Installation dotée d’un réacteur nucléaire – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) comprend la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon d’un maximum de 4 nouveaux réacteurs nucléaires sur le site actuel de Darlington, qui appartient à Ontario Power Generation (OPG). Le projet vise à générer de l’électricité pour alimenter le réseau de l’Ontario.
En décembre 2021, OPG a annoncé qu’elle avait choisi le réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi pour le site du PNCND. Le BWRX-300 est un petit réacteur modulaire de 300 MWé refroidi à l’eau par circulation naturelle. En octobre 2022, OPG a présenté une demande de permis pour construire 1 réacteur BWRX-300. Le personnel de la CCSN effectue actuellement une évaluation technique de la demande.
| Lieu : | Bowmanville, municipalité de Clarington (Ontario) |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Ontario Power Generation |
| Type de réacteur : | BWRX-300 |
| Propriétaire : | Ontario Power Generation |
| Nombre de tranches : | Demande pour 1 tranche. Possibilité de présenter une demande pour un maximum de 3 autres tranches par la suite. |
| Capacité installée : | 0 |
| État : |
Permis de préparation de l’emplacement valide jusqu’en 2031 Demande de permis de construction soumise le 31 octobre 2022 (en cours d’examen par la CCSN) Des audiences de la Commission se déroulent en 2024 et 2025 |
| Documents de permis : | Obtenir une copie des documents liés à la demande d’OPG par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Historique de la décision de la Commission d’examen conjoint : | Commission d’examen conjoint : nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| Information sur le projet et rapports : | Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Informations et rapports - Portail du gouvernement ouvert |
| Site Web de l’installation : | Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (en anglais) |
| Chronologie : | Chronologie du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
- 27 juin 2024 : Avis d’audience publique – Ontario Power Generation – Demande visant à obtenir un permis de construction d’un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 266 Ko)
- 22 avril 2024: La Commission indépendante détermine que l’évaluation environnementale du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation s’applique à la technologie de réacteur choisie (communiqué de presse)
- 29 janvier 2024 : Webdiffusion archivée de l’audience publique du 23-25 janvier 2024
- 3 avril 2023 : La CCSN tiendra une audience publique sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 166 Ko)
- 7 juin 2022 : Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Décision) (PDF, 256 Ko)
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
- Aucune divulgation récente
Mobilisation
- 8 juillet 2024 : Webinaire : Le point sur la demande de permis de construction d’OPG pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Janvier 2024 : Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Examen de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
-
31 octobre 2023 :
Webinaire : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington – Le point sur l’examen
réglementaire et l’audience publique
- Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo sous-titrée en français)
- 26 septembre 2023 : Séance portes ouvertes : Surveillance réglementaire des projets nucléaires dans la municipalité de Clarington (Ontario)
-
20 juin 2023 :
Webinaire : Examen à venir de la demande de permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de
Darlington
- Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo sous-titrée en français)
Demandes de permis d’OPG
-
31 octobre 2022 : Ontario Power Generation soumet une demande à la CCSN afin d’obtenir un permis de
construction pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, et soumet également de la
documentation à l’appui de sa demande.
- OPG demande un permis de construction à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (lien externe en anglais seulement)
- Demande d’OPG pour un permis de construction d’une installation dotée d’un réacteur nucléaire (document PDF externe en anglais seulement, 8 Mo)
- Consultez le portail Gouvernement ouvert pour obtenir des mises à jour sur l’examen de la demande par la CCSN , ou communiquez avec nous pour plus de renseignements
- Juin 2020 : Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement (document PDF externe en anglais seulement, 5 Mo)
Documents sur le projets
Agence d’évaluation d’impact du Canada : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Archivé)
Site Web de l’installation : Consultez la section « Supporting documents and resources » (Documents et ressources à l’appui – en anglais seulement)
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Programme indépendant de surveillance environnementale : Site de la centrale nucléaire de Darlington
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Autres programmes de surveillance et activités de déclaration gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Rejets de radionucléides : Ensemble de données des centrales nucléaires du catalogue du Gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
- Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Liens connexes
- Protocoles
- Septembre 2024 : Information sur l’audience de la Commission : Permis de construction – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- 4 mars 2024 : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington : État d’avancement des recommandations de la Commission d’examen conjoint à ce jour
- Janvier 2024 : Information sur l’audience de la Commission en janvier 2024 – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- 4 avril 2023 : Atelier virtuel de la CCSN sur les rapports d’examen de l’enveloppe des paramètres de la centrale et de l’énoncé des incidences environnementales d’OPG – consultez le Rapport sommaire de l’atelier sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND), qui résume l’activité.
- 15 mars 2023 : Sommaire des phases 1 et 2 combinées de l’examen de la conception du fournisseur : General Electric Hitachi Nuclear Energy
- 22 novembre 2022 : Webinaire : Examen à venir d’une demande de permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- 24 octobre 2022 : Financement des participants offert pour examiner l’énoncé des incidences environnementales du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation ainsi que l’enveloppe des paramètres de la centrale
- 28 mars 2022 : La CCSN tiendra une audience par écrit au sujet de la garantie financière proposée parOntario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 134 Ko)
- 3 février 2022 : Webinaire : rôle de la CCSN dans la réglementation des petits réacteurs modulaires
- 24 novembre 2021 : Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington (PDF, 1 Mo)
- 10 juin 2021 : Écoutez ce que notre experte a dit lors de l’audience de la Commission sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington .
- 1er mars 2021 : Avis révisé d’audience publique sur le renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’Ontario Power Generation Inc. pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 242 Ko)
- 2 décembre 2020 : OPG signale son intention de soumettre une demande de permis de construction. Pour voir l’avis et pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site d’OPG (lien externe en anglais seulement)
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