Projet de stockage dans des formations géologiques profondes d'Ontario Power Generation
La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et menés par la CCSN – continueront d’être réalisés selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions pour permettre aux projets d’aller de l’avant de cette manière.
Emplacement : Tiverton, municipalité de Kincardine (Ontario)
En mai 2020, Ontario Power Generation (OPG) a officiellement retiré sa demande de permis auprès de la CCSN pour la préparation de l’emplacement et la construction d’un dépôt géologique en profondeur pour les déchets de faible et de moyenne activité au complexe nucléaire de Bruce. Aucun autre travail ne sera effectué dans le cadre du projet.
La CCSN mettra à contribution les recherches et les leçons retenues du travail réalisé jusqu’à présent pour le projet d’OPG à toute demande de stockage définitif des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité qu’elle pourrait recevoir à l’avenir.
Dernières nouvelles
Note : L’information ci-dessous constitue seulement les faits saillants. Pour obtenir une liste exhaustive des documents concernant la commission d’examen conjoint de ce projet, consultez le Registre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et utilisez le numéro de référence 06-05-17520.
2020
- 27 mai 2020 : Lettre d’Ontario Power Generation à l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (PDF, 5 pages, 930 Ko) – en anglais seulement
- 27 mai 2020 : Lettre d’Ontario Power Generation à la CCSN concernant le retrait de sa demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction d’un dépôt géologique en profondeur pour les déchets de faible et de moyenne activité (PDF, 2 pages, 543 Ko) – en anglais seulement
- 31 janvier 2020 : Vote de ratification de la Nation Ojibway de Saugeen – déclaration du comptage officiel 2020 – en anglais seulement
Ressources
Évaluation environnementale et préparation de l’emplacement
| Étape du projet | Responsabilité/état | Date | Commentaire | |
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| CCSN et autres autorités fédérales | Demandeur | |||
| Ontario Power Generation soumet une lettre concernant les changements à la loi fédérale et ce qu’ils signifient pour son projet de dépôt de déchets de faible et de moyenne activité dans des formations géologiques profondes | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | Août 2019 | ||
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OPG soumet une lettre d'intention visant la demande de permis pour la préparation de l'emplacement et la construction, de même que la description du projet de dépôt dans des formations géologiques profondes (PDF) – en anglais seulement Voir la demande de permis pour la préparation de l'emplacement et la construction (août 2007) (PDF) – en anglais seulement |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | Décembre 2005 | ||
| Publication de l'avis d'évaluation environnementale (EE) | Effectué par la CCSN | Janvier 2006 | ||
| Renvoi par le ministre fédéral de l'Environnement de l'EE à une commission d'examen conjoint (CEC) | Effectué par le ministre de l'Environnement | Juin 2007 | ||
| L'ébauche des lignes directrices pour l'énoncé des incidences environnementales (EIE) et le projet d'entente concernant la CEC sont rendus publics aux fins de commentaires | Effectué par la CCSN et l'ACEE |
Avril 2008 |
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| Période de commentaires sur l'ébauche des lignes directrices pour l'EIE et l'entente relative à la CEC | Terminé par la CCSN | Avril à juin 2008 |
Observations du public, des groupes autochtones et des autres parties intéressées |
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| Publication des versions finales des lignes directrices pour l'EIE et de l'entente relative à la CEC | Terminé par la CCSN et l'ACEE | Janvier 2009 | Rédaction de la version définitive, en fonction des commentaires reçus, par le ministre fédéral de l'Environnement en collaboration avec le président de la CCSN | |
| Entente de projet du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : LCEE) | Terminé par le BGGP | Mai 2009 | Une entente de projet du BGGP (source : LCEE) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l'examen réglementaire fédéral d'un grand projet donné de ressources. L'entente comprend une date butoir et un calendrier pour l'achèvement de l'examen réglementaire entrecoupé d'étapes normales pour permettre le suivi de l'état d'avancement du projet. | |
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Soumission par OPG à la CEC de :
La CCSN accuse réception de l'EIE et de la documentation d'OPG (PDF, en anglais seulement) |
Terminé par OPG | Avril 2011 | ||
| Établissement de la CEC | Effectué par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil | 24 janvier 2012 | Nomination des membres par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil, en collaboration avec le président de la CCSN | |
| Séance d'orientation de la commission et période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 3 février 2012 | Transcription de la séance d'orientation de la commission d'examen conjoint – en anglais seulement (PDF) Pour obtenir une liste complète des documents concernant la commission d'examen conjoint de ce projet, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale et utilisez le numéro de référence 06-05-17520. | |
| Examen de l'EIE comprenant la période de commentaires du public annoncé | Terminé par la CEC | 3 février 2012 |
Directives préliminaires pour l'examen et période de commentaires du public Période d'examen, dirigée par la CEC, comprenant l'examen de la conformité et l'examen technique de l'EIE par la CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées (durée de six mois, excluant le temps nécessaire au demandeur pour répondre aux demandes de la CEC) |
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1er demande de renseignements supplémentaires : Lettre de la CEC en vue d'obtenir des renseignements supplémentaires – en anglais seulement (source : ACEE ) |
Effectué par la CEC | 8 mars 2012 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011 (en anglais seulement, source : OPG) | |
| Ontario Power Generation répond en janvier à la 1re demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en décembre 2009 – en anglais seulement (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 19 mars 2012 | Ontario Power Generation répond à la 1re demande de renseignements supplémentaires. | |
| Trousse de demande d'information no 2 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 2 mai 2012 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011 (en anglais seulement, source : OPG) | |
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Ontario Power Generation répond en janvier à la 2e demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC (en anglais seulement). (PDF) (source : ACEE ) 9 mai 2012 (PDF) (source : ACEE) 1er juin 2012 (PDF) (source : ACEE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
14 mai 2012 1er juin 2012 |
Ontario Power Generation répond à la 2e demande de renseignements supplémentaires | |
| Trousse de demande d'information no 3 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 25 mai 2012 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011 (en anglais seulement, source: OPG) | |
| Soumission par Ontario Power Generation de renseignements supplémentaires pour la trousse de demande d'information no 1 de la CEC (en anglais seulement) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 10 juillet 2012 | Ontario Power Generation a soumis des renseignements supplémentaires pour trousse de demande d'information no 1. | |
| Ontario Power Generation répond en janvier à la 3e demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en juillet 2012 – en anglais seulement (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 9 juillet 2012 | Ontario Power Generation répond à la 3e demande de renseignements supplémentaires | |
| Séance d'information technique au sujet du projet de stockage des déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 18 juillet 2012 |
Présentation du 18 juillet 2012 par OPG (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) Présentation du 18 juillet 2012 par CCSN (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) |
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| Trousse de demande d'information no 4 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 23 juillet 2012 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011 – en anglais seulement (source : OPG) | |
| Avis Public : Établissement de l'échéancier et modification de l'entente relative à la commission d'examen conjoint en vertu de la LCEE 2012 (source : ACEE) | Terminé par le ministre de l'Environnement et le président de la CCSN | 3 août 2012 | La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), entrée en vigueur le 6 juillet 2012, a imposé une révision du mandat de la commission d'examen conjoint du projet. | |
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Ontario Power Generation répond à la 4e demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en juillet 2012 – en anglais seulement (PDF) (source : ACEE) 27 août 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) 6 septembre 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEAA) 28 septembre 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
27 août 2012 6 septembre 2012 28 septembre 2012 |
Ontario Power Generation répond à la 2e demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l'EIE et de la demande de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG) | |
| Avis public : Invitation à une séance d'information technique sur la modélisation pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes qui aura lieu le 11 octobre 2012 (source : ACEE ) | Effectué par la CEC | 10 septembre 2012 | ||
| Trousse de demande d'information no 5 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 12 septembre 2012 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement) (source : OPG) | |
| Séance d'information technique sur la modélisation dans le cadre de l'étude d'impact environnemental (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 11 octobre 2012 |
Présentation du 11 octobre 2012 par OPG (en anglais seulement) (PDF) Transcription de la séance d'information technique sur la modélisation dans le cadre de l'étude d'impact environnemental (en anglais seulement) (PDF) Présentation du 18 juillet 2012 par la CCSN (source : CCSN) |
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| Trousse de demande d'information no 6 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 16 octobre 2012 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG) | |
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Ontario Power Generation répond à la trousse de demande d'information no 5 de la commission d'examen conjoint Soumission par Ontario Power Generation (le 24 octobre 2012) (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) 7 novembre 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
24 octobre 2012 7 novembre 2012 |
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Ontario Power Generation répond à la trousse de demande d'information no 6 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) 31 octobre 2012 (PDF) (source : ACEE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
31 octobre 2012 29 novembre 2012 12 décembre 2012 |
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| Trousse de demande d'information no 7 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 1er novembre 2012 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG) | |
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Soumission par Ontario Power Generation (le 24 octobre 2012) de renseignements supplémentaires pour la trousse de demande d'information no 5 de la CEC (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
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Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 5 novembre 2012 | ||
| Ontario Power Generation répond à la 7e demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en novembre 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 20 décembre 2012 | ||
| Trousse de demande d'information no 8 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 20 décembre 2012 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG) | |
| Trousse de demande d'information no 9 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 8 février 2013 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG) | |
| Séance d'information technique sur les aspects socioéconomiques de l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 12 février 2013 | ||
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Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 8 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) 14 février 2013 (PDF) (source : ACEE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
14 février 2013 28 février 2013 15 mars 2013 |
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| Trousse de demande d'information no 10 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 6 mars 2013 | Ontario Power Generation a soumis des renseignements pour trousse de demande d'information no 10 de la CEC au sujet de l'EIE et de la demande de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (PDF) (en anglais seulement, source : OPG) | |
| Séance d'information technique sur les aspects socioéconomiques de l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 20 mars 2013 |
Soumission écrite du 20 mars 2013 par OPG (en anglais seulement) (PDF) Présentation du 20 mars 2013 par OPG (en anglais seulement) (PDF) Webdiffusion du mars 2013 (source : CNSC) |
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Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 9 de février 2013 |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
28 mars 2013 15 avril 2013 |
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| Communiqué : Fin de la période de commentaires (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 25 avril 2013 | Le 24 mai 2013 est la date limite pour recevoir des commentaires de la part du public sur l'étude d'impact environnemental (EIE) et les documents à l'appui d'une demande de permis | |
| Réponse d'Ontario Power Generaton relative à la trousse de demande d'information no 10 – sous-ensemble no 1 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 30 avril 2013 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 10 – sous-ensemble no 2 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 10 mai 2013 | ||
| Trousse de demande d'information no 11 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 29 mai 2013 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 11 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 6 juin 2013 | ||
| Publication de l'avis d'audiences publiques | Effectué par la CEC | 18 juin 2013 | La commission a déterminé que l'étude d'impact environnemental et les documents à l'appui de la demande de permis pour la préparation du site et la construction, ainsi que l'information nécessaire présentée par l'Ontario Power Generation, sont suffisants pour procéder à l'audience publique. | |
| Tenue d'audiences publiques par la CEC | Effectué par la CEC | Du 16 septembre jusqu'au 11 octobre 2013 | Observations du public, des groupes autochtones et des autres parties intéressées sur l'EIE et la demande des permis pour la préparation de l'emplacement et la construction | |
| Prolongation de l'audience publique de la commission d'examen conjoint | Effectué par la CEC | Du 28 au 30 octobre 2013 | Concernant la séance sur la délivrance de permis et les autorisations relatives à la préparation du site et à la construction | |
| Trousse de demande d'information no 12 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 8 novembre 2013 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no. 12 – EIS-12-512 | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 22 janvier 2014 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation vers la trousse de demande d'information no 12 – EIS-12-511 | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 30 janvier 2014 | ||
| Demande d'information no 12a de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (Source : ACEE) | Effectué par la CEC | 4 février 2014 | ||
| Trousse de demande d'information no 13 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 25 mars 2014 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 12 – EIS-12-510 (PDF) (Source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 28 mars 2014 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande de l'information no 12a – EIS-12-512 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG | 4 avril 2014 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande de l'information no 12 – EIS-12-513 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG | 4 avril 2014 | ||
| Trousse de demande de l'information no 12b de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CEC | 15 avril 2014 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation à la demande d'information no 13 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 9 mai 2014 | ||
| Commentaires d'OPG visant à clarifier la notion au risque relatif associé à l'acceptation de la collectivité – demande d'information EIS-12-513 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 9 mai 2014 | ||
| Réponse du personnel de la CCSN : trousse de demande d'information no 13 –EIS-13-513 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par la CCSN | 9 mai 2014 | ||
| Réponse d'Ontario Power Generation à la demande d'information no 12b (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) | 30 mai 2014 | ||
| La CEC rend public le calendrier de l’audience publique | Effectué par la CEC | 26 août 2014 | Pour présenter les points de vue sur les questions abordées dans les demandes de renseignements présentées à la commission depuis novembre 2013. | |
| Publication de l'avis d'audiences publiques | Effectué par la CEC | 3 juin 2014 |
La commission d'examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a prévu des journées d'audience publique supplémentaires. |
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| Tenue d'audiences publiques par la CEC | Effectué par la CEC | Du 9 au 18 septembre 2014 |
Pour présenter les points de vue sur les questions abordées dans les demandes de renseignements présentées à la commission depuis novembre 2013. Webémission et transcriptions d'audience publique – du 9 au 19 septembre 2014 |
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| La commission d'examen conjoint du projet de stockage annonce les dates limites pour la présentation des observations finales par les participants à l'audience | Effectué par la CEC | 19 septembre 2014 | La CEC a demandé que les participants inscrits à l'audience aient 20 jours pour présenter des observations finales écrites (Marche à suivre pour le promoteur et les participants inscrits à l'audience pour la présentation d'observations finales) | |
| La commission d’examen conjoint du Projet de stockage annonce par la présente que la commission a fermé le dossier de l’évaluation environnementale du projet (Source ACEE) | Effectué par la CEC | 19 novembre 2014 | La CEC annonce par la présente que la commission a fermé le dossier de l’évaluation environnementale du projet. Désormais, aucun renseignement ou commentaire supplémentaire ne sera accepté par la commission. | |
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La CEC présente le rapport d'évaluation environnementale à la ministre fédérale de l'Environnement (source : ACEE) Communiqué de presse de la CEC (Source : ACEE) |
Effectué par la CEC | 6 mai 2015 | ||
| Décision du ministre fédéral de l'Environnement sur l'évaluation environnementale | Par le ministre fédéral de l'Environnement | 18 février 2016 | Avis public : Projet de stockage dans des couches géologiques profondes — Demande ministérielle de renseignements supplémentaires | |
| Délivrance par la CEC des permis pour la préparation de l'emplacement et la construction | Par la CEC | À déterminer | Si le ministre de l'Environnement décide que le projet est approuvé, la CEC pourrait délivrer les permis pour la préparation de l'emplacement et la construction. | |
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