Résumé public du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) comprend la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon d’un maximum de 4 nouveaux réacteurs nucléaires sur le site actuel de Darlington appartenant à Ontario Power Generation (OPG). En décembre 2021, OPG a annoncé qu’elle avait choisi le réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi pour le site du PNCND. Le BWRX-300 est un petit réacteur modulaire de 300 MWé refroidi à l’eau par circulation naturelle. En octobre 2022, OPG a présenté une demande de permis pour construire un réacteur BWRX-300. Le personnel de la CCSN a examiné les soumissions d’OPG concernant la nouvelle technologie et évalué si cette technologie s’inscrit dans les limites de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale.

Vue d’ensemble et contexte

1.1 Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND)

La portée du PNCND comprend le cycle de vie ^{Footnote 1} opérationnel d’au plus quatre nouveaux réacteurs nucléaires pouvant générer de l’électricité pour environ 1,2 million de foyers. Le site proposé se situe à l’intérieur du périmètre du complexe nucléaire de Darlington existant, sur la rive nord du lac Ontario, dans la municipalité de Clarington (figure 1). OPG est le propriétaire du site et le titulaire de permis pour le PNCND. Le personnel de la CCSN souhaite reconnaître que le PNCND se trouve sur le territoire traditionnel du peuple anishinaabe de Michi Saagiig. Ces terres sont visées par les Traités Williams entre le Canada et les Nations des Mississauga et des Chippewa.

1.2 Bref historique de l’évaluation environnementale du PNCND

OPG a présenté une demande de permis de préparation de l’emplacement à la CCSN en 2006, puis un énoncé des incidences environnementales (EIE). Une EE a été entamée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 1992, soit la loi relative aux EE qui était en vigueur à l’époque. À ce moment-là, OPG n’avait pas encore choisi la technologie de réacteur pour le PNCND. L’EE a été réalisée en fonction de l’évaluation d’un éventail de paramètres de conception et de variables limitatives associés aux différentes technologies envisagées. Il s’agit de l’enveloppe des paramètres de la centrale (EPC). On a procédé à l’EE sachant qu’il faudrait vérifier que la technologie de réacteur choisie ultérieurement respecte les limites de l’EPC, ou l’enveloppe.

Une commission d’examen conjoint (CEC) a examiné l’EE en vertu de la LCEE 1992 et considéré la demande de permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La CEC a tenu une audience publique du 21 mars au 8 avril 2011 et entendu les points de vue des Nations et communautés autochtones, des gouvernements fédéral et provincial, de groupes environnementaux, de particuliers et d’autres parties intéressées par le projet. La CEC a conclu que le projet pouvait aller de l’avant et formulé un certain nombre de recommandations sur sa mise en œuvre sécuritaire, tel que proposé dans le rapport d’EE de la CEC (PDF, 4 Mo). En 2012, le gouvernement du Canada a présenté sa réponse sous forme de rapport, dans lequel il acceptait toutes les recommandations à l’intention des ministères fédéraux, et déterminait que le PNCND n’était pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement. La CCSN a ensuite délivré à OPG un permis de préparation de l’emplacement d’une durée de dix ans.

1.3 Justification de l’examen de l’énoncé des incidences environnementales

L’EE achevée en vertu de la LCEE demeure applicable si la portée du projet demeure conforme aux paramètres délimités dans l’EE. Dans ce contexte, la CEC a recommandé que la Commission détermine, avant la construction, si l’EE d’origine s’applique à la technologie de réacteur choisie par OPG (voir l’encadré).

En 2021, OPG a choisi la technologie de réacteur à eau bouillante (BWRX-300) de General Electric Hitachi pour le PNCND (figure 2). Puisque cette technologie de réacteur n’était pas considérée dans l’évaluation initiale, il n’était pas clair si cette technologie respectait les paramètres délimités dans l’EPC. La CCSN requérait l’examen par OPG de la conception du réacteur BWRX-300 par rapport à l’EE d’origine. OPG a présenté son examen de l’EIE (PDF, 2 Mo, en anglais seulement) et son examen de l’EPC (PDF, 3 Mo, en anglais seulement) et fourni les documents justificatifs en 2022.

Recommandation 1 de la Commission d’examen conjoint :

La Commission d’examen conjoint (PDF, 4 Mo) comprend que, avant la construction, la Commission canadienne de sûreté nucléaire déterminera si la présente évaluation environnementale s’appliquera à la technologie de réacteur choisie par le gouvernement de l’Ontario pour le projet. Néanmoins, si la technologie de réacteur choisie est fondamentalement différente des technologies de réacteur spécifiques délimitant l’enveloppe des paramètres présentement à l’étude, la Commission recommande d’effectuer une nouvelle évaluation environnementale.

1.4 Portée de la détermination de la Commission

L’audience publique prévue en janvier 2024 vise à permettre à la Commission de déterminer si l’EE d’origine est applicable à la technologie de réacteur BWRX-300 choisie par OPG.

La portée de cette audience publique ne comprendra pas de décision sur la question de savoir si OPG peut construire un réacteur BWRX-300 sur le site du PNCND. Si la Commission décide que l’EE actuelle s’applique, une audience publique distincte à l’égard de la demande d’OPG pour un permis de construction sera requise à une date ultérieure.

1.5 Objet du document à l’intention des commissaires CMD 24-H2

Le document CMD 24-H2 présente les conclusions et recommandations de l’évaluation technique du personnel de la CCSN afin d’appuyer la Commission dans le cadre de sa détermination à savoir si la technologie de réacteur BWRX-300 s’inscrit dans les paramètres de l’EE réalisée. Se fondant sur son jugement professionnel, le personnel de la CCSN a réalisé une évaluation détaillée des documents d’OPG par rapport aux lois applicables, aux recommandations de la CEC, aux documents d’application de la réglementation de la CCSN, à l’orientation internationale, ainsi qu’aux codes et normes. L’expertise d’autres ministères fédéraux a été prise en compte, par exemple en ce qui concerne les espèces en péril, le poisson et son habitat, le bruit et le transport des marchandises dangereuses.

Résumé de l’examen de l’enveloppe des paramètres de la centrale

Tel qu’indiqué ci-haut, l’approche de l’EPC visait à permettre l’évaluation des effets négatifs potentiels sur l’environnement liés au PNCND sans préciser la technologie de réacteur. L’EPC compte 198 paramètres distincts applicables au PNCND. Dans son examen de l’EPC, OPG a analysé chaque paramètre en fonction de la technologie de réacteur BWRX-300 choisie. Dans ce contexte, ‘correspondant aux limites de l’EPC’ signifie qu’un paramètre donné se situe dans la fourchette de variables évaluées dans l’enveloppe. OPG a constaté ce qui suit :

• 130 paramètres correspondent aux limites de l’EPC
• 60 paramètres ne s’appliquent pas et ne sont donc pas examinés de manière approfondie (p. ex. les paramètres liés aux tours de refroidissements, qui ne sont pas requises pour le réacteur BWRX-300)
• 8 paramètres ne correspondent pas aux limites de l’EPC et nécessitent une évaluation approfondie

Le tableau 1 présente un résumé de l’évaluation par OPG des huit paramètres qui ne correspondent pas aux limites de l’EPC. Le personnel de la CCSN a conclu que les paramètres qui ne correspondent pas aux limites de l’EPC ont été adéquatement évalués et que les mesures d’atténuation relevées dans l’EE d’origine demeurent appropriées pour veiller à ce qu’il n’y ait aucun effet négatif résiduel sur l’environnement découlant du déploiement des réacteurs BWRX-300.

Tableau  1 : Résumé de l’examen des huit paramètres qui ne correspondent pas aux limites de l’enveloppe des paramètres de la centrale en vue du déploiement d’au plus quatre réacteurs BWRX-300.

Modification du paramètre non délimité par l’EPC	Résumé de l’examen de l’EPC par OPG	Sections du CMD
Protection-incendie : Hausse du débit maximal à court terme du prélèvement d’eau du lac	Malgré que le débit à court terme du prélèvement d’eau et la quantité d’eau stockée soient plus élevés que les valeurs indiquées dans l’EE, globalement, moins d’eau serait prélevée des réserves municipales lorsque l’on tient compte de toutes les utilisations, y compris l’eau potable, les déchets sanitaires et la protection-incendie. Par conséquent, moins d’eaux usées seraient rejetées dans le réseau municipal.	2.1.2.1
Protection-incendie : Stockage d’eau accru	Comme ci-dessus	2.1.2.1
Profondeur des fondations : Réacteurs encastrés plus profondément dans le sol	On prévoit que les activités d’assèchement auront une incidence temporaire sur l’écoulement des eaux souterraines durant la construction du réacteur BWRX-300; cette incidence disparaîtra après la construction. Il s’agit d’une incidence moindre que la modification permanente au débit des eaux souterraines prévue dans l’EE.	2.1.2.2
Rejets atmosphériques : Hauteur minimale moindre de rejet en surface	En ce qui concerne le réacteur BWRX-300, les rejets atmosphériques dans l’environnement se produisent à une hauteur moindre de rejet en surface, qui modifierait légèrement la dispersion des radionucléides par rapport à l’EE. Les rejets du réacteur BWRX-300 contiennent les mêmes radionucléides que ceux évalués dans l’EE, mais dans des proportions différentes. Les estimations des rejets atmosphériques de tritium, de matières particulaires et de gaz nobles sont inférieures à celles de l’EE, alors que celles des rejets d’iode radioactif et de carbone 14 sont légèrement supérieures. Pour résumer, les rejets du réacteur BWRX‑300 ne représentent qu’une fraction (environ 1,5 %) des rejets totaux estimés dans l’EE. Par conséquent, la dose au public qui en découle était inférieure à la dose délimitante de l’EE et bien inférieure à la limite réglementaire de dose au public fixée à 1 mSv/an.	2.1.2.3
Rejets atmosphériques : Différentes proportions de rejets radioactifs	Comme ci-dessus	2.1.2.3
Déchets radioactifs : Radioactivité plus élevée par volume de déchets solides	Les déchets solides générés par le réacteur BWRX-300 sont légèrement plus radioactifs par rapport à l’EE, car la proportion de radionucléides a changé. Toutefois, le réacteur BWRX-300 génère un moindre volume de déchets solides par année. Par conséquent, malgré un taux plus élevé de radioactivité par volume, la radioactivité générée globalement est inférieure. L’équipement de manutention des conteneurs de déchets sera conçu en fonction du taux plus élevé de radioactivité, et des fûts plus lourds seront utilisés pour assurer un blindage adéquat contre le rayonnement. Les routes de transport sur le site menant à l’installation d’entreposage des déchets seront mises à niveau en conséquence.	2.1.2.4
Déchets radioactifs : Fûts d’entreposage du combustible usé plus lourds	Comme ci-dessus	2.1.2.4
Incidence du vent : Facteur d’importance actualisé pour la charge attribuable au vent	On disposait d’une méthode actualisée pour réévaluer le caractère adéquat de la conception de certains bâtiments du PNCND compte tenu des vitesses élevées des rafales. L’analyse repose sur le « facteur d’importance » pour la charge attribuable au vent utilisé afin de calculer la pression du vent sur les surfaces des bâtiments. La réévaluation était conforme aux conclusions de l’EPC à l’égard de la conception des bâtiments, bien que le facteur d’importance utilisé diffère de celui décrit dans le Code national du bâtiment du Canada.	2.1.2.5

Résumé de l’examen de l’énoncé des incidences environnementales

L’EE d’origine définissait la portée du PNCND, décrivait l’environnement existant et analysait les effets potentiels sur l’environnement. L’analyse a regroupé les différents aspects de l’environnement dans des « composantes environnementales ». Dans son examen de l’EIE, OPG a évalué, pour chaque composante environnementale, la manière dont les conditions sur le site et à proximité du PNCND ont changé depuis 2009, et si le déploiement d’au plus quatre réacteurs BWRX-300 respecte les paramètres délimités dans l’EE.

Le tableau 2 présente un résumé de l’examen de l’EIE par OPG selon les composantes environnementales se situant dans la portée du PNCND. Le personnel de la CCSN a conclu que les modifications apportées aux composantes environnementales depuis l’achèvement de l’EE ont été évaluées adéquatement et ne changent pas la conclusion de l’EE selon laquelle il n’y aura aucun effet négatif résiduel sur l’environnement, pourvu que les mesures d’atténuation cernées et le programme de surveillance de l’environnement soient mis en œuvre, tel que recommandé par la CEC.

Tableau 2 :Résumé de l’examen de l’énoncé des incidences environnementales visant le déploiement d’au plus quatre réacteurs BWRX-300.

Composante environnementale	Résumé de l’examen de l’EIE par OPG	Sections du CMD
Qualité de l’air (non radiologique) et bruit	La qualité de l’air ambiant s’est améliorée depuis l’EE. Les rejets prévus de contaminants non radioactifs (p. ex. matières particulaires, oxyde d’azote) provenant des réacteurs BWRX-300 durant la construction, soit lorsque les rejets seraient les plus élevés, sont tous inférieurs aux valeurs délimitantes de l’EE. L’empreinte plus petite des réacteurs BWRX-300 nécessite moins d’excavation et d’utilisation d’équipement lourd, ce qui permet de réduire globalement les rejets et le bruit.	2.2.2.1
Habitat et biotes aquatiques	L’incidence sur l’habitat aquatique est moindre en raison de l’empreinte physique plus petite des réacteurs BWRX-300. Par rapport à l’EE, trois étangs sur le site peuvent être préservés, une superficie d’habitat du poisson détruite est moins grande et l’incidence sur la zone sublittorale du lac est moindre puisqu’aucun remplissage du lac n’est nécessaire. L’effet de la stabilisation des berges correspond aux effets évalués dans l’EE. Les structures de rejet et de prise d’eau de refroidissement du réacteur BWRX-300 nécessitent moins de dynamitage durant la construction. La perte de poisson prévue en raison de l’impaction et de l’entraînement correspond à l’EE; par conséquent, aucun stresseur additionnel n’est anticipé pour l’habitat et le biote aquatiques.	2.2.2.2
Eau de surface	La conception du réacteur BWRX-300 met à profit un système de refroidissement à plus faible débit d’entrée par rapport à l’EE, ce qui réduit les effets sur la circulation de l’eau du lac. Aucune substance radioactive n’est rejetée par ce système, puisque le réacteur BWRX-300 est une installation sans aucun effluent liquide radioactif. Les effets prévus sur la température de l’eau du lac correspondent à l’EE.	2.2.2.5
Sols et eaux souterraines	Les effets du réacteur BWRX-300 sur la qualité des sols sont principalement attribuables au ruissellement, lequel serait atténué au moyen de la gestion des eaux pluviales, et correspondent à l’EE. Les effets prévus sur la qualité des eaux souterraines, qui sont liés à la gestion des eaux pluviales et aux rejets radioactifs atmosphériques courants, correspondent à l’EE. Les effets du réacteur BWRX-300 sur le débit des eaux souterraines s’expliqueraient par le développement des infrastructures et l’assèchement. En ce qui concerne l’excavation plus profonde requise pour le réacteur BWRX-300, les modèles indiquent que les configurations d’écoulement des eaux souterraines pourraient changer légèrement. Ces effets correspondent à l’EE et sont limités au complexe de Darlington.	2.2.2.3
Habitat et biotes terrestres	L’empreinte physique plus petite des réacteurs BWRX-300 permet de conserver certains habitats terrestres qui devaient être éliminés selon l’EE. Par exemple, un habitat forestier pour des chauves-souris en péril de même qu’une aire de reproduction des amphibiens peuvent être préservés. Depuis l’EE, on a cerné d’autres espèces préoccupantes sur le plan de la conservation, y compris des oiseaux nicheurs et migrateurs, des chauves-souris ainsi qu’une espèce de tortue.	2.2.2.6
Utilisation des terres	La population et l’économie de la région continuent de croître. La surveillance continue de l’utilisation des terres ainsi que la mobilisation de la municipalité de Clarington et de la région de Durham correspondent à l’EE. Les effets négatifs sur le paysage ne représentent plus une préoccupation, puisque la conception du réacteur BWRX-300 ne requiert pas de tour de refroidissement.	2.2.2.7
Circulation et transport	L’empreinte physique plus petite des réacteurs BWRX-300 devrait permettre de réduire le nombre de travailleurs sur le site, et les activités d’excavation des matériaux ainsi que de transport de ceux-ci vers un site d’élimination par voie routière devraient être moindres. Ces deux aspects permettent de réduire la circulation et les collisions connexes par rapport à l’EE. Les aspects liés au transport ferroviaire et maritime correspondent à l’EE.	2.2.2.8
Radioactivité	Les réacteurs BWRX-300 rejettent dans l’air moins de tritium, de matières particulaires et de gaz nobles, mais un peu plus d’iode radioactif et de carbone 14, par rapport aux prévisions délimitantes de l’EE. Les doses de rayonnement aux membres du public et aux travailleurs du secteur nucléaire qui en découlent sont toutes inférieures aux limites réglementaires.	2.2.2.4
Santé humaine	Le déploiement de quatre réacteurs BWRX‑300 devrait entraîner une dose de rayonnement au public de 1,20 µSv/an (0,0012 mSv/an) provenant de l’exploitation normale. Il s’agit d’une fraction de la dose délimitante évaluée dans l’EE et de la limite de dose au public de 1 mSv/an. De même, les doses de rayonnement aux travailleurs du secteur nucléaire devraient correspondre aux paramètres délimités dans l’EE. Les rejets non radioactifs sont également inférieurs aux prévisions de l’EE. Par conséquent, on estime que les risques pour la santé humaine de la population locale liés aux rejets des réacteurs BWRX‑300 sont négligeables.	2.2.2.9
Santé des biotes	L’évaluation de la dose de rayonnement aux biotes aquatique et terrestre provenant des réacteurs BWRX-300 est bien inférieure aux prévisions de l’EE.	2.2.2.10

En plus des composantes environnementales ci-dessus, l’analyse par le personnel de la CCSN de l’examen de l’EIE par OPG a également tenu compte de ce qui suit :

• les défaillances et accidents radiologiques (CMD, section 2.2.2.11)
• les effets des inondations, des conditions météorologiques extrêmes, de la sismicité, de l’environnement biophysique (p. ex. moules, algues) et des changements climatiques (CMD, section 2.2.2.12)
• les effets cumulatifs (CMD, section 2.2.2.12.5)

Le personnel de la CCSN a conclu que le déploiement des réacteurs BWRX-300 ne changerait pas la conclusion de l’EE à ces égards. Le document CMD 24-H2 aborde ces enjeux de manière approfondie.

Consultation et mobilisation des Nations et communautés autochtones

Le personnel de la CCSN a mené dès le début du projet des consultations qui se poursuivent auprès des Nations et communautés autochtones visées afin d’encourager leur pleine participation au processus de réglementation. Le personnel de la CCSN a activement sollicité de la rétroaction sur les documents d’OPG, et s’est efforcé de veiller à ce qu’OPG et le personnel de la CCSN entendent et prennent en compte les préoccupations et y donnent suite de façon utile. Le personnel de la CCSN est d’avis que, dans le contexte de leurs activités de consultation et de mobilisation continues à ce jour, le personnel de la CCSN et OPG ont fait preuve d’exhaustivité, d’adaptation et de souplesse. Ces activités ont compris la consultation et la mobilisation à l’égard de l’EE et du processus de la CEC, ainsi que l’occasion de participer au processus d’audience de la Commission grâce au soutien du Programme de financement des participants de la CCSN. Le personnel de la CCSN poursuivra ses activités de consultation et de mobilisation dans le contexte du projet. Le document CMD 24-H2, à la section 3.1, aborde ces enjeux de manière approfondie.

Conclusions et recommandations globales

D’après l’évaluation exhaustive effectuée par la CCSN et les autres autorités fédérales concernées de la documentation soumise par OPG, le personnel de la CCSN recommande que la Commission détermine que le déploiement d’au plus quatre réacteurs BWRX-300 au site du PNCND demeure conforme aux paramètres délimités dans l’EE d’origine.