Rapport annuel 2018 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

Notes pour la figure 3 :

• Aucun événement lié à des sources de catégorie 1.
• Aucun événement lié à des sources de catégorie 2.
• Aucun événement lié à des sources de catégorie 3.
• Il y a eu cinq événements liés à neuf sources de catégorie 4. Ces sources sont considérées comme présentant un faible risque et sont peu susceptibles de poser un danger.
  1. Source de catégorie 4 perdue : Une jauge portative a été perdue lorsque le colis qui la transportait est tombé du véhicule du titulaire de permis. Ce dernier avait également omis de bien fixer le couvercle du colis, alors la source a été éjectée du colis. Une équipe d’entretien des routes a découvert le colis et l’autoroute a dû être fermée pendant trois heures. Au final, la source a été localisée, récupérée et réemballée aux fins de transport pour retourner à l’installation du titulaire de permis. Cet événement est maintenant clos. Le personnel de la CCSN a imposé un sanction administrative pécuniaire au titulaire de permis.
  2. Sources de catégorie 4 volées : Il y a eu quatre événements liés à des sources scellées volées en 2018.
     • Une jauge portative contenant deux sources scellées a été volée après avoir été laissée sans surveillance sur un lieu le travail. Le vol a été signalé aux autorités locales. La jauge portative n’a pas été récupérée. Compte tenu du nombre et de la nature des substances nucléaires concernées et du type d’événement signalé, soit un vol, l’événement a été classé au niveau 1 (anomalie) de l’échelle INES. Cependant, en raison du faible risque que présentent les sources volées, cet événement ne pose aucun risque important pour le public ou l’environnement.
     • Une jauge portative contenant deux sources scellées a été volée sur un chantier de construction. Le vol a été signalé aux autorités locales. La jauge portative a été récupérée après qu’une source anonyme ait communiqué de l’information. Cet événement est maintenant clos.
     • Une jauge portative contenant deux sources scellées a été volée à l’arrière d’un camion où elle avait été arrimée par le titulaire de permis. Le vol, qui s’est produit pendant la nuit alors que le camion était garé à la résidence d’un travailleur, a été signalé aux autorités locales. La jauge portative a été récupérée après qu’un membre du public ait communiqué avec le titulaire de permis. Après l’incident, le titulaire de permis a modifié ses protocoles d’entreposage des jauges portatives pendant la nuit. Cet événement est maintenant clos.
     • Un véhicule qui transportait une jauge portative contenant une source scellée a été volé sous la menace d’un couteau. Le travailleur n’a pas été blessé. Les autorités locales ont été informées du vol et la jauge a été récupérée plus tard le même jour sans qu’aucun dommage ne soit signalé. Cet événement est jugé clos.
  3. Source de catégorie 4 trouvée : Une jauge fixe contenant une source scellée de catégorie 4 a été découverte dans un parc à ferraille au moyen d’une inspection visuelle et d’un moniteur portatif; l’activité de la source n’était pas suffisamment élevée pour déclencher les moniteurs de zone. Le personnel de la CCSN a déterminé que la jauge fixe appartenait probablement à une société qui a fait faillite. Le personnel de la CCSN a pris des dispositions avec un fournisseur de services autorisé pour récupérer l’appareil dans le parc à ferraille et en assurer l’évacuation. Cet événement a été classé au niveau 1 (anomalie) de l’échelle INES. Toutefois, en raison du faible risque que présente la source en cause, cet événement n’a pas posé de risque important pour le public ou l’environnement. Cet événement est maintenant clos.
• Il y a eu 14 événements liés à 77 sources scellées de catégorie 5. Ces sources présentent un très faible risque et ne posent aucun danger en raison de leur faible activité, de leur courte période radioactive ou de leur nature radiologique. Tous ces événements ont été classés au niveau 0 de l’échelle INES.
  1. Sources de catégorie 5 perdues :
     • Dans trois cas, trois sources scellées (une pour chaque cas) utilisées comme grains radioactifs n’ont pas été récupérées une fois la chirurgie terminée. Les titulaires de permis ont déployé des efforts pour retrouver les grains, mais les recherches n’ont pas porté fruit. Les titulaires de permis concernés ont mis en œuvre des mesures correctives pour réduire au minimum la probabilité qu’un tel incident se reproduise. Compte tenu du risque négligeable pour le public et l’environnement, ces trois événements sont jugés clos.
     • Dans trois cas, des sources-étalons utilisées dans des établissements médicaux ont été perdues à la suite de l’imagerie d’un patient. Dans un cas, la source a été retrouvée à la buanderie et retournée à l’emplacement autorisé approprié. Dans le second cas, la source a été perdue à l’hôpital mais n’a pas été retrouvée. Dans le troisième cas, un patient a quitté l’hôpital avec la source encore fixée sur son corps. L’hôpital a communiqué avec le patient qui a fouillé son domicile, mais la source n’a pu être retrouvée. Les trois titulaires de permis concernés par les événements ont pris des mesures correctives et modifié les procédures afin d’éviter que de tels incidents ne se reproduisent. En raison du risque négligeable pour le public et l’environnement, ces événements sont jugés clos.
     • Dans deux cas, les titulaires de permis ont découvert que des sources manquaient à leur inventaire, soit après une vérification interne, soit après une inspection de la CCSN. Dans les deux cas, les titulaires de permis ont cherché les sources manquantes, mais ils n’ont pas réussi à les trouver. Les titulaires de permis ont mis en œuvre des mesures correctives pour éviter que de telles situations ne se reproduisent. En raison du risque négligeable pour le public et l’environnement, ces événements sont jugés clos.
     • Un titulaire de permis a signalé la perte de 66 détecteurs de fumée (1 source par détecteur de fumée). Le titulaire de permis croit que les détecteurs sont situés dans sa zone contrôlée, car l’installation est équipée de moniteurs de détection des déchets qui quittent l’installation, mais ne les a pas trouvés. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives pour éviter que ce type d’événement ne se reproduise. En raison du risque négligeable pour le public et l’environnement, l’événement est jugé clos.
     • Une jauge portative munie d’une seule source a été perdue lorsque le véhicule dans lequel elle était entreposée a été remorqué. La jauge portative a été récupérée. L’événement est jugé clos.
  2. Sources de catégorie 5 trouvées : Deux sources de catégorie 5 se trouvant à l’intérieur d’appareils à rayonnement ont été trouvées hors de contrôle réglementaire.
     • Un ancien testeur de point de rosée contenant une source radioactive a été trouvé par une personne ne détenant pas de permis pendant le nettoyage d’un entrepôt. Un représentant de l’entreprise qui a trouvé l’appareil a pris des dispositions avec un titulaire de permis de la CCSN pour récupérer l’appareil de l’entrepôt et en assurer l’évacuation. En raison de l’activité de la source, le risque pour le public et l’environnement est considéré comme très faible. L’événement est jugé clos.
     • Une source de rayonnement a été découverte dans une installation de transfert de déchets lorsque l’alarme du moniteur-portique de rayonnement s’est déclenchée. Les déchets provenaient d’une collecte sur diverses propriétés privées, donc la source de rayonnement a de nombreux points d’origine potentiels. Des unités locales d’intervention pour les matières dangereuses ont été appelées afin d’identifier et de sécuriser la source et de prendre les dispositions nécessaires en vue de son élimination. En raison de l’activité de la source, le risque pour le public et l’environnement est considéré comme très faible.