La Commission
La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant ainsi qu’une cour d’archives. Vous trouverez ici de l’information sur les séances à venir de la Commission, y compris la façon de les regarder et d’accéder aux documents connexes.
Avis : Le 1er janvier 2022, le Secrétariat et le secrétaire de la Commission sont respectivement devenus le Greffe et le registraire de la Commission. En raison de ces changements de noms, les mentions de ces termes dans le site Web et la documentation de la CCSN ont été ou seront actualisées. Il est à noter que les références historiques ne seront toutefois pas modifiées.
Ces nouvelles désignations n’ont aucune incidence sur les procédures de la Commission. Pour toute question liée à la Commission, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca.
Activités de la Commission
Nouvelle documentation liée aux séances de la Commission – avis, ordres du jour, transcriptions, procès-verbaux et comptes rendus de décision
Calendrier des séances de la Commission
Calendrier complet des séances à venir de la Commission et documentation pertinente
Audiences et réunions
Audiences publiques
Apprenez-en plus sur le processus d’audience publique concernant les grandes installations nucléaires
Documents d’audience
Recherchez et consultez les documents d’audience par date ou titulaire de permis
Réunions publiques
Apprenez-en plus sur le processus de réunion publique et la façon et participer; regardez une réunion publique
Documents de réunion
Recherchez et consultez les documents de réunion par date ou type
Participation
Participer à une audience publique de la Commission
Apprenez comment participer en personne ou par écrit; obtenez des gabarits et des guides pour les intervenants
Programme de financement des participants
Découvrez les possibilités de financement à l’appui d’une participation significative aux activités de réglementation
Formulaire de demande de participation
Soumettez une demande d’intervention lors d’une audience publique
Regarder une séance publique de la Commission
Accédez à des webdiffusions en direct ou archivées des audiences et réunions publiques
La Commission
Greffe de la Commission
Information sur le rôle du Greffe de la Commission et du registraire
Commissaires
Apprenez-en plus sur les commissaires permanents
Comité consultatif externe sur les tubes de force
Apprenez-en plus sur le comité, ses membres et son objectif de fournir de l’expertise sur les questions relatives aux tubes de force
Décisions prises par les fonctionnaires désignés
Information sur les fonctionnaires désignés et leur rôle dans la prise de décisions
Détails de la page
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