Il a jugé que tous les déversements de 2021 représentaient des incidents de faible importance.

La figure 2.10 (section 2) indique le nombre d’événements à déclaration obligatoire mettant en cause des déversements dans l’environnement survenus à l’établissement de McClean Lake de 2017 à 2021.

Évaluation et surveillance

Le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a bien exécuté la surveillance environnementale requise conformément au programme de protection de l’environnement de McClean Lake.

D’après les activités de vérification de la conformité ainsi que l’examen des rapports annuels et du DITRE de 2016, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance de l’environnement effectuée à l’établissement de McClean Lake répondait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement et le public demeurent protégés.

Évaluation des risques environnementaux

Le DITRE visant l’établissement de McClean Lake, présenté à la CCSN en 2016, contenait des données de surveillance environnementale de 2011 à 2015 ainsi qu’une ERE mise à jour. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour l’air, les sols, la végétation, les eaux de surface, les eaux souterraines et les sédiments, ainsi que les indicateurs de santé pour les poissons et leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats étaient conformes aux prévisions de l’ERE.

Après avoir examiné le DITRE et les activités continues d’Orano en vue d’assurer la protection de l’environnement, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de McClean Lake pour protéger l’environnement.

Protection des personnes

Orano est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de McClean Lake. Les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement actuellement exécutés par le titulaire de permis servent à vérifier que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas dans l’environnement des concentrations susceptibles de nuire à la santé publique.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences en matière de déclaration figurant dans le permis et le MCP visant l’établissement de McClean Lake, qui sont délivrés par la CCSN. L’examen des rejets par Orano de substances dangereuses (non radioactives) dans l’environnement à l’établissement de McClean Lake en 2021 indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de McClean Lake continuaient de correspondre aux prévisions de l’ERE de 2016, et que la santé humaine demeurait protégée.

D’après les activités de vérification de la conformité, comme les inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de McClean Lake continuait de protéger efficacement le public et l’environnement.

7.4 Santé et sécurité classiques

En 2021, d’après ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a maintenu la cote « Satisfaisant » pour le DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2017 2018 2019 2020 2021
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires [1], Orano a continué de prendre des mesures pour améliorer son rendement et tenir à jour ses programmes de santé et sécurité à l’établissement de McClean Lake afin de réduire au minimum les risques pour la santé et sécurité au travail. Le personnel de la CCSN a confirmé qu’Orano disposait d’un comité de santé et sécurité au travail efficace et qu’elle effectuait des examens réguliers de son programme de sûreté à l’installation de McClean Lake.

L’établissement de McClean Lake, qui appartient à Orano, fait enquête sur les préoccupations et incidents relatifs à la sûreté, notamment les événements évités de justesse. En 2021, plusieurs enquêtes ont été menées pour déterminer la cause des incidents, des événements évités de justesse, des blessures ou des dommages matériels. Le processus d’enquête sur les incidents fait appel au travail concerté en vue de cerner un problème, d’en analyser les causes et de déterminer les meilleures solutions. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des enquêtes et les mesures correctives, et a confirmé l’engagement d’Orano à l’égard de la prévention des accidents et de la sensibilisation à la sûreté axée sur la culture de sûreté.

Rendement

Le tableau 7.3 montre que, de 2017 à 2021, l’établissement de McClean Lake d’Orano a signalé neuf IEPT. Trois IEPT ont été signalés en 2021. L’annexe K comprend des renseignements sur les IEPT de 2021 et les mesures correctives prises.

Le tableau suivant indique le TGIDO à McClean Lake pour les cinq dernières années. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents, qui sert à mesurer le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux.

Tableau 7.3 : Établissement de McClean Lake – Statistiques sur les incidents entraînant une perte de temps, de 2017 à 2021
  2017 2018 2019 2020 2021
Incidents entraînant une perte de temps1 0 1 3 2 3
Taux de gravité2 67,8 4,8 48 42,8 49,8
Taux de fréquence3 0,0 0,3 0,9 0,7 0,9
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 1,4 0,75 3,15 2,7 5,6

1Blessure survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant une certaine période.

2Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3Mesure du nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux par 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Au besoin, des mesures correctives ont été mises en œuvre et leur efficacité a été vérifiée et documentée par la direction. Le personnel de la CCSN a vérifié qu’Orano s’efforce de faire participer les membres de tous les échelons de l’organisation au programme de santé et sécurité à l’établissement de McClean Lake. Les employés sont formés pour repérer et évaluer continuellement de nouveaux risques et sont encouragés à proposer des solutions.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et sécurité classiques à l’établissement de McClean Lake offrait aux travailleurs des activités d’apprentissage et de formation, des outils et du soutien. Un comité de santé et sécurité au travail actif sur le site examine régulièrement le programme de sécurité à McClean Lake. Lors des inspections, de l’examen des incidents et des discussions avec le personnel de l’établissement de McClean Lake, le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de McClean Lake demeure déterminé à prévenir les accidents et à sensibiliser les travailleurs aux questions de sécurité. Les activités de vérification de la conformité menées par le personnel de la CCSN lui ont permis de conclure que le programme de santé et sécurité à l’établissement de McClean Lake répondait aux exigences réglementaires en 2021.

7.5 Autres DSR

Dans le présent RSR de 2021, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des autres DSR; ces derniers sont présentés dans les sections suivantes.

7.5.1 Système de gestion

Le titulaire de permis tient à jour un système de gestion intégré; ceci fait partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake n’a fait l’objet d’aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Système de gestion, ni d’aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.2 Gestion de la performance humaine

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Gestion de la performance humaine dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En janvier 2021, une inspection axée sur la formation du personnel a été effectuée à distance afin de vérifier la mise en œuvre et l’efficacité de la gestion de la performance humaine d’Orano à l’établissement de McClean Lake. Le rapport d’inspection a fait état de certaines lacunes qui ont entraîné trois cas de non‑conformité liés à la documentation et à la mise en œuvre de la formation (p. ex., documents de formation désuets, processus incomplet de gestion du changement de la formation et évaluations non uniformes des programmes de formation). Orano met en œuvre un plan de mesures correctives afin de remédier à ces cas de non-conformité. Le personnel de la CCSN a examiné le plan et a confirmé qu’Orano avait donné suite aux cas de non-conformité rapidement et de façon satisfaisante, et qu’elle avait pris les mesures correctives appropriées; par conséquent, les trois cas de non-conformité ont été clos.

Il n’y a eu aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

7.5.3 Conduite de l’exploitation

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Conduite de l’exploitation dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake n’a fait l’objet d’aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conduite de l’exploitation, ni d’aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

7.5.4 Analyse de la sûreté

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Analyse de la sûreté dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake n’a fait l’objet d’aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté, ni d’aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.5 Conception matérielle

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Conception matérielle dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake a fait l’objet d’une inspection axée sur l’évaluation du DSR Conception matérielle. Il n’y a eu aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR. 

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.6 Aptitude fonctionnelle

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Aptitude fonctionnelle dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake n’a fait l’objet d’aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Aptitude fonctionnelle, ni d’aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant. 

7.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Gestion des urgences et protection-incendie dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake n’a fait l’objet d’aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des urgences et protection-incendie, ni d’aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.8 Gestion des déchets

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Gestion des déchets dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake n’a fait l’objet d’aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des déchets, ni d’aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.9 Sécurité

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Sécurité dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake n’a fait l’objet d’aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Sécurité, ni d’aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.10 Garanties et non‑prolifération

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Garanties et non‑prolifération dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En 2021, l’établissement de McClean Lake n’a fait l’objet d’aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Garanties et non-prolifération. Il n’a fait l’objet d’aucun avis de non-conformité lié au DSR Garanties et non‑prolifération, ni d’aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non‑prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, pour lesquelles elle obtient une coordination et un soutien par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de McClean Lake en 2021.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.11 Emballage et transport

Le titulaire de permis inclut les documents de programmes relatifs au DSR Emballage et transport dans l’ensemble des documents du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McClean Lake dans le MCP.

En octobre 2021, une inspection ciblée a été effectuée à distance afin de vérifier la mise en œuvre et l’efficacité du programme d’emballage et de transport d’Orano à l’établissement de McClean Lake. Le rapport d’inspection a fait état de certaines lacunes à faible risque qui ont entraîné deux cas de non-conformité liés à la documentation sur l’emballage et le transport (c.-à-d., absence de la signature de l’employé sur le certificat de formation en matière de transport des marchandises dangereuses [TMD], et renseignements non présentés dans l’ordre prescrit). Orano met en œuvre un plan de mesures correctives afin de remédier à ces cas de non-conformité. Le personnel de la CCSN a examiné le plan et a confirmé qu’Orano avait donné suite aux cas de non-conformité, et qu’elle avait pris les mesures correctives appropriées; par conséquent, les deux cas de non-conformité ont été clos.

Il n’y a eu aucun rapport d’événement principalement axé sur ce DSR.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC‑3.6, Glossaire de la CCSN, qui comprend des termes et des définitions tirés de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC-3.6 est fourni aux fins de référence et d’information.

A. Renseignements sur l’autorisation des installations

Les tableaux qui suivent présentent des renseignements sur l’autorisation par la CCSN des installations faisant l’objet du présent rapport.

A-1 : Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – Renseignements sur l’autorisation
Titulaire de permis/site/no de permis Date d’entrée en vigueur Dernière modification au permis Date d’échéance du permis
Orano Canada Inc.

Établissement de McClean Lake

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINEMILL-McCLEAN.02/2027

 1er juillet 2017 13 janvier 2022 30 juin 2027
Cameco Corporation

Établissement de Cigar Lake

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINE-CIGAR.00/2031

 1er juillet 2021 28 juin 2022 30 juin 2031
Cameco Corporation

Établissement de Key Lake

Permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium

UML-MILL-KEY.01/2023

 1er novembre 2013 29 juillet 2020 31 octobre 2023
Cameco Corporation

Établissement de Rabbit Lake

Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

UML-MINEMILL-RABBIT.01/2023

 1er novembre 2013 9 mars 2021 31 octobre 2023
Cameco Corporation

Établissement de McArthur River

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINE-McARTHUR.01/2023

 1er novembre 2013 26 juin 2019 31 octobre 2023

B. Liste d’inspections

Les tableaux qui suivent dressent la liste des inspections de la CCSN par installation et par domaine de sûreté et de réglementation (DSR) pour les installations visées par le présent rapport.

Tableau B-1 : Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – Inspections par installation et par DSR
Installation Méthode Domaine de sûreté et de réglementation Avis de non-conformité Date du rapport d’inspection
Établissement de Cigar Lake À distance Gestion des urgences et protection-incendie 0 26 mars 2021
À distance Conduite de l’exploitation

Aptitude fonctionnelle

Radioprotection

Santé et sécurité classiques

Protection de l’environnement

Gestion des urgences et protection-incendie

Gestion des déchets

Emballage et transport

Autre : Information et divulgation publiques

 2 9 mars 2021
À distance Gestion de la performance humaine 5 24 août 2021
À distance Généralités

Conduite de l’exploitation

Protection de l’environnement

Radioprotection

Santé et sécurité classiques

Gestion de la performance humaine

Gestion des urgences et protection-incendie

Emballage et transport

 3 17 février 2022
À distance Aptitude fonctionnelle 2 25 novembre 2021
Établissement de McArthur River À distance Radioprotection

Santé et sécurité classiques

Gestion des urgences et protection-incendie

 1 1er novembre 2021
À distance Protection de l’environnement

Radioprotection

Santé et sécurité classiques

Gestion de la performance humaine

 0 25 janvier 2022
Rabbit Lake

Exploitation

 À distance Généralités 0 6 août 2021
À distance Généralités

Système de gestion

Aptitude fonctionnelle

Radioprotection

Santé et sécurité classiques

 1 28 septembre 2021
Établissement de Key Lake À distance Généralités

Système de gestion

Conception matérielle

Gestion de la performance humaine

Sécurité

 0 28 mai 2021
À distance Protection de l’environnement 0 21 septembre 2021
À distance Généralités 0 27 janvier 2022
Établissement de McClean Lake À distance Gestion de la performance humaine 3 26 février 2021
À distance Généralités

Conduite de l’exploitation

Analyse de la sûreté

Conception matérielle

Sécurité

 0 26 mai 2021
À distance Généralités

Système de gestion

Conduite de l’exploitation

Radioprotection

Gestion des urgences et protection-incendie

 0 20 septembre 2021
À distance Généralités

Système de gestion

Conduite de l’exploitation

Santé et sécurité classiques

Emballage et transport

 0 22 novembre 2021
Sur le site Analyse de la sûreté

Conception matérielle

Gestion des déchets

 0 5 octobre 2021
À distance Emballage et transport 2 10 décembre 2021

C. Définitions des domaines de sûreté et de réglementation

La CCSN évalue dans quelle mesure le rendement des programmes des titulaires de permis satisfait aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN dans 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Les DSR sont regroupés en trois domaines fonctionnels : Gestion, Installations et équipement, et Processus de contrôle de base.

Tableau C-1 : Cadre des domaines de sûreté et de réglementation
adre des domaines de sûreté et de réglementation
Domaine fonctionnel Domaine de sûreté et de réglementatio Définition Domaines particuliers
Gestion Système de gestion Ce domaine englobe le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs tout en favorisant une saine culture de sûreté. Système de gestion

Organisation

Examen de l’évaluation, de l’amélioration et de la gestion du rendement

Expérience d’exploitation (OPEX)

Gestion du changement

Culture de sûreté

Gestion de la configuration

Gestion des documents

Gestion des entrepreneurs

Continuité des opérations
Gestion de la performance humaine Ce domaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans tous les secteurs de travail pertinents, et qu’ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité. Programme de performance humaine

Formation du personnel

Accréditation du personnel

Organisation du travail et conception de tâches

Aptitude au travail
Conduite de l’exploitation Ce domaine comprend un examen global de la réalisation des activités autorisées ainsi que des activités qui assurent un rendement efficace. Réalisation des activités autorisées

Procédures

Rapport et établissement de tendances

Rendement de la gestion des arrêts

Paramètres d’exploitation sûre

Gestion des accidents graves et rétablissement

Gestion des accidents et rétablissement
Installations et équipement Analyse de la sûreté Ce domaine englobe la tenue à jour de l’analyse de la sûreté qui appuie le dossier de sûreté global de l’installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée et sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers. Analyse déterministe de la sûreté

Analyse des dangers

Étude probabiliste de sûreté

Sûreté-criticité

Analyse des accidents graves

Gestion des dossiers de sûreté (y compris les programmes de R-D)
Conception matérielle Ce domaine est lié aux activités qui ont une incidence sur la capacité des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir leur dimensionnement, compte tenu des nouvelles informations obtenues au fil du temps et des changements dans l’environnement externe. Gouvernance de la conception

Caractérisation du site

Conception de l’installation

Conception des structures

Conception des systèmes

Conception des composants
Aptitude fonctionnelle Ce domaine englobe les activités qui ont une incidence sur l’état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps. Il comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l’équipement pour exécuter sa fonction nominale lorsque l’équipement doit servir. Aptitude fonctionnelle de l’équipement/Performance de l’équipement

Entretien

Intégrité structurale

Gestion du vieillissement

Contrôle chimique

Inspections et essais périodiques
Processus de contrôle de base Radioprotection Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit permettre de veiller à ce que la contamination et les doses de rayonnement reçues soient surveillées, contrôlées et maintenues au niveau ALARA. Application du principe ALARA

Contrôle des doses aux travailleurs

Rendement du programme de radioprotection

Contrôle des risques radiologiques
Santé et sécurité classiques Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel. Rendement

 Pratiques

Sensibilisation
Protection de l’environnement Ce domaine englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement. Contrôle des effluents et des émissions (rejets)

Système de gestion de l’environnement (SGE)

Évaluation et surveillance

Protection des personnes

Dose estimée au public

Évaluation des risques environnementaux
Gestion des urgences et protection-incendie Ce domaine englobe les plans de mesures d’urgence et les programmes de préparation aux situations d’urgence conçus pour permettre de gérer les urgences et les conditions inhabituelles. Il comprend également les résultats de la participation à des exercices. Préparation et intervention en cas d’urgence classique

Préparation et intervention en cas d’urgence nucléaire

Préparation et intervention en cas d’incendie
Gestion des déchets Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie de l’exploitation de l’installation jusqu’à ce que les déchets soient retirés de l’installation et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement. Caractérisation des déchets

Réduction des déchets au minimum

Pratiques de gestion des déchets

Plans de déclassement
Sécurité Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et appuyer les exigences en matière de sécurité aux termes des règlements, du permis, des ordres ou des attentes applicables à l’installation ou à l’activité. Installations et équipement

Arrangements en matière d’intervention

Pratiques en matière de sécurité

Entraînements et exercices
Garanties et non‑prolifération Ce domaine englobe les programmes et les activités nécessaires pour s’acquitter des obligations découlant des accords relatifs aux garanties du Canada et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ainsi que de toutes les mesures dérivées du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires. Contrôle et comptabilité des matières nucléaires

Accès de l’AIEA et assistance à l’AIEA

Renseignements sur les opérations et la conception

Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance

Importation et exportation
Emballage et transport Ce domaine englobe les programmes visant l’emballage et le transport sûrs des substances nucléaires à destination et en provenance de l’installation autorisée. Conception et entretien des colis

Emballage et transport

Enregistrement aux fins d’utilisation
Autres questions d’intérêt réglementaire
Évaluation environnementale

Consultation de la CCSN – Autochtones

Consultation de la CCSN – Autres

Recouvrement des coûts

Garanties financières

Plans d’amélioration et futures activités importantes

Programme d’information publique du titulaire de permis

Assurances en matière de responsabilité nucléaire

D. Méthode d’attribution des cotes de rendement en matière de sûreté

Les cotes de rendement utilisées dans le présent rapport sont définies comme suit :

Satisfaisant (SA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est adéquate. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est satisfaisant et le niveau de conformité dans le DSR ou le domaine particulier répond aux exigences de même qu’aux attentes de la CCSN. Les déviations sont jugées mineures, et on estime que les problèmes relevés posent un faible risque quant au respect des objectifs réglementaires et aux attentes de la CCSN. Des améliorations appropriées sont prévues.

Inférieur aux attentes (IA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est un peu en deçà des attentes. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inférieur aux attentes. Le niveau de conformité dans le DSR s’écarte des exigences de même que des attentes de la CCSN de sorte qu’il existe un risque modéré que, à la limite, le domaine ne soit plus conforme. Des améliorations doivent être apportées afin que les lacunes relevées soient corrigées. Le titulaire de permis prend les mesures correctives voulues.

Inacceptable (IN)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont clairement inefficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inacceptable, et la conformité est sérieusement mise à risque. Le niveau de conformité dans le DSR est nettement inférieur aux exigences ou aux attentes de la CCSN, ou on constate une non-conformité générale. Si des mesures correctives ne sont pas prises, il existe un risque élevé que les lacunes entraîneront un risque inacceptable. Les problèmes ne sont pas résolus de façon efficace, aucune mesure corrective appropriée n’a été prise et aucun autre plan d’action n’a été proposé. Des mesures correctives sont requises immédiatement.

La cote de rendement suivante n’est plus utilisée par la CCSN. Elle est définie ci-dessous strictement aux fins d’information. Cette cote de rendement pourrait paraître dans les données historiques.

Entièrement satisfaisant (ES)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont très efficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est entièrement satisfaisant et le niveau de conformité dans le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) ou le domaine particulier dépasse les exigences de même que les attentes de la CCSN. En général, le niveau de conformité est stable ou s’améliore et les problèmes sont réglés rapidement.

E. Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation

Tableau E-1 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de Cigar Lake, de 2017 à 2021
Domaine de sûreté et de réglementation 2017 2018 2019 2020 2021
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau E-2 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de McArthur River, de 2017 à 2021
Domaine de sûreté et de réglementation 2017 2018 2019 2020 2021
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau E-3 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de Rabbit Lake, de 2017 à 2021
Domaine de sûreté et de réglementation 2017 2018 2019 2020 2021
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau E-4 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de Key Lake, de 2017 à 2021
Domaine de sûreté et de réglementation 2017 2018 2019 2020 2021
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection ES ES SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau E-5 : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de McClean Lake, de 2017 à 2021
Domaine de sûreté et de réglementation 2017 2018 2019 2020 2021
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

F. Garanties financières

Les tableaux suivants décrivent les garanties financières au 31 décembre 2021 pour les sites des mines et usines de concentration d’uranium qui sont visés par le présent rapport.

Tableau F-1 : Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – Garanties financières
Installation Montant en dollars canadiens
Établissement de Cigar Lake 61 790 000 $
Établissement de McArthur River 42 100 000 $
Établissement de Rabbit Lake 202 700 000 $
Établissement de Key Lake 222 500 000 $
Établissement de McClean Lake 107 241 000 $
Total 636 331 000 $

G. Données sur les doses aux travailleurs

Le tableau G-1 indique le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire (TSN) surveillés dans chacune des cinq mines et usines de concentration d’uranium en 2021. Les personnes qui sont tenues de travailler avec une substance nucléaire ou au sein du secteur nucléaire sont considérées comme des TSN si elles risquent vraisemblablement de recevoir une dose efficace individuelle supérieure à la limite réglementaire de dose efficace pour le public, fixée à 1 millisievert (mSv) par année civile.

Tableau G-1 : Nombre de TSN aux mines et usines de concentration d’uranium en 2021
  Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Nombre total de TSN 1047 333 163 676 353

Le tableau G-2 présente les doses efficaces individuelles moyenne et maximale relevées dans les cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation.

Tableau G-2 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN des mines et usines de concentration d’uranium en 2021
Installation Dose efficace individuelle moyenne (mSv/an) Dose efficace individuelle maximale (mSv/an) Limite réglementaire
Établissement de Cigar Lake 0,32 6,03 50 mSv/an
Établissement de McArthur River 0,25 3,06
Établissement de Rabbit Lake 0,57 2,47
Établissement de Key Lake 0,52 3,13
Établissement de McClean Lake 0,79 4,89

Les tableaux G-3 à G-7 présentent la tendance sur cinq ans (de 2017 à 2021) des doses efficaces annuelles moyennes et maximales aux TSN des cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation. Aucune dose de rayonnement n’a dépassé la limite réglementaire de dose efficace dans l’une ou l’autre des installations en 2021. Chaque tableau indique également la dose maximale à un TSN par période de cinq ans reçue à chaque mine et usine de concentration d’uranium en exploitation pour la période allant de 2021 à 2025.

Tableau G-3 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Cigar Lake, de 2017 à 2021
Données sur les doses 2017 2018 2019 2020 2021 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 1107 824 875 861 1047 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,34 0,47 0,57 0,38 0,32 S.O.
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 3,36 7,28 3,70 2,82 6,03 50 mSv/an
Dose maximale à une personne au cours de la période de cinq ans en cours (mSv), de 2021 à 2025 6,03 100 mSv/période de dosimétrie de cinq ans
Tableau G-4 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de McArthur River, de 2017 à 2021
Données sur les doses 2017 2018 2019 2020 2021 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 958 595 136 172 333 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,79 0,15 0,33 0,27 0,25 S.O.
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 5,73 2,67 2,82 2,94 3,06 50 mSv/an
Dose maximale à une personne au cours de la période de cinq ans en cours (mSv), de 2021 à 2025 3,06 100 mSv/période de dosimétrie de cinq ans
Tableau G-5 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Rabbit Lake, de 2017 à 2021
Données sur les doses 2017 2018 2019 2020 2021 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 153 166 119 128 163 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,4 0,46 0,75 0,70 0,57 S.O.
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 1,56 1,7 2,73 2,93 2,47 50 mSv/an
Dose maximale à une personne au cours de la période de cinq ans en cours (mSv), de 2021 à 2025 2,47 100 mSv/période de dosimétrie de cinq ans
Tableau G-6 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Key Lake, de 2017 à 2021
Données sur les doses 2017 2018 2019 2020 2021 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 684 481 260 302 676 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,66 0,19 0,27 0,35 0,52 S.O.
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 5,39 2,02 1,64 2,11 3,13 50 mSv/an
Dose maximale à une personne au cours de la période de cinq ans en cours (mSv), de 2021 à 2025 3,13 100 mSv/période de dosimétrie de cinq ans
Tableau G-7 : Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de McClean Lake, de 2017 à 2021
Données sur les doses 2017 2018 2019 2020 2021 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 334 330 323 369 353 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,91 0,90 0,93 0,67 0,79 S.O.
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 5,12 5,50 4,70 4,28 4,89 50 mSv/an
Dose maximale à une personne au cours de la période de cinq ans en cours (mSv), de 2021 à 2025 4,89 100 mSv/période de dosimétrie de cinq ans

H. Dépassements de seuils d’intervention radiologiques déclarés à la CCSN

Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis à l’égard des dépassements de seuils d’intervention radiologiques indiqués au tableau H-1, et s’en est dit satisfait. Le tableau H-1 décrit chaque événement et les mesures correctives connexes prises par le titulaire de permis, et indique les cotes d’importance attribuées par la CCSN. Le tableau H-2 définit les cotes et donne des exemples d’incidents correspondant aux cotes d’importance pour la sûreté qui s’appliquent aux installations du cycle du combustible.

Tableau H-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Dépassement de seuils d’intervention radiologiques en 2021
Installation Dépassement de seuil d’intervention Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake En novembre, le fournisseur de services de dosimétrie a avisé qu’il avait relevé un résultat élevé provenant d’un dosimètre alpha personnel en septembre, plus précisément une exposition aux PFR de 4,28 mSv pour un opérateur du système de forage par jet.

L’enquête a permis de déterminer que l’exposition imprévue s’est probablement produite au cours d’activités de travail inhabituelles, alors que la personne aidait à préparer le clarificateur souterrain afin que les travailleurs puissent y entrer pour effectuer des inspections et des réparations.

 L’enquête sur cet événement a donné lieu aux mesures correctives suivantes : l’installation d’une ventilation négative supplémentaire lorsque le clarificateur est vide, l’installation d’un prisme permanent à proximité de la zone supérieure du clarificateur; et la mise en œuvre d’exigences relatives au permis de travail sous rayonnement lors du travail à proximité des ouvertures du couvercle du clarificateur, lorsque celui-ci est vide. Le personnel de la CCSN a examiné et accepté les mesures correctives présentées. Les mesures correctives seront vérifiées au moyen d’activités de vérification sur le site pendant les inspections régulières. Moyenne
Établissement de McArthur River Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de McClean Lake Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Tableau H-2 : Définitions et exemples des cotes d’importance de la CCSN pour la radioprotection
Radioprotection
Importance pour la sûreté Définition Exemples propres aux installations du cycle du combustible
Élevée Exposition de multiples travailleurs au-delà des limites réglementaires.

Contamination répandue dans un groupe ou dans un lieu.

 Incident qui entraîne ou risque d’entraîner le dépassement des limites réglementaires pour un travailleur.

Par exemple :

  • un travailleur du secteur nucléaire (TSN) recevant une dose dépassant 50 millisieverts par année (mSv/an) ou 100 mSv/cinq ans
  • un non-TSN recevant une dose supérieure à 1 mSv
Moyenne Exposition d’un travailleur au‑delà des limites réglementaires.

Incident qui mènerait au dépassement du seuil d’intervention d’un titulaire de permis.

Contamination limitée qui pourrait affecter quelques personnes ou une zone limitée.

 Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement d’un seuil d’intervention.

Par exemple :

  • doses aux travailleurs de 1 mSv/semaine ou de 5 mSv/trimestre
Faible Augmentation de dose inférieure aux seuils de déclaration.

Contamination susceptible d’affecter un travailleur.

 Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement du seuil administratif le plus élevé.

I. Rejets à déclaration obligatoire dans l’environnement (déversements)

Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis en réponse aux déversements décrits au tableau I-1 et en est satisfait, et il a conclu que ces déversements n’ont eu aucune incidence résiduelle sur l’environnement. Le tableau I-1 décrit les déversements et les mesures correctives connexes prises par le titulaire de permis, et indique les cotes d’importance attribuées à chacun des déversements par la CCSN. Le tableau I-2 définit les cotes d’importance des déversements et donne des exemples d’incidents correspondant aux niveaux d’importance pour la sûreté qui s’appliquent aux installations du cycle du combustible.

Tableau I-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Rejets à déclaration obligatoire dans l’environnement, 2021
Installation Renseignements Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Le 1er janvier 2021, des travaux d’entretien ont été effectués sur la génératrice 7 dans le bâtiment du générateur. Dans le cadre des travaux, l’antigel (éthylène glycol) a été retiré de la génératrice et pompé dans un réservoir de rétention, puis rechargé dans la génératrice 7. Pendant le rechargement, une vanne menant au radiateur de la génératrice 2 (non visée par les travaux en cours) a été ouverte, ce qui a permis à l’antigel de s’infiltrer dans le radiateur de la génératrice 2 et de déborder par le bouchon du radiateur. On a déclaré le déversement d’environ 100 litres d’antigel sur une dalle de béton sous les radiateurs et sur les sols gelés à proximité. On a retiré l’antigel et la neige de la zone affectée et on les a placés dans des contenants pour les éliminer de façon appropriée. Toutes les vannes de chargement ont été verrouillées en position fermée après l’événement, et des instructions doivent être assorties aux vannes pour assurer un chargement adéquat. Faible
Établissement de Cigar Lake Le 17 mai 2021, alors qu’il se rendait au travail à pied, un travailleur a remarqué une odeur de propane lorsqu’il passait devant le conteneur de stockage à sec no 3. Un monteur d’installation au gaz a été engagé pour trouver et isoler la source de la fuite de propane. On a constaté que la conduite qui alimentait le bâtiment en propane s’était affaissée lorsque les attaches qui retenaient la conduite au bâtiment s’étaient desserrées, ce qui avait causé la fuite. La fuite a duré plus de dix minutes, faisant du déversement un incident à déclaration obligatoire. La conduite a été isolée, puis réparée. Le service de sûreté a effectué des vérifications de la qualité de l’air dans le secteur afin d’assurer un environnement sécuritaire. Faible
Établissement de Cigar Lake Le 15 décembre 2021, à 14 h 45, lors du déneigement des condenseurs de la centrale cryogénique modulaire en surface, un employé a remarqué une odeur d’ammoniac. Après enquête, on a déterminé que le clapet coupe-feu causait la dérivation de l’ammoniac et son évacuation par la cheminée. On estime qu’environ 400 lb d’ammoniac gazeux ont été déviées et évacuées par la cheminée d’appoint. Le siège du clapet a été resserré pour le remettre à l’état normal. Faible
Établissement de Cigar Lake Le 18 décembre 2021, à 19 h 40, lors du déneigement de la plateforme de cryogénie est, l’opérateur d’un appareil de chargement a heurté la conduite d’alimentation en saumure d’un trou de congélation, en détachant la conduite de la tête de puits. On estime qu’environ 17 000 litres de saumure se sont déversés sur le sol. En raison de la neige, l’opérateur n’a pas remarqué immédiatement que la conduite avait été endommagée. Le personnel d’exploitation de la centrale cryogénique a ultérieurement découvert la fuite en raison de la perte de saumure dans le système. Le système de cryogénie a été arrêté et la conduite a été isolée. La saumure et la neige contaminée ont été recueillies aux fins d’évacuation appropriée. Faible
Établissement de McArthur River Aucun déversement, rejet ou incident à déclaration obligatoire S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Le 11 mai 2021, une brèche dans le fossé de drainage de la plateforme de minerai de la zone B a entraîné le rejet d’environ 10,3 m3 d’eau de fonte printanière du fossé périphérique de la plateforme de minerai sur la route périphérique et dans les environs. La section érodée a été reconstruite, un camion aspirateur a été dépêché pour abaisser le niveau d’eau élevé du fossé, et une pompe a été installée au ponceau pour transférer l’eau de l’amont vers l’aval du ponceau pendant le nettoyage de ce dernier. On a enlevé les sols et les matériaux de la route affectés, et on a effectué un contrôle de suivi de la contamination gamma pour vérifier que les matériaux affectés avaient bien été enlevés. Le titulaire de permis a recommandé de prévoir des inspections supplémentaires pour surveiller la berme et évaluer la stabilité. Faible
Établissement de Rabbit Lake Le 26 mai 2021, à l’aire d’entreposage temporaire de la plateforme 3, on a découvert que le robinet de vidange d’un réservoir d’huile moteur neuve était fissuré, ce qui avait causé une fuite d’environ 1,2 m3 d’huile neuve. Le titulaire de permis a construit une berme de terre autour du périmètre de la zone d’accumulation d’eau en aval afin d’empêcher toute autre migration des matières rejetées. Un camion aspirateur et des matériaux absorbants ont été déployés pour récupérer, dans la mesure du possible, l’huile mélangée à de l’eau de fonte. De l’huile a été trouvée en un point bas (tranchée), et il a fallu utiliser de l’eau propre pour vidanger l’huile, puis la récupérer à l’aide du camion aspirateur.
Après les activités de nettoyage, la zone a été remblayée afin de réduire le risque d’érosion. Les autres matières dangereuses, qui étaient entreposées à l’extérieur, ont été transportées dans une zone dotée d’un dispositif approuvé de confinement secondaire. 		Faible
Établissement de Rabbit Lake Le 28 mai 2021, une rupture au niveau de la soudure bout à bout d’une conduite dans le bassin nord de l’IGR en surface a causé le rejet d’environ 2,75 m3 d’eau de fonte. Les activités de nettoyage ont été achevées, et les sols contaminés ont été excavés. On a confirmé par un balayage de suivi que les conditions dans la zone affectée par le rejet sont demeurées semblables aux conditions de fond et on a remblayé la zone au moyen de matériaux propres. Faible
Établissement de Rabbit Lake Le 25 août 2021, au séchoir de sable d’Eagle Point, il est survenu une fuite d’environ 583 kg de propane. Lorsque la fuite a été la découverte, l’équipe d’intervention d’urgence (EIU) du titulaire de permis a été dépêchée, le secteur a été évacué et des barrages routiers ont été établis pour restreindre l’accès au secteur. L’alimentation électrique de la pompe à propane a été coupée, et la vanne d’alimentation principale a été fermée, ce qui a interrompu le débit de propane du réservoir à la pompe. La section de la conduite d’où provenait la fuite a ensuite été isolée pour empêcher tout rejet supplémentaire et permettre au propane restant de se disperser. L’enquête du titulaire de permis sur cet événement a révélé que le rejet avait été causé par une défaillance du manomètre. Des mesures correctives ont été établies et attribuées, y compris le remplacement de la jauge par une pièce de meilleure qualité. Faible
Établissement de Key Lake Le 12 février 2021, environ 3 000 litres d’eau contaminée ont été déversés sur le sol à partir d’un abri à robinets adjacent à l’IGR Deilmann. Une conduite de 3 pouces s’est fendue en raison du froid extrême. L’eau contaminée a été transportée à l’IGR en surface au moyen d’un camion aspirateur.

On ajoutera de la mousse isolante pour accroître l’étanchéité à proximité du raccord latéral à l’intérieur de l’abri à robinets. Le coude de 3 pouces a été isolé pour renforcer l’efficacité du ruban chauffant.

Faible
Établissement de Key Lake Le 22 juin 2021, Cameco a avisé le personnel de la CCSN que des concentrations élevées de contaminants potentiellement préoccupants (CPP), plus précisément de l’ammoniac et des sulfates, avaient été détectées dans des échantillons d’eaux souterraines prélevés dans les puits de surveillance MT‑19‑01 et MT‑19‑12 au cours de la campagne d’échantillonnage de 2020 et 2021 visant ces puits. Ces derniers ont été installés dans le cadre de l’évaluation du site qui a été réalisée à la suite du rejet à déclaration obligatoire survenu en 2018 à l’usine de molybdène (voir les CMD 19‑M13 Footnote 13 et 19‑M36 Footnote 14). On a jugé probable, d’une part, qu’un rejet dans l’environnement se soit produit avant que l’établissement de Key Lake ne soit placé dans un état de surveillance et d’entretien en 2018 et, d’autre part, que les concentrations élevées ne soient pas exclusivement attribuables à des rejets ou découvertes historiques déclarés antérieurement à Key Lake. Cameco a présenté un rapport d’évaluation en mai 2022 et présentera un plan de mesures correctives à l’automne 2022. Faible
Établissement de Key Lake Le 13 septembre 2021, une quantité inconnue de propane a été rejetée en raison d’une fuite dans la conduite de propane à l’extérieur du bâtiment de lixiviation à l’usine de concentration. Un opérateur de l’usine qui effectuait son inspection a signalé une odeur de propane. Le revêtement isolant de la conduite de propane s’était détérioré, et l’une des conduites a été rongée par la corrosion, ce qui a provoqué la fuite.  La vanne a été fermée, et la conduite a été isolée. La zone a été marquée. Le personnel d’entretien a mis la conduite à l’essai et a déterminé que son épaisseur était presque conforme à la spécification originale et variait tout au long de la conduite. La section corrodée de la conduite a été remplacée. Le personnel d’entretien envisagera de remplacer l’ensemble de la conduite qui longe le bâtiment par une conduite résistante à la corrosion, qu’il isolera ensuite, au besoin. Faible
Établissement de Key Lake Le 27 décembre 2021, plus de 60 litres de propane ont été rejetés de l’aire d’entreposage près de la centrale à vapeur. Le rejet a été causé par le bris d’un manomètre sur la conduite à proximité de la pompe à propane. L’opérateur du bâtiment du générateur a entendu l’alarme et est intervenu.  On a communiqué avec le service d’entretien pour isoler la pompe, et la zone a été barrée au moyen de ruban de sécurité rouge jusqu’à ce que les réparations puissent être terminées. Faible
Établissement de McClean Lake Le 29 janvier 2021, environ 1 m3 de réactif T-Amine 950 a été rejeté dans l’environnement lors du déplacement d’une palette. Les contenants de matières dangereuses ont été déplacés de la plateforme de chargement vers un conteneur maritime afin de prévenir l’accumulation de neige et d’assurer un accès facile. De plus, on a exigé le déplacement des contenants pendant les heures de clarté pour assurer une visibilité adéquate. Faible
Établissement de McClean Lake Le 9 juin 2021, environ 150 m3 d’eau partiellement traitée de la fosse Sue C ont été rejetés dans l’environnement en raison d’un trou dans le revêtement du bassin. L’eau a été retirée de sous le revêtement à l’aide d’un camion aspirateur et reversée dans la fosse Sue C. Le trou a été réparé. Faible
Établissement de McClean Lake Le 9 octobre 2021, d’après la densité, environ 232 kg de résidus solides ont été rejetés dans l’environnement lorsque la conduite de sousverse des résidus s’est rompue à l’emplacement d’une vanne. Les boues ont été enlevées à l’aide d’un camion aspirateur et remises dans le circuit des résidus. Les sols affectés ont été enlevés et transportés à la plateforme de minerai JEB aux fins d’évacuation. Faible
Établissement de McClean Lake Le 23 novembre 2021, environ 10 m3 d’eau de récupération ont été rejetés dans l’environnement en raison de la défaillance du disque de rupture d’une pompe à l’IGR JEB. Le débit d’eau de récupération a été coupé, et l’eau a été enlevée de la station de pompage. Les instructions de travail et le matériel de formation visant le redémarrage de la pompe de récupération ont été mis à jour et passés en revue avec tous les opérateurs. Faible
Établissement de McClean Lake Le 1er décembre 2021, l’épurateur du four à calciner a été redémarré après le nettoyage régulier des conduits de l’épurateur. Des matériaux s’étaient desserrés pendant le nettoyage et ont été rejetés de la cheminée de calcination. Environ 0,7 m3 de matériaux ont été rejetés et se sont déposés sur la terrasse de l’usine à proximité immédiate du bâtiment du four à calciner. Les matériaux ont été enlevés et transportés sur la plateforme de minerai. Les instructions de travail pour le redémarrage de l’épurateur du four à calciner ont été révisées afin d’indiquer que le flux de solution vers l’épurateur doit être activé avant de démarrer le ventilateur de l’épurateur. Faible
Tableau I-2 : Définitions et exemples des cotes d’importance de la CCSN pour la protection de l’environnement
Protection de l’environnement
Importance pour la sûreté Définition Exemples propres aux installations du cycle du combustible
Élevée Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en quantités qui dépassent les limites réglementaires (y compris pour l’exposition du public) ou qui ont des effets importants sur l’environnement. Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir un effet important ou modéré et nécessiter des travaux considérables de remise en état à l’avenir.

Par exemple :

  • altération des fonctions de l’écosystème
  • dépassement des limites de rejets d’effluents autorisées
  • déversement dans un habitat de poisson
  • mortalité de poissons
Moyenne Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en quantités qui dépassent les seuils d’intervention (y compris pour l’exposition du public) ou dont les effets sur l’environnement dépassent le fondement d’autorisation. Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir un effet mineur ou nécessiter certains travaux de remise en état à l’avenir.

Par exemple :

  • dépassement du seuil d’intervention visant les effluents
  • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) assortis d’effets à court terme ou saisonniers
Faible Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en quantités inférieures aux limites réglementaires. Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir un effet négligeable.

Par exemple :

  • dépassement du seuil administratif visant les effluents
  • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) sans effet futur

J. Dépassements de seuils d’intervention environnementaux et de limites réglementaires déclarés à la CCSN

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis à l’égard des dépassements de seuils d’intervention environnementaux et de limites réglementaires indiqués au tableau J-1, et s’en est dit satisfait. Le tableau J-1 décrit les événements et les mesures correctives connexes prises par le titulaire de permis, et indique les cotes d’importance pour la sûreté attribuées à chacun des événements par la CCSN. Le tableau J-2 définit les cotes et donne des exemples d’incidents correspondant aux cotes d’importance pour la sûreté qui s’appliquent aux installations du cycle du combustible.

Tableau J-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Dépassements de seuils d’intervention environnementaux, 2021
Installation Dépassement de seuil d’intervention ou de limite réglementaire Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Aucun S.O. S.O.
Établissement de McArthur River Aucun S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Aucun S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Aucun S.O. S.O.
Établissement de McClean Lake Le 1er juin 2021, Orano a signalé qu’une concentration de TSS supérieure au seuil d’intervention avait été mesurée dans l’échantillon composite sur 24 heures d’un point de rejet de l’UTE JEB, prélevé le 31 mai. À la suite d’une enquête, on a attribué le résultat à une contamination de l’échantillon et on a déterminé que celui-ci n’était pas représentatif du point de rejet. Un rapport de suivi a été présenté. Moyenne
Tableau J-2 : Définitions et exemples des cotes d’importance de la CCSN pour la protection de l’environnement
Protection de l’environnement
Importance pour la sûreté Définition Exemples propres aux installations du cycle du combustible
Élevée Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en quantités qui dépassent les limites réglementaires (y compris pour l’exposition du public) ou qui ont des effets importants sur l’environnement. Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir un effet important ou modéré et nécessiter des travaux considérables de remise en état à l’avenir.

Par exemple :

  • altération des fonctions de l’écosystème
  • dépassement des limites de rejets d’effluents autorisées
  • déversement dans un habitat de poisson
  • mortalité de poissons
Moyenne Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en quantités qui dépassent les seuils d’intervention (y compris pour l’exposition du public) ou dont les effets sur l’environnement dépassent le fondement d’autorisation. Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir un effet mineur ou nécessiter certains travaux de remise en état à l’avenir.

Par exemple :

  • dépassement du seuil d’intervention visant les effluents
  • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) assortis d’effets à court terme ou saisonniers
Faible Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en quantités inférieures aux limites réglementaires. Incident qui a ou pourrait raisonnablement avoir un effet négligeable.

Par exemple :

  • dépassement du seuil administratif visant les effluents
  • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) sans effet futur

K. Incidents entraînant une perte de temps

Un IEPT est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pendant une certaine période. Le tableau K-1 présente les IEPT signalés au cours de la période de référence de 2021 aux cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation. Le tableau K-2 présente la définition des cotes d’importance pour la sûreté.

Tableau K-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Incidents entraînant une perte de temps, 2021

Installation Incident Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Un travailleur a signalé s’être fait mal au dos après avoir tenté de fermer la porte arrière d’un camion à ordures qui ne se fermait pas correctement. Le travailleur a été affecté à des tâches restreintes pour le reste de son quart de travail. S.O. Moyenne
Établissement de Cigar Lake Un travailleur a perdu pied et est tombé en descendant de l’équipement. En tentant d’arrêter sa chute, le travailleur s’est blessé au poignet. S.O. Moyenne
Établissement de McArthur River Aucun S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Aucun S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Aucun S.O. S.O.
Établissement de McClean Lake Le 24 juillet 2021, un entrepreneur de longue date s’est étiré des muscles thoraciques pendant qu’il déplaçait un lourd débarcadère en vue de décharger un camion de restauration au quai de chargement de la cuisine. Orano exige que les travailleurs collaborent lors du levage d’objets lourds. La procédure précisait qu’il faut deux personnes pour installer le débarcadère, mais elle visait spécifiquement les travailleurs de la cuisine. Les transporteurs ont été informés des exigences relatives au levage. Des affiches ont été installées afin de rappeler qu’il faut deux personnes pour déplacer le débarcadère. Moyenne
Établissement de McClean Lake Le 9 septembre 2021, un travailleur qui descendait une pente à l’IGR a ressenti une douleur au genou. Le travailleur a été envoyé hors site aux fins d’évaluation, ce qui a entraîné une perte de temps. On a encouragé tous les travailleurs à faire une séance d’étirements préalable au travail. Cette séance devrait avoir lieu le matin, et à tout moment où le travailleur le juge nécessaire. Moyenne
Établissement de McClean Lake Le 29 octobre 2021, un travailleur s’est coincé le pouce entre une roue dentée et la chaîne d’une porte basculante. Le travailleur a reçu des soins hors site. On devait placer des butées de fin de course sur la porte basculante en question, et on a entamé la recherche d’une meilleure solution. Moyenne
Tableau K-2 : Définitions des cotes d’importance de la CCSN pour la santé et sécurité classiques
Importance pour la sûreté Définition
Élevée Mort ou blessures graves
Moyenne Blessures graves ou incidents entraînant une perte de temps
Faible Blessures légères

L. Rejets annuels de radionucléides dans l’environnement

Introduction

Les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation dans le nord de la Saskatchewan génèrent des eaux de procédé qui doivent être recueillies, traitées et rejetées par le biais d’un point de contrôle final. Cette annexe présente les rejets annuels totaux de radionucléides pertinents provenant de ces installations de 2017 à 2021.

Les rejets d’uranium total sont déclarés en kilogrammes (kg), alors que les rejets de produits de filiation de l’uranium 238 sont déclarés en mégabecquerels (MBq).

Le personnel de la CCSN a commencé à publier les rejets annuels de radionucléides dans l’environnement provenant des installations nucléaires dans la section consacrée à la CCSN du Portail du gouvernement ouvert.

Rejets liquides dans les eaux de surface

Les mines et usines de concentration d’uranium dans le nord de la Saskatchewan génèrent des eaux de procédé, qui doivent être interceptées, recueillies et traitées avant d’être rejetées. L’uranium total et certains produits de filiation de l’uranium 238 font l’objet d’une surveillance aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation. Le personnel de la CCSN affiche les rejets annuels de radionucléides dans l’environnement provenant des installations nucléaires dans la section consacrée à la CCSN du Portail du gouvernement ouvert.

M. Liens vers les sites Web

Province de la Saskatchewan – Avantages de l’exploitation minière dans le Nord

Cameco Corporation

Cameco Corporation – Établissement de Cigar Lake

Cameco Corporation – Établissements de McArthur River et Key Lake

Cameco Corporation – Établissement de Rabbit Lake

Fiche d’information de la CCSN sur le rayonnement de fond

Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

Mobilisation des Autochtones par la CCSN

Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada

Inventaire national des rejets de polluants

Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee

Orano Canada Inc.

Lignes directrices sur la qualité de l’environnement de la Saskatchewan

N. Liste de Nations et communautés autochtones

Liste de Nations et communautés autochtones dont les territoires traditionnels ou issus de traités se trouvent à proximité des sites visés par le présent rapport :

Première Nation des Chipewyan d’Athabasca

Nation dénée de Birch Narrows

Première Nation de Black Lake

Nation dénée de Buffalo River

Camsell Portage

Nation dénée de Clearwater River

Première Nation d’English River

Première Nation de Fond-du-Lac

Première Nation de Hatchet Lake

Bande indienne de Lac La Ronge

Nation métisse de la Saskatchewan

Pinehouse et Kineepik Métis

Grand conseil de Prince Albert

Stony Rapids

Uranium City

Wollaston Lake

O. Sigles et acronymes

AIEA - Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA - niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre

AREVA - AREVA Resources Canada Inc. (maintenant Orano Canada Inc.)

Bq/L - becquerel par litre

Bq/m3 - becquerel par mètre cube

Cameco - Cameco Corporation

CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

CIPR - Commission internationale de protection radiologique

CMD - document à l’intention des commissaires

CPP - contaminant potentiellement préoccupant

DAP - dosimètre alpha personnel

DITRE - document d’information technique sur le rendement environnemental

DSR - domaine de sûreté et de réglementation

ECCC - Environnement et Changement climatique Canada

ERE - évaluation des risques environnementaux

ERSH - évaluation des risques pour la santé humaine

ES - Entièrement satisfaisant

IA - Inférieur aux attentes

IEPT - incident entraînant une perte de temps

IGR - installation de gestion des résidus

IN - Inacceptable

INRP - Inventaire national des rejets de polluants

JEB - John Everett Bates

kg - kilogramme

LSRN - Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

m ASL - mètres au-dessus du niveau de la mer

MBq - mégabecquerel

MCP - manuel des conditions de permis

mg/L - milligramme par litre

Mkg - millions de kilogrammes

mSv - millisievert

mSv/h - millisievert par heure

Orano - Orano Canada Inc.

PFP - Programme de financement des participants

PFR - produit de filiation du radon

PISE - Programme indépendant de surveillance environnementale

p-mSv - personnes-millisieverts

PRPL - poussière radioactive à période longue

PSREA - Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

PTS - particules totales en suspension

REGDOC - document d’application de la réglementation

REMMMD - Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Rn - radon

RRE - rapport sur la protection de l’environnement

SA - Satisfaisant

SO2 - dioxyde de soufre

SRC - Saskatchewan Research Council

TGIDO - taux global d’incidents à déclaration obligatoire

TSN - travailleur du secteur nucléaire

TSS - total des solides en suspension

U - uranium

UTE - usine de traitement des eaux

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